COFFRE-FORT PERSONNEL - MODALITÉS DE

COFFRE-FORT PERSONNEL - MODALITÉS DE SERVICE
1. Introduction, acceptation, modifications.
Bienvenue au service Coffre-fort personnel, un service sécurisé en ligne de sauvegarde,
d'accès à distance et de partage de contenu numérique (le « service ») fourni par Bell
Canada (« BELL »).
En accédant au service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes
modalités et par les conditions, règles ou politiques additionnelles, affichées ou vers
lesquelles vous pouvez être dirigé, telles qu’elles se rapportent au service, l'ensemble de
ces modalités, conditions, règles ou politiques pouvant être modifiées de temps à autre
par BELL, le tout sous réserve des lois applicables (collectivement, les « modalités de
service »). Les modalités de service prévoient des obligations légales et nous vous
demandons, par conséquent, de les lire attentivement. Si vous ne souhaitez pas être lié par
les présentes modalités de service, vous ne pouvez pas accéder au service ni l’utiliser.
Les termes « vous » et « votre » s'entendent de vous, l'abonné au service, et de chaque
personne que vous autorisez à utiliser le service.
Tel qu’établi plus précisément au paragraphe 14 et ailleurs dans les présentes modalités
de service, BELL communiquera avec vous, à l’occasion, relativement à la modification
des présentes modalités de service ou de toute composante du service. Vous vous
engagez expressément à prendre connaissance du contenu de ces communications et à
vous y conformer au moment prescrit. Sous réserve des lois applicables, BELL ne sera
pas tenue responsable des dommages ou préjudices que vous ou vos biens pourraient
subir du fait d’un manquement de votre part à votre obligation de donner suite à ces
communications.
2. Description du service.
Sous réserve de l'acceptation par BELL de votre inscription et de votre observation des
présentes modalités de service, BELL établira, à votre nom, un compte d'accès à des
données et fichiers et de sauvegarde sécurisée en ligne, sur des serveurs (les
« serveurs ») rendus accessibles par BELL ou ses tiers fournisseurs autorisés (le
« compte »). Si vous êtes admissible à l'option d'essai et la choisissez, ou si vous vous
inscrivez au service, votre compte vous permettra (i) de stocker des données et fichiers,
jusqu'à une limite qui dépend de l'option de stockage et des frais d'inscription connexes
que vous choisissez, moyennant des frais d'inscription; (ii) de récupérer des données et
fichiers; et (iii) de partager un contenu numérique (comme des images, des vidéos, de la
musique), sous réserve des règles relatives au partage.
3. Exigences système minimales et votre équipement.
Il vous incombe de vous assurer que votre système informatique satisfait aux exigences
système minimales actuellement nécessaires pour utiliser le service, telles qu'elles vous
sont communiquées par BELL. À l’occasion, les exigences système minimales peuvent
changer et vous serez dûment avisé de tels changements conformément au paragraphe 1
des présentes. Par conséquent, à moins que vous ne mettiez à jour votre équipement
informatique, celui-ci peut cesser d'offrir un accès adéquat au service. En pareil cas, votre
seul recours sera de mettre fin au service conformément au paragraphe 15 des présentes.
4. Inscription, comptes et mots de passe.
Vous devez suivre la procédure d'inscription afin de pouvoir utiliser le service. Vous
vous engagez à fournir des données exactes et à jour vous concernant lorsque vous vous
inscrivez au service et, le cas échéant, à actualiser ces données sans tarder pour qu'elles
soient en tout temps exactes et complètes. Vous êtes le seul responsable : (a) du maintien
de la confidentialité des mots de passe et des autres éléments d'identification de compte
que vous choisissez ou qui vous sont attribués à la suite de toute inscription au service, et
(b) de tous les actes ou omissions commis à l’aide de votre mot de passe ou de votre
compte, qu'ils résultent de vos actions (ou de votre omission d'agir) ou de celles d'une ou
plusieurs personnes utilisant votre compte. De plus, vous vous engagez à aviser BELL de
toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte. BELL ne peut
être tenue responsable, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, des
pertes ou dommages de toute nature résultant directement ou indirectement d'un
manquement de votre part aux dispositions du présent paragraphe 4, de l'utilisation
inadéquate de votre mot de passe ou de votre compte, ou de l'accès inapproprié à votre
compte par des tiers, avec ou sans l'utilisation de votre mot de passe et avec ou sans
autorisation.
5. Sécurité des données et des fichiers sauvegardés et partagés.
BELL s’engage à restreindre l’accès aux données et aux fichiers que vous enregistrez,
récupérez et/ou partagez dans Votre compte par des personnes y accédant au moyen de
Votre compte ou de votre mot de passe. Cependant, aucun système de sauvegarde, de
récupération et de partage de données protégé par mot de passe ne peut être totalement
inviolable. Par conséquent, par la présente, vous reconnaissez qu’il est possible pour un
tiers non autorisé d’accéder aux données et fichiers que vous enregistrez ou partagez dans
Votre compte, de les visionner, de les copier, de les modifier et de les distribuer. Étant
donné que le Service utilise le réseau d’Internet public et des réseaux tiers pour
transmettre vos données et fichiers, Bell ne peut garantir la sécurité du contenu ou de
toute autre information transmise ou partagée à partir de ou vers le Service ou Votre
compte. Tel que son nom l’indique, votre espace partagé est destiné au partage de
données. Il n’est donc pas recommandé que cette composante du Service contienne vos
renseignements confidentiels. Une telle utilisation serait à vos propres risques et, sous
réserve des lois applicables, Bell, ses filiales, ses agents et ses fournisseurs seront
exonérés de toute responsabilité à cet égard.
6. Contenu des données et fichiers stockés.
Vous êtes seul responsable (a) d'obtenir des droits suffisants à l'égard du contenu de la
totalité des données et fichiers que vous stockez sur les serveurs et (b) de veiller à ce
qu'un tel contenu n'inclue aucun des éléments énumérés ou autrement visés au
paragraphe 7 des présentes. Vous reconnaissez que BELL n'est aucunement tenue de
surveiller (a) le service ou (b) le contenu des données et fichiers que vous stockez dans
votre compte (notamment tout texte, logiciel, musique, son, photo, dessin, vidéo, logo,
image, message ou autre produit ou service) (collectivement, le « contenu ») accessible
par le biais du service. BELL se réserve le droit de refuser, retirer ou désactiver sur-lechamp l'accès à tous fichiers ou données stockés sur les serveurs si BELL apprend qu'ils
peuvent être illégaux, enfreindre les dispositions du paragraphe 7 des présentes, violer les
droits d'un tiers ou être autrement répréhensibles, à l'entière discrétion de BELL. De plus,
sous réserve des lois applicables, BELL ne sera aucunement responsable de toute
suppression, correction, destruction, endommagement, perte ou omission de stocker tous
fichiers et données se trouvant dans votre compte.
7. Conditions d'utilisation.
Vous êtes seul responsable du contenu que vous stockez ou récupérez, ou tentez de
stocker ou de récupérer, dans votre compte, ainsi que de toutes les transmissions que vous
effectuez en direction et en provenance de votre compte. Vous convenez de respecter les
lois applicables, les présentes modalités de service et la politique d'utilisation acceptable
de BELL, disponible sur le site http://bell.ca/coffrefortpersonnel, et toutes les autres
politiques de BELL dans votre utilisation du service. Vous vous engagez à ne PAS
utiliser le service : (a) à toutes fins illégales; ou (b) pour stocker, récupérer, transmettre
ou visionner tout contenu incluant : (i) des images, informations ou éléments illégaux ou
non autorisés; (ii) des éléments malveillants, diffamatoires, injurieux, menaçants,
nuisibles, vulgaires, obscènes ou autrement répréhensibles, de quelque nature que ce soit;
(iii) des éléments encourageant une conduite susceptible de constituer un acte criminel,
d'entraîner des poursuites civiles ou d'autrement enfreindre une loi applicable; (iv) un
virus, robot d'annulation ou « cancelbot », cheval de Troie, ver ou autre composant
destructeur ou perturbateur; et (v) des éléments enfreignant les droits de propriété
intellectuelle de tiers.
8. Protection des renseignements personnels.
Vos renseignements personnels seront protégés par BELL conformément aux politiques
de confidentialité de BELL, qui peuvent être consultées à l’adresse
http://www.bell.ca/bellvieprivee.
9. Communications.
BELL peut vous envoyer de l'information reliée au service à l'adresse de courriel que
vous fournissez au moment de votre inscription, et vous convenez de prendre
connaissance de toute information reliée au service. Votre utilisation continue du service
après avoir reçu une telle information reliée au service est considérée comme votre
acceptation de cette information et votre engagement à vous y conformer.
De l'information reliée au service sera également mise à votre disposition sur bell.ca et
servicesdesecurite.sympatico.ca.
BELL peut aussi vous faire parvenir par courriel des offres connexes qui, selon elle,
pourraient vous intéresser. Vous acceptez par les présentes de recevoir ces courriels. Il
vous est possible de faire retirer votre nom de la liste d'envoi de ces courriels en suivant
les directives d'annulation d'inscription données dans le bas des courriels en question.
BELL ne permettra pas que l'espace de stockage dans votre compte dépasse la limite
prévue par l'option de service que vous choisissez. Bell fera des efforts raisonnables, sur
le plan commercial, pour vous aviser lorsque l'espace de stockage approche de sa limite.
10. Frais.
Vous reconnaissez que le service vous est fourni sous réserve du paiement, que vous êtes
tenu d’effectuer, de tous les frais du service applicables, définis ci-dessous, et vous
convenez par les présentes d'acquitter le paiement du tarif mensuel relié au service, des
frais d’utilisation, d’installation et/ou d’activation applicables et des autres frais, s’il en
est, ainsi que de l’ensemble des taxes et des frais applicables, qui vous sont indiqués au
moment où vous passez votre commande pour le service ou encore qui vous sont
occasionnellement indiqués par BELL (collectivement, les « frais du service »), lesquels
frais du service peuvent être modifiés par BELL de temps à autre, le tout sous réserve des
lois applicables. Vous trouverez les tarifs et les frais en vigueur sur le site
http://bell.ca/coffrefortpersonnel. Veuillez noter que les tarifs et les frais affichés sur le
site Web précité ne comprennent pas les taxes applicables ni les autres frais. Les frais du
service et les frais applicables aux parties de mois de service seront calculés
proportionnellement, sauf si vous annulez le service.
Si BELL omet de vous facturer des frais faisant partie des frais du service, ou les facture
de manière insuffisante, vous ne serez pas tenu de payer les frais omis, sauf si :
1. dans le cas de frais récurrents, le montant approprié vous est facturé au cours de la
période d'un (1) an à compter de la date où les frais ont été engagés; ou
2. dans le cas de frais non récurrents, le montant approprié vous est facturé durant
une période de cent cinquante (150) jours à compter de la date où les frais ont été
engagés.
À moins d’indication contraire, le montant total est exigible et payable à la date de
facturation. Des frais de paiement tardif au taux de 3 % par mois (42,58 % par année),
lequel taux peut être changé par BELL de temps à autre, seront appliqués à compter de la
date de facturation si le paiement n’a pas été reçu par BELL avant la date de facturation
suivante. Sauf si BELL en convient autrement, le paiement pour le service s'effectue par
carte de crédit seulement et vous convenez de fournir à BELL toute l'information
nécessaire pour permettre un tel paiement. En fournissant cette information, vous
autorisez expressément BELL à porter les frais pertinents à votre carte de crédit (ou à
toute carte de crédit de remplacement) pour la perception de tout montant exigible relié
au service pendant la durée en vertu des présentes modalités de service ou de tout autre
contrat, ou autrement dû à BELL.
Il vous incombe de vous assurer que les données de facturation que vous fournissez à
BELL, y compris votre adresse postale, votre adresse de courriel et l'information sur la
carte de crédit, sont à jour en tout temps. Vous convenez d’aviser BELL de tout
changement à vos données de facturation. Si BELL découvre :
1. que votre carte de crédit n’est pas valide,
2. que vous avez révoqué l’autorisation de BELL d’effectuer des retraits, ou
3. que BELL n’est pas en mesure de communiquer avec vous ni d’avoir accès à vos
fonds pour être payée pour le service fourni,
BELL sera autorisée à résilier ou à suspendre le service et, dans l'éventualité d'une telle
résiliation ou suspension, vous serez responsable de tous les frais du service impayés
ainsi que de tous les autres frais, notamment de résiliation, qui s’appliquent, le tout sous
réserve des lois applicables.
11. Relations avec des tiers.
Vous reconnaissez et acceptez que votre correspondance ou vos relations d'affaires avec
des tiers, notamment des particuliers, des commerçants ou des annonceurs, ayant lieu sur
le service ou par son intermédiaire, y compris le paiement et la livraison de biens et de
services connexes, ainsi que toutes les autres conditions, déclarations et garanties
relatives à ces relations, ne regardent que vous et les tiers en question. BELL n'assume
aucune responsabilité en ce qui concerne les frais que vous ou tout autre utilisateur de
votre compte engagez quand vous faites des achats ou d'autres transactions de cette
manière. En outre, il incombe uniquement à l’utilisateur de s'assurer que de telles
transactions sont conformes à toutes les lois applicables. Vous reconnaissez que BELL ne
peut être tenue responsable, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit,
de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit attribuable ou relié à de
telles relations ou transactions.
12. Téléchargements et partagiciels.
Tout logiciel mis à votre disposition afin d’être utilisé en conjonction avec le service est
assujetti aux modalités d'une convention d’utilisation de logiciel pertinente et demeure la
propriété de BELL, de ses représentants ou de ses fournisseurs, selon le cas. Un
exemplaire de la convention d’utilisation de logiciel pertinente s’affichera durant le
processus d’installation ou lors de l’utilisation du logiciel. Il vous incombe d'examiner et
d'accepter les dispositions de cette convention avant d’installer ou d’utiliser le logiciel.
Vous devez prendre les mesures appropriées pour éviter que ce logiciel ne soit perdu ou
endommagé. Vous acceptez aussi d’assumer tout risque lié à l’utilisation du logiciel ou
au fait de s’y fier. Sous réserve des lois applicables, BELL, y compris ses fournisseurs, ne
peut être tenue responsable, directement ou indirectement et de quelque façon que ce soit,
des pertes ou dommages de toute nature résultant directement ou indirectement de
l'utilisation du logiciel ou du fait de s'y fier, notamment du défaut de ce logiciel de
répondre à vos besoins, critères, attentes ou souhaits. Sauf disposition à l'effet contraire
dans la convention d’utilisation de logiciel pertinente, celle-ci expirera en même temps
que votre utilisation du service en vertu des présentes modalités de service.
13. Dénégation de responsabilité concernant les contenus de tiers.
Le service peut donner accès à des pages Web et à des contenus de tiers proposés sur
Internet. BELL n'exerce généralement aucun contrôle sur les sites, les pages Web et les
contenus de tiers, y compris les contenus de tiers figurant sur les sites Web ou les pages
Web du service (ou pouvant être affichés par leur entremise), les sites affichés à la suite
de recherches ou encore les sites mentionnés dans un répertoire de liens du service. Vous
convenez qu'il vous incombe d'évaluer ce contenu de tiers et que vous assumez tous les
risques liés à l'utilisation de ce contenu ou au fait de vous y fier. De plus, vous convenez
que BELL ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement et de quelque
façon que ce soit, des pertes ou dommages de toute nature résultant directement ou
indirectement de votre utilisation de ce contenu ou du fait que vous vous y êtes fié.
14. Modifications.
Dans la mesure permise par les lois applicables, BELL peut modifier le service, les
présentes modalités de service ou tout autre document en faisant partie, et ce, à tout
moment ou à l’occasion, avec ou sans votre consentement, et elle peut notamment
modifier les frais s’appliquant audit service ou les caractéristiques de ce dernier. Sous
réserve des lois applicables, BELL vous donnera un préavis d’au moins trente (30) jours
de la date d’entrée en vigueur de tout changement ou modification apporté aux présentes
modalités de service ou de tout changement important apporté au service en affichant un
avis à ce sujet à http://bell.ca/coffrefortpersonnel/entrer, en faisant parvenir un avis à
l’adresse de courriel que vous avez fournie au moment de votre inscription ou à votre
adresse électronique principale de Bell Internet, ou en employant tout autre moyen qui
permettra vraisemblablement de vous joindre. Sous réserve des lois applicables, cet avis
doit indiquer la date d’entrée en vigueur de la modification ou du changement, les
révisions apportées aux modalités de service ou à une autre convention, selon le cas, et
vos recours à l’égard d’un tel changement ou modification, comme il est énoncé à la
dernière phrase du présent paragraphe. Vous vous engagez à aller à l'adresse Internet
précitée périodiquement et à consulter les modalités de service afin de vous tenir au
courant des modifications éventuelles. Aucune disposition des présentes modalités de
service ne vous oblige à accepter la réception du service après qu'une modification ou un
changement a été apporté au service ou aux présentes modalités de service; cela dit, si
vous ne consentez pas à un tel changement ou modification (et, si vous résidez dans la
province de Québec, seulement si un tel changement ou modification accroît vos
obligations ou réduit les obligations de BELL), votre seul recours sera de refuser la
modification ou le changement et d’annuler le service (et de résilier les modalités de
service), moyennant paiement de tous frais de résiliation ou autres frais pouvant
s’appliquer, sauf si de tels frais sont interdits par les lois applicables, auquel cas
l’annulation s’effectuera sans coûts, pénalités ou indemnité d’annulation.
Si vous continuez à utiliser le service après qu’une modification a été apportée, cette
utilisation sera considérée, sous réserve des lois applicables, comme une acceptation de
votre part de cette modification, et vous reconnaissez expressément qu’il n’est pas
nécessaire d’établir un document écrit ou une attestation expresse pour cautionner cette
modification.
15. Résiliation.
BELL peut résilier ou suspendre le service et les présentes modalités de service en tout
temps, moyennant un avis et à son entière discrétion. BELL peut résilier, suspendre ou
soumettre à des restrictions le service, votre compte et votre utilisation en tout temps et
sans préavis, ou résilier les présentes modalités de service : (a) si l'exploitation ou
l'efficacité du service est entravée par l'utilisation de votre compte ou du service; (b) si
tout montant que vous devez à BELL est en souffrance; ou (c) s'il est survenu ou s'il
survient un manquement à toute condition des présentes modalités de service. Sous
réserve des lois applicables, BELL ne sera pas responsable envers vous ou toute autre
personne par suite d'une telle suspension ou résiliation, et l'accès à vos données, fichiers
et autre contenu stockés cessera immédiatement.
Sous réserve des lois applicables, si vous êtes insatisfait du service ou de toute partie de
ce dernier, ou de toute disposition, condition, règle, politique, directive ou pratique suivie
par BELL dans l'exploitation du service, votre recours unique et exclusif sera de cesser
d'utiliser le service. Tout montant exigible pour des services devra être payé d'avance et
BELL ne sera pas tenue de vous rembourser tout montant prépayé pour l'utilisation du
service. L'accès à vos données, fichiers et autre contenu stockés cessera le dernier jour de
votre cycle de facturation alors en cours et il vous incombera à vous seul de retirer ou de
copier, avant cette date, les données, fichiers et autre contenu stockés en question. Passé
cette échéance, vos données, fichiers et autre contenu stockés seront retirés des serveurs.
BELL n’est pas tenue d'aviser les tiers qui fournissent des services, de la marchandise ou
de l’information de la résiliation ou de la suspension de votre compte. Advenant une telle
résiliation, vous conservez la responsabilité de tous les frais du service ou autres frais
exigibles ou de toute autre obligation qui vous était conférée par les présentes avant
l’entrée en vigueur de cette résiliation. De plus, BELL ne sera aucunement tenue de
maintenir tout contenu associé à votre compte ou de faire suivre tout contenu à vous ou à
des tiers.
16. Dénégation de garantie.
La transmission, le stockage, le visionnement et la récupération de données et de fichiers
sur le Web sont susceptibles d'être non fiables en raison de la variété des conditions
existant sur Internet. EN CONSÉQUENCE, ET SOUS RÉSERVE DES LOIS
APPLICABLES, VOTRE UTILISATION DE VOTRE COMPTE ET DU SERVICE SE
FAIT À VOS PROPRES RISQUES. VOTRE COMPTE ET LE SERVICE VOUS SONT
FOURNIS « TELS QUELS » ET « SOUS RÉSERVE DE LEUR DISPONIBILITÉ ».
SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES, BELL N'OFFRE AUCUNE GARANTIE
OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, DÉCOULANT D'UNE LOI OU
AUTREMENT, À L'ÉGARD DE VOTRE COMPTE ET DU SERVICE
(NOTAMMENT, SANS S'Y LIMITER, AUCUNE GARANTIE IMPLICITE DE
QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE OU DE
NON-CONTREFAÇON). VEUILLEZ NOTER QUE VOTRE COMPTE ET LE
SERVICE POURRAIENT NE PAS RÉPONDRE À VOS ATTENTES. BELL NE
DÉCLARE NI NE GARANTIT D'AUCUNE FAÇON : (A) QUE VOTRE COMPTE OU
LE SERVICE RÉPONDRA À VOS BESOINS; (B) QUE L'ACCÈS À VOTRE
COMPTE OU AU SERVICE SERA DISPONIBLE AU MOMENT VOULU, SANS
ERREUR, ININTERROMPU, EXEMPT DE VIRUS OU SÛR; (C) QUE LES
DONNÉES ET FICHIERS QUE VOUS STOCKEZ DANS VOTRE COMPTE NE
SERONT PAS PERDUS OU ENDOMMAGÉS; (D) QUE LES DONNÉES SE
TROUVANT SUR VOTRE ORDINATEUR OU SERVEUR NE SERONT PAS
PERDUES OU ENDOMMAGÉES; (E) QUE TOUTE DÉFECTUOSITÉ DU SERVICE
SERA CORRIGÉE, LE TOUT SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES. VOUS
RECONNAISSEZ QUE LA RÉCUPÉRATION DE TOUT CONTENU OU DE
TOUTES DONNÉES PAR LE BIAIS DU SERVICE S'EFFECTUE À VOTRE GRÉ ET
À VOS RISQUES, ET QUE VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT
DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU PERTE DE DONNÉES
RÉSULTANT DE LA RÉCUPÉRATION D'UN TEL CONTENU OU DE TELLES
DONNÉES.
17. Limitation de responsabilité.
SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES, VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT
QUE BELL, Y COMPRIS SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE PEUVENT EN AUCUN
CAS ÊTRE TENUES RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS,
SPÉCIAUX, FORTUITS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS CEUX LIÉS
À LA PRIVATION DE BÉNÉFICES OU D'ÉCONOMIES OU ENCORE À LA PERTE
DE CLIENTÈLE OU D'AUTRES ÉLÉMENTS D’ACTIF INCORPORELS, MÊME SI
BELL A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU AURAIT
PU LES PRÉVOIR, SI CES DOMMAGES RÉSULTENT DIRECTEMENT OU
INDIRECTEMENT A) DE VOTRE UTILISATION, DE L'IMPOSSIBILITÉ
D'UTILISATION OU DU RENDEMENT DE VOTRE COMPTE OU DU SERVICE,
DE LA PERTE DE CONTENU OU D'AUTRES DONNÉES OU FICHIERS QUI Y
SONT STOCKÉS, OU ENCORE DE TOUT LOGICIEL, B) DE L'ACCÈS NON
AUTORISÉ À TOUTE PARTIE DU CONTENU DE VOTRE COMPTE OU DE VOS
TRANSMISSIONS, OU DE LEUR MODIFICATION OU TRANSMISSION NON
AUTORISÉE, OU C) DE TOUT AUTRE ÉLÉMENT LIÉ À VOTRE COMPTE, AU
SERVICE OU À UN LOGICIEL, QUE CELA CONSTITUE OU NON UN
MANQUEMENT À UNE DISPOSITION ESSENTIELLE.
18. Limitation additionnelle de responsabilité.
IL VOUS INCOMBE D'OBTENIR TOUS LES CONSENTEMENTS,
AUTORISATIONS ET APPROBATIONS RELATIFS AU CONTENU DE VOTRE
COMPTE APPARTENANT À DES TIERS OU CONTRÔLÉ PAR DES TIERS QUE
VOUS TRANSMETTEZ, RENDEZ ACCESSIBLE OU COMMUNIQUEZ À
D'AUTRES PAR LE BIAIS DU SERVICE. SOUS RÉSERVE DES LOIS
APPLICABLES, BELL NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE (A) DE TOUTE
ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU DE QUELQUE PERTE OU
DOMMAGE QUE CE SOIT ATTRIBUABLE À TOUT CONTENU TRANSMIS PAR
LE BIAIS DU SERVICE; (B) SI VOUS ÊTES EXPOSÉ À UN CONTENU
OFFENSANT, INDÉCENT OU RÉPRÉHENSIBLE; OU (C) DE TOUTE VIOLATION
DE DROIT D'AUTEUR OU D'AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ DÉCOULANT DE
VOTRE UTILISATION DU SERVICE.
19. Indemnisation.
Vous vous engagez à tenir BELL et ses sociétés affiliées, fournisseurs et autres
partenaires, dirigeants, administrateurs, employés et représentants indemnes et à couvert
de toute réclamation ou demande, y compris les frais et coûts juridiques raisonnables,
présentée par un tiers et attribuable ou reliée : (a) à l'utilisation de votre compte et du
service, (b) à toutes données, tous fichiers et tout contenu stockés par vous dans votre
compte, rendus accessibles à un tiers dans votre compte ou se trouvant autrement sur les
serveurs et (c) à tout manquement de votre part aux présentes modalités de service.
20. Absence de licence; propriété intellectuelle de BELL et d'autres parties.
Sauf mention contraire expresse dans les présentes modalités de service, rien aux
présentes ni rien dans le cadre du service n'est réputé sanctionner l’attribution d’une
licence liée à un droit de propriété intellectuelle de BELL ou d'un tiers, que ce soit par
implication, renonciation ou autrement. Sans restreindre la portée de ce qui précède, vous
reconnaissez que certains éléments du contenu accessibles par le biais du service ou
utilisés pour exploiter ce dernier sont protégés par des droits d'auteur ou d'autres droits de
propriété intellectuelle, notamment relatifs aux marques de commerce ou brevets de
BELL, de ses sociétés affiliées, de ses concédants et/ou de ses fournisseurs de service.
Vous vous engagez à ne pas adapter, traduire, modifier, décompiler, désassembler ou
désosser les logiciels, applications ou programmes utilisés en relation avec le service. De
plus, vous vous engagez à ne pas modifier ni détruire les marques de commerce, marques
de service ou autres éléments de propriété intellectuelle accessibles par l’entremise du
service et à ne pas utiliser ces éléments à une fin autre que celle pour laquelle ils sont mis
à la disposition des utilisateurs par l'entremise du service ou du site.
21. Marques de commerce.
Bell Internet et les graphismes connexes sont des marques de commerce de Bell Canada.
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sont des marques de commerce ou des marques déposées de leurs détenteurs respectifs.
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22. Avis relatifs au droit d'auteur.
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redistribution de ce contenu, y compris par mise en cache, cadres ou autres moyens
semblables, est strictement interdite sans l'autorisation écrite expresse du détenteur des
droits d'auteur et de BELL.
23. Territoire.
Le service est hébergé et fourni au Canada et doit uniquement être mis à la disposition
des utilisateurs qui s'y connectent à partir du Canada et qui y résident.
24. Dispositions diverses.
Les présentes modalités de service, ainsi que la Politique de Bell sur la vie privée et la
Politique d'utilisation acceptable de Bell qui sont intégrées aux présentes par renvoi,
constituent l'entente intégrale entre BELL et vous quant à l'utilisation du service par vous,
et elles remplacent toute entente antérieure entre vous et BELL, le tout sous réserve des
lois applicables. Le défaut de BELL d'insister sur le strict respect de tout droit ou de toute
disposition des présentes modalités de service ne peut être considéré comme une
renonciation à un droit ou à une disposition. Si une disposition des présentes modalités de
service est, en tout ou en partie, déclarée nulle, invalide ou inexécutoire par un tribunal
compétent, cela n'aura aucune incidence sur les autres éléments des présentes. Bell est
une entreprise assujettie à une réglementation fédérale et pour ce motif, les présentes
modalités de service et toute question relative à leur validité, leur contenu, leur exécution
ou leur application seront régies par les lois fédérales applicables et par les seuls
règlements et lois provinciaux s’y appliquant. Les dispositions des présentes modalités de
service peuvent être modifiées ou résiliées si ces lois ou règlements l’exigent. Si quelque
disposition des présentes modalités de service est déclarée illégale ou incompatible avec
toute autre loi ou règlement, elle peut être supprimée ou modifiée sans que cela n’ait
d’incidence sur la validité des autres dispositions des présentes.
25. Information.
Par les présentes, vous reconnaissez que BELL et ses sociétés affiliées peuvent conserver
et utiliser les renseignements, les commentaires ou les idées que vous leur transmettez
concernant le service (y compris tout produit ou service disponible sur le service). Ces
renseignements pourront être utilisés dans le but de vous fournir un meilleur service.
26. Coordonnées.
Si vous avez des questions à propos de BELL ou des présentes modalités de service, vous
pouvez contacter Bell Canada à www.bell.ca, par courriel à [email protected] ou
en appelant au 1-866-522-1522.
Mis à jour le 30 septembre 2010