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SEANCE DU 21 JANVIER 2014
L’an deux mil quatorze, le vingt et un janvier, le Conseil Municipal, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de La Ville-aux-Clercs, sous la présidence de
Madame Isabelle MAINCION, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 janvier 2014
Présents : Mme MAINCION Isabelle, MM. MOTTERON Michel, HUE Alain, BARDOT William, BELLOT
Laurent, GALLOYER Daniel, PELLETIER Christophe, Mme CHAUFOURNAIS Jacqueline, M. DUPRE
Bruno, Mmes GAVEAU Stéphanie, DE GRAVE Christine
Absents excusés :
M. CIRET Jean-Claude ayant donné procuration à M. MOTTERON Michel
Mme BROUTTELANDE Micheline ayant donné procuration à M. BARDOT William
M. GUILLOCHET Alain ayant donné procuration à M. PELLETIER Christophe
M. PELLETIER Christophe a été élu secrétaire
En préambule à la réunion, les membres du Conseil Municipal ont approuvé le
compte rendu de la précédente séance en date du 17 décembre 2013.
Par ailleurs, Madame le Maire :
- demande l’autorisation de rajouter les points suivants à l’ordre du jour :
1) Personnel communal : convention de formation
2) Communication des décisions du Maire
3) Plan Local d’Urbanisme
Le Conseil Municipal donne son accord.
1. BATIMENTS COMMUNAUX – LOGEMENT 22 RUE DES ECOLES
Délibération n° 2014-001/DEL :
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que la convention d’occupation précaire
du logement communal 22 rue des Ecoles arrive à expiration au 31 janvier 2014 et propose
de la reconduire pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 janvier 2015. Elle demande à
l’assemblée de se prononcer sur ce renouvellement et de fixer le prix de la redevance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DONNE son accord sur le renouvellement de cette mise à disposition du logement
communal 22 rue des Ecoles sous convention d’occupation précaire à compter du
1er février 2014 ;
FIXE la redevance à 320 €/mois sans les charges ;
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’occupation précaire s’y
rapportant.
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2. PROJET GEOTHERMIE – PREADHESION A LA FEDERATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES
Délibération n° 2014-002/DEL :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1521-1 et
suivants, et L.2121-29 ;
Madame le Maire expose les raisons qui ont conduit la commune à envisager la constitution
d’une Entreprise publique locale (Epl).
La Commune souhaite créer sur son territoire une ressource énergétique renouvelable par
sonde géothermique avec la construction d’un réseau chaleur afin d’alimenter l’E.H.P.A.D.
« Les Cèdres » et les bâtiments scolaires.
Par ailleurs, il est envisagé par la suite de diversifier les énergies et de créer d’autres réseaux à
différents endroits.
L’investissement est de 939 300 € HT. D’ores et déjà, la commune a le soutien de l’EtatRégion-Ademe.
Pour l’exploitation et la vente d’énergie, le budget annexe de la commune n’est pas
adapté.
C’est pourquoi, afin de choisir la meilleure forme juridique, Madame le Maire propose de
solliciter la Fédération des Entreprises publiques locales par une préadhésion au titre de
l’année 2014 afin de bénéficier d’un accompagnement personnalisé. Cette préadhésion est
valable jusqu’au 31 décembre 2014 et pourra être renouvelée si l’Epl n’est pas constituée à
cette date.
Son montant est de 3 000 € (Trois mille euros).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
► DECLARE solliciter, pour le projet considéré, la préadhésion de la collectivité à la
Fédération des Entreprises publiques locales (Epl) ;
► AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant et à mener à bien ce
dossier.
3. ECO-LOTISSEMENT
Madame le Maire présente à l’assemblée le travail effectué par le cabinet Infra
Services qui correspond aux attentes du cahier des charges. Après la prochaine réunion de
travail, Il sera possible de déposer un permis de lotir et ce, au cours du 1er trimestre 2014.
Par ailleurs, elle rappelle que ce projet est susceptible de bénéficier de fonds de la
Région dans le cadre du 3ème contrat régional du Pays Vendômois et demande l’accord des
membres présents pour y déposer un dossier de demande de subvention. Le Conseil
Municipal donne son accord.
Délibération n° 2014-003/DEL :
Le Conseil Municipal,
Vu le lancement de la consultation en date du 03 septembre 2012 pour l’étude de
faisabilité pour la réalisation d’un éco-lotissement ;
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Vu la décision n° 2012-065/DEC d’attribution du marché à VU D’ICI
(mandataire)/PRAGMA/IMPACT ENVIRONNEMENT/HARRY LANGEVIN en date du
29/10/2012 ayant pour objet l’étude de faisabilité pour la réalisation d’un éco-lotissement ;
Vu la décision n° 2013-083/DEC de résiliation du marché précité à VU D’ICI
(mandataire)/PRAGMA/IMPACT ENVIRONNEMENT/HARRY LANGEVIN en date du 21/11/2013 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21/11/2013 mandatant le Cabinet
Infra Services pour la réalisation de l’étude de faisabilité d’un éco-lotissement ;
Vu l’estimation de ces études s’élevant à 28 300 € HT ;
► REAFFIRME son souhait de voir aboutir le projet d’éco-lotissement avec un
démarrage des travaux au cours de l’année 2014 ;
► APPROUVE le coût des études évalué à 28 300 € HT ;
► AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional
dans le cadre du 3ème contrat régional du Pays Vendômois.
4. BATIMENTS DE L’EX.GENDARMERIE
Madame le Maire rend compte de son entrevue en début d’année avec les services
du Conseil Général de Loir-et-Cher sur le devenir des bâtiments de l’ancienne gendarmerie
inoccupés depuis 2003. Elle précise la qualité très constructive de cet entretien et indique
qu’elle leur a fait part de l’attachement du Conseil Municipal à voir cet ensemble immobilier
rénové et restructuré. A cet effet, le Conseil Général lui a proposé le rachat de ces
bâtiments.
Elle propose qu’une étude soit demandée au C.A.U.E. (Conseil d’Architecture,
d’Urbanisme et de l’Environnement), en accord avec le Conseil Général, pour étudier les
meilleures solutions économiques du réaménagement.
Le Conseil Municipal prend acte de cette proposition et autorise Madame le Maire à
demander une étude au C.A.U.E. pour ce projet de réaménagement.
5. PERSONNEL COMMUNAL – CONVENTION DE FORMATION
Délibération n° 2014-004/DEL :
Madame le Maire fait part à l’assemblée du projet de convention de formation entre la
Communauté de Communes du Pays de Vendôme et la commune pour un agent de la
collectivité devant valider la formation pratique du Brevet d’Aptitude aux Fonctions
d’Animateur (B.A.F.A.). Cette formation s’effectuerait pendant les prochaines vacances
scolaires soit du 24 février 2014 au 07 mars 2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
► DONNE son accord sur le projet de convention précité ;
► AUTORISE Madame le Maire à signer la convention ainsi que toute pièce s’y
rapportant.
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6. COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE
Délibération n° 2014-005/DEL :
La délibération du Conseil Municipal du 25 mars 2008 porte délégation d’attribution
au Maire. L’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’à
chaque réunion de l’organe délibérant, le Maire rend compte des attributions exercées par
délégation de l’organe délibérant.
Depuis la dernière réunion, Madame le Maire présente au Conseil Municipal les
décisions qu’elle a prises :
URBANISME :
Déclarations d’Intention d’Aliéner :
Décision n° 2013-093/DEC du 17/12/2013 - Immeuble F n° 323 – 4 rue de Verdun
Non exercice du Droit de Préemption Urbain
Décision n° 2013-094/DEC du 17/12/2013 – Immeuble ZB n° 106 – 1 route de Busloup
Non exercice du Droit de Préemption Urbain
Elle demande s’il y a des observations sur les décisions prises par délégation du
Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PREND ACTE des décisions du Maire susvisées.
7. QUESTIONS DIVERSES
A) Mise à disposition de la photothèque de la Communauté du Pays de Vendôme :
Madame le Maire informe l’assemblée du courrier de la Communauté du Pays de
Vendôme sur la mise à disposition de clichés et images issus d’une base de données leur
appartenant, constituée de photographies et d’images du patrimoine et de paysages de la
Ville de Vendôme et de la Communauté du Pays de Vendôme ainsi que de clichés concernant
les différents évènements publics organisés sur son territoire.
Elle précise que ces clichés et images issus de cette base de données sont mis à
disposition de toute personne physique ou morale qui en fait la demande moyennant
l’acquittement d’un droit d’exploitation en fonction de leur usage. Elle en communique les tarifs.
B) Scolarité
Le Conseil Municipal prend acte des horaires décidés au sein du S.I.V.O.S. avec
l’accord des parents d’élèves et des enseignants pour la rentrée scolaire de septembre 2014.
La mise en place des Nouvelles Activités Périscolaires (N.A.P.) sera faite dans le cadre de la
communauté de communes du Pays de Vendôme avec l’accord des communes de Romilly et
Chauvigny-du-Perche.
C) Extincteurs restaurant scolaire
Madame le Maire fait part des devis reçus de l’UGAP et de S.D.I. pour la fourniture
d’extincteurs pour le nouveau restaurant scolaire. Le devis de SDI est sensiblement plus cher.
Une comparaison plus approfondie va être effectuée avant de passer commande.
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8. TOUR DE TABLE
Monsieur DUPRE fait part qu’à l’horizon 2015, EDF a un projet de raccordement en
souterrain de la haute tension reliant divers secteurs de la commune notamment celui de
l’Usage avec le poste situé derrière la mairie. Il pourra être envisagé, à cet effet, de relier
également celui du futur lotissement.