Les 15 pièges à éviter du gérant de SARL à éviter

Gérants,
futurs gérants :
les 15 pièges
à éviter
Par Didier Vincent
Directeur de la rédaction du site GerantdeSARL.Com
Sarl D.P.E.
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Gérants, futurs gérants…
…Les 15 pièges à éviter
1 - Se doter de statuts trop développés
2 - Ne pas libérer l’intégralité du capital dès le départ
3 - S’associer à 50/50
4 - Vouloir à tout prix être Gérant salarié de sa société
5 - Avoir « la folie des grandeurs »
6 - Se porter caution pour sa société dès le départ
7 - Faire confiance aux “conseilleurs”
8 - Perdre trop de temps à chercher des aides financières
9 - Attendre que les administrations vous réclament leur dû
10 - Sous-estimer les conséquences d’une première embauche
11 - Renoncer à sa rémunération trop longtemps
12 - Négliger les droits des associés
13 - Ne pas s’assurer contre le chômage
14 - Commettre des fautes de gestion sans le savoir
15 - S’entêter quand ça ne marche pas
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Gérants, futurs gérants…
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…Les 15 pièges à éviter
- Piège n° 1 -
Se doter de statuts trop développés
Premier acte concrétisant véritablement la création d'une société, la rédaction
de statuts constitue sans nul doute l’une des formalités les plus fastidieuses – et souvent
les plus coûteuses ! – pour une grande majorité de créateurs. Cependant, aussi pénible soitelle, il convient d’y apporter la plus grande attention et le plus grand soin possible. Les
statuts constituent en effet, avec la loi, non seulement le "manuel technique" de votre future société, mais aussi son « règlement intérieur », c'est-à-dire la base juridique sur laquelle devraient être réglés les éventuels litiges qui surviendraient entre les associés… et
ceci, pendant toute la durée de vie de votre société !
Cependant, il faut souligner à cet égard que si des statuts développés peuvent
se justifier dans certaines situations ou pour certains types de sociétés au fonctionnement
complexe, bon nombre d'entre eux ne font que reproduire, pour une large part, les dispositions mêmes du Code de commerce. Or, si ce n’est pour augmenter le montant des honoraires du rédacteur éventuel, à quoi bon reproduire ces dispositions puisqu'elles sont
d'ordre public ? Autrement dit, qu'elles soient mentionnées ou pas dans vos statuts, elles
s'appliquent de toute façon.
Par ailleurs, il faut savoir que plus des statuts sont développés, plus ils se transformeront par la suite en un véritable carcan pour le Gérant et les associés. Ceci les incitera
à procéder à des modifications, d’où de nouvelles formalités, et donc des pertes de temps
et de nouvelles dépenses dont on aurait sans doute préféré se passer.
Il faut savoir en effet qu’une seule petite modification des statuts nécessite dans
tous les cas une assemblée générale des associés, la réunion (pas toujours évidente !) d’une
majorité décisionnaire, parfois l’insertion d’une annonce légale, et bien sûr le dépôt d’un
dossier de modification au greffe. D’où une multitude de formalités à respecter et de documents à rédiger par la gérance (convocation à l’assemblée, rapport du Gérant, texte des
résolutions proposées, PV d’assemblée, annonce légale le cas échéant, statuts modifiés,
etc.), tout ceci dans des temps impartis par la loi, et pour un coût qui avoisine généralement
les 300 ou 400 euros par modification (voire beaucoup plus si le dossier est confié à un professionnel).
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…Les 15 pièges à éviter
- Piège n° 2 -
Ne pas libérer l’intégralité du capital
dès le départ
Comme chacun sait, le capital d’une Sarl peut n’être libéré lors de la création
de la société qu’à raison d’un cinquième de son montant, le reste devant être libéré à la
demande du Gérant et, en tout état de cause, au plus tard dans les cinq ans qui suivent la
création de la société. Cependant, si recourir à cette disposition est tentant, cela n’en
constitue pas moins un piège qui peut s’avérer fatal pour la société, voire dangereux pour
le Gérant à titre personnel.
En premier lieu, rien ne dit que s’il possède la somme restant à verser au moment de la création, l’associé la possédera encore quelques mois ou quelques années plus
tard. A l’inverse, si bon nombre d’associés choisissent de ne libérer qu’une partie de leurs
apports en numéraire au départ, c’est bien souvent parce qu’ils ne possèdent pas la totalité
de la somme promise. Or, là encore, rien ne dit bien évidemment qu’ils posséderont le complément quand vous le leur réclamerez ultérieurement…
Par ailleurs, il faut garder en mémoire que dans bon nombre de nouvelles sociétés, l’enthousiasme qui régnait au sein des associés lors de la signature des statuts s’estompe très vite. Parfois même au bout de quelques jours seulement après la création.
Divergences de point de vue sur telle ou telle stratégie à adopter ou sur le montant de la
rémunération du Gérant, mésentente au travail ou incompatibilité d’humeur, difficultés à
réaliser les objectifs lors des premiers mois ou des premières années, nombreuses peuvent
être les raisons qui font que, très souvent, récupérer le solde des apports promis par les associés se révèle particulièrement difficile pour le Gérant. Qui a envie en effet de (re)mettre
de l’argent dans une société qui ne semble pas répondre aux espérances que l’on avait
mises en elle ?
Ceci est d’autant plus dangereux pour le Gérant que la loi le tient pour personnellement responsable des conséquences de cette situation, notamment si la société vient à
déposer son bilan pour cause de cessation de ses paiements. Dans ce cas en effet, c’est lui et
lui seul qui, le cas échéant, se verra reprocher la sous-capitalisation de sa société, ou son
manque de diligence ou d’efficacité face à la mauvaise volonté des associés débiteurs. Des
griefs qui peuvent entraîner différentes sanctions graves à son encontre, en particulier la
mise à sa charge personnelle d’une partie ou de la totalité des dettes laissées par sa société.
Enfin, il faut savoir également que tant que son capital n’est pas entièrement
libéré, votre société se prive de facto d’un certain nombre de dispositions fiscales. En
particulier, elle ne peut pas bénéficier du taux réduit d’impôt sur les sociétés (15 % au
lieu de 33,33 %).
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- Piège n° 3 -
S’associer à 50/50
Etre deux associés et détenir chacun exactement la moitié des parts composant
le capital est généralement source de difficultés ultérieures qui, dans le pire des cas, peut
conduire à une situation de blocage… et par conséquent à la disparition de la société.
Pourquoi ? Tout simplement parce que la vie d’une SARL est jalonnée d’une multitude de décisions à prendre, et des décisions qui - c’est la loi qui en dispose ainsi -, doivent
pour beaucoup être entérinées par la majorité des associés. Or, dans une SARL à 50/50, aucun
associé ne détient bien évidemment la majorité. Il en résulte que pour toute décision à prendre dans ce type de société, de quelque nature qu’elle soit (fixation de la rémunération du
Gérant, distribution de dividendes, augmentation du capital, modification des statuts, ou
même dissolution) il est nécessaire que les deux associés soient systématiquement du même
avis. A contrario, l’un des deux associés peut à lui seul refuser que le Gérant soit rémunéré
(ou augmenté), qu’une partie des bénéfices soit distribuée, qu’un nouvel associé entre dans
le capital, ou que les statuts soient modifiés en quoi que ce soit, etc.
Ceci dit, s’associer à 50/50 n’est pas forcément une mauvaise chose, mais à plusieurs conditions :
– il doit exister une réelle complémentarité entre les deux associés, et cette complémentarité doit être nécessaire et même indispensable à la bonne marche de la société (par
exemple un technicien ou un fabricant doublé d’un commercial, un chauffeur doublé d’un
mécanicien, un cuisinier doublé d’un chef de salle, etc.) ;
– par ailleurs, chaque associé doit être capable, en dépit de ses propres opinions, de rester
à l’écoute de l’autre, de ses idées, de ses remarques, et surtout de ses reproches le cas
échéant. A l’inverse, il doit aussi être capable de lui accorder sa confiance alors même qu’il
ne serait pas entièrement convaincu, mais sous réserve toutefois dans ce cas que les risques
d’une erreur éventuelle soient précisément mesurés, quantifiés, et jugés supportables pour
la société ;
– de ceci, il découle également que l’un comme l’autre doit être capable de compromis,
ou, au contraire, doit être suffisamment fort pour refuser tout compromis si nécessaire,
mais tout en maintenant la discussion ouverte, en écoutant et en tenant compte des arguments de l’autre ;
Enfin, mieux vaut éviter de s’associer à 50/50 avec son meilleur ami, surtout
s’il s’agit d’un ami d’enfance. Il en est en affaires comme en politique : il n’est pas d’amitié de longue date suffisamment solide pour résister aux dissensions inhérentes à toute
association.
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- Piège n° 4 -
Vouloir à tout prix
être Gérant salarié de sa société
Certes, il est certaines situations où vouloir à tout prix bénéficier du statut de
salarié peut se justifier. C’est le cas par exemple des personnes qui, avant la création de
leur société, ont bénéficié du statut de cadre pendant plusieurs années. Pour elles, continuer à acquérir des points dans l’un des régimes de retraite qui compte parmi les plus favorables semble être un choix judicieux.
Il est vrai aussi que le fait de disposer de bulletins de paye facilite bon nombre
d’opérations de la vie courante, que ce soit pour la location d’un logement par exemple,
ou encore pour l’obtention d’un simple crédit à la consommation.
Par ailleurs, il est certain que, assez paradoxalement d’ailleurs, le statut de salarié, ou plus exactement de Gérant minoritaire ou égalitaire, est particulièrement intéressant en cas d’absence de rémunération. Car dans ce cas en effet, aucunes cotisations
sociales ne sont dues, alors qu’un Gérant majoritaire (donc non salarié) reste dans tous les
cas redevable de cotisations minimales, même en l’absence totale de rémunération.
Mais en dehors de ces quelques situations, vouloir à tout prix bénéficier du statut de salarié s’avère souvent peu pertinent. D’abord parce que, même s’il bénéficie du régime des salariés, le Gérant ne relève pas pour autant du Code du travail. Il ne bénéficie
donc d’aucune des dispositions protectrices de ce code. En particulier, il ne bénéficie pas
des 35 heures, ni des heures supplémentaires majorées, ni des protections en matière de
licenciement, ni de l’assurance chômage, etc. Certes, il arrive dans certains cas que le Gérant
puisse cumuler sa fonction avec un contrat de travail au sein de la même société. Cependant, il est très rare que les conditions soient remplies pour que celui-ci soit reconnu comme
tel et nombreux sont les Gérants qui, le jour où ils sollicitent l’Assedic pour bénéficier d’un
secours, se voient opposer un refus. Il ne suffit pas en effet d’avoir cotisé à cet organisme,
fût-ce pendant de nombreuses années, pour bénéficier automatiquement de l’assurance
chômage (voir à cet égard sur gerantdesarl.com les conditions et les formalités requises).
Enfin, vouloir à tout prix bénéficier du statut de salarié est aussi un choix très
coûteux ! Il faut savoir en effet qu’à rémunération égale, les charges sociales dues pour un
Gérant minoritaire sont entre 40 et 70 % plus élevées que pour un Gérant non salarié. En
outre, les formalités administratives et déclaratives sont beaucoup plus nombreuses jusqu’à une douzaine de déclarations par an pour un Gérant salarié, contre aucune pour
un Gérant majoritaire -, ce qui augmente aussi les risques de contrôle Urssaf, et ce qui nécessite le recours quasi obligatoire à un comptable dès le départ.
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- Piège n° 5 -
Avoir « la folie des grandeurs »
Bon nombre de créateurs, notamment ceux qui travaillaient auparavant dans
une grande entreprise, ont tendance à vouloir reproduire, au sein de leur nouvelle société,
le confort, les avantages ou les moyens de travail dont ils disposaient chez leur ancien employeur. Le bureau aussi grand qu’un porte-avions, le fauteuil en cuir, tout le matériel informatique dernier cri, la secrétaire de direction, la voiture de fonction haut de gamme,
des locaux des plus spacieux et entièrement rénovés, etc.
Gare ! Si pour l’exercice de certaines activités, l’affichage d’un certain luxe peut
s’avérer nécessaire, mieux vaut rester modeste au départ dans la grande majorité des cas.
Ne jamais oublier en effet que le pire danger qui guette le créateur d’entreprise, ce n’est
pas l’échec, mais les dettes qu’il a contractées avant cet échec. Dans la mesure du possible
donc, et jusqu’à ce que l’affaire soit sur ses rails, éviter toute dépense qui, tout bien réfléchi,
s’avérerait superflue… a fortiori superfétatoire !
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- Piège n° 6 -
Se porter caution pour sa société
dès le départ
Se porter caution pour sa société fait malheureusement partie des inconvénients incontournables de la fonction de Gérant. Il est pratiquement impossible d’y échapper dès lors que l’on sollicite un financement bancaire. Cependant, autant cela peut se
concevoir lorsque l’entreprise a déjà fait les preuves de sa viabilité, au bout de deux ou
trois ans d’activité par exemple, autant cela paraît totalement inconsidéré avant la création
ou au début de l’activité. Dans le premier cas, on dispose au moins de chiffres tangibles
(chiffre d’affaires, rentabilité, fonds de roulement, capacité d’autofinancement, niveau
d’endettement, capacité de remboursement, etc.). Même si le passé ne présume pas de
l’avenir, on s’engage au moins en parfaite connaissance de cause.
Tandis que dans le second cas, c’est le pari total sur l’inconnu. Aucune personne
sensée n’accepterait de se porter caution pour un individu qu’elle ne connaît pas, dont elle
ignore même les revenus, et par conséquent les capacités réelles de remboursement. C’est
pourtant ce que font la grande majorité des Gérants de SARL pour leur société. Certes, certains s’en sortent très bien, et c’est heureux. Mais à côté, combien ont détruit leur vie pour
une simple signature donnée un jour d’euphorie. Ceci d’autant plus que, pour peu que
votre caution soit à durée déterminée, ce qui est généralement le cas lorsqu’elle couvre
un prêt dont l’échéance est connue d’avance, votre engagement est irrévocable ! C’est-àdire que même si vous quittez la gérance de la société, voire si vous quittez totalement la
société en revendant vos parts, vous resterez néanmoins celui ou celle vers qui le banquier
se retournera en cas de défaillance de celle-ci après votre départ. Pire, pour peu que votre
caution soit qualifiée de « solidaire », ce qui est généralement le cas, le banquier peut se
retourner contre vous sans même avoir poursuivi au préalable la société et sans même
s’être adressé aux autres cautions éventuelles.
Non, si vous devez vous porter caution pour votre société, essayez au moins d’attendre que celle-ci ait fait les preuves de sa viabilité. Bien sûr, c’est plus facile à dire qu’à faire.
Néanmoins, pensez que ce qui motive la banque, c’est avant tout d’obtenir un minimum de
garanties. Votre caution en est une, mais vous pouvez aussi tenter d’autres propositions:
– gager un véhicule ou une machine ;
– nantir un placement, des parts sociales, le fonds de commerce,
– bloquer un ou plusieurs compte courant d’associé ;
– augmenter le capital social ;
– recourir à une société de cautionnement mutuel ;
– Etc.
Et n’oubliez pas que, si vous changez d’avis, vous bénéficiez obligatoirement d’un
délai de rétractation de 14 jours à partir de la date de la signature de votre engagement.
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- Piège n° 7 -
Faire confiance aux “conseilleurs”
Dans les petites SARL, le Gérant exerce toutes les fonctions à la fois. Surtout, il
endosse toutes les responsabilités qui leur sont inhérentes. Il est à la fois le directeur financier de la société, le directeur administratif, le directeur du personnel, le directeur commercial, le directeur des achats, le directeur de la fabrication, le comptable, l’archiviste, le
chargé de relations publiques, et même le gardien de la société.
Un métier particulièrement difficile, on le voit, d’autant plus qu’une simple erreur peut avoir des conséquences très graves.
Il convient donc de bien s’entourer. Mais à cet égard, attention aux “conseilleurs” ! Que ce soit sur internet, dans les forums, ou dans les annuaires, il en existe partout
et, c’est bien connu, ils risquent de vous faire perdre beaucoup de temps et d’argent. N’oubliez jamais à cet égard que votre entreprise est une SARL et que cette forme d’entreprise
n’a rien à voir avec aucune autre, encore moins avec une entreprise individuelle, la plus
courante.
Son fonctionnement est totalement différent et beaucoup plus complexe, tant
sur le plan juridique que sur le plan fiscal ou social. Il est d’ailleurs régi par plus de 200 articles du Code de commerce, du Code civil, du Code Général des impôts et du Code de la
Sécurité sociale. Et le pire c’est qu’en cas d’erreur d’interprétation de ces textes, c’est toujours le Gérant et lui seul qui est responsable. Autant dire que vous devez veiller à ce que
les personnes qui vous conseillent soient réellement compétentes. Ne vous adressez qu’à
des spécialistes de la SARL et non pas à des généralistes de la création d’entreprises.
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- Piège n° 8 -
Perdre trop de temps à chercher
des aides financières
On lit souvent que les aides financières en faveur des entreprises sont nombreuses. C’est vrai. Cependant, ces aides consistent le plus souvent en des allégements fiscaux ou des exonérations de charges sociales, et non pas des subventions. Certes, ces
dernières existent aussi mais elles sont déjà beaucoup plus rares.
Elles sont de plus très ciblées (en fonction de l’activité exercée, de la taille de
l’entreprise, de son implantation, du nombre de salariés, etc.), et elles nécessitent souvent
de nombreuses démarches, de nombreux documents à établir, beaucoup de temps et beaucoup d’énergie. Veillez donc à ce que cela vaille vraiment la peine. Dans de nombreux cas,
l’énergie dépensée à décrocher des aides serait bien mieux rentabilisée si elle était consacrée à la recherche de nouveaux clients.
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- Piège n° 9 -
Attendre que les administrations
vous réclament leur dû
En France, le système fiscal est un système déclaratif. C’est-à-dire que c’est au
contribuable lui-même qu’il appartient de déclarer les bases de calcul de ses contributions
(l’Administration se réservant néanmoins le droit de contrôler leur exactitude comme chacun sait). C’est bien sûr le cas pour ce qui concerne l’impôt sur le revenu des particuliers,
mais c’est aussi le cas pour ce qui concerne la plupart des contributions dues par les entreprises, en particulier la TVA et l’impôt sur les sociétés.
Ces deux impôts majeurs doivent en effet être déclarés et payés spontanément.
C’est-à-dire que même si vous n’avez pas reçu les imprimés nécessaires aux dates
d’échéances, ce qui arrive encore assez souvent la première année, il vous appartient de
les réclamer, voire d’aller les chercher si nécessaires (où de les télécharger par internet, ce
qui est plus rapide…). Tout retard expose à des pénalités, même s’il est consécutif à un défaut d’envoi des imprimés nécessaires par l’Administration.
Par ailleurs, le principe est également le même en matière sociale. Les bases de
calcul des cotisations doivent là encore être déclarées spontanément par les employeurs,
sous peine d’amendes. Dans tous les cas donc, soyez vigilants, il vous appartient de prendre
les devants.
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- Piège n° 10 -
Sous-estimer les conséquences
d’une première embauche
Les affaires marchent bien, les chantiers ou les ventes se multiplient, on ne
sait plus où donner de la tête, l’heure est donc venue d’embaucher… et c’est plutôt une
bonne nouvelle.
Cependant attention : toute embauche - a fortiori la première ! - peut s’avérer
très lourde de conséquences et constitue de ce fait un événement majeur pour une petite
entreprise. Qu’il soit à temps plein ou à temps partiel, en CDD ou en CDI, le nouveau salarié
bénéficie immédiatement d’un certain nombre de droits, qu’il peut revendiquer à tout moment, et qu’il vaut mieux bien connaître avant de franchir le pas. Ces droits résultent en
premier lieu du Code du travail, mais aussi de la convention collective dont relève éventuellement votre société. L’intitulé de celle-ci doit d’ailleurs être rappelé dans son contrat
de travail et sur son bulletin de paye. En outre, un exemplaire doit être tenu à sa disposition
dans les locaux de votre entreprise. Pensez donc à vous procurer ce document, et surtout
à l’étudier avant l’embauche… car les conventions collectives peuvent contenir certaines
dispositions qui, en termes de coût, peuvent avoir des incidences auxquelles vous n’aviez
peut-être pas pensé (salaire minimum, primes obligatoires - prime de vacances, treizième
mois ou autres -, adhésion obligatoire à une mutuelle, etc.).
Rares également sont les nouveaux employeurs qui se préoccupent de vérifier
au préalable si leurs locaux répondent aux normes minimales d’hygiène et de sécurité imposées par le Code du travail (voir sur gerantdesarl.com). Il est vrai que, côté hygiène, cela
ne pose généralement pas de problème, mais côté sécurité, ne négligez pas les règles à
respecter, notamment en matière de risques contre les incendies. Votre responsabilité serait
en effet gravement engagée en cas d’accident.
Par ailleurs, toute embauche – et pas seulement la première ! – s’accompagne
bien entendu de nombreuses formalités vis-à-vis des divers organismes sociaux dont relèvent les salariés et leurs employeurs. Des formalités dont certaines, il faut le souligner, doivent être exécutées… avant même l’embauche ! (voir sur gerantdesarl.com).
Enfin, ne pas oublier également qu’un salarié - ainsi que les charges sur son salaire - doivent être payés en temps et en heure et quoi qu’il arrive ! Pas question d’invoquer
une baisse momentanée du chiffre d’affaires, des intempéries, un retard de paiement des
clients, etc. La trésorerie de l’entreprise doit donc faire l’objet d’une vigilance accrue. Enfin,
il est rappelé que le coût d’un salarié n’est pas couvert par le chiffre d’affaires supplémentaire qu’il va éventuellement permettre de réaliser, mais par le supplément de marge ou
de bénéfice que ce chiffre d’affaires va générer.
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…Les 15 pièges à éviter
- Piège n° 11 -
Renoncer à sa rémunération
trop longtemps
Rien n’empêche un Gérant d’assumer sa fonction sans être rémunéré. Cela est
d’ailleurs beaucoup moins rare qu’on pourrait le croire. Surtout les premiers mois suivant
la création.
Cependant, attention, l’absence prolongée de rémunération pour le Gérant,
lorsque ceci est dû à un manque de trésorerie qui perdure, est un signe qui ne trompe pas :
en général, la cessation d’activité n’est pas loin. Mieux vaut donc ne pas insister s’il n’y a
rien à faire de plus. Il est toujours préférable de cesser une activité et de dissoudre une société soi-même, que d’y être contraint par un tribunal de commerce.
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…Les 15 pièges à éviter
- Piège n° 12 -
Négliger les droits des associés
Quand bien même vous seriez le véritable maître de l’affaire, ne négligez pas
les droits de vos associés. En effet, qu’ils travaillent ou non dans la société, et quand bien
même ils seraient minoritaires, les associés d’une Sarl ont des droits. Le droit qu’on leur
rende régulièrement des comptes sur la marche de la société par exemple, mais aussi le
droit d’obtenir des réponses à leurs questions, le droit d’être informés sur différentes opérations qui peuvent leur sembler suspectes, etc.
Tous ces droits sont précisément définis par le Code de commerce (voir sur GerantdeSarl.com), lequel donne également les moyens à leurs titulaires de les faire respecter.
N’oubliez jamais par exemple que tout associé possédant seulement 10 % du capital peut
à lui seul demander en justice une expertise de gestion, voire la nomination d’un commissaire aux comptes pendant 6 ans, et que, s’il obtient gain de cause, non seulement ceci est
particulièrement contraignant pour le Gérant, mais en plus coûteux pour la société puisque
les frais et honoraires qui en résultent sont entièrement à la charge de celle-ci.
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…Les 15 pièges à éviter
- Piège n° 13 -
Ne pas s’assurer contre le chômage
C’est bien connu, même lorsqu’il est minoritaire ou égalitaire, donc salarié, le
Gérant de Sarl n’est pas couvert par l’assurance chômage des salariés. Néanmoins, ce n’est
pas une raison pour travailler sans un minimum de protection. Ceci d’autant plus qu’il
existe plusieurs organismes, sociétés d’assurance ou associations, qui peuvent lui assurer
une indemnisation minimale, notamment en cas de dépôt de bilan (voir les adresses et
conditions sur GerantdeSarl.com).
A quel prix ? Comparativement à ce que paye un salarié, ce n’est pas si cher que
cela. Par exemple, la cotisation de base pour un nouveau Gérant, qu’il soit minoritaire ou
majoritaire et quel que soit le montant de sa rémunération, est généralement comprise
entre 400 et 1 000 euros par an (selon les organismes), ce qui lui assure une indemnisation
minimale forfaitaire comprise entre, respectivement, 5 000 et 11 000 euros. Comparativement, la cotisation due pour un salarié qui gagne le SMIC s’élève à un peu plus de
1 000 euros par an (part salariale et patronale), et lui assure une indemnisation variable
selon la durée de son emploi et de son âge, mais qui ne peut néanmoins être inférieure à
environ 10 000 euros.
Toutefois, attention, l’indemnisation versée par les organismes ci-dessus est
subordonnée au respect d’un délai de carence de 12 mois entre la date d’affiliation et la
fin involontaire de la gérance. En conséquence, mieux vaut s’affilier le plus tôt possible, et
même dès le départ.
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…Les 15 pièges à éviter
- Piège n° 14 -
Commettre des fautes de gestion
sans le savoir
La loi est implacable à ce sujet : les Gérants de Sarl ou d’Eurl sont responsables,
individuellement ou solidairement, envers leur société, les associés ou même les tiers, non
seulement des violations des statuts et des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux SARL, mais également des fautes commises dans leur gestion
de la société.
Or, ces fautes de gestion constituent sans nul doute le principal danger lié à
l’exercice des fonctions de Gérant, et ceci pour plusieurs raisons :
– d’abord parce que la notion même de “faute de gestion” n’est pas précisément définie
par la loi. Par conséquent, son existence ou non reste à la libre appréciation des tribunaux,
et ceci au cas par cas ;
– mais aussi et surtout parce que la faute de gestion ne se caractérise pas nécessairement
par un acte positif, par une manœuvre frauduleuse caractérisée, ni même par une intention
de nuire à la société ou aux tiers. Elle peut au contraire résulter d’une simple négligence,
d’une simple imprudence, ou même d’une simple erreur d’appréciation d’un risque pris.
Il résulte de ceci que, pris dans le feu de l’action, un Gérant peut parfaitement
commettre des fautes de gestion sans s’en rendre véritablement compte. Un simple dépôt
de bilan tardif par exemple, motivé pourtant par l’espoir de sauver la société, constitue
une faute de gestion dès lors qu’il n’a fait qu’aggraver la situation de la société et compromettre un peu plus son redressement éventuel.
Ceci est d’autant plus grave qu’une faute de gestion peut exposer le Gérant au
versement de dommages-intérêts, mais aussi à des sanctions patrimoniales très importantes, comme par exemple l’obligation de payer personnellement certaines dettes de sa
société, voire de combler l’intégralité de son passif si la faute est décelée à l’occasion du
dépôt de bilan de la société.
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…Les 15 pièges à éviter
- Piège n° 15 -
S’entêter quand ça ne marche pas
L’entrepreneur crée pour réussir. C’est son seul objectif. Contre vents et marées,
il se bat de toutes ses forces, de toute son âme. Sûr de son idée, de ses chiffres prévisionnels,
il ne peut admettre l’échec. Ce n’est qu’un mauvais démarrage, une mauvaise passe, un
impondérable. Les estimations de chiffre d’affaires ne peuvent pas être fausses à ce point…
Il y a forcément une explication : conjoncture économique, météo, ou autre. Mais quoi que
ce soit, il ne peut s’agir que d’un phénomène passager. Il suffit de s’accrocher, voilà tout !
S’accrocher, tenir bon, se battre… Oui, cela fait effectivement partie du quotidien de bon nombre de Gérants. Mais s’accrocher pendant combien de temps ? Là est la
véritable question, et là également réside le piège. Si l’on sent que l’on s’est trompé, que
l’on a surestimé le potentiel réel de l’entreprise, mieux vaut l’admettre. Rien ne sert de
s’entêter (ni de s’endetter !) indéfiniment. Agir ainsi n’est pas baisser les bras, ce n’est pas
du défaitisme, c’est de l’objectivité. Et de l’objectivité qui peut s’avérer des plus salutaires.
Le plus souvent, s’accrocher trop longtemps ne fait qu’augmenter l’endettement, et conduit inévitablement à la cessation des paiements. Or qui dit cessation des paiements dit dépôt de bilan obligatoire. C’est la loi, et il en va de la responsabilité personnelle
du Gérant. Donc, s’accrocher oui, mais à condition de savoir lâcher prise à temps. Il est toujours plus facile de rebondir lorsque l’on a soi-même mis fin à une précédente entreprise,
que lorsque l’on a été contraint de le faire par un tribunal.
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…Les 15 pièges à éviter