cSn Livre des Règlements de la Ville de Prévost cSn Livre des

/fyf\
cSn
Livre d e s R è g l e m e n t s d e la Ville d e P r é v o s t
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE PRÉVOST
RÈGLEMENT 517-2
AMENDEMENT RÈGLEMENT ASSURANT LE CONTRÔLE
DES PESTICIDES ET FERTILISANTS SUR LE TERRITOIRE
DE LA VILLE DE PRÉVOST
CONSIDÉRANT QUE
le conseil municipal désire amender le règlement
517 afin de régir l'utilisation des pesticides et
fertilisants à l'intérieur et à l'extérieur des écoles,
centre de la petite enfance, garderies, haltes
garderie, jardins d'enfants ou services de garde en
milieu familial;
CONSIDÉRANT QUE
le conseil municipal désire adopter l'annexe V du
règlement 517;
CONSIDÉRANT QU'
un avis de motion du présent règlement a été
régulièrement donné à une séance ordinaire du
conseil municipal de la Ville de Prévost, tenue le
10 juillet 2006 et inscrit au livre des délibérations
sous le numéro 14703-07-06;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par monsieur Marcel Poirier
Et appuyé par monsieur Stéphane Parent
ET IL EST RÉSOLU QUE le règlement portant le numéro 517-2, intitulé :
« Amendement règlement assurant le contrôle des pesticides et fertilisants sur le
territoire de la Ville de Prévost », soit et est adopté et qu'il soit statué et décrété
par ce règlement, ce qui suit :
ARTICLE 1
Préambule
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE 2
Dispositions spéciales pour les écoles et garderies
L'article 21 intitulé «Disposition spéciales pour les écoles et garderies» est
remplacé par le texte suivant :
«Seul un biopesticide ou un pesticide contenant l'un des ingrédients actifs
mentionnés à l'annexe V du présent règlement peut être appliqué sur les
propriétés des établissements suivants :
a) les établissements d'un centre de la petite enfance ou d'un autre service
de garde à l'enfance régis par la Loi sur les centres de la petite enfance
et autres services de garde à l'enfance (L.R.Q., c.C-8.2);
-1-
rflU
Livre d e s R è g l e m e n t s d e la Ville d e P r é v o s t
Règlement 517-2
Amendement règlement assurant l'utilisation des pesticides
et des fertilisants sur le territoire de la Ville de Prévost
b) les établissements dispensant de l'éducation préscolaire ou de
l'enseignement de niveau primaire ou secondaire régis par la Loi sur
l'instruction publique (L.R.Q., c.l-13.3), par la Loi sur l'instruction publique
pour les autochtones Cris, Inuits etNaskapis (L.R.Q., c. 1-14) ou par la Loi
sur l'enseignement privé.
Cette application doit s'effectuer à l'extérieur des périodes de services de
garde ou éducatifs dispensés par l'établissement et elle doit être suivie
d'une période de vingt-quatre (24) heures sans reprise de ces services.»
ARTICLE 3
Annexe V
Le règlement 517 est amendé par l'ajout de l'annexe «V» intitulée : « Ingrédients
actifs autorisés», cette dernière se lisant comme suit :
ANNEXEV
INGRÉDIENTS ACTIFS AUTORISÉS
Insecticides
Acétamipride
Acide borique
Borax
Dioxyde de silicium (terre diatomée)
Méthoprène
Octaborate disodique tétrahydrate
Phosphate ferrique
Savon insecticide
Spinosad
Fongicides
Soufre
Sulfure de calcium ou polysulfure de calcium
Herbicides
Acide acétique
Mélange d'acide caprique et pélargonique
Savon herbicide
-2-
C$3
Livre des Règlements de la Ville de Prévost
Règlement 517-2
Amendement règlement assurant l'utilisation des pesticides
et des fertilisants sur le territoire de la Ville de Prévost
ARTICLE 4
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ADOPTÉ À LA SÉANCE 14 AOÛT 2006
fàude Charbonneau
Maire
Avis de motion : (14703-07-06)
Adoption : (14723-08-06)
Promulgation :
10 juillet 2006
14 août 2006
- 3 -