La décision modificative n°1 de la Région Alsace pour l`exercice 2015

La décision modificative n°1
de la Région Alsace
pour l’exercice 2015
Avis
17 juin 2015
Avis
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La décision
modificative n°1
du budget 2015
de la Région
Alsace
17 juin 2015
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Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu les articles L. 4111-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, relatifs à
l’organisation de la Région,
Vu les articles L. 4241-1 et L. 4241-2 du code général des collectivités territoriales, relatifs aux
compétences du Conseil économique, social et environnemental région,
Vu la lettre de saisine du Président du Conseil régional d’Alsace en date du 21 mai 2015
Vu le projet d’avis transmis par la commission « Finances, fiscalités et évaluation » du CÉSERAlsace en date du 15 juin 2015
Vu la décision du bureau du CÉSER-Alsace en date du 17 juin 2015
François KUSSWIEDER, rapporteur, entendu en séance plénière,
Le Conseil économique, social et environnemental régional d’Alsace
a voté le présent avis par :
72 pour
0 contre
0 abstention
Conseil économique, social et environnemental régional d’Alsace
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Avis n° 04- 2015 – La décision modificative n° 1 du Budget 2015 de la Région Alsace
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Le Président du Conseil régional, par courrier du 21 mai 2015, a saisi le Conseil économique,
social et environnemental régional d’Alsace (CÉSER-Alsace) pour avis sur le projet de
décision modificative n°1 pour l’exercice budgétaire 2015, préalablement à son examen par le
Conseil régional.
Le CÉSER-Alsace constate que la décision modificative n°1 pour l’exercice 2015 porte sur un
montant de 153,6 M€ et répond pleinement à sa vocation à la fois d’assurer la continuité
budgétaire des exercices - en y intégrant le résultat de l’exercice précédent - et de procéder à
des ajustements techniques de crédits par modification, adjonction ou radiation.
Sont ainsi reportés dans la DM1 les résultats de l’exercice 2014, opérations réelles et d’ordre
confondues, qui concluent sur un besoin de financement de la section d’investissement de
124,3 M€ et un excédent de fonctionnement de 140,6 M€ et qui permettent de dégager au
final un solde de gestion de 16,3 M€.
Cette DM1 répond également à la nécessité d’anticiper la gestion budgétaire 2016, la nouvelle
collectivité régionale disposant d’un délai jusqu’au 31 Mai 2016 pour voter son budget primitif.
Il s’agit donc pour le Conseil régional de prévoir les autorisations de programme et
d’engagement nécessaires à cette gestion, a fortiori pour ne pas mettre en difficultés les lycées
alsaciens. Ainsi la DM1 prévoit d’augmenter l’encours des Autorisations de Programme (AP)
de 37,3 M€ majoritairement pour les lycées (30,3 M€) et l’innovation, recherche (4,6 M€) et
celui des Autorisations d’Engagement (AE) de 179,9 M€ notamment pour l’éducationformation (174,8 M€) et l’apprentissage (9 M€).
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S’agissant des recettes, le CESER-Alsace prend acte de la progression de 5 M€ de la CVAE
par rapport aux projections du BP 2015. Il relève que l’Etat a compensé la création de l’Aide
au Recrutement d’Apprenti par un montant de 2 M€ et se réjouit de la décision de la collectivité
régionale d’abonder la politique de l’apprentissage de 8,6 M€ ce qui répond à l’une de ses
préconisations de l’avis relatif au BP 2015. Les autres inscriptions portent sur la formation
professionnelle continue (10,1 M€) et la politique des transports (1,2 M€) en raison notamment
de la baisse des charges et de recettes supplémentaires du compte TER.
Hors reprise des résultats de 2014, les inscriptions nouvelles de recettes de la décision
modificative s’élèvent à 26,3 M€.
Concernant les dépenses, le solde positif entre les inscriptions nouvelles et les annulations
de crédits se monte à 29,3 M€.
En matière de dépenses, le CÉSER-Alsace relève notamment :
-
une augmentation des crédits dans le domaine de la formation professionnelle continue
(10,6 M€) notamment pour prendre en compte les transferts de compétences liés à la loi
du 5 mars 2014, réforme pour laquelle le CESER-Alsace rendra prochainement un avis ;
-
l’inscription de 10,3 M€ en faveur de l’apprentissage pour mettre en œuvre la réforme
nationale dont les contours n’étaient pas suffisamment définis au moment du budget
primitif ;
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-
la diminution de 3,1 M€ s’agissant de la politique dédiée à l’enseignement supérieur en
raison de l’interruption du chantier de construction du pôle d’administration publique de
Strasbourg ;
-
la diminution de 6,4 M€ de la politique relative à la coopération et aux relations
internationales pour l’ajuster aux programmations des fonds européens.
Enfin, le solde des recettes sur les dépenses permet une réduction de l’emprunt de 13,3 M€.
La prévision d’emprunt d’équilibre du Budget 2015 s’en trouve de fait diminuée, passant de
121,7 M€ à 108,4 M€.
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Dans un contexte de fin de mandature et de création d’une nouvelle collectivité régionale, le
Conseil régional a pris, au travers de sa DM1, les mesures nécessaires pour anticiper les
dépenses à venir.
En matière d’apprentissage, le CESER-Alsace relève la nécessité d’un engagement fort de la
Région dans un contexte restant incertain au plan national, malgré les récentes mesures
prises, et ayant des conséquences sur les effectifs des apprentis. Il réaffirme son soutien à
une politique qui est favorable à l’apprentissage.
Le CESER-Alsace sera attentif à la mise en œuvre par la Région de ses nouvelles
compétences en matière de formation professionnelle pour les publics élargis.
Il insiste également sur le soutien que la Région doit apporter à l’économie et à l’innovation,
ainsi que sur la formation des demandeurs d’emploi et des salariés.
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Contacts
Conseil économique, social et environnemental régional d’Alsace
Tél. : 03 88 15 68 00
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