La DSP attaquée par la Commission Européenne et par la Corsica

La DSP attaquée par la Commission Européenne et par la Corsica Ferri...
http://corse.france3.fr/2013/11/23/la-dsp-attaquee-par-la-commission-...
transports maritimes
La DSP attaquée par la Commission
Européenne et par la Corsica Ferries France
La Délégation de Service public (DSP) pour les lignes maritimes Corse-Marseille, votée le 6
Septembre dernier par l’assemblée de Corse, est remise en cause par une procédure de la
Commission Européenne (CE) et par la compagnie Corsica Ferries France (CFF).
Alain Verdi édité par Jean Crozier
Publié le 23/11/2013 | 18:01, mis à jour le 24/11/2013 | 11:23
© FTViastella
CFF au Tribunal Administratif
La Corsica Ferries France a introduit un recours « de plein contentieux » devant le TA de
Bastia, le 8 Novembre dernier.
L’action porte contre la DSP attribuée au groupement CMN- SNCM.
Le principal grief vise l’appel d’offres qui concernait des groupements de lignes. CFF
1 sur 4
24/11/2013 19:33
La DSP attaquée par la Commission Européenne et par la Corsica Ferri...
http://corse.france3.fr/2013/11/23/la-dsp-attaquee-par-la-commission-...
estime que l’appel d’offres aurait dû se faire ligne par ligne.
© FTViastella
La requête déposée le 8 novembre 2013 par Corsica Ferries France
La méthode employée par l’OTC (Office des Transports de la Corse) était un obstacle à sa
candidature.
« Les prescriptions du cahier des charges de la DSP ne lui permettaient pas de déposer,
contrairement au groupement SNCM-CMN, une offre globale portant cumulativement sur
les cinq lignes maritimes » (Ajaccio, Bastia, Propriano, Porto Vecchio, Balagne. NDLR).
Les résultats d’un « recours en plein contentieux » ne devraient pas être connus avant
plusieurs mois.
2 sur 4
24/11/2013 19:33
La DSP attaquée par la Commission Européenne et par la Corsica Ferri...
http://corse.france3.fr/2013/11/23/la-dsp-attaquee-par-la-commission-...
La Commission Européenne contre la DSP
La CE continue ses procédures. La dernière en date porte sur « la procédure de sélection
des candidats de la DSP adoptée en Septembre dernier. Par ailleurs, la CE s’interroge sur
la nécessité d’une autorisation administrative, est-elle « nécessaire et proportionnée en vu
d’atteindre le objectifs du service public ». La procédure entamée par la CE ne fait que
débuter.
Une série d’attaques
Ces deux actions judiciaires s’ajoutent aux deux demandes de remboursement de 220
millions d’€ chacune. Ces 440 millions sont demandés à la SNCM par la Commission
Européenne.
Cette fois c’est la Collectivité de Corse qui est visée.
Toutes ces actions, en directe ou par le biais de la Commission Européenne, émanent de
Corsica Ferries France.
Ces deux dernières interviennent alors que l’assemblée de Corse devra revoter, le 18
Décembre prochain des OSP (Obligations de Service Public) pour les lignes Marseille
Toulon et Nice cette fois. Ce nouveau vote à lieu à la suite du rejet, par le TA de Bastia,
des premières OSP adoptées par l’assemblée de Corse.
La SNCM visée
Les derniers recours de la CE et de CFF concernent l’OTC et donc l’action de la CTC
(Collectivité Territoriale de Corse). De facto ce sont la SNCM, mais aussi la CMN
(Méridionale) qui sont visées. Elles doivent bénéficier, conjointement de la subvention de la
future DSP, pour la période 2014-2024.
En réalité, la SNCM est dans la ligne de mire de son concurrent, car les deux principales
plaintes devant la Commission Européenne débouchent sur une demande de
remboursement impossible à gérer pour la compagnie. C’est l’avis du Ministre des
Transports.
Ces deux derniers recours sont la cerise sur le gâteau.
Les « torpilles » n’arrêtent pas de fuser en direction de la SNCM, sans que l’État pour
l’instant ne contre attaque de manière efficace, si tant est qu’il désire le faire.
De leur coté, la CTC et l’OTC n’ont pas encore réagi à cette double procédure qui les
visent.
3 sur 4
24/11/2013 19:33
La DSP attaquée par la Commission Européenne et par la Corsica Ferri...
http://corse.france3.fr/2013/11/23/la-dsp-attaquee-par-la-commission-...
nous vous recommandons
SNCM: l'Etat ne demandera pas le remboursement des aides affirme le ministre des Transports
Temps instable sur la Corse
SNCM: Bruxelles demande 220 millions à l'Etat français
VIDEO. Christine Boutin, voilée pour la télévision iranienne, s'en prend à Hollande Politique
Rihanna cède à la tentation du carré frangé ! Grazia
[?]
0 commentaires
Meilleurs
4 sur 4
Communauté
0
Partager
S'identifier
24/11/2013 19:33