LA PAIE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE D roit social – RH

Droit social – RH - Paie
RHP19
LA PAIE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE
POINTS-CLES :
1. LE CADRE JURIDIQUE PROPRE AUX INTERMITTENTS
Bref rappel des bases du droit du travail
Les particularités applicables aux artistes et techniciens du
spectacle et de l’audiovisuel
Les différents types d’employeurs et de contrats de travail
2. LA REMUNERATION DES INTERMITTENTS
Quel mode de rémunération choisir ? La distinction entre salaire,
cachet, redevance, royalties
Le décompte du nombre d’heures
Les frais professionnels
Les spécificités liées aux droits d’auteur
3. CALCULER ET PAYER LES CHARGES SOCIALES SANS
ERREUR
Les cotisations URSSAF
Les cotisations chômage particulières des intermittents
Les cotisations retraite
La caisse de congés spectacle
Les abattements forfaitaires pour certains salariés
4. LES DOCUMENTS OBLIGATOIRES A RENSEIGNER
L’attestation employeur mensuelle (AEM)
Le certificat d’emploi Congés Spectacles
Le certificat de travail
5. LE CAS PARTICULIER DU GUICHET UNIQUE
Les employeurs occasionnels
Le principe de la déclaration unique
Le recouvrement des cotisations
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Quelle durée ?
 1 jour
Pourquoi ?
 Maîtriser les spécificités de
l’environnement social des
intermittents du spectacle
 Connaître et appliquer les
incidences en paie
 Remplir sans erreur les
documents administratifs
Pour qui ?
 Gestionnaires paie
 Collaborateurs de cabinet
comptable
 Toute personne chargée
d’établir la paie d’intermittents
du spectacle
Un pré requis ?
 Maîtriser l’essentiel de la
paie ou avoir suivi « Les
bases fondamentales de la
paie : entrainement pratique
- réf. : RHP15 »
Comment ?
 Alternance d’exposés
théoriques et de cas concrets
 Exercices et mises en
situation
 Analyse et vérification de
bulletin de paie et correction