Le 8 à 10 de la paie des intermittents

Transcription

Le 8 à 10 de la paie des intermittents
Le 8 à 10 de la paie des intermittents Journée d’information proposée par l'iddac en collaboration avec CA C'EST FAIT VENDREDI 11 DECEMBRE 2015 DE 9H00 A 13H00 A L'IDDAC OBJECTIFS • Connaître les spécificités liées à l'embauche d'intermittents du spectacle : Règles d’embauches, le CDD d’usage et le N° d’objet, types de rémunérations, documents spécifiques, droits des intermittents PUBLIC ET PREREQUIS • Cette journée d’information est destinée à des non professionnels de la paie, employeurs débutants, structures réalisant leurs premières embauches d'intermittents du spectacle. Selon vos connaissances, nous vous conseillons de participer à l'établi le B.A BA de la paie (26 nov) DEROULEMENT DE LA DEMI-­‐JOURNEE Le Cadre légal • Conventions collectives • Licence d’entrepreneur du spectacle : pour qui ? pour quoi ? • Code Ape / Activité • Direction, contraintes et obligations L'embauche et la fin de contrat • Due • N° d'objet • CDD d'usage • Annexes 8 ou 10 • Liste des professions • Autorisation d'abattement pour frais professionnels • Attestation Médecine du travail • Attestation Employeur Mensuelle AEM • Certificat Congés Spectacle et inscription du salarié Spécificités de la paie des intermittents • Mode de rémunération des artistes et techniciens • Cachets isolés / cachets groupés / heure / service / jour • Abattement pour frais professionnels, comment ça marche ? • Aperçu des différentes caisses et cotisations • Cadre ou non cadre, pour quels métiers ? Fonctionnement général des droits des intermittents • Indemnisation chômage • Droit à la formation • Congés payés • Médecine du travail • Oeuvres sociales • Autres droits : Sécurité sociale, maladie, maternité, accident du travail, retraite Intervenantes : Edith Copeaux et Johanne Fournier / Ca C'est Fait Infos et inscription : Martine Lamarque 05 56 17 36 38 / iddac Lieu : iddac -­‐ entrée par le 44 rue de Laharpe -­‐ Le Bouscat