Ordre du jour du Conseil Municipal

Transcription

Registre des Délibérations de la Commune de Limonest – Année 2014 - FEUILLET n°127
République Française
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU
Département du Rhône
Ville de Limonest
16/10/2014
Nombre de Conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 20
- procurations : 1
- absents : 3
- ayant pris part au vote : 21
Date de la convocation : 06/10/2014
Conseil municipal : 16/10/2014
Étaient présents : Max VINCENT, Arlette BERNARD,
Dominique PELLA, Béatrice REBOTIER, Eric
MAZOYER, Florence DURANTET, Denis VERKIN,
Sophie SEGUIN, Jean-François POLI, Antonio
MARQUES,
Véronique
CHAMBON,
Thierry
BERTRAND, Cécile CAZIN, Corinne PREVE, Brigitte
CAYROL, Raphaël GUYONNET, Christine GODARD,
François GAY, Valérie LEMOINE, Pascal KLEIMANN
Étai(en)t représenté(s) :
Régis MATHIEU par Denis VERKIN
Certifiée exécutoire par :
Transmission en préfecture le :
17/10/2014
Étai(en)t absent(s):
Fabienne GUENEAU, Ludovic GIULY
Affichage municipal le : 17/10/2014
Secrétaire de Séance élu : Raphaël GUYONNET
Le 16/10/2014, les membres du Conseil Municipal de LIMONEST se sont réunis,
régulièrement convoqués par lettre du 06/10/2014, dans la salle du Conseil Municipal,
sous la présidence de Monsieur Max VINCENT, Maire.
Ordre du jour du Conseil Municipal
La séance se déroule sous la présidence de Monsieur Max VINCENT, Maire.
1. Approbation du compte-rendu du précédent Conseil Municipal
2. Vote des délibérations
Numéro
Rapporteur
Thème
2014-10-01
Max VINCENT
MARCHES
PUBLICS
2014-10-02
Arlette
BERNARD
AFFAIRES
GENERALES
2014-10-03
Béatrice
REBOTIER
ENFANCE
JEUNESSE
Objet
Adhésion au groupement de commandes
marche d’assistance à maitrise d’ouvrage
informatique et téléphonie
Adoption du règlement de la salle des fêtes
Adoption du règlement de l’accueil de loisirs
2014-10-04
Béatrice
REBOTIER
ENFANCE
JEUNESSE
Vacations pour les Nouvelles Activités
Périscolaires : Activités Motrices et
Sensorielles
2014-10-05
Florence
DURANTET
AFFAIRES
SOCIALES
Tarification des repas seniors au restaurant
scolaire
C.R. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIMONEST (RHONE) 16/10/2014 – 17 pages – feuillets n°127 à 143 inclus
Compte rendu des commissions
Le Conseil approuve le compte rendu du dernier conseil municipal.
Vote des Délibérations
délibération N° 2014-10 - 01
ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES
MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE
INFORMATIQUE ET TELEPHONIE
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les communes de Champagne-au-Mont-d’Or,
Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, et Saint-Didier-au-Mont-d’Or, Lissieu et Limonest, conscientes
des enjeux liés à la maîtrise des dépenses publiques et à la rationalisation de la commande
publique, souhaitent mutualiser leurs commandes d’assistance à maitrise d’ouvrage pour
l’informatique et la téléphonie.
A cet effet, un Comité de Pilotage (composé d’élus et présidé par la Commune de Saint
Didier) et un comité technique (composé d’agents des mairies concernées et présidé par la
Commune de Limonest) ont été créés pour suivre l’avancée de cette démarche.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 8 du Code des
marchés publics, un groupement de commandes doit être constitué entre ces cinq
collectivités territoriales. Il aura pour objectifs de coordonner et de regrouper les achats de
chacune d’elles.
Il est à noter que le Comité de Pilotage composé d’élus de chaque commune se réunira pour
procéder au choix du prestataire.
Les modalités de fonctionnement du groupement de commandes seront définies dans une
convention constitutive. Le coordonnateur du groupement de commande sera la Commune
de Limonest. Elle procédera, pour les autres membres du groupement, à la passation du
marché public de fournitures. Chaque commune adhérente au groupement, pour les besoins
qui lui sont propres, s’assurera de l’exécution dudit marché.
CONSIDERANT l’intérêt d’adhérer aux groupements de commandes, notamment pour
bénéficier des effets d’économie d’échelle qu’ils permettent,
DELIBERE
Il est proposé que le Conseil Municipal,
APPROUVE l’adhésion de la commune de Limonest au groupement de commandes qui
sera constitué des communes de Champagne-au-Mont-d’Or, Saint-Cyr-au-Mont-d’Or et
Saint-Didier-au-Mont-d’Or, Limonest et Lissieu pour l’assistance à maitrise d’ouvrage en
matière de téléphonie et d’informatique,
DESIGNE la commune de Limonest, coordonnateur du groupement,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention Constitutive du Groupement de
Commandes pour le marché d’assistance à maitrise d’ouvrage, annexée aux présentes.
Mairie de Limonest
Coordonnateur du groupement
CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES
D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE TELEPHONIE-INFORMATIQUE
Conscientes des enjeux liés à la maîtrise des dépenses publiques et à la rationalisation de la commande
publique, les communes de Champagne-au-Mont-d’Or, Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, et Saint-Didier-au-Mont-d’Or,
Limonest et Lissieu ont décidé de mutualiser leurs dépenses d’assistance à maitrise d’ouvrage liées à
l’informatique et à la téléphonie.
Pour cela, et conformément à l’article 8 du code des marchés publics, ces communes ont décidé de constituer
un groupement de commandes, qui a pour objectif la coordination et le regroupement des achats afin de
réaliser des économies d’échelle et une mutualisation de la procédure de passation des marchés.
Entre,
La commune de Saint Cyr au Mont d’Or, représentée par son Maire Marc GRIVEL, agissant en exécution d’une
délibération du Conseil Municipal en date du
, et rendue exécutoire le,
et
La commune de Champagne au Mont d’Or, représentée par son Maire Bernard DEJEAN, agissant en
exécution d’une délibération du Conseil Municipal en date du
, et rendue exécutoire le
et
La commune de Saint Didier au Mont d’Or, représentée par son Maire Denis BOUSSON, agissant en exécution
d’une délibération du Conseil Municipal en date du
et
La commune de Limonest, représentée par son Maire Max VINCENT, agissant en exécution d’une délibération
du Conseil Municipal en date du
et
La commune de Lissieu, représentée par son Maire Yves JEANDIN, agissant en exécution d’une délibération
du Conseil Municipal en date du
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article1 : Conventionnement et cadre juridique
Il est constitué entre les collectivités citées ci-dessus, désignées ci-après « membres du groupement », un
groupement de commandes régi par le code des marchés publics, notamment en son article 8.
La formule de groupement choisie est celle prévue à l’article 8-VII-1 du code : le coordonnateur (Mairie de
Limonest) assurera la signature et la notification du marché au nom de l’ensemble des membres du
groupement, chaque collectivité membre du groupement (pour les besoins qui lui sont propres) s’assurant de
son exécution.
Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la présente convention par délibération
de son assemblée délibérante ou par toute décision de l’instance autorisée. Une copie de la délibération ou de
la décision est notifiée au coordonnateur du groupement de commandes.
Article 2: Opération pour laquelle le groupement est constitué
Le groupement est constitué en vue de lancer une consultation, sur la base d’un dossier de consultation
commun, concernant l’assistance à maitrise d’ouvrage dans les domaines de l’informatique et de la téléphonie.
Article 3 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir, conformément aux dispositions du code des marchés publics,
les modalités de fonctionnement du groupement.
Article 4 : Définition des besoins propres et engagements respectifs des membres
Le marché portera sur la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage liée à l’informatique et à la téléphonie.
Il sera lancé en deux tranches répondant à deux objectifs :
réaliser un diagnostic de l’existant et élaborer des propositions d’amélioration et d’optimisation des
installations à court terme
accompagner les communes lors du montage du marché « informatique-téléphonie », rédiger le
document de consultation des entreprises, analyser les candidatures et les offres, (et présenter au Comité de
pilotage cette analyse) et analyser les propositions faites par le prestataire et faire lui-même des propositions
d’optimisation pendant l’exécution du contrat.
Les besoins de chaque membre du groupement font l’objet d’une estimation qui sera reprise dans les
documents de la consultation.
Un seul attributaire, par lot, sera retenu par le groupement.
Article 5 : Désignation et rôle du coordonnateur du groupement
La mairie de Limonest assume la charge de la coordination du groupement.
Il incombe au coordonnateur de procéder, dans le respect des règles du code des marchés publics, à
l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection du prestataire aux fins d’attribuer le marché.
A ce titre, le coordonnateur :
−
recense et centralise les besoins des membres ;
−
choisit la procédure de passation du marché, conformément aux dispositions du code des marchés
publics ;
−
rédige les pièces du marché, le règlement de la consultation et l’avis d’appel public à la concurrence ;
−
gère les opérations de consultation normalement dévolues au pouvoir adjudicateur ;
−
informe les candidats du sort de leurs candidature et offre ;
−
signe et notifie le marché au nom du groupement ;
−
répond, le cas échéant, des contentieux liés à la passation du marché.
Le coordonnateur tient à la disposition des membres du groupement les informations relatives à l’activité du
groupement.
Il mène à terme toute la procédure de passation qu’il a engagée.
Article 6 : Missions et responsabilités de chaque membre
La formule de groupement choisie est celle prévue à l’article 8-VII-1 du Code des Marchés Publics.
A ce titre, le coordonnateur (la mairie de Limonest) a la responsabilité :
−
de la signature du marché avec l’entreprise qui sera choisie,
−
de la notification du marché au nom de l’ensemble des membres du groupement.
Chaque collectivité membre du groupement (y compris le coordonnateur), pour les besoins qui lui sont propres,
s’assure de l’exécution du marché. Chaque membre a donc la responsabilité :
−
de l’exécution de sa part du contrat
−
du règlement, au titulaire du marché, des dépenses qui sont propres aux besoins qu’il a
préalablement définis. Le règlement des dépenses se fait donc sur le budget propre de chaque membre du
groupement,
−
du règlement de tout litige avec le prestataire lors de l’exécution du contrat, pour les besoins qui lui
sont propres.
En phase « exécution », le coordonnateur assure également les missions suivantes :
−
gestion des avenants éventuels au marché (préparation, signature, notification) ;
−
gestion des reconductions éventuelles du marché (préparation, signature, notification) après décision
prise à l’unanimité des membres du groupement.
Article 7 : Définition de la procédure du marché
Considérant la nature des besoins, leur évaluation sincère et raisonnable, et leur montant global, la procédure
retenue est une procédure adaptée, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics.
En ce sens, une commission d’appel d’offres n’a pas à être instituée pour le groupement.
La décision définitive reviendra au Comité de Pilotage composé d’élus de chaque commune.
Article 8 : Durée de la convention
La présente convention est valable à compter de sa signature jusqu’au terme du marché de services
informatique et téléphonie découlant du marché d’Assistance à maitrise d’ouvrage lancé en application de la
présente convention.
Article 9 : Frais de fonctionnement du groupement
Les coûts de gestion du groupement de commandes seront assumés par la mairie de Limonest.
Concernant les frais de publication des avis de publicité et d’éventuels contentieux, ils seront payés par le
coordonnateur du groupement. Toutefois, ces frais seront répartis à parts égales entre les membres du
groupement.
Les fonctions de coordonnateur sont exclusives de toute rémunération.
Article 10 : Adhésion et retrait des membres
Aucune autre collectivité ne pourra adhérer au groupement postérieurement à la conclusion de la présente
convention, et ce jusqu’à la fin de validité du marché.
Les membres pourront se retirer du marché d’assistance à maitrise d’ouvrage uniquement au terme de la
première tranche de celui-ci, telle que définie à l’article 4 de la première convention.
Article 11 : Juridiction compétente en cas de litige
La présente convention peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans le respect d’un délai
de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission en Préfecture.
Tous les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent de la compétence du
Tribunal Administratif de Lyon.
Article 12 : Élection de domicile
Pour l'exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile :
Pour Champagne au Mont d’Or, au 10 rue de la mairie, 69542 Champagne au Mont d’Or
Pour Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, au 13 rue Jean et Catherine Reynier, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Pour
Saint
Didier
au
Mont
d’Or,
au
34
av
République
69370 Saint Didier au Mont d’Or
Pour Limonest, au 225 avenue du Général de Gaulle, 69760 Limonest
Pour Lissieu, au 75 Route Nationale 6, 69380 Lissieu
Fait à .............................................. le.........................................
Pour Champagne-au-Mont-d’Or
Le Maire
Bernard DEJEAN
Pour Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Le Maire
Marc GRIVEL
Pour Saint Didier au Mont d’Or
Le Maire
Denis BOUSSON
Pour Limonest
Le Maire
Max VINCENT
Pour Lissieu
Le Maire
Yves JEANDIN
délibération N° 2014-10 - 02
REGLEMENT D’UTILISATION
DE LA SALLE DES FETES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que pour permettre la bonne continuité du service
des locations de salle et avoir ainsi une meilleure lisibilité, il avait été décidé en 2011 de
distinguer la tarification de l’utilisation de la salle des fêtes de Limonest. Le précédent
règlement de la salle des fêtes ayant été adopté pour la période 2011-2014, il propose au
Conseil d’adopter un nouveau règlement intérieur qui sera applicable à toutes les locations
jusqu’à la fin du mandat.
Il demande au Conseil son avis sur ce règlement
DELIBERE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Il est proposé au Conseil Municipal de :
- APPROUVER ledit règlement tel que présenté
- DIRE que ce règlement est applicable jusqu’à la fin du mandat
Règlement de location de La salle des fêtes
(modalités d’utilisation)
I. PRINCIPES GÉNÉRAUX
La commune dispose d’une salle municipale entièrement équipée (cuisine, réfrigérateur, four, gazinière
raccordée au gaz de ville, toilettes (cf. fiche techniques annexée.), qu’elle met à la disposition des particuliers,
associations et groupements divers (communaux et extérieurs). Le présent règlement fixe les modalités
d’utilisation. Les tarifs de location sont fixés par délibération chaque année.
Salle des Fêtes
Intendance des lieux : contact au 06 09 48 41 74 du lundi au vendredi
Destination des équipements
La salle des fêtes est mise en location pour des événements d’importance et/ou à rayonnement local (mariage,
concert, fête d’été des écoles…).
Gratuité
La gratuité des salles est exceptionnellement accordée aux associations limonoises à raison de deux
occupations par an en dehors de leur activité régulière, aux associations et aux collectivités partenaires de la
commune dans le cadre d’actions conjointes, à la municipalité de Limonest et aux organismes politiques.
Caution
Une caution est exigible pour tous les locataires, à l’exception des personnes et organismes bénéficiant de la
gratuité. Le montant de la caution est égal à 2 fois la valeur du droit de location. Le chèque de caution est
encaissé uniquement si le locataire restitue la salle dans un état de propreté jugé insuffisant et/ou si
l’amoncellement de déchets/détritus sur le parking et aux abords des salles (cf. contrat de location). En cas de
dégradation constatée et signalée sur l’état des lieux, il sera procédé sans plus attendre aux réparations sur
présentation d’un devis, aux frais du locataire qui sera prévenu par courrier en lettre recommandée avec
accusé réception. En effet, la salle est mise en location tous les jours, il convient donc, pour des questions de
sécurité, de veiller au bon fonctionnement des biens loués.
II. MANIFESTATIONS AUTORISEES
Il convient aujourd’hui, face à une forte demande et à l’évolution socioculturelle de la commune, de définir les
manifestations autorisées ou non.
Sont permises :
Les manifestations organisées par la municipalité, les associations de Limonest ou des communes extérieures
(repas dansant, bal, vide grenier ou brocante –vente au déballage soumise à une autorisation municipale-,
concert, théâtre,…),
Les manifestations familiales (fiançailles, mariages, anniversaires, baptêmes,…) qui concernent les particuliers,
Et toute autre réunion destinée à apporter une aide efficace au développement des relations sociales ou
culturelles entre les administrés.
Sont interdites :
Les assemblées ou soirées de jeunes mineurs, non accompagnés d’un adulte responsable âgé d’au moins 30
ans,
Toutes manifestations qui risqueraient de porter atteinte à l’ordre et à la tranquillité publique sur décision du
Maire.
III. RESPONSABILITÉ DES USAGERS
Le locataire, personne morale ou personne physique, doit posséder une police d'assurance couvrant sa
responsabilité civile pour les risques locatifs pour la période louée. Il 'engage à occuper uniquement les locaux
qu'il a réservés. Il en assure le nettoyage avec ses propres produits (utilisation de produits de nettoyage
agressifs interdite) et la remise en configuration initiale après usage. Le matériel et le mobilier utilisés doivent
être correctement rangés aux endroits réservés à cet effet (un tableau indiquant les endroits réservés au
rangement du matériel et mobilier est accroché dans chacune des salles municipales). A noter que tout
ornement est strictement interdit sur le cordeau et le rail actionnant le rideau de la scène de la salle des fêtes.
LE POLICIER MUNICIPAL POURRA VERIFIER A TOUT MOMENT QUE LES CONDITIONS D’UTILISATION
DE LA SALLE DES FETES SOIENT BIEN RESPECTEES.
IV. SÉCURITÉ DES LIEUX
Le locataire s’engage à respecter et à faire respecter les règles de sécurité. Il veille à laisser les issues de
secours visibles de tous points de la salle et à ne pas obstruer leur accès.
Santé/Hygiène
Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, il est formellement interdit de fumer dans les
lieux affectés à un usage collectif sous peine d’une amende forfaitaire de 68€ ou de poursuites devant le
tribunal de police.
Les poubelles doivent être placées dans les bennes à ordures prévues à cet effet et rangées sur leur aire.
Sécurité
Pour les locataires de la salle des fêtes (manifestations en soirée à partir de 18h) il est demandé au locataire
de faire appel à une société de gardiennage, agréée par la Préfecture (1 maître chien au moins requis) pour la
surveillance des biens mis à sa disposition. L’attestation de prise en charge doit être fournie 8 jours avant au
service des locations de salle.
Par ailleurs, tout locataire devra prendre connaissance des règles de sécurité préalablement à l’utilisation de la
salle.
Selon la réglementation préfectorale en vigueur, interdiction de garer des véhicules sur la route d’accès et
devant le hall d’entrée de la salle. Les issues de secours et portes battantes doivent être dégagées sur toute
leur largeur. S’assurer que les blocs de sécurité et éclairage extérieur soient bien allumés pendant toute la
durée de la manifestation.
Sont interdits : Les feux d’artifice, les feux de Bengale, les pétards et fusées et/ou tout autre engin d’artifice, …
Eviter les attroupements et les cris dans le village.
Responsabilité
La commune décline toute responsabilité en cas d’accidents, de vols, de dégâts d’objets, de matériels et de
vêtements, propriétés du locataire ou de tiers.
Si des biens sont exposés, la commune ne prend pas en charge les dégâts divers pouvant survenir à ces
derniers. Le locataire devra faire son affaire personnelle de sa garantie (sauf accord express de prise en
charge par la commune en raison du caractère de la manifestation).
L’utilisateur (locataire) répond des pertes et des dégâts causés aux locaux loués ainsi qu’au matériel fixe ou
mobile. Il est tenu d’informer l’agent communal ou le service technique, selon la salle louée, des déprédations
commises. Il s’engage à payer les frais de remplacement ou de remise en état qui lui seront facturés sous
peine de voir sa caution définitivement encaissée.
Appels d’urgence
La salle dispose d’un téléphone mural de secours destiné uniquement aux appels d’urgence (15, 17, 112 ou
18). Aucun autre appel ne pourra être transmis ou reçu (les consignes d’appel sont affichées sur panneau
mural.
En cas d’urgence, coordonnées de l’élu d’astreinte : 04 72 52 57 39
V. NUISANCES SONORES
Article n°4 de l'arrêté préfectoral du 26/04/1991 : "Toute personne ou association de personnes exerçant sur le
domaine public ou privé des activités de loisirs susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en raison de
leur intensité sonore, devra prendre toute précaution afin que ces activités ne troublent pas la tranquillité du
voisinage. Ces activités ne pourront qu'être exceptionnelles et limitées dans le temps". Afin de respecter
l'environnement des salles et la quiétude des riverains, l'intensité de la musique doit être modérée. Les fenêtres
et les portes des salles doivent être maintenues fermées. Tout manquement à ces prescriptions entraînera à
l’égard du locataire le refus d’une nouvelle location de salles sur la commune.
Bruit
Dans les établissements recevant du public, le niveau sonore maximum émis par la musique ne peut dépasser
90 DBA.
Salle des fêtes : A partir de 2 heures du matin, il est demandé au locataire de prendre toute disposition afin de
limiter les nuisances sonores (musique, véhicule, attroupement de personnes).
VI. REGLEMENTATION DES ETABLISSEMENTS OUVERTS AU PUBLIC
Les établissements ouverts au public sont soumis à une réglementation très stricte qui .
SALLE DES FETES (classée en 3ème catégorie)
400 personnes assises
ou 620 personnes debout.
Pour des raisons de sécurité, les manifestations qui réuniraient à la fois des personnes assises et debout, ne
devront excéder 400 personnes au total.
VII. LES ABORDS
Le parking et les espaces verts dans l’environnement immédiat de la salle des fêtes doivent être laissés
propres et nettoyés de tout détritus (papier, emballages, bouteilles, etc.)
VIII. ENTRETIEN DES LIEUX
Les structures étant louées propres, la salle et le matériel doivent impérativement être restitués dans l’état où
ils ont été remis à l’utilisateur.
Dans l’éventualité où le nettoyage de la salle -à la charge du locataire après utilisation- serait absent ou jugé
insuffisant par l’agent communal de la ville, la commune facturera au locataire le temps d’intervention de ses
agents ou d’une société de nettoyage privée, montant fixé forfaitairement dans le contrat de location suivant le
niveau de propreté relevé lors de l’état des lieux.
Dans ces circonstances, le chèque de caution ne sera restitué à l’utilisateur qu’après acquittement du montant
de la facture des prestations de nettoyage auprès de la collectivité.
A noter que ce principe de retenue de la caution sera également appliqué en cas de dégradations, par
l’utilisateur, du matériel, mobilier et/ou des locaux.
Décoration
La pose de clous, vis, agrafes, punaises et de tout moyen pouvant dégrader les murs et supports, etc. n’est pas
autorisée.
L’utilisation de confettis n’est pas autorisée.
IX. AFFICHAGE / PUBLICITE
L’arrêté municipal du 22 juin 2006 relatif aux panneaux réservés à l’affichage d’opinion et des associations
sans but lucratif autorise l’apposition aux emplacements prévus à cet effet sur le territoire de la commune sans
autorisation du Maire.
Pour les autres lieux, l’affichage n’est possible que sous réserve qu’une autorisation du maire soit accordée dès
lors qu’une demande écrite lui aura été adressée deux semaines au moins avant la manifestation. Faute
d’autorisation écrite du maire, tout affichage sera considéré comme affichage sauvage et formellement interdit.
X. PUBLICITE DE L’ACTE
Le présent règlement sera affiché aux portes de la salle des fêtes et de la salle des associations. Un
exemplaire sera remis à :
à tout locataire ou utilisateur »
à l’agent communal en charge de sa gestion
au policier municipal
XI. RÉSERVATION / PIÈCES À FOURNIR
Tout dossier de location de la salle communale doit obligatoirement comprendre les pièces ci-après :
Fiche de réservation (document « papier » ou téléchargeable sur le site)
Le service des locations de salle, situé en mairie, au service Communication, tient ses permanences, sans
rendez-vous, les mardis matins et jeudis. Le dossier de réservation se compose d’une fiche de réservation à
remplir et à signer, d’un exemplaire du règlement d’utilisation de l’équipement public. Tous les utilisateurs
devront préalablement remplir et signer une fiche de réservation par date.
Les associations de Limonest disposeront d’un droit pour choix de dates à raison de 3 occupations gratuites
par an, valablement arrêtées lors de la réunion annuelle organisée par la municipalité.
Cet équipement ne peut être loué qu’à des personnes physiques majeures (particuliers) ou des personnes
morales (associations, entreprises, organismes politiques,…). Toute demande de location doit être adressée au
service des locations de salle en mairie par téléphone ou via le site web de la commune « www.limonest.fr ».
La réservation de la salle municipale est réputée définitive dès versement des arrhes, équivalant à 50% du
montant total. Cependant, si un évènement impondérable venait à se produire, la commune de Limonest se
réserve le droit d’annuler la ou les réservations initialement accordées pour satisfaire à ses propres besoins.
Dans ce cas, l’annulation du ou des dossiers de réservation et le remboursement de la totalité des sommes
versées s’il y a lieu feront l’objet d’un traitement particulier.
Tarification de la salle
Les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal et applicables par année civile.
Des tarifs préférentiels sont fixés selon la période et le type ou catégorie de personnes ou groupements de
personnes susceptibles de louer cet équipement et s’appliquent de la manière suivante :
Par période (été / hiver)
Par tarif préférentiel pour les associations de Limonest, les entreprises, les habitants de la commune et le
personnel communal de Limonest ;
Par tarif selon la durée d'occupation et ouverte à tous
Pour louer la salle, des arrhes, correspondant à 50% montant de location, devront être versés immédiatement.
Versement du solde, 2 mois avant la date de location. En cas d’annulation, les arrhes seront définitivement
perdues pour le locataire. Bien entendu, le règlement de la location pourra être versé en seule fois.
Le paiement de la location de la salle sera versé contre reçu et contrat par le service des locations de salle. Il
est à noter que le contrat sera signé au versement du solde du droit de location, les arrhes (50% du montant)
ayant été versés dès la réservation.
Types de règlement acceptés : numéraire (espèces), chèques (libellés à l’ordre du trésor public) et virements
bancaires
Mise à disposition de matériels
Une fiche technique est annexée au présent règlement (photos, superficie, capacité,…) qui définit précisément
le matériel mis à disposition.
Après utilisation des équipements, le matériel devra être nettoyé, empilé et rangé selon instructions fixées dans
le contrat de location.
Ouverture d’un débit de boisson temporaire
Seule l’ouverture de débits de boissons de 1ère et 2ème catégorie est autorisée dans les salles municipales :
1ère catégorie : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés
ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
2ème catégorie : boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquels sont joints les
vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de
légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool.
La demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boisson temporaire doit être adressée en mairie au
minimum 15 jours avant la date de la manifestation, à l’attention du policier municipal de la commune.
Pour des raisons sécuritaires, il est demandé de servir des boissons conditionnées dans des bouteilles en
plastique ou des boîtes jetables.
Retrait et restitution des clés - État des lieux
Salle des Fêtes : le locataire prendra contact avec l’agent communal au 06.09.48.41.74 deux jours avant la
date de location et en semaine (au plus tard le vendredi matin pour location en week-end), pour modalités de
remise et restitutions des clefs en fonction du type de prestation ou formule actée).
Avant et après chaque location, un état des lieux est effectué par l’agent, en présence du locataire, qui jugera
de l’état de propreté de la salle louée et constatera les éventuelles dégradations causées à l’équipement, aux
matériels, ...
IMPORTANT : toute anomalie constatée avant l’utilisation de la salle doit impérativement être indiquée sur
l’état des lieux prévu à cet effet et signé par les deux parties sans plus attendre. Aucune réclamation ne pourra
être formulée après la location.
Pièces à fournir
La fiche de réservation dûment remplie et signée par le locataire. Cette fiche est téléchargeable sur le site web
de la commune «www.limonest.fr » / En un clic/Votre mairie en ligne
Le règlement versé, soit en totalité, soit en 2 fois (1er versement = arrhes 50% du montant total du droit de
location) contre reçu(s) avec versement du solde 2 mois avant la date de location
Une attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile du locataire durant la période de location
La demande d'ouverture, le cas échéant, d’un débit de boisson temporaire qui sera remise à la police
municipale pour traitement
Le chèque de caution dont le montant est 2 fois la valeur du droit de location, libellé à l'ordre du Trésor Public.
Il sera restitué au locataire dans un délai suffisant pour s’assurer de l’acquittement du droit de location, après
état des lieux et sur « feu vert » du responsable communal
Attestation de prise en charge d’un vigile ou d’un maitre-chien établie par une société de gardiennage
uniquement pour les manifestations organisées en soirée (aucun devis ne sera accepté)
Pour les administrés de la commune, il sera demandé en sus :
Une pièce d’identité avec photo
et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
A noter que les justificatifs suivants sont à déposer 7 jours avant la date de location :
la caution,
l’attestation d’assurance
et l’attestation « de gardiennage »
XII. DUREE DU REGLEMENT D’UTILISATION
Le présent règlement d’utilisation est applicable pour la durée du mandat.
délibération N° 2014-10-03
APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE
L’ACCUEIL DE LOISIRS
Monsieur le Maire expose au Conseil que suite à la mise en place des Nouvelles Activités
Périscolaires, il convient d’adopter un nouveau règlement intérieur pour l’accueil de loisirs
intégrant ces temps.
Il demande au Conseil son avis sur le projet de règlement présenté.
DELIBERE
Il est proposé au Conseil de :
- ADOPTER le règlement intérieur de l’accueil de loisirs ci joint.
- AUTORISE M. le Maire à signer ce règlement.
-AUTORISE M. le Maire à effectuer les modifications d’ordre mineur afférentes à ce
règlement.
Règlement intérieur
Accueil de loisirs de Limonest
I. PRESENTATION
L’Accueil de loisirs s‘adresse prioritairement aux enfants domiciliés dans la commune de
Limonest. Il est également ouvert aux enfants venant des communes extérieures dans la limite
des places disponibles.
Les enfants pourront vivre des activités variées dans le respect de la législation instituée par la
DRJSCS (Direction Régionale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale).
•
•
L’Accueil de loisirs regroupe plusieurs pôles. Il a pour fonction notamment :
L'animation des temps périscolaires : garderie du matin, la pause méridienne, la garderie
périscolaire maternelle et élémentaire, les études surveillées, la garderie du soir et les NAP
(Nouvelles Activités Périscolaires).
L’animation des temps de loisirs : Les mercredis, les vacances scolaires, l’action passerelle, les
activités et sorties à la carte pour les 12/17 ans.
II. MODALITES D’ADMISSION ET D’INSCRIPTION
Pour les mercredis, les vacances scolaires et le périscolaire (garderie du matin, pause
méridienne, garderie du soir et NAP) :
Il faut fournir le dossier d’inscription complet pour chaque service et le coupon « Déclare avoir
pris connaissance du règlement intérieur et l’accepter » daté et signé à remettre avec le dossier
d’inscription.
Les demandes d’inscriptions sont validées via des commissions dont les critères sont
les suivants :
1.
2.
3.
4.
5.
Les Limonois et enfants du personnel de la commune
Les enfants scolarisés à Limonest dont les parents travaillent à Limonest
Les enfants non scolarisés à Limonest mais dont les parents travaillent à Limonest
Les enfants non Limonois scolarisés à Limonest
Les non Limonois dont les parents travaillent à l’extérieur
Dans tous les cas, les inscriptions sur une longue durée seront prioritaires par rapport aux
inscriptions ponctuelles.
En conséquence, certains enfants inscrits jusqu’à présent pourront se voir refuser une
place pour la période suivante. Dans tous les cas, une inscription n’est effective qu’une
fois le dossier complet.
Pour les vacances scolaires les inscriptions commencent un mois avant le début des vacances,
la commission a lieu 15 jours après.
A partir de la date de la commission : Inscription vaut facturation.
Seules les absences ou modifications dues à des causes médicales (certificat médical
l’attestant) ne seront pas facturées.
Les inscriptions pour les Mercredis :
Les inscriptions fonctionnent par semestre :
Inscriptions au mois de juin pour les mercredis de septembre à décembre et en décembre pour
les mercredis de janvier à juillet.
Même fonctionnement et critères de commission que pour les vacances.
III. FONCTIONNEMENT
Temps périscolaire
• Il comprend l’accueil du matin pour les enfants scolarisés en classes maternelles et
élémentaires, le temps périscolaire de la pause méridienne, la garderie périscolaire
maternelle, les études surveillées, la garderie du soir et les NAP (Nouvelles Activités
Périscolaires).
•
L’accueil du matin
L’accueil du matin se fait dans les locaux de l’Accueil de Loisirs de 7h30 à 8h30 et de 7h30 à 9h
le mercredi matin. La capacité d’accueil est de 50 enfants. L’encadrement est assuré par les
agents de la commune.
La pause méridienne
La pause méridienne se déroule de 11h45 à 13h45 (13h30 le mercredi midi) et est encadrée
par la directrice de l’Accueil de Loisirs accompagnée de 12 à 16 agents communaux.
Les NAP Nouvelles Activités périscolaires
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la commune a fait le choix du mercredi
travaillé et de deux temps d’activités périscolaires les mardis et vendredis de 15h à 16h30.
Les activités proposées sont des activités de découverte, d’expérimentation et de sensibilisation
dans les domaines culturels, artistiques et sportifs encadrées par les ATSEM pour les classes
maternelles, les agents municipaux, et des intervenants diplômés.
Les Etudes Surveillées 16h30 à 17h45
Les Etudes Surveillées sont assurées par une institutrice de l’école primaire publique et par des
agents communaux pour les enfants scolarisés à l’école publique primaire de Limonest.
La capacité d’accueil est de 42 enfants.
-
Organisation et horaires
De 16h30 à 16h55, Temps libre et goûter sous la surveillance des enseignants et agents de
service.
De 17h à 17h45, Les Etudes Surveillées se déroulent dans les locaux du bâtiment scolaire.
Il est impossible de récupérer les enfants entre 17h00 et 17h45.
A partir de 17h45, les enfants sont accompagnés dans les locaux de l’Accueil de Loisirs.
La Garderie Périscolaire Maternelle
L’accueil du soir se fait dans les locaux de l’Accueil de loisirs ou dans la cour de l’école
maternelle.
Les enfants accueillis sont âgés de 3 à 6 ans. La capacité d’accueil est de 24 enfants.
L’encadrement est assuré par les agents communaux.
Organisation et horaires
La garderie se déroule de 16h30 à 18h30.
Une récréation est mise en place dans la cour de l'école maternelle, si les conditions
météorologiques le permettent durant laquelle les enfants peuvent prendre leur goûter.
Le cas échéant, la garderie du soir se déroule dans les locaux de l’Accueil de loisirs.
Les activités de l’ALSH
Pendant les mercredis les enfants sont accueillis de 12h à 18h30 et pendant les vacances
scolaires du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30.
Les activités de loisirs ont lieu dans les bâtiments de l’Accueil de loisirs et sont destinées aux
enfants scolarisés de 3 ans à 12 ans ainsi qu’aux enfants âgés de plus de 12 ans.
Les activités de l’accueil de loisirs se déroulent pendant les vacances scolaires et les mercredis.
L’animation des temps de loisirs comprend : les mercredis après-midis avec l’action passerelle,
les vacances scolaires, les activités et sorties ponctuelles à la carte pour le 12-18 ans.
Encadrement de l’ALSH
La direction est responsable de l’encadrement du personnel et des stagiaires, de la surveillance
générale de l’établissement, de son fonctionnement, de l’organisation de l’accueil des enfants et
de leur famille, de l’application du présent règlement, ainsi que de la gestion de l’établissement.
L’équipe d’animation comprend une directrice titulaire du BEATEP (Brevet d’Etat d’Animateur
Technicien de l’Education Populaire) et d’un BAFD (Brevet d’Aptitudes aux Fonctions de
Directeur), d’un Directeur Adjoint titulaire d’un BAFD, de 2 stagiaires BPJEPS et d’une
animatrice BAFA « Petite enfance », et de 4 animateurs BAFA ou équivalent.
Les enfants de moins de 4 ans sont encadrés par l’éducatrice de jeunes enfants de la crèche de
Limonest et d’une animatrice titulaire du CAP petite enfance.
Alimentation
Les repas de midi sont préparés et livrés par une société de restauration collective. Le service
est assuré par du personnel salarié de la municipalité dans le respect des normes sanitaires
instituées en Accueil de Loisirs.
Les goûters de l’après midi sont fournis par l’accueil de loisirs.
Locaux
Les enfants sont accueillis à l’Accueil de loisirs de Limonest.
Le centre est composé de 2 salles d’activités, d'une salle polyvalente, d’un réfectoire, de blocs
sanitaires, d'un bureau / infirmerie et de régie de matériel.
IV. LA VIE AU CENTRE
Les enfants sont tenus de respecter les règles de fonctionnement et de vie fixées par l’équipe
éducative.
Les enfants doivent s’interdire tout geste ou parole qui porterait atteinte aux autres enfants et
aux personnes chargées de l’encadrement.
Le personnel d’encadrement est soumis aux mêmes obligations.
Tout comportement contraire au bon déroulement des activités du centre sera signalé aux
parents et pourra entrainer une exclusion d’abord temporaire puis définitive s’il persiste.
Les parents sont tenus de signaler tout problème particulier rencontré par leur enfant et pouvant
avoir des répercussions sur son comportement, afin que pendant le séjour une attention
particulière lui soit portée. L'objectif est d'optimiser le déroulement du séjour à la fois pour
l'enfant mais également pour l'équipe pédagogique.
V. SANTE
Il est obligatoire que les parents signalent tout problème de santé nécessitant un traitement
médical (PAI).
Aucun médicament ne pourra être administré sans ordonnance.
En cas d’accident, l’équipe assure les premiers soins nécessaires et si besoin appelle les
secours et prévient les parents.
VI. RESPONSABILITE ET ASSURANCE
La responsabilité du centre est engagée à partir de l’instant où l’enfant a été confié à un
animateur jusqu’à l’arrivée de ses parents ou de la personne autorisée à venir le chercher.
Les usagers sont tenus au respect des horaires d’ouverture et de fermeture de la
structure, sous peine de se voir refuser en cas de manquement.
Au cas où un enfant serait présent après l’heure de la fermeture, et après avoir épuisé toutes
les possibilités pour joindre les parents, l’animateur devra faire appel à la gendarmerie la plus
proche qui lui indiquera la conduite à tenir.
N.B : Récupération des enfants à l’accueil de Loisirs :
Une accumulation de retards au-delà de 18h30 peut entraîner une exclusion temporaire
ou définitive de l’Accueil Périscolaire, et ce à l’appréciation du Directeur de l’Accueil de
Loisirs et du Directeur du Pôle Enfance Jeunesse.
Une assurance couvre les enfants et l’ensemble du personnel de l’accueil de loisirs lors des
périodes scolaires et des vacances dans le cadre des activités périscolaires et de loisirs.
Elle n’intervient cependant qu’en complément de l’assurance responsabilité civile des familles.
VII. TARIFS (voir tarifs déjà délibérés)
VIII. ADOPTION ET EXECUTION DU REGLEMENT
Entrée en vigueur et modifications du règlement intérieur
– Entrée en vigueur
Ce règlement intérieur a été soumis à l’avis du Conseil municipal en date du. Il entrera en
vigueur à compter du
2014. Le présent document est affiché dans les locaux du centre
de loisirs.
Un exemplaire sera remis à chaque adhérent lors de son inscription.
– Modifications
Toute modification ultérieure du règlement intérieur est proposée par le conseil municipal.
L’acceptation du présent règlement annule et remplace tout règlement précédemment établi.
délibération N° 2014-10 -04
VACATIONS POUR LES INTERVENTIONS DANS LE CADRE
DES NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES 2014-2015
ACTIVITES MOTRICES ET SENSORIELLES
Dans le cadre de la mise en place des Nouvelles Activités Périscolaire, M. le Maire rappelle
une l’Activité « activités motrices et sensorielles » a été proposée aux élèves et une
convention avait été signée avec Fabien LOCATELLI. Il explique que cette activité
convient bien aux élèves mais que Fabien LOCATELLI a trouvé un travail à temps plein
dans une autre collectivité. Il propose donc de signer une nouvelle convention avec Carole
PALESSE BERNARDOU, qui pourra assurer cette activité pour la fin de l’année scolaire
dans les mêmes conditions (soit un montant forfaitaire par séance de 32 € toutes charges
incluses).
DELIBERE
Il est proposé au Conseil de :
•
•
APPROUVER la convention avec Carole PALESSE BERNARDOU
INSCRIRE les crédits nécessaires aux budgets 2014 et 2015.
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre la Mairie de Limonest représentée par Monsieur Max VINCENT
Et Madame Carole PALESSE BERNARDOU, résidant 29, rue Jules VALLES – 69200 VENISSIEUX, auto
entrepreneur
n° de SIRET 78884950300016
Préambule
Dans le cadre de son projet éducatif territorial, la Ville de Limonest veille à la cohérence des activités qui seront
proposées aux enfants dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.
Dans ce cadre, Carole PALESSE BERNARDOU participe à l’encadrement des activités qui seront proposées
lors des Nouvelles Activités Périscolaires.
Ci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION :
La présente convention a pour objectif de préciser les modalités de participation de Carole PALESSE
BERNARDOU à l’encadrement des activités proposées lors des Nouvelles Activités Périscolaires et notamment
ses conditions d’intervention.
ARTICLE 2 : ACTIVITES D’EVEIL MOTEUR ET SENSORIEL DANS LES NOUVELLES ACTIVITES
PERISCOLAIRES
Les activités d’éveil à la motricité et la découverte des sens permettent aux enfants de découvrir leur corps, de
coordonner leurs mouvements, de développer leur confiance et leur socialisation. Par la mise en place
d’activités ludiques et non-compétitives, chaque enfant progresse à son rythme, tout en s'amusant.
Ces séances sont organisées autour d'un programme pédagogique développé par un professionnel diplômé
des activités physiques et sportives.
ARTICLE 3 : NATURE DES FONCTIONS EXERCEES PAR L’ANIMATEUR :
Carole PALESSE BERNARDOU intègrera l’équipe d’encadrement en vue d’exercer une fonction d’éducateur et
d’animateur auprès des enfants les mardis et vendredis de 15 h à 16h30 puis de 16h30 à 18h30.
ARTICLE 4 : DUREE DE L’INTERVENTION :
L’intervention de Carole PALESSE BERNARDOU est fixée à une durée de 30 semaines scolaires à compter du
vendredi 17 octobre 2014 soit 196 heures au total.
ARTICLE 5 : CONDITIONS D’EMPLOI
Carole PALESSE BERNARDOU sera placé sous la responsabilité des animateurs du Pôle Enfance Jeunesse
qui définiront le projet pédagogique de l’unité d’apprentissage et le contenu des séances en accord avec
l’intervenant.
ARTICLE 6 : PARTICIPATION FINANCIERE DE LA MUNICIPALITE
Carole PALESSE BERNARDOU établira des factures mensuelles à l’encontre de la Commune de Limonest
correspondant à : Nombre d’heures effectuées par mois x 32€ TTC
ARTICLE 7 : JURIDICTION COMPETENTE EN CAS DE LITIGE :
Tous les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du
Tribunal Administratif de Lyon.
délibération N° 2014-09-05
TARIFS DES REPAS SENIORS AU RESTAURANT SCOLAIRE
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’ouvrir les portes du restaurant
scolaire aux limonois de plus de 70 ans le dernier mercredi de chaque mois.
Ce repas au restaurant scolaire sera une occasion pour les séniors de partager un moment
convivial avec les enfants et de déjeuner à l’extérieur. Au-delà d’un simple repas, cette
action pourrait permettre de créer des liens intergénérationnels et de l’entraide.
M. le Maire propose au conseil de l’autoriser à mettre en place cette action et de fixer un
tarif pour ces repas
DELIBERE
Vu l’exposé des motifs,
Il est proposé au Conseil de:
FIXER les tarifs des repas seniors à 5,50 € le repas
AUTORISER M. le Maire à ouvrir le restaurant scolaire un mercredi par mois au seniors
de plus de 70 ans
Rapport des commissions
Commission Développement urbain économique rural et publicité : Rapporteur Eric
MAZOYER
Une réflexion est en cours sur la zone UV du Plan Local d’urbanisme qui pose
problème.
La manifestation du Beaujolais nouveau aura lieu le 22 novembre sur la place Décurel.
Commission Cadre de Vie : Rapporteur Denis VERKIN
-Voirie, assainissement, bâtiments, éclairage public : des travaux d’aménagement du
stationnement du chemin de Paisy ont été réalisés cet été.
Un accident mortel a eu lieu le mercredi 8/10 sur l’avenue Charles de Gaulle.
Des panneaux vitrés d’un abri bus de la rue Charles de Gaulle ont été vandalisés.
-Bâtiments : les travaux de l’extension de la mairie vont débuter
-La coupure totale de l’éclairage public sur les extérieurs de la Commune, pendant la
nuit de 0h à 5h, va être engagée.
Le marché de l’éclairage festif de fin d’année a été attribué à la société Eiffage.
-La visite de la commission d’attribution des prix d’aménagement pour la place Décurel
s’est déroulée le 8/10.
Commission information communication culture fêtes et cérémonie : Rapporteur
Arlette BERNARD
La visite organisée au musée de Tournon sur Saône est une réussite ; certaines œuvres
exposées n’avaient jamais été exposées au quai Branly.
Une visite au musée d’art contemporain sera organisée le samedi 17 janvier 2015.
Les automnales ont remporté un franc succès : le café-théâtre complexe du rire et le
concert de fado étaient remarquables et beaucoup de limonois ont apprécié ces deux
événements.
La Messe du 11 novembre aura lieu à Saint Didier.
La distribution de la prochaine gazette est prévue pour le 16 décembre.
Le comité de jumelage organise un diner concert le 14 novembre : ce sera l’occasion de
sensibiliser les personnes présentes à l’aide au développement à Boura et de faire
connaitre la culture africaine
Développement durable : Rapporteur Arlette BERNARD
Des stagiaires de l'école 3A travailleront pendant plusieurs mois à l’évaluation de
l’agenda 21 et à l’élaboration de propositions pour la mise en place de déplacements en
mode doux sur la ZAC.
Le papier sera collecté toute l’année par le Grand Lyon et ne fera plus l’objet d’une
opération lors du téléthon.
Afin d’améliorer le tri des déchets, les poubelles de tri auront désormais un couvercle
jaune.
Commission des Sports : Rapporteur Dominique PELLA
Une réunion de la commission des sports aura lieu pour faire un bilan du septembre
sportif et réfléchir aux modifications à effectuer pour l’an prochain.
Le bilan de la Course de côte est globalement positif ; la communication en direction des
riverains sera améliorée l’an prochain.
Commission Affaires Sociales et Solidarités : Rapporteur Florence DURANTET
La semaine bleue est en cours. Mardi, une trentaine de personnes ont participé à la
projection d’un film sur l’entrée en maison de retraite ; témoignage de personnes de la
maison de retraite. Le premier repas intergénérationnel a eu lieu mercredi au restaurant
scolaire. Jeudi, les personnes inscrites ont pu découvrir gratuitement le spa « source d
hylée ». Le dispositif voisin’age sera présenté le 17 novembre à 17h et une pétanque
sera organisée samedi.
Les chocolats de noël seront distribués le 13 décembre.
Le Conseil des ainés s’est réuni le 29 septembre. Des groupes de travail ont été crées
pour réfléchir aux aménagements extérieurs, au fleurissement, aux animations et à
l’intergénérationnel.
Des réunions sont actuellement organisées pour monter un ou plusieurs projets
intergénérationnels avec la MAPAD.
Commission Enfance Jeunesse Education: Rapporteur Béatrice REBOTIER
L’ensemble des recrutements pour le Périscolaire et le centre loisirs sont désormais
effectués.
L’assemblée générale de l’Ecole Saint Martin a eu lieu et a été l’occasion d’expliquer
aux nouveaux parents les modalités de contributions obligatoire et facultative de la
Commune à l’OGEC.
Communication des Responsables défense : Rapporteur Jean François POLI
La cérémonie des couleurs a eu lieu le 16 octobre 2014 à la base aérienne 942. Des
enfants des Ecoles de Limonest étaient présents, ce qui a permis un vrai échange entre
eux et les professionnels de la base. Cette opération pourra être reproduite dans le cadre
d’autres manifestations.
Communication de M. le Maire :
La Commune a reçu un arrêté préfectoral prescrivant l’ouverture d’une enquête
parcellaire relative au projet de liaison autoroutière A89/A6, sur le territoire des
communes de Dardilly, la Tour de Salvagny, Le commissaire enquêteur se tiendra à la
disposition du public le 20/11/2014 de 9h à12h, le 3/12 de 13h30 à 16h30 et le 13/12 de
9h à 12h.
Mr VINCENT a rencontré le maire de Bourra, ce qui a permis de réactiver certains
dossiers liés au jumelage.
La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le 20 novembre.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h33.
Récapitulatif des délibérations votées :
Numéro
Rapporteur
Thème
Objet
Adhésion au groupement de commandes
marche d’assistance à maitrise d’ouvrage
informatique et téléphonie
2014-10-01
Max VINCENT
MARCHES
PUBLICS
2014-10-02
Arlette
BERNARD
AFFAIRES
GENERALES
2014-10-03
Béatrice
REBOTIER
ENFANCE
JEUNESSE
Adoption du règlement de l’accueil de
loisirs
2014-10-04
Béatrice
REBOTIER
ENFANCE
JEUNESSE
Vacations pour les Nouvelles Activités
Périscolaires : Activités Motrices et
Sensorielles
2014-10-05
Florence
DURANTET
AFFAIRES
SOCIALES
Tarification des repas seniors au restaurant
scolaire
Adoption du règlement de la salle des fêtes

Ordre du jour du Conseil Municipal

Transcription

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