Création d`une nouvelle crèche collective municipale au 1

ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
compte tenu de :
la publication le : 05/04/2012
la transmission au contrôle de légalité le :05/04/2012
Acte original consultable au
Service des Assemblées,
Hôtel de Communauté
24, rue Coat Ar Guéven
29222 Brest Cedex 2
Conseil Municipal du 3 avril 2012
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Conseillers en exercice
55
Date de convocation
20 mars 2012
Président : M. François CUILLANDRE
Secrétaire de séance : Mme Frédérique LE NEDELLEC
Le Conseil Municipal de la Ville de BREST s'est réuni le mardi 3 avril 2012 à 17 heures, sous la
Présidence de M. François CUILLANDRE, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
M. F. CUILLANDRE, Maire, M. A. MASSON, Mme G. ABILY, Mme R. FAGOT OUKKACHE, M. P. APPERE, Mme J. LE GOIC , M. M. COATANEA, Mme K. COZELLEOUET, M. M. SAWICKI, Mme A-M. KERVERN, Mme A-M. CIBAUD, M. Y. GUEVEL,
Mme J. HERE, M. R. SALAMI, Mme I. LE GLAS, M. H. TRABELSI, Mme N. CHALINE, M. J.
QUILLIEN,
Mme P.
SALAUN-KERHORNOU, Adjoints.
M. J-P. CAROFF, M. A. JOUIS, Mme P. DUBOIS, Mme C. BELLEC, M. M. JOANNY, Mme F.
BACHELIER-PLASSART, M. M. BRIAND, M. M. LABBEY, M. P. DONNART, Mme C.
MIGOT, Mme M-P. CREFF, M. J-M. LE LORC'H, Mme F. LE NEDELLEC, Mme L.
KERLIDOU-LANDRY, M. T. FAYRET, Mme T. QUIGUER, Mme F. BONNARD LE FLOC'H,
M. Y. MASSON, M. F. DERRIEN, Mme M-A. MOAL, Mme B. HU, Mme C. HUGUEN, M. M.
BERTHELOT, Mme S. MEVEL, M. L. PRUNIER, M. R. LE FLOC'H , Mme G. HENRY, M. F.
PELLICANO, M. S. ROUDAUT, Conseillers.
ABSENT(S) EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION :
Mme B.
ABIVEN ,
M. J-L.
POLARD,
M. J-C.
LARDIC, Adjoints.
Mme Y. GOURVENNEC, M. F. RESPRIGET, M. M. PAUL, M. P. KARLESKIND , Conseillers.
C2012-04-050
PETITE ENFANCE
Création d'une nouvelle crèche collective municipale au 1 rue Jean Marc à Brest : désaffectation des locaux de
l'école de Pen ar Créach, convention d'aide à l'investissement entre la Ville de Brest et la Caisse d'Allocations
Familiales du Finistère et demande de subventions.
Délibération n° C2012-04-050
Edité le 05/04/12
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CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2012
Délibération n° C2012-04-050
La rapporteure, Mme Karine COZ-ELLEOUET
donne lecture du rapport suivant
Petite Enfance – Création d'une nouvelle crèche collective municipale au 1 rue Jean Marc à
Brest : désaffectation des locaux de l'école de Pen ar Créach, convention d'aide à
l'investissement entre la Ville de Brest et la Caisse d'Allocations Familiales du Finistère et
demande de subventions.
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de sa politique en faveur de la Petite Enfance et de soutien à la parentalité, il est
proposé au Conseil Municipal d’approuver la création d’une nouvelle crèche municipale dans le
quartier de Pen-Ar-Créach, sur le tracé du tramway. D’une capacité d’accueil de 60 places dont 6
envisagées pour des enfants porteurs de handicaps lourds, cette crèche serait organisée en 4 unités
de vie de 15 places en âge mélangé.
Le site d’implantation proposé pour la création de cette crèche est le rez-de-chaussée haut de
l’ancienne école maternelle de Pen-Ar-Créach. Le rez-de-chaussée bas de ce bâtiment serait affecté
ultérieurement à d’autres activités compatibles avec le fonctionnement normal d’une crèche.
En date du 22 décembre dernier, la Ville de Brest a sollicité l’avis de l’Inspecteur d’Académie sur la
question de la désaffectation des locaux de cette école, préalable à tout aménagement. L’Inspecteur
d’Académie a émis le 5 janvier 2012 un avis favorable compte tenu du fait que les élèves sont
désormais accueillis dans le groupe scolaire du Pilier Rouge.
Le permis de construire pourrait être déposé en mai 2012 ; le démarrage des travaux serait envisagé
en décembre 2012 pour une livraison de la crèche en décembre 2013.
Dans le cadre d’une convention d’aide à l’investissement pluriannuel (« Plan crèche pluriannuel
d’investissement »), la Caisse d’Allocations Familiales du Finistère accorderait à la Ville de Brest
une subvention de 552.000 € pour financer ce projet.
Par ailleurs, il est proposé que la Ville de Brest sollicite financièrement le Département du Finistère
et tout autre partenaire susceptible d’apporter une aide financière.
DELIBERATION
Délibération n° C2012-04-050
Edité le 05/04/12
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En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal, après avis des commissions compétentes,
d’approuver la création d’une nouvelle crèche collective municipale, de décider la désaffectation
des locaux de l’école de Pen-Ar-Créach, d’approuver la convention d’aide à l’investissement, cijointe, entre la Ville de Brest et la Caisse d’Allocations Familiales du Finistère et d’autoriser le
Maire, ou son représentant, à la signer ainsi qu’à solliciter un soutien financier auprès du
Département du Finistère et de tout autre partenaire susceptible d’apporter une aide financière.
Avis commissions :
Avis de la Commission I : Administration Générale, : FAVORABLE A L'UNANIMITE
Avis de la Commission III : Action Sociale- Education-Enfance- Socio culturel- DSU- Santé- Relations
internationales : FAVORABLE A L'UNANIMITE
Décision du Conseil :
ADOPTE A L'UNANIMITE
Délibération n° C2012-04-050
Edité le 05/04/12
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