Demande d`affranchissement de droit d`auteur pour les œuvres du
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Demande d`affranchissement de droit d`auteur pour les œuvres du
Agence de la consommation en matière financière du Canada Financial Consumer Agency of Canada Numéro de dossier du droit d’auteur de la Couronne : ____________________________ Demande d’affranchissement de droit d’auteur pour les œuvres du gouvernement du Canada Pour de l’assistance à compléter ce formulaire, veuillez s’il vous plaît communiquer avec nous aux coordonnées indiquées sur la dernière page de ce formulaire. Veuillez prendre note que ce formulaire s’adresse aux oeuvres du gouvernement du Canada seulement , et que toutes les cases marquées d’un astérisque (*) doivent être complétées. 1. INFORMATION SUR LE DEMANDEUR (*) Nom : Titre (M., Mme, Mlle), Prénom, Nom de famille Nom de l’organisation (*) Type d’organisation (*) Adresse postale (*) Ville (*) Province/État (*) No. de téléphone (*) Code postal ou zip No. de télécopieur (*) Pays Courriel Adresse du site Web (*) Si la permission est accordée, nom de la personne ou de l’organisation qui a besoin de l’autorisation Individu mentionné ci-haut Organisation mentionné ci-haut Autre (préciser) Demande d’affranchissement de droit d’auteur pour les oeuvres du gouvernement du Canada 1/4 Agence de la consommation en matière financière du Canada Financial Consumer Agency of Canada Numéro de dossier du droit d’auteur de la Couronne : ____________________________ 2. INFORMATION SUR L’OEUVRE DU DEMANDEUR (*) But Reproduction Adaptation Révision Traduction (préciser les langues de votre ouvrage ci-dessous) N.B. Si le matériel doit être adapté ou révisé, des copies de l’adaptation et/ou de la révision de votre œuvre ainsi que de l’œuvre du gouvernement du Canada doivent être soumises avec votre demande. (*) Titre de votre ouvrage (*) Format(s) de votre oeuvre Cédérom audio Audiocassette Braille Cédérom Disquette DVD Électronique / Internet Gros caractères Carte Microfiche Papier Vidéocassette Non commerciale Recouvrement de coûts Promotion (*) Utilisation finale Commerciale (*) Prix pour vente commerciale ou pour recouvrement (*) Nombre de copies à être imprimées ou produites OU (*) Adresse(s) URL où votre ouvrage sera publié Demande d’affranchissement de droit d’auteur pour les oeuvres du gouvernement du Canada 2/4 Agence de la consommation en matière financière du Canada Financial Consumer Agency of Canada Numéro de dossier du droit d’auteur de la Couronne : ____________________________ 3. INFORMATION SUR L’OEUVRE DU GOUVERNEMENT DU CANADA (*) Titre de l'ouvrage de la Couronne Année/Date de publication AAAA (*) Format de la source du matériel Cédérom audio Audiocassette Braille Cédérom Disquette DVD Électronique / Internet Gros caractères Carte Microfiche Papier Vidéocassette (*) Numéros de référence (ISBN, ISSN, No. de catalogue ou de la publication) OU (*) URL exact où le matériel est publié (*) Description précise du matériel à être utilisé Figure Métrage Illustration Base de données Logo Carte Photo Tableau Texte Ouvrage entier Autre (préciser sous information supplémentaire) Volume / No. de fascicule No. des pages No. de la Table / Figure Image / No. de Photo / Description Information supplémentaire (Veuillez annexer une nouvelle feuille de papier s’il vous faut plus d’espace) Application for Copyright Clearance of Government of Canada Works 3/4 Agence de la consommation en matière financière du Canada Financial Consumer Agency of Canada Numéro de dossier du droit d’auteur de la Couronne : ____________________________ 4. INFORMATION ADDITIONNELLE No. de dossier du demandeur (Si vous voulez attribuer un numéro) J’aimerais recevoir une réponse avant le AAAA/MM/JJ Avez-vous précédemment reçu une approbation pour l’utilisation de ce même matériel? Oui Non Si oui, numéro de dossier du Droit d’auteur de la Couronne antérieur. Toute correspondance doit être adressée à : Agent(e) de droit d'auteur de la Couronne Agence de la consommation en matière financière du Canada Télécopieur : 613-941-1436 / Courriel : [email protected] Demande d’affranchissement de droit d’auteur pour les oeuvres du gouvernement du Canada 4/4