11 B Maréchaussée de Guyenne - Archives départementales de la

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA GIRONDE
REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE
DE LA SOUS-SERIE 11 B
MARECHAUSSEE DE GUYENNE
ET
CONTROLE DES OFFICIERS DE LA MARECHAUSSEE
DE GUYENNE
(XVIIIe siècle)
Commencé par
Jean CAVIGNAC +
Conservateur aux Archives de la Gironde
et
achevé par
Jean VALETTE
Conservateur Général du Patrimoine
Directeur des Archives de la Gironde
--==oOo==--
BORDEAUX
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA GIRONDE
13-25, RUE D'AVIAU
1995
1
INVENTAIRE SOMMAIRE DE LA SOUS-SERIE 11 B
11 B 1 *
Registre d'écrou pour "coucher les écrous des particuliers qui seront arrêtés
et conduits dans les prisons prévôtalles de Guyenne pour crimes et autres
délicts prévotaux", 2 novembre 1771 - 28 octobre 1790. In-fol., 99 fol.
11 B 2
Greffe. Etat des procédures et effets de conviction déposés, remis ou
restitués (1773) ; registre des dépôts au greffe, (1774-1789) ; remise des
papiers du greffe par Bernard Augereau, greffier destitué, à Jean Malahar,
greffier commis, en présence de Pierre-Barthélémy de Ronchamp, prévôt
général de la maréchaussée de Guyenne (31 juillet 1783) ; remise des
papiers remis à Bernard Augereau, rétabli en qualité de greffier, par Jean
Malahar (10 octobre 1788). 9 pièces. ............................................. 1773-1788
11 B 3
Personnel. Revue générale de la compagnie de maréchaussée du
département de Bordeaux, aimée 1751 (4 février 1752) ; rôle général de la
compagnie de maréchaussée de Guyenne, 1 cahier, 31 fol. (22 décembre
1780) ; compte des rations distribuées aux brigades de Sauveterre, Nérac,
Agen, Lipostey, Langon, Casteljaloux et Bordeaux (s. d.). 6 pièces.
1751-1780
11 B 4-16 Maréchaussée de Bordeaux. Procédures (1721-1788)
4
1721-1739. Contre Jean Villemoyne, de Cayrac, pour vol (1721) ; François
Fabarau dit Paparot, de Cacarens pour vol (1722) ; Bertrand Michelet, de
Salleboeuf, pour vol dans le presbytère de la dite paroisse (1725) ; Mathieu
Jeantet pour crime d'assassinat (1726) ; Lucien Cocar et Marie Oudy, pour
vols (1734) ; Etienne Roucin, chapelier, de Bayonne, pour vol (1736) ; JeanBaptiste Raillard, de Bay, pour vol (1737) ; Louis Roux, de Cluissais, pour
vol (1738) ; Louis Hillaret, de Landeronde, pour vol (1738) ; Jean
Monseinguilhem, de Maure, pour vol (1738) ; Jean Bonard dit Dauphiné, de
l'Arbre en Dauphiné, pour vol (1739) ; Jean Larmitrerie, de Saint-Emilion,
pour vol (1739). 54 pièces.
5
1736-1737. Contre François Orry-Lacoste, natif de Clermont en Auvergne,
ancien garde-chasse et palefrenier, sans profession et sans domicile fixe,
Marie Dorinet, native de Festalemps, mendiante, sa mère, et Georgette
Tribouilla, native de Rennes, sans profession, sa femme, accusés de
vagabondage. 49 pièces (1736-1737) ; contre Jean Dumons, natif de
Lamonzie-Saint-Martin, âgé de 18 ans, Marie Jozette, âgée de 60 ans,
mendiante et marchande de quincaillerie, Marguerite Laforest, fille de Marie
Dorinet, native d'Etauliers, Anne Pomiert, native de Campsegret, et MarieAnne dite Marion, veuve de Lespine, native de Courège en Auvergne,
fileuse et marchande de quincaillerie, âgée de 50 ans, "déclarés" errans
vagabonds sans aveu ni domicile" accusés de vols à Bergerac et à Lembras.
80 pièces (1736-1737). Cette affaire a été jointe à la précédente par sentence
du 25 mai 1737.
Par jugement du 6 août 1737 Orry-Lacoste est condamné à 20 ans de
bannissement hors du royaume, Jean Dumons à 15 ans ; et Marie Dorinet,
2
Georgette Triboulla, Margueritte Laforest, Marie-Anne dite Marion et Anne
Pomiert à 10 ans de bannissement hors du ressort du parlement de
Bordeaux. 80 pièces.
6
1740-1748. Contre Pierre Bovero et autre accusé, italiens, accusés
d'assassinat (31 juillet 1740) ; contre deux esclaves (dont l'origine n'est pas
mentionnée), accusés de vols (26 juillet 1740) ; contre Jean Biot, errant et
vagabond, pour vols (17 août 1740) ; contre Jean Faurien pour vol de
bestiaux (12 septembre 1740) ; contre Barthélemy Poulet, vagabond, pour
vol de cheval (4 juillet 1742) ; contre huit soldats du régiment l'Hôpital
Dragons sous les ordres de sur François Rousset pour coups et blessures sur
trois habitants de Lalande-en-Fronsadais (1er août 1742) ; contre Brettes,
neveu de Brettes, chirurgien, de Pessac, pour excès commis sur Simon
Brettes, bourgeois, homme d'affaires ducomte de Guilleragues (13
novembre 1742) ; contre Joseph Gody, du Fleix, tailleur d'habits, pour
vagabondage (27 septembre 1744) ; contre François Garnier, déserteur (4
novembre 1744) ; François Cornet, déserteur (22 mai 1746) ; contre Pierre
Biran dit Prêt à boire, de Toulouse, déserteur ; André Egreteau, domestique,
de Guitres, pour vol de chevaux (26 mai 1746) ; contre Sébastien Fillibert,
déserteur du régiment Royal Artillerie (8 décembre 1747) ; contre Antoine
Ballat, déserteur du régiment de Dauphiné (9 juillet 1748). 56 pièces.
7
1749-1753. Contre Gabriel Chevalier dit la Liberté (de son vrai nom Joseph
Reau dit la Liberté, de Montauban), pour désertion (23 mai 1749) ; contre
Jean Castets, soldat au régiment de Latour-Dupin Infanterie, natif de
Tonneins, pour usage d'une fausse lettre de change (24 juin 1749) ; contre
Augustin et Etienne Lavaigne, frères, matelots à Génes (Italie), pour
vagabondage, vols et s'être prétendu quêteurs (19 janvier 1753). 62 pièces.
8
1754-1755. Contre les habitants de Saint-Sulpice-de-Faleyrens accusés du
meurtre de Pierre Gendreau, cavalier de la brigade de maréchaussée de
Coutras, lors d'une émeute où furent mêlés de 4 à 500 personnes le 1er
septembre 1754. A l'origine de la rixe, le fait que la brigade a forcé quelques
habitants à assister aux vêpres alors qu'ils participaient aux jeux de la fête du
village. 148 pièces (1754-1755). Un arrêt du Conseil du 25 octobre 1755 a
commis l'intendant Tourny au jugement de cette affaire. 154 pièces.
9
1755-1756. Contre Pierre Nogaret, se disant Jean Lafon, natif de SaintMartin-de-Boubaux, et Jean Boyer, natif de Tardets, travailleur de terre,
accusés de vol avec effraction de deux mulets et d'un cheval appartenant au
s. Hansen, négociant à Bordeaux, dans sa maison de Preignac. Nogaret a été
pendu en avril 1756. 81 pièces.
10
1756-1757. Contre Guillaume Trarieux, natif d'Uzerche (Corrèze), âgé de
50 ans, maçon, pour vol de sacs d'argent qu'il devait apporté en sa qualité de
portefaix chez Bethman et Imbert, négociants à Bordeaux. 27 pièces
(1756) ; contre Pierre Taudin, de Pessac, vigneron, accusé de vols sur le
grand chemin de Bordeaux à Tartas commis au préjudice d'habitants de La
Brède et Saucats. 22 pièces (1757). Taudin, "qui avait souvent l'esprit
alliéné et hors de son assiette naturelle", avait commis plusieurs tentatives
de vol et de viol. 69 pièces.
3
11
1760-1765. Contre Simon-Pierre Rocaute de Bussac, natif de Bordeaux,
négociant et armateur, premier lieutenant de la compagnie volontaire de
Guyenne, âgé de 36 ans ; Pierre Allaret, son beau-frère, natif de Genève,
négociant en joaillerie à Bordeaux, rue du Puits-Descazeaux, âgé de 50 ans ;
Etienne Chappuis, bourgeois de Genève, associé d'Allaret, âgé de 33 ans ;
Jean-David Billois et Jean Chappuis, tous deux de Genève, l'un et l'autre
commis chez Allaret et Chappuis, âgé de 25 et 30 ans, soupçonnés
d'intelligence avec l'ennemi. 29 pièces (1760-1762). Les accusés ont été
relaxés ; contre Jean Lemolgat, boucher, de Sarzeaux, près de Vannes,
accusé de vol et assassinat commis sur la route de Blaye à Paris (8 mars
1765). 71 pièces.
12
1768-1770. Contre Raymond Maud dit Soussan et Jean Gardère dit
Rousseau ou Cabaron, tous deux vignerons, habitant Saint-Julien en Médoc,
accusés de vol avec effraction commis chez le s. de Gruaud à Saint-Julien
(1768-1769), contre Jean Fargès, natif de Soudeilles scieur de long à Salles,
et Bernard Pédenay dit Bernichon, cabaretier et débitant de tabac à Mios,
accusés d'avoir échangé leurs habits contre ceux de deux déserteurs du
régiment d'Enghien, en garnison au Château-Trompette (1770). 54 pièces.
13
1771. Contre Jacques Clavier, Antoine Glandus et Bernard Dusarpt, accusés
de subornation et incitation à désertion de deux tambours en garnison à
Bordeaux. Par jugement du 10 août 1771 Clavier est condamné à trois ans
de galères et les autres accusés sont relaxés. La peine de Clavier est
transformée en trois ans de service aux colonies. 90 pièces.
14
1772-1773. Contre Dominique Gachet, natif de Martincourt, marchand de
chevaux à Libourne et Bergerac, Bernard Escravache dit l'Enfant Bleu, de
Beaulieu, milicien et marchand quincailler à Libourne ; Joseph Martin dit
Cadet, de Lautrec, marchand colporteur de mercerie, de Moissac ; JeanBaptiste Riquet dit Jeannot, de Malause, marchand quincaillier à Branne ; et
divers autres accusés, pour crime d'être errants et vagabonds et d'avoir
projetté un vol chez le fermier de la duché de Duras qui fut menacé
d'assassinat. Condamnés tous quatre le 27 juillet 1773 à vingt ans de galères,
la contumace étant prononcée à l'encontre des autres accusés. 101 pièces.
15
1774-1778. Contre Jacques Frelon, coiffeur, de Puy-l'Evêque, déserteur
(1774) ; contre Jean Dutheil, de Neussargues, déserteur (1774) ; contre
Jacques Philippon et Jean Sadoux, déserteurs, remis au commissaire de la
marine (1774-1775) ; contre Jean Dupart dit l'Esprit, pasteur à Salles, accusé
de vols de chevaux et de brebis commis à Sanguinet (1775) ; contre Jean Le
Bleu, de Bourseul, pour assassinat de sa tante commis à Dinard (1776).
16
1780-1788. Contre Martin Piard, de Corps, déserteur du corps des
volontaires étrangers (1780) ; contre Guillaume Vergenet, de Saint-Vitery
en Auvergne, accusé de vagabondage. Condamné aux galères le 27 août
1783 (1781-1783) ; contre divers anciens galériens et autres déserteurs
(1782) ; idem pour 1783 ; prestation de serment de greffier de Bernard
Augereau (1788). 172 pièces.
4
11 B 17-20 Maréchaussée d'Agen. Procédures (1780-1786)
17
1780-1785. Contre Moïse Conque, natif de Saint-Pierre-des-Pins pour
vagabondage et crime de vol sur un grand chemin. Condamné au fouet et à
la marque (1780-1782) ; contre François Dubuc dit Picard, écorcheur, natif
de La Fère, sans domicile fixe ; Pierre Lac, natif de Saint-Hilaire-Foissac,
scieur de long puis portefaix à Bordeaux ; Jean-Baptiste Roques, natif de
Saint-Sulpice, repris de justice, déserteur des galères du Roi à Rochefort,
fabricant de carnassières et de pare-mouches pour les boeufs ; Jean Delmon,
natif du Bousquet, paroisse de Saint-Etienne-de-Périllac, ancien tisserand, et
Jeanne, sa fille, mendiante, "à cause que la grelle leur a emporté toute la
récolte dans son pays" ; Marguerite Loubi, native de Saint-Supery, veuve de
Simon Toureau, marchande de quincaillerie et de mouchoirs, et Marie et
Catherine Toureau, ses filles, coupables d'attroupement et vol nocturne sur
le grand chemin de Tonneins à Marmande sur le pont de Fauillet, cne de
Tonneins, au préjudice du comte de Saint-Angel, écuyer de la Reine
(1785-1786). La liasse 17 contient la partie du dossier établi en 1785. 17
pièces.
18
Suite (1er trimestre 1786). 18 pièces.
19
Suite et fin (2ème trimestre 1786). 19 pièces.
20
1789. Procédure contre Pierre Bergé, dit Sarrazi, tisserand à Pujols coupable
de vol et de l'assassinat de Jean Combre, marchand de lies et quincaillerie à
Peyrusse. Condamné aux galères à perpétuité. 17 pièces.
11 B 21
Maréchaussée d'Auch et de Béarn 1735-1736. Procédure contre Jean Ducos
dit Montaigne, laboureur à Naux, paroisse d'Arthez (-de-Béarn) ; Jacques
Dagest dit du Péron, vigneron à Cazelon ; et Conte, de Naux. Les deux
derniers contumaces, accusés de vol des boeufs sur le grand chemin
d'Hagetmau et du vol d'un cheval à Horsarrier. Par jugement du 13 janvier
1736. Ducos est condamné à 6 ans de galères et la contumace est établie
contre Dagest et Conte. 29 pièces.
11 B 22-23 Maréchaussée de Périgueux (1749-1789)
22
1749-1765. Procédures contre Bounaud, fils d'un chirurgien de Périgueux,
accusé d'insultes et de coups de couteau envers François Leyssenot, cavalier
de la maréchaussée à la résidence de Périgueux (1749) ; contre François et
Simon Landrevie, de Fossemagne, et Etienne Cornu dit Berthomieu,
contumace, accusés de crimes de vol sur le grand chemin, assassinat et port
d'armes. Par jugement du 9 août 1765, François Landrevie est condamné à
20 ans de galères, Simon Landrevie est banni pendant 20 ans hors de la
sénéchaussée. La contumace est établie contre Cornu (1765). 28 pièces.
23
1767-1789. Contre Dubal fils accusé par Jean Valette, licencié ès-loix, de
Varennes, en raison de provocation de duel et discours injurieux à l'égard de
son fils Pierre de Valette, écuyer, gendarme de la garde ordinaire du Roi,
dans le bourg de Lanquais. 1767 ; contre l'auteur d'un libelle imprimé
provenant de Bordeaux intitulé "Mémoire pour Pierre de Guillomot...,
étudiant en droit" de Mussidan, attentatoire à l'honneur de la maréchaussée
5
(1768) ; contre Eymard Delmas, accusé de vols avec effraction commis dans
la maison de Marguerite Laffaysse à Condat-sur-Vézère (Dordogne). 1777 ;
contre Jean Bois dit Lavalette et Petit Pierre, tous deux de Moissac, et
Izabeau Lavergne, raccommodeuse de bas, de Bordeaux, accusés de
vagabondage sur la voie de Bergerac à Sainte-Foy et suspects de vols,
(1774) ; contre Pierre Videau, commerçant, de Fouleix, accusé de vol avec
effraction au préjudice de Valleton, à Mouleydier (1755-1781) ; contre
Pierre Moulinier sans profession et sans domicile fixe, accusé de
vagabondage et de vol au préjudice d'Henri Aubert et Joseph Guichard,
aubergistes à Brantôme (1789). 44 pièces.
11 B 24
Maréchaussée de Saintes 1768-1788. Contre Petit Jean, bâtard élevé à la
Manufacture de Bordeaux, garçon filassier, et Arnaud Bournat, journalier,
natif de Tourtirac, coupables de vol de poules et d'un drap à Saint-Georgesde-Didonne (1768) ; contre Joseph-Marie Ancien, garçon charpentier, natif
de Lyon, coupable de vol de chemises sur la route de Saintes à Cognac
(1788). 27 pièces.
6
TABLE DES MATIÈRES
11 B 1 Registre d'écrou ............................................................................................ 2
11 B 2 Greffe. 1773-1788 ........................................................................................ 2
11 B 3 Personnel. 1751-1780 ................................................................................... 2
11 B 4-16 Maréchaussée de Bordeaux. Procédures (1721-1788) ............................ 2
11 B 17-20 Maréchaussée d'Agen. Procédures (1780-1786) ..................................... 5
11 B 21
Maréchaussée d'Auch et de Béarn 1735-1736......................................... 5
11 B 22-23 Maréchaussée de Périgueux (1749-1789)................................................ 5
11 B 24
Maréchaussée de Saintes 1768-1788....................................................... 6
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