Messages : Veuillez garder précieusement agrafé à cette facture le

JIRO SY RANO MALAGASY
Mois :
Société Anonyme au Capital de Ar 17 533 084 304,20
RC 7120 ISN 511 101 106 011 258 NIF n° 21 411
Direction générale 149 rue Rainandriamampandry B.P 200 Tana 101
C
Agence
Tél.
Doit
D
Référence client
A
E
Catégorie
Compteur Eau N°
G1
G2
Mois
kWh
Electricité Tarif
Détail de la facture
Quantité
JIRAMA – Consommation 1ère Tranche
2ème Tranche
I
- Redevance
- Prime fixe
COMMUNE – Taxe de consommation
- Surtaxe fonds de travaux
- Assainissement
AUTRES ORGANISMES
- Redevance FNE
K
/Puissance souscrite
Prix Unitaire
G4
(Nouvel index)
(Ancien index)
G3
Mois
kW
Eau Tarif
Montant Ar)
F
H1
(Nouvel index)
(Ancien index)
Date relevé
Consommation
P2
A
Compte encaissement
Compteur électricité N°
Zone de Surtaxe
Code TVA
B
FACTURE N°
G5
H2
H3
M3
Diamètre compteur
Quantité
Prix Unitaire
H4
mm
H5
Montant (Ar)
J
EAU
ELECTRICITE
L
M
N
O
Etat - TVA
P1
Total électricité
Q
Total Eau
R
Total (Elec et/ou Eau)
Autres frais
Timbre
Arrété à la somme de
S
T
Net facture du mois
Date de distribution
Délai de paiement
X
Solde antérieur
Reliquat
Paiement effectué*
Régularisation
Y
Si paiement par chèque Ar
Messages : Veuillez garder
U
W
précieusement agrafé à cette facture le ticket de votre paiement
Net à payer (Ariary)
V
Autre frais = lettre de relance (A)+Coupure (B)+Frais banque (C)
(A) Ar
(B) Ar
(C)Ar
(*) sous réserve d’autre paiement entre temps
A : Nom et adresse du client
B : Numéro de la facture
C : Agence de rattachement du client
D : Numéro d’identification du client et du point de livraison
E : Numéro de compte d’encaissement du client ayant plusieurs factures
F : Catégorie du client (Particulier ou Administration)
G1 : Numéro du compteur électricité
G2 : Nombre de mois de consommation d’électricité (kWh)
G3 : Consommation enregistrée pendant cette période
G4 : Tarif de l’électricité :
- 14 ou 16 pour les clients résidentiels (14 :Puissance appliquée <3kW et 16 :Puissance appliquée ? 3kW)
- 15 ou 22 pour les clients non résidentiels (15 :Puissance appliquée <3kW et 22 :Puissance appliquée ? 3kW)
G5 : Puissance Souscrite (kW) : puissance maximum demandée par le clients
H1 : Numéro du compteur eau
H2 : Nombre de mois de consommation d’eau (m3)
H3 : Consommation enregistrée pendant cette période
H4 : Tarif de l’eau
H5 : Diamètre du compteur
I : - Montant de la consommation électricité
a) Calcul de la consommation
-
1ère tranche
jusqu’à concurrence de 25 kWh par mois si tarif 14 ou 15
jusqu’à concurrence de 130 kWh par mois si tarif 16
-
2ème tranche
supérieur à 25 kWh si tarif 14 ou 15
supérieur à 130 kWh si tarif 16, sans tranche si tarif 22
b) Calcul du montant de la consommation
Si tarifs 14 ou 15 ou 16
Montant de la consommation = (consommation 1ère tranche * Prix Unitaire) +
(consommation 2ème tranche * Prix Unitaire)
= ‘Montant de la consommation 1ère tranche) +
(Montant de la consommation 2ème tranche)
Si tarif 22
Montant de la consommation = (Consommation * Prix Unitaire)
-
Montant de la consommation eau
a) Calcul de la consommation
1ère tranche : jusqu’à concurrence de 10m3 par mois
2ème tranche : supérieure à 10m3
b)Calcul du montant de la consommation :
Montant de consommation = (consommation 1ère tranche * Prix Unitaire) +
(consommation 2ème tranche * Prix Unitaire)
= (Montant de la consommation 1ère tranche) +
(Montant de la consommation 2ème tranche)
J : Location du compteur électricité (en fonction du tarif)
Location du compteur eau (en fonction du diamètre compteur)
K : Montant de la Puissance Souscrite = (Puissance Souscrite * Prix Unitaire)
Les clients ayant opté le tarif 16 ou 22 paient cette prime.
L : Taxe destinée à régler les factures de consommation d’électricité et/ou d’eau de la
Commune.
M : Surtaxe destinée à financer les travaux d’extension des réseaux programmés par la
Commune
N : Taxe sur les rejets d’eaux usées à verser au compte du SAMVA (Antananarivo)
Taxe = (montant de la consommation * 10%)
O : Fonds National de l’Electricité (FNE) : Contribution à la réalisation du programme
d’électrification rurale.
FNE = (Montant de la consommation 1ère tranche * taux) + (Montant de la consommation 2ère tranche * taux)
Ne paie pas cette taxe, le client ayant choisi le tarif 14 ou 15 et dont la consommation
Mensuelle est inférieure à 25 kWh.
P1 : TVA (18%) : pour l’Etat : sont assujettis à la TVA les montants de la consommation d’eau et/ou d’électricité, la location des compteurs, le
montant de la puissance souscrite, et les taxes et la surtaxes et la redevance FNE
Sont exonérées de la TVA les consommations d’eau et/ou d’électricité :
-
à usage domestique inférieur ou égale à 10 m3 et à 80 kWh
des centres – formations sanitaires, et établissement scolaires
des bornes fontaines publiques et éclairage public
P2 : Code TVA : 0, 1 et 2 ; pour identifier les clients assujettis ou non à la TVA
0 : Ceux dont une partie des consommations d’eau et/ou d’électricité est exonérée
De TVA (jusqu’à concurrence de 10 m3 pour l’eau et 80 kWh pour l’électricité)
1 : Ceux dont les consommations d’eau et/ou d’électricité sont frappées de TVA
2 : Ceux exonérés de TVA
Q : Total montant électricité
R : Total montant eau
S : autres frais :
• Frais de lettre de relance, frais de coupure (Ar 4 000 HT) et frais de remise (Ar 4 000
dans le délai prévu.
• Frais banque si règlement de la facture par Domiciliation Bancaire (DB)
T : Timbre (5%°)
U : Montant de la facture
V : Net à payer (si paiement en espèces)
W : Net à payer (si paiement par chèque)
X : Date de distribution de la facture
Y : Délai de paiement de la facture
HT) en cas de non paiement de la facture