Panorama de la formation continue dans la branche Chimie

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Panorama de la
formation continue dans
la branche Chimie
ALAIN FERRO – DIRECTEUR DE L’ASFO GRASSE
CENTRE DE FORMATION AUX MÉTIERS DU PARFUM, DES ARÔMES ET DE LA
COSMÉTIQUE.
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Historique
Loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation
professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente

La formation professionnelle permanente constitue une obligation nationale. Elle
comporte une formation initiale et des formations ultérieures destinées aux
adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s'y engagent.

Ces formations ultérieures constituent la formation professionnelle continue.

La formation professionnelle continue fait partie de l'éducation permanente. Elle
a pour objet de permettre l'adaptation des travailleurs au changement des
techniques et des conditions de travail, de favoriser leur promotion sociale par
l'accès aux différents niveaux de la culture et de la qualification professionnelle
et leur contribution au développement culturel, économique et social.
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Formation professionnelle
Les 5 grands principes de la loi de 2014

Mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) et suppression du droit individuel
à la formation (DIF).

Faire de la formation professionnelle et des compétences des salariés un élément central
du dialogue entre salariés et employeurs  l’entretien professionnel

Réforme des périodes de professionnalisation et conditions de mise en œuvre des
contrats de professionnalisation.

Simplifier et optimiser le financement de la formation professionnelle afin qu’elle puisse
mieux bénéficier aux publics fragiles

Adapter les missions des organismes paritaires (OPCA)
4
Le compte personnel de formation
Le Compte Personnel de Formation a remplacé le DIF au 1er janvier 2015. Il est ouvert à
toute personne :

âgée d’au moins 16 ans en emploi, ou à la recherche d’un emploi, ou accompagnée
dans un projet d’orientation et d’insertion professionnelle

dès 15 ans, pour les jeunes qui signent un contrat d’apprentissage à cet âge.
Ce nouveau dispositif représente un crédit d’heures qui peut être mobilisé par le titulaire du
compte afin de suivre, à son initiative, une formation certifiante. C’est un droit attaché à la
personne, et non à son statut : les heures capitalisées restent acquises y compris en cas de
changement de situation sur le marché du travail (changement d’employeur, perte
d’emploi, période d’inactivité).
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Le compte personnel de formation
Le CPF permet d’acquérir des compétences reconnues (certification, diplôme, inventaire 
RNCP) en lien avec l'employabilité du salarié et les besoins de l’entreprise.
Les formations éligibles au CPF sont précisées dans des listes élaborées par les partenaires
sociaux au niveau national et régional  COPANEF, COPAREF, CPNE IC.
+ Attention, contrairement au DIF, seules les formations éligibles (donc inscrites au RNCP)
sont finançables au titre du CPF.
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Le compte personnel de formation
Salarié en CDI à temps plein  plafond de 150h.

24 h/an jusqu’à 120 heures (pendant 5 ans)

puis 12 heures/an jusqu’à 150 heures au total (pendant 2 ans et demi)
Salarié en CDI à temps partiel  compte calculé au prorata du temps de travail effectué.
Les salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation capitalisent
aussi au titre du CPF.
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CPF – Formations éligibles

Les formations permettant d'acquérir le Socle commun de connaissances et de compétences, (CléA).

Les actions d’accompagnement à la Validation des acquis et de l’expérience.
Mais aussi les formations prévues sur une liste nationale de branche (CPNE), une liste nationale interprofessionnelle
(COPANEF), ou une liste régionale interprofessionnelle (COPAREF) :
Sur chacune de ces trois listes peuvent être retenues :

Les formations sanctionnées par une certification enregistrée au Répertoire national des certifications
professionnelles (RNCP)

Les formations débouchant sur un certificat de qualification professionnelle de branche (CQP).

Les formations sanctionnées par les certifications inscrites à "l’inventaire" par la Commission Nationale de la
certification professionnelle (CNCP)

Formations concourant à l’accès à la qualification des personnes à la recherche d’un emploi et financées par les
régions, Pôle emploi et l’AGEFIPH.
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www.moncompteformation.gouv.fr
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Exemples de formations éligibles

Adobe InDesign (Certification Officielle Editeur)

Adobe PhotoShop (Certification Officielle Editeur)

Microsoft Office Specialist (MOS) : PowerPoint, Word, Excel

Langues : Bulat, TOIC…

Sauveteur secouriste du travail

Toutes les formations longues et certifiantes (BTS, LP, MP, CQP)
+ Problème : financement des heures au-delà de 150 ?
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Prise en charge

Actuellement, l’OPCA DEFI prend en charge non seulement les heures de
formation (sans limite de coût) mais aussi tout ou partie des frais
(déplacement, hébergement) et des salaires !

Situation explosive pour les budgets (notamment pour l’apprentissage des
langues avec une multiplication des stages à l’étranger)  Réduction
drastique des budgets dans quelques mois !
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Le plan de formation

Substitution pour les employeurs d’une « obligation de faire » à une « obligation de financer »
par le biais de la suppression de la cotisation obligatoire de 0,9 % de la masse salariale due au
titre du financement du plan de formation ;

Les entreprises de plus de 10 salariés versent 1% de la M.S à l’OPCA (au lieu de 1,9%) pour
financer :


Le CIF

La professionnalisation

Le CPF

Le FPSPP
Elles financent les formations au plan sur leurs fonds propres (plus de 300 salariés) ou en partie
sur leurs cotisations (de 10 à 300 salariés).
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L’entretien professionnel
Afin de mieux apprécier l’évolution des compétences des salariés et de favoriser leur
progression professionnelle, l’article 2 renforce le suivi par l’employeur des compétences et
des formations des salariés par la généralisation d’entretiens professionnels tous les deux ans
dans toutes les entreprises. Cet entretien ne doit pas être confondu avec l’entretien annuel
d’évaluation.
Cet entretien est également réalisé après toute longue période d’absence de l’entreprise.
Tous les six ans de présence continue du salarié dans l’entreprise, cet entretien professionnel
permet de dresser un bilan de son parcours professionnel et de son accès à la formation.
Il s’adresse à tous les salariés : CDI, CDD, temps complet, temps partiel... Et doit donner lieu à
un document écrit remis au collaborateur.
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L’entretien professionnel
Le bilan à 6 ans
Tous les six ans, l’entretien professionnel est l’occasion d’un état des lieux
récapitulatif du parcours professionnel du collaborateur, qui permet d’apprécier
s’il a bénéficié des entretiens professionnels ET :

suivi au moins une action de formation ;

acquis des éléments de certification par la formation ou la validation des
acquis de l’expérience (VAE) ;

bénéficié d’une progression salariale ou professionnelle.
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L’entretien professionnel
Le bilan à 6 ans
Dans les entreprises de 50 salariés ou plus, si au cours des six dernières années
le salarié n’a pas bénéficié des entretiens professionnels et d’au moins deux des
trois mesures précitées, l’employeur doit abonder son compte personnel de
formation (en vigueur à compter du 1er janvier 2015) de 100 h, pour un temps
complet.
+ Attention, c’est un point sensible en cas de licenciement et de passage
aux prud’hommes.
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Cour de cassation - chambre sociale
Aux termes de l’article L. 6321-1 du code du travail, l’employeur assure l’adaptation des
salariés à leur poste de travail et veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi au
regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations ;
Mais attendu qu’ayant relevé que la salariée qui était présente dans l’entreprise depuis sept
ans n’avait bénéficié au cours de cette période d’aucun stage de formation continue, la
cour d’appel a caractérisé un manquement de l’employeur à l’obligation de veiller au
maintien de la capacité de la salariée à occuper un emploi au regard notamment de
l’évolution des emplois, des technologies et des organisations définie par le texte susvisé ;
que le moyen n’est pas fondé ;
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L’entretien professionnel
Les éléments à prendre en compte :

Bilan de la période écoulée

Bilan des formations suivies

Motivations et souhaits

Projet d’évolution ou de développement des compétences

Plan d’actions

Parcours et compétences en synthèse
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La période de professionnalisation
La période de professionnalisation favorise le maintien dans l’emploi des salariés en
contrat à durée indéterminée ou en contrat unique d’insertion (CDD ou CDI) en leur
permettant d’acquérir une qualification ou de participer à une action de formation
reconnue prioritaire par les partenaires sociaux.
L’objectif est d’améliorer leur capacité à occuper un emploi dans l’entreprise ou sur le
marché du travail.
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La période de professionnalisation
Elle a pour objectif de permettre au salarié de bénéficier :

d'une action de formation sanctionnée par une qualification professionnelle :

Soit enregistrée au RNCP, (diplôme et titre professionnel)

Soit reconnue dans les classifications de la CCNIC

Soit ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou un certificat de qualification
interbranche (CQPI)

d'une action de formation permettant l'accès au socle de connaissances et de compétences (CléA)

d'une action permettant l'accès à une certification inscrite à l'inventaire spécifique établi par la CNCP

d'une action de VAE
Les périodes de professionnalisation peuvent abonder le CPF du salarié lorsque la durée de la formation est
supérieure au nombre d'heures inscrites sur le CPF et à la demande de son titulaire.
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La période de professionnalisation
La période de professionnalisation est d'une durée minimale de 70 heures sur une période
calendaire de 12 mois, dans la limite de 500 heures de formation, portée à 1500h maximum
lorsque :

la période vise l'obtention d'un CQP /CQPI

vise un diplôme ou un titre professionnel inscrits au RNCP ou à l'inventaire

abonde un CPF
Pas de durée minimale pour obtenir une certification inscrite à l'inventaire spécifique établi
par la CNCP.
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Le contrat de professionnalisation
L’objectif du contrat de professionnalisation est de favoriser l’insertion et la réinsertion
professionnelle d’un jeune de moins de 26 ans ou d’un demandeur d’emploi.
La formation doit être organisée en alternance : enseignements généraux, professionnels ou
technologiques avec l’exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles en
relation avec la qualification recherchée.
Il permet l’obtention de nombreuses qualifications professionnelles :

Soit un diplôme, un titre homologué, une certification, enregistrés au RNCP

Soit reconnue dans les classifications de la convention collective nationale de branche,
à savoir une formation à l’issue de laquelle le salarié bénéficie d’une progression de
groupe de classification.

Soit ouvrant droit à un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP)
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Le contrat de professionnalisation
Contrat à durée déterminée conclu pour une durée minimale comprise entre 6 et 12 mois.
Contrat à durée indéterminée ; la période du contrat durant laquelle sont mises en œuvre
les actions de professionnalisation doit être d’une durée minimale comprise entre 6 et 12
mois.
Cette durée minimale pourra être portée jusqu’à 24 mois pour les publics prioritaires ou les
formations certifiantes.
Le salaire varie de 50 à 100% du SMIC (minimum) selon l’âge et le diplôme du candidat.
La formation est prise en charge par l’OPCA (entre 10 et 45 € / heure selon la nature de la
formation et le profil du candidat).
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Le contrat de professionnalisation
Exemples de CQP dans la branche IC :


Fabrication :

CQP Opérateur de fabrication

CQP Conduite d’équipements de fabrication

CQP Pilotage d’installations de fabrication
Conditionnement :

CQP Conduite de ligne de conditionnement

CQP Pilotage de ligne de conditionnement
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Le congé individuel de formation (CIF)
Le CIF permet à tout salarié de suivre une action de formation à son initiative et
indépendamment des formations suivies dans le cadre du plan de formation de
l’entreprise.
Tous les salariés, quels que soient l’effectif de leur entreprise ou la nature de leur
contrat de travail peuvent demander à bénéficier du CIF, s’ils ont travaillé
pendant 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, dont 12 mois dans
l’entreprise.
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Le congé individuel de formation (CIF)
Peut entrer dans le cadre du CIF toute action de formation permettant au
salarié :

de changer d’activité ou de profession,

d’accéder à un niveau supérieur de qualification,

de s’ouvrir à la culture ou à la vie sociale ou à l’exercice de responsabilités
associatives bénévoles,

de préparer et de passer un examen.
La mise en œuvre et le financement sont assurés par le FONGECIF.
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Merci de votre attention
Pour en savoir plus :

http://www.opcadefi.fr/

http://www.jetravailledanslachimie.fr/

http://www.moncompteformation.gouv.fr/