REGLEMENT DU CONCOURS FEU VERT POUR LE PERMIS DE

REGLEMENT DU CONCOURS FEU VERT POUR LE PERMIS DE CONDUIRE
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Article 1: La participation au concours Feu Vert pour le permis de conduire implique
l’acceptation inconditionnelle du présent règlement sans aucune possibilité de réclamation
quant aux résultats, quant aux décisions du Groupe De Boeck ou quant au prix. Aucune
correspondance sur le résultat du concours n’est possible. Le présent règlement est
communiqué à toute personne qui en fait la demande écrite.
Article 2: Le concours Feu Vert pour le permis de conduire est ouvert à toutes les personnes
physiques domiciliées en Belgique à l’exclusion des membres du personnel du Groupe De
Boeck et des membres de leur famille immédiate ; des prestataires ou fournisseurs du Groupe
De Boeck et de leur famille immédiate. Il est interdit de participer au nom de quelqu’un
d’autre. Le Groupe De Boeck se réserve le droit de refuser un participant s’il constate qu’il ne
répond pas aux conditions précitées.
MODALITES DE PARTICIPATION
Article 3 : Le concours est gratuit et sans obligation d’achat. Toute personne inscrite ne peut
participer qu'une seule fois. La personne doit devenir fan de la page Facebook Feu vert pour le
permis de conduire.
Article 4 : Le concours est accessible via Internet sur la Page Facebook Feu Vert pour le
permis de conduire.
Article 5: Le concours se déroule jusqu’au 31 août 2011, minuit.
Article 6: Les organisateurs du concours Feu vert pour le permis de conduire n’assument
aucune responsabilité en cas de modification ou d’annulation de l’action pour cause de force
majeure.
SELECTION DES GAGNANTS
Article 7: Les gagnants devront avoir rempli les conditions susmentionnées et avoir
correctement répondu aux trois questions posées. Le choix des gagnants sera effectué selon
les critères suivant :
1 – bonnes réponses aux deux premières questions
2 – bonnes réponses à la question subsidiaire et/ou réponses les plus proches
3 – premiers inscrits
Article 8 : Les gagnants seront prévenus personnellement. Aucune autre information relative
au concours ne sera communiquée par téléphone ou par écrit.
Article 9 : Les prix mis en jeu sont 10 accès web de 3 mois au site Feu vert pour le permis de
conduire (d’une valeur de 50€ chaque).
Article 10 : Les prix peuvent uniquement être attribués aux gagnants et ne sont donc pas
cessibles. Les prix sont indivisibles. Les prix doivent être acceptés tel qu'ils ont été attribués.
Aucune substitution n'est permise. Les prix ne peuvent être cédés ni échangés contre leur
valeur en espèce.
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT A L’IMAGE
Article 11: Les données personnelles communiquées par les participants sont enregistrées
dans les fichiers du Groupe De Boeck sa, 39 rue des Minimes – 1000 Bruxelles. Ces données
sont traitées dans le cadre de campagnes d’information et de promotion personnalisées
concernant nos produits. Conformément à la loi du 8/12/1992 relative à la protection de la
vie privée, vous disposez à tout moment du droit d’accès et de rectification de ces données
ainsi que du droit de vous opposer au traitement de ces données à des fins de marketing
direct. Tout renseignement concernant leur traitement peut être obtenu à la Commission de
la protection de la vie privée, 139 rue Haute – 1000 Bruxelles.
LITIGES ET TRIBUNAUX COMPETENTS
Article 12 : Les relations juridiques entre le Groupe De Boeck sa et les participants sont régies
par le droit belge. Tout litige entre le Groupe De Boeck sa et un participant ou un tiers en
rapport avec ce concours ou le règlement sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux
de Bruxelles, sans préjudice du droit du Groupe De Boeck sa de saisir tout autre tribunal
compétent en la matière. Dans le cas où l'une des dispositions de ce règlement serait non
valable en droit ou en contradiction avec une disposition légale, cette disposition non valable
ou la nullité de cette disposition ne peut influencer la validité et le caractère impérieux des
autres dispositions.