24 heures

13
3.
REGISTRE DU COMMERCE
3.1. Forme du contact
" Lorsque vous voulez faire une demande d’inscription ou de
modification d’inscription au Registre du Commerce, comment
vous renseignez-vous sur les démarches nécessaires ?"
Si le courrier était clairement le canal privilégié par les entreprises en 2003 pour
contacter le Registre du Commerce, il est cette année largement supplanté par le
téléphone ou le contact direct. Ils sont en revanche grosso modo le même nombre à
mandater un avocat, alors que le site Internet connaît une progression intéressante, près
d'une entreprise sur cinq utilisant ce canal, contre une sur dix l'an dernier.
Alors que le téléphone et le contact direct ont augmenté sensiblement dans tous les
cantons, les entreprises genevoises se démarquent des autres puisque ce sont les seules
pour lesquelles cette pratique est à la baisse. Cela reste tout de même le premier canal
utilisé pour contacter le Registre du Commerce.
La progression d'Internet est importante dans les cantons de Genève, Vaud, Neuchâtel
et Fribourg, avec plus d'une entreprise sur cinq l'utilisant dans les trois premiers cantons
cités.
3.2. Qualité des réponses obtenues
" Lors de vos contacts avec l’administration cantonale pour obtenir
des renseignements concernant la procédure à suivre pour une
inscription ou une modification d’inscription au Registre du
Commerce, que ce soit par téléphone, Internet ou d’autres moyens
de contacts, êtes vous satisfait de la qualité des réponses obtenues ?"
Les résultats concernant la qualité des réponses restent globalement satisfaisants, même
si l'on constate une légère tendance à la baisse (graphique 8). En effet, à part à Genève,
la proportion d'insatisfaits est en augmentation, tout particulièrement à Fribourg
puisqu'ils sont 10 % à s'exprimer par la négative cette année, contre aucun en 2003.
C'est dans le canton de Vaud que l'on recense le plus d'insatisfaits, soit un répondant sur
cinq. A l'opposé, ils ne sont que très marginaux dans les cantons du Valais et du Jura.
On peut en revanche faire un constat général : dans tous les cantons, les répondants se
révèlent nettement moins enthousiastes qu'en 2003, la proportion des personnes
totalement positives chutant fortement, notamment à Genève et dans le canton de Vaud
(moins 32 %).
14
3.3. Temps nécessaire pour obtenir les informations
" Et êtes vous satisfait du temps nécessaire pour obtenir les
informations ?"
La satisfaction quant au temps nécessaire pour obtenir les informations est également à
la baisse, mais de façon encore plus prononcée que pour la qualité des réponses
(graphique 9). Sur l'ensemble des cantons, près d'une personne sur cinq déclare ne pas
être satisfaite, contre moins d'une sur dix en 2003.
Mis à part le Jura et Neuchâtel dont le nombre d'insatisfaits est resté semblable, les
quatre autres cantons connaissent une forte progression de mécontents, particulièrement
le canton de Vaud qui passe de 17 % d'insatisfaits en 2003 à 38 % en 2004.
Les répondants totalement satisfaits sont également beaucoup moins nombreux qu'en
2003, la chute la plus importante étant constatée à Genève (moins 31 %).
Le Valais et le Jura restent cette année encore les deux cantons où les répondants se
révèlent les plus satisfaits de la rapidité de leur Registre du Commerce pour leur fournir
des informations.
" Si l'on ne tient compte que des douze derniers mois, combien de
temps a duré la procédure entre l'envoi de votre demande complète
d'inscription / de modification au Registre du Commerce et
l'aboutissement de la procédure ?"
La tendance est plutôt à une augmentation de la durée des procédures puisqu'il faut cette
année 10 jours de plus qu'en 2003 pour une inscription ou une modification d'inscription
au Registre du Commerce. Cependant, on relève des différences très importantes selon
les cantons (graphique 10).
La tendance à une procédure plus longue se fait voir dans tous les cantons, mis à part le
canton du Jura, dans lequel les délais ont drastiquement diminué, et Genève où les
résultats sont les mêmes qu'en 2003.
Logiquement, compte tenu des résultats précédents, c'est dans le canton de Vaud que
l'augmentation est la plus sensible, ce qui est inquiétant dans la mesure où ce canton
était déjà à la traîne l'an dernier. Ainsi, les répondants vaudois déclarent qu'il faut
maintenant en moyenne 40 jours pour une inscription ou une modification d'inscription,
contre respectivement 31 jours en 2003.
15
Les délais augmentent également sensiblement à Neuchâtel et à Fribourg, tout en étant
nettement moins longs que sur Vaud, le Valais voyant en revanche ses procédures durer
un peu plus longtemps, mais de façon moins marquée.
" Et auparavant, était-ce plutôt plus long, plus rapide ou équivalent ?"
Si les résultats précédents nous indiquent globalement que les délais sont plutôt en
augmentation, sauf dans les cantons de Genève et du Jura, les répondants de tous les
cantons estiment pourtant qu'ils sont restés les mêmes, que ce soit pour une demande
d'inscription ou de modification.
3.4. Procédure pour l'inscription ou la modification au Registre du Commerce
" Comment jugez-vous la procédure en place lors de demande
d’inscription ou de modification d'inscription au Registre du
Commerce ? Diriez-vous que c’est plutôt simple ou plutôt
compliqué ?"
On peut constater sur le graphique 11 que les répondants sont passablement plus
nombreux cette année à estimer que les procédures d'inscription et de modification sont
compliquées, soit environ un sur cinq, contre un sur dix en 2003.
Seul le Jura s'en sort bien avec une tendance à la baisse des répondants estimant que les
procédures sont compliquées. Le Valais limite les dégâts avec grosso modo le même
nombre de répondants négatifs qu'en 2003, ce qui est heureux puisque c'est là que les
procédures étaient jugées les plus compliquées.
Dans les cantons de Neuchâtel et Fribourg, les répondants sont nettement plus
nombreux à juger les procédures compliquées, la proportion passant de moins d'un sur
dix en 2003 à trois sur dix en 2004. L'augmentation est également importante sur Vaud
et à Genève, mais la proportion des mécontents se limite à un sur cinq, comme en
Valais.
Il faut encore relever que, l'an dernier, les administrations alémaniques étaient
globalement moins bien jugées que les romandes sur ce point, mais que les résultats de
cette année nous ramènent à leur niveau.
16
" Lors de vos demandes d’inscriptions ou de modification au Registre
du Commerce, avez-vous dû faire face à un formalisme excessif ou à
des tracasseries administratives ? Diriez-vous oui, très souvent, oui,
assez souvent, oui, mais rarement ou non, jamais ?"
Tous cantons confondus, les reproches de formalisme excessif sont exactement
semblables cette année (26 %) à ceux de 2003 (28 %) (graphique 12). Cependant, il y a
des nuances importantes selon les cantons :
- logiquement, compte tenu des résultats précédents, le Jura s'en sort
très bien cette année, seul un répondant sur dix ayant du faire face à
un formalisme excessif, contre trois sur dix l'an dernier
- dans les cantons de Genève et du Valais, la proportion de
répondants ayant souffert de formalisme excessif est à peu près
toujours la même, avec cependant une augmentation, dans le
deuxième canton, du nombre de répondants déclarant que c'est un
phénomène récurrent
- l'augmentation à Neuchâtel et à Fribourg est relativement limitée
puisqu'elle ne concerne qu'un formalisme épisodique. Cependant,
Neuchâtel présente, comme l'an dernier, la proportion la plus grande
de répondants ayant dû supporter des tracasseries administratives
(37 % en 2004 contre 32 % en 2003)
- enfin, plus d'un tiers des Vaudois révèle avoir subi un formalisme
excessif, un quart déclarant même que c'est très ou assez
fréquemment le cas.
" Comment s’est manifesté ce formalisme excessif, à quelles
tracasseries administratives avez-vous dû faire face ?"
Ce formalisme s'est à nouveau manifesté surtout sous la forme d'une demande
incessante de documents, mais de façon encore plus marquée qu'en 2003, ce qui
explique probablement également les résultats concernant les procédures.
On retrouve également les mêmes reproches que l'an dernier, mentionnés par autant de
répondants, à savoir des interlocuteurs extrêmement pointilleux ou la lenteur du
Registre du Commerce.
17
" Que faudrait-il améliorer selon vous concernant la procédure pour
une demande d’inscription au registre du commerce ?"
Dès lors, la procédure pour une demande d'inscription comme pour une modification
pourrait s'améliorer en étant plus rapide (24 %), en étant moins compliquée (12 %), en
exigeant moins de paperasses (11 %), et en fournissant des informations plus claires
(10 %).
" Si vous deviez donner une note de 1 à 10 au Registre du Commerce
de votre canton, 1 étant la moins bonne et 10 la meilleure, quelle
serait cette note ?"
Logiquement, compte tenu des résultats qui précèdent, c'est le Registre du Commerce
jurassien qui obtient la meilleure note (7,9), suivi de très près par le Valais (7,8), ces
notes étant très bonnes (graphique 13).
Derrière, trois cantons s'en sortent encore bien avec une note de 7,3 exprimant une
bonne satisfaction mais sans enthousiasme, à savoir Genève, Neuchâtel et Fribourg.
Enfin, Vaud ferme la marche loin derrière avec une note moyenne de 6,6, due
notamment au fait qu'un quart des répondants attribuent une note inférieure à 6 à leur
Registre du Commerce.
Graphique 8
Inscription / modification au Registre du Commerce
Satisfaction quant à la qualité des réponses obtenues
(Base : entreprises localisées dans chaque canton observé)
Total
Genève
Vaud
2004 (285)
2003 (143)
47
2004 (65)
2003 (23)
46
2004 (58)
2003 (24)
73
2004 (51)
2003 (27)
Valais
2004 (39)
2003 (26)
Jura
2004 (29)
2003 (21)
Rappel 2003
Berne (26)
Bâle-Ville (25)
Zürich (25)
35
9
11
13
47
67
18
12
21
47
39
73
14
9
18
35
55
10
56
44
64
33
3
81
19
76
21
90
54
35
72
68
Très satisfait
© MIS TREND 2004
20
11
7
43
78
Neuchâtel 2004 (43)
2003 (22)
Fribourg
42
20
28
Assez satisfait
3
5 5
11
8
4
Insatisfait
Graphique 9
Inscription / modification au Registre du Commerce
Satisfaction quant au temps nécessaire
pour obtenir l'information
(Base : entreprises localisées dans chaque canton observé)
Total
Genève
Vaud
Neuchâtel
Fribourg
2004 (285)
2003 (143)
45
2004 (65)
2003 (23)
43
2004 (58)
2003 (24)
Valais
2004 (39)
2003 (26)
Jura
2004 (29)
2003 (21)
Rappel 2003
Berne (26)
Bâle-Ville (25)
Zürich (25)
25
7
39
18
74
26
22
36
4
38
50
33
47
17
46
68
7
9
23
37
45
56
18
11
33
67
20
13
19
81
72
24
14
81
46
42
68
64
Très satisfait
© MIS TREND 2004
18
68
2004 (43)
2003 (22)
2004 (51)
2003 (27)
37
20
32
Assez satisfait
4
5
12
12
4
Insatisfait
Graphique 10
Inscription / modification au Registre du Commerce
Durée moyenne d'attente en jours
(Base : entreprises localisées dans chaque canton observé)
Total
2004 (285)
2003 (143)
29 jours
22 jours
Genève
2004 (65)
2003 (23)
25 jours
23 jours
Vaud
2004 (58)
2003 (24)
Neuchâtel
2004 (43)
2003 (22)
21 jours
13 jours
Fribourg
2004 (51)
2003 (27)
23 jours
14 jours
Valais
2004 (39)
2003 (26)
21 jours
16 jours
Jura
2004 (29)
2003 (21)
Rappel 2003
Berne (26)
Bâle-Ville (25)
Zürich (25)
© MIS TREND 2004
40 jours
31 jours
13 jours
30 jours
16 jours
14 jours
13 jours
Graphique 11
Inscription / modification au Registre du Commerce
Jugement sur la procédure
(Base : entreprises localisées dans chaque canton observé)
Total
Genève
Vaud
Neuchâtel
Fribourg
2004 (285)
2003 (143)
18
26
2004 (65)
2003 (23)
20
58
2004 (43)
2003 (22)
18
18
53
2004 (51)
2003 (27)
17
18
2004 (29)
2003 (21)
Rappel 2003
Berne (26)
Bâle-Ville (25)
Zürich (25)
20
35
70
Jura
7
60
10
17
2004 (39)
2003 (26)
21
67
2004 (58)
2003 (24)
Valais
© MIS TREND 2004
61
7
20
81
2
29
75
7
52
31
74
31
8
51
40
44
36
61
27
12
20
18
16
3
65
47
8
41
56
31
44
Très simple
Assez simple
24
25
Compliquée
Graphique 12
Inscription / modification au Registre du Commerce
Avez-vous dû faire face à un formalisme excessif
ou à des tracasseries administratives ?
(Base : entreprises localisées dans chaque canton observé)
Total
2004 (285)
2003 (143)
Genève
2004 (65)
2003 (23)
Vaud
2004 (58)
2003 (24)
19
17
11
9
12
17
14
9
74
74
26
13
9
19
27
18
5
8
Neuchâtel 2004 (43)
2003 (22)
70
74
65
79
63
68
Fribourg
2004 (51)
2003 (27)
Valais
2004 (39)
2003 (26)
8
Jura
2004 (29)
2003 (21)
3 7
10
19
71
8
23
69
68
Rappel 2003
Berne (26)
Bâle-Ville (25)
Zürich (25)
12
11
16
11
20
5
90
16
12
Oui, très ou assez souvent
© MIS TREND 2004
75
77
15
16
8
72
78
80
Oui, rarement
Non, jamais
Graphique 13
Inscription / modification au Registre du Commerce
Note de satisfaction globale
(Base : entreprises localisées dans chaque canton observé)
Moyenne
Total
52
Genève (65)
54
Vaud (58)
Neuchâtel (43)
Fribourg (51)
Valais (39)
© MIS TREND 2004
26
26
15
27
54
36
59
21
69
Notes 6 - 7
14
26
58
2
Notes inférieures à 6
7,1
7,3
11
35
45
Jura (29)
Notes 8 - 9 - 10
16
30
3
6,6
2
7,3
4
7,3
5
7,8
7 3
7,9
Ne se prononce pas