note de synthese explicative

COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 – 19H00
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Présents : René VALENTINO, Jean-Jacques LEBLOIS, Chantal SANCHES, Danielle REYNAUD,
Frédéric MASSIP, Annick BARNOUIN, Arlette BERGIER, Jean-Louis BOQUIS, Alain CAHOUR, Myriam
GUILLEN, André MONTAUBAN, Georges NOUGUIER, Annie PATRAS, Fabrice POIRIER
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Absents excusés : Brigitte CARRE-DELCROIX, Frédéric GUIGOU, Christophe TETELAIN, Patrick
THIEBLEMONT, Agnès WEGVYN (Pouvoir à Danielle REYNAUD)
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Approbation du Procès-verbal de la séance du 23 octobre 2013
Approbation de l’ordre du jour
Désignation du secrétaire de séance : Frédéric MASSIP
1. Bail commercial « Les Bastides Neuves «
Rappelons que la Commune a souhaité acquérir un local commercial dans le cadre du projet immobilier
« Les Bastides Neuves » afin de pouvoir l’offrir à la location en vue de pérenniser un commerce de
proximité, l’épicerie du village. Ce local accueillera également le débit de tabacs et la presse. Les
travaux étant en voie d’achèvement, et après accord entre les parties, le local sera loué (bail commercial
9 ans) pour un loyer mensuel de 1 110 euros. La location comprend un local commercial, une réserve et
un espace extérieur, d’une surface globale de 134 m2. Le Maire demande au conseil municipal de
l’autoriser à signer ledit bail.
Adopté à l’unanimité
2. Modification des statuts communautaires
Conformément à la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des Collectivités Territoriales et dans le
cadre de la création d’un nouvel ensemble intercommunal au 1er janvier 2014, les communes membres
de la Communauté de Communes de Coustellet doivent se prononcer sur l’harmonisation des
compétences déjà exercées par la Communauté de Communes Provence Luberon Durance, et d’ores
et déjà approuvée par le conseil communautaire de la Communauté de Communes de Coustellet.
Compétence obligatoire : actions en faveur du développement touristique
Compétence optionnelle : équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
Compétence facultative : actions en faveur de la petite enfance
Détails dans pièce jointe n°2 : délibération CCC du 7.11.13
Adopté avec 13 voix pour et 2 abstentions
3. Suppression du Budget Annexe Camping
Consécutivement à l’intégration dans la compétence « actions en faveur du développement touristique »
de la gestion des campings, il convient de supprimer à compter du 1er janvier 2014 le Budget Annexe
Camping. Précisons que les actif et passif de ce budget seront transférés au budget principal de la
Commune de Maubec.
Adopté avec 13 voix pour et 2 abstentions
4. Transfert de personnels communaux à l’intercommunalité
Il convient également de valider le transfert du personnel communal affecté à la bibliothèque et au
camping municipal vers la Communauté de Communes de Coustellet au 31.12.2013 avant intégration à
la Communauté de Communes Luberon Monts de Vaucluse au 1er janvier 2014.
Adopté avec 13 voix pour et 2 abstentions
5. Cession foncière « SALAS-HINSINGER »
Il s’agit d’une cession amiable d’une bande de terrain de 244 m2 au lieu-dit « Les Rigons » par la
Commune à M. SALAS et Mme HINSINGER, à leur demande. Prix de la vente : 6 100 euros (25 €/m2 –
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terrain non constructible mais apportant une plus-value à la propriété des acquéreurs). Le Maire
demande au conseil municipal de l’autoriser à signer l’acte notarié concernant cette affaire.
Adopté à l’unanimité
6. Cession foncière « GIRARD »
Il s’agit d’une cession amiable d’une bande de terrain de 91 m2 au Lotissement « Bagnolet » par la
Commune à M. GIRARD, à sa demande. Prix de la vente : 11 830 euros (130 €/m2 – terrain
constructible). Le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer l’acte notarié concernant
cette affaire.
Adopté à l’unanimité
7. Acquisition foncière « RIBET »
Il s’agit d’une acquisition amiable d’une bande de terrain de 34 m2 « Route des Caves» par la
Commune à M. RIBET. L’acquisition est gratuite et la Commune s’est engagée à remplacer la haie de
cyprès détruite suite à l’implantation du trottoir. Le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à
signer l’acte notarié concernant cette affaire.
Adopté à l’unanimité
8. Acquisition foncière « LOCRET »
Il s’agit d’une acquisition amiable d’une superficie de 16 m2 au lieu-dit « les Rigons» par la Commune à
Mme LOCRET suite à sa proposition, la parcelle cédée constituant pour elle un délaissé inutilisable.
L’acquisition est gratuite. Le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer l’acte notarié
concernant cette affaire.
Adopté à l’unanimité
9. Acquisition foncière « CRUMIERE »
Il s’agit d’une acquisition amiable d’une bande de terrain de 149 m2 « Chemin de la Vertu », par la
Commune à M. CRUMIERE. Suite au bornage de sa propriété, il a été constaté qu’un poteau EDF et un
cache-container étaient implantés sur la propriété ; M. CRUMIERE a souhaité céder gratuitement à la
Commune la bande de terrain concernée. Le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer
l’acte notarié concernant cette affaire.
Le Maire remercie ces personnes et salue leur geste citoyen envers la collectivité.
Adopté à l’unanimité
10. Acquisition foncière « BERNARD »
Il s’agit de l’acquisition d’un terrain d’une superficie de 1 908 m2, « Chemin de la Vertu » par la
Commune aux Consorts BERNARD. Ce terrain est destiné à accueillir parking et plateau sportif
rattachés au groupe scolaire. Le prix fixé par les domaines (obligatoire au-delà du seuil de 70 000 €) a
été fixé à 144 000 €. Rappelons que le Conseil Municipal a sollicité auprès du Conseil Régional PACA
une subvention. Celle-ci, d’un montant de 43 200 € (30%) a été obtenue. La part restante est financée
par emprunt et autofinancement. Le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer l’acte
notarié concernant cette affaire.
Adopté à l’unanimité
11. Rénovation de la cuisine scolaire : demandes de subventions Conseil Général de Vaucluse et
Conseil Régional PACA
Le Maire rappelle que M. DUFOUR, architecte a été sollicité en début d’année pour établir un Avant
Projet Sommaire en vue de la rénovation de la cuisine du groupe scolaire. Il propose au conseil
municipal d’approuver cet APS pour un montant global de 145 076 € HT (Travaux : 101 060 € HT /
Equipements : 33 910 € HT / Honoraires M.O. : 10 106 € HT) et de solliciter des subventions auprès du
Conseil Général de Vaucluse (30%) et du Conseil Régional PACA (30%). Il indique qu’une subvention
d’un montant de 20% sera sollicitée en début d’année prochaine dans le cadre de la DETR 2014. Il
propose également d’approuver la mission de base confié à M. DUFOUR, Maître d’œuvre.
Adopté à l’unanimité
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12. Augmentation du temps de travail : adjoints administratifs
Suite à la restructuration des services administratifs induite par la création de l’Agence Postale
Communale, et après une période d’observation d’une année, le Maire propose à compter du 1 er janvier
2014 de modifier les temps de travail des agents comme suit :
 Adjoint administratif La Poste : passe de 18,75 heures/semaine à 26 heures/semaine
 Adjoint Administratif 1 Mairie : passe de 18,75 heures/semaines à 26,25 heures/semaine
 Adjoint Administratif 2 Mairie : passe de 18,75 heures à 32 heures/semaine.
Précisons que pendant la période d’observation, les heures effectuées en sus ont été rémunérées en
heures complémentaires. Le temps de travail des agents mairie compense ainsi le temps de travail de
l’agent transféré à l’Agence Postale Communale. Rappelons que La Poste indemnise la Commune pour
le traitement de l’agent de « l’APC ».
Adopté à l’unanimité
13. Dématérialisation des documents budgétaires à transmettre au Comptable des Finances
Publiques
Le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention avec le comptable des
finances publiques (Trésor Public) en vue de la transmission dématérialisée des documents
budgétaires.
Adopté à l’unanimité
14. Municipalisation de la Bibliothèque Armand Meffre
Préalablement au transfert de la compétence à la nouvelle intercommunalité Communauté de
Communes Luberon Monts de Vaucluse, il est nécessaire d’officialiser la municipalisation de la
bibliothèque en accord avec l’association Maubec Loisirs Culture.
Adopté avec 13 voix pour et 2 abstentions
15. Subvention complémentaire 2013 Association OM Luberon
Suite à la nouvelle création d’une équipe seniors au sein du club OM Luberon, ce dernier a sollicité une
subvention complémentaire auprès des communes d’OPPEDE et MAUBEC. Rappelons que la
Commune de MAUBEC avait voté en mars 2013 une subvention de 1 500 € (subvention 2012 : 3 000
€). Le Maire après avoir rencontré les dirigeants du club et les élus d’OPPEDE, propose de voter une
subvention complémentaire de 1 000 €. Rappelons que l’équipe seniors évoluera sur le stade Maubec
pour les matches retours de son championnat.
Adopté à l’unanimité
16. Convention de servitudes ERDF
Le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer une convention avec ERDF pour le
passage d’une canalisation souterraine le long du « Chemin des Véginières » en bordure de la parcelle
où se situe la station d’épuration intercommunale.
Adopté à l’unanimité
17. Convention Conseil Général de Vaucluse – Informatisation des bibliothèques
En vue d’officialiser l’attribution de la subvention du Conseil Général pour l’informatisation de la
Bibliothèque Armand Meffre, le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer une
convention avec le Département de Vaucluse. Montant de la subvention accordée : 1 423,50 €
Adopté à l’unanimité
18. Convention mise à disposition Marché Paysan – Renouvellement
La convention triennale de mise à disposition du local et de la Place du Marché à l’Association Marché
Paysan arrivant à expiration, il convient de la renouveler pour une nouvelle période de 3 ans (20142015-2016). Après avoir rencontré les responsables de l’association le montant annuel versée par
l’association à la Commune pour cette mise à disposition sera de 11 000 € (convention actuelle : 10 000
€). Place du Marché (8 200 €) + Local (2 800 €). Le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à
signer ladite convention.
Adopté à l’unanimité
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19. Questions diverses
 Travaux réalisés dernièrement :
o Cheminement piéton « liaison » quartier Les Rey/La Barbière et le Groupe Scolaire
o Réparation de la voie sur la « Grande Rue » au niveau du stade, détériorée par les
racines des pins longeant ladite voie.
o Pose d’un réservoir d’eau enterré qui permettra un arrosage du stade plus régulier et
plus soutenu avec l’eau du forage ainsi stockée.
o Suite à une erreur de l’entreprise sur la couleur du béton désactivé posé autour de
l’Espace Culturel « Armand Meffre », le Maire a demandé à l’entreprise concernée,
plutôt que de refaire le revêtement, d’offrir en compensation une prestation à la
Commune. Un cheminement piéton / Personne à Mobilité Réduite sera donc réalisé
au travers du parking du stade pour rejoindre la salle des fêtes. Cette prestation sera
gratuite.
 Culture : il est à noter que depuis l’ouverture de l’Espace Culturel la fréquentation des séances
de cinéma organisées un lundi sur deux par « La Strada » a été multipliée par quatre. Gageons
que la qualité acoustique et le « confort » des sièges n’y soient pas étrangers
 Démission : Fabrice POIRIER annonce sa démission du conseil municipal rendu obligatoire par
la loi, de par la fonction de Directeur Général des services qu’il doit exercer au sein de la future
intercommunalité.
Le Maire lève la séance à 20H40
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