CM du 6 Mai 2014

Conseil Municipal du 6 mai 2014 à 21 heures
Le quorum est atteint : 11 conseillers présents à l’ouverture de la séance.
Secrétaire de séance : Marie-Agnès THOMAS
Secrétaire auxiliaire : Véronique LAPACHERIE
M. le maire a convié Mme Carrousel, Trésorier de Lacapelle-Marival, pour
présenter les budgets aux élus.
1- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 24 avril 2014
Approuvé et voté à l’unanimité
2- Vote des budgets primitifs: CCAS/Lotissement/Assainissemt/Commune
Présentation du budget primitif du CCAS par Mme Carrousel, Trésorier de
Lacapelle-Marival :
Ce budget ne présente qu’une section fonctionnement dépenses-recettes pour un
montant à l’équilibre 1809.65 euros.
Les dépenses sont inscrites pour 1737.65 euros en secours d’urgence et pour 72
euros en cotisation URSSAF.
Les recettes proviennent principalement d’un résultat reporté de 1629.65 euros,
le reste étant abondé par une partie de la vente des concessions cimetière.
Marie-Joëlle Fouilhac évoque la possibilité d’organiser un repas en direction des
personnes âgées et par conséquent de prévoir les crédits au bon compte
d’imputation. Il est décidé que si ce projet est mené à son terme, les crédits
seront inscrits par décision modificative votée au moment venu.
Le budget est voté à l’unanimité.
Mme Carrousel explique que tous les budgets ont deux sections : une en
investissement reprenant les comptes de la classe 1 ou 2, l’autre en
fonctionnement reprenant les comptes de la classe 6 et 7.
Les recettes et les dépenses de chaque section doivent être équilibrées. (
exemple le montant total des sommes inscrites en classe 6, dépenses de
fonctionnement doit être égal au total de la classe 7, recettes de fonctionnement).
Les recettes doivent être estimées de manière sincère et le remboursement du
capital de la dette, au compte 1641, doit être financé par les ressources propres
de la collectivité. Les ressources propres de la collectivité sont, en fin d’exercice
le montant qui résulte de la contraction entre la classe 7 et la classe 6, augmenté
du résultat des exercices précédents.
Elle signale que tous les budgets présentés par la commune de Livernon sont
conformes à ces préconisations.
Présentation du budget primitif du Lotissement par Mme Carrousel, Trésorier
de Lacapelle-Marival :
Ce budget est un peu particulier dans la mesure où son existence est liée à la
vente des terrains acquis et viabilisés par la commune. En effet, dès lors que
tous les lots auront été vendus le budget sera clôturé et son résultat, si résultat il
y a, reporté au budget principal ( celui de la commune).
Cette particularité entraîne une gestion de stocks qui fait que nous votons ce
budget qu’en fonctionnement. Toutes les dépenses et les recettes sont
comptabilisées sur seulement 2 ou 3 comptes d’imputation ( exemple en
dépenses les comptes 605 et 6045 principalement).
Le budget est à l’équilibre pour un montant de 137322.90 euros.
Le budget est voté à l’unanimité.
Présentation du budget primitif de l’assainissement
Trésorier de Lacapelle-Marival :
par Mme Carrousel,
C’est un service public à caractère industriel et commercial. Le prix demandé
aux abonnés doit inclure tous les coûts liés à l’exécution de ce service afin de
pratiquer le prix le plus juste.
Le budget présente une section d’investissement de 54335.32 euros et une
section de fonctionnement de 77434.54 euros.
Il est soumis à amortissement ; c’est-à-dire que les biens acquis et inscrits en
classe 2 doivent être amortis. Les comptes utilisés sont le 6811 chapitre 042 en
dépenses de fonctionnement et le 28.. chapitre 040 en recettes d’investissement.
Le principe de l’amortissement est d’inclure une dépense en fonctionnement qui
crée une recette en investissement permettant le remplacement, à terme, du bien
acquis devenu obsolète.
Des sommes ont été inscrites en dépenses de fonctionnement sur créances
irrécouvrables et créances éteintes. La différence entre ces deux comptes est
qu’en ce qui concerne les créances irrécouvrables outre le fait qu’il faille
prendre une délibération pour les placer en non-valeur, elles restent toujours
dues à la collectivité et par conséquent peuvent être réglées à tout moment. Les
créances éteintes concernent des particuliers ayant déposé une demande de
surendettement. Le juge décide l’effacement de la dette, la dette n’existe plus.
Le budget est voté à l’unanimité.
Présentation du budget primitif de la commune par Mme Carrousel, Trésorier
de Lacapelle-Marival :
Le budget de la commune est le budget principal, les autres budgets sont des
budgets annexes.
En fin d’année, les mandats émis en classe 6 sont déduits des titres émis en
classe 7. Le résultat est inscrit sur le budget primitif de l’année d’après au
compte 002 soit en recettes, s’il s’agit d’un excédent, soit en dépenses s’il s’agit
d’une perte. Il en va de même pour les sommes de la section d’investissement,
on contracte les dépenses et les recettes ; le résultat est inscrit au compte 001 en
dépenses d’investissement si c’est une perte en recettes si c’est un gain. A ces
sommes là on ajoute les résultats des exercices précédents.
Une bonne gestion correspond à un excédent en fonctionnement et un déficit en
investissement. En effet, un excédent en fonctionnement signifie que les recettes
encaissées par la commune sont supérieures à ses dépenses courantes. Un
déficit en investissement signifie que la commune élabore des projets
d’investissement.
L’excédent de fonctionnement de la commune de Livernon est de 353 701.20
euros.
Le déficit en investissement est de 214 251.70 euros.
Le besoin de financement en investissement est donc de 214251.70 + 35000
(factures concernant l’exercice 2013 appelées Reste à Réaliser) = 249 251.70
euros.
Après avoir affecté en investissement les 249251.70 euros, l’excédent est encore
de 104 449.50 euros en fonctionnement.
Le budget primitif présenté aux élus s’équilibre à 775 356.46 euros en section de
fonctionnement et 505 848.85 euros en section d’investissement.
Le budget est voté à l’unanimité.
3-Questions diverses
a) La commune de Livernon adhère à la communauté du Grand Figeac depuis le
1er janvier 2014.
Le Conseil Communautaire du Grand Figeac a validé la création de 10
commissions thématiques :
Finances et administration générale
Economie
Tourisme, commerce et artisanat
Sport
Aménagement de l’espace, urbanisme et TIC
Culture
Habitat, transport et services
Voirie et éclairage public
Dvpmt durable et environnement
Enfance et jeunesse
La commune de Livernon dispose de deux délégués auprès de la communauté :
le maire et son premier adjoint.Outre la commission « Finances et administration
générale » auquel tout le monde est convié, chaque délégué peut siéger à 2
commissionset peut donner délégation à un conseiller.
Livernon peut donc choisir 4 commissions où se rendre.
Jacques Coldefy propose aux conseillers de réfléchir aux commissions pouvant
nous intéresser.
Lydie Nouyrit propose de représenter la commune dans la commission
« Enfance et jeunesse ».
Une discussion s’engage sur le sujet sur le choix des autres thèmes. A terme, M.
le maire propose de voir, également, avec les maires des communes
avoisinantes.
Le choix définitif est reporté à une date ultérieur après avoir recueilli de plus
amples informations.
Le Conseil Communautaire a également élu Jacques Coldefy, vice-président
territorial du secteur Ouest.
b) M.le maire signale qu’une réunion de l’Association des Maires de France a
lieu le vendredi 16 mai. Nous sommes tous invités si nous le désirons.
c) Les 4 derniers mais ainsi que l’apéritif proposé à la population de Livernon
auront lieu le 5 juillet 2014.
d) Jean-Marc Roques, dirigeant d’une entreprise Parcs et Jardins, viendra tondre
les terrains et chemins communaux tous les jeudi à compter du 9 mai et jusqu’à
fin juin.
e) Les tours de permanence de tenue du bureau de votes pour l’élection
européenne du 25 mai 2014 sont définis :
De 8 heures à 11 heures Jeanine / Jacques / Isabelle
De 11 heures à 13 heures Marie-Joëlle / Lydie / Jean-Paul
De 13 heures à 16 heures Marie-Agnès / Jean-Luc / Sébastien
De 16 heures à 18 heures Martial / Philippe / Nicolas
La séance est levée à minuit.