Le mi-temps thérapeutique

Le mi-temps thérapeutique
Mal connu des entreprises comme des salariés, le mi-temps thérapeutique concerne chaque année
plusieurs milliers de salariés.
De quoi s’agit-il ?
C'est une forme particulière de reprise
du travail après un congé pour maladie
ou accident (C. Séc. Soc. art. L. 3233) Cela permet au salarié de bénéficier
d'un aménagement de son temps de
travail destiné à favoriser sa guérison
en bénéficiant du maintien des
indemnités journalières accordées par
la sécurité sociale.
Qui est concerné et quand peuton en bénéficier ?
Les malades ayant besoin de soins
réguliers et fréquents, ou les personnes
fatiguées par la maladie peuvent être
concernées.
Le mi-temps thérapeutique peut être
accordé même après une reprise du
travail à temps plein, dès lors que les
symptômes empêchant de poursuivre
une activité à temps complet
proviennent de l'affection ayant donné
lieu à l'arrêt de travail initial.
Comment en faire la demande ?
En général ce n'est pas le salarié
concerné qui en fait la demande, c'est
le médecin qui le propose à
l'employeur et au salarié concerné;
mais rien ne vous empêche de le
suggérer lors d'une consultation. Cette
reprise progressive du travail est
proposée par le médecin traitant,
validée par le médecin du travail et
accordée par le médecin conseil de la
sécurité sociale (CP AM). Plus
précisément, c'est le médecin du travail
qui proposera l'aménagement d'horaire
ou le changement de poste permettant
un horaire plus souple, mais la caisse
de Sécurité sociale est seule à pouvoir
prononcer le maintien des indemnités
journalières.
Schématiquement:
1. le salarié doit faire la demande de
maintien des indemnités journalières
au centre de paiement de la sécurité
sociale dont il dépend. .Il doit alors
communiquer une attestation médicale
de son médecin traitant justifiant du
caractère thérapeutique de la reprise
progressive. Le salarié doit également
obtenir l'autorisation préalable du
contrôle médical de la sécurité sociale.
Cette autorisation fixe la durée et le
montant des indemnités journalières
maintenues.
2. Le salarié doit ensuite présenter à
l'employeur l'attestation médicale et
l'autorisation du contrôle médical de la
sécurité sociale. L'employeur doit
donner son accord à ce passage à
temps partiel. Le contrat de travail
fera, dans la plupart des cas, l'objet
d'un
avenant
mentionnant
les
caractéristiques
de
la
reprise
progressive
d'activité
(horaires,
rémunération, durée...).
Lorsque
le
mi-temps
thérapeutique est mis en place,
quelle est sa durée ?
La durée d'indemnisation est fixée par
la Caisse Primaire d'Assurance
Maladie pour une période déterminée
en rapport avec les caractéristiques de
la maladie constatée. Cette durée ne
pourra pas excéder 4 ans (C. Séc. Soc.
art. R. 323-3).
Est-ce que mon salaire sera
maintenu intégralement ?
Pas toujours. Etant donné que votre
rémunération est versée au prorata du
temps que vous passez dans
l'entreprise (comme un temps partiel
classique), c'est le montant de
l'indemnité journalière qui déterminera
si votre salaire est maintenu, mais en
aucun cas il ne pourra être supérieur.
Cependant votre convention collective
peut prévoir le maintien de votre
rémunération pendant une durée
donnée (notamment dans certaines
conventions collectives territoriales de
la métallurgie).
Quelles sont les différences
d’appréciation entre les notions,
d’incapacité,
d’invalidité
et
d’inaptitude ?
Ces trois termes ont des significations
distinctes qu'il convient de ne pas
mélanger.
L’incapacité :
Elle résulte d'un accident ou d'une
maladie. Elle peut être temporaire ou
permanente et donne lieu à une
indemnisation de la perte de salaire,
après décision de la caisse primaire
d'assurance maladie.
L’invalidité :
Elle est constatée par le médecin
conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie lorsqu'elle réduit
au moins des deux tiers la capacité de
travail ou le salaire de l'intéressé. Les
invalides sont classés en trois
catégories:
-La 1ère concerne les invalides
capables d'exercer une activité
rémunérée réduite;
-La 2ème concerne les invalides
absolument incapables d'exercer une
activité quelconque;
-La 3ème concerne les invalides qui,
étant absolument incapable d'exercer
une profession quelconque sont dans
l'obligation d'avoir
recours à
l'assistance d'une tierce personne pour
effectuer les actes ordinaires de la vie.
Chacune de ces 3 catégories donne
droit au versement d'une rente en
rapport avec le niveau d'invalidité
constaté.
L’inaptitude :
Elle peut être partielle ou totale,
temporaire ou permanente. Elle est
prononcée par le médecin du travail.
C'est une incompatibilité entre l'état
de santé du salarié et la charge
physique ou mentale qu'exige son
emploi.
La relation de travail ne peut donc
plus
s'exercer
normalement.
L'employeur est obligé, sur les
recommandations du médecin du
travail, de reclasser le salarié sur un
poste adapté à son état.
C’est dans cette catégorie que se
classent les salariés en mi-temps
thérapeutique.
Lorsque cette inaptitude se révèle être
permanente, elle peut éventuellement
déboucher sur un état d'invalidité et
donner lieu au versement d'une rente.
A savoir :
Le
mi-temps thérapeutique est
considéré comme du travail effectif en
tous
domaines
(acquisition
de
l'ancienneté, congés payés et autres
droits salariaux appréciés comme pour
les salariés à temps partiel).
Attention le salarié n'a pas le droit
exercer une autre activité (qu'elle soit
rémunérée ou non) sous peine de ne
plus être indemnisé; de plus ceci
pourrait être considéré comme une
faute professionnelle.