Téléchargez le cahier des charges - Tourisme et loisirs du Val d`Oise

Le Conseil général
aux côtés des Valdoisiens
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innovant
3ème édition
Le Conseil général
aux côtés des Valdoisiens
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VAL 08
D’OISE
LE MAGAZINE DU CONSEIL GÉNÉRAL
NOVEMBRE/DÉCEMBRE 2014
RENCONTRES / P. 27
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SUR valdoise.fr
Aurélie Griesbach,
Val d’Oise Habitat
EN PRATIQUE / P. 28
L’opération Microdon
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L’e-mag du conseil général > juin - juillet 2014
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LE TOURISME
DE DEMAIN
REPORTER VO
ISSN 2262-49 10
IER
DOSS
PROTÉGER
LES ANIMAUX
/ConseilGeneralduValdoise
/Valdoise
NUMÉRIQUE
valdoise.fr
Dans le cadre des nouvelles orientations de la politique touristique départementale approuvée en 2012,
le Conseil général a décidé de lancer une démarche pro-active d’appels à projets annuels visant à soutenir des projets de développement touristique d’intérêt départemental.
Cette troisième édition de l’appel à projets est lancée, au titre de l’année 2015, par le Conseil général du
Val d’Oise, en partenariat avec Val d’Oise Tourisme, organisme associé du Conseil général du Val d’Oise.
1. Objectifs de la démarche d’appels à projets
La démarche d’appels à projets permet de soutenir
des projets ayant un véritable effet de levier sur le
développement et l’attractivité touristique du Val
d’Oise et avec de véritables impacts économiques
sur le territoire. Sur la base des axes stratégiques de
développement touristique départemental, cet appel
à projets permet de faire émerger et d’accompagner
des projets de développement touristique confortant
et qualifiant les destinations du Val d’Oise.
La finalité de cette action est ainsi de structurer l’offre
autour d’équipements d’envergure départementale
voire régionale, mais également de qualifier et
professionnaliser les opérateurs œuvrant à la
reconnaissance de ces destinations, attractives pour
les clientèles françaises et internationales.
2. ACTEURS éligibles
Peuvent candidater à cet appel à projets, les acteurs
valdoisiens suivants :
> les collectivités locales et EPCI,
> les établissements publics,
> les associations de loi 1901,
> les fondations,
> les entreprises privées (1) œuvrant dans le domaine
du tourisme,
> les personnes physiques.
NB : Les entreprises et les associations souhaitant
candidater devront être immatriculées au Registre
du Commerce et des Sociétés (ou au Répertoire des
Métiers dans le département du Val d’Oise) ou être
déclarées au Journal Officiel, être en situation financière saine et/ou à jour de ses obligations fiscales et
sociales, exercer l’une de ses activités en Val d’Oise.
(1) Conformément aux articles L1511-1 et L1511-2 du Code général des collectivités territoriales portant sur l’attribution des aides économiques par les
collectivités territoriales et dans le cadre des dispositions du régime du règlement CE n° 1998/2006 de la Commission européenne du 15 décembre 2006
concernant l’application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides de minimis.
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3. Projets éligibles
le tourisme & sports : développement du cyclotourisme (notamment dans le cadre des projets
structurants en cours sur le territoire valdoisien :
boucles du Vexin, Avenue verte Paris – Londres) et la
pratique du golf «pour tous» ;
Les projets éligibles doivent nécessairement relever du champ de l’activité touristique. Les initiatives
doivent relever d’actions d’investissements matériels
et/ou immatériels.
Une même structure ne pourra porter qu’un seul
projet au titre de l’édition 2015, les structures ou collectivités ayant déjà reçu dans les deux ans précédant
le lancement de cet appel à projets, une subvention
du Conseil général à titre exceptionnel ne seront pas
prioritaires.
le tourisme & randonnées : randonnées pédestres
ou équestres, et notamment les nouvelles pratiques (exemple : marche nordique) ou les nouvelles
technologies (exemple : relevés GPS, balisage des
pistes).
l e tourisme fluvial : croisières fluviales, évènements
autour de l’Oise, création de haltes fluviales, développement touristique de la Vallée de la Seine en
cohérence avec les projets du grand Paris.
L’appel à projets lancé au titre de l’année 2015 cible
prioritairement les filières et thématiques suivantes :
le tourisme de mémoire : Impressionnisme, lieux
d’artistes ou d’écrivains, Forts et batteries, les
clochers et églises insolites, le patrimoine troglodytique et souterrain, et sur la période 2014-2018,
de centenaire de la «Grande guerre», une attention
particulière sera accordée aux projets liés à la mise
en valeur et à l’ouverture pérenne des sites liés à
cette guerre (forts et fortifications) ;
l e tourisme durable : projets liés à l’accessibilité des
sites touristiques aux personnes handicapées par
exemple.
• les enfants & familles : amélioration de l’accueil et
de l’animation en faveur des enfants et des familles;
• les parcs & jardins : développement de projets
visant à la promotion et à l’attractivité des parcs et
jardins du Val d’Oise.
le tourisme & Cinéma : mise en valeur des lieux
de tournages, promotion des atouts du Val d’Oise
auprès des acteurs de la filière cinématographique ;
l es projets visant à l’amélioration de l’accueil des
publics ;
En terme de typologie de projets :
es projets structurants d’aménagement tourisL
tique, et notamment les projets visant à la création et
au développement d’hébergements ou à la création
et au développement de circuits et d’itinéraires ;
l es projets développant des usages numériques
innovants visant en particulier les projets dont la
technologie facilite l’accessibilité, la médiation
culturelle, l’itinérance…
Pour les projets d’hébergements touristique une
attention particulière sera accordée aux projets qui
développeront des hébergements de type insolite
(cabanes dans les arbres, yourtes, roulottes…),
d’hôtellerie de plein air ou de type chambres d’hôtes ;
Le Département se réserve le droit de soutenir un ou
des projets n’entrant pas directement dans le champ
des filières et thématiques présentées ci-avant en
fonction de leur caractère structurant, innovant et
différenciateur pour le Val d’Oise.
l es projets visant à la promotion et à l’attractivité
d’une offre touristique et en particulier par le développement d’outils innovants ;
l es projets visant au développement de l’attractivité
internationale de l’offre touristique valdoisienne
ainsi qu’à l’amélioration de l’accueil des clientèles internationales et particulièrement asiatiques
(chinoises et japonaises) ;
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Les projets devront s’inscrire dans une démarche de développement économique social et écologique. Dans l’objectif d’évolution vers des destinations durables, les projets de construction et de réhabilitation pourront notamment :
- apporter une réponse performante à certaines des cibles de la démarche Haute Qualité Environnementale et notamment à :
• la cible n° 4 «gestion de l’énergie» de la famille «éco-gestion»,
• la cible n° 6 «gestion des déchets d’activité» de la famille «éco-gestion»,
• la cible n° 12 «condition sanitaire» de la famille «santé» concernant la création de commodités pour les personnes à capacités réduites et pour l’accessibilité à l’équipement par les transports en commun.
- respecter les trames vertes et bleues,
- respecter les normes BBC.
4. Critères de sélection des projets
Le Département accordera une attention particulière
aux projets intégrant les aspects suivants :
l’impact en terme de création de valeur, d’emplois
sur le territoire, ou d’attractivité du Val d’Oise en
matière économique et touristique,
la pertinence vis à vis des priorités thématiques
définies par le Département (présentées ci-avant),
la mise en réseau des acteurs touristiques d’un territoire,
le caractère structurant à l’échelle du Val d’Oise et
de l’Ile de France ainsi que la cohérence avec les
projets du Grand Paris,
le caractère innovant et collaboratif du projet,
les projets de développement du tourisme durable,
les projets faisant appel à d’autres sources de
financements publics (notamment fonds de développement touristique du Conseil régional d’Ile de
France) et privés.
5. Dépenses éligibles
6. Sélection des projets
Sont éligibles les dépenses en investissement participant directement au projet, en distinguant 2 étapes :
La sélection des projets sera réalisée par un comité
de sélection, présidé par M. Lambert-Motte, Président
de la commission culture, tourisme, patrimoine et
Président de Val d’Oise Tourisme, et composé de
conseillers généraux et de membres de Val d’Oise
Tourisme.
u stade du pré-projet : les études pré-opérationa
nelles directement liées à l’investissement (études
de faisabilité, études de programmation, expertise
technique…)
Par ailleurs, le Département pourra, autant que de
besoin, faire appel à des experts extérieurs au Conseil
général : Comité régional du Tourisme, services de
l’Etat, …
u stade du projet d’investissement : travaux, équia
pements, investissements immatériels (ex. : outils
numériques);
Ne sont pas éligibles : les dépenses liées aux frais
de maîtrise d’œuvre, les frais d’études et techniques
(géomètre, études techniques, bureaux de contrôle,
de coordonnateur sécurité et santé, les assurances
telles que dommage-ouvrage).
Ce comité aura la charge d’évaluer le caractère innovant et structurant des projets, leurs impacts sur le
territoire valdoisien en terme de création de valeur,
d’emplois et d’attractivité du territoire en matière
économique et touristique, leur cohérence vis à vis
des orientations et filières prioritaires définies dans
l’appel à projets. Il rendra un avis sur la sélection du
ou des projet(s) retenu(s). Cet avis sera soumis à l’approbation de l’Assemblée qui prendra la décision de
l’octroi de l’aide départementale.
5
Le comité de sélection pourra juger utile d’auditionner les porteurs de projets.
A noter que l’appel à projets ne constituera en aucun
cas un droit à subvention.
Enfin il faut noter que le Conseil général pourra se
réserver le droit de ne sélectionner aucun lauréat si
aucun projet n’est jugé intéressant et donc retenu par
le comité de sélection.
8. Modalités de versement
Le bénéficiaire de la subvention départementale est
uniquement celui qui réalise et finance les dépenses.
7. Type d’aide et intensité de l’aide (2)
L’aide sera versée directement au bénéficiaire, en
deux fois :
Le soutien du Département sera accordé sous la
forme d’une subvention d’investissement.
0 % à la signature de la convention de subvention5
nement,
Le Département interviendra au maximum à hauteur
de 25% du coût global du projet. L’aide est plafonné
à hauteur de 100 000 € par projet. Le taux de soutien départemental sera proposé par le comité de
sélection. Ce taux pourra, à titre exceptionnel, aller
jusqu’à 50% du coût total, sur proposition du comité
de sélection et au regard de la qualité et du caractère
structurant du projet.
0 % à l’achèvement du projet sur présentation d’un
5
bilan de l’opération et d’un état récapitulatif des
dépenses.
A noter que les travaux ne pourront pas démarrer
avant la délibération de l’Assemblée départementale
décidant de l’attribution de l’aide départementale,
sauf dérogation explicite et sur présentation d’une
demande préalable.
L’assiette de dépenses retenue pour calculer le montant de la subvention départementale pourra être
selon les cas basée sur un coût HT ou TTC :
Le versement de l’aide départementale sera
conditionné à la signature d’une convention de subventionnement.
ors taxes (HT) si le bénéficiaire récupère la TVA
H
(collectivité territoriale, EPCI ou organisme privé
récupérant la TVA sur ses dépenses), ou s’il n’acquitte
pas de TVA sur la recette de la subvention départementale.
Le lauréat devra faire mention de la participation
du Département pour toutes les actions de
communication et de promotion liées à son projet
touristique et à le convier à toute manifestation en
rapport avec le projet. L’information relative à ce
soutien prend la forme de la mention «action financée
par le Conseil général du Val d’Oise» et de l’apposition
du logo départemental conformément aux chartes
graphiques correspondantes.
outes taxes comprises (TTC) si le bénéficiaire ne
T
récupère pas de TVA, ou s’il est amené à acquitter de
la TVA sur la recette de la subvention départementale.
Le plan de financement devra faire apparaître le
soutien départemental sollicité ainsi que les aides
demandées ou obtenues des autres partenaires.
(2)
L’attribution d’aides départementales à des entreprises se fera en conformité d’une part avec les dispositions du régime du règlement CE n° 1998/2006 de la Commission européenne
du 15 décembre 2006 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides de minimis, d’autre part avec les dispositions prévues par l’article L1511-2 du code général des
collectivités territoriales (CGCT).
6
9. Délai de réalisation des projets
Le délai de réalisation sera d’une durée maximale de
deux ans, à compter de la date de la signature de la
convention.
n’ont pas démarré et/ou si la demande de versement
du premier acompte n’a pas été présentée,
i, à l’expiration d’un délai de 4 ans, à compter de la
S
décision d’octroi de la subvention, le solde de l’aide
apportée n’a pas été sollicité.
Les subventions seront considérées comme caduques :
i, à l’expiration de 2 ans, à compter de la décision
S
d’octroi de la subvention, l’opération ou les travaux
10. Publicité et calendrier de l’appel à projet
L’appel à projets touristiques innovants en Val d’Oise est lancé à compter du mardi 1er octobre 2014 et clos le mercredi 31
décembre 2014.
L’instruction et la sélection des projets sera réalisée entre
janvier et février 2015, pour une communication des résultats de l’appel à projets au plus tard en avril 2015.
L’ Appel à projets sera publié à la fois sur :
l e site Internet du Conseil général (valdoise.fr . espace
« votre collectivité », appel à projets),
l e site Internet de Val d’Oise Tourisme (espace « Pro » sur
valdoise-tourisme.com).
11. Candidature
Les dossiers de candidature seront accompagnés :
> du descriptif détaillé des travaux,
> d’un courrier de candidature à l’appel à projet adressé
au Président du Conseil général du Val d’Oise,
> des devis estimatif récent et détaillé des travaux,
> du plan de financement détaillé de l’opération faisant
apparaître les participations de l’ensemble des
financeurs,
> Le dossier de candidature dûment complété et signé tel
que disponible sur l’espace dédié du Conseil général du
Val d’Oise à l’adresse suivante : www.valdoise.fr/10105
> du calendrier de réalisation des travaux.
>
d’une note de présentation du projet : contexte
de l’opération, principaux enjeux, description de
l’opération et des travaux envisagés, modalités de
fonctionnement de l’équipement…
>
pour les projets portés par des collectivités
territoriales ou des EPCI, de la délibération de
l’assemblée,
> d’un plan de situation, le cas écheant,
> des plans détaillés du projet et de l’existant au stade
minimum d’Avant Projet Sommaire avec récapitulatif
des surfaces, le cas échéant,
7
Le dossier doit être complet pour pouvoir être examiné.
Les dossiers de candidature, en deux exemplaires PAPIERS ET UN
EXEMPLAIRE NUMérique, sont à adresser auprès du Conseil général du
Val d’Oise à l’adresse suivante :
Monsieur le Président du Conseil général du Val d’Oise
Candidature à l’appel
à projets touristiques innovants en Val d’Oise
Direction de l’Attractivité Economique et Internationale
2 avenue du Parc
CS 20201 Cergy
95032 Cergy-Pontoise Cedex
entaire, merci de vous adresser à
Pour toute information complém
Conseil général du Val d’Oise
ique et Internationale
direction de l’Attractivité Econom
nomie et tourisme
Eva RAKA, chargée de mission éco
aldoise.fr
Tel : 01 34 25 31 95 / eva.raka@v
Val d’Oise Tourisme
Fabrice Cotté, Directeur
Tel : 01 30 73 39 20
Conseil général du Val d’Oise
2 avenue du Parc
CS 20201 Cergy
95032 Cergy-Pontoise Cedex
tél. : 01 34 25 30 30
fax : 01 34 25 33 00
[email protected]
www.valdoise.fr
:
Conseil général du Val d’Oise - Direction de la Communication - Septembre 2014 - Impression interne
Les documents demandés en version électronique devront être adressés à :
[email protected]