Vos contacts pendant l`année de stage

IUFM de l’académie de Grenoble
Vos contacts pendant l’année de stage
Pour les stagiaires de l’enseignement public
Vous venez d'être nommé(e) professeur(e) stagiaire et affecté(e) à l'IUFM de l'Académie
de Grenoble à compter du 1er septembre 2006.
- Votre résidence administrative est l'IUFM de l'académie de Grenoble ;
- Votre supérieur hiérarchique est le recteur ou la rectrice de l’académie de Grenoble
(pour les stages en responsabilité des PLC2, vous dépendez également du ou de la chef
d’établissement) et à l’IUFM, vous êtes sous l’autorité du directeur ou de la directrice de
l’IUFM.
Tout courrier, correspondance et dossiers divers seront transmis sous couvert du directeur
ou de directrice de l'Institut et du ou de la responsable de site.
Au siège académique de l'IUFM de l'Académie de Grenoble, vous trouverez deux services
centraux à votre disposition :
- Le service de la scolarité gère la partie administrative de votre formation ;
Pour les PLC2 : dossier d’évaluation de la formation, vérification des états de frais de
déplacements.
- Le service financier et de gestion a la charge de la gestion financière et matérielle de
l'IUFM et, notamment de tout ce qui concerne la liquidation des frais de déplacements
et de stages. C'est aussi ce service qui assure le fonctionnement de l'Agence
Comptable de l'IUFM.
Le site de formation : son organisation interne est présentée dans le livret d’accueil de votre
site de formation.
Contact : Service de la scolarité
Joël ALARCON (responsable des stagiaires de 2 ème année) - Tél. : 04 76 74 75 62
Pour les stagiaires de l’enseignement privé
La gestion de votre carrière et la prise en charge de votre traitement sont assurées par la
division de l’enseignement privé du rectorat de Grenoble. - Tél. 04 76 01 84 65
Vous êtes également en rapport avec FORMIRIS :
19 avenue du Maquis de Grésivaudan, 38702 La Tronche - Tél. : 04 76 63 35 84
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Livret stagiaires
La situation administrative des stagiaires du public
Lauréat(e)s d’un concours de recrutement de la fonction publique, vous êtes affecté(e)s à
l’IUFM en tant que fonctionnaire stagiaire pendant un an. À l’issue de cette année de stage
vous avez vocation à devenir fonctionnaire titulaire, sous réserve que cette formation soit
validée favorablement.
Vous êtes soumis(es) aux règles du statut général de la fonction publique d’État qui définit
vos droits et obligations. Suivant votre corps d’appartenance (professeur(e) certifié(e),
professeur(e) agrégé(e), professeur(e) d’EPS ou CPE, professeur(e) de lycée professionnel,
professeur(e) des écoles), vous relevez également du statut particulier de ce corps, qui
définit notamment vos obligations réglementaires de service.
Les co n t ractuel(e)s stagiaires de l’enseignement privé re l èvent de textes différents
(voir ci-dessous).
Attention : l’aptitude physique est une condition nécessaire et obligatoire pour pouvoir
exercer une fonction d’enseignement ou d’éducation. Le contrôle de l’aptitude physique
sera effectué par un(e) médecin agréé(e) (liste à consulter sur votre site de formation).
Cette formalité est obligatoire : à défaut, le ou la stagiaire se place en situation irrégulière, son traitement sera interrompu et la titularisation ne pourra pas être prononcée.
Lisez le BO
Le B.O.E.N., c'est le Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale. Les informations administratives y sont publiées toutes les semaines. Vous le trouverez :
- dans les CDI des établissements scolaires, écoles, collèges et lycées (CDI) ;
- dans les centres de ressources documentaires des sites de l'IUFM (CRD) ;
- au Centre Régional de Documentation Pédagogique (CRDP) ;
- au Centre documentaire du Rectorat et dans les Inspections Académiques.
Il est consultable également sur le site du ministère : www.education.gouv.fr
Obligation de service
Cette obligation comprend le suivi des formations dans les sites IUFM d’affectation.
L’assiduité à la formation est obligatoire.
Pour les PLC2 :
- un service d’enseignement hebdomadaire en établissement de 4 à 10 heures pour les
professeur(e)s et de 16 heures pour les CPE pendant les stages en responsabilité.
Les stagiaires ne peuvent effectuer des heures supplémentaires année (HSA) ou des
heures de colle en classe préparatoire (refus de mise en paiement par le TPGI). Sous
réserve de l’accord du ou de la stagiaire, des travaux complémentaires rémunérés en
heures supplémentaires effectives (HSE) (tutorat, études dirigées, soutien, etc.) peuvent
lui être confiés, à condition de les limiter à 1 heure hebdomadaire, en dehors des
jours de formation à l’IUFM, auprès de classes, groupes de classes ou d’élèves qu’il ou
elle connait ; l’accompagnement par le ou la conseiller(e) pédagogique ou l’équipe pédagogique est néce ss a i re. Ces HSE éventuelles dev ront fa i re l’objet d’une demande
d’autorisation auprès du directeur ou de la directrice de l’IUFM ;
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IUFM de l’académie de Grenoble
- une présence obligatoire lors des stages de pratique accompagnée ou en entreprise ;
- la participation obligatoire aux conseils de classe : d’une manière générale vous êtes
tenu(e) de participer aux réunions organisées dans l’établissement. En cas de chevauchement exceptionnel entre la formation à l’IUFM et les réunions, vous devez demander
une autorisation d’absence auprès du site IUFM de formation.
- la participation aux examens :
* la surveillance des épreuves est organisée par le ou la chef d’établissement, responsable du centre d’examen,
* corrections et interrogations : vous êtes susceptibles de participer aux interrogations,
aux corrections, sur convocation.
Pour les PE2 : votre présence est obligatoire tant dans les écoles de stages que lors des journées de formation.
Rémunération après service fait
Cette rémunération comprend le traitement principal, le supplément familial de traitement, les indemnités instituées par les textes législatifs ou réglementaires ; peuvent s’y
ajouter les prestations familiales obligatoires.
Ce droit à rémunération est ouvert à compter du 1er septembre 2006.
Tout service non fait, en raison d’une grève ou d’une absence non justifiée en établissement
ou en formation, entraîne une retenue sur salaire : un jour de salaire retenu, y compris
pour une absence pendant une fraction de la journée (règle dite du ‘‘trentième indivisible’’).
Le traitement principal
Il est fixé en fonction du grade et de l’échelon.
CORPS
ÉCHELON
Certifié(e)s
CAPES
CAPEPS
CAPLP
CAPET
CPE
professeur(e)s
des écoles
1er au 01/09*
2ème au 01/12*
INDICE
348
375
3ème au 01/09
de l’année suivante*
394
1er au 01/09*
378
2ème au 01/12*
435
3ème au 01/09
de l’année suivante*
477
agrégé(e)s
(* Sous réserve de reclassement)
Traitement des professeur(e)s stagiaires
(Barème au 1er novembre 2005)
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Livret stagiaires
Le traitement net est le traitement perçu après déduction faite des :
- Retenues obligatoires :
* retraite (pension civile) : 7,85 % du traitement brut,
* contribution sociale généralisée (CSG) : 2,4 % + 5,1 % sur 97 % du salaire brut, indemnités comprises,
* solidarité : 1 % sur le salaire brut plus les indemnités, moins la pension civile,
* remboursement de la dette sociale (R.D.S.) = 0,5% de 97 % du traitement.
- Retenues facultatives :
* mutuelles = MGEN, MAGE,
* retraite complémentaire (PREFON).
Le supplément familial de traitement (SFT)
C’est un supplément de traitement distinct des allocations familiales.
Il est un élément de la rémunération statutaire qui suit l’évolution de l’indice Fonction
Publique.
Le droit au supplément familial est ouvert en fonction du nombre d’enfants à charge. Il est
versé à un des parents d’enfants de moins de 20 ans. Il n’est pas cumulable avec un avantage
de même nature accordé pour un même enfant par un organisme public ou privé.
Montant minimum au 1er novembre 2005.
- 2,29 € pour 1 enfant
- 70,82 € pour 2 enfants
- 175,65 € pour 3 enfants
Les indemnités
- L’indemnité de suivi d’orientation des élèves (ISOE) pour les PLC2 uniquement
Versée aux enseignant(e)s exerçant dans les établissements du second degré, elle comprend une partie fixe et une partie variable. Seule la partie fixe est versée aux professeur(e)s stagiaires. Elle est calculée au prorata du temps de présence devant les élèves :
* 1/2 indemnité pour l’EPS ;
* 1/3 indemnité pour les autres disciplines.
La partie variable est réservée aux professeur(e)s principaux/principales.
L’ISOE est mensualisée. Taux au 1er novembre 2005 : 1159,08 € (pour un temps complet)
- L’indemnité forfaitaire d’éducation attribuée aux CPE
Taux annuel au 1er novembre 2005 : 1067,40 € (les stagiaires perço i vent 1/2 indemnité) ;
- L’indemnité de sujétions particulières attribuée aux documentalistes
Taux annuel au 1er novembre 2005 : 563,76 € (les stagiaires perçoivent 1/3 indemnité) ;
- L’indemnité de sujétion spéciale pour les établissements classés en réseau d’éducation
Prioritaire (REP). Elle est versée aux personnels exerçant en établissement classé
en REP :
* pour les PLC2 : mensuellement, sur présentation de l’attestation de classement de
l’établissement en REP,
* pour les PE2 : au prorata du temps de présence devant les élèves, sur présentation
de l’attestation de classement de l’établissement en REP.
Les stagiaires doivent fournir une attestation du ou de la chef d’établissement ou du directeur ou de la directrice d’école certifiant que l’établissement est classé en REP.
Taux annuel au 1er novembre 2005 : 1116,96 €
* pour les PLC2 : les stagiaires perçoivent 1/3 d’indemnité, sauf les CPE, documentalistes et EPS qui perçoivent 1/2 indemnité,
* pour les PE2 : l’attestation doit être établie en fin de stage (service fait).
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IUFM de l’académie de Grenoble
Les prestations familiales
Les prestations familiales prises en charge par l’État comprennent :
- l’allocation de rentrée scolaire ;
- les allocations familiales ;
- l’allocation parentale d’éducation (enfant né avant janvier 2006) ;
- l’allocation de parent isolé ;
- l’allocation d’éducation spéciale ;
- l’allocation de soutien familial ;
- l’allocation d’adoption (adoption avant janvier 2006) ;
- l’allocation pour jeune enfant (enfant né avant janvier 2006) ;
- le complément familial famille nombreuse.
NB : à compter du 1er janvier 2004 est instituée la Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE)
qui concerne :
- l’enfant né ou adopté à compter de cette date ;
- les nouvelles grossesses.
La demande est à formuler auprès de la caisse d’allocation familiale du lieu de résidence.
Les professeur(e)s stagiaires perçoivent les mêmes prestations familiales que les professeur(e)s titulaires. Elles sont versées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du lieu de
résidence.
Actions sociales d’initiative académique (ASIA)
À ne pas confondre avec les prestations familiales. Ces actions relèvent du Service social
de l’Inspection académique du département d’affectation ou de lieu de stage.
Elles concernent notamment :
- l’aide à la 1ère installation ;
- l’aide aux études pour les enfants ;
- la garde des jeunes enfants ;
- les subventions pour séjours d’enfants en colonie de vacances, centres aérés ;
- séjours linguistiques, etc.
Pour pouvoir prétendre à l’ASIA, votre quotient familial doit être inférieur à un certain
montant. Pour tous renseignements, contactez l’inspection académique de votre département de formation.
IMPORTANT
Pour percevoir son traitement, il faut :
pour les PLC2 :
- être présent(e) le jour de la pré-rentrée dans votre établissement de stage en responsabilité ;
- signer le procès-verbal d'installation et donner les pièces réclamées pour l’installation
administrative ;
- remettre le dossier d'inscription de stagiaire, accompagné des pièces demandées ;
pour les PE2 :
L’inspection académique de l’Isère prend en charge la gestion administrative et financière
de l’ensemble des PE2 de l’académie.
- les PE2 issu(e)s de la liste complémentaire seront payé(e)s, pour le mois de septembre, par
l’inspection académique de recrutement, puis pris(es) en charge à co m p ter du 1er
octobre 2005 par l’inspection académique de l’Isère.
- les PE2 en situation particulière (transfert inter académique par exemple) verront leur situation réglée au cas par cas. Se renseigner auprès de l’inspection académique de l’Isère.
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Livret stagiaires
* Cas des fonctionnaires de l'État ou d'une collectivité territoriale
S'ils ou elles étaient déjà fonctionnaires ou agents non titulaires de l'État ou d'une collectivité territoriale, les professeur(e)s stagiaires peuvent opter soit pour l'indice qu'ils ou
elles détenaient en cette qualité soit pour celui de professeur(e) stagiaire.
Le droit d'option ne peut en aucune façon conduire les intéressé(e)s à bénéficier d'un indic
supérieur à celui auquel ils ou elles pourront prétendre lors de leur reclassement.
* Traitement du mois de septembre
Dans la plupart des cas, la rémunération est assurée par acompte représentant 80 %
du traitement principal ; la régularisation intervient sur le traitement du mois d'octobre. Il
n'y a pas de bulletin de salaire spécifique au mois de septembre ; le salaire correspondant
figure sur le décompte de rappel annexé au bulletin de salaire du mois d'octobre.
Nota : au traitement principal peut également s’ajouter l’indemnité de résidence dont la
perception est liée à l’inscription de l’établissement d’exercice en zones 1 et 2 (taux respectifs 3% et 1%). Les établissements de la zone 3 n’ouvrent pas droit à perception de cette
indemnité. C’est le cas des établissements de Grenoble et de nombreux autres établissements d’autres académies.
NUMEN (numéro spécifique à l’Éducation Nationale)
Ce numéro confidentiel est destiné à fa c i l i ter les opérations de gestion qui vous concernent.
Il vous identifie avec certitude pendant votre carrière, quels que soient vo t re affectation (en
Fra n ce ou à l’étranger), votre grade et votre position statutaire (en activité, en disponibilité, etc.)
Il vous permet d’accéder aux services télématiques de gestion. Vous devrez par ailleurs le
mentionner lors d’une inscription par minitel à un concours et le reporter sur tout formulaire que vous seriez amené à renseigner (candidature à une promotion, une mutation, etc.).
- Pour les PE2 lauréat(e)s du concours 2006 : c’esl’inspection académique qui se chargera
de vous attribuer ce numéro.
- Pour les PLC2 nouvellement immatriculés : il vous sera adressé par la DIPER E du
rectorat en septembre ou octobre 2006.
Protection sociale
La sécurité sociale
Les professeur(e)s stagiaires sont obligatoirement affilié(e)s au régime fonctionnaire de la
sécurité sociale. Pour l’académie de Grenoble, l’organisme gestionnaire de ce service est
la MGEN (Mutuelle Générale de l’Éducation Nationale). Attention : tous les professeur(e)s
stagiaires doivent effectuer le changement de régime auprès de la MGEN.
Les dossiers doivent être impérativement retirés :
- dans votre établissement d’affectation, auprès du ou de la chef d’étalissement, du ou de
la gestionnaire ou du ou de la correspondant(e) MGEN,
- dans les permanences de la MGEN sur votre site IUFM (en septembre 2006).
La mutuelle
L'adhésion à une mutuelle est facultative ; elle est cependant vivement conseillée :
- elle complète le remboursement de la Sécurité Sociale en partie ou en totalité, selon
la formule choisie ;
- elle donne droit à la carte du tiers-payant ;
- elle permet d'être remboursée à 100 % en cas d'hospitalisation.
Le ou la stagiaire est libre de choisir la mutuelle qu’il ou elle souhaite. Les cotisations de
la MGEN (2,6 % du traitement) ou de la MAGE (2 % ou 2,5 % du traitement) sont prélevées
directement sur le traitement.
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IUFM de l’académie de Grenoble
Nota : il faut distinguer les 3 notions :
* régime de sécurité sociale : fonctionnaire,
* organisme gestionnaire : MGEN pour l’académie de Grenoble,
* mutuelle au choix du ou de la stagiaire.
L’assurance responsabilité civile
Il est fortement recommandé de souscrire une assurance «responsabilité civile» qu
couvre les risques professionnels.
Rappel : Tout changement d’adresse et tout changement d'état civil
(mariage, naissance, etc.) doit être signalé :
- au site de formation IUFM (pour tous)
- à votre établissement d’affectation en stage (PLC2)
- à l’Inspection académique de l’Isère (PE2)
accompagné des pièces justificatives (livret de famille, extrait d’acte de naissance)
Les congés pour raisons de santé
Congé de maladie ordinaire
Pendant une période de 12 mois consécutifs, le ou la fonctionnaire peut bénéficier de 3
mois de congé à plein traitement, 9 mois de congé à demi-traitement. L'arrêt de travail est
à transmettre à la fois au ou à la chef d’établissement (pour les PLC2) et au ou à la responsable de site IUFM de formation. Pour les PE2 : à l’inspection académique de l’Isère avec
copie au site IUFM.
Congé de longue maladie
1 an à plein traitement, 2 ans à demi traitement, sur avis du comité médical (pour les PE2,
bureau des affaires médicales, inspection académique de l’Isère).
Congé de longue durée
3 ans à plein traitement et 2 ans à demi-traitement au maximum, sur avis du comité médical
pour les 5 maladies suivantes : cancer, tuberculose, dépression nerveuse, poliomyélite, sida
(pour les PE2, bureau des affaires médicales, inspection académique de l’Isère).
Congé pour accident du travail
C'est l'accident survenu pendant le service : stage, formation dans un site IUFM, sur le
trajet pour se rendre à son travail ou en revenir.
Le traitement est maintenu intégralement jusqu'à la reprise de l'activité. Le congé ne
diminue pas la durée des congés rétribués de maladie.
Lors d'un accident du travail, faire une déclaration dans les 48 heures auprès du secrétariat du site IUFM de formation ou de l’établissement de stage (pour les PLC2).
Vous devez aviser le service des Personnels de l'IUFM de toute absence.
Prévenir dans tous les cas immédiatement le secrétariat du site IUFM de formation,
le ou la chef d’établissement où se déroule le stage, ainsi que votre conseiller(e) pédagogique pour les PLC2. Pour les PE2, avertir le site IUFM et l’inspection académique de l’Isère
(bureau des affaires médicales).
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Livret stagiaires
Les congés de maternité et de paternité
Congé de maternité
Pour un premier et deuxième enfant, sa durée totale est de 16 semaines (6 semaines prénatales - 10 semaines postnatales). Il est possible de reporter une partie du repos prénatal
sur le repos postnatal à condition que le repos prénatal ne soit pas inférieur à 2 semaines
et après accord du médecin qui a pratiqué l’examen du sixième mois de grossesse. À partir du troisième enfant, sa durée totale est de 26 semaines (8 à 10 semaines prénatales
- 16 à 18 semaines postnatales).
En cas de naissances multiples :
- Pour des jumeaux, la durée totale du congé est de 34 semaines
(12 à 16 semaines prénatales - 18 à 22 semaines postnatales) ;
- Pour des triplés et plus, la durée totale du congé est de 46 semaines
(24 semaines prénatales - 22 semaines postnatales sans possibilité de report d’une
partie du congé postnatal sur le congé prénatal).
La grossesse doit être déclarée à l’employeur (établissement d’affectation pour les PLC2,
à l’inspection académique de l’Isère pour les PE2, avec copie au site IUFM dans tous les cas)
avant la fin du 3ème mois.
L’intégralité du traitement, les droits à l’avancement et à la retraite, sont maintenus.
Congé de paternité
11 jours consécutifs dans les 4 mois qui suivent la naissance, plus 3 jours dans la période
de 15 jours entourant la naissance. Pour les PE2, la demande doit être déposée 1 mois au
moins avant le début du congé à l’inspection académique de l’Isère, division des ressources
humaines, bureau B.
Le congé d’adoption
Il est de 10 semaines après l’arrivée de l’enfant au foyer pour un enfant de moins de 3 ans.
Si l’adoption porte à 3 ou plus le nombre d’enfants à charge, sa durée atteint 18 semaines.
Il est de 22 semaines en cas d’adoption multiple.
Le congé parental
C'est un congé sans traitement.
Il est accordé de droit et sur simple demande par période de 6 mois :
- à la mère ou au père au maximum jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant ;
- à la mère ou au père après l'adoption d'un enfant de moins de trois ans et au maximum
jusqu'à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant
adopté.
La demande doit être déposée au moins un mois avant le début du congé auprès de la
DIPER E du rectorat pour les PLC2 avec copie au site IUFM, pour les PE2 à l’inspection académique de l’Isère avec copie au site IUFM. Les prestations familiales sont maintenues
mais il y a perte des droits à rémunération et retraite. La demande de réintégration doit se
faire deux mois au moins avant l'expiration du congé. Elle est de droit. La période de congé
parental entre en compte lors de la titularisation pour la moitié de sa durée dans le calcul
des services retenus pour l’avancement et le classement.
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IUFM de l’académie de Grenoble
Le congé pour études
À l’issue de l’année de stage, sous réserve de sa validation, le congé pour études est accordé pour poursuivre ou parfaire des études d’interêt professionnel (préparation d’un diplôme universitaire ou d’un concours), pour une période d’une année scolaire, renouvelable.
La demande doit être effectuée auprès de votre académie d’accueil après les résultats du
mouvement inter-académique. Pendant la durée du congé, le ou la stagiaire cotise aux pensions civiles (versement réclamé directement par le service des pensions).
Les autres congés (réservés aux titulaires)
Congé formation (Décret n° 85 - 607 du 14/06/85. Note de Service n° 86-181 du 30/06/86)
Il peut être attribué à tous les personnels titulaires, à l'exclusion des stagiaires.
Les personnels titulaires doivent être en position d'activité. Les fonctionnaires doivent
avoir accompli au moins 3 années de service effectif dans l'administration en qualité de
titulaire, stagiaire ou non titulaire. Les fonctionnaires s'engagent à rester au service de
l'État, à l'issue de leur formation pendant une durée égale au triple de celle pendant laquelle ils auront reçu l'indemnité mensuelle forfaitaire. Les actions choisies doivent avoir reçu
l'agrément de l'État. Pendant un congé de formation, les fonctionnaires perçoivent une
indemnité mensuelle forfaitaire et conservent leur protection sociale (sécurité sociale,
accident du travail, prestations familiales, droit à pension) et conservent leur poste.
Disponibilité pour études : pas de cotisation pour la retraite.
Autorisation d’absence
Mariage : le jour du mariage est un jour de congé de droit.
Examens et concours : 2 jours ouvrables avant les épreuves écrites ou orales.
Garde d’enfant de moins de 16 ans : 6 jours (plus 6 jours supplémentaires si le conjoint n’en
bénéficie pas). (Circulaire n° 83-164 du 13/04/83).
Maladie grave ou décès d’un proche (ascendant ou descendant direct) : 3 jours au plus, plus
délais de route (48 heures maximum).
Encadrement d’un voyage scolaire : autorisation à demander au ou à la responsable de site
IUFM de formation.
Pour un voyage à l’étranger : la demande d’autorisation de sortie du territoire doit être
déposée auprès du chef d’établissement pour les PLC2 (avec copie au site IUFM), pour les
PE2 auprès du site IUFM qui transmettra à l’inspection académique de l’Isère.
Stage ou réunion syndicale : voir page suivante.
En cas de besoin exceptionnel : les autorisations d’absence peuvent être accordées par le
ou la responsable de site IUFM de formation.
Dans tous les cas, n'oubliez pas d'avertir de votre absence votre site de formation IUFM
et le ou la chef d’établissement où se déroule votre stage.
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Livret stagiaires
Autres droits
Droit de vote aux conseils
- les stagiaires sont électeurs ou électrices et éligibles au Conseil d’Administration (CA),
au Conseil Scientifique et Pédagogique (CSP) de l’IUFM et au conseil de site. Parmi vos
représentant(e)s certain(e)s siègent à des instances de l’IUFM : commission sociale
d’établissement,commission d’admission, commission du CSP, commission des affaires
budgétaires et financières ;
- les stagiaires PLC2 sont électeurs ou électrices et éligibles dans les conseils d’administration des lycées et collèges où se déroule leur stage en responsabilité.
Voter est un droit mais aussi un devoir
Droits syndicaux
Les stagiaires ont les mêmes droits syndicaux que les titulaires, notamment le droit de
réunion et le droit de grève. En cas de grève, un préavis comportant les motifs du recours à
la grève, le lieu de la grève, la date, la durée, doit être déposé cinq jours francs avant le
mouvement, auprès du directeur de l’IUFM. Il couvre l’ensemble des personnes concernées. Les demandes d’autorisation d’absence pour réunions syndicales doivent être
déposées auprès du/de la responsable de site IUFM un mois à l’avance.
Les stagiaires ont également droit au congé de formation syndicale. Sa durée annuelle
maximum est de 12 jours ouvrables. Pour obtenir ce congé, il faut déposer par la voie
hiérarchique une demande de congé pour formation syndicale.
Le (re)classement
C’est une procédure qui permet de prendre en compte tout ou partie de l’ancienneté
acquise par les professeur(e)s stagiaires dans certaines fonctions occupées antérieurement à leur réussite au concours :
- dans l'enseignement public comme titulaire, stagiaire ou auxiliaire, en France ou à
l'étranger ;
- dans l'enseignement privé hors contrat (2/3 de leur durée) et sous contrat (totalité),
comme enseignant en France ;
- dans l'armée (service national actif, etc.) ;
- dans l'industrie et le commerce (à partir de l'âge de 20 ans) pour les disciplines technologiques et professionnelles, à raison des 2/3 de leur durée ;
- dans d'autres emplois de la Fonction publique d'État ou territoriale ;
- comme assistant(e) de langues vivantes à l'étranger ;
- comme aide éducateur/éducatrice (concours 3ème voie).
Tous/toutes les stagiaires renseigneront le dossier de (re)classement remis par l’IUFM.
Ceux/celles qui n’ont pas accompli de services antérieurs porteront la mention néant.
* pour les PLC2 : le dossier vous sera adressé par la DIPER E du rectorat et devra être
retourné dans le délai imparti.
* pour les PE2 : les informations vous seront communiquées courant septembre 2005.
Vous devez y joindre, le cas échéant :
* un état des services antérieurs : secteur privé, secteur public ;
* un certificat de position militaire ;
* le dernier arrêté de promotion dans votre administration d'origine.
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IUFM de l’académie de Grenoble
LE CLASSEMENT
- des professeur(e)s agrégé(e)s : il est effectué par le Ministère de l’éducation nationale (Administration centrale)
- des professeur(e)s certifié(e)s : il est effectué par le Rectorat de l’Académie de Grenoble.
Pour ces professeur(e)s agrégé(e)s et certifié(e)s, le classement prend effet à la date de nomination comme
stagiaire, soit le 1er septembre 2006. Son effet financier interviendra en principe dans le courant du 1er
trimestre 2007.
- des professeur(e)s des écoles : il est effectué par l’Inspection Académique du département d’affectation et prend
effet à la date de titularisation.
Textes de référence
Décret n° 51 1423 du 5/12/51 modifié par le décret n° 80-109 du 30/01/80, ex t rait du code du service national,
a r t i c le L 63 et article L 2, note de service n° 92-197 du 3/07/92.
Validation des services auxiliaires pour la retraite
C’est une procédure qui permet de prendre en compte pour la retraite, moyennant le
versement de retenues rétroactives, certains services accomplis par un(e) fonctionnaire
avant sa titularisation (à ne pas confondre avec la validation pour l’avancement des
services antérieurs, «le (re)classement»). C’est un droit individuel et facultatif.
L’enseignant(e) en activité peut demander cette validation dans un délai de deux ans
suivant la date de titularisation. Le montant des versements rétroactifs est calculé sur la
base du traitement perçu à la date du dépôt de la demande. Cette demande est établie sur
un imprimé réglementaire et porte sur la totalité des services.
Un conseil : pour les personnels qui étaient auxiliaires avant la stagiarisation, demandez au
rectorat un état de vos services auxiliaires de MA et de MI/SE (il vous sera très utile pour
votre classement, pour les demandes d’affectation et plus tard pour faire valider vos services pour la retraite).
Première notation (pour les PLC2)
Tout(e) enseignant(e) est noté(e) et la note a des incidences sur l'ava n cement, c'est-à-dire sur
le déroulement de la carrière. Le Recteur ou la Rectrice attribue une note globale sur 100 qui
correspond à la somme de la note administrative sur 40 et de la note pédagogique sur 60.
Pour l’année de stage, une première note est calculée en fonction de la note de référence,
attribuée par le ministère selon le rang de classement parmi les lauréats du concours.
Cette note est transformée en note du début de carrière, composée de la note administrative ( sur 40 ) et de la note pédagogique ( sur 60 ), attribuées en fonction de la note de
référence et de l’échelon de reclassement.
La note de début de carrière, indépendante du stage en responsabilité, est utilisée pour les
actes de gestion (avancement d’échelon), éventuellement pendant l’année de stage.
Au cours de l’année de stage, est établie une note issue de l’évaluation de l’enseignant(e).
Elle se compose de :
- la notation administrative
La fiche de notation comporte une note proposée par le ou la chef d'établissement où le ou
la stagiaire effectue le stage en responsabilité. L'enseignant(e) en reçoit communication
152
Livret stagiaires
pour signature. La note définitive est arrêtée par le Recteur ou la Rectrice. Le directeur ou
la directrice de l'IUFM peut être amené(e) à donner son avis. L'intéressé(e) peut faire
intervenir la Commission Administrative Paritaire Académique (CAPA) pour demander
la révision de sa note.
Grille nationale de notation administrative des Professeur(e)s certifié(e)s
Échelon
Note minimale
Note maximale
Moyenne
1. 2. 3.
4
5
6
7
8
9
10
11
30
31
33,5
34,5
36
36,5
37
38
38,5
35
36
37,5
38,5
39
39,5
40
40
40
33,3
34,2
35,6
37
38
38,7
39,1
39,3
39,6
Grille nationale de notation administrative des Professeur(e)s agrégé(e)s
1. 2. 3
4
5
33,50
32,50
33,50
35
37
38
34
34,70
35,80
Grille nationale de notation administrative des CPE
Échelon
Note minimale
Note maximale
Moyenne
3
4
5
6
7
8
9
10
11
16,6
16,8
17,3
17,6
18,2
18,8
19,2
19,4
19,8
18,6
18,8
19,3
19,6
20
20
20
20
20
17,6
17,8
18,3
18,6
19,1
19,4
19,6
19,7
19,8
153
IUFM de l’académie de Grenoble
- La notation pédagogique
Elle est attribuée par les inspecteurs pédagogiques à l’issue de l’inspection de l’enseignant(e). Cette note sur cent, basée sur l’évaluation de l’enseignant(e), se substitue à la première note issue d’un calcul automatique ; elle sera utilisée pour les actes de gestion de l’année scolaire suivante.
Avancement (enseignement public et privé sous contrat)
La carrière d’un(e) enseignant(e) évolue grâce aux changements d’échelon et aux promotions de la classe normale à la hors classe par liste d’aptitude.
Le passage à l’échelon supérieur se fait de trois manières :
- à l’ancienneté automatique ;
- au choix ;
- au grand choix ;
- soumis aux commissions paritaires.
Pour gravir les 11 échelons de la classe normale, il faut 20 ans au minimum si toutes les promotions sont faites au grand choix et 30 ans au maximum si elles sont faites à l’ancienneté.
À partir du 7ème échelon, les enseignant(e)s peuvent bénéficier de l’accès à la hors-classe, mieux rémunérée que la classe normale.
Pour les professeur(e)s stagiaires, l’année de stage est prise en compte dans le déroulement
de la carrière. Au 1er septembre 2006, ils ou elles sont classé(e)s au 1er échelon du grade et
du corps acquis et atteignent le 2ème échelon 3 mois après le début du stage(1er décembre).
Au premier septembre 2007, les enseignant(e)s seront promu(e)s au 3ème échelon ; celles ou
ceux qui auront été reclassé(e)s en cours d’année à un échelon supérieur poursuivont leur
progression de carrière selon le rythme prévu (voir le tableau ci-dessous).
Échelon
1er au 2ème
2e au 3e
3e au 4e
4e au 5e
5e au 6e
6e au 7e
7e au 8e
8e au 9e
9e au 10e
10e au 11e
Grand choix
2 ans
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
3 ans
3 ans
Choix
Ancienneté
3 ans
3 ans
3 ans
4 ans
4 ans
4 ans 6 mois
3 mois
9 mois
1 an
2 ans 6 mois
3 ans 6 mois
3 ans 6 mois
3 ans 6 mois
4 ans 6 mois
5 ans
5 ans 6 mois
Le salaire augmente au fur et à mesure que l’enseignant(e) gravit les échelons. À chaque
échelon correspond en effet un indice de traitement.
154
Livret stagiaires
Échelon
Profe sseur(e)s agrégé(e)s
Pro fe sseur(e)s des écoles, certifié(e)s et CPE
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
378
435
477
517
553
592
634
683
732
782
820
348
375
394
415
438
466
494
530
566
611
657
Valeur du point indiciaire brut annuel : 53,7110 € au 1er novembre 2005
Affectation à la rentrée 2007-2008 (enseignement public)
Pour les PLC2 : la demande de 1ère affectation est obligatoire quelle que soit votre
situation. Elle se déroule en deux phases :
- mouvement inter-académique (février 2007) ;
- mouvement intra-académique (mi-avril - début mai 2007) ;
La saisie des vœux se fait par le web grâce à l’outil SIAM, système d’information et d’aide
pour les mutations. Cet outil est disponible dans les établissements scolaires et l’IUFM. Les
accusés de réception sont remis dans l’établissement de stage. Vous devez les remettre au
ou à la chef d’établissement pour visa, renseignés, datés et signés.
Vous pouvez, si vous le souhaitez, demander un congé pour études (préparation d’un diplôme universitaire ou d’un concours) ou une disponibilité. Cette demande est à adresser au
Recteur ou à la Rectrice de l’académie d’accueil, dès connaissance des résultats du mouvement inter-académique.
Important : lisez attentivement le B.O. consacré aux mouvements des personnels dès sa parution en décembre. Vous êtes averti(e)s de votre affectation académique en avril et de votre
affectation intra-académique en juin.
Pour les PE2 : l'Inspection d'Académie du département de recrutement est responsable de
votre affectation ; celle-ci est prononcée courant juillet ; vous aurez à formuler vos voeux
d'affectation en principe au cours du dernier trimestre de l’année scolaire.
Demande de changement de département d'affectation à l'issue du stage (INEAT-EXEAT) :
en principe, seul(e)s les titulaires en poste peuvent formuler cette demande, c'est-à-dire au
plus tôt au cours de la première année d'exercice. Toutefois certaines inspections académiques acceptent des INEAT-EXEAT à l’issue de l’année de stage. Les demandes sont à
adresser à l'inspectrice ou l’inspecteur d'académie du département d'affectation.
155
IUFM de l’académie de Grenoble
La gestion administrative et financière
Pour les PLC2 : cette gestion est assurée depuis 1er septembre 2004 par les services de la
division des personnels du rectorat (DIPER E). En fonction de votre grade et de votre discipline de recrutement, vous trouverez dans l’organigramme ci-dessous les gestionnaires
auxquels vous devez vous adresser.
DIVISION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS
Fax : 04-76-74-75-82 - E mail : [email protected]
Chef de division :
Adjointe au chef de division :
Secrétariat :
Louise CAVAGNA
04-76-74-71-11
Marie France BRIGUET 04-76-74-71-12
Sandrine CONIN
04-76-74-71-11
>DIPER E1
Agrégés, certifiés
Chef de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . Françoise BOUKHATEM . . . . . 04 76 74 70 98 . . 339
Secrétariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Marlène VACCA . . . . . . . . . . . 04 76 74 70 97 . . . 337
E1B1 : Lettres, documentation, philo, arts plastiques, musique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Emmanuelle DESCAS . . . . . . 04 76 74 71 04 . . . 341
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Réjane BOIRARD . . . . . . . . . . 04 76 74 76 21 . . . 341
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Suzette SANT ANNA . . . . . . . 04 76 74 71 68 . . . 343
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chantal BRAVANT . . . . . . . . . 04 76 74 71 60 . . . 343
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rose -Marie LIMA . . . . . . . . . 04 76 74 71 05 . . . 341
E1B2 : SES, hist./géo, SVT . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Stéphanie JAULT . . . . . . . . . . 04 76 74 70 94 . . . 316
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sandrine BABIKIAN . . . . . . . . 04 76 74 76 53 . . . 316
Magalie CARVALHO . . . . . . . . 04 76 74 71 95 . . . 316
Annie PINELLI . . . . . . . . . . . . 04 76 74 76 54 . . . 316
Martine TEORO . . . . . . . . . . . . 04 76 74 71 93 . . . 316
>DIPER E1
Agrégés, certifiés
Chef de bureau . . . . . . . . . . . . . . . .
Secrétariat/assistants étrangers .
Assistants étrangers . . . . . . . . . . .
E1 B3 : Maths, sciences physiques
.............................
.............................
.............................
.............................
.............................
E1 B4 : Langues . . . . . . . . . . . . . . .
.............................
.............................
.............................
.............................
156
Nicole COCCIA . . . . . . . . . . . . 04 76 74 71 08 . . . 335
Virginie DALLA ROSA . . . . . . . 04 76 74 76 69 . . . 337
Fabien RIVAUX . . . . . . . . . . . . 04 76 74 71 01 . . . 314
Véronique DAUCHEZ . . . . . . .
Isabelle FERNANDES . . . . . . .
Isabel BARBOT . . . . . . . . . . . .
Alexandra MEYER . . . . . . . . . .
Myriam PIVEAU . . . . . . . . . . .
04 76 74 71 02 . . .
04 76 74 71 94 . . .
04 76 74 71 64 . . .
04 76 74 71 03 . . .
04 76 74 76 55 . . .
329
329
331
331
329
Marie Louise JUGAND . . . . . .
Fabien RIVAUX . . . . . . . . . . . .
Laurence LEBON . . . . . . . . . .
Odile MORO . . . . . . . . . . . . . . .
04 76 74 75 03 . . .
04 76 74 71 01 . . .
04 76 74 71 70 . . .
04 76 74 71 67 . . .
314
314
314
314
Livret stagiaires
E1 B5 : STI, Économie-gestion, Technologie, Arts appliqués . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Laurie SALLEYRETTE . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Joëlle BOVAGNET PASCAL . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Patricia CARDONE . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Roura LANGLOIS . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Véronique BAUMANN . . . . . .
>DIPER E2
04 76 74 75 49 . . .
04 76 74 70 99 . . .
04 76 74 75 54 . . .
04 76 74 71 09 . . .
04 76 74 71 09 . . .
333
333
333
333
333
...................................
EPS,PLP, CPE,
Chef de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . Isabelle CHOSSAT . . . . . . . . . 04 76 74 71 30 . . . 309
Secrétariat, Professeurs des écoles,
Réadaptation . . . . . . . . . . . . . . . . . . Christine DURAND POUDRET 04 76 74 71 07 . . . 302
E2 B1 : EPS
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Caroline COLLOMB . . . . . . . . 04 76 74 70 95 . . . 302
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Roura LANGLOIS . . . . . . . . . . 04 76 74 70 52 . . . 302
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Marie-Chistine MICHALLAT . 04 76 74 71 92 . . . 302
E2 B2 : PLP, CPE
.............................
PLP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
PLP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
PLP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
CPE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
CPE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nathalie CAIATI . . . . . . . . . . . .
Suzette GOMARD . . . . . . . . . .
Josiane MICHALLAT . . . . . . . .
Fabienne MERCIER . . . . . . . .
Isabelle CHOSSAT . . . . . . . . .
Rosette COLLETTA . . . . . . . . .
04 76 74 71 91 . . .
04 76 74 71 15 . . .
04 76 74 71 14 . . .
04 76 74 71 13 . . .
04 76 74 71 30 . . .
04 76 74 71 06 . . .
311
313
313
311
309
302
Pour les PE2 : la gestion administrative et financière des PE2 est assurée depuis le
1er septembre 2004 par les services de l’inspection académique de l’isère, pour les
stagiaires de l’ensemble des départements de l’académie de Grenoble.
Coordonnées des services gestionnaires de l’inspection académique de l’Isère :
Division des ressources humaines :
Bureau B - Gestion individuelle et financière : tél. : 04 76 74 79 33.
157
IUFM de l’académie de Grenoble
La situation administrative des stagiaires du privé
sous contrat
Les stagiaires de l’enseignement privé relèvent des dispositions communes applicables aux
stagiaires de l’État (décret du 7 octobre 1994) mises à part certaines dispositions :
le détachement, la discipline, certains congés, la consultation de la commission paritaire…
Remarque : ne sont notées ici que les principales différences de gestion avec l’enseignement public.
L’affectation en stage est effectuée sous la responsabilité de l’ARPEC.
La gestion de votre carrière et la prise en charge de votre traitement sera assurée par la
division de l’enseignement privé du rectorat de Grenoble. La liquidation des frais de déplacement et de stages n’est pas assurée par l’IUFM. Cette liquidation est réalisée par le
Rectorat au vu des documents vérifiés, transmis par le Service de la Scolarité de l’IUFM.
Obligations générales
Lorsqu’ils ou elles sont lauréat(e)s du CAFEP, les stagiaires deviennent professeur(e)s
stagiaires, sur contrat provisoire pendant l’année de formation. Ils ou elles ont les mêmes
droits et obligations que les professeur(e)s sur contrat définitif.
Droits des professeur(e)s stagiaires
- Protection sociale : les professeur(e)s stagiaires bénéficient de la même protection
sociale que les professeur(e)s sur contrat définitif : ils ou elles cotisent au régime
général de la Sécurité sociale (maladie, vieillesse, accident, etc.) ;
- Droits syndicaux : les stagiaires ont les mêmes droits que les contractuel(le)s ;
- Droit de vote au conseil d’administration de l’établissement de stage : il n’y a pas de
conseil d’administration dans les établissements privés, les professeur(e)s stagiaires
sont électrices ou électeurs et éligibles dans les diverses instances représentatives des
établissement privés ;
Affectation à la prochaine rentrée
La demande d’affectation s’effectue en mars. Vous postulez sur les emplois déclarés
vacants de l’académie dans laquelle vous souhaitez être nommé(e)s. La Commission
Académique de l’Emploi (CAE, structure interne à l’enseignement privé sous contrat)
examine les différe n tes demandes et transmet ses propositions à la Commission
Consultative Mixte Académique (CCMA). Début mars, vous prendrez contact avec l’ARPEC
qui vous communiquera tous les renseignements utiles.
Première notation - reclassement
Notation pédagogique : la première note est exclusivement fonction de l’échelon de reclassement.
Notation administrative : pas de procédure d’appel devant les commissions académiques.
Reclassement : les règles de reclassement peuvent différer de celles du public sur la prise
en compte de certains services.
Traitement principal
- Votre rémunération est assurée par le rectorat de Grenoble, en fonction de votre indice ;
- les retenues obligatoires sont effectuées tous les mois et apparaissent sur le bulletin
de salaire.
158
Livret stagiaires
- Sécurité Sociale :
* maladie : 5,50%, vieillesse : 6,55%, veuvage : 0,10%,
* CSG : 3,4% sur 95% du salaire y compris les éventuelles indemnités,
* Solidarité : 1%,
* Retraite complémentaire : 4% (plus une garantie mutuelle de points variant avec le
plafond S.S),
* Remboursement de la dette sociale : 0,5% sur 95% du salaire + indemnité.
- Les retenues facultatives : cotisation retraites complémentaires ;
- Traitement net des professeur(e)s stagiaires : le tableau de rémunération ne s’applique
pas aux stagiaires de l’enseignement privé, les taux de cotisation étant différents (voir
ci- dessus) ;
- Pour percevoir votre traitement, vous devez :
* être présent le jour de la rentrée administrative,
* signer le procès-verbal d’installation à l’IUFM,
* signer le procès-verbal d’installation dans l’établissement de stage,
* remettre votre dossier administratif et financier au secrétariat de votre établissement
de stage.
- Cas des agents de l’État ou d’une collectivité territoriale.
Vous pouvez choisir entre l’indice détenu avant la stagiarisation ou celui de professeur(e)
stagiaire ; cependant, le droit d’option ne peut en aucun cas conduire à bénéficier d’un
indice supérieur à celui auquel vous pourrez prétendre au moment du contrat définitif.
Allocations familiales
Elles vous sont versées, le cas échéant, par la Caisse d’allocations familiales de votre lieu
de résidence.
Autorisation d’absence
Vos autorisations d’absence sont accordées par le ou la chef de l’établissement de stage qui
en informe le Service des Personnels de l’IUFM.
- Voyage scolaire et voyage à l’étranger : autorisation à demander au (ou à la ) chef de
l’établissement de stage, et en informer le directeur ou la directrice de l’IUFM.
Accidents du travail - congés pour raisons de santé
Le salaire est maintenu mais il est diminué des indemnités journalières de la Sécurité
Sociale.
Retraites
Elle suit la réglementation du régime général.
Mutuelles
Prenez contact avec le ou la chef de l’établissement de votre lieu de stage.
Prestations familiales
Elles sont versées par la Caisse d’allocations familiales du département de votre domicile.
Division de l’enseignement privé
Téléphone : 04 56 52 77 60 - Télécopie : 04 56 52 77 61 - Mél. : [email protected]
Adresse postale : Rectorat, DEP - BP 1065 - 38021 Grenoble cedex
Adresse des bureaux : 6-8, rue Beyle-Stendhal - Grenoble
159
IUFM de l’académie de Grenoble
Les frais de stage
Pour les stagiaires de l’enseignement public
Textes de références
- Décret n° 66-619 du 10.08.1966
- Décret n° 90-437 du 28.05.1990 modifié par le décret n° 2000-929 du 22.09.2000
- Arrêté du 30.08.2001
Attention : toute fausse déclaration est passible des peines énoncées aux articles 441-7
et 313-1 du Code pénal.
Ancien(ne)s fonctionnaires et agents de l’État
Vous étiez agent de l’État (fonctionnaire ou agent non titulaire) en exercice au
cours de l’année 2005-2006 (fonction publique d’État) et vous vous déplacez pour
suivre votre formation IUFM. Vous pouvez prétendre, pour la durée de votre
année de stage, à des indemnités journalières de stage et au remboursement de
vos frais de déplacement.
Détermination de la qualité d’agent de l’État
Est considéré comme agent de l’État, le ou la fonctionnaire titulaire de l’État ou l’agent non
titulaire de l’État en exercice la veille de la rentrée à l’IUFM, c’est-à-dire au 31 août. Ne sont
donc pas concernés les agents d’une autre Fonction Publique (notamment Fonction
publique territoriale ou hospitalière) ainsi que toute personne ayant été recrutée en vertu
d’un contrat de travail de droit privé (ex : aide éducateur ou éducatrice). Vous devrez
fournir une fiche de salaire au 31 août 2006.
Détermination de la résidence administrative (pour les PE2 uniquement)
Pour les professeur(e)s stagiaires du premier degré, est considérée comme résidence
administrative actuelle la ville où se situe le site IUFM de formation où le ou la stagiaire est
affecté(e).
Indemnités journalières de stage
L’attribution d’indemnités de stage, pendant toute la durée de l’année universitaire, à
l’exception des périodes de congés universitaires, de maladie, de maternité et d’absence
est subordonnée à un déplacement hors de la commune ( et son agglomération ) de la
résidence administrative et hors de la commune (et son agglomération) de la résidence
familiale appréciées au 31 août 2006. Vous devrez apporter la preuve formelle du lieu de
votre domicile personnel en produisant, au choix, une quittance de loyer, une facture de
téléphone ou d’EDF à votre nom, ou autres.
Les indemnités sont calculées dans les conditions suivantes :
- pendant le premier mois :
* à raison de 4 taux par jour s’il n’y a pas de service public de restauration dans
l’agglomération où se situe votre résidence administrative ;
160