Le Conseil canadien du commerce de détail présente le concours

Le Conseil canadien du commerce de détail présente le concours « Défi « se réinventer :
célébrons la perturbation numérique » (le « concours »)
RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS
15 février 2016
Le concours débute à 00 h 01 heure de l’Est (« HE ») le 24 mars 2016 et se termine le
1er juin 2016 à 23 h 59 heure de l’Est, ou dès l’annonce des noms des finalistes gagnants,
selon la première de ces éventualités (la « période du concours »). Aucun achat ou
paiement n’est requis pour participer au concours ou pour en être le gagnant. Le concours
n’est pas valide à l’extérieur du Canada et là où la loi l’interdit.
L’inscription au concours constitue une acceptation du présent Règlement officiel du
concours et des décisions du commanditaire, lesquelles seront finales et auront force
exécutoire pour toutes les questions portant sur le concours. Le commanditaire détiendra
l’autorité et la discrétion de prendre des décisions relatives au concours.
COMMANDITAIRE : Le présent concours est commandité par le Conseil canadien du
commerce de détail (« CCCD »), 1881, rue Yonge, bureau 800, Toronto (Ontario) M4S 3C4
(« commanditaire »).
CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ :
Participant : Le concours est strictement réservé aux sociétés dont le domicile et le siège
social se trouvent présentement au Canada, qui ont été constituées en personne morale
depuis moins de trois ans au moment de la participation au concours, qui ont eu un revenu
total de moins de 10 millions de dollars pour l’année civile 2015 et qui étaient en règle et en
conformité avec toutes les lois de la province où elles ont été constituées en personne
morale, ainsi que de la province où elles exerçaient leurs activités préalablement à la
période du concours et durant toute la période promotionnelle post-événement
(« participant(s) »). Le calcul du revenu total aux fins d’établir l’admissibilité au concours
devra, le cas échéant, comprendre les revenus des sociétés-mères ainsi que des sociétés
affiliées et des filiales.
Inadmissibles : Ne sont pas admissibles au concours : A) les sociétés dont les employés
sont i) juges du concours; ii) les employés du CCCD (y compris ses filiales et ses sociétés
affiliées); iii) les mandataires, dirigeants et administrateurs du CCCD; et iv) les membres de
la famille immédiate (p. ex. époux, parents, frères et sœurs et enfants, quel que soit le lieu
où ils habitent) et ceux qui sont membres du même ménage que i), ii) et iii) ci-dessus; B) les
mandataires, consultants, entrepreneurs du CCCD, ainsi que les sociétés qui sont les
employeurs des membres de leurs familles immédiates et des membres du même ménage.
COMMENT PARTICIPER AU CONCOURS :
Période d’inscription : Les participants doivent remplir le bulletin officiel de participation en
ligne sur le site du concours du CCCD (« participation », lequel bulletin doit être reçu entre
00 h 01 heure de l’Est le 24 mars 2016 et 23 h 59 heure de l’Est le 20 avril 2016 (« période
de participation ») pour être admissibles au tirage. Tout bulletin de participation tardif ou
incomplet sera refusé.
Le bulletin de participation : Seuls les cadres supérieurs (à savoir, ceux qui détiennent au
moins un poste de vice-présidence) qui sont âgés de 18 ans et plus, sont employés à temps
plein du participant et sont autorisés à participer au concours peuvent soumettre un bulletin
officiel de participation (« participants »). Les cadres supérieurs des sociétés admissibles
peuvent autoriser leurs sociétés respectives à participer au concours en remplissant
correctement et en soumettant un bulletin officiel de participation qui réponde aux exigences
du concours, et ce, à l’entière discrétion du commanditaire (la « participation »). Les
participations qui contiennent des renseignements invalides ou inexacts seront disqualifiées.
Les participants ne peuvent participer qu’une seule fois au concours. Un seul cadre
supérieur d’une société peut remplir et soumettre un bulletin officiel de participation au
concours, et le commanditaire ne reconnaîtra qu’une seule inscription par société. Le
commanditaire ne décernera qu’un seul prix par gagnant et remettra ce prix au participant.
La responsabilité pour la soumission du bulletin de participation au concours incombe au
participant. La responsabilité liée aux participations soumises, et notamment, tous les frais
engagés pour participer au concours, n’incombe nullement au commanditaire. La preuve
d’expédition du bulletin de participation ne sera pas présumée être une preuve de la
réception de celui-ci par le commanditaire. Les bulletins de participations incomplets,
illisibles, altérés ou tardifs seront nuls et disqualifiés. Pour être admissible au concours,
chaque participation soumise devra comprendre ce qui suit :
Exigences spécifiques liées au bulletin de participation :
Remplir un formulaire de bulletin officiel de participation sur le site www.retailcouncil.org/fr
qui doit:
•
ÊTRE une œuvre originale créée par le participant ou la personne qui s’inscrit au
concours et lui appartenir exclusivement; •
NE PAS copier ou autrement plagier une œuvre provenant d’une autre source; •
NE PAS contenir de documents qui sont (ou favorisent des activités qui sont), à la
discrétion exclusive du commanditaire, de nature haineuse, diffamatoire, délictuelle, sexuellement explicite, obscène,
pornographique, inappropriée, violente, automutilatrice (p. ex., dans le cadre d’un
meurtre, de la vente d’armes, d’actes cruels, abusifs, etc.), discriminatoire (fondée
sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, l’invalidité, la langue, l’orientation
sexuelle ou l’âge), illégale (p. ex., consommation d’alcool par des mineurs,
toxicomanie, piratage informatique, etc.), offensante, menaçante, blasphématoire ou
harcelante; contenir des documents qui constituent une menace à l’égard d’une
personne, d’un lieu, d’une entreprise, d’un groupe ou de la paix mondiale; contenir
des mots ou symboles qui sont généralement considérés offensants aux yeux de
personnes d’une certaine race, d’un certain sexe, d’une certaine ethnicité, religion ou
orientation sexuelle ou d’un certain groupe socioéconomique; ou contenir des
images, des mots ou du texte décrivant la nudité, des actes de violence, des actes
qui sont ou paraissent illégaux, dangereux ou qui contreviennent aux lois ou
règlements de toute province où le bulletin de participation est soumis; et
•
NE PAS contenir de documents qui violent les droits d’une autre personne ou portent
atteinte à ses droits, et notamment les documents qui violent les droits d’autres
personnes et sont liés à la vie privée, la publicité ou la propriété intellectuelle (p. ex.,
les droits d’auteur et les marques de commerce). En tout temps et à la discrétion exclusive du commanditaire, celui-ci peut disqualifier
les participations au concours qui ne répondent pas aux exigences du présent
Règlement officiel de concours.
Les bulletins de participation ne seront pas retournés à ceux qui s’inscrivent au concours. Le
commanditaire pourra, s’il le désire, utiliser les bulletins de participation des personnes
inscrites au concours ainsi que les renseignements recueillis à leur sujet.
L’événement : Un jury nommé par le commanditaire à son entière discrétion (le « jury »)
choisira, parmi les participants au concours, dix demi-finalistes, quatre finalistes, ainsi qu’un
gagnant alternatif. La personne inscrite au concours pour chacun des quatre participants
finalistes devra faire une présentation en direct de cinq à sept minutes le 31mai et 1er juin
2016 au cours de l’événement STORE 2016 à Toronto (l’« événement »). La présentation
devra être en format approuvé par le commanditaire. Préalablement à la présentation, les
personnes inscrites au concours devront : 1) participer à deux appels préparatifs
coordonnés par le commanditaire à une date qui sera fixée, 2) fournir une ébauche de
présentation au commanditaire au plus tard le 13 mai 2016 et 3) fournir une présentation
finale au commanditaire avant le 20 mai 2016.
Demi-finalistes : Dix demi-finalistes seront sélectionnés par le jury parmi tous les participants
au concours; les demi-finalistes seront présentés aux membres du jury et auront droit à :
•
une adhésion d’un an, de juin 2016 à mai 2017, à titre de membre associé/
non commerçant de détail du CCCD
•
une publicité dans le magazine du CCCD, Canadian Retailer, et dans les
médias connexes
une occasion unique de réseauter avec les professionnels chevronnés qui
composent le jury.
•
(valeur approximative du prix de chaque demi-finaliste : 3 300 $)
Finalistes : Quatre finalistes seront sélectionnés par le jury parmi tous les participants au
concours; les finalistes seront présentés aux membres du jury et auront droit à :
•
une adhésion d’un an à titre de membre associé/non commerçant de détail
du CCCD
•
la chance de faire une présentation de 5 à 7 minutes sur la scène principale
lors de l’événement
•
une publicité dans le magazine du CCCD, Canadian Retailer, et dans les
médias connexes
•
un laissez-passer complet pour STORE 2016
(valeur approximative du prix de chaque finaliste : 4 100 $)
Grand prix : l’un des quatre finalistes qui auront eu droit de faire une présentation sera
sélectionné à titre de gagnant du grand prix au moyen du vote de l’auditoire en ligne lors de
l’événement. En cas de problèmes technologiques ou de la défaillance du mécanisme de
vote par l’auditoire, un vote par les hauts dirigeants du CCCD et les membres du jury
présents à l’événement lui sera substitué. Toutes les décisions seront finales. En plus du prix
de finaliste, le gagnant du grand prix recevra ce qui suit :
•
la chance de faire une présentation de 10 à 15 minutes devant le conseil
d’administration du CCCD entre juillet 2016 et le 31 mai 2017
•
un article spécial dans le magazine Canadian Retailer entre septembre 2016
et août 2017, ainsi que dans d’autres médias connexes
(valeur approximative du grand prix : 5 500 $)
SÉLECTION DU GAGNANT :
Probabilité de gagner : La probabilité de gagner dépend du nombre de bulletins de
participation admissibles et qualifiés reçus. Le commanditaire se réserve le droit de ne pas
fournir de prix ou de ne pas poursuivre le concours si, à son entière discrétion, le
commanditaire ne reçoit pas un nombre suffisant de bulletins de participation admissibles et
qualifiés.
Sélection : À la fin de la période d’inscription, les membres du jury examineront les bulletins
de participation qui semblent répondre aux exigences du concours. Les critères utilisés pour
évaluer les bulletins de participation comprendront la créativité, l’originalité et la possibilité
offerte par les participants au concours de transformer le monde du magasinage ou d’avoir
des répercussions bénéfiques sur l’industrie du commerce au détail. Les membres du jury
choisiront six demi-finalistes et quatre finalistes, ainsi qu’un gagnant alternatif au cas où l’un
des bulletins doive être retiré ou disqualifié.
Les prix des six demi-finalistes et quatre finalistes seront décernés le 27 avril 2016 à 12 h,
heure de l’Est, au bureau du commanditaire situé au 1881, rue Yonge, bureau 800, Toronto,
Ontario, M4S 3C4. Le commanditaire tentera de joindre par téléphone ou par courrier les
gagnants (à l’aide des coordonnées fournies par les personnes inscrites au concours lors de
leur participation au concours) au moins à trois (3) reprises dans les quatorze (14) jours
suivant la sélection des gagnants. S’il est impossible de joindre une personne sélectionnée
durant cette période de temps, les juges choisiront un autre gagnant, la participation
initialement sélectionnée sera disqualifiée et la personne ayant soumis cette participation ne
disposera d’aucun recours à l’encontre du commanditaire ou de qui que ce soit ayant joué
un rôle dans le concours.
Phase 2 : Chacun des quatre finalistes devra, par l’intermédiaire de la personne inscrite au
concours, faire une présentation de cinq à sept minutes au cours de l’événement. La
sélection du jury se déroulera conformément à ce qui a été décrit ci-dessus et tiendra
compte de la vigueur et de l’aspect créatif du modèle d’affaires, ainsi que de la possibilité
qu’offre ce modèle de transformer le monde du magasinage ou d’avoir des répercussions
bénéfiques sur l’industrie du commerce de détail.
Avis : Le 31 mai 2016, au cours de l’événement, le commanditaire annoncera le nom du
gagnant. UN PARTICIPANT NE DEVIENDRA LE GAGNANT DU PRIX QUE
LORSQU’AURONT ÉTÉ VÉRIFIÉES SON ADMISSIBILITÉ ET CELLE DE LA PERSONNE
INSCRITE AU CONCOURS, AINSI QUE LA CONFORMITÉ DU BULLETIN DE
PARTICIPATION AU PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS ET UNE FOIS
QUE LE PARTICIPANT AURA ÉTÉ AVISÉ PAR ÉCRIT QUE LADITE VÉRIFICATION EST
TERMINÉE.
Autorisation, renonciation et consentement. En s’inscrivant au présent concours au moyen
d’un bulletin de participation, le participant et la personne inscrite au concours accordent au
commanditaire des droits de propriété exclusive sur le bulletin de participation et sur ses
composantes, et ils cèdent au commanditaire (ou à ses entrepreneurs en son nom) tout droit
ou intérêt lié au bulletin de participation et à toutes les parties du bulletin de participation,
d’utiliser, d’afficher, de faire des œuvres dérivées du bulletin de participation, de le
reproduire, de le transmettre, de le modifier, de le distribuer et de le diffuser dans tout média
actuel ou créé plus tard et ce, à l'échelle mondiale, à toutes fins sans restrictions et sans
quelque rémunération que soit versée au participant ou à la personne inscrite au concours.
En outre, en s’inscrivant au concours au moyen d’un bulletin de participation, le participant
et la personne inscrite au concours accordent expressément au commanditaire et à ses
entrepreneurs une licence mondiale, sans redevances, irrévocable, perpétuelle et non
exclusive d’utiliser, de reproduire, de publier, de personnifier et d’afficher des noms, des
ressemblances, ainsi que des informations biographiques et d’autres informations comprises
dans le bulletin de participation de même que des informations sur le prix (si le participant
est sélectionné comme gagnant).
Sauf là où la loi l’interdit, le participant et la personne inscrite au concours peuvent être
tenus de remplir et retourner un affidavit de dégagement de responsabilité et de renonciation
à des fins de publicité (l’« affidavit de dégagement de responsabilité ») avant que ne soit
présenté le prix. Si le participant omet de signer et de retourner l’affidavit de dégagement de
responsabilité, il sera réputé avoir renoncé au prix, et un autre gagnant pourra être choisi
parmi les finalistes pour le remplacer.
Garantie : En soumettant un bulletin de participation dans le cadre du présent concours, le
participant et la personne inscrite au concours garantissent et déclarent : 1) qu’ils agissent
conformément au Règlement officiel du concours; 2) que l’un d’entre eux ou les deux
possèdent tous les droits et intérêts liés au bulletin de participation, à la présentation, ainsi
qu’à toutes les portions d’icelle, et en transfèrent par la présente le droit de propriété au
commanditaire; 3) qu’ils possèdent les droits et l’autorité de participer au présent concours
et de transférer au commanditaire leur droit de propriété lié à leur participation au concours.
RESTRICTIONS RELATIVES AU PRIX : Toutes les taxes fédérales, provinciales et locales,
ainsi que tous les frais et toutes les dépenses liés à l’acceptation et l’utilisation du prix,
relèvent exclusivement du gagnant. Le prix ne peut faire l’objet d’une substitution, ni être
cédé ou transféré. Le commanditaire se réserve, à son entière discrétion, le droit de faire
des substitutions de prix équivalents. Le commanditaire ne remplacera pas les prix perdus
ou volés. Le concours est limité au nombre de prix à gagner indiqué dans le présent
Règlement officiel.
CONDITIONS GÉNÉRALES :
Renonciation : L’omission de la part du commanditaire d’appliquer toute disposition du
Règlement officiel du concours ne constituera pas une renonciation à cette disposition.
Comportement inapproprié : Le commanditaire peut, à son entière discrétion, disqualifier
tout participant ou toute autre personne, qui, selon lui, altère, tente d’altérer ou discrédite le
processus de participation ou de sélection, le site Web www.retailcouncil.org/fr, l’application
Web servant à juger les demandes devant un auditoire en direct ou le déroulement légitime
du concours. En outre, le commanditaire peut, à son entière discrétion, disqualifier toute
personne qui viole le Règlement officiel du concours ou agit de façon antisportive ou
nuisible, ou encore dans le but de déranger, d’abuser de, de menacer ou de harceler
quiconque. LE COMMANDITAIRE PEUT SOLLICITER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DE
TOUTE PERSONNE QUI TENTE DÉLIBÉRÉMENT DE NUIRE AU DÉROULEMENT
LÉGITIME DU PRÉSENT CONCOURS, ET CE, DANS TOUTE LA MESURE OÙ LA LOI L’Y
AUTORISE.
Exonérations : Le commanditaire et ses mandataires ne sont aucunement responsables,
selon le cas, 1) de renseignements incorrects ou inexacts, que ceux-ci aient été causés par
des participants, des erreurs d’impression ou causées par tout équipement ou toute
programmation liée au concours ou utilisée dans le cadre du concours; 2) de défaillances
techniques de toute sorte, et notamment de dysfonctionnements, d’interruptions ou de
débranchements de lignes téléphoniques, de matériel informatique ou de logiciels de
réseau; 3) de l’intervention humaine non autorisée dans toute partie du processus de
participation ou du concours; 4) d’une erreur technique ou humaine qui pourrait survenir au
cours de l’administration du concours ou du traitement des bulletins de participation; 5) de
toute blessure ou tout dommage subi par quelque personne ou quelque bien que ce soit, qui
aurait pu être causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par la participation
du participant au concours ou par la réception ou l’utilisation ou la mauvaise utilisation d’un
prix. Le commanditaire n’est pas et ne sera pas tenu responsable d’erreurs humaines,
mécaniques ou électroniques dans les bulletins de participation ou de bulletins perdus,
tardifs, incomplets, endommagés, volés ou envoyés par erreur; de réseaux, serveurs ou
autres connexions interrompus ou non disponibles; d’erreurs de communications; de
dysfonctionnements de l’ordinateur ou des logiciels; de problèmes de transmission
téléphonique; de défaillances techniques; de malentendus; de dommages à l’équipement
informatique de l’utilisateur (logiciels ou matériel informatique); d’autres erreurs ou
dysfonctionnements de quelque nature qu’ils soient.
Si, pour quelque motif que ce soit, le concours ne peut se dérouler tel que prévu pour des
motifs comprenant, entre autres, une infection causée par des virus or des bogues, une
altération, une intervention non autorisée, une fraude, des défaillances techniques, ou toute
autre cause qui échappe au contrôle du commanditaire et qui endommage le
fonctionnement, l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le déroulement approprié
du présent concours, le commanditaire peut, à son entière discrétion, annuler les bulletins
de participation suspects et, selon le cas : 1) modifier ou suspendre le concours pour
corriger cette déficience, puis reprendre le concours de la manière qui se conforme le mieux
à l’esprit du présent Règlement officiel du concours; 2) choisir le gagnant à partir des
bulletins de participation admissibles, non suspects, reçus jusqu’au moment de la
déficience, conformément aux critères de sélection du gagnant décrits dans le Règlement
officiel du concours.
LIMITES DE RESPONSABILITÉ : EN PRENANT PART AU PRÉSENT CONCOURS, LE
PARTICIPANT ACCEPTE QUE LE COMMANDITAIRE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES,
FILIALES, MANDATAIRES, CONSULTANTS, ENTREPRENEURS, AINSI QUE LEURS
DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, REPRÉSENTANTS ET MANDATAIRES RESPECTIFS
(LES « PARTIES EXONÉRÉES »), NE SOIENT AUCUNEMENT TENUS RESPONSABLES
ET SOIENT DÉFENDUS ET INDEMNISÉS PAR LES PERSONNES INSCRITES AU
CONCOURS ET LES PARTICIPANTS EN CE QUI CONCERNE L’ENSEMBLE DES
RESPONSABILITÉS, DEMANDES, PERTES, FRAIS, JUGEMENTS, DÉPENSES ET
DOMMAGES, ET NOTAMMENT, LES FRAIS D’AVOCAT RAISONNABLES, SUBIS OU
ENGAGÉS PAR QUICONQUE, Y COMPRIS LES BLESSURES OU LE DÉCÈS, AINSI QUE
LES DOMMAGES AUX BIENS DÉCOULANT, EN TOUT OU EN PARTIE, DIRECTEMENT
OU INDIRECTEMENT, SELON LE CAS, DE :
1) L’ACCEPTATION, LA POSSESSION, LA MAUVAISE UTILISATION OU L’UTILISATION
DU PRIX OU DU BULLETIN DE PARTICIPATION, OU DE LA PARTICIPATION AU
PRÉSENT CONCOURS OU À TOUTE ACTIVITÉ LIÉE AU CONCOURS; (2) TOUTE DEMANDE LIÉE AU BULLETIN DE PARTICIPATION OU À LA PRÉSENTATION
QUI S’APPUIE SUR LA DIFFAMATION OU LA CONTREFAÇON DE DROITS DE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. LES PARTIES EXONÉRÉES NE SERONT PAS TENUES RESPONSABLES SI LE
CONCOURS EST RETARDÉ, INTERROMPU, TERMINÉ OU SI UN PRIX NE PEUT ÊTRE
DÉCERNÉ À CAUSE D’ANNULATIONS, DE RETARDS OU D’INTERRUPTIONS
PROVOQUÉS PAR UN CAS DE FORCE MAJEURE, UN ACTE DE GUERRE, UN
DÉSASTRE NATUREL, LA MÉTÉO, LE TERRORISME OU TOUTE AUTRE CAUSE
SEMBLABLE QUI ÉCHAPPE AU CONTRÔLE RAISONNABLE DES PARTIES
EXONÉRÉES.
EN PRENANT PART AU PRÉSENT CONCOURS, CHACUN DES PARTICIPANTS ET
CHACUNE DES PERSONNES INSCRITES AU CONCOURS CONVIENNNENT QUE LES
PARTIES EXONÉRÉES NE SERONT TENUES RESPONSABLES D’AUCUN DES
DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS SUBIS PAR
QUICONQUE ( Y COMPRIS LE DÉCÈS), OU PAR TOUT BIEN, ET QUI DÉCOULENT DU
PRÉSENT CONCOURS OU SONT LIÉS À CELUI-CI, PEU IMPORTE LE FONDEMENT DE
LEUR RÉCLAMATION ET MÊME SI CES PARTICIPANTS ET PERSONNES INSCRITES
ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
En soumettant un bulletin de participation, les participants et les personnes qui s’inscrivent
au concours conviennent tous que l’ensemble des données du bulletin officiel de
participation, communications ou inscriptions au concours, suggestions créatives, idées,
notes, concepts ou autres documents soumis au commanditaire dans le cadre du présent
concours, y compris tous les droits qui y sont inclus, à l’exception des informations qui
permettent de les identifier, sera réputé non confidentiel et ne leur appartenant pas
exclusivement.
Les renseignements personnels recueillis par le commanditaire seront utilisés aux fins
d’administrer le processus du concours, pour communiquer avec les gagnants éventuels ou
à toute autre fin autorisée ou exigée par la loi.
LOIS APPLICABLES; DIFFÉRENDS : Le concours est assujetti à toutes les lois fédérales,
provinciales et municipales. Le concours et le Règlement officiel du concours seront
exclusivement régis par et interprétés selon les lois de la province de l’Ontario. Tout
différend découlant des présentes sera régi par les lois de l’Ontario et sera jugé devant un
tribunal compétent à Toronto, en Ontario.
Pour les résidents du Québec, tout litige portant sur la conduite ou l'organisation d'un
concours de publicité peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux pour
fin de règlement. Tout litige concernant la remise d'un prix peut être soumis à la Régie
uniquement aux fins d'aider les parties à conclure une entente.
RÈGLEMENT OFFICIEL & LISTE DES GAGNANTS : Les noms des gagnants seront
divulgués à partir du 29 juin 2016.