l`avocat général d`équateur, diego garcía, a présenté à l`université

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Paris, mercredi 21 octobre 2015
UCS/29
À PARIS, FRANCE
L’AVOCAT GÉNÉRAL D’ÉQUATEUR, DIEGO GARCÍA, A PRÉSENTÉ À L’UNIVERSITÉ PARISSORBONNE LE LIVRE SUR LA DÉFENSE DE L’ÉTAT ÉQUATORIEN DANS L’AFFAIRE CHEVRON
Aujourd’hui, mercredi 21 octobre, M. Diego Garcia Carrion, Avocat général de l’État
équatorien a présenté à l’École de Droit de la Sorbonne, à Paris, le livre intitulé « L’Affaire
Chevron, défense de l’Équateur face à l’utilisation indue de l’arbitrage en matière
d’investissement », publication qui en outre a été commentée au cours de cette
présentation par le Professeur et Directeur de Droit international et européen de l’École de
Droit de la Sorbonne, Hervé Ascencio.
Au cours de cette rencontre universitaire à laquelle ont assisté des juristes, des arbitres, des
universitaires, des diplomates, des étudiants et des Équatoriens résidant à Paris, M. Garcia a
eu l’occasion de répondre à diverses questions posées par l’assistance sur cet arbitrage se
rapportant à un investissement.
L’Avocat général de l’État équatorien a notamment signalé:
“Cette publication porte principalement sur la procédure d’arbitrage en matière
d’investissement introduite par Chevron contre l’Équateur, dénommée Chevron III, et
de manière sous-jacente, sur la plainte pour dommages à l’environnement déposée
par les communautés de l’Amazonie équatorienne affectées par les opérations de
Texaco.”
Il a ajouté:
“Au cours de cet arbitrage, les experts environnementaux de l’Équateur ont établi
qu’en dépit du niveau très exigeant de la législation équatorienne, qui requiert un
degré élevé de protection pour éviter la pollution de l’environnement et en
conséquence que des préjudices soient causés aux habitants de l’Équateur, Texpet
a choisi d’employer des méthodes en deçà de ces normes, et entre autres, d’utiliser
des fosses de terre sans revêtement, de déverser les eaux de production
directement dans les ruisseaux et autres cours d’eau, sans même installer de puits
de surveillance et recouvrant de pétrole les chemins de terre.”
La présentation et diffusion du livre « L’Affaire Chevron, défense de l’Équateur face à
l’utilisation indue de l’arbitrage en matière d’investissement » montre tout l’intérêt et
l’effort accompli par cette administration pour expliquer les arguments en défense de l’État
équatorien et rendre l’information plus transparente, en particulier dans cette affaire dont
la complexité juridique, en définitive, contribuera de façon importante aux connaissances et
aux études dans cette branche du droit international.
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