LA MUTUELLE EN 2013

 LA MUTUELLE EN 2013
ou : SONT‐ « ILS » DEVENUS AUTISTES ? _____________ INFORMATION PRELIMINAIRE : la mutuelle SMAPRI n’existe plus. Suite aux fusions successives des groupes de protection sociale, elle est devenue le 14/11/2012 la M.H.N. (Mutuelle Humanis Nationale ). PRECISIONS : . Définition de l’autisme : repli pathologique (=anormal) sur son monde intérieur avec perte de contact avec la réalité et impossibilité de contact avec les autres . . Qui sont « ILS » : ILS, ce sont les membres du Comité de Surveillance de l’accord sur la mutuelle, c'est‐à‐dire les représentants de la DRHRS du CEA et des organisations syndicales signataires dudit accord (CFDT, CFTC, CFE‐CGC, CGT‐FO et SPAEN). Ce sont eux, et EUX SEULS, qui fixent les montants des quotes parts demandées chaque année aux adhérents. ____________________________ LES DECISIONS POUR 2013 1/ COTISATIONS GLOBALES : (cotisations versées à la mutuelle pour chaque adhérent) Conformément aux conclusions de la Commission de Gestion Spéciale ‐ à laquelle participent deux représentants de l’ARCEA ‐, elles sont fixées pour l’année à : . 1050 € pour les catégories A (essentiellement les actifs) et B (retraités et conjoints survivants), soit + 7,36% . 1116 € pour la catégorie C, soit + 6,89%. La proposition des représentants de l’ARCEA de fixer une cotisation équivalente pour les 3 catégories (solidarité d’un régime mutualiste) a été refusée. 2/ QUOTE PART CATEGORIE A : (essentiellement actifs) : fixée pour l’année à 237 € (234 € en 2012), soit +1,28%, donc 3 € de plus pour l’année ! Une telle augmentation ne respecte même pas l’article 5.2.2 de l’accord qui précise : « à prestations constantes l’évolution de la quote part de la catégorie A est fonction de sa consommation médicale chargée…. » Les représentants de l’ARCEA avaient pourtant démontré qu’à prestations constantes, l’évolution de la seule consommation médicale (donc hors charges) de cette catégorie a été de + 1,9% par an pour les exercices 2007 à 2011 (seuls exercices dont les résultats définitifs sont connus). 3/ QUOTE PART CATEGORIE B : (retraités et conjoints survivants de retraités) : fixée pour l’année à 732 € (681,36 € en 2012), soit + 7,43%, donc 50,64 € de plus pour l’année ! (à comparer aux 3 € des actifs). Cette augmentation oublie totalement l’article 5.3 de l’accord qui stipule que « le Comité de Surveillance décide d’utiliser ou non ce fonds (‐ de régulation‐) notamment pour modérer l’évolution de la quote part appelée des bénéficiaires de la catégorie B…» (art.5.3 de l’accord). A titre indicatif, un prélèvement de 40 € par adhérent de la catégorie B correspond à un prélèvement global de l’ordre de 600 000 € sur un fonds qui doit se situer à plus de 18 000 000 € à ce jour ! A noter que, malgré nos demandes répétées, nous ne pouvons obtenir aucune information sur ces fonds pourtant « …principalement destinés aux prestations santé des retraités….» (art. 5.3 de l’accord). 4/ QUOTE PART CATEGORIE C : (essentiellement conjoints de salariés ou retraités du CEA disposant de ressources propres « suffisantes », et anciens salariés du CEA ayant quitté l’entreprise en « départ négocié » avant de liquider leur retraite) : elle est équivalente à leur cotisation globale, soit, pour l’année 2013, 1116 € (1044 € en 2012), soit + 6,89%. Voir ci‐dessus la position des représentants de l’ARCEA à la Commission de Gestion Spéciale sur ce sujet. ________________________ AUTRES ELEMENTS STATISTIQUES (CATEGORIES A ET B) COTISATION GLOBALE (cotisation totale versée à la mutuelle par adhérent pour assurer l’équilibre) : en 2007 : 894 € en 2013 : 1050 € variation : + 17,45% QUOTE PART CATEGORIE A (part de cette cotisation demandée aux adhérents) : en 2007 : 223,5 € en 2013 : 237 € variation : + 6,04% (25% de la cotis. globale) (22,57% de la cotis. globale) QUOTE PART CATEGORIE B (part de cette cotisation demandée aux adhérents) : en 2007 : 594 € en 2013 : 732 € variation : + 23,23% (66,44% de la cotis. globale) (69,7% de la cotis. globale)
Parfaite illustration de la politique suivie par le Comité de Surveillance : le déficit provoqué par l’augmentation insuffisante de la quote part de la catégorie A est équilibré par la suraugmentation de la quote part de la catégorie B. RAPPORT QUOTE PART CAT.B/QUOTE PART CAT.A : en 2007 : 2,65 en 2013 : 3,09 (rappel 2006 : 2) Triste record pour la mutuelle CEA : ce rapport est généralement limité à 3 dans les contrats collectifs. Jusqu’où le Comité de Surveillance entend‐il nous emmener dans son entreprise de démolition de la solidarité entre actifs et retraités ? ______________________ LES OPTIONS Fin 2011 nous avions réagi au fait que seule l’option 1 ait été augmentée. La réalité nous donne raison aujourd’hui puisque, pour 2013, l’option 1 augmente de 2% (dérive normale des coûts) alors que l’option 2 augmente de 4% et l’option 3 de 5%. CONCLUSION Alors, autiste le Comité de Surveillance de l’accord ? De nombreux éléments vus ci‐dessus semblent le démontrer : . repli sur son monde intérieur avec perte de contact avec la réalité : prise en compte du seul intérêt des actifs avec une évolution de leur quote part largement inférieure à celle de leur coût réel ; augmentations des quotes parts de la catégorie B (retraités) et de la catégorie C inacceptables dans un contexte qui s’annonce difficile pour tous, mais particulièrement pour les retraités (taxe nouvelle de 0,3% sur les pensions) ; oubli volontaire du fonds de régulation pourtant particulièrement bien adapté à la situation actuelle ; etc…. . impossibilité de contact avec les autres : aucune prise en compte des propositions des représentants de l’ARCEA, telles en 2012 une réévaluation plus importante de la cotisation globale qui aurait permis un meilleur « lissage » dans le temps du coût des nouvelles prestations, ou en 2013 la mutualisation des cotisations globales des trois catégories ; de façon générale, superbe ignorance d’un groupe qui représente environ 46% des adhérents de la section CEA et 73% de ses cotisations individuelles (quotes parts) versées à la mutuelle (hors dotation du CEA et fonds de régulation). Que faire alors pour tenter de limiter les dégâts ? Au printemps 2013, vous serez appelés à renouveler vos représentants à l’Assemblée Générale de la mutuelle. Une occasion majeure d’exprimer votre mécontentement en soutenant les candidats que présentera l’ARCEA et en écartant ceux présentés par des organisations syndicales très hostiles à toute solidarité intergénérationnelle et de façon générale aux retraités.