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 Dakar le 10 Mai 2004 4 ème Session Conseil Présidentiel de l’Investissement Secrétariat
du Conseil Présidentiel de l’Investissement
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1 Dakar le 10 Mai 2004 Le lundi 10 mai 2004, a eu lieu la quatrième session du CPI. Cette session fut, la veille, précédée d’une séance de travaux préliminaires présidée par Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances, répondant au désir exprimé par les membres du CPI de travailler en groupes restreints sur les thèmes spécifiques à leurs secteurs d’activités. A l’ouverture, le Chef de l’Etat a renouvelé ses remerciements aux participants, persistant sur la bienveillance de leur engagement et de leur motivation à appuyer le Sénégal, par le biais du CPI, dans ses efforts, pour mettre en place un environnement des affaires et une politique économique porteurs de progrès. Il a fait le point sur les réformes importantes réalisées dans le cadre du CPI, à savoir : -
L’adoption d’un nouveau Code des Investissements et le réaménagement du statut de l’Entreprise Franche d’Exportation nécessaires au dispositif d’incitation à l’investissement ; Les importantes modifications apportées au Code Général des Impôts ; La promulgation de la loi portant cadre juridique des projets d’infrastructure à financement privé ; La création du Conseil des Infrastructures, garant de la transparence dans les relations entre l’Etat et le Secteur privé pour la réalisation des infrastructures ; La mise en place de la Commission nationale de Lutte contre la Non Transparence, la Corruption et la Concussion ; La mise en œuvre effective du Plan d’actions comportant plus de trente mesures visant l’allégement et la simplification des procédures administratives. Me Abdoulaye WADE rappela les principes et orientations clés de sa politique de développement autour desquels devra s’organiser la mise en place d’une nouvelle équipe. Cette organisation est liée notamment à la nomination d’un nouveau Premier Ministre. Il stipula que c’était l’occasion d’impulser un nouvel élan pour finaliser la définition de la Stratégie de Croissance Accélérée donna la parole à M. Hamath SALL, Directeur général adjoint de l’APIX, pour faire une présentation de l’avancée de la mise en œuvre de la SCA. Invité à s’exprimer, M. Abdoulaye Racine KANE, Délégué au Management public, a quant à lui résumé le Programme national de Bonne gouvernance. A la fin de ces présentations, le Chef de l’Etat a fait des observations, notamment sur les grappes à haut potentiel, susceptibles de servir de leviers à la SCA : ‐ La grappe « Agriculture et Agroalimentaire » ; ‐ La grappe « Produits de la mer » ; ‐ La grappe « Coton, Textile et Habillement » ; ‐ La grappe « Tourisme, Artisanat d’art et Industries culturelles » ; ‐ La grappe « Téléservices ». 2 Dakar le 10 Mai 2004 Il a recommandé que l’accent soit mis sur les secteurs de l’agriculture, du tourisme et des produits de la mer. Les Présidents des différents Groupes thématiques ont, à leur tour, rendu compte des résultats de leurs travaux, enrichis des observations et recommandations formulées la veille par les membres du CPI. Ils ont pour l’essentiel porté sur : ‐ Le développement des crédits bancaires pour stimuler l’investissement privé au Sénégal ; ‐ La vision des autorités sur le tourisme au Sénégal et la mise en œuvre des recommandations issues des journées de concertation sur le tourisme ; ‐ Le renforcement du Partenariat Public/Privé ; ‐ La levée des entraves au développement du commerce sous‐régional. Reprenant la parole, le Président de la République a, avant de se séparer de ses invités, tiré les conclusions suivantes sur : 1. Les grappes susceptibles de servir de point d’appui à la SCA > L’avis du CPI est attendu par rapport aux secteurs considérés comme prioritaires par le Gouvernement (Agriculture, Produits de la mer, Tourisme) ; 2. Le cadre de la loi sur la modernisation des procédures administratives applicables aux investissements > Tous les délais seront normés, mais pas nécessairement identiques pour toutes les administrations ; 3. Le capital‐risque et le crédit‐bail > Le Sénégal pourrait adopter une législation nationale et ne pas attendre systématiquement l’adoption d’une réglementation UEMOA. L’existence d’une législation nationale pourrait au demeurant faciliter et impulser la réflexion au niveau de l’UEMOA 4. Le fonds de financement des infrastructures > Sa mise en place sera effective à condition que l’Etat et ses partenaires au développement y contribuent ; 5. La poursuite des activités du CPI au delà du délai de deux ans > Emettre des propositions qui lui soient présentées lors de la prochaine session il a indiqué qu’il avait encore besoin du cadre d’échange. Après le départ du Chef de l’Etat, les discussions sur les secteurs prioritaires et sur la méthodologie de choix des secteurs se sont poursuivies. 3 Dakar le 10 Mai 2004 Le Premier Ministre a porté à la connaissance des membres : ‐ La tenue d’un Comité interministériel le 18 mai 2004 afin de prendre des décisions importantes et concrètes autour du problème de mobilité urbaine ; ‐ La mise en place d’une Cellule économique et financière au sein de la Primature, chargée de régler les points de divergence entre les Ministères, l’Administration et le Secteur privé, notant que la question de la TVA du secteur du Tourisme sera traitée par cette Cellule ; ‐ L’exigence dont il fera part pour le suivi de la mise en œuvre des recommandations du CPI ; ‐ La reprise des concertations entre le Gouvernement et le Secteur privé pour définir la politique générale du nouveau Gouvernement. La séance a été levée vers 18 heures et le rendez‐vous a été pris pour la prochaine session, prévue sur deux jours, en novembre 2004. 4