PREFET DE L`HERAULT SOUS PREFECTURE DE LODEVE Pôle

PREFET DE L’HERAULT
SOUS PREFECTURE DE LODEVE
Pôle du Développement Durable
Lodève, le 20 mars 2012
AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE
Commune de Clermont l’Hérault
DEMANDE D’AUTORISATION PRESENTEE AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU PAR
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTAIS RELATIVE A LA
REALISATION DE LA ZAC DE LA SALAMANE
Durée de l’enquête :
36 jours consécutifs
Du lundi 16 avril 2012 au lundi 21 mai 2012 inclus
Lieu de l’enquête :
Mairies de Clermont l’Hérault, Brignac et Canet.
Le dossier sera déposé et pourra être consulté pendant toute la durée
de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux de la
Mairie.
Siège de l’enquête :
Mairie de Clermont l’Hérault
Commissaire enquêteur :
Monsieur Bernard ROUX, Commissaire divisionnaire de la police
nationale, retraité, est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur.
Il recevra les déclarations faites par le public, soit par oral, soit par écrit
(adressées à la Mairie de Clermont l’Hérault, siège de l’enquête) et les
consignera dans le registre ouvert à cet effet.
Le Commissaire Enquêteur siègera à la :
Mairie de CLERMONT L’HERAULT : Le lundi 16 avril 2012 de 9h à 12h
Le lundi 21 mai 2012 de 14h à 17h
Mairie de CANET :
Le jeudi 26 avril 2012 de 14h à 17h
Mairie de BRIGNAC :
Le vendredi 4 mai 2012 de 9h à 12h
Il pourra recevoir également, sur rendez-vous, toute personne qui lui en
fera la demande.
A l’issue de cette enquête, il pourra être pris connaissance du rapport et
des conclusions du Commissaire Enquêteur, qu’il est tenu de rendre
dans un délai d’un mois à l’issue de l’enquête dans les mairies de
Clermont l’Hérault, Brignac et Canet, ainsi qu’ à la Sous-préfecture de
Lodève.
AVENUE DE LA REPUBLIQUE – BP 64 – 34702 LODEVE Cedex
TEL 04 67 88 34 00 – FAX : 04 67 44 23 05