Paris, le 26 août 2014 PROPOSITION DE LOI


Paris,
le
26
août
2014
PROPOSITION
DE
LOI
CONSTITUTIONNELLE
DU
SENATEUR
RDSE
JACQUES
MEZARD
:
POUR
UN
MANDAT
DU
PRESIDENT
DE
LA
REPUBLIQUE
DE
7
ANS
NON
RENOUVELABLE
Jacques MEZARD, Sénateur RDSE du Cantal, a déposé le 23 juillet dernier une proposition
de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la
République et à le rendre non renouvelable.
L’introduction du quinquennat présidentiel a mis fin au statut particulier d’arbitre
institutionnel du président de la République « au-dessus des partis », il a accéléré
l’affaiblissement du rôle du Parlement et nuit de plus en plus à la qualité du débat politique.
En attendant l’instauration d’une VIème République permettant une clarification du rôle et des
prérogatives des pouvoirs exécutif et législatif, il est de plus en plus urgent de mettre un terme
au quinquennat présidentiel, et ainsi de ne plus faire coïncider la durée des mandats du
président de la République avec celle des députés car le chef de l’Etat ne doit pas/plus se
comporter en chef de la majorité parlementaire.
Le texte constitutionnel de Jacques MEZARD prévoit donc que « le président de la
République est élu pour sept ans au suffrage universel direct » et que « nul ne peut exercer
deux mandats consécutifs ».