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CONVOCATION La Mutuelle du personnel de l`Assemblée nationale
CONVOCATION La Mutuelle du personnel de l’Assemblée nationale, dont vous êtes membre, tiendra son Assemblée générale le : Vendredi 17 juin 2016 à 13 heures Salle n° 1 – 3, rue Aristide-Briand – Paris 7e (Les adhérents en retraite sont invités à se présenter à l’entrée du 3, rue Aristide-Briand munis de la présente convocation et d’une pièce d’identité) Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale se tiendra en salle n° 1 du 3, rue Aristide-Briand le vendredi 17 juin 2016 à 13 h 15 avec le même ordre du jour. ORDRE DU JOUR Le vote pour le renouvellement des administrateurs aura lieu avant l'entrée dans la salle 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. - 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. - Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale du 26 juin 2015. (vote de la motion A) Rapport d'activité 2015. Rapport de gestion et présentation des comptes de l’année 2015. Rapport du commissaire aux comptes (M F & Associés). Approbation des comptes annuels 2015. (vote de la motion B) Affectation du résultat des comptes 2015. (vote de la motion C) Présentation et vote du budget prévisionnel 2016. (vote de la motion D) Campagne d’adhésion exceptionnelle. (vote de la motion E) Campagne chèque-vacances de rattrapage. (vote de la motion F) Mandat au conseil d’administration pour effectuer les modifications rédactionnelles éventuelles des statuts et du règlement intérieur en corrélation avec les modifications apportées par les organismes extérieurs ou par l’assemblée générale. (vote de la motion G) Réserve affectée aux prêts sociaux. (vote de la motion H) Mandat au conseil d’administration pour déterminer les montants et taux de cotisations et les avantages offerts. (vote de la motion I) Formalités légales. (vote de la motion J) Communiqué sur la campagne chèques-vacances 2017 (important - à lire impérativement). Communication concernant une nouvelle prestation en faveur des retraités et futurs retraités Renouvellement des administrateurs. Questions diverses. Paris, le 12 mai 2016 La Présidente, Marie-Laure GUEUSQUIN Voir avis important au verso AVIS IMPORTANT Pouvoirs : Le conseil d’administration, lors de sa délibération du 14 mars 2003, a estimé que la mise en place du vote par correspondance excluait désormais la délivrance de pouvoir. Vote : Il est rappelé que chaque adhérent peut exprimer son vote de trois manières : - par Internet, par correspondance avec dépouillement la veille de l’assemblée générale, lors de l’assemblée générale, chaque personne ne représentant qu’une voix pendant les votes. Article 8 du règlement intérieur : Chacune des questions sur laquelle l’assemblée est appelée à se prononcer fait l’objet d’une résolution sanctionnée par un vote. Pendant l’assemblée générale, les votes ont lieu à main levée ou à bulletin secret sur la demande d’un participant ayant le droit de vote et n’ayant pas participé au vote par correspondance et par Internet. Pour le vote par correspondance, le bulletin doit être placé dans une enveloppe portant la mention « Bulletins de vote pour la réunion de l’assemblée générale du … », et le nom du votant ; le pli doit parvenir au président du conseil d’administration au plus tard 48 heures avant la réunion de l’assemblée. Les propositions de motion mises aux voix ne sont déclarées adoptées que si elles ont obtenu la majorité des suffrages exprimés ou une majorité qualifiée si celle-ci est requise par les statuts et que le quorum est atteint ; en cas d’égalité des suffrages, la proposition mise aux voix n’est pas adoptée. Le vote d’une motion est nul en cas de multiples réponses ou en l’absence de réponse. Le quorum est calculé en effectuant la somme des voix « pour, abstention, contre » et moins les votes « nuls » pour chaque motion. Les majorités sont calculées en tenant compte des bulletins « pour » et des bulletins « contre ». Les bulletins « abstention » ne sont pas comptabilisés. Un bulletin de vote est nul en cas d’éléments permettant d’identifier le votant ou d’éléments autres que ceux nécessaires au vote (dessin, commentaire, etc.). Dans le cas d'un vote par correspondance et d'un vote par Internet, le dépouillement par Internet étant le premier effectué, seul ce vote sera pris en compte. Conformément au code de la mutualité, toute décision nécessitant un vote doit être prise avec un quorum minimum de 25 % des inscrits, soit un minimum de 516 votants. Si ce nombre n’est pas atteint, les décisions ne pourront pas être validées et la mutuelle ne pourra plus dispenser les aides (secours et aide plafonnée référentielle), ni continuer ses différentes activités (chèquesvacances, cautionnement, etc.) Afin d’être en mesure de poursuivre son activité sociale, le conseil d’administration souhaite une participation importante de ses adhérents aux votes de l’assemblée générale. Assemblée générale de la MPAN du 17 juin 2016 validé lors au CA du 9 mai 2016 Extrait des statuts : Article 5 I.- Peuvent adhérer à la mutuelle en qualité de membres participants : 1° les fonctionnaires de l’Assemblée nationale, à condition d’avoir demandé leur adhésion dans un délai d’un an à compter de leur admission dans le cadre ordinaire ; 2° les personnes titulaires d’une pension ou d’une allocation servie par la caisse des retraites du personnel de l’Assemblée nationale, à condition soit d’avoir été membre participant pendant la période d’activité, soit d’avoir été membre bénéficiaire pendant les cinq ans ayant précédé la liquidation de la pension, soit d’être orphelin d’un ancien membre participant ; 3° les personnels contractuels recrutés directement par l’administration pour occuper des emplois d’une durée d’au moins six mois dans les services de l’Assemblée nationale, à condition d’avoir demandé leur adhésion dans un délai d’un an ; 4° les anciens personnels contractuels, devenus retraités, qui adhèrent à l’assurance complémentaire du fonds de sécurité sociale de l’Assemblée nationale, à condition d’avoir été membre participant pendant la période d’activité ; 5° les anciens membres du personnel auxiliaire ou de la régie des bâtiments ou leurs ayants cause, dans les mêmes conditions qu’au 2°. 6° le personnel en contrat à durée indéterminée de l’association de gestion des restaurants de l’Assemblée nationale (AGRAN) et de l’association « la Boutique » de l’Assemblée nationale dans les mêmes conditions qu’au 3°. II.- Peuvent également adhérer à la mutuelle en qualité de membres bénéficiaires, sur demande d’un membre participant, les conjoints, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité des membres participants mentionnés au I à condition d’avoir demandé leur adhésion dans un délai d’un an à compter du jour de la qualification de conjoint, de concubin ou de pacsé et dans les mêmes délais que les membres participants. III.- Les délais d’adhésion et de stage ainsi que les rappels de cotisations prévus au présent article ne sont pas opposables lorsqu’il est justifié que l’auteur ou le bénéficiaire de la demande appartient à une autre mutuelle. Article 16 L’assemblée générale procède à l’élection des membres du conseil d’administration et, le cas échéant, à leur révocation. Elle élit également les membres de la commission de contrôle ou, à défaut, peut nommer un commissaire aux comptes et un suppléant. Elle statue sur : 1° les statuts et leurs modifications ; 2° le règlement intérieur et ses modifications ; 3° les activités exercées ; 4° les avantages offerts ; 5° les montants ou taux des cotisations et du droit d’adhésion, ainsi que le montant du fonds d’établissement ; 6° l’adhésion à une union ou fédération, la signature d’un contrat collectif ou la conclusion d’une convention de substitution, la fusion avec une autre mutuelle ou union, la scission ou la dissolution de la mutuelle, ainsi que la création d’une autre mutuelle ; Assemblée générale de la MPAN du 17 juin 2016 validé lors au CA du 9 mai 2016 7° l’émission de titres participatifs, de titres subordonnés et d’obligations, ainsi que la souscription d’emprunts ; 8° le transfert de tout ou partie du portefeuille de contrats, que la mutuelle soit cédante ou cessionnaire ; 9° le rapport de gestion et les comptes annuels présentés par le conseil d’administration et les documents, états et tableaux qui s’y rattachent ; 10° le budget prévisionnel pour l’exercice suivant, indiquant notamment le montant des provisions pour les aides et les prêts et le montant maximum du crédit consacré au tourisme social ; 11° toute question relevant de sa compétence en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Article 17 : Lorsqu’elle se prononce sur la modification des statuts, les activités exercées, les avantages offerts, les montants ou taux des cotisations et du droit d’adhésion, le transfert de portefeuille, les principes directeurs en matière de réassurance, la fusion, la scission, la dissolution ou la création d’une mutuelle ainsi que sur la délégation de pouvoir prévue à l’article 20, l’assemblée générale ne délibère valablement que si le nombre de ses membres présents, représentés ou ayant fait usage de la faculté de vote par correspondance ou par Internet est au moins égal à la moitié du total des membres. Si, lors de la première convocation, l’assemblée n’a pas réuni le quorum fixé à l’alinéa précédent, une seconde assemblée peut être convoquée qui délibère valablement si le nombre de ses membres présents, représentés ou ayant fait usage de la faculté de vote par correspondance ou par Internet, représente au moins le quart du total des membres. Les décisions doivent alors être adoptées à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés…" Article 20 Pour la détermination des montants ou taux de cotisations et des avantages offerts, l’assemblée générale peut déléguer ses pouvoirs en tout ou partie au conseil d’administration. Cette délégation n’est valable que pour une durée d’un an. Les décisions prises au titre de cette délégation de pouvoir doivent être ratifiées par la plus prochaine assemblée générale. Article 31 Le conseil d’administration détermine les orientations de la mutuelle et veille à leur application. Il opère les vérifications et contrôles qu’il juge opportuns et se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la mutuelle. Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et se fait communiquer les documents qu’il estime utiles. A la clôture de chaque exercice, le conseil arrête les comptes annuels et établit un rapport de gestion qu’il présente à l’assemblée générale. Il est compétent pour décider d’agir en justice ou de défendre la mutuelle dans des actions intentées contre elle. Il procède, s’il y a lieu, à la désignation des membres qu’il délègue dans d’autres organismes, dans le respect des dispositions de l’article L. 114-23 du code de la mutualité. Assemblée générale de la MPAN du 17 juin 2016 validé lors au CA du 9 mai 2016 Article 55 L’assemblée générale nomme le commissaire aux comptes et son suppléant, choisis sur la liste mentionnée à l’article L. 225-219 du code du commerce. Le(la) président(e) convoque le commissaire aux comptes à toute assemblée générale. Le commissaire aux comptes certifie le rapport de gestion et les comptes établis par le conseil d’administration et présentés à l’assemblée générale, signale dans son rapport annuel à l’assemblée générale les irrégularités et inexactitudes éventuelles qu’il a relevées au cours de l’accomplissement de sa mission et porte à la connaissance du conseil les vérifications auxquelles il a procédé dans le cadre de ses attributions prévues par le code du commerce. Article 61 Des prêts peuvent être accordés aux membres participants pour des besoins urgents et graves d’ordre social. Ces prêts doivent être remboursés dans un délai maximum de trentesix mois. Ces prêts sont sans intérêts et sans frais de dossier. L’assemblée générale fixe chaque année le montant de la réserve affectée à ces prêts dans la limite de 10 % du montant annuel des cotisations. Ces prêts sont individualisés dans la comptabilité. Assemblée générale de la MPAN du 17 juin 2016 validé lors au CA du 9 mai 2016 MOTION A (Point de l'ordre du jour : n° 1) Conformément aux articles 16 et 31 des statuts nous demandons à l'assemblée générale d’approuver le procès-verbal de l’assemblée générale du 26 juin 2015 MOTION B (Point de l'ordre du jour : n° 5) Conformément aux articles 16 et 31 des statuts nous demandons à l'assemblée générale d’approuver les comptes annuels 2015. MOTION C (Point de l'ordre du jour : n° 6) Conformément aux articles 16 et 31 des statuts nous demandons à l'assemblée générale de statuer sur l’affectation du résultat des comptes 2015. Le résultat de l’exercice 2015, bénéficiaire de 56 604,53 €, est affecté au report à nouveau en totalité. BILAN AU 31 DECEMBRE 2015 ACTIF Intitulé ACTIF IMMOBILISE (NET) Parts sociales : BFM Prêts MFP PASSIF 31/12/2015 31/12/2014 30 439 € 0€ Prêts MFPServices Prêts aux adhérents 2 244 € 91 578 € Obligations Immobilisations financières TOTAL I Intitulé FONDS MUTUALISTE ET RESERVES 29 640 € Fonds d'établissement constitué 1 534 € Autres apports sans droit de reprise 4 488 € Réserves + report à nouveau 120 571 € Autres réserves 149 506 € 149 506 € 273 767 € 305 739 € 273 767 € 305 739 € ACTIF CIRCULANT Résultat de l'exercice TOTAL I 31/12/2015 31/12/2014 20 400 € 30 490 € 20 400 € 30 490 € 500 346 € 551 236 € 469 250 € 520 140 € 56 605 € 31 095 € 607 841 € 551 236 € 22 693 € 34 619 € 6 808 € 44 460 € DETTES Produits à recevoir MFPServices pour MPAN Assistance 34 € Subvention à recevoir : Assemblée Nat pour CAC Prêts au titre de MPAN Location Subvention à recevoir fonds de sec soc Pierre & Vacances 3 280 € 17 419 € Chèques vacances en attente de remboursement AMMPAN Autre créances VMP Valeurs mobilières de placement Banque postale cpte 7.485.77 B 020 37 € 37 € 37 € 37 € Compte courant BFM Disponibilités Charges constatées d'avances TOTAL II € € € € € 1 338 € 5 793 € 0€ 583 € 202 025 € 3 853 € 1 708 € 1 508 € 60 942 € 264 446 € 1 889 € 68 780 € 78 078 10 178 656 6 806 4 691 Intérêts à recevoir 39 037 € Participation aux bénéfices à reverser 2007 3 050 € Participation aux bénéfices à reverser 2008 17 419 € Débiteurs/créditeurs 631 € Divers 0 € Impôt sur les bénéfices 4 802 € 64 572 € 61 871 € Caisse nationale d'épargne (livret A) Compte sur livret Banque postale Livret BFM TOTAL GENERAL (I+II) 39 037 € 842 € Aide plafonnée référentielle (versée en n + 1) 5 913 € Charges à payer 54 197 € 77 384 10 305 162 1 031 3 055 € € € € € 330 112 € 440 840 € 296 € 287 € 395 016 € 509 944 € 668 783 € 815 682 € TOTAL II TOTAL GENERAL (I+II) 668 783 € 815 682 € TABLEAU DES OPERATIONS DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2015 : RESULTAT CHARGES Intitulé PRODUITS 31/12/2015 31/12/2014 PRESTATIONS ŒUVRES SOCIALES Chèques vacances COTISATIONS 13 660 € Enfants handicapés Caution MFP Aide plafonnée référentielle 1 474 € 19 321 € 27 903 € 83 405 € 1 724 € MPAN Assistance 1 001 € 31/12/2014 91 429 € 91 993 € 39 037 € 39 037 € 17 419 € 17 419 € 56 456 € 56 456 € 2 470 € 7 139 € 74 377 € SUBVENTIONs 1 621 € Employeur 2 248 € Fonds de sécurité sociale 3 000 € Divers 958 € TOTAL PRESTATIONS ŒUVRES SOCIALES 31/12/2015 19 267 € 2 170 € Remboursement TV Dons à la Fondation de l'avenir Intitulé 124 281 € FRAIS GENERAUX Cotisation MFP TOTAL SUBVENTIONS 127 847 € 1 060 € PRODUITS DIVERS Cotisation forfaitaire chef de famille FMP 100 € 100 € Participation aux frais de caution Services bancaires 764 € 491 € Ajustement de prêt Missions réceptions 47 € 10 € Divers Honoraires comptables, commissaire aux comptes 8 640 € 8 640 € Site internet (hébergement + mise à jour + vote) 1 368 € 1 398 € Vacances pour tous 0€ TOTAL PRODUITS DIVERS 2 470 € 7 139 € 76 € PRODUITS FINANCIERS Frais funéraires 80 € Assurance MACIF 1 174 € Ajustement de prêt 1 534 € 155 € Produits financiers Prêt 1 147 € Produits financiers Coupons Produits financiers Livret A + Livret BFM 50 € Intérêts sur prêt adhérent Formation professionnelle TOTAL FRAIS GENERAUX 13 707 € 6 783 € CHARGES SUR EXERCICE ANTERIEUR 9 656 € IMPOT SUR LES BENEFICES TOTAL DES CHARGES RESULTAT (perte) 6€ 7 137 € 4 332 € 3 940 € 1 730 € 4 233 € 13 960 € 15 315 € 31 245 € 19 085 € 740 € 912 € 196 301 € 56 605 € 190 901 € 31 095 € 13 128 € CHARGES FINANCIERES (dépréciation de prêts) CHARGES EXCEPTIONNELLES 4€ 7 893 € 883 € 1 708 € 1 508 € 139 696 € 159 806 € TOTAL PRODUITS FINANCIERS PRODUITS SUR EXERCICE ANTERIEUR PRODUITS EXCEPTIONNELS TOTAL DES PRODUITS RESULTAT (excédent) Assemblée générale de la MPAN du 17 juin 2016 validé lors au CA du 9 mai 2016 MOTION D (Point de l'ordre du jour : n° 7) Conformément à l’article 16 des statuts nous demandons à l'assemblée générale de se prononcer sur le budget prévisionnel pour l’exercice 2016 équilibré en recettes et en dépenses. RECETTES Cotisations adhérents Subvention employeur Subvention demandée au fonds de sécurité sociale Valeurs mobilières + livrets Intérêts sur prêt adhérent (taux légal majoré de 5 points) Remboursement des frais de commissaire aux comptes 92 000 € 35 000 € 17 400 € 10 000 € 3 000 € 4 200 € BUDGET MUTUELLE PRESTATIONS ŒUVRES SOCIALES MPAN Assistance Chèques-vacances (avec campagne rattrapage) Caution Aide au séjour des enfants handicapés Aide plafonnée référentielle (APR) Brochure à destination des retraités Participation à un stage de prévention destiné aux retraités (10 x 250 €) Secours Remboursement TV hospitalisation Fleurs pour funérailles TOTAL DES PRESTATIONS ŒUVRES SOCIALES FRAIS GENERAUX Assurance responsabilité civile des administrateurs (MACIF) Cotisation MFPass Cotisation forfaitaire chef de famille Fédération Mutualité Parisienne Charges financières (frais de tenue de compte, abonnement Bque Postale) Honoraires comptables Commissaire aux comptes Site internet (hébergement + vote) Impôts Divers TOTAL DES FRAIS GENERAUX TOTAL DES DEPENSES Solde 161 600 € 2 000 € 17 000 € 20 000 € 2 500 € 98 000 € 300 € 2 500 € 3 000 € 2 000 € 160 € 147 460 € 1 125 € 75 € 100 € 500 € 4 500 € 4 200 € 1 400 € 1 500 € 740 € 14 140 € 161 600 € 0€ Assemblée générale de la MPAN du 17 juin 2016 validé lors au CA du 9 mai 2016 MOTION E (Point de l'ordre du jour : n° 8) Conformément à l’article 16 des statuts nous demandons à l'assemblée générale d’autoriser une campagne exceptionnelle d’adhésion en direction des fonctionnaires et contractuels de l’Assemblée nationale, personnel de la boutique et personnel de l’AGRAN qui n’auraient pas adhéré à la MPAN dans les délais fixés par les statuts. Motivations : Le nombre de fonctionnaires qui n’ont pas adhéré à la MPAN par choix, par manque d’information, ou par confusion, est estimé à environ 200. Il est proposé de lancer une campagne d’adhésion exceptionnelle en direction des personnels listés à l’article 5 des statuts. L’âge limite d’adhésion serait de 60 ans. Cette proposition d’adhésion serait couplée avec une obligation d’adhésion à l’AMMPAN et soumise à questionnaire de santé confidentiel. Seules les personnes acceptées dans l’assurance par le médecin conseil de l’assureur seraient autorisées à adhérer, évitant ainsi l’effet d’aubaine. La campagne serait ouverte du 1er juillet au 31 décembre 2016. Assemblée générale de la MPAN du 17 juin 2016 validé lors au CA du 9 mai 2016 MOTION F (Point de l'ordre du jour : n° 9) Conformément à l’article 16 des statuts nous demandons à l'assemblée générale d’autoriser l’ouverture d’une campagne chèques-vacances de rattrapage pour les adhérents qui n’auraient pas précédemment souscrit à l’une des campagnes organisées en 2015 ou 2016. Motivations : Depuis 2006, il est organisé une seule campagne chèques-vacances annuelle. Il a depuis été organisé des campagnes chèques-vacances de rattrapage. Ainsi en 2008 une campagne portant sur les années 2007 ou 2008 ; en 2010 une campagne portant sur les années 2009 et 2010 ; en 2014 une campagne portant sur les années 2013 et 2014. Il est proposé d’accorder aux adhérents qui n’auraient pas bénéficié de l’une des campagnes chèques-vacances 2015 ou 2016 la possibilité de souscrire à une nouvelle campagne chèques-vacances sur l’année 2016 (basée sur les revenus perçus en 2015). Les dates de souscription de cette campagne de rattrapage seraient fixées du 1er au 31 juillet 2016 pour une remise des chèques-vacances en janvier 2017. Toute information utile sera disponible sur le site www.mpan.fr. Les personnes qui n’ont pas accès à internet pourront contacter les personnels de la mutuelle au 01 40 63 88 43. Sur simple demande, les formulaires d’inscription leur seront adressés par courrier. Pour rappel, la campagne chèques-vacances annuelle est ouverte du 1er octobre au 30 novembre de chaque année. Assemblée générale de la MPAN du 17 juin 2016 validé lors au CA du 9 mai 2016 MOTION G (Point de l'ordre du jour : n° 10) Conformément aux articles 16 et 17 des statuts nous demandons à l'assemblée générale d'autoriser le conseil d'administration à effectuer les éventuelles modifications rédactionnelles du règlement intérieur et des statuts en corrélation des modifications apportées par les organismes extérieurs et par l’assemblée générale. Pour information l’article 27 du règlement intérieur auparavant rédigé comme suit : Ancienne version Par son affiliation à la Fédération nationale des mutuelles de la fonction publique (M.F.P.), la mutuelle permet à ses adhérents de bénéficier des œuvres et services sociaux créés par cette fédération dans les conditions prévues par ses statuts, les règlements desdites œuvres et la notice d’information annexée au règlement intérieur. Cette affiliation permet en particulier aux adhérents de la mutuelle : 1° d’ouvrir un compte à la Banque fédérale mutualiste (B.F.M.) dont la mutuelle est sociétaire, de bénéficier des services de cette banque et d’adhérer au « Club B.F.M » dont la première année de cotisation lors de la première adhésion est prise en charge par la mutuelle ; 2° de souscrire des contrats auprès de l’Assurance mutuelle des fonctionnaires (A.M.F.). Est désormais rédigé ainsi : Nouvelle version Par sa participation au capital de la Banque Française Mutualiste (BFM), la MPAN permet à ses adhérents de bénéficier de services bancaires mutualistes et d’actions telles que l’information du consommateur dans le domaine de la vie courante, l’accompagnement des surendettés, le prêt BFM solidarité. L’Assurance mutuelle des fonctionnaires (A.M.F.) est ouverte aux adhérents de la MPAN. Assemblée générale de la MPAN du 17 juin 2016 validé lors au CA du 9 mai 2016 MOTION H (Point de l'ordre du jour : n° 11) Conformément à l’article 61 des statuts nous demandons à l'assemblée générale de se prononcer sur le montant de la réserve affectée aux prêts accordés aux adhérents, à savoir un montant de 12 000 euros. Motivations : Il est proposé de fixer à 12 000 euros le montant de la réserve affectée aux prêts sociaux accordés aux adhérents. Au cours des exercices précédents, il est apparu que le nombre de prêts accordés était au maximum de trois par année. Le montant maximal du prêt étant de 3 000 euros, il est proposé de disposer d’une enveloppe correspondant à 4 demandes de prêt. Pour rappel, ces prêts doivent répondre à un besoin urgent et grave d’ordre social. Ils sont sans intérêts ni frais de dossier. MOTION I (Point de l'ordre du jour : n° 12) Conformément à l’article 20 des statuts nous demandons à l'assemblée générale de déléguer, en tout ou partie, au conseil d'administration les pouvoirs concernant la détermination des avantages offerts. Motivations : Pour la détermination des avantages offerts, l’assemblée générale peut déléguer ses pouvoirs en tout ou partie au conseil d’administration. Cette délégation n’est valable que pour une durée d’un an et les décisions prises au titre de cette délégation de pouvoir doivent être ratifiées par la plus prochaine assemblée. Assemblée générale de la MPAN du 17 juin 2016 validé lors au CA du 9 mai 2016 MOTION J (Point de l'ordre du jour : n° 13) Formalités légales L’assemblée générale de la MPAN, réunie le 17 juin 2016, confère tous pouvoirs aux porteurs de copies ou d’extraits certifiés conformes du procès-verbal de la présente assemblée générale, pour accomplir toutes formalités et tous dépôts exigés par la loi. Assemblée générale de la MPAN du 17 juin 2016 validé lors au CA du 9 mai 2016 Communication concernant l’organisation de la campagne chèques-vacances 2017 Point de l'ordre du jour : n° 14 La campagne annuelle de chèques-vacances est ouverte durant deux mois, à savoir les mois d’octobre et de novembre de chaque année. Pour la campagne 2017, les formulaires de demande de chèques-vacances seront disponibles sur le site de la MPAN www.mpan.fr - rubrique activités ainsi que sur des présentoirs au 9e étage du 233, boulevard Saint-Germain du lundi 3 octobre au mercredi 30 novembre 2016. Les formulaires pourront être adressés par courrier aux adhérents qui en feront la demande. Nous vous remercions de bien vouloir prendre note de ces dates. Assemblée générale de la MPAN du 17 juin 2016 validé lors au CA du 9 mai 2016 Communication concernant une nouvelle prestation en faveur des retraités et futurs retraités Point de l'ordre du jour : n° 15 En partenariat avec MFPRetraite, il est proposé aux futurs retraités ainsi qu’aux retraités de moins de 70 ans de participer à des stages dont les thèmes sont les suivants : - Réussir votre retraite, - Ressource et bien-être - Remise en mouvement - Nutrition, forme et santé Ces stages sont organisés dans des résidences Vacanciel. Leur durée est d’environ une semaine. La participation de la MPAN est fixée selon un barème de 100 à 250 euros par adhérent membre participant. La participation n’est pas renouvelable. Les adhérents proches de leur départ en retraite seront contactés par la MPAN. Toute information utile sur le site de la MPAN : www.mpan.fr – rubrique : activités.
