Procédures à suivre en raison de conditions

RH-17
DIRECTIVE : Procédures à suivre en raison de conditions
météorologiques graves
SECTION : Ressources humaines
Adoptée : 2011-10-26
La Division scolaire franco-manitobaine (DSFM) assure l’épanouissement de chaque
apprenante et apprenant dans une perspective d’inclusion et de respect au profit de la
communauté franco-manitobaine d’aujourd’hui et de demain.
OBJET
La présente directive administrative découle de la mise en œuvre de la limite à la direction
générale 3.3 et 3.4 portant sur le traitement des parents et des élèves et sur le traitement du
personnel et, à ce titre, fait l’objet d’un rapport annuel de monitoring.
La DSFM se conforme aux règlements en vigueur dans la province du Manitoba en ce qui
concerne les procédures occasionnées par des conditions météorologiques graves (par ex. :
tempêtes, chaleur, froid, etc.).
MODALITÉS
A
TEMPÊTES DE NEIGE
1) Écoles et transport
a) En cas de tempêtes de neige, la direction générale, suite à une consultation avec
la direction du transport, décide d'annuler le transport pour une école, des écoles
ou toutes les écoles de la DSFM.
b) Dans les situations où les divisions scolaires cédantes transportent nos élèves,
alors une consultation est nécessaire avec les autorités de ces divisions.
c) Autant que possible, les écoles de la DSFM restent ouvertes. S’il y a un avis de
fermeture et/ou un avis d'annulation de transport scolaire, cet avis sera donné à la
radio avant 7 h aux postes suivants : CKSB (105,0 am ou 90,5 fm), ENVOL 91,
CJOB et CBC, et l’avis sera affiché au site de la DSFM. Quand il est possible de le
faire, les chauffeurs d'autobus appellent les parents.
2) Le personnel
a) Puisque le bureau divisionnaire et toutes les écoles de la DSFM sont toujours
ouverts, les employés sont alors attendus au travail tous les jours ouvrables ou
scolaires selon leur contrat de travail (employés du bureau divisionnaire, employés
de l’AEFM ou employés du SCFP).
b) L’employé qui choisit de ne pas venir au travail dans une situation de tempête,
suite à une rencontre avec son superviseur immédiat, pourrait être affecté de la
façon suivante :
i. La direction générale pourrait, suite à la recommandation du superviseur
immédiat et à sa discrétion, rémunérer l’employé après avoir examiné la
situation particulière de l’employé.
ii. Dans les conditions extrêmes, par exemple si la GRC déclare les routes
impraticables, l’employé qui ne peut pas se rendre au travail ne subira aucune
déduction salariale à la discrétion de la direction générale pour sa journée
d’absence.
Procédures à suivre en raison de conditions météorologiques graves
Page 1 de 2
c) Les attentes de la CSFM sont les suivantes :
i. les employés doivent :
1. suivre de près les conditions changeantes;
2. ne pas se mettre à risque à cause des conditions des routes en aucun
temps;
3. décider de se rendre au travail comme toute personne raisonnable le ferait;
4. contacter leur superviseur immédiat s’ils ne peuvent pas se rendre au travail.
ii. Les directions d’écoles doivent :
1. s’assurer que les écoles ne soient pas fermées;
2. s’assurer qu’il y ait au moins un membre du personnel présent à l’école;
3. contacter leur cadre superviseur si personne ne peut se rendre à l’école.
3) Tempête pendant la journée de classe
a) Si une tempête s'élève pendant une journée d’école, les élèves et le personnel
demeurent en place jusqu'à la fin des classes.
b) S'il est impossible d'assurer le transport scolaire au foyer en fin de journée, les
écoles mettent en vigueur le plan d'urgence de l'école. Elles doivent communiquer
avec les parents pour mettre en marche un processus de garde. Si elles ne
peuvent rejoindre les parents, elles communiquent avec les foyers de garde
d'urgence identifiés par les parents sur les feuilles d'inscription.
c) Si ni l'une ni l'autre de ces personnes ne sont rejointes, l’école garde l’enfant
jusqu’à ce qu'une communication puisse être établie pour placer l’élève.
4) Prudence des parents
En plus de ce qui précède, le jugement des parents en ce qui concerne les actions à
prendre pour assurer la sécurité de leurs enfants est toujours nécessaire, compte tenu
des conditions particulières qui pourraient les affecter.
B
TEMPÉRATURES EXTRÊMES (CHAUDES OU FROIDES)
1) Température à l’intérieur
Quand les températures à l'intérieur de nos écoles affectent le bien-être des élèves et
du personnel, les classes peuvent être annulées, à la discrétion de la direction
générale. Cependant, les écoles ferment aux heures normales.
2) Température à l’extérieur
a) Quand le refroidissement éolien atteint -27°C, les écoles veillent à la sécurité des
enfants en assurant qu'ils puissent entrer se réchauffer, au besoin.
b) Quand le refroidissement éolien atteint -32°C, les enfants sont gardés à l'intérieur
avant et après l'école ainsi que les récréations et l'heure du midi. Les patrouilles
scolaires se rendent à leur poste mais les responsables des brigades surveillent
l'habillement des brigadiers.
c) Quand le refroidissement éolien atteint -45°C, tel que mesuré par Environnement
Canada, et selon la région locale, et à la discrétion de la direction générale, les
écoles pourraient être fermées, le service d’autobus est annulé et les procédures
d'avertissement du public sont mises en marche selon A-1)c).
C
AVIS AUX PARENTS
Les directions des écoles avisent les parents annuellement et par écrit au début du mois de
novembre des dispositions de cette directive.
PROCESSUS
LIEN – Directive administrative associée
Procédures à suivre en raison de conditions météorologiques graves
Page 2 de 2