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VILLE DE RAMBOUILLET
-TRAVAUX D’INFRASTRUCTURES
NECESSAIRES AU TRAITEMENT DE L’EAU DE
DEUX FORAGES DE LA VILLE DE
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Objet du Marché : mission géotechnique sur la parcelle P4 – rue des Eveuses
Marché à procédure adaptée, conformément à l’article 28 du Code des marchés
publics, décret n°2006-975 en date du 4 août 2006.
Vu le CCAG P.I., décret n° 78-1306 du 26 décembre 1 978, et son instruction
d’application.
Pouvoir adjudicateur: Monsieur le maire de Rambouillet.
Adresse : Mairie de Rambouillet, 23 rue de la Sablière, 78120 Rambouillet.
SOMMAIRE
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION_________________________________ 3
ARTICLE 2 - CONTENU DE LA MISSION ____________________________________ 4
2.1 - CONTEXTE DE LA MISSION_____________________________________________ 4
2.2 - GENERALITES________________________________________________________ 4
2.3 - INVESTIGATIONS DE TERRAIN __________________________________________ 5
2.4 - RENDU ______________________________________________________________ 5
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS GENERALES ___________________________________ 6
3.1 - CONDITIONS D’ACCESSIBILITE _________________________________________ 6
3.1.1 - Travaux en domaine public ________________________________________________6
3.1.2 - Travaux en domaine privé_________________________________________________6
3.2 - ACCES AUX SITES DE SONDAGES ______________________________________ 6
3.3 - SIGNALISATION DE CHANTIER __________________________________________ 6
3.4 - REMISE EN ETAT DES LIEUX ___________________________________________ 7
3.5 - PROTECTION DU CHANTIER - HYGIENE ET SECURITE______________________ 7
3.6 - RESPECT DE LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL __________________________ 7
3.7 - UNITE MONETAIRE____________________________________________________ 7
3.8 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE ___________________________________ 8
3.8.1 - Pièces particulières ______________________________________________________8
3.8.2 - Pièces générales_________________________________________________________8
ARTICLE 4 - COUT ET DELAI DES PRESTATIONS ____________________________ 8
4.1 - COUT _______________________________________________________________ 8
4.2 - DELAI D’EXECUTION __________________________________________________ 8
4.3 - PENALITES __________________________________________________________ 8
ARTICLE 5 - MODALITES DE REGLEMENT __________________________________ 9
5.1 - AVANCE FORFAITAIRE ________________________________________________ 9
5.2 - CONTENU ET FORME DES PRIX_________________________________________ 9
5.3 - MODALITES ET DELAIS DE PAIEMENT ___________________________________ 9
5.4 - REGLEMENT DES COMPTES ___________________________________________ 9
5.5 - MODALITES DE PAIEMENTS DES CO-TRAITANTS __________________________ 9
5.6 - MODALITES DE PAIEMENT DES SOUS-TRAITANTS _________________________ 9
ARTICLE 6 - ASSURANCE _______________________________________________ 10
ARTICLE 7 - DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX __________________ 10
ANNEXES – PLAN DE SITUATION ________________________________________ 11
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TRAITEMENT DE L’EAU DE DEUX FORAGES DE LA VILLE DE RAMBOUILLET
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ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION
La Commune de Rambouillet a confié une mission de maîtrise d’oeuvre au bureau
d’études IRH Ingénieur Conseil pour les travaux d’infrastructures nécessaires au
traitement de l’eau de deux forages (P4 et P5) de la ville de Rambouillet.
Cette mission concerne la réalisation d’un bâtiment comprenant les ouvrages de
traitement (filtres charbon actif).
Dans ce cadre, il est prévu la réalisation d’une mission géotechnique sur la parcelle
concernée (rue des Eveuses), objet de la présente consultation.
L’étude, objet du présent cahier des charges, a pour but de réaliser des investigations
géotechniques préalables en vue de disposer des informations nécessaires au
dimensionnement et à la réalisation des fondations des ouvrages.
La prestation attendue correspond à une mission de type G1 (comprenant G11 et G12) de
la norme NF P94-500 de décembre 2006.
Cette reconnaissance de sol sera menée de façon homogène sur l’ensemble de la
parcelle d’implantation.
Les études géotechniques, relatives aux opérations d’infrastructures, ont pour objectifs
essentiels, en fonction des connaissances disponibles :
-
de déterminer la faisabilité de travaux au regard des conditions géotechniques,
-
d'identifier les contraintes géotechniques susceptibles d'avoir une incidence sur la
construction, la pérennité et les conditions d'exécution des ouvrages projetés,
-
de fournir au maître d'œuvre les paramètres techniques nécessaires à la conception
du projet et à la réalisation des travaux dans les conditions technico-économiques
optimales, caractériser l'aptitude des sols au compactage et au blindage, définir les
modalités de compactage afin de bâtir la ou les épreuves de convenance sur la
base des préconisations de l’étude géotechnique,
-
d’indiquer au maître d’œuvre les possibilités de réutilisation des matériaux extraits
Le maître d’ouvrage est la ville de Rambouillet.
Le maître d’œuvre est IRH Ingénieur Conseil.
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ARTICLE 2 - CONTENU DE LA MISSION
Le programme d'investigations décrit ci-après est donné à titre d'exemple afin de répondre
aux exigences du projet. Dans le cadre de sa mission et conformément à la norme NF P
94500, il appartient à l'entreprise retenue de le modifier ou de le compléter si ce programme
ne répond pas en l'état aux exigences du projet.
2.1 - Contexte de la mission
L’alimentation en eau potable de la ville de Rambouillet est réalisée à partir d’eaux de nappes.
La ville est confrontée à une pollution des eaux souterraines par les pesticides : en particulier les
forages P4 (40 m3/h à confirmer) et P5 (80 m3/h) sont pollués à des concentrations supérieures
aux normes eau potable.
A ce stade du projet, il n’est pas possible d’arrêter précisément la nature exacte de l’organisation
des ouvrages.
2.2 - Généralités
La prestation attendue correspondra à une mission de type G11 et G12 de la norme NF P94-500
de décembre 2006, et précisera notamment :
-
la méthodologie envisagée,
-
le nombre, le type et la profondeur des sondages prévus,
-
le nombre d’essais pressiométriques prévus,
-
le nombre et le type d’essais de laboratoire prévus,
-
les prix unitaires de chaque élément de mission et le montant global de chaque phase de
mission.
Celle-ci devra définir pour chaque ouvrage (bassins et bâtiments) :
-
Le type de fondation (ex : radier sur sol en place, sur substitution, sur sols améliorés, sur
pieux).
-
Le niveau d’assise au droit des sondages.
-
La capacité portante aux ELS (Etats limite de service) et aux ELU (Etats limites ultimes).
-
L’estimation des tassements, et les éventuelles recommandations en découlant.
-
Les conditions de réalisation des différents ouvrages et en particulier les conditions de
terrassements des bassins.
-
Les vérifications à effectuer vis à vis des sous-pressions.
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2.3 - Investigations de terrain
Pour mener à bien à cette étude, le bureau d’études réalisera au minimum :
3 forages de reconnaissance descendus à 10 m avec :
-
essais pressiométriques tous les mètres
-
prélèvement d’échantillons pour établissement d’une coupe de terrain et identification
en laboratoire
-
teneur en eau tous les mètres
1 sondage au tracto-pelle à 5 m, afin de visualiser la nature des terrains, d’apprécier les
conditions de terrassement, les venues d’eau,…
Essais en laboratoire permettant 3 identifications GTR avec poinçonnement IPI.
Un sondage sera équipé d’un tube piézométrique et d’une tête de protection cadenassée afin
de permettre un suivi des niveaux de nappe (ou utilisation du forage P4).
Le bureau d’études pourra apporter toutes précisions et compléments à ce programme qu’il jugera
nécessaire à ce stade en fonction de sa connaissance des sols à étudier (cf 2.2. Généralités).
2.4 - Rendu
Les éléments fournis dans le rapport final d’étude (à fournir en trois exemplaires et une version
informatique) seront au minimum :
-
report de toutes les informations issues de la campagne de reconnaissance (coupes des
sondages, résultats des mesures, résultats d’essais…),
-
implantation de tous les éléments de la reconnaissance,
-
hypothèses géotechniques à prendre en compte pour la justification des ouvrages,
-
principes généraux de construction pour chaque ouvrage (fondations, tassements
prévisionnels…),
-
sujétions d’exécution des terrassements (soutènements, lutte contre les venues d’eau,
matériel spécial…) et des tranchées,
-
modalités de réutilisation des déblais en remblais de fouille et de tranchée.
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ARTICLE 3 - DISPOSITIONS GENERALES
3.1 - Conditions d’accessibilité
3.1.1 - Travaux en domaine public
Le prestataire doit en temps utile se mettre d'accord avec les services intéressés (administrations
et services publics) pour tous les problèmes touchant leur domaine (circulation, dépôts,
programmation prévisionnel de la phase terrain) et adresser les DICT.
3.1.2 - Travaux en domaine privé
Le maître d'ouvrage se chargera d'établir les conventions de passage nécessaires ou les
autorisations d'occupation temporaire du domaine privé.
Préalablement au démarrage des travaux, un état des lieux et un périmètre d’intervention seront
établis en présence du maître d'ouvrage, contradictoirement entre le prestataire et les propriétaires
ou leur représentant.
Après réalisation des investigations, un constat est réalisé entre les mêmes parties.
Le prestataire sera tenu responsable des dégâts occasionnés à l'extérieur du périmètre
d’intervention.
3.2 - Accès aux sites de sondages
L'entrepreneur maintiendra en permanence en bon état de propreté les chaussées des voies
publiques empruntées pour les transports divers ainsi que tous les abords du chantier.
Il prendra toutes précautions pour éviter les dépôts de boue sur les voies publiques empruntées
par son matériel et sur les sites de réalisation des sondages. Il effectuera, à sa charge et en
permanence, les nettoyages des voies et des sites de manière à ce que les usagers des voies
publiques ne soient pas mis en danger par des dépôts glissants ou autres éléments.
3.3 - Signalisation de chantier
Avant de commencer un travail sur une route circulée ou même en bordure de chaussée, la
signalisation temporaire de chantier sera mise en place conformément à la réglementation en
vigueur (Arrêté du 24/11/1967, Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, Livre I,
8ème partie, article 131).
Avant l’exécution des travaux, et dans le cas où l’emprise sur la chaussée est susceptible
d’amener une modification du code de la route (diminution de la vitesse autorisée, passage en
alternat, …), le prestataire adressera au maître d’ouvrage une demande d’arrêté réglementant la
circulation au droit des travaux, accompagnée du schéma de signalisation temporaire.
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3.4 - Remise en état des lieux
Après chaque sondage, les trous seront soit rebouchés immédiatement ou équipés en piézomètre
ou systématiquement protégés après exécution ou en fin de journée, ceci à la charge de
l'entrepreneur. Ce dernier procédera également à l'élimination des produits de la foration.
L'entrepreneur devra prendre toutes dispositions et mesures nécessaires pour ne pas créer des
dégradations sur les différents sites.
Une attention particulière est demandée sur la remise en état des lieux, ainsi que sur la non
dégradation des lieux étant donné le site d’intervention.
Tous les terrains utilisés (accès et zones de sondage) seront débarrassés des matériels installés,
des matériaux stockés et de tous résidus d'exploitation dès la fin des opérations sur le terrain. Afin
de limités au maximum l’emprise des terrains utilisé, il sera déterminés avec le maître d’ouvrage et
le maître d’œuvre, lors de la réunion d’implantation, l’emprise nécessaire à l’intervention.
3.5 - Protection du chantier - Hygiène et sécurité
Selon l'importance, la nature, la durée et le voisinage, le chantier sera isolé du public et protégé
par des balustrades ou autres dispositifs.
La protection du chantier sera conforme à la législation en vigueur.
3.6 - Respect de la réglementation du travail
En application de l'article R.341.36 du Code du Travail et avant tout commencement d'exécution,
le titulaire doit remettre à la Personne Publique une attestation sur l'honneur indiquant s'il a ou non
l'intention de faire appel, pour l'exécution du marché, à des salariés de nationalité étrangère et,
dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité
professionnelle en France.
3.7 - Unité monétaire
L'euro est la monnaie de compte et de règlement du présent marché.
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3.8 - Pièces constitutives du marché
3.8.1 - Pièces particulières
a) Acte d’Engagement (AE).
b) Détail Quantitatif et Estimatif (DQE).
c) Cahier des Clauses Administratives Techniques et Particulières (CCATP) et son annexe.
3.8.2 - Pièces générales
a) Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de
prestations intellectuelles approuvés par décret n°78-1306 du 26 décembre 1978 et
l’ensemble des textes qui l’ont modifié en vigueur.
b) Le Code des Marchés Publics.
ARTICLE 4 - COUT ET DELAI DES PRESTATIONS
4.1 - Coût
Il est exprimé en Euros Hors Taxes et comprend toutes les dépenses correspondantes aux
prestations à réaliser.
4.2 - Délai d’exécution
Le délai contractuel global des prestations est estimé à 6 semaines à compter de la date de
notification des commandes aux entreprises titulaires du marché.
4.3 - Pénalités
Le montant des pénalités applicables est de 100 € HT par jour calendaire de retard.
Les pénalités sont encourues du simple fait de constatation du retard par le Maître d’Ouvrage.
Conformément au CCAG, le montant des pénalités n’est pas plafonné.
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ARTICLE 5 - MODALITES DE REGLEMENT
5.1 - Avance forfaitaire
Aucune avance n’est versée au titulaire.
5.2 - Contenu et forme des prix
Le titulaire du marché est rémunéré par la personne publique des prestations définies
précédemment et dont le détail figure dans les documents contractuels, sur la base des prix dont
le libellé figure à l’article 4 de l’acte d’engagement.
Les prix sont fermes et définitifs, non réactualisables et non révisables.
5.3 - Modalités et délais de paiement
Les paiements s’effectueront par mandat administratif dans un délai global de 45 jours à réception
des pièces justificatives, conformément à l’article 98 du Code des Marchés Publics.
Les factures seront envoyées à l’adresse suivante :
Monsieur le Maire
Mairie
23 rue de la Sablière
78120 RAMBOUILLET
5.4 - Règlement des comptes
Les sommes dues au prestataire seront réglées en une seule fois, à l’achèvement de la mission.
5.5 - Modalités de paiements des co-traitants
La signature du projet de décompte par le Mandataire vaut, pour chaque co-traitant, acceptation
du montant à lui payer directement.
5.6 - Modalités de paiement des sous-traitants
La procédure de paiement direct sera utilisée dès que le montant des prestations dues à chacun
des sous-traitants sera supérieur à 600 €.
A cet effet, le Titulaire du marché ou le Mandataire d’un Groupement solidaire doit joindre en
double exemplaire au projet de décompte, une attestation signée par ses soins, indiquant la
somme à régler par le Maître d’Ouvrage à chaque sous-traitant concerné ; cette somme inclut la
TVA.
Si le prestataire qui a conclu le contrat de sous-traitance n’est pas le Mandataire, ce dernier doit
signer également l’attestation.
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ARTICLE 6 - ASSURANCE
Dans un délai de 15 jours à compter de la notification du Marché et avant tout commencement
d’exécution, le titulaire du marché doit justifier qu’il est titulaire d’une assurance de responsabilité
obligatoire en application de l’Article L241-1 du Code des Assurances.
Le défaut d’assurance entraîne la résiliation du Marché aux frais et risques du titulaire.
ARTICLE 7 - DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX
L’article 5 déroge à l’article 16 du CCAG P.I. sur les pénalités.
Fait à Rambouillet
le
Monsieur le Maire
A
le
Le(ou les) prestataire(s)
(mention manuscrite "lu et accepté")
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ANNEXES – PLAN DE SITUATION
Réservoir R1
Forage P4
Rue des Eveuses
Photo 1 – Localisation de la parcelle
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Périmètre
prévue
pour
l’implantation
de la future
unité
de
traitement
Photo 2 – Zone d’implantation
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