n°19 - janvier 2011

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en direct
médecins
DOSSIER
LA PRÉVENTION DE LA DÉSINSERTION
PROFESSIONNELLE (PDP)
Le temps partiel
thérapeutique
Le temps de travail partiel
à visée thérapeutique
constitue un des moyens
de favoriser le retour à une
activité professionnelle
suite notamment à une
longue période d'incapacité.
Il permet ainsi de prévenir
la chronicité des arrêts
de travail et à terme le
risque de désinsertion
professionnelle.
Les modalités de mise en
œuvre de ce dispositif, son
intérêt mais également
ses limites ne sont pas
toujours suffisamment
connus.
Les délégués de l'Assurance
Maladie interviendront
sur ce sujet auprès des
médecins au cours du
premier semestre 2011.
Le nombre d'avis d'inaptitude prononcés par
les médecins du travail a doublé en dix ans,
et on estime qu'un français sur deux sera
confronté à une situation de handicap total
ou partiel, provisoire ou définitif, au cours de
sa vie active.
Afin d'optimiser la réinsertion professionnelle
des patients en arrêt prolongé pour maladie
ou accident du travail, l'Assurance Maladie a
déployé des cellules départementales de PDP.
Ces cellules départementales regroupent
différents acteurs : des médecins-conseils,
des représentants des CPAM, les services de
prévention et le service social des CRAM.
Leur objectif est de coordonner leurs actions,
en partenariat avec d'autres acteurs tels que
les SAMETH (Service d'Appui au Maintien
dans l'Emploi des Travailleurs Handicapés),
les médecins du travail, des organismes de
formation, la MDPH (Maison Départementale
des Personnes Handicapées), les médecins
traitants.
Elles sont chargées de traiter les situations
complexes ou urgentes afin de proposer une
solution adaptée pour le patient au sein de
son entreprise. Elles peuvent également
proposer des actions plus générales comme
par exemple la coordination autour de thèmes
tels que la prévention des troubles musculosquelettiques.
Source : Banque-image . cnamts
dernière
minute
Sur le plan national, on constate une
augmentation des accidents du travail,
du nombre de reconnaissances de
maladies professionnelles, de certaines
affections de longue durée. Chaque
année, près de 280 000 personnes en âge
de travailler sont atteintes d'une maladie
invalidante et 190 000 d'une déficience*.
Des cellules départementales ont été déployées sur
l'ensemble du territoire français.
Celles du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont été mises en
place depuis le lancement du dispositif en mai 2010.
Les contacts avec les partenaires autres que
l'Assurance maladie et le SAMETH sont en cours
(MDPH, médecins du travail, les médecins traitants…).
Le dispositif concerne les assurés sociaux en arrêt
pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, ayant encore un employeur, et risquant, du
fait de leur situation de santé, de perdre leur emploi.
La Cellule se réunit une fois par mois.
Pour contacter la cellule PDP :
Réferent 68 de la cellule PDP :
 M. François Roger au 03 89 21 78 57
Référente 67 de la cellule PDP :
 Mme Valérie Vorburger au 03 90 57 29 47
Maladie invalidante : elle entraîne une restriction d'activité
en terme de mobilité ou de quantité de travail à fournir
sans limitation d'une fonction.
Déficience : limitation d'une fonction motrice, sensorielle
ou mentale.
La détection précoce des situations à risques
constitue un enjeu majeur de la PDP. Aussi,
les médecins traitants sont-ils invités à
signaler le plus tôt possible un patient en
risque de désinsertion professionnelle.
* Source Agefiph « Déficiences et maladies invalidantes »
- Tendances n° 7 - janvier 2007
Tendances n°7 - janvier 2007
ZOOM
LES ANTALGIQUES, INTERVENTION DE L'ASSURANCE MALADIE
REPÈRE
80 %
C'est le taux des actes réalisés
préférentiellement en chirurgie
ambulatoire (comme la chirurgie
du cristallin, les extractions
dentaires) en Alsace en 2010.
Il était de 70 % en 2009.
Pour certains actes, la prise
en charge en ambulatoire a
fortement augmenté : ainsi,
pour la chirurgie des varices ce
taux est passé de 50 % à 67 %.
à savoir
La contribution forfaitaire :
A compter du 1er janvier 2011,
pour éviter la contribution
forfaitaire de 0,50 par feuille
de soins papier, vous devrez
atteindre un taux de 75 % de
transmission de feuilles de soins
électroniques sécurisées (FSE).
Pour autant, les FSE non
sécurisées (B2 dégradé) établies
par exemple, en l'absence de
la carte Vitale du patient, ne
donneront pas lieu à une
contribution forfaitaire.
PFS PS Bas-Rhin
0811 709 067
PFS PS Haut-Rhin
03 89 66 86 36
ameli.fr
L'AFSSAPS prévoit le retrait du dextropropoxyphène (DXP) le 1er mars 2011, à la
suite de l'avis de l'Agence Européenne
du Médicament (EMA) en 2009.
Dès cette annonce, une baisse importante
des prescriptions de DXP a été constatée en
partie compensée par d'autres antalgiques
de palier II.
Ainsi, les médecins-conseils vont rencontrer
sur ce thème 380 médecins généralistes
alsaciens début 2011. Les échanges porteront
sur les modalités de substitution du DXP
chez les patients traités pour des douleurs
chroniques et notamment la réévaluation de
la douleur. Un mémo leur sera remis à cette
occasion.
Pour les nouveaux patients traités, les
échanges reposeront sur la mise au point de
l'AFSSAPS et l'avis de la HAS de 2010 portant
sur le traitement par antalgiques des douleurs
nociceptives de l'adulte.
Enfin, le problème du surcoût lié au report du
DXP vers des spécialités plus coûteuses sera
abordé.
FORUM
TÉLÉTRANSMISSION : PRÉVENIR LES DOUBLES PAIEMENTS
Pratique pour le médecin, simple pour
le patient, la télétransmission présente
de nombreux avantages.
Mais afin d'éviter certains désagréments,
comme les doubles paiements, il convient
d'adopter les bons réflexes. Rencontre
avec Patrick Schaub, responsable du
département Remboursement des soins
à la CPAM du Bas-Rhin.
Les doubles paiements, un problème
récurrent…
En effet, près de 20 000 doubles paiements ont
été enregistrés à la CPAM du Bas-Rhin en 2010.
C'est un problème qui se pose dans toutes les
caisses.
De quoi s'agit-il exactement ?
Quand le médecin effectue une double
télétransmission, ou quand l'assuré adresse
à sa CPAM un justificatif papier en parallèle
d'une télétransmission, cela génère un double
paiement. Pour régulariser la situation, la caisse
notifie alors un indu et récupère le trop perçu
sur les remboursements suivants de l'assuré,
ou sur les paiements du médecin en cas
de tiers payant.
à savoir
Vaccination ROR, extension du dispositif :
Le dispositif de gratuité du vaccin ROR est étendu jusqu'à 17 ans
révolus afin d'inciter au rattrapage de vaccination des adolescents,
conformément aux recommandations du comité technique des
vaccinations, rattaché à la Direction Générale de la Santé.
Les modalités de délivrance et de facturation restent inchangées.
Patrick Schaub
Y a-t-il des moyens d'éviter ce problème ?
Souvent, les doubles paiements sont causés
par des télétransmissions successives pour un
même acte. Il faut donc être vigilant sur ce point.
Si le professionnel de santé souhaite modifier
une feuille de soins électronique (FSE) déjà
transmise ou établir un duplicata, il lui faudrait
indiquer en clair les mentions «rectificatif» ou
«duplicata». Cela limiterait tout risque de
double paiement.
De la même manière, si le patient réclame un
justificatif lors d'une télétransmission, il
conviendrait de l'établir sur une facturette ou
sur papier libre.
à savoir
TDR : L'Assurance Maladie met gratuitement à disposition
des médecins généralistes libéraux, des pédiatres et des
ORL des Tests de Diagnostic Rapide de l'angine.
Au niveau national, seuls 16 % des médecins généralistes
déclarent utiliser régulièrement ce test*. Dans le Bas-Rhin,
les médecins généralistes sont 18,3 % à l’utiliser, contre
33 % dans le Haut-Rhin.
* Source : Cnamts
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : JOSEPH LOSSON, DIRECTEUR DE LA CPAM DU BAS-RHIN, COORDONNATEUR RÉGIONAL DE LA GESTION DU RISQUE, SIÈGE : 16 RUE DE LAUSANNE - 67090 STRASBOURG CEDEX.
RÉDACTEUR EN CHEF : DR GÉRARD ESCANO, DIRECTEUR RÉGIONAL DU SERVICE MÉDICAL D'ALSACE-MOSELLE. COORDINATION RÉDACTIONNELLE : DR FRANCIS CHINAUD, SERVICE MÉDICAL D'ALSACE-MOSELLE.
COMITÉ DE RÉDACTION : STÉPHANIE LAAS (SERVICE MÉDICAL D'ALSACE-MOSELLE) ; CATHERINE HOFFBECK, CÉDRIC JEAN, CÉDRIC RICHERT, SOPHIE LACROIX (CPAM DU BAS-RHIN) ; NICOLE CHABOT, CAROLINE OLIVÉRI, LORIS
BERTRAND, CHANTAL TSCHAMBER (CPAM DU HAUT-RHIN). CONCEPTION/MAQUETTE : PASCAL DORON (CPAM DU BAS-RHIN). N° ISSN 1957-1941.
SI VOUS NE SOUHAITEZ PLUS RECEVOIR LA LETTRE EN DIRECT MÉDECINS ALSACE, MERCI D'EN INFORMER L'URML PAR MAIL.