Acteurs et enjeux de l`aménagement des territoires français

eduscol
Histoire – géographie
- éducation civique
Géographie - Classe terminale
La France dans l’Union européenne
Acteurs et enjeux de l’aménagement des territoires français
Ressources pour la voie professionnelle
La France s’inscrit dans l’Union européenne et dans le monde. L’articulation des trois échelles permet de
situer sa puissance et de comprendre ses dynamiques territoriales.
Sujets d’étude
2. Acteurs et enjeux de
l’aménagement des
territoires français
Une situation au moins
- Le Conservatoire du littoral
- Un aménagement dans une
communauté de communes
Orientations et mots-clés
Avec la construction européenne
et la décentralisation, l’État n’est
plus le seul acteur.de
l’aménagement des territoires.
On identifie le rôle des
collectivités territoriales, des
communautés de communes et
des territoires de projet, de l’État,
de l’Union européenne. On fait
apparaître la complexité des
enjeux : compétitivité des
territoires, équité territoriale,
environnement.
Les sujets d’étude sont tous obligatoires. Pour chaque sujet d’étude, on retient au moins une situation parmi celles
indiquées et on garde la liberté d’en traiter d’autres tirées de la liste du programme ou à l’initiative de l’enseignant.
Bulletin officiel spécial n°2 du 19 février 2009
LE SUJET D’ETUDE
Définition du sujet d’étude
Le sujet d’étude est centré sur l’aménagement des territoires. Il s’agit de décrypter avec les élèves
l’organisation des espaces dans lesquels ils vivent. L’analyse des territoires étudiés doit donc s’appuyer
sur la connaissance des grands principes de l’évolution de la décentralisation depuis les années quatre
vingt jusqu’à la réforme territoriale dont la mise en application est prévue en 2013.Il ne s’agit cependant
pas de faire un historique de l’aménagement du territoire mais d’étudier la situation actuelle.
Depuis une trentaine d’années, l’État n’est plus le seul décideur de l’aménagement.
Aujourd’hui, les différents niveaux de collectivités territoriales constituent des acteurs majeurs: conseils
régionaux, conseils généraux, communautés de communes ou d’agglomération.
Ces dernières, nées au milieu des années quatre vingt dix, sont des territoires de projet, c'est-à-dire des
structures juridiques dans lesquelles des communes se regroupent volontairement et mettent en
commun des moyens financiers et humains autour de projets. L’échelon communal est maintenu,
même si les communes adhérentes leur ont transféré certaines de leurs compétences. Ces collectivités
peuvent aussi se retrouver au sein de Pays, autre échelle de territoire de projet. Dans ce cadre, elles
peuvent élaborer des SCOT, Schéma de Cohérence territorial qui s’inscrivent dans les attentes de l’Etat
en matière d’aménagement.
L’aménagement des territoires en France est donc le fait de décideurs plus nombreux, ce qui entraîne
une compétitivité territoriale accrue et parfois des conflits d’intérêts entre les acteurs.
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
DGESCO – IGEN
www.eduscol.education.fr/prog
Juin 2011
Il se focalise autour de quelques grands enjeux, en particulier ceux de l’équité territoriale et du
développement durable, à travers les dimensions économiques, socioculturelles et environnementales
des projets.
Articulation entre le sujet d’étude et le thème général annuel
Les aménagements, même réalisés à l’échelle locale, s’inscrivent le plus souvent dans les dynamiques
des espaces français et européen. Ils illustrent des choix politiques et économiques locaux, régionaux,
nationaux et européens. Ils peuvent bénéficier des financements des collectivités territoriales, de l’État
et de l’Union européenne.
On mettra particulièrement en relation les aménagements des territoires avec les questions étudiées
dans les sujets d’étude relatifs aux mobilités de la population et aux transformations de l’espace
productif et décisionnel.
LES SITUATIONS
Le programme prévoit de traiter au moins une situation parmi les deux proposées. Quelle que soit la
situation choisie, elle doit, à travers sa singularité, approcher concrètement les notions de compétitivité
des territoires, d’équité territoriale (socioculturelle) et d’enjeux environnementaux.
La démarche, applicable aux deux situations, peut être la suivante:

choisir une situation proche de l’établissement des élèves ;
prendre un exemple réalisé ou en cours d’achèvement ;

construire l’étude en plusieurs étapes : présenter l’aménagement et ses enjeux aux différentes
échelles territoriales, localiser le territoire, identifier les acteurs, rendre compte des débats et mesurer les
effets.

Le Conservatoire du littoral
Cette situation met en évidence le rôle de l’État comme acteur principal et les enjeux environnementaux
du territoire étudié. Il est préférable de s’appuyer sur un exemple pour ne pas de se limiter à un exposé
descriptif de l’action du Conservatoire du littoral.
Le Conservatoire du littoral est un établissement public créé en 1975 qui mène une politique foncière
visant à la protection des espaces naturels et des paysages sur les rivages maritimes et lacustres. Il
peut intervenir dans les cantons côtiers en métropole, dans les départements d'Outre-mer, ainsi que
dans les communes riveraines des estuaires et des deltas et des lacs de plus de 1000 hectares. Après
avoir fait les travaux de remise en état nécessaires, il confie la gestion des terrains aux communes, à
d'autres collectivités locales ou à des associations. D’autres acteurs et donc d’autres enjeux sont en
présence.
Un aménagement dans une communauté de communes
Cet aménagement peut concerner toute forme de regroupement communal : communauté de
communes, communauté d’agglomération ou communauté urbaine.
Pour cette étude, on peut s’appuyer sur les sites proposés par les communautés de communes et sur
les nombreuses publications des collectivités territoriales, en portant un regard critique sur les
informations collectées ; elle peut être l’occasion de rencontres avec des acteurs et de visites sur le
terrain.
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (DGESCO – IGEN)
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Bulletin officiel spécial n°2 du 19 février 2009
Histoire - Géographie - Éducation civique : Acteurs et enjeux de l’aménagement des territoires français
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POUR ALLER PLUS LOIN
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. N. Baron-Yellès, France, Aménager et développer les territoires, Documentation
photographique n° 8067, 2009.
. M. Reghezza-Zitt, La France dans ses territoires, SEDES, 2011 ;
. R. Marconis, France, recomposition territoriale, Documentation photographique n ° 8051,
2006.
- http://www.conservatoire-du-littoral.fr
. http://www.lareformedescollectivites.fr
Les sites institutionnels départementaux : préfecture, conseil général, association des
maires de France et tous les sites des communautés de communes.
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (DGESCO – IGEN)
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