Rapports financier semestriels

Transcription

Fonds indiciel
international TD
532215
(08/16)
Fonds Mutuels TD
Rapport financier semestriel
Période close le 30 juin 2016
n
Responsabilité de la direction en matière d’information financière
Le rapport financier intermédiaire non audité ci-joint a été préparé par
Gestion de Placements TD Inc., en sa qualité de gestionnaire des Fiducies
de fonds commun de placement TD (collectivement, les « Fonds » et,
individuel lement, le « Fonds »). Il incombe au gestionnaire d’assurer
l’intégrité, l’objec tivité et la fiabilité des données présentées. Pour
s’acquitter de cette responsabilité, le gestionnaire choisit les méthodes
comptables appro priées, formule des jugements et effectue des
estimations conformément aux Normes internationales d’information
financière (les « IFRS »). Le gestionnaire est aussi chargé d’élaborer
des contrôles internes exercés sur le processus de présentation de
l’information financière, de manière à fournir une assurance raisonnable
quant à la pertinence et à la fiabilité de l’information financière, ainsi
que de protéger tous les biens des Fonds.
Il appartient au conseil d’administration de Gestion de Placements TD Inc.
d’examiner et d’approuver le rapport financier intermédiaire, tout en
s’assurant que la direction s’acquitte de ses responsabilités en matière
d’informa tion financière.
Au nom de Gestion de Placements TD Inc., gestionnaire des Fonds
Tim G. Wiggan
Administrateur et
chef de la direction
Le 19 août 2016
n
Atanaska Novakova
Administratrice et
chef des finances
Le 19 août 2016
Avis aux porteurs de parts
L’auditeur des Fonds n’a pas examiné le présent rapport financier
Gestion de Placements TD Inc., en sa qualité de gestionnaire des Fonds,
nomme un auditeur indépendant qui a pour mandat d’auditer les
états financiers annuels des Fonds. Lorsque l’auditeur n’a pas examiné
le rapport financier intermédiaire des Fonds, la législation sur les valeurs
mobilières applicable exige qu’il en soit fait mention dans un avis
accompagnant le rapport financier.
30 juin 2016
1
n
Fonds indiciel international TD
États de la situation financière
(en milliers, sauf les montants par part
et le nombre de parts) Au 30 juin 2016 et au 31 décembre 2015 (non audité)
30 juin
2016
Actif
Actif courant
Placements
Trésorerie
Dividendes à recevoir
Souscriptions à recevoir
Montants à recevoir pour les
ventes de placements
Actifs dérivés
Droits
Plus-value latente sur contrats
de change à terme en cours
472
1
1
3
31 décembre
2015
107 $
395
087
455
485 873 $
1 406
467
1 819
231
0
30
20
0
1
478 305
489 586
163
652
866
170
1 200
0
3 188
1 196
Passif
Passif courant
Charges à payer
Rachats à payer
Distributions à payer
Montants à payer pour les
achats de placements
Passifs dérivés
Moins-value latente sur contrats
de change à terme en cours
23
0
4 892
2 566
Actif net attribuable aux porteurs
de parts rachetables
473 413 $
487 020 $
Actif net attribuable aux porteurs
de parts rachetables – par série (note 5)
Série Investisseurs
Série e
Série Institutionnelle
Série F
Série O
42
299
8
5
117
45
302
8
5
124
263
596
202
843
509
$
$
$
$
$
473 413 $
137
878
769
989
247
$
$
$
$
$
487 020 $
Nombre de parts rachetables en circulation – par série
Série e
3 813 443
3 587 518
26 248 271
23 375 919
553 591
521 349
Série F
682 138
616 069
Série O
11 317 804
10 537 584
Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables –
par part de série
11,08 $
12,58 $
Série e
11,41 $
12,96 $
14,82 $
16,82 $
Série F
8,57 $
9,72 $
Série O
10,38 $
11,79 $
Les notes ci-jointes font partie intégrante du rapport financier intermédiaire.
30 juin 2016
2
n
États du résultat global (en milliers, sauf les montants par part et le nombre de parts)
Périodes closes les 30 juin 2016 et 2015 (non audité)
2016
Revenus
Gain (perte) de change sur trésorerie
Revenus de prêts de titres
Gain (perte) net sur placements et dérivés
Gain (perte) net sur placements
Intérêts servant aux distributions
Revenus de dividendes
Gain (perte) net réalisé
Variation nette de la plus-value
(moins-value) latente
Gain (perte) net sur placements
Gain (perte) net sur dérivés
Gain (perte) net réalisé
Variation nette de la plus-value
(moins-value) latente
Gain (perte) net sur dérivés
(106)$
158
2015
181 $
163
3
11 463
(2 381)
1
10 094
1 542
(57 805)
43 578
(48 720)
55 215
15
(130)
(12)
5
2016
2015
Augmentation (diminution) de l’actif net attribuable
aux porteurs de parts rachetables – par série
(4 889)$
Série e
(32 228)$
(925)$
Série F
(635)$
Série O
(12 704)$
4 978 $
30 400 $
984 $
686 $
16 066 $
(51 381)$
53 114 $
Nombre moyen pondéré de parts en circulation
au cours de la période – par série
3
3 699 699
3 312 994
24 646 562
20 154 065
530 190
477 019
Série F
636 050
567 687
Série O
10 864 126
10 553 767
Série e
(125)
Total du gain (perte) net sur
placements et dérivés
(48 717)
55 090
Total des revenus (montant net)
(48 665)
55 434
973
0
91
3
866
0
65
6
(1,32)$
1,50 $
Série e
(1,31)$
1,51 $
(1,74)$
2,06 $
Série F
(1,00)$
1,21 $
Série O
(1,17)$
1,52 $
Charges (note 6)
Frais de gestion
Frais du comité d’examen indépendant
Coûts de transactions
Frais d’intérêts
Total des charges avant les renonciations
Moins les charges visées par une renonciation
1 067
(3)
937
(6)
Total des charges (montant net)
1 064
931
(49 729)
54 503
(1 652)
(1 389)
(51 381)$
53 114 $
Augmentation (diminution) de
l’actif net attribuable aux porteurs
de parts rachetables avant impôts
Remboursements d’impôts (retenues d’impôts)
Augmentation (diminution) de
l’actif net attribuable aux porteurs
de parts rachetables
Augmentation (diminution) de l’actif net
attribuable aux porteurs de parts rachetables –
par part de série
30 juin 2016
3
n
États de l’évolution de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables
(en milliers, sauf le nombre de parts)
Série e
2016
2015
2016
2015
Actif net attribuable aux porteurs de parts
rachetables à l’ouverture de la période
45 137 $
35 285 $
302 878 $
208 907 $
8 769 $
attribuable aux porteurs de parts rachetables
(4 889)
4 978
(32 228)
30 400
(925)
984
(572)
(524)
(4 725)
(3 966)
(130)
(119)
Distributions aux porteurs de parts rachetables
2016
2015
6 786 $
Transactions sur parts rachetables
Produit de l’émission de parts rachetables
Réinvestissement des distributions
aux porteurs de parts rachetables
Frais de rachat anticipé sur parts rachetables
Rachat de parts rachetables
6 395
6 501
49 451
53 086
862
849
565
0
(4 373)
516
0
(4 553)
4 459
2
(20 241)
3 762
3
(19 811)
130
0
(504)
119
0
(592)
Augmentation (diminution) nette au titre
des transactions sur parts rachetables
2 587
2 464
33 671
37 040
488
376
Augmentation (diminution) nette de l’actif net
(2 874)
6 918
(3 282)
63 474
(567)
1 241
rachetables à la clôture de la période
42 263 $
42 203 $
299 596 $
272 381 $
8 202 $
Parts rachetables en circulation
à l’ouverture de la période
Parts rachetables émises
Parts rachetables émises au réinvestissement
Parts rachetables rachetées
3 587
556
50
(381
à la clôture de la période
3 813 443
518
844
789
708)
3 252
527
42
(371
568
980
059
721)
23 375 919
4 191 329
388 683
(1 707 660)
18 703 151
4 209 046
297 688
(1 579 610)
521
56
8
(32
3 450 886
26 248 271
21 630 275
553 591
Série F
2016
349
384
709
851)
Série O
2015
8 027 $
467
51
7
(35
899
824
248
928)
491 043
TOTAL
2016
2015
2016
2015
rachetables à l’ouverture de la période
5 989 $
4 721 $
124 247 $
111 488 $
487 020 $
367 187 $
(635)
686
(12 704)
16 066
(51 381)
53 114
(90)
(80)
(2 200)
(2 171)
(7 717)
(6 860)
Distributions aux porteurs de parts rachetables
Réinvestissement des distributions
aux porteurs de parts rachetables
Frais de rachat anticipé sur parts rachetables
Rachat de parts rachetables
861
677
22 906
16 977
80 475
78 090
85
0
(367)
76
0
(571)
1 569
1
(16 310)
1 606
1
(22 851)
6 808
3
(41 795)
6 079
4
(48 378)
Augmentation (diminution) nette au titre
des transactions sur parts rachetables
579
182
8 166
(4 267)
45 491
35 795
(146)
788
(6 738)
9 628
(13 607)
82 049
5 843 $
5 509 $
117 509 $
121 116 $
473 413 $
449 236 $
Augmentation (diminution) nette de l’actif net
rachetables à la clôture de la période
Parts rachetables émises
Parts rachetables émises au réinvestissement
Parts rachetables rachetées
616
97
9
(41
682 138
069
335
907
173)
563
71
7
(59
096
328
994
454)
10 537 584
2 141 954
149 751
(1 511 485)
10 958 942
1 477 331
139 217
(2 007 504)
582 964
11 317 804
10 567 986
30 juin 2016
4
n
Tableaux des flux de trésorerie
(en milliers)
Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation
Ajustements au titre des éléments suivants :
(Gain) perte latente de change sur trésorerie
(Gain) perte nette réalisée sur vente
de placements et de dérivés
Variation nette de la (plus-value) moins-value
latente sur placements et dérivés
Achats de placements
Produit de la vente ou de l’échéance
de placements
(Augmentation) diminution des
dividendes à recevoir
Augmentation (diminution) des charges à payer
2016
2015
(51 381)$
53 114 $
5
(4)
2 366
(1 412)
57 817
(88 515)
(43 583)
(84 679)
43 899
46 328
(647)
(7)
(891)
35
(36 463)
(31 092)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Distributions versées aux porteurs de parts rachetables,
déduction faite des distributions réinvesties
(43)
77 968
Montants versés au rachat de parts rachetables,
déduction faite des frais de rachat
(41 468)
(32)
76 973
Entrées (sorties) de trésorerie nettes
liées aux activités d’exploitation
Entrées (sorties) de trésorerie nettes
liées aux activités de financement
Gain (perte) latent de change sur trésorerie
Augmentation (diminution) nette de la trésorerie
Trésorerie (découvert bancaire)
Trésorerie (découvert bancaire)
Intérêts servant aux distributions reçus*,
déduction faite des retenues d’impôts
Dividendes reçus*, déduction faite
des retenues d’impôts
(46 135)
36 457
30 806
(5)
(6)
4
(286)
1 406
577
1 395 $
295 $
3
1
9 172
7 818
* Compris dans les flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation.
30 juin 2016
5
n
Nbre d’actions
ou de parts/
Val. nominale Description
Inventaire du portefeuille
11 048
52 220
6 387
13 926
40 931
4 223
1 606
48 503
158 923
9 448
11 717
158 907
70 966
38 404
31 862
24 263
43 812
127 722
10 158
60 556
22 129
100 437
13 539
33 614
58 927
99 835
22 134
37 936
(en milliers, sauf le nombre d’actions ou de parts/
la valeur nominale) Au 30 juin 2016 (non audité)
Nbre d’actions
ou de parts/
Coût
Juste
valeur
Actions américaines – 0,5 %
BIENS DE CONSOMMATION DISCRÉTIONNAIRE – 0,1 %
5 642
Carnival PLC
285 $
323 $
SOINS DE SANTÉ – 0,4 %
26 795
Shire PLC
1 471
2 140
Total – Actions américaines
1 756
2 463
295
197
282
545
226
125
91
198
229
55
378
96
502
445
299
218
159
259
294
83
2 117
130
149
0
2 540
1 520
131
469
221
2 055
112
124
0
1 726
1 031
135
568
251
137
63
141
106
2 794
128
125
559
182
124
154
48
163
206
283
60
128
232
361
206
536
178
213
2 298
530
320
142
103
131
201
3 696
122
129
1 512
254
126
164
46
157
366
281
74
142
146
386
202
615
235
217
1 958
512
267
Actions internationales – 99,2 %
AUSTRALIE – 7,1 %
20 140
75 452
34 569
88 285
33 261
16 243
18 502
5 815
62 707
52 356
87 319
10 869
13 223
169 000
95 865
63 043
22 196
47 128
8 060
16 812
2 959
16 440
1 707
50 968
13 642
10 506
13 876
29 020
1 900
67 827
1 498
45 286
52 835
53 573
16 484
51 145
50 360
72 574
16 481
9 142
82 204
110 476
78 949
22 880
40 906
30 juin 2016
AGL Energy Ltd.
Alumina Limited
Amcor Limited
AMP Limited
APA Group
Aristocrat Leisure Limited
Asciano Limited
ASX Limited
Aurizon Holdings Limited
AusNet Services Group
Australia and New Zealand
Banking Group Limited
Bank of Queensland Ltd.
Bendigo and Adelaide Bank Limited
BGP NPV
BHP Billiton Limited
BHP Billiton PLC
Boral Limited
Brambles Limited
Caltex Australia Limited
Challenger Financial Services
Group Limited
CIMIC Group Ltd.
Coca-Cola Amatil Ltd.
Cochlear Limited
Commonwealth Bank of Australia
Computershare Limited
Crown Ltd.
CSL Limited
DEXUS Property Group
Domino’s Pizza Enterprises Ltd.
DUET Group
Flight Centre Travel Group Limited
Fortescue Metals Group Limited
Goodman Group
GPT Group
Harvey Norman Holdings Ltd.
Healthscope Ltd.
Incitec Pivot Limited
Insurance Australia Group Limited
LendLease Group
Macquarie Group Limited
Medibank Pvt Ltd.
Mirvac Group
National Australia Bank Limited
Newcrest Mining Limited
Oil Search Limited
Coût
Orica Limited
Origin Energy Limited
Platinum Asset Management Ltd.
Qantas Airways Limited
QBE Insurance Group Ltd.
Ramsay Health Care Limited
REA Group Limited
Santos Limited
Scentre Group
Seek Limited
Sonic Healthcare Limited
South32 Ltd.
Stockland
Suncorp Group Limited
Sydney Airport
Tabcorp Holdings Limited
Tattersall’s Limited
Telstra Corporation Limited
TPG Telecom Ltd.
Transurban Group
Treasury Wine Estates Limited
Vicinity Centres
Vocus Communications Limited
Wesfarmers Limited
Westfield Corporation Limited
Westpac Banking Corporation
Woodside Petroleum Limited
Woolworths Limited
228 $
443
52
39
710
131
65
395
539
110
165
295
317
462
128
187
135
547
76
449
128
256
102
1 110
508
2 524
804
938
Juste
valeur
133 $
295
36
38
418
295
93
222
760
140
245
241
325
455
215
108
163
690
118
705
199
324
114
1 310
612
2 860
580
771
31 638
33 384
142
402
144
245
0
230
223
173
0
161
57
143
1 170
750
1 243
1 781
204
106
277
280
585
328
73
307
123
270
4 101
186
152
423
255
475
268
91
366
190
5 307
6 777
163
93
49
44
AUTRICHE – 0,2 %
2 351
8 339
7 900
4 424
3 517
3 282
Andritz AG
Erste Group Bank AG
IMMOEAST AG,
actions donnant droit aux liquidités
OMV AG
Raiffeisen International Bank-Holding AG
Voestalpine AG
BELGIQUE – 1,4 %
6 012
24 002
4 541
2 122
3 098
2 409
7 483
2 224
1 544
3 774
2 842
ageas SA/NV
Anheuser-Busch Inbev NV
Belgacom SA
Colruyt SA
Delhaize Group SA
Groupe Bruxelles Lambert SA
KBC Group NV
Solvay SA, cat. A
Telenet Group Holding NV
UCB SA
Umicore
CHILI – 0,0 %
11 508
Antofagasta PLC
CHINE – 0,0 %
51 100
6
Yangzijiang Shipbuilding (Holdings) Ltd.
Nbre d’actions
ou de parts/
Coût
Nbre d’actions
ou de parts/
Juste
valeur
788
1 110
790
1 065
1 639
2 157
2 262
6 569
3 389
10 271
7 966
7 583
8 342
27 382
3 175
59 300
6 338
14 521
5 642
726
5 738
8 794
9 336
35 070
16 663
4 884
863
22 924
2 815
9 745
3 146
3 147
66 101
2 945
7 116
13 428
14 993
34 701
825
6 081
DANEMARK – 1,9 %
115
207
3 193
2 952
3 628
21 075
5 754
1 697
5 002
55 557
6 965
3 478
24 438
3 221
6 689
3 625
A.P. Moller – Maersk AS, cat. A
A.P. Moller – Maersk AS, cat. B
Carlsberg AS, cat. B
Chr Hansen Holding AS
Coloplast AS, cat. B
Danske Bank AS
DSV AS
Genmab AS
ISS A/S
Novo Nordisk AS, cat. B
Novozymes AS, cat. B
Pandora AS
TDC AS
Tryg AS
Vestas Wind Systems AS
William Demant Holding A/S
271 $
432
314
247
176
704
160
289
193
1 549
209
344
205
58
407
68
187 $
349
394
250
351
717
313
400
243
3 865
432
612
155
75
587
91
5 626
9 021
123
370
294
156
124
2 577
105
89
513
229
362
170
211
275
600
100
178
1 267
158
155
705
168
378
233
5 112
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356
107
924
379
198
221
1 997
2 825
167
353
168
427
926
164
248
132
890
262
121
1 306
181
192
279
1 503
1 791
108
226
210
544
525
118
337
97
697
570
801
1 351
189
153
175
508
1 787
527
103
179
94
197
158
678
342
1 591
373
164
165
111
905
1 041
94
124
114
215
186
FINLANDE – 0,9 %
4 246
13 259
10 056
3 297
3 830
172 210
3 418
3 092
13 344
16 145
15 932
4 420
Elisa Oyj, cat. A
Fortum Oyj
KONE Oyj, cat. B
Metso Corporation
Neste Oil Oyj
Nokia Oyj
Nokian Renkaat Oyj
Orion Oyj
Sampo PLC, cat. A
Stora Enso Oyj
UPM-Kymmene Oyj
Wartsila Oyj, cat. B
FRANCE – 9,0 %
5 283
852
17 642
6 053
1 939
2 621
58 841
31 618
24 885
6 093
7 735
4 883
16 532
1 641
1 628
5 068
14 231
5 570
31 513
17 595
3 830
6 203
1 800
7 080
43 614
6 130
1 230
5 082
998
1 231
13 628
30 juin 2016
Accor SA
Aéroports de Paris
Airbus Group SE
Alstom
Arkema
Atos Origin SA
AXA SA
BNP Paribas SA
Bollore SA
Bouygues SA
Bureau Veritas SA
Cap Gemini SA
Carrefour SA
Casino Guichard-Perrachon SA
Christian Dior SA
CNP Assurances SA
Compagnie de Saint-Gobain
Compagnie Générale des
Établissements Michelin SCA
Crédit Agricole SA
Danone SA
Dassault Systèmes SA
Edenred SA
Eiffage SA
Électricité de France SA
ENGIE SA
Essilor International SA
Eurazeo SA
Eutelsat Communications
Foncière des Régions
Gecina SA
Groupe Eurotunnel SA
Hermes International
ICADE
Iliad SA
Imerys
Ingenico
JCDecaux SA
Kering
Klépierre
Lagardère SCA
L’Air Liquide SA
Legrand SA
L’Oréal SA
LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton SE
Natixis
Numericable Group SA
Orange SA
Pernod Ricard SA
Peugeot SA
Publicis Groupe SA
Rémy Cointreau SA
Renault SA
Rexel SA
Safran SA
Sanofi
Schneider Electric SE
SCOR SE
Société BIC
Société Générale
Sodexo
Suez
Technip
Thales
TOTAL SA
Unibail-Rodamco
Valeo EUR
Veolia Environnement
Vinci SA
Vivendi SA
Wendel
Zodiac SA
Coût
326 $
136
145
96
265
87
433
354
233
1 131
374
1 116
1 280
208
138
1 533
688
260
353
72
629
198
498
3 491
1 173
158
96
2 038
235
108
249
194
4 664
701
316
530
1 047
1 264
101
162
Juste
valeur
379 $
101
206
88
245
94
470
374
95
1 382
527
1 876
1 625
133
102
1 246
907
225
488
81
560
143
812
3 764
1 256
187
157
927
390
196
220
338
4 095
984
408
375
1 367
839
110
183
44 354
42 555
431
2 730
72
2 018
2 357
796
109
249
207
1 011
433
122
2 228
546
2 626
551
170
941
1 936
247
2 102
195
1 045
2 514
89
2 716
3 203
929
135
368
289
267
803
127
2 222
656
735
611
102
1 053
2 121
443
779
161
ALLEMAGNE – 8,3 %
5 636
13 641
1 313
27 416
24 684
9 883
1 639
3 009
4 612
31 774
3 284
2 200
28 740
13 910
41 170
5 761
6 683
28 922
96 252
10 072
59 728
4 173
7
adidas AG
Allianz SE
Axel Springer AG
BASF SE
Bayer AG
Bayerische Motoren Werke AG
Bayerische Motoren Werke AG, priv.
Beiersdorf AG
Brenntag AG
Commerzbank AG
Continental AG
Covestro AG
Daimler AG
Deutsche Annington Immobilien SE
Deutsche Bank AG
Deutsche Boerse AG
Deutsche Lufthansa AG
Deutsche Post AG
Deutsche Telekom AG
Deutsche Wohnen AG
E.ON SE
Evonik Industries AG
Nbre d’actions
ou de parts/
1 226
6 528
12 250
2 006
5 459
1 800
4 207
3 102
5 318
700
1 997
33 708
5 714
2 741
5 544
1 012
3 858
5 216
4 981
2 657
4 571
6 531
14 671
29 336
5 000
22 896
3 681
21 473
10 981
14 888
3 679
1 057
5 540
2 585
Fraport AG Frankfurt Airport
Services Worldwide
Fresenius Medical Care AG & Co. KGaA
Fresenius SE & Co. KGaA
Fuchs Petrolub SE,
priv. Actions privilégiées
GEA Group AG
Hannover Ruck SE
HeidelbergCement AG
Henkel AG & Co. KGaA
Henkel AG & Co. KGaA, priv.
HOCHTIEF AG
Hugo Boss AG
Infineon Technologies AG
K+S AG
Lanxess AG
Linde AG
MAN SE
Merck KGaA
METRO AG
Munchener RuckversicherungsGesellschaft AG
OSRAM Licht AG
Porsche Automobil Holding SE, priv.
ProSiebenSat.1 Media AG
RWE AG
SAP AG
Schaeffler AG
Siemens AG
Symrise AG
Telefonica Deutschland Holding AG
ThyssenKrupp AG
TUI AG
United Internet AG
Volkswagen AG
Volkswagen AG, priv.
Zalando SE
Coût
92 $
437
574
Nbre d’actions
ou de parts/
Juste
valeur
7 527
19 725
171 600
67 251
5 300
44 091
164 292
85 $
735
1 163
95
222
136
339
205
411
116
262
298
284
195
845
111
294
290
102
333
244
409
433
840
117
147
630
151
155
998
133
507
207
1 006
108
465
294
1 177
2 054
106
2 657
263
135
405
315
127
222
887
116
1 079
178
273
369
302
2 847
85
3 036
324
114
285
219
198
181
867
88
37 620
39 202
127 789
127 789
45 798
122 979
41 500
38 000
92 596
54 000
43 482
17 700
34 100
39 900
175 300
40 114
26 500
21 100
Vodafone – Panafon SA
2 700
821 099
24 560
2 700
28 869
53 229
13 290
4 725
2 416
80 400
77 300
228 723
34 822
17 300
19 042
30 juin 2016
AIA Group Ltd.
ASM Pacific Technology Limited
Bank of East Asia Ltd.
BOC Hong Kong (Holdings) Limited
Cathay Pacific Airways Limited
Cheung Kong Infrastructure Holdings Ltd.
Cheung Kong Property Holdings Ltd.
CK Hutchison Holdings Ltd.
CLP Holdings Limited
First Pacific Co Ltd.
Galaxy Entertainment Group Limited
Hang Lung Properties Ltd.
Hang Seng Bank Limited
Henderson Land Development
Company Limited
HK Electric Investments &
HK Electric Investments Limited
HKT Trust and HKT Ltd.
The Hong Kong and China
Gas Company Limited
Hong Kong Exchanges
and Clearing Limited
Hongkong Land Holdings Ltd.
Hysan Development Company Limited
589 $
96
285
262
115
164
569 $
63
108
594
86
289
253
133
0
84
62
310
89
174
109
626
224
114
145
139
241
109
77
216
25
11
94
107
493
49
197
43
678
258
117
215
179
316
161
108
12 021
14 594
AerCap Holdings NV
Bank of Ireland
CRH PLC
DCC PLC
Experian PLC
Irish Bank ResolutionCorporation
Limited (restreint)
James Hardie Industries PLC
Kerry Group PLC
Paddy Power Betfair PLC
161
277
823
326
442
117
219
925
307
707
0
138
251
513
0
266
541
328
2 931
3 410
60
149
184
61
206
190
127
232
155
47
154
76
97
1 670
147
206
76
64
161
142
94
1 799
2 951
3 146
1 182
328
1 671
2 256
134
224
110
1 829
244
239
276
158
531
398
1 309
1 580
158
201
64
995
155
318
125
135
ISRAËL – 0,7 %
11
0
1 576
57
170
330
90
135
612
1 673
442
73
308
198
395
2 795
61
171
431
64
223
657
1 147
652
60
271
170
508
197
284
86
88
97
144
344
540
615
160
72
1 096
137
110
1 112
31 706
41 792
57 662
HONG KONG – 3,1 %
359 800
6 600
34 291
110 674
34 000
20 000
80 693
80 693
49 400
64 100
70 200
65 000
22 900
38 876
Juste
valeur
IRLANDE – 0,7 %
GRÈCE – 0,0 %
1 100
Jardine Matheson Holdings Limited
Kerry Properties Limited
Li & Fung Limited
The Link Real Estate Investment Trust
Melco Crown Entertainment Limited
MTR Corporation Limited
New World Development
Company Limited
Noble Group Limited
Noble Group Ltd., droits
NWS Holdings Limited
PCCW Limited
Power Assets Holdings Limited
Shangri-La Asia Limited
Sino Land Company Limited
SJM Holdings Limited
Sun Hung Kai Properties Limited
Swire Pacific Ltd., cat. A
Swire Properties Ltd.
Techtronic Industries Company Limited
WH Group Limited
The Wharf (Holdings) Limited
Wheelock & Co Ltd.
Yue Yuen Industrial (Holdings) Limited
Coût
2 000
15 089
4 280
2 700
1 725
500
27 514
Azrieli Group
Bank Hapoalim B.M.
Bank Leumi le-Israel B.M.
Bezeq the Israeli Telecommunication
Corporation Ltd.
Check Point Software Technologies Ltd.
Israel Chemicals Ltd.
Mizrahi Tefahot Bank Ltd.
Mobileye NV
Nice Ltd.
Taro Pharmaceutical Industries Ltd.
Teva Pharmaceutical Industries Limited
ITALIE – 1,7 %
34 853
12 325
228 176
75 933
3 308
3 782
32 699
406 039
11 824
5 052
16 829
15 700
8
Assicurazioni Generali SpA
Atlantia SpA
Enel SpA
Eni SpA
EXOR SpA
Ferrari NV
Fondiaria-SAI SpA
Intesa Sanpaolo SpA
Leonard-Finmeccanica SpA
Luxottica Group SpA
Mediobanca SpA
Poste Italiane SpA
Nbre d’actions
ou de parts/
66
5 822
172 613
73 339
342 511
174 599
44 997
151 801
26 916
Prima Cinque Azione
Prysmian SpA
Saipem SpA
Snam Rete Gas SpA
Telecom Italia SpA
Telecom Italia SpA, di risp, non conv.
Terna SpA
UniCredit SpA
Unione di Banche Italiane SpA
Coût
0$
138
354
434
804
374
209
2 192
437
Nbre d’actions
ou de parts/
Juste
valeur
1 600
17 000
17 600
13 900
56 000
22 000
12 218
12 500
6 900
4 200
35 100
600
7 500
939
14 900
1 800
2 900
3 300
2 100
145 000
6 300
5 100
48 700
1 600
12 500
8 900
2 600
42 000
4 300
28 400
10 320
17 800
47 200
7 500
7 099
3 600
1 300
16 500
12 300
13 100
24
40
77
32 900
15 700
6 000
18 000
5 400
6 700
67 050
26 000
4 300
7 000
8 000
21 100
7 000
15 100
43 000
56 400
14 800
14 000
17 000
8 000
1 371
0$
165
89
566
363
145
324
431
96
13 593
8 148
49
44
360
81
88
71
221
265
91
110
216
108
98
301
275
283
80
743
110
90
591
105
59
1 561
149
598
164
512
182
68
172
262
152
95
235
86
82
87
75
393
87
53
89
305
514
143
125
133
132
149
203
485
333
103
1 277
79
58
810
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128
1 011
122
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58
141
176
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90
230
118
98
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53
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105
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340
664
394
168
1 197
548
134
134
1 240
JAPON – 22,6 %
1 000
12 000
19 600
3 100
3 150
4 700
5 800
16 900
5 300
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5 400
10 100
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29 000
11 600
37 000
4 700
63 030
10 000
1 900
19 500
7 000
2 200
31 900
6 900
4 400
20 000
19 300
6 700
4 400
8 600
35 200
4 400
3 100
16 000
8 800
5 800
32 250
19 058
7 000
4 700
2 100
17 900
50 000
14 600
6 500
3 500
10 000
7 600
4 460
1 700
5 900
30 juin 2016
ABC-Mart Inc.
Acom Company Ltd.
AEON Co., Ltd.
Aeon Financial Service Co., Ltd.
AEON Mall Co., Ltd.
Air Water Inc.
Aisin Seiki Co., Ltd.
Ajinomoto Co., Inc.
Alfresa Holdings Corporation
All Nippon Airways Co., Ltd.
Alps Electric Co., Ltd.
Amada Co., Ltd.
Aozora Bank Ltd.
Asahi Glass Company Limited
Asahi Group Holdings Ltd.
Asahi Kasei Corporation
ASICS Corporation
Astellas Pharma Inc.
The Bank of Kyoto Ltd.
Benesse Corporation
Bridgestone Corporation
Brother Industries Ltd.
Calbee Inc.
Canon Inc.
Casio Computer Co., Ltd.
Central Japan Railway Company
Chiba Bank Ltd.
Chubu Electric Power Co., Inc.
Chugai Pharmaceutical Co., Ltd.
The Chugoku Bank Limited
The Chugoku Electric Power Co., Inc.
Concordia Financial Group Ltd.
Credit Saison Co., Ltd.
CYBERDYNE Inc.
Dai Nippon Printing Co., Ltd.
Daicel Chemical Industries Ltd.
Daihatsu Motor Co., Ltd.
The Dai-ichi Life Insurance
Company Limited
Daiichi Sankyo Company Limited
Daikin Industries Ltd.
Dainippon Sumitomo Pharma Co., Ltd.
Daito Trust Construction Co., Ltd.
Daiwa House Industry Co., Ltd.
Daiwa Securities Group Inc.
DENSO Corporation
Dentsu Inc.
Don Quijote Co., Ltd.
East Japan Railway Company
Eisai Co., Ltd.
Electric Power Development Co., Ltd.
FamilyMart Co., Ltd.
FANUC Corporation
9
Coût
Fast Retailing Company Limited
Fuji Electric Holdings Co., Ltd.
Fuji Heavy Industries Ltd.
FUJIFILM Holdings Corporation
Fujitsu Limited
Fukuoka Financial Group Inc.
GungHo Online Entertainment Inc.
The Hachijuni Bank Ltd.
Hakuhodo DY Holdings Inc.
Hamamatsu Photonics K.K.
Hankyu Hanshin Holdings Inc.
Hikari Tsushin Inc.
Hino Motors Ltd.
Hirose Electric Co., Ltd.
The Hiroshima Bank Ltd.
Hisamitsu Pharmaceutical Co., Inc.
Hitachi Chemical Co Ltd.
Hitachi Construction Machinery Co., Ltd.
Hitachi High-Technologies Corporation
Hitachi Ltd.
Hitachi Metals Ltd.
Hokuriku Electric Power Company
Honda Motor Co., Ltd.
Hoshizaki Electric Co Ltd.
HOYA Corporation
Hulic Company, Limited
Idemitsu Kosan Co., Ltd.
IHI Corporation
Iida Group Holdings Co., Ltd.
INPEX Corporation
Isetan Mitsukoshi Holdings Ltd.
Isuzu Motors Limited
ITOCHU Corporation
The Iyo Bank Ltd.
J. Front Retailing Co., Ltd.
Japan Airlines Corp.
Japan Airport Terminal Co., Ltd.
Japan Exchange Group Inc.
Japan Post Bank Co., Ltd.
Japan Post Holdings Co., Ltd.
Japan Prime Realty Investment Corporation
Japan Real Estate Investment Corporation
Japan Retail Fund Investment Corporation
Japan Tobacco Inc.
JFE Holdings Inc.
JGC Corporation
The Joyo Bank Ltd.
JSR Corporation
JTEKT Corporation
JX Holdings Inc.
Kajima Corporation
Kakaku.com Inc.
Kamigumi Co., Ltd.
Kaneka Corporation
Kansai Electric Power Co., Inc.
Kansai Paint Co., Ltd.
Kao Corporation
Kawasaki Heavy Industries Ltd.
KDDI Corporation
Keihan Holdings Ltd.
Keihin Electric Express Railway Co., Ltd.
Keio Corporation
Keisei Electric Railway Co., Ltd.
Keyence Corporation
377 $
87
284
584
481
157
125
93
62
87
204
52
64
114
69
81
79
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67
937
94
106
1 850
165
470
78
62
155
86
425
182
208
530
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110
99
89
184
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267
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235
169
1 045
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140
105
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129
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473
77
570
165
1 076
94
125
135
69
480
Juste
valeur
555 $
91
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697
266
94
43
70
107
152
338
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97
149
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70
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74
785
83
82
1 578
202
577
121
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146
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287
119
283
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59
95
150
61
245
187
206
133
319
254
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98
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233
110
84
69
265
183
1 136
157
2 216
133
182
207
133
1 209
Nbre d’actions
ou de parts/
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55 000
24 600
88 000
3 200
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1 900
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5 800
1 500
3 600
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1 500
17 100
1 800
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3 736
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1 650
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45 300
58 000
38 000
12 000
96 000
4 000
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20 700
6 500
380 680
14 700
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1 300
705 363
6 100
3 500
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6 050
78 000
5 200
8 000
5 200
6 300
7 200
10 200
30 juin 2016
Kikkoman Corporation
Kintetsu Corporation
Kirin Holdings Company Limited
Kobe Steel Ltd.
Koito Manufacturing Co., Ltd.
Komatsu Ltd.
Konami Corporation
Konica Minolta Holdings Inc.
KOSE Corporation
KUBOTA Corporation
Kuraray Co., Ltd.
Kurita Water Industries Ltd.
Kyocera Corporation
Kyowa Hakko Kirin Co., Ltd.
Kyushu Electric Power Company
Incorporated
Kyushu Financial Group Inc.
Lawson Inc.
LIXIL Group Corp.
M3, Inc.
Mabuchi Motor Co., Ltd.
Makita Corporation
Marubeni Corporation
Marui Group Co., Ltd.
Maruichi Steel Tube Ltd.
Mazda Motor Corporation
McDonald’s Holdings Company
(Japan) Ltd.
Medipal Holdings Corp.
MEIJI Holdings Co., Ltd.
Minebea Co., Ltd.
Miraca Holdings Inc.
Mitsubishi Chemical Holdings Corporation
Mitsubishi Corporation
Mitsubishi Electric Corporation
Mitsubishi Estate Co., Ltd.
Mitsubishi Gas Chemical Company Inc.
Mitsubishi Heavy Industries Ltd.
Mitsubishi Logistics Corporation
Mitsubishi Materials Corporation
Mitsubishi Motors Corp.
Mitsubishi Tanabe Pharma Corporation
Mitsubishi UFJ Financial Group Inc.
Mitsubishi UFJ Lease & Finance
Company Limited
Mitsui & Co., Ltd.
Mitsui Chemicals Inc.
Mitsui Fudosan Co., Ltd.
Mitsui O.S.K. Lines Ltd.
Mitsui Sumitomo Insurance
Group Holdings Inc.
Mitsui Trust Holdings Inc.
Mixi Inc.
Mizuho Financial Group Inc.
Murata Manufacturing Co., Ltd.
Nabtesco Corporation
Nagoya Railroad Co., Ltd.
NAMCO BANDAI Holdings Inc.
NEC Corporation
NEXON Co., Ltd.
NGK Insulators Ltd.
NGK Spark Plug Co., Ltd.
NHK Spring Co., Ltd.
NIDEC Corporation
Nikon Corporation
Coût
Nbre d’actions
ou de parts/
Juste
valeur
101 $
232
388
229
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586
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238 $
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134
69
269
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288
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240
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102
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241
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197
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6 300
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17 000
5 500
8 000
10
Nintendo Co., Ltd.
Nippon Building Fund Inc.
Nippon Electric Glass Co., Ltd.
Nippon Express Co., Ltd.
Nippon Meat Packers Inc.
Nippon Paint Co., Ltd.
Nippon Prologis REIT Inc.
Nippon Steel & Sumitomo
Metal Corporation
Nippon Telegraph and Telephone
Corporation
Nippon Yusen Kabushiki Kaisha
Nissan Motor Co., Ltd.
Nisshin Seifun Group Inc.
Nissin Food Products Co., Ltd.
Nitori Holdings Co., Ltd.
Nitto Denko Corporation
NKSJ Holdings Inc.
NOK Corporation
Nomura Holdings Inc.
Nomura Real Estate Holdings Inc.
Nomura Real Estate Master Fund Inc.
Nomura Research Institute Ltd.
NSK Ltd.
NTT DATA Corporation
NTT DOCOMO Inc.
NTT Urban Development Co.
Obayashi Corporation
OBIC Co., Ltd.
Odakyu Electric Railway Co., Ltd.
Oji Holdings Corp.
Olympus Corporation
OMRON Corporation
Ono Pharmaceutical Co., Ltd.
Oracle Corporation Japan
Oriental Land Company Limited
ORIX Corporation
Osaka Gas Co., Ltd.
OTSUKA Corporation
Otsuka Holdings Co., Ltd.
Panasonic Corporation
Park24 Co., Ltd.
Pola Orbis Holdings Inc.
Rakuten Inc.
Recruit Holdings Co., Ltd.
Resona Holdings Inc.
Ricoh Company Ltd.
Rinnai Corporation
ROHM Co., Ltd.
Ryohin Keikaku Co., Ltd.
Sankyo Co., Ltd.
Santen Pharmaceutical Co., Ltd.
SBI Holdings Inc.
SECOM Co., Ltd.
Sega Sammy Holdings Inc.
Seibu Holdings Inc.
Seiko Epson Corporation
Sekisui Chemical Co Ltd.
Sekisui House Ltd.
Seven & i Holdings Co., Ltd.
Seven Bank Ltd.
Shikoku Electric Power Co., Inc.
Shimadzu Corporation
Coût
828 $
257
125
140
78
111
93
Juste
valeur
631 $
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158
157
142
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1 219
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84
155
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2 600
1 700
4 800
80 000
6 400
3 200
1 100
12 100
83
30 juin 2016
Shimamura Co., Ltd.
Shimano Inc.
Shimizu Corporation
Shin-Etsu Chemical Co., Ltd.
Shinsei Bank Limited
Shionogi & Co., Ltd.
Shiseido Co., Ltd.
Shizuoka Bank Ltd.
Showa Shell Sekiyu K.K.
SMC Corporation
SoftBank Corp.
Sohgo Security Services Co., Ltd.
Sony Corporation
Sony Financial Holdings Inc.
Stanley Electric Co., Ltd.
Start Today Co., Ltd.
Sumitomo Chemical Co., Ltd.
Sumitomo Corporation
Sumitomo Electric Industries Ltd.
Sumitomo Heavy Industries Ltd.
Sumitomo Metal Mining Co., Ltd.
Sumitomo Mitsui Financial Group Inc.
Sumitomo Realty & Development Co., Ltd.
Sumitomo Rubber Industries Ltd.
Sundrug Co Ltd.
Suntory Beverage & Food Limited
Suruga Bank Ltd.
Suzuken Co., Ltd.
Suzuki Motor Corporation
Sysmex Corporation
T&D Holdings Inc.
Taiheiyo Cement Corporation
Taisei Corporation
Taisho Pharmaceutical Holdings Co., Ltd.
Taiyo Nippon Sanso Corporation
Takashimaya Co., Ltd.
Takeda Pharmaceutical Company Limited
TDK Corporation
Teijin Ltd.
Terumo Corporation
THK Co., Ltd.
Tobu Railway Co., Ltd.
Toho Co., Ltd.
Toho Gas Co., Ltd.
Tohoku Electric Power Co., Inc.
Tokio Marine Holdings Inc.
Tokyo Electric Power Co. Holdings, Inc.
Tokyo Electron Limited
Tokyo Gas Co., Ltd.
Tokyo Tatemono Co., Ltd.
Tokyu Corporation
Tokyu Fudosan Holdings Corporation
TonenGeneral Sekiyu K.K.
Toppan Printing Co., Ltd.
Toray Industries Inc.
Toshiba Corporation
TOTO Ltd.
Toyo Seikan Group Holdings Ltd.
Toyo Suisan Kaisha Ltd.
Toyoda Gosei Co., Ltd.
Toyota Industries Corporation
Toyota Motor Corporation
Toyota Tsusho Corporation
Trend Micro Inc.
Tsuruha Holdings Inc.
Unicharm Corporation
United Urban Investment Corporation
Coût
83 $
188
124
849
163
254
262
189
64
379
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142
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108
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534
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83
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35
112
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39
247
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178
148
172
351
193
USS Co., Ltd.
West Japan Railway Company
Yahoo Japan Corporation
Yakult Honsha Co., Ltd.
Yamada Denki Co., Ltd.
Yamaguchi Financial Group Inc.
YAMAHA Corporation
Yamaha Motor Co., Ltd.
Yamato Holdings Co., Ltd.
Yamazaki Baking Co., Ltd.
Yaskawa Electric Corporation
Yokogawa Electric Corporation
The Yokohama Rubber Co., Ltd.
Coût
69 $
269
219
112
154
83
118
185
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99
82
Juste
valeur
135 $
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118
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0
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151
279
604
213
59
1 402
187
315
815
1 544
710
404
471
944
131
336
886
40
181
198
121
4 470
4 001
478
19 199
18 940
JERSEY – 0,1 %
2 803
Randgold Resources Limited
4 300
Hikma Pharmaceuticals PLC
JORDANIE – 0,0 %
LUXEMBOURG – 0,2 %
55 052
1 913
1 121
9 744
14 199
ArcelorMittal
Millicom International Cellular SA
RTL Group
SES SA
Tenaris SA
MACAO – 0,1 %
26 000
72 600
47 100
MGM China Holdings Limited
Sands China Ltd.
Wynn Macau Limited
MALAISIE – 0,0 %
1 000
Promet Berhad
MEXIQUE – 0,0 %
6 420
Fresnillo PLC
PAYS-BAS – 4,0 %
7 100
54 474
7 530
11 031
3 022
11 024
2 392
3 010
6 878
115 502
24 905
5 416
102 242
29 412
2 035
9 459
8 751
2 277
6 440
3 825
2 745
125 989
112 097
9 137
11
ABN AMRO Group NV
AEGON NV
Akzo Nobel NV
Altice NV, cat. A
Altice NV, cat. B
ASML Holding NV
Gemalto NV
Heineken Holding NV
Heineken NV
ING Groep NV
Koninklijke Ahold NV
Koninklijke DSM NV
Koninklijke KPN NV
Koninklijke Philips NV
Koninklijke Vopak NV
NN Group NV
NXP Semiconductors NV
OCI NV
Qiagen NV
Randstad Holding NV
Royal Boskalis Westminster NV
Royal Dutch Shell PLC, cat. A
Royal Dutch Shell PLC, cat. B
Wolters Kluwer NV
Nbre d’actions
ou de parts/
Coût
Nbre d’actions
ou de parts/
Juste
valeur
NOUVELLE-ZÉLANDE – 0,2 %
28 699
21 711
20 349
37 646
18 675
11 055
54 612
Auckland International Airport Limited
Contact Energy Limited
Fletcher Building Limited
Meridian Energy Ltd.
Mighty River Power Ltd.
Ryman Healthcare Limited
Spark New Zealand Limited
11 500
40 142
24 331
2 100
2 500
33 312
22 409
5 338
DNB ASA
Gjensidige Forsikring Nordmore
og Romsdal
Marine Harvest ASA
Norsk Hydro ASA
Orkla ASA
Schibsted ASA
Schibsted ASA, cat. B
Statoil ASA
Telenor ASA
Yara International ASA
173 $
104
162
92
52
95
179
693
857
449
451
87
252
485
269
102
116
948
460
195
124
251
190
280
81
92
744
479
219
3 363
2 911
179
341
223
106
0
273
248
155
849
676
113
153
82
248
124
101
109
685
153
188
117
142
99
271
86
222
153
94
170
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122
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233
660
96
60
174
130
157
119
649
44
115
594
61
219
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79
34
167
177
182
138
950
68
119
687
77
181
5 510
6 142
192
200
308
148
210
265
700
623
15 500
5 737
5 737
2 015
13 099
194 168
155 536
49 969
430 850
134 829
20 123
79 469
17 831
6 788
9 481
14 207
10 455
8 905
163 991
32 560
31 728
3 231
32 775
32 775
134 518
5 479
PORTUGAL – 0,1 %
60 788
69 124
13 812
7 600
Banco Espirito Santo SA
EDP – Energias de Portugal SA
Galp Energia SGPS SA
Jeronimo Martins SGPS SA
Abertis Infraestructuras SA
ACS, Actividades de Construccion
y Servicios SA, droits
ACS, Actividades de Construccion
y Servicios SA
Aena SA
Amadeus IT Holding SA
Banco Bilbao Vizcaya Argentaria SA
Banco de Sabadell SA
Banco Popular Espanol SA
Banco Santander SA
Bankia SA
Bankinter SA
CaixaBank
Distribuidora Internacional
de Alimentacion SA
Enagas SA
Endesa SA
Ferrovial SA
Gas Natural SDG SA
Grifols SA
Iberdrola SA
Industria de Diseno Textil SA
MAPFRE SA
Red Electrica de Espana SA
Repsol SA
Repsol SA, droits
Telefonica SA
Zardoya Otis SA
SINGAPOUR – 1,3 %
63 800
60 800
74 700
74 400
12 000
64 200
52 594
174 500
94 600
210 240
164 800
3 471
43 700
94 290
28 966
22 300
16 300
24 100
47 875
45 400
238 000
18 700
69 900
38 607
14 587
57 400
Ascendas Real Estate Investment Trust
Capitaland Commercial Trust
Management Limited
CapitaLand Limited
CapitaLand Mall Trust
City Developments Limited
ComfortDelGro Corporation Limited
DBS Group Holdings Ltd.
Genting Singapore PLC
Global Logistic Properties Limited
Golden Agri-Resources Ltd.
Hutchison Port Holdings Trust
Jardine Cycle & Carriage Limited
Keppel Corporation Limited
Oversea-Chinese Banking
Corporation Limited
SembCorp Industries Ltd.
SembCorp Marine Ltd.
Singapore Airlines Ltd.
Singapore Exchange Limited
Singapore Press Holdings Limited
Singapore Technologies Engineering Ltd.
Singapore Telecommunications Ltd.
StarHub Ltd.
Suntec Real Estate Investment Trust
United Overseas Bank Limited
UOL Group Limited
Wilmar International Limited
30 juin 2016
Investec PLC
Mediclinic International PLC
Mondi PLC
359 $
296 $
0
5
271
248
433
2 896
556
354
4 716
259
197
433
203
345
746
1 437
266
84
2 160
127
168
226
109
204
241
323
273
159
1 555
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138
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0
2 825
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268
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359
269
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1 445
1 413
90
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543
14
1 650
67
18 515
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192
131
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441
237
118
149
945
207
126
101
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185
155
1 168
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155
565
240
245
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557
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155
142
1 596
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670
253
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207
159
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99
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590
217
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994
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186
512
307
246
751
701
733
264
105
902
474
591
11 429
12 515
SUÈDE – 2,7 %
7 182
8 765
29 918
20 044
11 648
8 185
5 975
28 340
7 710
12 139
2 292
4 827
13 596
7 027
6 310
90 665
31 826
9 347
45 341
11 343
11 883
18 082
44 697
27 032
5 866
9 275
90 839
77 549
46 021
AFRIQUE DU SUD – 0,1 %
18 479
11 100
10 962
Juste
valeur
ESPAGNE – 2,8 %
78 $
104
149
74
48
75
165
NORVÈGE – 0,6 %
29 171
5 776
Coût
12
AB Electrolux, cat. B
Alfa Laval AB
Assa Abloy AB, cat. B
Atlas Copco AB, cat. A
Atlas Copco AB, cat. B
Boliden AB
Getinge AB, cat. B
H&M Hennes & Mauritz AB, cat. B
Hexagon AB
Husqvarna AB, cat. B
ICA Gruppen AB
Industrivarden AB
Investor AB, cat. B
Kinnevik AB
Lundin Petroleum AB
Nordea Bank AB
Sandvik AB
Securitas AB, cat. B
Skandinaviska Enskilda Banken AB, cat. A
Skanska AB, cat. B
SKF AB, cat. B
Svenska Cellulosa AB SCA, cat. B
Svenska Handelsbanken AB, cat. A
Swedbank AB
Swedish Match AB
Tele2 AB, cat. B
Telefonaktiebolaget LM Ericsson
TeliaSonera AB
Volvo AB, cat. B
Nbre d’actions
ou de parts/
Coût
Nbre d’actions
ou de parts/
Juste
valeur
10 005
13 282
19 837
29 283
168 482
30 423
32 405
6 500
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3 918
75 081
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4 587
26 848
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51 157
145 755
23 139
7 632
589 184
15 930
7 836
28 617
13 420
5 874
24 298
SUISSE – 9,3 %
58 886
3 066
4 948
2 482
1 497
66
30
15 581
6 019
55 653
1 149
236
117
1 129
276
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13 587
6 681
1 612
3
1 580
95 425
68 101
918
520
21 027
1 910
164
65
1 594
18 260
921
1 427
958
2 085
9 986
774
2 775
109 153
7 617
4 490
ABB Ltd.
Actelion Ltd.
Adecco Group AG
Aryzta AG
Baloise Holding AG
Barry Callebaut AG
Chocoladefabriken Lindt & Sprungli AG
Cie Financière Richemont SA
Coca-Cola HBC AG
Credit Suisse Group AG
Dufry AG
EMS-Chemie Holding AG
Galenica AG
Geberit AG
Givaudan SA
Glencore PLC
Holcim Ltd., cat. B
Julius Baer Group Ltd.
Kuehne & Nagel International AG, CAAE
Lindt & Spruengli AG
Lonza Group AG
Nestlé SA
Novartis AG
Pargesa Holding SA
Partners Group Holding AG
Roche Holding AG
Schindler Holding AG
SGS SA
Sika AG
Sonova Holding AG
STMicroelectronics NV
Swatch Group AG
Swatch Group AG, cat. B
Swiss Life Holding
Swiss Prime Site AG
Swiss Re Ltd.
Swisscom AG
Syngenta AG
UBS Group AG
Wolseley PLC
Zurich Insurance Group AG
1 208 $
225
381
149
188
70
133
889
155
2 310
210
73
227
270
365
1 795
1 210
299
177
135
175
5 523
5 141
95
136
4 942
197
283
167
181
325
316
103
241
188
886
399
814
3 566
545
1 295
1 506 $
667
322
119
215
105
231
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178
157
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552
718
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78
288
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448
485
352
273
138
346
106
286
244
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1 376
1 830
510
1 435
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315
136
148
173
1 741
379
282
312
2 485
235
1 370
115
772
3 273
338
237
5 766
2 492
493
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1 578
275
129
223
163
530
823
277
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1 205
210
169
4 263
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114 330
39 208
5 777
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23 600
177 558
1 922 500
9 359
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111 746
4 335
147 111
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9 151
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19 020
29 695
33 191
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12 662
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103 665
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32 203
4 059
22 319
7 048
26 747
11 845
ROYAUME-UNI – 16,4 %
29 031
26 676
6 336
7 394
41 844
41 942
15 025
10 634
37 726
29 961
120 766
7 261
94 477
501 380
29 955
3 876
563 690
55 794
29 161
30 819
252 750
30 juin 2016
3i Group PLC
Aberdeen Asset Management PLC
Admiral Group PLC
Aggreko PLC
Anglo American PLC
ARM Holdings PLC
Ashtead Group PLC
Associated British Foods PLC
AstraZeneca PLC
Auto Trader Group PLC
Aviva PLC
Babcock International Group PLC
BAE Systems PLC
Barclays PLC
Barratt Developments PLC
The Berkeley Group Holdings PLC
BP PLC
British American Tobacco PLC
British Land Company PLC
British Sky Broadcasting Group PLC
BT Group PLC
13
Bunzl PLC
Burberry Group PLC
The Capita Group PLC
The Carphone Warehouse Group PLC
Centrica PLC
CNH Industrial NV
Cobham PLC
Coca-Cola European Partners PLC
Compass Group PLC
Croda International PLC
Diageo PLC
Direct Line Insurance Group PLC
easyJet PLC
Fiat Chrysler Automobiles NV
G4S PLC
GKN PLC
GlaxoSmithKline PLC
Hammerson PLC
Hargreaves Lansdown PLC
HSBC Holdings PLC
ICAP PLC
IMI PLC
Imperial Brands PLC
Inmarsat PLC
InterContinental Hotels Group PLC
International Consolidated
Airlines Group SA
Intertek Group PLC
Intu Properties PLC
ITV PLC
J Sainsbury PLC
Johnson Matthey PLC
Kingfisher PLC
Land Securities Group PLC
Legal and General Group PLC
Lloyds Banking Group PLC
London Stock Exchange Group PLC
Marks & Spencer Group PLC
Meggitt PLC
Merlin Entertainments PLC
National Grid PLC
NEXT PLC
Old Mutual PLC
Pearson PLC
Persimmon PLC
Petrofac Limited
Provident Financial PLC
Prudential PLC
Reckitt Benckiser Group PLC
Reed Elsevier NV
Reed Elsevier PLC
Rexam PLC
Rio Tinto Limited
Rio Tinto PLC
Rolls-Royce Holdings PLC
The Royal Bank of Scotland Group PLC
Royal Mail PLC
RSA Insurance Group PLC
SABMiller PLC
The Sage Group PLC
Schroders PLC
SEGRO PLC
Severn Trent PLC
Smith & Nephew PLC
Smiths Group PLC
Coût
Juste
valeur
201 $
245
308
194
955
354
142
338
558
163
1 940
197
105
449
194
220
4 054
309
127
7 602
145
144
1 236
171
245
398 $
267
330
162
658
285
88
301
1 207
213
2 710
245
86
214
147
239
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215
164
4 716
116
131
2 005
187
280
128
177
273
225
286
241
394
550
597
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163
152
1 565
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455
210
137
312
1 359
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489
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1 132
221
146
255
219
357
316
155
290
142
354
158
280
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424
587
1 799
411
270
164
161
2 123
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513
412
229
101
175
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238
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263
2 185
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166
160
297
587
236
Nbre d’actions
ou de parts/
30 028
15 659
97 738
58 800
14 016
97 112
242 999
7 429
48 940
38 310
20 354
792 612
6 390
5 447
25 531
66 217
41 789
38 646
Juste
valeur
Coût
SSE PLC
St James’s Place PLC
Standard Chartered PLC
Standard Life PLC
Tate & Lyle PLC
Taylor Wimpey PLC
Tesco PLC
Travis Perkins PLC
Unilever NV
Unilever PLC
United Utilities Group PLC
Vodafone Group PLC
The Weir Group PLC
Whitbread PLC
William Hill PLC
Wm Morrison Supermarkets PLC
Worldpay Group PLC
WPP PLC
845 $
287
1 852
430
157
342
1 633
212
1 833
1 455
291
4 212
192
277
179
341
221
696
807 $
213
958
300
162
223
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159
329
114
215
197
1 041
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18 062
17 658
459 920
469 674
(409)
0
ÉQUIVALENTS INDICIELS – 3,7 %
244 900
iShares MSCI EAFE ETF
Total – Actions internationales
Coûts de transactions
TOTAL DES TITRES
EN PORTEFEUILLE – 99,7 %
461 267 $
472 137 $
CONTRATS À TERME
(ANNEXE 1) – 0,0 %
(23)
AUTRES ÉLÉMENTS DE L’ACTIF
(DU PASSIF) NET – 0,3 %
1 299
473 413 $
TOTAL DE L’ACTIF NET – 100,0 %
Annexe 1
Contrats de change à terme (en milliers, sauf le prix du contrat et le nombre total de contrats)
Devises
à livrer
Date de règlement
1 er juillet 2016
11 973
Devises
à livrer
Date de règlement
1 er juillet 2016
1er juillet 2016
5 juillet 2016
5 juillet 2016
6 juillet 2016
JPY
Valeur en CAD au
30 juin 2016
Devises
à recevoir
150 $
117
Valeur en CAD au
30 juin 2016
231
135
76
1 482
EUR
GBP
AUD
CAD
331 $
232
73
1 482
647
CAD
647
Devises
à recevoir
2 765 $
151 $
Valeur en CAD au
30 juin 2016
255
179
56
1 134
USD
USD
USD
USD
330 $
230
73
1 465
498
USD
643
Prix du
contrat
102,73019
Prix du
contrat
1,10483
1,32368
0,74389
1,29946
à 1,31020
1,29900
à 1,29950
2 741 $
NOMBRE TOTAL DE CONTRATS : 8
30 juin 2016
USD
Valeur en CAD au
30 juin 2016
1$
Moins-value
latente en CAD
(2)$
(1)
0
(17)
(4)
(24)$
MOINS-VALUE LATENTE NETTE EN CAD
14
Plus-value
latente en CAD
(23)$
n
Rapport financier intermédiaire – Notes propres au Fonds
D) Perte fiscale reportée (en milliers) (note 7)
Au 31 décembre 2015
(non audité)
A) Le Fonds
I) Le Fonds a commencé ses activités le 13 mai 1997.
Pertes en capital
41 923 $
Pertes autres qu’en capital (selon l’année d’expiration)
II) GPTD est le gestionnaire, le conseiller en valeurs et le fiduciaire du Fonds. SITD
Néant
est le distributeur principal des parts de Série Investisseurs et de Série e du Fonds.
E) Titres prêtés (note 3)
III) La monnaie fonctionnelle et de présentation du Fonds est le dollar canadien.
I) REVENUS DE PRÊTS DE TITRES
IV) L’objectif de placement du Fonds est de suivre l’indice MSCI Europe,
Le rapprochement du montant brut provenant des opérations de prêts de
titres avec les revenus de prêts de titres du Fonds pour les périodes closes
les 30 juin 2016 et 2015 est présenté ci-après :
Australasie et Extrême-Orient, dividendes nets (CAD) (l’« indice MSCI EAEO,
dividendes nets (CAD) »), qui représente un indice largement diversifié composé
de titres de participation de sociétés domiciliées dans des marchés développés
à l’extérieur des États-Unis et du Canada. Pour tenter de réaliser cet objectif,
la stratégie de placement fait appel à la sélection d’un sous-ensemble de titres
faisant partie de l’indice MSCI EAEO de manière que les attributs globaux du
portefeuille du Fonds correspondent étroitement à l’indice. On définit le nombre de
titres achetés ainsi que la proportion de chacun de manière à répliquer le plus
possible le rendement, tout en réduisant les frais au minimum par rapport à la
taille du Fonds.
2016
Revenus de prêts
de titres bruts
Rémunération du placeur
pour compte – The Bank
of New York Mellon Corp.
Revenus de prêts de
titres du Fonds avant
remboursements d’impôts
(retenues d’impôts)
Remboursements d’impôts
(retenues d’impôts)
B) Frais de gestion et frais d’administration (note 6)
Périodes de six mois closes les 30 juin 2016 et 2015
I) FRAIS DE GESTION (%)
Taux annuels réels•
(hors TPS et TVH)
Série
Série
Série
Série
Série
Série
Investisseurs
e
Institutionnelle
F
O
Maximums
2016
2015
0,90
0,50
0,50
0,50
0,00
0,90
0,46
0,47
0,50
0,00
0,90
0,46
0,47
0,50
0,00
Pourcentage du
montant total (%)
Montant (en milliers)
Revenus de prêts
de titres nets
2015
2016
2015
195 $
203 $
100,0
100,0
(37)
(40)
(19,0)
(19,7)
158
163
81,0
80,3
(8)
(3)
(4,1)
(1,5)
150 $
160 $
76,9
78,8
II) PRÊTS DE TITRES ET GARANTIES DÉTENUES (en milliers)
Le tableau ci-après présente l’ensemble des titres prêtés et des garanties
détenues par le Fonds au 30 juin 2016 et au 31 décembre 2015.
30 juin
2016
• Comprend les frais de gestion payés par le Fonds et les frais proportionnellement payés,
le cas échéant, par les fonds sous-jacents détenus par le Fonds. Toutefois, les frais ne
sont pas facturés en double.
Au 30 juin 2016, le montant (en milliers) des frais de gestion à payer à GPTD,
compris dans les charges à payer dans les états de la situation financière, s’élevait
à 148 $ (139 $ en 2015).
31 décembre
2015
Juste valeur des titres prêtés
36 179 $
36 382 $
Juste valeur des garanties détenues
39 814
38 673
Les garanties sont détenues sous forme d’obligations du gouvernement du
Canada et d’autres pays, de gouvernements provinciaux et d’administrations
municipales du Canada ou de sociétés canadiennes, et ne figurent pas dans
les états de la situation financière.
II) FRAIS D’ADMINISTRATION
Sans objet.
C) Commissions de courtage et accords de paiement indirect
(en milliers) (notes 3 et 6)
Périodes de six mois closes les 30 juin 2016 et 2015
I) COMMISSIONS DE COURTAGE
2016
2015
Total des commissions de courtage
91 $
65 $
Montants payés à des parties liées
6
1
II) ACCORDS DE PAIEMENT INDIRECT
Peu important ou sans objet.
30 juin 2016
15
F) Gestion des risques financiers (notes 3, 4 et 8)
Au 30 juin 2016 et au 31 décembre 2015
V) INSTRUMENTS FINANCIERS SELON LEUR NIVEAU DANS LA HIÉRARCHIE
DES JUSTES VALEURS (en milliers)
Le tableau ci-après présente le classement des instruments financiers du Fonds
selon leur niveau dans la hiérarchie des justes valeurs au 30 juin 2016 et au
31 décembre 2015.
I) RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT
II) RISQUE DE CHANGE
Le tableau ci-après indique, en dollars canadiens, les devises auxquelles le
Fonds avait une exposition au 30 juin 2016 et au 31 décembre 2015, y compris
l’incidence sur le capital sous-jacent des contrats de change à terme, le cas
échéant. Il présente également l’incidence possible sur l’actif net du Fonds d’une
augmentation ou d’une diminution de 5 % du taux de change entre le dollar
canadien, monnaie fonctionnelle du Fonds, et les devises mentionnées ci-après,
toutes les autres variables demeurant constantes. Dans les faits, les résultats
réels des opérations peuvent être différents de ceux présentés dans l’analyse
de sensibilité approxi mative et l’écart peut être important.
Exposition totale*
(en milliers)
30 juin
2016
Devises
Dollar australien
Livre sterling
Couronne danoise
Euro
Dollar de Hong Kong
Shekel israélien
Yen japonais
Dollar néo-zélandais
Couronne norvégienne
Dollar de Singapour
Couronne suédoise
Franc suisse
Dollar américain
33
88
9
132
14
2
107
Total
30 juin
2016
1 624 $
4 608
448
7 146
723
154
5 497
37
130
290
678
2 234
765
473 221 $
486 684 $
23 661 $
24 334 $
99,96
99,93
5,00
5,00
2
5
13
44
15
Contrats à terme
31 décembre 2015
Actions ordinaires
Actions privilégiées
Contrats à terme
Droits
Indice de référence
Indice MSCI EAEO,
dividendes nets (CAD)
24 314 $
24 538 $
31 décembre
2015
5,14
5,04
8$
0
0
469 891 $
2 216
30
472 043
86
8
472 137
0
(23)
0
63 $
8$
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Total
348 705 $
2 296
0
20
134 861 $
0
1
0
11 $
0
0
0
483 577 $
2 296
1
20
351 021 $
134 862 $
11 $
485 894 $
Actions
ordinaires
Solde au 1 er janvier 2016
Gains (pertes)
Variation nette de la plus-value (moins-value)
latente sur placements
11 $
(3)
Solde au 30 juin 2016
8$
Variation totale de la plus-value (moins-value)
latente des actifs détenus au 30 juin 2016
(3)$
Actions
ordinaires
Dans les faits, les résultats réels des opérations peuvent être différents des
montants approximatifs ci-dessus et l’écart peut être important.
IV) RISQUE DE CRÉDIT
16
Actions
privilégiées
Solde au 1 er janvier 2015
Ventes
Gains (pertes)
Gain (perte) net réalisé sur vente de placements
Variation nette de la plus-value (moins-value)
latente sur placements
10 $
0
8$
(8)
0
8
1
(8)
Solde au 31 décembre 2015
11 $
0$
1$
0$
Variation totale de la plus-value (moins-value)
latente des actifs détenus au 31 décembre 2015
30 juin 2016
(23)
472 114 $
Les tableaux ci-après présentent un rapprochement des évaluations de la
juste valeur de niveau 3 du Fonds pour les périodes du 1 er janvier 2016
au 30 juin 2016 et du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2015.
Incidence sur
l’actif net (%)
30 juin
2016
86 $
0
0
VI) RAPPROCHEMENT DES ÉVALUATIONS DE LA JUSTE VALEUR
DE NIVEAU 3 (en milliers)
Le tableau ci-après résume l’incidence de l’autre risque de prix sur le Fonds.
Au 30 juin 2016 et au 31 décembre 2015, si l’indice de référence du Fonds avait
augmenté ou diminué de 5 %, toutes les autres variables demeurant constantes,
l’actif net du Fonds aurait augmenté ou diminué d’environ :
31 décembre
2015
Total
Des positions représentant une juste valeur de 357 $ et de 282 204 $ ont été
transférées du niveau 1 au niveau 2 et du niveau 2 au niveau 1, respectivement,
durant cette période à la suite de fluctuations des activités sur le marché de
ces titres.
III) AUTRE RISQUE DE PRIX
30 juin
2016
469 797 $
2 216
30
Niveau 3
Des positions représentant une juste valeur de 116 803 $ ont été transférées
du niveau 2 au niveau 1 durant cette période à la suite de l’intensification des
activités sur le marché de ces titres.
* Comprend à la fois les instruments monétaires et non monétaires, le cas échéant.
Incidence sur
l’actif net (en milliers)
Niveau 2
472 043 $
31 décembre
2015
1 674 $
4 447
451
6 642
713
134
5 353
43
146
306
633
2 105
1 014
Pourcentage de
l’actif net (%)
32
92
8
142
14
3
109
30 juin 2016
Actions ordinaires
Actions privilégiées
Droits
Incidence sur l’actif net*
(en milliers)
479 $
162
958
915
450
070
945
743
603
795
570
688
306
2
6
12
42
20
479 $
938
021
842
252
685
060
859
919
125
667
095
279
31 décembre
2015
Niveau 1
H) Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées
(en milliers) (note 3)
Le tableau ci-après donne les détails des placements du Fonds dans les
fonds sous-jacents et les fonds négociés en bourse au 30 juin 2016 et au
31 décembre 2015.
VII) ANALYSE DES ÉCHÉANCES CONTRACTUELLES DES PASSIFS FINANCIERS
Au 30 juin 2016 et au 31 décembre 2015, l’actif net du Fonds était payable
à vue. L’échéance de tous les autres passifs financiers du Fonds est inférieure
à trois mois.
G) Composition du portefeuille de placement (%) (note 8)
Au 30 juin 2016 et au 31 décembre 2015, la composition du portefeuille de
placement du Fonds est la suivante :
Actions américaines
Biens de consommation discrétionnaire
Soins de santé
Actions internationales
Australie
Autriche
Belgique
Chili
Chine
Danemark
Finlande
France
Allemagne
Grèce
Hong Kong
Irlande
Israël
Italie
Japon
Jersey
Jordanie
Luxembourg
Macao
Malaisie
Mexique
Pays-Bas
Nouvelle-Zélande
Norvège
Portugal
Singapour
Afrique du Sud
Espagne
Suède
Suisse
Royaume-Uni
Équivalents indiciels
Contrats à terme
Autres éléments de l’actif (du passif) net
30 juin 2016
Fonds sous-jacents
Placements
du Fonds, à la
juste valeur
Actif net
du fonds
sous-jacent
30 juin
2016
31 décembre
2015
30 juin 2016
17 658 $
73 618 025 $
0,1
0,4
0,1
0,0
31 décembre 2015
12 862 $
83 234 687 $
7,1
0,2
1,4
0,0
0,0
1,9
0,9
9,0
8,3
0,0
3,1
0,7
0,7
1,7
22,6
0,1
0,0
0,2
0,1
0,0
0,0
4,0
0,2
0,6
0,1
1,3
0,1
2,8
2,7
9,3
16,4
3,7
0,0
0,3
6,7
0,2
1,4
0,0
0,0
1,8
0,9
9,3
8,9
0,0
3,0
0,9
0,8
2,1
22,5
0,0
0,0
0,2
0,1
0,0
0,0
3,4
0,2
0,5
0,1
1,2
0,1
3,0
2,8
9,5
17,5
2,6
0,0
0,2
100,0
100,0
17
I) Compensation des actifs et des passifs financiers (en milliers) (note 3)
Le tableau ci-après présente les instruments financiers comptabilisés qui sont compensés, ou qui font l’objet
d’une convention-cadre de compensation dans certaines circonstances, ou d’autres conventions semblables, mais
qui ne sont pas compensés, ainsi que la trésorerie et les instruments financiers reçus ou donnés en garantie, au
30 juin 2016 et au 31 décembre 2015, et indique dans la colonne « Montant net » quelle aurait été l’incidence
de l’exercice de la totalité des droits à compensation sur les états de la situation financière du Fonds.
Montants Montants nets
Actifs (passifs)
compensés
présentés
financiers dans les états dans les états
comptabilisés, de la situation de la situation
montants bruts
financière
financière
30 juin 2016
Actifs dérivés
Passifs dérivés
1$
(24)
(1)$
1
0$
(23)
Montants appropriés non
compensés dans les états
de la situation financière
Instruments
financiers
Trésorerie
0$
0$
0
0
Montant net
0$
(23)
31 décembre 2015
Actifs dérivés
1$
0$
1$
0$
0$
1$
Passifs dérivés
0
0
0
0
0
0
BIEN QUE MSCI OBTIENNE DES DONNÉES QU’ELLE INCLUT OU
UTILISE DANS LE CALCUL DES INDICES MSCI DE SOURCES QUE MSCI
CONSIDÈRE FIABLES, AUCUNE DES ENTITÉS MSCI NE DONNE DE
GARANTIE NI NE FAIT DE DÉCLARATION QUANT À L’ORIGINALITÉ,
LA PRÉCISION ET/OU LE CARACTÈRE COMPLET DE QUELQUES
INDICES MSCI OU DE QUELQUES DONNÉES QUI Y SONT COMPRISES.
AUCUNE DES ENTITÉS MSCI NE FORMULE UNE GARANTIE, EXPRESSE
OU IMPLICITE, QUANT AUX RÉSULTATS QUE L’ÉMETTEUR DU FONDS,
LES PORTEURS DE PARTS DU FONDS OU TOUTE AUTRE PERSONNE
OU ENTITÉ OBTIENDRONT DE L’USAGE DE QUELQUE INDICE MSCI OU
DE QUELQUE DONNÉE QU’ILS COMPRENNENT. AUCUNE DES ENTITÉS
MSCI N’ENCOURT DE RESPONSABILITÉ QUANT AUX ERREURS OU
AUX OMISSIONS DANS LES INDICES MSCI OU DANS LES DONNÉES
QUI Y SONT COMPRISES OU QUANT À UNE INTERRUPTION DESDITS
INDICES. ENFIN, AUCUNE DES ENTITÉS MSCI NE FORMULE QUELQUE
GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET LES ENTITÉS MSCI REJETTENT TOUTE GARANTIE QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE ET À
L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER DE CHAQUE INDICE MSCI
ET DE QUELQUE DONNÉE QUI Y EST COMPRISE. SANS RESTREINDRE
LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, AUCUNE ENTITÉ MSCI
N’ENCOURRA UNE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES
DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, MORAUX, CONSÉQUENTS OU
AUTRES (NOTAMMENT, LA PERTE DE PROFITS) MÊME SI ELLE EST
AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT.
LE FONDS N’EST PAS PARRAINÉ, ENDOSSÉ, VENDU OU PROMU PAR
MSCI INC. (« MSCI »), PAR UNE SOCIÉTÉ MEMBRE DE SON GROUPE,
PAR UN DE SES FOURNISSEURS DE DONNÉES OU PAR TOUTE AUTRE
TIERCE PARTIE QUI S’OCCUPE DE LA COLLECTE, DU CALCUL OU
DE LA CRÉATION DE TOUT INDICE MSCI OU QUI Y PARTICIPE
(COLLECTIVEMENT LES « ENTITÉS MSCI »). LES INDICES MSCI SONT
LA PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DE MSCI. MSCI ET LES NOMS DES INDICES
MSCI SONT DES MARQUES DE SERVICE DE MSCI OU DE MEMBRES DE
SON GROUPE, DONT L’UTILISATION A ÉTÉ CONCÉDÉE SOUS LICENCE
À LA BANQUE TD À CERTAINES FINS. AUCUNE DES ENTITÉS MSCI
NE FORMULE QUELQUE DÉCLARATION OU GARANTIE, EXPRESSE OU
IMPLICITE, À L’ÉMETTEUR, AUX PORTEURS DE PARTS DU FONDS OU
À TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ QUANT À L’OPPORTUNITÉ
D’INVESTIR DANS LES FONDS EN GÉNÉRAL OU DANS LE FONDS EN
PARTICULIER OU À L’ÉGARD DE LA CAPACITÉ DE TOUT INDICE MSCI
DE REPRODUIRE LE RENDEMENT DU MARCHÉ BOURSIER CORRESPONDANT. MSCI OU LES SOCIÉTÉS MEMBRES DE SON GROUPE
CONCÈDENT DES LICENCES À L’ÉGARD DE CERTAINES MARQUES DE
COMMERCE, MARQUES DE SERVICE OU DÉSIGNATIONS COMMERCIALES AINSI QU’À L’ÉGARD DES INDICES MSCI QUE MSCI ÉTABLIT,
COMPOSE ET CALCULE SANS ÉGARD AU FONDS, À L’ÉMETTEUR,
AUX PORTEURS DE PARTS DU FONDS OU À TOUTE AUTRE PERSONNE
OU ENTITÉ. AUCUNE DES ENTITÉS MSCI N’A QUELQUE OBLIGATION
DE SE PRÉOCCUPER DES BESOINS DE L’ÉMETTEUR, DES PORTEURS
DE PARTS DU FONDS OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ
À L’OCCASION DE L’ÉTABLISSEMENT, DE LA COMPOSITION OU DU
CALCUL DES INDICES MSCI. AUCUNE DES ENTITÉS MSCI N’EST
RESPONSABLE DE L’ÉTABLISSEMENT DU MOMENT, DU PRIX OU DU
NOMBRE DE PARTS DU FONDS DEVANT ÊTRE ÉMISES OU DE L’ÉTABLISSEMENT OU DU CALCUL DE L’ÉQUATION SUIVANT LAQUELLE LES
PARTS DU FONDS SONT RACHETABLES, NI N’Y A PARTICIPÉ. ENFIN,
AUCUNE DES ENTITÉS MSCI N’ENCOURT QUELQUE OBLIGATION OU
RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE L’ÉMETTEUR OU DES PORTEURS DE
PARTS DU FONDS OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ EN CE
QUI A TRAIT À L’ADMINISTRATION, À LA MISE EN MARCHÉ OU AU
PLACEMENT DU FONDS.
30 juin 2016
Aucun acheteur, vendeur ou porteur de parts du Fonds ou quelque
autre personne ou entité ne devrait utiliser la dénomination commerciale, la marque de commerce ou la marque de service MSCI ou s’y
référer pour parrainer, endosser, commercialiser ou promouvoir le
Fonds, sans préalablement communiquer avec MSCI afin d’établir
s’il doit obtenir la permission de MSCI. Aucune personne ou entité
ne pourra, en aucune circonstance, déclarer son affiliation avec MSCI
sans en avoir obtenu la permission préalable écrite de MSCI.
18
n
Notes annexes
(non audité)
1. Le Fonds
3. Résumé des principales méthodes comptables
Les Fiducies de fonds commun de placement TD (collectivement, les « Fonds »
et, individuellement, le « Fonds ») sont des fonds communs de placement à
capital variable établis en vertu des lois de l’Ontario et régis par la déclaration de fiducie, dans sa version modifiée. Gestion de Placements TD Inc.
(« GPTD ») est le gestionnaire, le conseiller en valeurs et le fiduciaire des
Fonds. GPTD, TDAM USA Inc., Services d’investissement TD Inc. (« SITD »),
TD Waterhouse Canada Inc. (« TDW ») et Epoch Investment Partners, Inc.
(« Epoch ») sont des filiales en propriété exclusive de La Banque TorontoDominion (« TD »). L’adresse du siège social des Fonds est le C.P. 100,
66, rue Wellington Ouest, TD Bank Tower, Toronto-Dominion Centre, Toronto
(Ontario) M5K 1G8.
Instruments financiers
Lors de la comptabilisation initiale, le Fonds comptabilise les instruments
financiers à la juste valeur majorée des coûts de transactions si ces instruments financiers ne sont pas évalués à la JVRN. Les achats et les ventes
ordinaires d’instruments financiers sont comptabilisés à la date de transaction. Les placements non dérivés du Fonds, qui sont désignés comme étant à
la JVRN, et les actifs et les passifs dérivés du Fonds, qui sont classés comme
étant détenus à des fins de transaction (« DFT »), sont évalués à la JVRN.
Tous les autres actifs et passifs financiers sont évalués au coût amorti.
Selon cette méthode, les actifs et les passifs financiers reflètent le montant
à recevoir ou à payer, actualisé, s’il y a lieu, selon le taux d’intérêt effectif
du contrat.
La date de clôture de l’exercice des Fonds est le 31 décembre. Les états de la
situation financière sont présentés au 30 juin 2016 et au 31 décembre 2015.
Les états du résultat global et de l’évolution de l’actif net attribuable aux
porteurs de parts rachetables, ainsi que les tableaux des flux de trésorerie,
sont présentés pour les périodes closes les 30 juin 2016 et 2015. Lorsqu’un
Fonds ou une série d’un Fonds a été créé au cours de l’une de ces périodes,
l’information est présentée à compter de la date de création, à l'exception
du nombre moyen pondéré de parts en circulation au cours de la période –
par série, qui est calculé à compter de la date de début des activités. Un état
comparatif n’est présenté que si le Fonds existe à la date de présentation de
l'information financière.
Le Fonds a établi qu’il répond à la définition d’« entité d’investissement »
et, par conséquent, il évalue ses filiales, le cas échéant, à la JVRN. Une entité
d’investissement est une entité qui obtient des fonds d’un ou de plusieurs
investisseurs, à charge pour elle de leur fournir des services de gestion
de placements, déclare à ses investisseurs qu’elle a pour objet d’investir
des fonds dans le seul but de réaliser des rendements sous forme de plusvalues en capital et/ou de revenus de placement, et évalue et apprécie la
performance de la quasi-totalité de ses placements sur la base de la juste
valeur. Le jugement important que pose le Fonds pour établir qu’il répond
à cette définition consiste à établir qu’il utilise principalement la juste
valeur pour évaluer et apprécier la performance de la quasi-totalité de ses
placements. Les placements du Fonds peuvent comprendre des entreprises
associées et des coentreprises qui sont désignées comme étant à la JVRN.
La date de début des activités d’un Fonds indiquée dans les notes propres
au Fonds du rapport financier intermédiaire est la date à laquelle le Fonds
a commencé ses activités ou, dans le cas d’une nouvelle série, la date à
laquelle cette nouvelle série a été offerte pour la première fois et non à la
date de création.
L’obligation du Fonds à l’égard des rachats de parts en circulation comprend
une obligation contractuelle de distribuer, en trésorerie au gré du porteur
de parts, tout revenu net et tout gain en capital net réalisé. L’obligation
permanente de rachat n’est donc pas la seule obligation contractuelle du
Fonds. Par conséquent, les parts rachetables en circulation du Fonds sont
classées dans les passifs financiers, conformément aux exigences d’IAS 32
Instruments financiers : Présentation (« IAS 32 »). Les obligations du Fonds
au titre de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables sont
présentées au montant du rachat.
La publication du présent rapport financier intermédiaire a été autorisée
par GPTD le 19 août 2016.
2. Mode de présentation
Le présent rapport financier intermédiaire a été préparé conformément aux
Normes internationales d’information financière (les « IFRS ») publiées
par l’International Accounting Standards Board (l’« IASB ») et applicables
à la préparation de rapports financiers intermédiaires, notamment la norme
IAS (International Accounting Standards) 34 Information financière
intermédiaire . Le présent rapport financier intermédiaire a été préparé selon
le principe du coût historique, après modification pour tenir compte de la
réévaluation des actifs et des passifs financiers (y compris les instruments
financiers dérivés) à la juste valeur par le biais du résultat net (la « JVRN »).
30 juin 2016
Les méthodes comptables utilisées pour l’évaluation de la juste valeur des
placements et des dérivés du Fonds sont quasiment identiques aux méthodes
utilisées pour évaluer la valeur liquidative aux fins des transactions avec
les porteurs de parts. Aux fins de traitement des opérations des porteurs
de parts, la valeur liquidative d’un Fonds s’entend de la différence entre
la valeur de son actif total et la valeur de son passif total, calculée chaque
jour d’évaluation, conformément à la Partie 14 du Règlement 81-106 sur
l’information continue des fonds d’investissement . L’actif net attribuable
aux porteurs de parts rachetables, aussi appelé l’actif net, désigne l’actif net
calculé conformément aux IFRS. Pour toutes les dates présentées, il n’y avait
pas de différence entre la valeur liquidative par part de série et l’actif net
par part de série du Fonds.
19
n
Notes annexes
(non audité)
e) Le Fonds peut recourir à un contrat à terme pour avoir une exposition à
un type de placement spécifique sans y investir directement. Ces contrats
sont évalués en fonction de la différence entre le taux contractuel et le
taux actuel du marché pour le placement sous-jacent à la date
d’évaluation. Le gain (la perte) latent et le gain (la perte) net réalisé au
dénouement des contrats sont inscrits au poste « Gain (perte) net sur
dérivés » aux états du résultat global.
Évaluation de la juste valeur
La juste valeur s’entend du prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou
payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des
intervenants du marché à la date d’évaluation. La juste valeur des actifs et
des passifs financiers négociés sur des marchés actifs (comme les dérivés et
les titres négociables cotés) est fondée sur le cours de clôture des marchés
à la date de présentation de l’information financière. Le Fonds utilise le
dernier cours pour les actifs et les passifs financiers lorsque ce cours s’inscrit
dans l’écart acheteur-vendeur. Lorsque le dernier cours ne s’inscrit pas
dans l’écart acheteur-vendeur, GPTD détermine le point de l’écart acheteurvendeur qui est le plus représentatif de la juste valeur compte tenu des faits
et circonstances en cause. La politique du Fonds consiste à comptabiliser les
transferts d’un niveau à un autre de la hiérarchie des justes valeurs au cours
des périodes présentées.
f) Le Fonds peut acquérir des contrats à terme normalisés et négociés
en bourse. Tout contrat à terme standardisé en cours au 30 juin 2016
est présenté à l’inventaire du portefeuille. Tout écart entre la valeur
à la fermeture des bureaux du jour d’évaluation courant et la valeur
de règlement du jour d’évaluation précédent est réglé au comptant
quotidiennement et inscrit dans les états du résultat global au poste
« Revenus (pertes) sur dérivés ». Les montants à recevoir (à payer)
relativement au règlement de contrats à terme standardisés sont
présentés dans les états de la situation financière au poste « Marge à
recevoir (à payer) sur contrats à terme standardisés ». Les instruments
de créance à court terme indiqués à l’inventaire du portefeuille ont été
traités séparément et sont détenus à titre de marge sur les contrats à
terme standardisés achetés par le Fonds.
La juste valeur des actifs et des passifs financiers qui ne sont pas négociés
sur un marché actif, y compris les dérivés hors cote, est déterminée au moyen
de techniques d’évaluation. Le Fonds utilise diverses méthodes et pose des
hypothèses qui reposent sur les conditions qui prévalent sur le marché à
chaque date de présentation de l’information financière. Les techniques
d’évaluation comprennent l’utilisation de transactions récentes comparables
effectuées dans des conditions de concurrence normale, la comparaison à
d’autres instruments identiques en substance, l’analyse des flux de trésorerie
actualisés, les modèles d’évaluation des options et d’autres techniques
couramment utilisées par les intervenants du marché et fondées, autant que
possible, sur des données de marché observables.
g) Les contrats d’option négociés en bourse sont évalués au cours de
clôture chaque jour d’évaluation. Les primes reçues ou payées sur les
options vendues ou achetées sont comprises dans le coût des options.
Tout écart entre la valeur actuelle du contrat et la valeur du contrat
à la date de signature est comptabilisé à titre de variation nette de la
plus-value (moins-value) latente sur dérivés. Quand une option est
dénouée ou exercée, la différence entre la prime et le montant payé ou
reçu, ou le plein montant de la prime si l’option arrive à échéance sans
être exercée, est inscrit au poste « Gain (perte) net sur dérivés » des
états du résultat global. Lorsqu’une option de vente vendue est exercée,
le coût du titre acheté est réduit de la prime reçue sur l’option.
La méthode d’évaluation adoptée pour les types de placements spécifiques
détenus par le Fonds est présentée ci-après.
a) Les titres non cotés à une bourse reconnue sont évalués en fonction
des cours publiés obtenus auprès de courtiers reconnus dans ce type de
titres, s’ils sont facilement disponibles. Les instruments de créance sont
évalués en fonction des cours moyens, s’ils sont facilement disponibles.
h) Les placements dans les fonds communs de placement sous-jacents
sont généralement évalués à la valeur liquidative par part de série
des fonds sous-jacents présentée par les gestionnaires de ces fonds
sous-jacents.
b) Les instruments de créance à court terme et les prises en pension de
titres sont évalués en fonction des cours obtenus auprès de courtiers en
valeurs mobilières reconnus.
c) Les obligations à rendement réel sont évaluées en fonction des cours
publiés obtenus auprès de courtiers reconnus. Les variations du facteur
d’inflation figurent au poste « Intérêts servant aux distributions » des
états du résultat global.
i) Les fonds négociés en bourse (les « FNB ») sont évalués selon le cours de
clôture des marchés à la date de présentation de l’information financière.
Hiérarchie des justes valeurs
Le Fonds classe ses placements à la juste valeur selon une hiérarchie qui
accorde de l’importance aux données utilisées pour réaliser ces évaluations.
Les trois niveaux de la hiérarchie des justes valeurs sont les suivants :
d) Les contrats de change à terme peuvent être utilisés par le Fonds pour
se protéger contre les fluctuations des taux de change ou pour en
bénéficier. Ces contrats sont évalués chaque jour d’évaluation en fonction
de la différence entre les taux contractuels et les taux de change à terme
courants utilisés pour le notionnel des contrats. La variation nette de la
plus-value (moins-value) latente et le gain (la perte) net réalisé au
dénouement des contrats sont inscrits au poste « Gain (perte) net sur
dérivés » aux états du résultat global.
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
30 juin 2016
20
Cours (non ajustés) publiés sur des marchés actifs pour des
actifs ou des passifs identiques;
Données d’entrée concernant l’actif ou le passif, autres que
les cours, qui sont observables directement (les prix) ou
indirectement (les dérivés de prix);
Données d’entrée qui ne reposent pas sur des données de
marché observables (les données d’entrée non observables).
n
Notes annexes
(non audité)
Les évaluations de la juste valeur sont toutes récurrentes. La valeur comptable
de la trésorerie, des souscriptions à recevoir, des intérêts à recevoir, des
dividendes à recevoir, des montants à recevoir pour les ventes de placements,
du découvert bancaire, des montants à payer pour les achats de placements,
des rachats à payer, des distributions à payer, des charges à payer et de
l’obligation du Fonds au titre de l’actif net attribuable aux porteurs de parts
rachetables correspond approximativement à la juste valeur en raison de
l’échéance à court terme de ces éléments.
Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées
Une entité structurée est une entité dans laquelle les droits de vote ou
droits similaires ne sont pas le principal facteur pour déterminer qui la
contrôle. C’est notamment le cas lorsque tout droit de vote n’est lié qu’aux
tâches administratives et que les activités pertinentes sont menées au
moyen d’accords contractuels. GPTD a établi que tous les fonds sous-jacents
et les FNB dans lesquels le Fonds investit sont des entités structurées non
consolidées. Pour arriver à cette conclusion, GPTD a évalué le fait que le
processus décisionnel concernant les activités des fonds sous-jacents et
des FNB n’est généralement pas déterminé par les droits de vote ou droits
similaires détenus par le Fonds ou par d’autres investisseurs dans tout fonds
sous-jacent et FNB.
La juste valeur est classée au niveau 1 lorsque le titre ou le dérivé en question
est négocié activement et que le cours est disponible. Lorsqu’un instrument
classé au niveau 1 cesse ultérieurement d’être négocié activement, il est
sorti du niveau 1. Dans ces cas, les instruments sont reclassés au niveau 2,
sauf si l’évaluation de la juste valeur fait intervenir des données d’entrée non
observables importantes, auquel cas ils sont classés au niveau 3.
Le Fonds peut investir dans des fonds sous-jacents et des FNB dont les
objectifs de placement consistent à réaliser un revenu à court ou à long terme
et à offrir un potentiel de croissance du capital. Les intérêts du Fonds dans
ces titres au 30 juin 2016 et au 31 décembre 2015 sont comptabilisés à la
juste valeur dans les états de la situation financière, et correspondent à
l’exposition du Fonds aux fonds sous-jacents et aux FNB. Le Fonds n’offre
pas un important soutien financier supplémentaire ou une autre forme de
soutien aux fonds sous-jacents et aux FNB, et ne s’est pas engagé à leur
offrir un tel soutien. La variation de la juste valeur de chacun des fonds
sous-jacents et des FNB au cours des périodes présentées est inscrite au
poste « Variation nette de la plus-value (moins-value) latente » sous « Gain
(perte) net sur placements » dans les états du résultat global. L’information
supplémentaire sur les intérêts du Fonds dans des fonds sous-jacents et
des FNB, le cas échéant, figure dans les notes propres au Fonds du rapport
financier intermédiaire.
La hiérarchie place au plus haut niveau les cours non ajustés publiés sur
des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques (niveau 1),
et au niveau le plus bas les données d’entrée non observables (niveau 3).
Le classement dans la hiérarchie est établi au niveau le plus bas des données
significatives pour l’évaluation de la juste valeur. L’importance d’une donnée
d’entrée déterminée est évaluée par rapport à l’évaluation de la juste valeur
prise dans son ensemble. Si une évaluation de la juste valeur est fondée sur
des données observables qui nécessitent un ajustement important en fonction
de données non observables, elle relève du niveau 3. L’appréciation de
l’importance d’une donnée d’entrée déterminée pour l’évaluation de la juste
valeur prise dans son ensemble nécessite l’exercice du jugement et tient
compte des facteurs spécifiques à l’actif ou au passif.
Déterminer ce qui constitue une donnée « observable » nécessite l’exercice
du jugement. Les données observables sont considérées comme des
données de marché qui sont faciles à obtenir, diffusées et mises à jour
périodiquement, fiables et vérifiables, non exclusives et fournies par des
sources indépendantes actives sur le marché pertinent.
En outre, le Fonds peut investir dans des titres adossés à des créances
hypothécaires et dans d’autres titres adossés à des actifs qui, directement
ou indirectement, représentent une participation dans, ou sont garantis
par, des hypothèques immobilières. Les titres adossés à des créances
hypothécaires sont créés à partir d'un panier d'actifs composé de prêts
hypothécaires résidentiels ou commerciaux, y compris de prêts hypothécaires
accordés par des organismes de crédit, des prêteurs hypothécaires, des
banques commerciales et d’autres institutions. Ces titres de créance et de
capitaux propres peuvent être structurés en tranches de rangs différents.
Le Fonds peut aussi investir dans des titres obligataires de premier rang
garantis par des actifs et qui n’ont qu’une exposition minimale aux tranches
de titres de second rang. Ces titres peuvent donner lieu à un paiement
mensuel composé d’intérêts et d’un remboursement du capital. Les autres
titres adossés à des actifs sont créés à partir de divers types d’actifs, dont
les prêts automobiles, les encours de cartes de crédit, les prêts sur la valeur
nette de la propriété et les prêts étudiants.
GPTD a mis en place un comité sur la juste valeur afin de superviser le
rendement des évaluations de la juste valeur figurant dans les états financiers
du Fonds, dont les évaluations de niveau 3. Le comité se réunit régulièrement
pour effectuer un examen détaillé de l’évaluation des placements détenus
par le Fonds.
GPTD utilise différentes méthodes pour établir la juste valeur des titres
classés au niveau 3. Ces méthodes d’évaluation comprennent l’utilisation
de transactions récentes comparables effectuées dans des conditions de
concurrence normale, l’analyse des flux de trésorerie actualisés, les modèles
d’évaluation des options et d’autres techniques couramment utilisées par les
intervenants du marché et fondées sur des données d’entrée observables.
Ces méthodes reposent sur des données d’entrée clés, comme les cotations
des courtiers, les multiplicateurs du secteur et les taux d’escompte.
Au 30 juin 2016 et au 31 décembre 2015, la juste valeur des titres adossés
à des créances hypothécaires et des autres titres adossés à des actifs du
Fonds, s’il y a lieu, est présentée dans les états de la situation financière à
titre de placements. Ce montant correspond à l’exposition maximale aux
pertes à ces dates. La variation de la juste valeur des titres adossés à des
créances hypothécaires et des autres titres adossés à des actifs est inscrite
au poste « Gain (perte) net sur placements » des états du résultat global.
Le classement des instruments financiers du Fonds selon la hiérarchie des
justes valeurs au 30 juin 2016 et au 31 décembre 2015 et tout transfert
entre niveaux ayant eu lieu au cours des périodes closes à ces dates résultant
d’un changement dans le plus bas niveau de données importantes utilisées
dans l’évaluation de la juste valeur, le cas échéant, sont présentés dans les
notes propres au Fonds du rapport financier intermédiaire.
30 juin 2016
21
n
Notes annexes
(non audité)
Conversion de devises
Montants à recevoir pour les ventes de placements ou
montants à payer pour les achats de placements
La monnaie fonctionnelle du Fonds présentée dans les notes propres au
Fonds du rapport financier intermédiaire correspond, selon GPTD, à la
monnaie qui représente le plus fidèlement les effets économiques des
opérations, événements et conditions sous-jacents du Fonds, compte tenu
des émissions et des rachats de parts et de l’évaluation des rendements.
Les montants à recevoir pour les ventes de placements et les montants à
payer pour les achats de placements représentent des opérations couvertes
par un contrat, mais pas encore réglées ou livrées en date des états de la
situation financière.
Dépréciation d’actifs financiers
Les opérations en devises sont converties dans la monnaie fonctionnelle au
cours de change en vigueur à la date de l’opération. Les gains et les pertes
de change réalisés sont comptabilisés dans les revenus de placement des
états du résultat global.
À chaque date de présentation de l’information financière, le Fonds vérifie
s’il existe une indication objective de dépréciation de ses actifs financiers au
coût amorti. Si une telle indication existe, le Fonds comptabilise une perte de
valeur, qui correspond à la différence entre le coût amorti de l’actif financier
et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés, déterminée à
l’aide du taux d’intérêt effectif initial de l’instrument. Les pertes de valeur
afférentes à des actifs financiers au coût amorti sont reprises dans une
période ultérieure si le montant de la perte diminue et si cette diminution
peut être objectivement reliée à un événement ultérieur à la comptabilisation
de la perte de valeur.
Les actifs et les passifs libellés en devises sont convertis dans la monnaie
fonctionnelle au cours de change en vigueur à la date d’évaluation. Les gains
et les pertes de change sur la vente de placements sont présentés au poste
« Gain (perte) net réalisé ». Les gains et les pertes de change latents sur
les placements détenus sont présentés au poste « Variation nette de la plusvalue (moins-value) latente ». Les positions non couvertes en titres étrangers
peuvent donner lieu à des gains ou à des pertes causés par les fluctuations
des taux de change. Les gains et les pertes de change réalisés et latents se
rapportant à la trésorerie sont présentés à titre de « Gain (perte) de change
sur trésorerie » dans les états du résultat global.
Évaluation des parts de série
GPTD calcule généralement la valeur liquidative de chaque série du Fonds
à 16 h, heure de l’Est, chaque jour de bourse de la Bourse de Toronto.
Toutefois, dans certains cas inhabituels, la valeur liquidative par part de
série peut être calculée à un autre moment si cela sert mieux les intérêts
des porteurs de parts.
Compensation des actifs et des passifs financiers
Le Fonds opère compensation des actifs et des passifs financiers et
présente le montant net qui en résulte dans les états de la situation financière
lorsqu’il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants
comptabilisés et a l’intention soit de régler le montant net, soit de réaliser
l’actif et de régler le passif simultanément. Dans tout autre cas, ils sont
présentés au montant brut. Le Fonds peut conclure, dans le cadre normal
de ses activités, diverses conventions-cadres de compensation ou accords
semblables qui ne satisfont pas aux critères de compensation dans les
états de la situation financière, mais qui permettent néanmoins d’opérer
compensation des montants appropriés dans certaines circonstances,
comme la faillite ou la résiliation des contrats. L’information concernant la
compensation, le cas échéant, figure dans les notes propres au Fonds du
rapport financier intermédiaire.
La valeur liquidative de chaque série de parts du Fonds, calculée pour
le traitement des achats, des échanges, des conversions et des rachats
des parts de série correspond à la différence entre la valeur de la part de
l’actif commun du Fonds imputée à cette série et la valeur de la part du
passif commun du Fonds, minorée du passif attribuable uniquement à la
série en question.
L’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables, par part de série
est obtenu par la division de l’actif net attribuable aux porteurs de parts
rachetables total de chaque série du Fonds par le nombre total de parts en
circulation de cette série à la date de présentation de l'information financière.
Comptabilisation du revenu
Prises en pension de titres
Le Fonds peut recourir aux prêts de titres selon les modalités d’une convention comprenant des restrictions prescrites par les lois canadiennes sur les
valeurs mobilières. Le revenu tiré des prêts de titres, le cas échéant, est
présenté dans les états du résultat global lorsqu’il est gagné. La juste valeur
des titres prêtés et des garanties détenues est déterminée quotidiennement.
Les informations sur les revenus de prêts de titres, et la valeur totale des
titres prêtés et des garanties connexes que détient le Fonds se trouvent dans
les notes propres au Fonds du rapport financier intermédiaire, le cas échéant.
Le Fonds peut conclure des opérations de prises en pension de titres. Dans
le cadre d’une opération de prise en pension de titres, le Fonds achète un
titre à un prix donné à un tiers et convient de le lui revendre à un prix
déterminé et à une date ultérieure convenue. L’écart est présenté au poste
« Gain (perte) net sur placements » dans les états du résultat global.
Ces types d’opérations comportent le risque que l’autre partie manque à ses
obligations aux termes de la convention ou qu’elle fasse faillite. Afin de
réduire ces risques, l’autre partie est tenue de fournir des garanties au Fonds.
La valeur de la garantie doit correspondre à au moins 102 % de la valeur
marchande du titre et la garantie est évaluée à la valeur de marché chaque
jour ouvrable. Le type de titres reçus et les garanties connexes que détient le
Fonds, le cas échéant, sont présentés à l’inventaire du portefeuille.
Les intérêts servant aux distributions présentés dans les états du résultat
global comprennent les revenus d’intérêts sur la trésorerie et les intérêts sur
les instruments de créance comptabilisés selon la méthode de la comptabilité
d'exercice. Les intérêts à recevoir sont présentés à l’état de la situation
financière, en fonction des taux d’intérêt stipulés des instruments de créance.
Le Fonds n’amortit pas les primes versées ni les escomptes reçus à l’achat
de titres de créance, à l’exception des obligations à coupon zéro, qui sont
amorties sur une base linéaire.
Trésorerie
La trésorerie se compose de dépôts auprès d’institutions financières. Les
découverts bancaires sont présentés dans les états de la situation financière
au poste « Passif courant ».
30 juin 2016
Les revenus de dividendes et les distributions provenant d’un fonds sousjacent ou d’un FNB sont respectivement comptabilisés à la date ex-dividende
et à la date ex-distribution.
22
n
Notes annexes
(non audité)
4. Estimations et jugements comptables critiques
Opérations de placement et coûts de transactions
Les opérations de placement sont comptabilisées à la date de ces opérations.
Les gains et les pertes réalisés et latents sur les opérations de placement
sont déterminés selon la méthode du coût moyen, commissions de courtage
et autres frais d’opérations de portefeuille exclus.
Lorsqu’elle prépare les états financiers, la direction doit faire appel à son
jugement pour appliquer les méthodes comptables et établir des estimations
et des hypothèses quant à l’avenir. Les paragraphes suivants présentent une
analyse des jugements et des estimations comptables les plus importants
établis par le Fonds aux fins de la préparation des états financiers.
Les coûts de transactions, comme les commissions de courtage, engagés par
le Fonds à l’achat et à la vente de placements à la juste valeur sont constatés
aux états du résultat global de la période concernée. Les commissions payées,
le cas échéant, sont décrites dans les notes propres au Fonds du rapport
financier intermédiaire. Le Fonds n’engage pas de coûts de transactions
lorsqu’il investit dans des fonds sous-jacents. Toutefois, les fonds sous-jacents
peuvent devoir engager des coûts de transactions.
Évaluation de la juste valeur des dérivés et des titres
non cotés sur un marché actif
Les charges sont comptabilisées quotidiennement et séparément pour chaque
série (frais d’intérêts et frais d’opérations de portefeuille exclus), tandis que
les revenus, les gains et les pertes sont imputés à chaque série selon leur
actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables.
Le Fonds peut détenir des instruments financiers qui ne sont pas cotés sur
des marchés actifs, notamment des dérivés. Comme il est indiqué à la note 3,
l’utilisation des techniques d’évaluation pour les instruments financiers et les
dérivés qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs oblige GPTD à poser des
hypothèses qui reposent sur les conditions qui prévalent sur le marché à la
date des états financiers. Les changements d’hypothèses touchant ces
facteurs pourraient avoir une incidence sur les justes valeurs présentées pour
les instruments financiers. Voir les notes propres au Fonds du rapport
financier intermédiaire pour de plus amples renseignements sur l’évaluation
de la juste valeur des instruments financiers du Fonds, le cas échéant.
Augmentation (diminution) de l’actif net attribuable
aux porteurs de parts rachetables – par part de série
Classement et évaluation des placements et application
de l’option de la juste valeur
L’augmentation (la diminution) de l’actif net attribuable aux porteurs de
parts rachetables, par part de série est obtenue en divisant l’augmentation
(la diminution) de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables
de chaque série par le nombre moyen pondéré de parts en circulation de
cette série au cours des périodes.
Pour classer et évaluer les instruments financiers détenus par le Fonds, GPTD
est tenue de poser des jugements importants quant à la question de savoir
si l’activité du Fonds consiste à investir afin de bénéficier d’un rendement
global aux fins de l’application de l’option de la juste valeur aux actifs
financiers selon IAS 39. Un des jugements les plus importants est celui
de déterminer que certains placements sont DFT et que l’option de la juste
valeur peut être utilisée pour les placements qui ne sont pas détenus à de
telles fins.
Attribution des revenus et des charges, des gains
et des pertes réalisés et latents
Normes comptables publiées, mais non encore adoptées
La version définitive de la norme IFRS 9 Instruments financiers (« IFRS 9 »)
a été publiée par l’IASB en juillet 2014 et remplacera IAS 39 Instruments
financiers : Comptabilisation et évaluation (« IAS 39 »). IFRS 9 introduit
un modèle de classement et d’évaluation, ainsi qu’un modèle unique et
prospectif de calcul de la perte de valeur en fonction de la « perte attendue »,
et une approche sensiblement remaniée de la comptabilité de couverture.
La nouvelle méthode unique et fondée sur des principes visant à déterminer
le classement des actifs financiers s’appuie sur les caractéristiques de flux
de trésorerie et le modèle d’affaires dans lequel l’actif est détenu. Selon
cette nouvelle norme, un seul modèle est appliqué à tous les instruments
financiers, ce qui exige une constatation plus prompte des pertes sur
créances attendues. Elle inclut également des modifications relatives au
risque de crédit propre dans l’évaluation des passifs devant être évalués
à la juste valeur, afin que les gains découlant de l’atténuation du risque de
crédit propre à l’entité à l’égard de ces passifs ne soient plus comptabilisés
dans le résultat net. IFRS 9 s’applique aux exercices ouverts à compter
du 1er janvier 2018, mais son application anticipée est permise. En outre,
les modifications relatives au risque de crédit propre peuvent être appliquées
de façon anticipée et indépendante sans modification de la méthode de
comptabilisation des instruments financiers. Le gestionnaire évalue
actuellement l’incidence de l’application d’IFRS 9 et n’a pas encore fixé de
date pour son application.
30 juin 2016
Entité d’investissement
En cherchant à déterminer si le Fonds est une entité d’investissement, GPTD
peut être amenée à formuler des jugements importants sur le fait de savoir si
le Fonds possède les caractéristiques d’une entité d’investissement. Le Fonds
peut ne détenir qu’un placement, un fonds sous-jacent (ou n’avoir qu’un seul
investisseur ou des investisseurs qui sont des parties liées au Fonds), toutefois, conformément à la définition d’une entité d’investissement, le Fonds
obtient principalement des fonds d’un ou de plusieurs investisseurs, à charge
pour lui de leur fournir des services de gestion de placements, déclare à ses
investisseurs qu’il a pour objet d’investir les fonds dans le seul but de réaliser
des rendements sous forme de plus-values en capital et/ou de revenus de placement, et évalue et apprécie la performance de ses placements sur la base
de la juste valeur.
23
n
Notes annexes
(non audité)
5. Parts rachetables
Le Fonds est autorisé à émettre un nombre illimité de parts de séries multiples qui ont égalité de rang et sont offertes en vertu d’un
même prospectus simplifié. En outre, le Fonds est également autorisé à émettre un nombre illimité de parts de différentes séries
offertes en vertu d’une notice d’offre confidentielle ou d’un autre prospectus simplifié distinct. Les différentes séries pouvant être
offertes par le Fonds sont décrites ci-après.
Série Investisseurs :
Parts offertes sans frais d’acquisition aux investisseurs.
Série H :
Parts offertes sans frais d’acquisition aux investisseurs qui souhaitent recevoir des distributions mensuelles régulières en
trésorerie du Fonds. Les distributions mensuelles peuvent provenir du revenu net, des gains en capital nets réalisés et/ou
d’un remboursement de capital.
Série Plus :
Parts offertes sans frais d’acquisition aux grands investisseurs et autres qui effectuent le placement minimal déterminé
par GPTD de temps à autre.
Série K :
Parts offertes sans frais d’acquisition aux grands investisseurs et autres qui effectuent le placement minimal déterminé par
GPTD de temps à autre et qui souhaitent recevoir des distributions mensuelles régulières en trésorerie du Fonds. Les distributons mensuelles peuvent provenir du revenu net, des gains en capital nets réalisés et/ou d’un remboursement de capital.
Série e :
Parts offertes sans frais d’acquisition aux investisseurs qui souhaitent effectuer leurs opérations par voie électronique.
Série D :
Parts offertes sans frais d’acquisition aux investisseurs qui souhaitent effectuer leurs opérations par l’entremise de Placements
directs TD, une filiale de TDW, ou d’autres courtiers exécutants.
Série Conseillers :
Parts offertes aux investisseurs qui recherchent des conseils en matière de placement et qui veulent avoir le choix d’acquérir
des titres selon le mode avec frais d’acquisition, avec frais à la rétrocession, avec faibles frais d’acquisition ou avec faibles
frais d’acquisition no 2.
Série T :
Parts offertes aux investisseurs qui recherchent des conseils en matière de placement, qui veulent avoir le choix d’acquérir des
titres selon le mode avec frais d’acquisition, avec frais à la rétrocession, avec faibles frais d’acquisition ou avec faibles frais
d’acquisition no 2, et qui souhaitent recevoir des distributions mensuelles régulières en trésorerie du Fonds. Les distributions
mensuelles peuvent provenir du revenu net, des gains en capital nets réalisés et/ou d’un remboursement de capital.
Série F :
Parts offertes aux investisseurs par l’entremise de conseillers financiers « contre rémunération » ou « de comptes intégrés »
parrainés par des courtiers et aux investisseurs qui paient des frais annuels à leur courtier au lieu de courtages à chaque
transaction.
Série S :
Parts offertes aux investisseurs qui souhaitent recevoir des distributions mensuelles régulières en trésorerie du Fonds par
l’entremise de conseillers financiers « contre rémunération » ou « de comptes intégrés » parrainés par des courtiers.
Cette série peut aussi être offerte aux investisseurs qui paient des frais annuels à leur courtier au lieu de courtages à
chaque transaction. Les distributions mensuelles peuvent provenir du revenu net, des gains en capital nets réalisés et/ou
d’un remboursement de capital.
Série F Plus :
Parts offertes aux grands investisseurs par l’entremise de conseillers financiers « contre rémunération » ou « de comptes
intégrés » parrainés par des courtiers et aux investisseurs qui paient des frais annuels à leur courtier au lieu de courtages
à chaque transaction. Pour cette série, les investisseurs doivent effectuer le placement minimal déterminé par GPTD de
temps à autre.
Série SP :
Parts offertes aux grands investisseurs qui souhaitent recevoir des distributions mensuelles régulières en trésorerie
du Fonds et qui effectuent des placements par l’entremise de conseillers financiers « contre rémunération » ou
« de comptes intégrés » parrainés par des courtiers et aux investisseurs qui paient des frais annuels à leur courtier
au lieu de courtages à chaque transaction. Pour cette série, les investisseurs doivent effectuer le placement minimal
déterminé par GPTD de temps à autre. Les distributions mensuelles peuvent provenir du revenu net, des gains en
capital nets réalisés et/ou d’un remboursement de capital.
Série W :
Parts offertes aux investisseurs qui paient des frais annuels à leur courtier au lieu de courtages à chaque transaction
par l’entremise de certaines sociétés de gestion de patrimoine de Groupe Banque TD, y compris certaines filiales de TDW
ou d’autres courtiers autorisés par GPTD.
Série Privée/
Parts offertes sans frais d’acquisition aux grands investisseurs, comme les institutions et les courtiers, qui effectuent le
Série Privée-EM
placement minimal déterminé par GPTD et qui ont conclu une convention relative à la Série Privée avec GPTD. Les investisseurs
particuliers peuvent aussi détenir des parts de la Série Privée et/ou de la Série Privée-EM dans un compte auprès d’un courtier
ou d’un conseiller financier aux termes d’une convention distincte avec ce courtier ou conseiller financier.
Série Institutionnelle : Parts offertes sans frais d’acquisition aux grands investisseurs, tels que les régimes collectifs d’épargne, et autres qui
effectuent le placement minimal déterminé par GPTD de temps à autre.
Série Q :
Parts offertes sans frais d’acquisition aux grands investisseurs, tels que les régimes collectifs d’épargne, et autres qui
souhaitent recevoir des distributions mensuelles régulières en trésorerie du Fonds et qui effectuent le placement minimal
déterminé par GPTD de temps à autre. Les distributions mensuelles peuvent provenir du revenu net, des gains en capital
nets réalisés et/ou d’un remboursement de capital.
Série C
Parts offertes sans frais d’acquisition aux grands investisseurs qui effectuent le placement minimal déterminé par GPTD
et qui ont conclu une convention relative à la Série C avec GPTD.
Série O :
Parts offertes sans frais d’acquisition aux grands investisseurs, tels que les institutions et les fonds communs de placement,
qui effectuent le placement minimal déterminé par GPTD et qui ont conclu une convention relative à la Série O avec GPTD.
30 juin 2016
24
n
Notes annexes
(non audité)
Chaque série de parts comporte différentes options d’achat et des frais de
gestion plus ou moins élevés selon leurs caractéristiques résumées ci-dessus,
qui reflètent l’importance des services de conseils en placement offerts. Les
taux de frais de gestion du Fonds et de ses diverses séries sont présentés
dans les notes propres au Fonds du rapport financier intermédiaire.
Frais d’administration
En contrepartie du règlement de certaines charges d’exploitation, GPTD
reçoit des frais d’administration annuels relativement à certaines séries du
Fonds. Les frais d’administration comprennent les frais de tenue des comptes
et de communications, les droits de garde, certains frais juridiques, les
honoraires d’audit, les droits de dépôt auprès des autorités de réglementation
et les frais bancaires. Les frais d’administration sont calculés et cumulés
quotidiennement pour chaque série, selon la valeur liquidative de la série
concernée du Fonds, et sont payés mensuellement à GPTD. Les frais
d’administration annuels de chaque série du Fonds, le cas échéant, sont
présentés dans les notes propres au Fonds du rapport financier intermédiaire.
Les parts du Fonds sont rachetables au gré du porteur de parts conformément
aux dispositions de la déclaration de fiducie. Les parts du Fonds sont émises
ou rachetées quotidiennement à la valeur liquidative par part de série établie
après réception par GPTD de l’ordre d’achat, d’échange, de conversion ou
de la demande de rachat. Les souscriptions et les rachats présentés dans
les états de l’évolution de l’actif net attribuable aux porteurs de parts
rachetables comprennent les parts échangées entre les séries d’un même
Fonds. Toutefois, les échanges entre les séries d’un même Fonds ne sont pas
présentés à titre de « Produit de l’émission de parts rachetables » ni de
« Montants versés au rachat de parts rachetables, déduction faite des frais
de rachat » dans les tableaux des flux de trésorerie.
Les frais d’administration sont à payer relativement à la Série Investisseurs,
la Série H, la Série D, la Série Conseillers et la Série T du Fonds, selon le cas,
autre que les fonds du marché monétaire, le Fonds d’obligations ultra court
terme TD, le Fonds d’obligations à court terme TD, le Fonds d’obligations
canadiennes TD, les fonds indiciels, les fonds à rendement cible, et les
parts de Série Conseillers du Portefeuille d’actions américaines TD. Les frais
d’administration sont aussi à payer s’agissant de la Série Plus et de la
Série K du Fonds, selon le cas, autre que le Fonds du marché monétaire
américain TD, le Fonds d’obligations à court terme TD, le Fonds d’obligations
canadiennes TD, le Fonds d’obligations de sociétés canadiennes TD, le
Fonds d’obligations de sociétés américaines TD, le Portefeuille à revenu
favorable TD, le Fonds d’obligations canadiennes de base plus TD, le
Fonds d’obligations de sociétés à rendement en capital TD et les fonds à
rendement cible.
6. Opérations avec des parties liées
Capital
GPTD et/ou des fonds de placement gérés par GPTD peuvent verser un
montant nominal au Fonds. La contribution des parties liées est présentée
dans les notes propres au Fonds du rapport financier intermédiaire des
Fonds en question.
Frais de gestion
En contrepartie des services de gestion, de distribution et de gestion de
portefeuille et de supervision des services de sous-conseillers en valeurs
fournis au Fonds, GPTD reçoit des frais de gestion annuels relativement à
certaines séries du Fonds. Les frais de gestion sont calculés et cumulés
quotidiennement pour chaque série, selon la valeur liquidative de la série
concernée du Fonds, et sont payés mensuellement à GPTD. Lorsqu’un Fonds
investit dans un fonds sous-jacent, des frais et des charges payables par ce
fonds sous-jacent peuvent s’ajouter à ceux payés par le Fonds. Toutefois, les
frais ne sont pas facturés en double.
Il n’y a pas de frais d’administration concernant les autres séries du Fonds
selon le prospectus simplifié.
Charges d’exploitation
Comité d’examen indépendant (« CEI ») du Fonds
GPTD est responsable de la gestion du portefeuille de placement du Fonds,
y compris de la prise de décisions relatives au placement de l’actif du Fonds.
GPTD a établi un CEI à titre de comité indépendant et impartial pour qu’il
procède à l’examen de toute question de conflit d’intérêts qui lui est
soumise par GPTD et qu’il donne ses recommandations ou, s’il y a lieu, ses
approbations. Le CEI produit, au moins une fois par an, un rapport sur ses
activités à l’intention des porteurs de parts du Fonds.
Le Fonds ne paie pas de frais de gestion concernant les parts de Série Privée
et de Série O. Les porteurs de parts de Série Privée et de Série O peuvent
plutôt avoir à payer des frais annuels directement à GPTD.
Le montant maximum des frais de gestion est celui qui peut être imputé à
chaque série de parts du Fonds selon le prospectus simplifié. GPTD peut
exiger des frais de gestion inférieurs à ceux qu’elle peut autrement exiger
à l’égard de chaque série de parts du Fonds. Le montant réel des frais de
gestion est le montant annualisé qui a été imputé à chaque série du Fonds
pour les périodes présentées. GPTD peut exiger le maximum des frais de
gestion sans en aviser les porteurs de parts. Les frais de gestion maximums
et réels de chaque série du Fonds sont présentés dans les notes propres au
Fonds du rapport financier intermédiaire.
30 juin 2016
Le Fonds ou les fonds sous-jacents dans lesquels le Fonds investit ont
respecté les instructions permanentes du CEI afférentes à au moins une des
opérations suivantes :
a) opération sur des titres de TD, de ses sociétés affiliées ou de ses associés;
b) investissement dans les titres d’un émetteur pour lequel Valeurs
Mobilières TD Inc., TDW ou une autre société affiliée à GPTD
(le « courtier apparenté ») a agi à titre de preneur ferme pendant le
délai du placement des titres en question et la période de 60 jours
immédiatement suivant le placement de ces titres;
c) achat ou vente de titres d’un émetteur auprès d’un autre fonds de
placement géré par GPTD ou d’un compte géré de façon discrétionnaire
par GPTD;
d) achat ou vente de titres auprès d’un courtier apparenté lorsque celui-ci
agit à titre de contrepartiste.
25
n
Notes annexes
(non audité)
Les placements dans des titres de TD, les intérêts dans des fonds sous-jacents
gérés par GPTD ou les placements dans des sociétés affiliées détenus par le
Fonds à la clôture des périodes sont présentés à l’inventaire du portefeuille
et/ou dans les notes propres au Fonds du rapport financier intermédiaire.
7. Impôts
En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada, le Fonds répond,
ou entend répondre s’il est lancé au cours de la période, à la définition de
fiducie de fonds commun de placement. La totalité ou la quasi-totalité du
revenu net de placement et une partie suffisante des gains en capital nets
réalisés au cours de toute période sont distribuées aux porteurs de parts
de sorte que le Fonds n’a aucun impôt à payer. Le Fonds a donc déterminé
qu’en substance, il n’est pas assujetti à l’impôt et, par le fait même, il ne
comptabilise pas d’impôts sur le revenu dans les états du résultat global, ni
d’actif ou de passif d’impôt différé dans les états de la situation financière.
Les pertes en capital et les pertes autres qu’en capital du Fonds, le cas
échéant, sont présentées dans les notes propres au Fonds du rapport financier
intermédiare. Les pertes en capital peuvent être reportées indéfiniment. Les
pertes autres qu’en capital peuvent être reportées sur 20 ans.
La rémunération des membres du CEI et leurs dépenses ont été réparties
entre les fonds de placement gérés par GPTD et présentées au poste
« Frais du comité d’examen indépendant » dans les états du résultat global.
Autres charges d’exploitation
Sauf en ce qui a trait à la Série Privée et à la série Série Privée-EM du Fonds
et à la Série Conseillers du Portefeuille d’actions américaines TD, GPTD
absorbe toutes les charges d’exploitation du Fonds (y compris celles liées
aux services fournis par GPTD ou ses sociétés affiliées), autres que celles
relatives à tous les impôts et les taxes qui s’appliquent au Fonds, aux
emprunts, au CEI, et les autres frais liés à la conformité à toute nouvelle
exigence gouvernementale et réglementaire. Les nouvelles exigences
gouvernementales et réglementaires sont présentées à titre d’« Autres coûts
de la fiducie de fonds » dans les états du résultat global.
Le Fonds est actuellement assujetti à des retenues d’impôts sur les revenus
de placement et les gains en capital dans certains pays étrangers. Ces
revenus et ces gains sont comptabilisés au montant brut, et les retenues
d’impôts s’y rattachant sont présentées au poste « Remboursements d’impôts
(retenues d’impôts) » dans les états du résultat global.
GPTD peut, à son gré, renoncer à une partie des charges d’exploitation
autrement payables par le Fonds ou en absorber une partie. Ces renonciations
ou absorptions peuvent être interrompues en tout temps sans préavis. Le
montant des charges visées par une renonciation ou une absorption, le cas
échéant, est présenté au poste « Charges visées par une renonciation »
des états du résultat global.
8. Gestion des risques financiers
Facteurs de risque d’ordre financier
Le Fonds est exposé à divers risques financiers : le risque de marché
(soit le risque de taux d’intérêt, le risque de change et l’autre risque de prix),
le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque de concentration. Tous
les placements comportent un risque de perte de capital.
Le Fonds paie aussi, au bénéfice de GPTD, la taxe sur les produits et services
et la taxe de vente harmonisée à un taux mixte sur les frais de gestion,
les frais d’administration et certaines charges d’exploitation en fonction de
la province ou du territoire de résidence de l’investisseur pour chaque série
du Fonds. Ces montants sont inscrits dans les charges des états du résultat
global respectifs des séries.
GPTD cherche à réduire les risques financiers en recourant aux services
de conseillers en valeurs professionnels et expérimentés supervisés par
GPTD, qui effectuent un suivi régulier des positions du Fonds et des
événements du marché, et diversifient les portefeuilles de placement dans
le respect des objectifs et stratégies de placement du Fonds et des politiques
et procédures applicables de GPTD (collectivement, les « restrictions en
matière de placement »).
Commissions de courtage et accords de paiement indirect
Les commissions de courtage et les autres coûts de transactions versés sur
les opérations sur titres et les montants payés à des parties liées à TD pour
des services de courtage offerts au Fonds pour les périodes closes les 30 juin,
le cas échéant, sont présentés dans les notes propres au Fonds du rapport
Pour un Fonds qui investit dans des fonds sous-jacents, GPTD cherche
à réduire les risques financiers en répartissant les placements dans trois
principales catégories d’actifs : les titres du marché monétaire pour la
sécurité, les obligations pour le revenu et les titres de capitaux propres
pour la croissance, s’il y a lieu. Comme les différents types de placements
évoluent, en général, indépendamment les uns des autres, le rendement
positif d’une catégorie d’actifs peut contribuer à atténuer le rendement
négatif d’une autre catégorie, réduisant ainsi la volatilité et le risque
global à long terme. Le Fonds est géré conformément aux restrictions le
concernant en matière de placement.
Les commissions de courtage des clients servent au paiement des services
d’exécution des ordres ou des services de recherche. Les conseillers en
valeurs ou GPTD peuvent choisir des courtiers, y compris parmi leurs parties
liées, qui demandent des commissions supérieures à celles d’autres courtiers
(les « accords de paiement indirect ») s’ils estiment en toute bonne foi
que la commission est raisonnable par rapport aux services d’exécution des
ordres et aux services de recherche fournis.
Il n’y a pas de paiements indirects ni de commissions de courtage payables
par le client pour les instruments de créance négociés hors bourse sans
commissions de courtage. Dans le cas des actions ou des autres titres
donnant lieu à des commissions de courtage, la portion de paiements
indirects du montant payé ou à payer pour des biens et des services autres
que des services d’exécution des ordres pour le Fonds ne peut, en général,
être déterminée. Tout pourcentage de paiement indirect dûment constaté
par rapport au total des commissions de courtage payées en vertu des
accords de paiement indirect conclus par les conseillers en valeurs ou par
GPTD, le cas échéant, est présenté dans les notes propres au Fonds du
rapport financier intermédiaire.
30 juin 2016
a) Risque de marché
I) RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT
Le risque de taux d’intérêt découle de la possibilité que les fluctuations
des taux d’intérêt puissent influer sur les flux de trésorerie futurs ou sur la
juste valeur des placements portant intérêt. Le risque de taux d’intérêt auquel
est exposé le Fonds se concentre dans ses placements en instruments de
créance (comme les obligations et les débentures) et en instruments dérivés
de taux d’intérêt, le cas échéant. En raison de leur échéance à court terme ou
du fait qu’ils ne portent pas intérêt, les placements à court terme, les devises
et les autres actifs et passifs ne sont pas exposés à des risques importants
découlant des fluctuations des taux d’intérêt du marché.
26
n
Notes annexes
(non audité)
Le Fonds qui investit dans des fonds sous-jacents est indirectement exposé
au risque de taux d’intérêt dans la même mesure que les instruments
financiers portant intérêt détenus par les fonds sous-jacents. L’exposition du
Fonds au risque de taux d’intérêt, lorsqu’elle est importante, est présentée
faisant appel à des courtiers approuvés. Le risque de défaut d’un courtier
est considéré comme minime, car les titres vendus ne sont livrés que lorsque
le courtier a reçu le paiement. Le paiement au titre d’un achat est effectué
lorsque les titres ont été reçus par le courtier. La transaction échoue si l’une
ou l’autre des parties manque à son obligation.
II) RISQUE DE CHANGE
De plus, le Fonds peut être indirectement exposé au risque de crédit s’il
investit dans des fonds sous-jacents qui investissent dans des instruments de
créance et des dérivés. Des informations détaillées, le cas échéant, sont
présentées dans les notes propres au Fonds du rapport financier intermédiaire.
Le Fonds peut détenir des actifs libellés dans des monnaies autres que sa
monnaie fonctionnelle. Par conséquent, le Fonds est exposé au risque de
change, étant donné que la valeur des actifs libellés en devises fluctuera
par suite de la variation des taux de change de ces devises par rapport à la
monnaie fonctionnelle du Fonds. Lorsque le Fonds investit dans des fonds
sous-jacents, il est indirectement exposé au risque de change si les fonds
sous-jacents investissent dans des instruments financiers libellés dans une
monnaie autre que leur monnaie fonctionnelle.
Le Fonds et les fonds sous-jacents achètent et détiennent uniquement des
billets à court terme dont la notation par DBRS est d’au moins R-1 (Faible),
ou qui ont obtenu une notation équivalente auprès d'une autre agence de
notation reconnue. Le risque de crédit attribuable au recours à des contreparties pour des contrats de change à terme, le cas échéant, est atténué par
les facteurs suivants :
Le Fonds peut conclure des contrats de change à terme à des fins de
couverture afin de réduire son exposition au risque de change ou de
s’exposer à une devise en particulier.
i) les contreparties doivent avoir obtenu une notation d’au moins A
auprès de S&P Global Ratings (« SPGR ») ou une notation équivalente
auprès d’une autre agence de notation reconnue;
ii) l’échéance des contrats de change à terme est d’au plus 365 jours;
iii) l’exposition à la valeur du marché à l’égard de toute contrepartie est
limitée à 10 % de la valeur du portefeuille.
L’exposition du Fonds au risque de change, lorsqu’elle est importante, est
présentée dans les notes propres au Fonds du rapport financier intermédiaire.
III) AUTRE RISQUE DE PRIX
L’autre risque de prix est le risque que la valeur des titres fluctue du fait des
variations des prix du marché (autres que celles découlant du risque de taux
d’intérêt ou du risque de change). GPTD cherche à réduire ce risque grâce à
ses restrictions en matière de placement. Exception faite des options vendues
et des titres vendus à découvert, le niveau de risque maximum découlant des
instruments financiers est déterminé selon la juste valeur de ces instruments,
qui est présentée aux états de la situation financière. Les pertes pouvant
être subies sur les options vendues et les titres vendus à découvert peuvent
être illimitées. Le coefficient bêta historique peut être utilisé pour déterminer
l’incidence de l’exposition du Fonds à l’autre risque de prix. Le coefficient
bêta historique, mesure de la corrélation entre les rendements du Fonds et
ceux du marché, est généralement obtenu par la comparaison des rendements
de l’indice de référence et du Fonds sur une période de 36 mois. De ce fait, il
est tenu compte dans le coefficient bêta des incidences déjà reflétées dans le
risque de taux d’intérêt et le risque de change. Le coefficient bêta historique
n’est pas nécessairement représentatif du coefficient bêta futur.
Les placements du Fonds dans des instruments à court terme et des
instruments de créance, le cas échéant, sont présentés par catégorie de
notation dans les notes propres au Fonds du rapport financier intermédiaire.
Le Fonds peut aussi effectuer des opérations de prêts de titres avec des
contreparties auxquelles SPGR a attribué une notation d’au moins A, ou qui
ont obtenu une notation équivalente auprès d’une autre agence de notation.
La valeur de la trésorerie ou des titres détenus en garantie par le Fonds
relativement à ces opérations correspond à au moins 102 % de la juste valeur
des titres prêtés. La garantie et les titres prêtés sont évalués à la valeur de
marché chaque jour ouvrable. Les informations sur la juste valeur des titres
prêtés et de la garantie détenue par le Fonds, le cas échéant, sont présentées
c) Risque de liquidité
Le risque de liquidité s’entend du risque qu’un Fonds ne soit pas en
mesure de faire face à ses engagements à temps ou à un prix raisonnable.
L’exposition du Fonds à ce risque découle principalement des rachats
quotidiens de parts rachetables en trésorerie. Le Fonds investit essentiellement dans des titres négociés sur un marché actif et qui peuvent être
facilement vendus. De plus, le Fonds conserve suffisamment de trésorerie
et d’équivalents de trésorerie pour maintenir son niveau de liquidité et
peut emprunter jusqu’à 5 % de sa valeur liquidative pour financer les
rachats. Une analyse des échéances contractuelles des passifs financiers
du Fonds, le cas échéant, est présentée dans les notes propres au Fonds
du rapport financier intermédiaire.
Le Fonds qui investit dans des fonds sous-jacents est indirectement exposé
à l’autre risque de prix si les fonds sous-jacents investissent dans des
titres négociés sur un marché. L’incidence de l’exposition indirecte à l’autre
risque de prix dépend de la pondération dans les titres négociés sur un
marché (la composante actions) des fonds sous-jacents et peut ne pas
refléter la participation indirecte proportionnelle du Fonds dans les fonds
sous-jacents. L’incidence de l’exposition du Fonds à l’autre risque de prix,
le cas échéant, est présentée dans les notes propres au Fonds du rapport
b) Risque de crédit
d) Risque de concentration
Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier
manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir
une perte financière. Le risque de crédit auquel est exposé le Fonds se
concentre principalement dans les instruments de créance et les instruments
dérivés qu’il détient. Le Fonds est exposé au risque de crédit dans la mesure
où l’émetteur de titres ou une contrepartie à des instruments dérivés ne
peut rembourser l’intégralité des montants dus à l’échéance. Toutes les
transactions visant des titres cotés sont réglées ou payées à la livraison, en
30 juin 2016
Le risque de concentration découle de la concentration des positions dans
une même catégorie, que ce soit un emplacement géographique, un type de
produit ou un secteur d’activité. Le risque de concentration du Fonds est
présenté dans les notes propres au Fonds du rapport financier intermédiaire.
27
n
Notes annexes
(non audité)
9. Gestion du risque lié aux capitaux propres
Les parts émises et en circulation constituent le capital du Fonds. Le Fonds
n’est pas assujetti à des exigences particulières en matière de capital en ce
qui concerne la souscription et le rachat de parts, exception faite de certaines
exigences minimales en matière de souscription. Les états de l’évolution de
l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables présentent l’évolution
du capital du Fonds au cours des périodes. Il incombe à GPTD de gérer le
capital du Fonds conformément à ses objectifs de placement et à son niveau
de liquidité de manière à pouvoir honorer les demandes de rachat.
10. Retraitement de l’information comparative
S’il y a lieu, certaines données comparatives présentées dans les états du
résultat global ont été retraitées. Les montants liés aux retenues d’impôts
pour les fonds sous-jacents avaient été présentés séparément dans les états
du résultat global. Dans les présents états financiers, ces montants ont été
déduits des distributions de revenus reçues de fonds sous-jacents. L’incidence
sur l’augmentation (la diminution) de l’actif net attribuable aux porteurs de
parts rachetables est nulle.
S’il y a lieu, certaines données comparatives présentées dans les tableaux
des flux de trésorerie ont aussi été retraitées. Les montants reclassés au
poste « Distributions en nature reçues de fonds sous-jacents » ont été
présentés séparément des montants du poste « Achats de placements »
afin d’indiquer adéquatement les éléments hors trésorerie des placements
acquis. L’incidence sur les entrées (sorties) de trésorerie nettes liées aux
activités d’exploitation est nulle.
On peut obtenir sans frais les états financiers les plus récents des fonds
sous-jacents gérés par GPTD, s'il y a lieu, en écrivant à l’adresse suivante :
Fonds Mutuels TD
a/s de Gestion de Placements TD Inc.
C.P. 100
66, rue Wellington Ouest
TD Bank Tower
Toronto-Dominion Centre
Toronto (Ontario)
M5K 1G8
30 juin 2016
Codes de devise utilisés dans le présent rapport :
28
Code de devise
Description
AUD
BRL
CAD/$ CA
CHF
DKK
EUR
GBP
HKD
ILS
JPY
KRW
MXN
MYR
NOK
NZD
SEK
SGD
THB
USD/$ US
ZAR
Dollar australien
Real brésilien
Dollar canadien
Franc suisse
Couronne danoise
Euro
Livre sterling
Dollar de Hong Kong
Shekel israélien
Yen japonais
Won sud-coréen
Peso mexicain
Ringgit malais
Couronne norvégienne
Dollar néo-zélandais
Couronne suédoise
Dollar de Singapour
Baht thaïlandais
Dollar américain
Rand sud-africain
Pour les fonds ayant comme référence les indices FTSE TMX Canada :
FTSE TMX Global Debt Capital Markets Inc © 2016 « FTSEMD » est une marque de commerce de FTSE International Ltd et est
utilisée sous licence. « TMX » est une marque de commerce de TSX Inc. et est utilisée sous licence. Tous les droits sur les indices de
FTSE TMX Global Debt Capital Markets Inc et/ou sur les notations de FTSE TMX Global Debt Capital Markets Inc appartiennent à
FTSE TMX Global Debt Capital Markets Inc et/ou à ses parties cédantes. Ni FTSE TMX Global Debt Capital Markets Inc ni ses parties
cédantes n’acceptent de responsabilité pour les erreurs ou les omissions dans ces indices et/ou notations ou dans les données
sous-jacentes. Aucune autre diffusion des données de FTSE TMX Global Debt Capital Markets Inc n’est autorisée sans l’accord écrit
de FTSE TMX Global Debt Capital Markets Inc.
Les Fonds Mutuels TD et les Fonds TD sont gérés par Gestion de Placements TD Inc., filiale en propriété exclusive de La Banque
Toronto-Dominion.
Epoch Investment Partners, Inc. (« Epoch ») est une filiale en propriété exclusive de La Banque Toronto-Dominion et un membre du groupe
de Gestion de Placements TD. Gestion de Placements TD exerce ses activités au Canada par l’entremise de Gestion de Placements TD Inc.
et aux États-Unis par l’entremise de TDAM USA Inc.
Toutes les marques de commerce appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
MD
Le logo TD et les autres marques de commerce sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion.
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29

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