Concours photo - Mutuelle Bleue

Concours photo
« Les fruits et légumes frais »
Du 2 au 25 juin 2014
BULLETIN DE PARTICIPATION
► Comment participer ?
Tu es né(e) entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2010, envoie-nous une photo de toi en train de cuisiner ton plat préféré, composé de
fruits et/ou de légumes frais.
Laisse s’exprimer ton imagination, sois créatif, inventif, original et drôle. L’enfant peut mettre les fruits et légumes frais en situation insolite ou
décalée.
► Comment nous faire parvenir ta photo ?
La photographie doit être accompagnée obligatoirement d’une autorisation parentale de participation et de cession de droits d’auteur
(ci-dessous). Devront être spécifiés, de manière bien lisible : les noms, prénoms, date de naissance de l’enfant, ainsi que les noms, prénoms,
coordonnées postales et téléphoniques du représentant légal de l’enfant, parent ou tuteur, suivi de son autorisation signée.
La photographie et le bulletin de participation peuvent nous être remis :
1- Dans l’une de nos 30 agences Mutuelle Bleue, avant le 21 juin 2014 18h,
2- Par courrier à l’adresse suivante : Mutuelle Bleue – Service Communication – 14 rue René Cassin – CS 70528 – 77014 MELUN CEDEX,
jusqu’au 23 juin 2014 - 23h59, Cachet de la poste faisant foi,
3- Par mail, à l’adresse suivante : [email protected] jusqu’au 25 juin 2014 -23h59. La photo doit être en haute définition, au format
jpeg, gif ou bmp, d’un poids ne devant pas dépasser 3 Mo.
AUTORISATION PARENTALE DE PARTICIPATION ET CESSION EXCLUSIVE DE DROITS DE REPRODUCTION DE PHOTOGRAPHIE ET
DE DROITS D’AUTEUR.
À remplir obligatoirement par le représentant légal de l’enfant participant
Tous les champs ci-dessous sont obligatoires :
Votre enfant / Nom et prénom : Âge :
ans
Représentant légal / Nom et prénom : Date de naissance : /____/____/____/
N° de tél. : /____/____ /____/____/____/
E-mail :
Adresse :
CP :
Ville :
Je soussigné(e) représentant légal de l’enfant l’autorise à participer au concours photos, et accepte de céder de façon exclusive les droits de reproduction de la photographie réalisée par mon enfant ainsi que
les droits d’auteur pour cette même photo. Ce concours de photos est organisé par Mutuelle Bleue, dans le cadre de son programme d’actions
« Passeport pour la santé » et de sa participation à la semaine Fraich’attitude (mise en place par INTERFEL - Syndicat Interprofessionnel des
Fruits et Légumes frais) ayant pour objectif la promotion des fruits et légumes frais.
La photographie est destinée à être utilisée en France, dans le magazine La Vie Mutualiste en Bleu (à destination de nos adhérents), et également mondialement, sur notre site Internet www.mutuellebleue.fr, rubrique « Actu et Prévention ».
Je renonce à toute rémunération. Cette autorisation est donnée à titre gracieux, pour toute la durée légale de protection du droit d’exploitation.
□
J’accepte les conditions du règlement du concours (obligatoire pour valider la participation de votre enfant).
J’ai bien noté qu’en participant à ce concours, j’accepte d’être contacté par un conseiller Mutuelle Bleue.
Date : Signature du représentant légal
Précédée de la mention « Lu et approuvé »
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique et sont obligatoires pour la prise en compte et la validation de la participation au concours. Elles sont exclusivement utilisées dans le cadre des
activités de Mutuelle Bleue. Conformément à la Loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à l’adresse suivante : Mutuelle Bleue - Service Communication - 14 rue René Cassin – CS 70528 - 77014
Melun Cedex. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Règlement du concours photo MUTUELLE BLEUE
« Les fruits et légumes frais ! »
(Organisé par le service Communication de Mutuelle Bleue)
Ce concours de photographies est une action de sensibilisation qui
s’inscrit dans le cadre de notre participation à la semaine
Fraich’attitude organisée par INTERFEL (Syndicat interprofessionnel
des fruits et légumes frais). L’objectif étant de faire consommer des
fruits et légumes frais aux enfants dans le but qu’ils acquièrent de
bons réflexes nutritionnels.
Article 1 - Entité organisatrice : Mutuelle Bleue, mutuelle soumise
aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au
Répertoire SIRENE sous le n° 775 671 993, sise à Paris (75008) 68, rue
du Rocher, représentée par son Directeur Général, Olivier Raimbault,
dûment habilité à cet effet, organise un concours photos gratuit et
sans obligation d’achat du 2 au 25 juin 2014 inclus, intitulé « Les
fruits et légumes frais ».
Article 2 - Participants : Le concours est ouvert à tout enfant
résidant en France métropolitaine, à l’exception des enfants des
salariés de Mutuelle Bleue. Pour participer au concours, l’enfant doit
être né entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2010.
L’autorisation préalable du représentant légal de l’enfant (parent ou
tuteur) est obligatoire pour la participation à ce concours. Mutuelle
Bleue se réserve le droit de demander aux participants de justifier de
cette autorisation et de disqualifier tout participant en l’absence de
cette justification. Il ne sera accepté qu’une seule participation par
enfant pendant la durée du concours. Toute participation à cette
opération doit obligatoirement respecter les conditions du présent
règlement. Toute participation non conforme aux caractéristiques
énoncées dans le présent règlement ne sera pas prise en compte.
Article 3 - Modalités de participation : Pour participer, l’enfant doit
réaliser une photographie le représentant avec un fruit et/ou un
légume en situation insolite, décalée, originale. La photographie
devra être accompagnée d’une autorisation parentale de
participation et de cession de droits d’auteur figurant sur le bulletin
de participation. Devront être spécifiés, de manière bien lisible : les
nom, prénom, date de naissance de l’enfant, ainsi que les nom,
prénom, coordonnées postales et téléphoniques du représentant
légal de l’enfant, parent ou tuteur, suivi de son autorisation signée.
Toutes identités ou adresses erronées entraînent automatiquement
l’élimination de la participation. Mutuelle Bleue devra être tenue
informée de toute modification des données personnelles et
notamment de tout changement d’adresse.
La photographie ainsi réalisée et le bulletin de participation pourront
être déposés dans une agence Mutuelle Bleue, dont la liste est
consultable sur notre site Internet « www.mutuellebleue.fr »,
jusqu’au 21 juin 2014 inclus – 18h, ou envoyée par courrier à
l’adresse suivante : Mutuelle Bleue – Service Communication – CS
70528 - 14 rue René Cassin – 77014 MELUN Cedex , jusqu’au 23 juin
2014 inclus – 23h59 (cachet de la poste faisant foi) ou par mail à
l’adresse suivante : [email protected] , en haute définition
au format JPEG, GIF ou BMP , d’un poids ne devant pas dépasser 3
Mo et ce jusqu’au 25 juin 2014 à 23h59.
La photographie ne doit pas porter atteinte à l’esprit du concours.
La photographie doit également être libre de tous droits, en aucun
cas cette dernière ne devra porter atteinte aux droits de propriété
intellectuelle et aux droits à l’image d’un tiers. La photographie ne
devra pas mentionner ou faire apparaître une quelconque marque,
signe distinctif ou tout autre signe protégé par le droit de la propriété
intellectuelle appartenant à un tiers. Le représentant légal de l’enfant
s’engage à ce que l’enfant fournisse une photographie qu’il a réalisée
personnellement, ou pour lequel il a obtenu l’accord préalable et
écrit de son auteur.
Toute photographie non conforme aux caractéristiques énoncées cidessus, ainsi que les photos à caractère diffamatoire, injurieux,
obscène ou contraire aux bonnes mœurs ne sera pas prise en
compte. En cas de réclamation d’un tiers, quel qu’il soit, concernant
la photo, Mutuelle Bleue se réserve le droit, à tout moment, sans
accord ou information préalable du participant, de supprimer
définitivement cette dernière de la sélection. Une fois la
photographie reçue par Mutuelle Bleue, il ne sera plus possible de la
modifier. Les photographies déposées ou envoyées ne seront pas
retournées aux participants. La participation au jeu ne peut se faire
que selon les modalités précitées, tout autre mode de participation à
ce concours ne pourra être pris en compte.
Les photographies des enfants seront classées par catégorie d’âge,
comme suit : 4-6 ans, 7-9 ans, 10-12 ans. Un gagnant par catégorie
sera élu.
Article 4 - Désignation des gagnants : Dans un délai de quinze (15)
jours ouvrés à compter de la date de clôture du concours, ou au plus
tard le 18 juillet 2014, un jury sera constitué par les administrateurs
de Mutuelle Bleue, lesquels désigneront 1 (une) photographie
gagnante par catégorie. Le jury s’attachera à des critères de
créativité, d’originalité, sur la situation comique de la photo et de son
caractère insolite ou décalé etc.
Article 5 - Dotations : La dotation au présent concours est la
suivante : Pour la catégorie 4-6 ans : 1 tablette éducative STORIO 3S
de VTECH, d’une valeur de 139.90 €, Pour la catégorie : 7-9 ans : 1
console Nintendo 3 DS XL, d’une valeur de 179.87€, Pour la
catégorie : 10-12 ans : 1 appareil photo numérique Compact Nikon
Coolpix S3600 bleu, d’une valeur de 129.90€.
Tous les autres participants se verront dotés d’un lot de consolation
d’une valeur comprise entre un (1) euros et cinq (5) euros l’unité TTC.
Article 6 - Remise des dotations : Les gagnants seront avertis par
téléphone, ou, le cas échéant, par voie postale, au plus tard le 18
juillet 2014.
Les dotations seront transmises par voie postale à l’adresse du
représentant légal (frais postaux à la charge de Mutuelle Bleue).
Mutuelle Bleue ne saurait encourir aucune responsabilité
contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport
des dotations attribuées. De même, Mutuelle Bleue ne saurait être
responsable de toute avarie, vol ou perte intervenu(e) lors de la
livraison des dotations. Les dotations offertes aux gagnants ne
peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la
remise de leur contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur
échange ou remplacement contre une autre dotation de quelque
valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit, notamment si la
date de validité de la dotation est dépassée.
Les dotations qui n’auront pas pu être remises aux gagnants,
pourront, à la discrétion de Mutuelle Bleue, être remises à l’auteur
de la photographie désigné comme « seconde meilleure photo » du
concours par le jury de Mutuelle Bleue.
Aucune contrepartie financière, ni dépense de quelque forme que ce
soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation à
ce concours. Aucune demande de dérogation sur les conditions
d’obtention des lots ne pourra être acceptée.
Article 7 – Acceptation : La simple participation à ce concours
implique l’acceptation pure et simple et sans réserve du présent
règlement, la renonciation à tout recours concernant les conditions
d’organisation et le déroulement du concours, ses résultats et
l’attribution des dotations. Le représentant légal de l’enfant (parent
ou tuteur) devra obligatoirement signer l’autorisation de
participation au jeu de son enfant et déclare ainsi sur l’honneur qu’il
représente bien légalement l’enfant.
Article 8 – Autorisations : Le représentant légal de l’enfant (parent
ou tuteur) autorise Mutuelle Bleue, dans le cadre de la
communication faite autour de ce concours, et à titre gracieux, à
reproduire, publier et exposer le nom, l’âge et le département de
l’enfant ainsi que la photographie sur tous supports (site Internet de
Mutuelle Bleue, magazine « La Vie Mutualiste en Bleu », etc).
Article 9 - Cession des droits : Le représentant légal de l’enfant
(parent ou tuteur) confère à Mutuelle Bleue le droit exclusif de
reproduction, de représentation et d’adaptation de la photographie,
en tout ou en partie, pour le monde entier et pour tous les supports
présents et à venir (Internet, éditions, tracts, communiqués de
presse, etc conformément aux dispositions fixées dans le contrat de
cession à conclure entre Mutuelle Bleue et le représentant légal de
l’enfant (parent ou tuteur) pour une durée de cinq (5) ans.
Article 10 – Responsabilité : Mutuelle Bleue ne saurait encourir une
quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’événements
indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était
amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier, ou annuler le
présent concours à tout moment, si les circonstances l’exigent.
Mutuelle Bleue ne saurait être tenue responsable de tout fait qui ne
lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais
acheminement du courrier, de la fourniture de données inexactes,
incomplètes ou illisibles qui ne permettent pas de contacter le
gagnant, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, des
défaillances techniques ou matérielles rendant impossible la
poursuite du concours, de quelque nature que ce soit.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les
dotations ont exclusivement une fonction d’illustration et n’ont pas
de valeur contractuelle. Il en est de même pour tous les documents
présentant le concours. Il est rigoureusement interdit, par quelque
procédé que ce soit, de modifier, ou de tenter de modifier les
dispositifs du concours, notamment afin d’en modifier les résultats
ou tout élément déterminant l’issue du concours et ses gagnants.
Mutuelle Bleue ne fait que délivrer aux gagnants les dotations et n’a
pas la qualité de producteur, de fabricant, de fournisseur, de vendeur
ou de distributeur des dotations, par conséquent, elle ne saurait de
ce fait voir sa responsabilité engagée à aucun titre.
Mutuelle Bleue se réserve le droit de substituer, à tout moment et
sans préavis, les dotations prévues par ce concours par d’autres
dotations de nature et de valeur équivalente, ou supérieure, si les
circonstances l’exigent, notamment en cas d’indisponibilité ou de
modification desdites dotations par le fournisseur, sans qu’aucune
réclamation ne puisse être formulée à Mutuelle Bleue à cet égard.
Mutuelle Bleue s’engage à faire respecter l’égalité des chances entre
tous les participants par tout moyen à sa convenance. Mutuelle Bleue
se réserve le droit d’exclure du concours, et de poursuivre en justice,
toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du
concours. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de
tout lot.
Article 11 - Informatique et Libertés : Conformément à la Loi
Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les
informations demandées sur le support du dessin sont obligatoires et
nécessaires à Mutuelle Bleue pour la prise en compte et la validation
de la participation et sont exclusivement utilisées dans le cadre des
activités de Mutuelle Bleue.
Les représentants légaux de l’enfant (parents ou tuteurs) peuvent
exercer leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition des
informations les concernant, dans les conditions prévues par la Loi du
6 janvier 1978 précitée, en écrivant à l’adresse suivante : Mutuelle
Bleue – Service Communication – 14 rue René Cassin – CS 70528 77014 MELUN Cedex.
Les données collectées étant obligatoires pour participer à ce jeu, les
représentants légaux de l’enfant (parents ou tuteurs), qui exerceront
leur droit de suppression des données les concernant avant la fin du
jeu, seront réputés renoncer à la participation de leur enfant au
présent concours.
Article 12 - Dépôt de règlement : Le présent règlement est déposé
auprès de la Selarl Michaud et Carrel, huissiers de justice, sise 11 bis
rue de la Rochette à Melun (77000).
Le règlement complet peut être obtenu gratuitement sur le site
« www.mutuellebleue.fr », pendant toute la durée du jeu. Il ne sera
répondu à aucune demande concernant l’interprétation ou
l’application du présent règlement, les mécanismes ou modalités du
concours ou sur la liste des gagnants.
Article 13 – Réclamations : Les réclamations éventuelles doivent être
adressées par courrier en lettre recommandée avec accusé de
réception avant le 25 juin 2014 à l’adresse suivante : Mutuelle Bleue
- Service Communication Externe - 14 rue René Cassin - CS 70528 77014 Melun Cedex.
Article 14 - Litiges et Loi applicable : La participation à ce concours
implique l’acceptation entière, et sans réserve, du présent règlement
complet, ainsi que l’arbitrage en dernier ressort de Mutuelle Bleue,
pour toutes les contestations relatives à l’interprétation ou à
l’application du présent règlement.
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient
déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute
leur force et leur portée. La loi applicable au présent contrat est la loi
française. Tout différend né à l’occasion du présent concours fera
l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’accord, le
litige sera soumis aux juridictions compétentes.
Mutuelle Bleue, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité - immatriculée au Répertoire SIRENE sous le numéro 775 671 993