Collège E. Cotton d`Argenteuil

Direction de l'Education et des Collèges
N° 2014 - 40
Notifié le :
ARRÊTÉ
CONCERNANT LA SECTORISATION DU COLLEGE E. COTTON A ARGENTEUIL
A PARTIR DE LA RENTREE SCOLAIRE 2014
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
VU l’article 81 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités
locales, le Département du Val d’Oise est compétent depuis le 1er janvier 2005 pour arrêter, après avis
du Conseil Départemental de l'Education Nationale (CDEN), en tenant compte de critères d’équilibre
démographique, économique et social, la localisation des établissements, leur capacité d’accueil, leur
secteur de recrutement et le mode d’hébergement des élèves. Toutefois, les autorités compétentes de
l’Etat affectent les élèves dans les collèges publics,
Après la concertation avec la Direction des services Départementaux de l'Education Nationale, les
chefs d'établissements, les équipes éducatives, les élus locaux et les fédérations de parents d'élèves
et,
Après avoir informé le Conseil Départemental de l'Education Nationale (CDEN) en date du 17 octobre
2013,
VU la délibération n° 7-01 du 14 février 2014 du Conseil général relative aux modifications de la
sectorisation des collèges pour la rentrée scolaire 2014.
ARRÊTE
Article 1er : la sectorisation du collège E. Cotton à Argenteuil, prenant en compte le périmètre des
écoles élémentaires ci-dessous :
- M. Cachin,
- Croix-Duny (45%),
- Langevin 1
Conseil général du Val d’Oise
Direction de l’Education et des
Collèges
2, avenue du Parc
CS 20201 Cergy
95032 Cergy-Pontoise cedex
tél 01.34.25.33.77
fax 01.34.25.32.63
www.valdoise.fr
[email protected]
plus la liste de rues énoncées ci-dessous :
- rue des Courlis (du 1 au 43 et du 2 au 38),
- rue du Moulin Sarrazin,
- rue du Val Notre Dame,
- rue L. L'Hérault,
- rue du Troupeau,
- rue du Docteur Roux,
- rue de Ronceveaux,
- rue et place L. Hirsch,
- rue du Poirier Fournier,
- rue Douaumont,
- avenue J. Jaurès (du 44 au 164),
- rue E. Girault,
- rue de Parmentier,
- rue et impasse Guyonnet,
- rue Lesecq,
- place Honoré de Balzac,
- square Jean Baillet
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à Mme la Directrice Académique des services de l'Education
Nationale du Val d'Oise et M. le Maire d'Argenteuil, ainsi qu'aux principaux concernés.
Article 3 : le Directeur général des services du Département, Mme la Directrice Académique des
services de l'Education Nationale du Val d'Oise et le chef d'Etablissement du collège, chacun en ce
qui le concerne, sont chargés de la mise en oeuvre du présent arrêté.
Fait à Cergy, le
Pour le Président du Conseil général
Et par délégation
La Vice-Présidente
Marie-Christine CAVECCHI
Conseil général du Val d’Oise
Direction de l’Education et des
Collèges
2, avenue du Parc
CS 20201 Cergy
95032 Cergy-Pontoise cedex
tél 01.34.25.33.77
fax 01.34.25.32.63
www.valdoise.fr
[email protected]