Procès verbal du 02 mai 2016

Transcription

PROCES VERBAL
DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
LUNDI 02 MAI 2016
KAYSERSBERG VIGNOBLE
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 02 MAI 2016
1. ADMINISTRATION GENERALE
1.1. Désignation d’un secrétaire de séance
1.2. Approbation du Procès-verbal de la séance précédente
2. COMMUNICATIONS
2.1. Communications de la municipalité
2.2. Rapports des groupes de travail et commissions
2.3. Décisions prises par le maire dans le cadre des délégations consenties par le
conseil municipal
3. FINANCES
3.1. Durées d'amortissement
3.2. Budget Forêt 2016 : Décision modificative
3.3. Convention financière avec l’association « 123 Soleil »
3.4. Convention relative au périscolaire « l’ile aux enfants »
3.5. Convention financière avec l’association « Kaysersberg Ammerschwihr
Basket Club Centre Alsace » (KABCA)
3.6. Appels à Projets « DETR » et « IPL » :
3.6.1. Rénovation exemplaire de l’école de Sigolsheim
3.6.2. Création de l’espace SCHWEITZER
3.7. Promesse unilatérale de vente de terrains – Rue de la Flieh à Kaysersberg
3.8. Cession d’une maison à Kientzheim Ancienne poste– fixation du prix de vente
3.9. Aides à la rénovation des habitations : aspect extérieur et économies d’énergie
3.10. Subvention exceptionnelle à l’association KABCA
4. FONCTIONNEMENT
4.1. Lieu de réunion des séances du CM de Kaysersberg Vignoble
5. DIVERS
5.1. Règlement des jardins communaux
5.2. Motion : mise en place d'une filière des Vins Sans Indication Géographique
5.3. Terrain communal de la Flieh : Mise à disposition à l’association CARITAS
5.4. Projet Piste cyclable entre Kaysersberg et Kientzheim : passage en
agglomération
5.5. Avenant au bail emphytéotique, salle de musique de Sigolsheim
VILLE DE KAYSERSBERG VIGNOBLE
CONSEIL MUNICIPAL 02 MAI 2016
2
Le lundi 02 mai 2016 à 19 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence
de Monsieur Henri STOLL, Maire de KAYSERSBERG VIGNOBLE.
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que 20 conseillers municipaux ont
démissionné sous l’impulsion du Maire délégué de Sigolsheim, qui lui n’a pas
démissionné.
Monsieur le Maire rappelle qu’il avait demandé une période de 6 mois de
fonctionnement pour mettre la commune nouvelle sur les rails et le cas échéant
procéder à des réajustements.
Il s’agit d’une manœuvre prémédité depuis le début. Elle vise à prendre la place du 1er
magistrat en dépit des engagements pris lors de la création de la Commune Nouvelle.
Dans l’attente des instructions préfectorales, nous poursuivons le travail, ce que nous
n’avons jamais cessé de faire.
PRESENTS : 31
Thierry SPEITEL-GOTZ
Françoise GRASS
Joseph FRITSCH
Marie José ARNOUX
Hubert BECKER
Agnès CASTELLI
Joseph BERNHARD
Yvette DENNI KEMPF
Mustapha KOUHAILI
Nicole JUNG
Amand KUEHN
Martine SCHWARTZ
Gilbert MASSON
Alain THURLINGS
André SICK
Jean Jacques RAUCH
Jean Marc GOERG
Antoine CERIANI
Christophe BRIDEL
Nathalie TEBANO
Delphine COLON
Thierry HECKETSWEILLER
Stéphanie DUHOUX
Viviane MEYER
Patrick SCHIFFMANN
Michel BLANCK
Isabelle SALVI
Loïc CHALMEL
Patrick PETER
Jean François MAUERER
Monsieur le Maire salue l’ensemble des Conseillers Municipaux présents ainsi que
l’auditoire et les correspondants de la presse locale et fait état des procurations
réceptionnées en mairie.
PROCURATIONS : 02
Olivia PETITDEMANGE à Yvette DENNI KEMPF
Tiphaine BETTEMBOURG à Joseph BERNHARD
LE NOMBRE DE VOTANTS EST DE : 33 (31 présents + 2 procurations)
Monsieur le Maire propose de rajouter 3 points à l’ordre du jour :
5.3. Terrain communal de la Flieh : Mise à disposition à l’association CARITAS
5.4. Projet Piste cyclable entre Kaysersberg et Kientzheim : passage en agglomération
5.5. Avenant au bail emphytéotique, salle de musique de Sigolsheim
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver l’ordre du jour ainsi
modifié.
3
1
ADMINISTRATION GENERALE
1.1
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE N°2016/05-089
Conformément à l’article L2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), lors de chacune de ses séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire.
Par ailleurs, l’article L2541-7 du CGCT précise que « Le Maire peut prescrire que les
agents de la commune assistent aux séances ». Toutefois, ces derniers ne participent
pas aux délibérations.
Le secrétaire de séance assiste le Maire pour la vérification du quorum et la validité
des pouvoirs, de la contestation des votes et du bon déroulement des scrutins. Il
contrôle l’élaboration du procès-verbal de séance.
Le Conseil municipal est invité à désigner son secrétaire de séance.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DESIGNE Monsieur Frédéric SCHMITT, Directeur Général des Services, secrétaire de
séance.
VOTE A MAIN LEVEE
NOMBRE DE VOTANTS :
33 (31 présents 2 procurations)
POUR :
UNANIMITE
4
1.2
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
N°2016/05-090
Le compte-rendu a été publié sur le site Internet de la Commune au lien suivant :
http://www.ville-kaysersberg.fr/compte-rendu-du-conseil-municipal.htm
Le Conseil municipal est invité à approuver le procès-verbal de la dernière séance.
L’approbation du procès-verbal est soumise au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 07 mars 2016.
VOTE A MAIN LEVEE
NOMBRE DE VOTANTS :
33 (31 présents + 02 procurations)
POUR :
32
ABSTENTION :
01 (Thierry SPEITEL GOTZ)
5
2.
COMMUNICATIONS
2.1 COMMUNICATIONS DE LA MUNICIPALITE
08/03/2016
A. Générale des Œuvres Sociales du Personnel
Municipal
MSC-HST-FGR
12-13/03/2016
Marché de Pâques à Kaysersberg Vignoble
TOUS
17/03/2016
Sortie Société d’Histoire au Musée de la Mine
HST
22/03/2016
Conseil d’Ecole GEILER
OPE - ACA
22/03/2016
Assemblée Générale par Monts et par Mots
MJA
24/03/2016
Préparation du Marathon
CBR
02-03/04/2016
Accueil d’une délégation de Perwez
DCO - HST
13/04/2016
Comité Syndical Brigades Vertes
JBE - PPE
15/04/2016
Remise des Maisons Fleuries Kaysersberg
YDE-NJU-MJA-ATH
16/04/2016
Fédération des Villes de Lazare de Schwendi
TSG - FGR - HBE
22-23/04/2016
Pré inscriptions écoles des enfants nés en 2013
OPE
23/04/2016
Haut-Rhin Propre
TOUS
23-24/04/2016
Festival du Jeu de Rôles
TOUS
24/04/2016
Cérémonie des Déportés
TOUS
25/04/2016
Réunion avec le SDIS
JFR-HST-TSG - FGR
Remise des Maisons Fleuries à Sigolsheim
YDE-HST-NJU-FGR-TSG
27/04/2016
A. Générale Alsace Appro
HST
28/04/2016
Remise des Maisons Fleuries à Kientzheim
JFR GMA-YDE- FGR
29/04/2016
Réunion Association Foncière à Sigolsheim
HST
30/04/2016
Inauguration des panneaux pédagogiques
sentier collines calcaires Mont de Sigolsheim
HST
6
2.1.1
COMMUNAUTE DE COMMUNE
10/03- 05/04/2016
Copil TEPCV
HST
10-17-31/03 -2016
Réunion Président / Vice-Présidents
HST
24/03/2016
Conseil Communautaire à Orbey
HST – FGR – ATHJFR – ACA - MSC
29-30/03/2016
Copil PLUi
HST
04/04/2016
Commission Déplacements
HST
2.1.2
SCOT
14/03/2016
Réunion du bureau
HST
15/03/2016
Réunion Président / Vice-Présidents
HST
24/03/2016
Réunion du bureau – relecture du DOO
HST
27/04/2016
Journée Habitat Intermédiaire
HST
28/04/2016
InterScot à l’Adauhr
HST
7
2.2 RAPPORTS DES GROUPES DE TRAVAIL ET COMMISSIONS
2.2.1 GROUPES DE TRAVAIL
Réunion suivi de chantiers tous les jeudis
Communication (ACA) 08/03/2016
- Bandeau KBàVenir
- Site internet
2.2.2 COMMISSIONS
Ouverture des plis (HBE) :
- Maîtrise d’œuvre Ecole de Sigolsheim 10/03/2016
- Chemin rural Oberrosenburgweg 13/04/2016
- Fournitures Electriques 15/04/2016
Economie et Tourisme – Marché de Noël (ATH) 30/03/2016 – 06/04/2016
- Poubelles commerçants
- Demande d’aménagement (trottoir et terrasse)
- Dossier de consultation boulangerie pour livraison au camping
- Tarification de l’occupation du domaine public
Urbanisme (MSC) 05/04/2016
- Informations sur les principaux projets en cours et à venir
Périscolaires (ACA) 30/03/2016
- Etat des lieux des 2 structures périscolaires
- Fiches d’identité
- Perspectives pour l’avenir
- NAP
Fleurissement (YDE) 07/04/2016
- Ancienne serre
- Journée Fleurissement 2016
- Cérémonie de remise des prix du Concours Local des Maisons fleuries
Année 2015 : Kientzheim et Sigolsheim
- Concours Local des Maisons fleuries Commune Nouvelle 2016
Voirie et Réseaux (MKO) 17/03/2016 - 14/04/2016
- Présentation des paramètres et méthode d’évaluation voirie
- Liste des rues de Kaysersberg Vignoble
- Planning des audits d’évaluation
- Point avancement numérisation et échanges
- Règlement eau et assainissement de Kaysersberg Vignoble
- Brainstorming prix de l'eau 2017 et années à venir
8
Cadre de Vie ( NJU) 22/03/2016
- Politique d’aides aux économies d’énergie pour les particuliers de
Kaysersberg Vignoble
- Problématique de la signalétique sur l’ensemble de la Commune
Nouvelle
Solidarité (FGR) 23/03/2016
- Politique sociale de la Ville – point sur l’existant
- Perspectives
Commission Communale des Impôts Directs (HST) 26/04/2016
9
2.3
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS
CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL N°2016/05-091
M. le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée au Maire par délibération du Conseil Municipal de
Kaysersberg Vignoble en date du 22 février 2016,
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par
Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND NOTE des décisions suivantes :
Date
Montant
417,84 €
17/03
558,00 €
29/03
554,40 €
Objet
Candélabre et clôture rue des
tilleuls
Vitres abris bus
27/01
4485,00€
Brendel – Faller – Moser – Conrad
– Laurent – Kuhn – Habold – Pilz –
Bentzinger - Schaeffer
16/03
360,00 €
Mollier
Acquisition
columbarium
27/01
720,00 €
Tisserand - Risch
Location F 4
01/04
Location Maison
01/05
Encaissement
d’indemnisation
d’assurances
Cimetière
Renouvellement
concessions
Finances
Renouvellement
columbarium
760,00 €
/mois
600,00 €
/mois
Mairie de Kaysersberg
Maison dans l’enceinte de l’école
Kientzheim
10
3.
FINANCES
3.1. DUREES D'AMORTISSEMENT N°2016/05-092
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que les communes dont la population est égale
ou supérieure à 3 500 habitants sont tenues d’amortir. L’amortissement est une
technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la
dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce
procédé permet donc de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des
immobilisations et d’étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.
S’agissant du calcul des dotations aux amortissements :
la base est le coût d’acquisition ou de réalisation de l’immobilisation (valeur
toutes taxes comprises) ;
la méthode retenue est la méthode linéaire ;
la durée est fixée par l’assemblée délibérante.
Pour les immobilisations incorporelles, les frais d’études et les frais d’insertion non
suivis de réalisation et les frais de recherches et de développement, la durée
d’amortissement ne peut excéder 5 ans.
Enfin, pour les subventions d’équipement versées, la durée d’amortissement ne peut
excéder :
5 ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des
études,
15 ans lorsqu'elle finance des biens immobiliers ou des installations
30 ans lorsqu'elle finance des projets d'infrastructure d'intérêt national
les aides à l'investissement des entreprises ne relevant d'aucune de ces
catégories sont amorties sur une durée maximale de 5 ans.
Par ailleurs, il est proposé de fixer un seuil unitaire de 700 € en deçà duquel les
immobilisations de peu de valeur, ou dont la consommation est très rapide,
s’amortissent en un an.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE d’adopter les durées d’amortissement telles qu’elles sont indiquées ci-après ;
CHARGE M. le Maire, ou son représentant, de régler toutes les modalités et de signer
tous les documents relatifs à cette décision.
Biens
Agencement et aménagement de bâtiment
Appareils de laboratoire, outillages
Appareils de levage, ascenseurs
Autres agencements et aménagements de terrains
Autres installations, matériel & outillage technique
et incendie
Bâtiments durables
Durées d'amortissement (année)
Budget Eau &
Budget
Budget Ville
Assainissement
Camping
15
15
15
5
5
5
20
20
20
15
15
15
10
10
10
30
30
30
11
Durées d'amortissement (année)
Budget Eau &
Budget
Budget Ville
Assainissement
Camping
10
10
10
Bâtiments légers, abris
Camions et véhicules industriels, engins TP
10
10
10
Coffre-fort
10
10
10
Compteurs d’eau
10
Equipements des cuisines & sanitaires
10
Equipements garages et ateliers
10
10
10
Equipements sportifs
10
10
10
Etudes, insertions non suivies de travaux
5
5
5
Frais de recherches et de développement
5
5
5
Installation de voirie
Installations de traitement de l’eau potable hors
génie civil & régulation
Installation et appareil de chauffage
Installations de traitement de l’eau potable hors
génie civil & régulation
Installations générales & aménagements des
bâtiments d’exploitation
Installations spécifiques d’exploitation des réseaux
Logiciels
Matériel de bureau électrique ou électronique
Matériel informatique
Matériels classiques
Matériels industriels
Mobilier
Organes de régulation
Ouvrages de génie civil pour le captage, transport,
traitement de l’eau potable, canalisation set
adduction d’eau
Plantations
Pompes, appareils électromécaniques, installations
de chauffage & ventilation
Réseaux d’assainissement
Réseaux d’électrification
Voitures
Subventions de biens mobiliers, matériel et études
20
20
20
Subventions de biens immobiliers ou des
installations
Bien de faible valeur inférieure à 700 €
10
55
10
10
10
55
55
35
2
5
2
6
35
10
6
2
5
2
6
10
2
5
2
6
10
55
15
15
15
6
55
15
5
Entre 1 &5
5
Entre 1 &5
15
5
Entre 1 &5
Entre 15 & 55
Entre 15 & 55
Entre 15 &
55
1
1
1
VOTE A MAIN LEVEE
NOMBRE DE VOTANTS :
POUR :
UNANIMITE
12
3.2.
BUDGET FORET 2016 : DECISION MODIFICATIVE N°2016/05-093
Monsieur André SICK, conseiller délégué à la forêt explique à l’assemblée qu’une
recette 2015, liée à la participation de la société de chasse de Riquewihr aux frais de
protection, a été réduite. De ce fait, la Ville de Kaysersberg Vignoble doit procéder à
un mandatement de ce montant sur le budget annexe Forêt 2016 mais pour lequel les
crédits inscrits au chapitre correspondant sont insuffisants.
DECIDE d'autoriser la décision modificative suivante du budget annexe forêt de
l’année 2016 :
Chapitre
67
011
Article
673
615228
Désignation de l’article
Titres annulés sur exercice antérieur
Entretien et réparations sur autres
bâtiments
Equilibre
Montant
+ 500.00
- 500.00
0.00
VOTE A MAIN LEVEE
NOMBRE DE VOTANTS :
POUR :
UNANIMITE
13
3.3.
CONVENTION FINANCIERE AVEC L’ASSOCIATION « 123 SOLEIL »
N° 2016/05-094
Madame Agnès CASTELLI, adjointe aux affaires scolaires rappelle à l’assemblée que
par délibération en date du 07 mars 2016, le Conseil Municipal a approuvé le
versement d’une subvention à l’association 123 Soleil. Cette association a pour objet
d’organiser et de réaliser les services d’accueil, de restauration, d’animation
périscolaires et de façon plus générale toutes activités connexes. Elle a également en
charge l’organisation des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) et l’accueil du matin
sur Kaysersberg.
Dans la mesure où cette subvention est supérieure à 23 000€ par année, à l’instar des
années précédentes, le Trésorier sollicite la conclusion d’une convention.
DECIDE de signer une convention financière avec l’association « 123 Soleil » ;
DECIDE d’approuver les termes du projet de convention ci-joint ;
tous les documents relatifs à ces décisions, y compris les éventuels avenants.
VOTE A MAIN LEVEE
NOMBRE DE VOTANTS :
POUR :
UNANIMITE
14
3.4.
CONVENTION RELATIVE AU PERISCOLAIRE « L’ILE AUX ENFANTS »
N°2016/05-095
Madame Agnès CASTELLI, adjointe aux affaires scolaires rappelle à l’assemblée que
par délibération en date du 07 mars 2016, le Conseil Municipal a approuvé le
versement d’une subvention au périscolaire l’Ile aux Enfants. Cette structure, gérée
par l’association familiale de Sigolsheim, a pour objet d’organiser et de réaliser les
services d’accueil, de restauration, d’animation périscolaires et de façon plus générale
toutes activités connexes. Elle a également en charge l’accueil du matin sur
Sigolsheim.
Dans la mesure où cette subvention est supérieure à 23 000€ par année, le Trésorier
sollicite la conclusion d’une convention.
DECIDE de signer une convention avec l’association familiale de Sigolsheim,
gestionnaire du périscolaire l’Ile aux Enfants, et la Commune de Katzenthal ;
PRECISE que ce projet d’acte synallagmatique est susceptible d’évoluer dans la
mesure où il est en cours de discussion avec l’association concernée et la commune de
Katzenthal ;
VOTE A MAIN LEVEE
NOMBRE DE VOTANTS :
POUR :
UNANIMITE
15
3.5.
CONVENTION FINANCIERE AVEC L’ASSOCIATION « KAYSERSBERG
AMMERSCHWIHR BASKET CLUB CENTRE ALSACE » (KABCA)
N°2016/05-096
Monsieur Christophe BRIDEL, adjoint au sport, rappelle que par délibération en date
du 07 mars 2016, le Conseil Municipal a approuvé le versement d’une subvention à
l’association KABCA, club sportif.
Dans la mesure où cette subvention est supérieure à 23 000€ par année, à l’instar des
années précédentes, le Trésorier sollicite la conclusion d’une convention.
DECIDE de signer une convention financière avec l’association Kaysersberg
Ammerschwihr Basket Club Centre Alsace ;
VOTE A MAIN LEVEE
NOMBRE DE VOTANTS :
POUR :
UNANIMITE
16
3.6.
APPELS A PROJET « DETR » ET « IPL »
3.6.1 RENOVATION EXEMPLAIRE DE L’ECOLE DE SIGOLSHEIM
2016/05-097
Madame Agnès CASTELLI, adjointe aux affaires scolaires rappelle le projet de
« rénovation exemplaire de l’école de Sigolsheim » a été adopté au budget en section
investissement lors du Conseil Municipal du 07 mars 2016.
Cette rénovation ambitieuse présente la caractéristique de se situer dans un bâtiment
scolaire et de valoriser la performance énergétique du bâtiment (rénovation BBC),
associée à la mise aux normes d’accessibilité PMR, en plus du réaménagement
ludique et pédagogique de la cour, en lien avec le développement durable.
Ce dossier remplit les critères d’éligibilité de deux fonds de subventions de l’Etat, à
caractère régulier pour l’un et exceptionnel pour l’autre, et cumulables entre eux. Il
s’agit d’une part de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR 2016),
instruite au niveau départemental et d’autre part du Dispositif de Soutien à
l’Investissement Public Local (IPL), instruit au niveau régional.
Le plan de financement prévisionnel de ce projet se présente comme suit :
Dépenses
Recettes
TOTAL en €
TOTAL en €
Rénovation de toiture (étanchéité et renforcement de charpente)
95 000 € Département du Haut-Rhin (PIL)
79 000,00 €
Implantation de panneaux photovoltaiques
45 000 € Communauté de Communes (TEPCV)
50 000,00 €
Fenêtres et baies vitrées (remplacement menuiseries)
97 000 € Subvention sollicitée au titre de la DETR 2016
492 800,00 €
Isolation extérieure (inclus échafaudages, peintures façades)
100 000 € Subvention sollicitée au titre IPL
492 800,00 €
Réaménagement pédagogique de la cour de l'école (inclus
accès latéral côté ouest)
370 000 € Commune de Kaysersberg Vignoble (solde)
293 400,00 €
Traitement de l'accès à l'école rue du Vallon (inclus clôture,
portail, auvent, abri-vélos)
Isolation intérieure (combles et sous-sol)
60 000 €
30 000 €
Mise aux normes électricité et équipements électriques
(inclus éclairage de sécurité)
112 000 €
Remplacement de chaudière (inclus radiateurs adaptés)
59 000 €
VMC double-flux
65 000 €
Mise aux normes accessibilité (entrée, ascenseur, toilettes)
Traitement acoustique des plafonds suite à l'installation de
la VMC double flux et aux travaux d'accessibilité
TOTAL TRAVAUX HT
Maîtrise d’œuvre, honoraires, assurances dommages,
insertions, frais de contrôle, coordination SPS (15% du
montant Travaux)
Etudes Energétiques
TOTAL OPERATION HT
160 000 €
30 000 €
1 223 000 €
180 000 €
5 000 €
1 408 000 € TOTAL RECETTES HT
1 408 000 €
17
CONFIRME l’approbation du projet « rénovation exemplaire de l’école de
Sigolsheim » ;
PROPOSE de limiter les dépenses à 1 000 000 € HT ;
RAPPELLE que, conformément à la délibération n° 2016/02-056, M. le Maire est
autorisé à demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales, l’attribution de
l’intégralité des demandes de subventions au profit de la Commune, dans quelque
domaine que ce soit ;
tous les documents relatifs à cette décision ;
DEMANDE une étude à part pour la réalisation d’une chaufferie bois.
VOTE A MAIN LEVEE
NOMBRE DE VOTANTS :
POUR :
32
ABSTENTION :
18
3.6.2 CREATION DE L’ESPACE SCHWEITZER N°2016/05-098
Monsieur Alain THURLINGS, adjoint à l’économie et au tourisme rappelle à
l’assemblée que le projet de la création de l’Espace Schweitzer a été voté au budget
en section investissement lors du Conseil Municipal du 07 mars 2016.
Ce dossier remplit les critères d’éligibilité à des fonds de subventions de l’Etat, à
caractère exceptionnel et cumulables entre eux. Il s’agit d’une part de la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2016, instruit au niveau départemental
et d’autre part du Dispositif de Soutien à l’Investissement Public Local (IPL), instruit
au niveau régional.
L’espace Schweitzer est éligible à la DETR au titre :
Des projets structurants en matière économique ou touristique ;
De la mise en accessibilité extérieure des bâtiments publics existants.
L’espace Schweitzer est également éligible à l’IPL au titre de l’investissement en
soutien aux communes remplissant un rôle de bourgs-centres (2ème enveloppe).
Ce projet a pour objectif de transformer l’actuel Musée Schweitzer en un véritable
espace d’interprétation muséographique tout en restaurant la vieille maison natale de
l’emblématique Prix Nobel de la Paix, qui a urgemment besoin d’importantes
rénovations.
La modernisation de l’actuel Musée, vieillissant et désuet, conduira les visiteurs de
tout bord à réfléchir aux thèmes de notre siècle, à la lumière de la pensée de paix et
d’humanisme du docteur Albert Schweitzer.
L’espace d’interprétation, spacieux, permettra aussi le transfert des collections du
second Musée de Kaysersberg et répondra aux normes en vigueur d’accessibilité, de
qualité environnementale et de consommation énergétique.
Le plan de financement prévisionnel de ce projet se présente comme suit :
DEPENSES
Etudes et rénovation des bâtiments
Maitrise d'œuvre /architecture
Etudes et réalisation muséographiques
Maitrise d'œuvre muséographique
Contrôle technique/assurances
Assistance à maîtrise d'ouvrage
TOTAL
RECETTES
Etat (DETR)
Etat (IPL)
Région
Département
Europe
Communauté de Communes
Commune de Kaysersberg-Vignoble
financement participatif
TOTAL
€ HT
865 000 €
102 000 €
823 000 €
116 000 €
94 000 €
80 000 €
2 080 000 €
€ HT
% d'aide
600 000 €
29
300 000 €
14
350 000 €
17
66 000 €
3
80 000 €
4
50 000 €
2
458 000 €
22
176 000 €
9
2 080 000 €
100
19
CONFIRME l’approbation du projet « création de l’espace Schweitzer » ;
APPROUVE le plan de financement tel que présenté ;
RAPPELLE que, conformément à la délibération n° 2016/02-056, M. le Maire est
autorisé à demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales, l’attribution de
l’intégralité des demandes de subventions au profit de la Commune, dans quelque
domaine que ce soit ;
CHARGE M. le Maire de négocier avec l’Association Internationale Schweitzer
Lambaréné la convention de financement participatif ;
tous les documents relatifs à cette décision, y compris la convention précitée.
VOTE A MAIN LEVEE
NOMBRE DE VOTANTS :
POUR :
32
ABSTENTION :
20
3.7
PROMESSE UNILATERALE DE VENTE DE TERRAINS – RUE DE LA
FLIEH A KAYSERSBERG N°2016/05-099
Monsieur le Maire explique que la Ville de Kaysersberg Vignoble projette de vendre
des terrains, sis Rue de la Flieh, d’une contenance totale de 43 a 07 ca au profit du
groupement composé des sociétés « Sovia » et « Bed Promotions ». La vente, si elle
se réalise, aurait lieu moyennant le prix de 420 000€ HT.
L’acquéreur a l’intention de construire un immeuble collectif d'habitation de 18
logements avec 42 places de stationnement d'une surface de plancher de 1240 m².
Le projet d’acte est joint en annexe.
DECIDE d’accepter la vente du bien sis Rue de la Flieh, d’une contenance totale de 43
a 07 ca au profit du groupement composé des sociétés « Sovia » et « Bed Promotions
au prix de 420 000€ HT ;
AUTORISE la vente dudit bien selon les modalités et conditions mentionnées dans le
projet de compromis de vente annexé à la présente ;
PREND ACTE que, si toutes les conditions suspensives se réalisent, mais que
l’acquéreur ne lève pas l'option, celui-ci sera tenu de verser à la Ville, à l'expiration de
la promesse de vente, la somme de 21 000,00 €, à titre d'indemnité d'immobilisation ;
AUTORISER M. le Maire à engager toutes les formalités permettant la concrétisation
de la vente, et à signer l’acte authentique, après levée des éventuelles conditions
suspensives.
VOTE A MAIN LEVEE
NOMBRE DE VOTANTS :
POUR :
30
ABSTENTIONS :
03 (Thierry SPEITEL GOTZ, Antoine
CERIANI, Jean Marc GOERG)
21
3.8
CESSION MAISON A KIENTZHEIM – ANCIENNE POSTE : FIXATION
DU PRIX DE VENTE N°2016/05-100
Monsieur Gilbert MASSON, adjoint chargé des domaines, explique à l’assemblée que
la Ville de Kaysersberg Vignoble projette la vente de l’ancienne poste, sise 1 place du
Chanoine Eugène Papirer à Kientzheim. Les services des Domaines ont estimé la
valeur vénale de cette maison avec ses 2 garages, construits sur un terrain d’une
surface de 3,66 ares, à 190 000 €.
Cette évaluation apparait trop élevée, compte tenu de l’état de cet immeuble, pour
pouvoir aboutir à une prompte cession de ce bien.
DECIDE de fixer le prix de vente de ladite maison, y compris ses deux garages, le tout
d’une surface d’environ 2 ares à détacher de la parcelle originaire cadastrée Section 3
n° 76 au prix de 170.000 € net vendeur ;
VOTE A MAIN LEVEE
NOMBRE DE VOTANTS :
POUR :
UNANIMITE
22
3.9
AIDES A LA RENOVATION DES HABITATIONS : ASPECT EXTERIEUR
ET ECONOMIES D’ENERGIE N°2016/05-101
Madame Nicole JUNG, adjointe en charge du cadre de vie et de l’environnement,
rappelle à l’assemblée la politique d’aide aux rénovations de maisons et la réduction
des gaz à effets de serre que menait la ville de Kaysersberg.
Dans cette continuité et afin d’étendre ce dispositif aux habitants de Kaysersberg
Vignoble, qui pourront ainsi réduire leur consommation d’énergie et faire des
économies,
Vu l’avis de la commission Cadre de vie du 22 mars,
DECIDE d’approuver dispositif d’aides aux économies d’énergies et à la rénovation de
maisons selon les critères ci-après.
ASPECT EXTERIEUR
OBJET DES TRAVAUX
maisons anciennes (1) et
secteurs historiques(2)
ECONOMIES D'ENERGIE
autres
maisons
maisons de particuliers
isolant conventionnel isolant biosourcé (3)
couverture/toiture/combles
tuiles biberschwantz
15%
isolation toiture/combles
façades
autres travaux
vauban mécaniques
5%
restauration colombages
15%
piquage du crépi et enduits
15%
peinture (1x tous les 10 ans)
5%
isolation des murs extérieurs
10%
20%
plafonné à
plafonné à
1 500 €
3 000 €
10%
20%
plafonné à
plafonné à
1 000 €
2 000 €
5%
fenêtre bois à croisillons
volets bois
15%
zinguerie
travaux supplémentaires
10%
plafonné à 500 €
fenêtres
50%
à la demande de la commune
plancher bas
10%
chauffage
chaufferie bois à alimentation
automatique granulés ou plaquettes
poêle à bois granulés ou bûches et
insert de cheminée
panneaux solaires (production
d'eau chaude)
panneaux photovoltaïques
20%
10%
plafonné à 1 500 €
10%
10%
10%
plafonné à 1 000 €
PRECISE les conditions d’attribution des aides ci-après :
Necéssité de déposer une demande préalable en Mairie ;
les % s'appliquent aux montants TTC subventionnables ;
le règlement s’effectuera sur présentation des factures acquittées ;
les travaux en régie (hors fournitures) ne sont pas subventionnables ;
les travaux doivent être conformes aux prescriptions communales ;
23
pour les commerces, éligibles aux aides aux travaux de rénovation « aspect
extérieur », la subvention est plafonnée au taux de 5% ;
le montant de la subvention est plafonné à 5 000 € par bâtiment et par type de
rénovation (aspect extérieur ou économies d'énergie) tous les 10 ans ;
pour les aides aux travaux de rénovation « économies d’énergie », les critères
de performance à respecter sont ceux publiés annuellement par l’ADEME.
qu’après analyse des dossiers au vu des critères susvisés, la Commission Cadre
de Vie attribuera les subventions et une communication en sera faite lors du
Conseil Municipal ;
charger M. le Maire de régler toutes les modalités et de signer tous les
documents relatifs à cette décision.
VOTE A MAIN LEVEE
NOMBRE DE VOTANTS :
POUR :
UNANIMITE
24
3.10
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « KAYSERSBERG
AMMERSCHWIHR BASKET CLUB CENTRE ALSACE » (KABCA)
N°2016/05-102
Monsieur Christophe BRIDEL, adjoint au sport, rappelle que le KABCA s'est qualifié
pour la finale du Trophée Coupe de France, programmée le 30 avril prochain à ParisBercy où les Kaysersbergeois affronteront l'Union Rennes Basket.
Afin de permettre à un maximum de supporters de participer à cet événement, le
KABCA a prévu un déplacement en bus. Pour pallier ces frais supplémentaires, le club
de basket sollicite une subvention exceptionnelle de la part de la Ville de Kaysersberg
Vignoble.
Les membres du bureau exécutif du 04 avril dernier ont donné un accord de principe
sur le versement d’une subvention à hauteur de 15€ par participant au déplacement.
DECIDE de subventionner ce déplacement à hauteur de 15€ par participant ;
PRECISE que les crédits correspondants, estimés à 4500€, seront prélevés sur l’article
6574 du budget de la ville ;
VOTE A MAIN LEVEE
NOMBRE DE VOTANTS :
POUR :
UNANIMITE
25
4.
FONCTIONNEMENT
4.1
LIEU DE REUNION DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DE
KAYSERSBERG VIGNOBLE N°2016/05-103
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que,
VU la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit ;
VU l'article L2121-7 du CGCT ;
M. le Maire rappelle les termes du dernier alinéa de l'article L2121-7 du CGCT :
« Le Conseil municipal (CM) se réunit et délibère à la mairie de la commune. Il peut
également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire
de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il
offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la
publicité des séances. »
M. le Maire poursuit en précisant que compte tenu de l’exiguïté de la salle du Conseil
de Kaysersberg qui devrait accueillir les 53 élus de la Commune nouvelle de
Kaysersberg-Vignoble, il a été décidé, par délibérations concordantes des CM de
Kaysersberg, Kientzheim et de Sigolsheim, de définir la salle Adrien Zeller, sise à
l’Espace pluriel à SIGOLSHEIM, comme lieu de réunion des séances du CM de
Kaysersberg-Vignoble.
Compte tenu de l’abaissement du nombre d’élus de Kaysersberg Vignoble à 33, M. le
Maire propose de réunir les prochains CM dans la salle du Conseil Municipal de la
commune chef-lieu, sise 39 rue du Général de Gaulle à KAYSERSBERG –
KAYSERSBERG VIGNOBLE. En effet, cette dernière offre désormais les conditions
d'accessibilité et de sécurité nécessaires et permet d'assurer la publicité des séances.
De surcroît, elle ne contrevient pas au principe de neutralité.
DECIDE qu’à compter du 03 mai 2016, les réunions du Conseil Municipal de
Kaysersberg-Vignoble se dérouleront dans la salle du Conseil Municipal, sise 39 rue du
Général de Gaulle à KAYSERSBERG – KAYSERSBERG VIGNOBLE ;
DECIDE de modifier en ce sens l’article 2 du Chapitre 1 du règlement intérieur du CM
de Kaysersberg Vignoble, approuvé par délibération n°2016-02/022 ;
VOTE A MAIN LEVEE
NOMBRE DE VOTANTS :
POUR :
30
CONTRE :
02 (Tiphaine BETTEMBOURG, Thierry SPEITEL GOTZ)
ABSTENTION :
01 (Mustapha KOUHAILI)
26
5.
DIVERS
5.1
REGLEMENT DES JARDINS COMMUNAUX N°2016/05-104
Madame Martine SCHWARTZ, adjointe en charge de l’urbanisme, explique à
l’assemblée que la Commission Urbanisme a travaillé sur la rédaction d’un règlement
pour les jardins communaux de Kaysersberg Vignoble.
Vu l’avis de la commission urbanisme du 05 avril 2016.
DECIDE d’approuver les termes du projet de règlement des jardins communaux cijoint ;
VOTE A MAIN LEVEE
NOMBRE DE VOTANTS :
POUR :
UNANIMITE
27
5.2
MOTION : MISE EN PLACE D'UNE FILIERE DES VINS SANS INDICATION
GEOGRAPHIQUE N°2016/05-105
Monsieur Patrick SCHIFFMANN explique à l’assemblée que depuis des décennies, la
profession viticole alsacienne s’est attachée à établir et à sauvegarder une situation de
non-mixité de la région Alsace vis-à-vis des Vins de Table et Vins de Pays, mais aussi des
Indications Géographiques Protégées (IGP) et des Vins sans Indication Géographique
(VSIG). Ce choix a toujours été motivé par le souci d’assurer un niveau qualitatif
ambitieux pour le produit et pour le consommateur. Cette exigence semble en effet être
le seul moyen pour éliminer a priori toute tentation interne de détournement de
notoriété des appellations existantes. Les résultats qualitatifs et économiques lui ayant
jusqu’à présent donné raison, la profession viticole alsacienne souhaite éviter à tout
producteur potentiel le mirage d’un illusoire revenu complémentaire dans le contexte des
coûts de production alsaciens, qui pourrait en revanche déstabiliser notablement les
équilibres de la filière et mettre en danger la situation économique des exploitations
familiales et des entreprises qui constituent le tissu du vignoble.
CONSTATE que les discussions autour de l’extension de la filière des Vins Sans
Indication Géographique (VSIG) font peser un risque sérieux sur la filière vitivinicole
alsacienne, de nature à la déstabiliser ;
EXPRIME son soutien à la position de l’Association des Viticulteurs d’Alsace, contre la
mise en place d’une filière VSIG sur l’ensemble des territoires du vignoble alsacien ;
DEMANDE au Ministère de l’Agriculture qu’aucune surface de vigne, autre qu’AOC,
ne soit implantée sur l’emprise géographique de la totalité de la région « Alsace » ;
CHARGE M. le Maire , ou son représentant, de régler toutes les modalités et de signer
VOTE A MAIN LEVEE
NOMBRE DE VOTANTS :
POUR :
UNANIMITE
28
5.3.
TERRAIN COMMUNAL DE LA FLIEH : MISE A DISPOSITION A
L’ASSOCIATION CARITAS N°2016/05-106
Monsieur le Maire rappelle que la commune travaille sur un projet de créations de
logements sur un terrain rue de la Flieh depuis de nombreuses années.
Une promesse unilaterale de vente va être signée avec un promoteur. Il propose de
mettre ce terrain gracieusement à disposition de l’association CARITAS, de manière
précaire dans l’attente de la réalisation de cette vente.
Cette mise à disposition sera précisée dans une convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE la mise à disposition précaire du terrain à l’association CARITAS ;
tous les documents relatifs à cette décision, y compris la convention susvisée.
VOTE A MAIN LEVEE
NOMBRE DE VOTANTS :
POUR :
UNANIMITE
29
5.4.
PROJET PISTE CYCLABLE ENTRE KAYSERSBERG ET KIENTZHEIM :
PASSAGE EN AGGLOMERATION N°2016/05-107
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que les négociations sont en cours avec le
Conseil Départemental du Haut-Rhin (CD68) et la Communauté de Communes de la
Vallée de Kaysersberg (CCVK) pour la réalisation de la piste cyclable entre
Kaysersberg et Kientzheim.
Après négociation, c’est la CCVK qui prendra la maîtrise d’ouvrage de ce projet dont le
Le plan de financement prévisionnel se présente comme suit :
Participation
financière
Financeurs
(en € HT)
Conseil Départemental du Haut-Rhin
80% de 150 000 € (tronçon intermédiaire)
Etat
"Territoires à énergie positive pour la
croissance verte" (TEPCV)
CCVK
Kaysersberg Vignoble
120 000 €
105 200 €
55 000 €
19 800 €
TOTAL
300 000 €
Par ailleurs, pour s’affranchir de certaines contraintes techniques, les services du
CD 68 ont préconisé le classement en agglomération de la portion de route
départementale n° 28 (RD 28), entre Kaysersberg et Kientzheim, le long de laquelle
l’itinéraire cyclable sera créé.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que présenté ;
PRECISE qu’un arrêté de circulation, portant classement en agglomération du
tronçon de la RD 28 entre Kaysersberg et Kientzheim, sera pris par M. le Maire ;
PRECISE que les limitations de vitesse actuelles seront maintenues ;
CHARGE M. le Maire de régler toutes les modalités et de signer tous les documents
relatifs à cette décision, y compris la convention avec le Conseil Départemental du
Haut-Rhin et la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg.
VOTE A MAIN LEVEE
NOMBRE DE VOTANTS :
POUR :
UNANIMITE
30
5.5.
AVENANT AU BAIL EMPHYTEOTIQUE, SALLE DE MUSIQUE DE SIGOLSHEIM
N°2016/05-108
La société de musique Sainte-Cécile est titulaire d’un bail emphytéotique, consenti
par la Commune de Sigolsheim pour une durée de 99 ans, pour la mise à disposition
d’une salle de répétition (et d’un local de rangement).
A la demande de Mme Marie-Josépha STEHLI, Présidente de la société de musique
Sainte-Cécile, M. le Maire propose de modifier ledit bail en son article 9 relatif à la
« sous-location ».
Ladite société, ayant tissé de nombreux liens avec d’autres harmonies, souhaite en
effet pouvoir mettre à disposition d’autres associations (sociétés de musique, écoles
de musique ou associations fédérales) la salle de répétition et ce à titre gracieux et
sans solliciter à titre préalable l’accord du bailleur pour une durée inférieure à une
année, sous réserve que l’association tiers :
Soit une association ayant le même objet que la société de musique Sainte-Cécile,
Soit une association ayant pour objet l’apprentissage de l’art musical,
Soit une association ayant pour objet la représentation, la promotion ou la
défense de l’art musical,
Soit une association ayant pour objet de rassembler, fédérer ou confédérer
d’autres association ayant tout ou partiellement le même objet que la société de
musique Sainte-Cécile.
Bien évidemment, si l’association souhaitait utiliser les locaux pour une durée
supérieure à une année, l’accord préalable de la commune de Kaysersberg Vignoble
serait nécessaire.
APPROUVE la modification du bail emphytéotique telle que proposée ;
CHARGE M. le Maire de régler toutes les modalités et de signer tous les documents
relatifs à cette décision, y compris l’avenant au bail susvisé.
VOTE A MAIN LEVEE
NOMBRE DE VOTANTS :
POUR :
UNANIMITE
31
TABLE DES MATIERES
N°
délibération
2016/05-089
Domaine
2016/05-090
Administration
Générale
2016/05-091
Communication
Objet
1.1
1.2
2.3
2016/05-092
3.1
2016/05-093
3.2
2016/05-094
2016/05-095
2016/05-096
2016/05-097
Finances
2016/05-098
2016/05-099
2016/05-100
2016/05-101
2016/05-102
2016/05-103
Fonctionnement
2016/05-104
2016/05-105
2016/05-106
2016/05-107
2016/05-108
Divers
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du PV de la séance
précédente
Décisions prises dans le cadre des
délégations consenties par le C.municipal
Durées d’amortissement
Budget forêt : décision modificative
Convention financières avec l’association
3.3
« 123 Soleil »
Convention relative au périscolaire « L’île
3.4
aux enfants »
Convention financière avec l’association
3.5
KABCA
Appel à projet DETR et IPL
3.6.1 Rénovation exemplaire de l’école de
Sigolsheim
Appel à projet DETR et IPL
3.6.2
Création de l’espace Schweitzer
Promesse unilatérale de vente de terrains
3.7
rue de la Flieh à Kaysersberg
Cession maison à Kientzheim Ancienne
3.8
poste : fixation du prix de vente
Aides à la rénovation des habitations :
3.9
aspect extérieur et économies d’énergie
Subvention exceptionnelle à l’association
3.10
KABCA
Lieu de réunion des séances du Conseil
4.1
Municipal de Kaysersberg Vignoble
5.1
Règlement des jardins communaux
Motion mise en place d’une filière des vins
5.2
sans indication géographique
Terrain communal de la Flieh : mise à
5.3
disposition à l’association CARITAS
Projet piste cyclable entre Kaysersberg et
5.4
Kientzheim – Passage en agglomération
Avenant au bail emphytéotique salle de
5.5
musique de Sigolsheim
Feuillet
75b
76a
78b
79a
80a
80b
81a
81b
82a
83a
84a
84b
85a
86a
86b
87a
87b
88a
88b
89a
32
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 00 heure 10.
La prochaine séance est fixée au lundi 23 mai 2016.
Prénom Nom
Fonction
Henri STOLL
Maire
Thierry SPEITEL-GOTZ
1er adjoint
Françoise GRASS
2ème adjointe
Joseph FRITSCH
3ème adjoint
Marie José ARNOUX
4ème adjointe
Hubert BECKER
5ème adjoint
Agnès CASTELLI
6ème adjointe
Joseph BERNHARD
7ème adjoint
Yvette DENNI KEMPF
8ème adjointe
Mustapha KOUHAILI
9ème adjoint
Nicole JUNG
10ème adjointe
Amand KUEHN
11ème adjoint
Martine SCHWARTZ
12ème adjointe
Gilbert MASSON
13ème adjoint
Alain THURLINGS
15ème adjoint
Christophe BRIDEL
Adjoint
André SICK
Conseiller Municipal
Jean Jacques RAUCH
Jean Marc GOERG
Approbation
33
Prénom Nom
Fonction
Antoine CERIANI
Nathalie TEBANO
Conseillère Municipale
Delphine COLON
Thierry
HECKETSWEILER
Olivia PETITDEMANGE
Stéphanie DUHOUX
Viviane MEYER
Tiphaine
BETTEMBOURG
Patrick SCHIFFMANN
Michel BLANCK
Isabelle SALVI
Loïc CHALMEL
Patrick PETER
Jean François MAUERER
Frédéric SCHMITT
Secrétaire
Approbation
Procuration à Yvette
DENNI KEMPF
Procuration à
Joseph BERNHARD
34

Procès verbal du 02 mai 2016

Transcription

Documents pareils

2010 : Pose des portes en aluminium dans la cour de l

esplanade de l`europe

FO Modele deliberation creation de poste filiere animation

Proposition de stage Pour la ville de Port-Saint-Louis-du

1 ASSOCIATION ENFANTS DE LA VALLEE 31 RUE DU

ACQUISITION d`UN CAMION BENNE A ORDURES MENAGERES d

Etaient présents : Raoul JAUBERTHIE, Jean

La loi N° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la Démocratie de

compte rendu reunion conseil - Site de Saint-Jean-de

résumé CM du 6-10-2008