14 mai 07 délib marché de maitrise d`oeuvre ATD

EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU BUREAU
Nom du département : HAUTE-GARONNE
L’an DEUX MILLE SEPT,
Le 14 MAI à 14 heures
le Bureau du Syndicat légalement convoqué,
s’est réuni au siège du Syndicat – 9, Rue des 3 banquets à
Toulouse, sous la présidence
de Monsieur Pierre IZARD, Président
Date de la convocation : 19 février 2007
Nombre de membres : 18
En exercice : 16
Présents : 11
Lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert de consultation pour la passation
d’un marché public de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’immeuble du Syndicat
Etaient présents : Mme GIBERT, MM. BENAZET, CASETTA, DESHAYES, ESPINOSA, IZARD,
KELHETTER, MANENT, MASFARNE, PARERA, PERRAY.
Etaient excusés : MM. FILLOLA, GASPIN, ICART, LAFFONT, STRAMARE.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
Mme GIBERT est nommée secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
Vu le Code des marchés publics et notamment l’article 74 ;
Vu la délibération du Comité syndical en date du 28 mai 2001 qui donne délégation au Bureau pour prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, ou la révision, la dénonciation, la
résolution ou la résiliation des marchés de travaux, de fournitures et de services dont le montant est supérieur à 90
000 euros HT;
Vu la délibération du Bureau en date du 12 avril 2007 mettant fin à l’exécution du marché de maîtrise d’œuvre
passé 2 mars 2006 avec le groupement BET Betem/ EURL Pelous pour l’aménagement de l’immeuble du
Syndicat ;
Considérant que le Syndicat a conclu le 2 mars 2006 un marché public de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement
des locaux de son siège sur la base d’une enveloppe financière prévue pour les travaux de 1 500 000 € H.T. ;
Considérant que les études de diagnostic et d’avant-projet réalisées par le groupement titulaire du dit marché ont
abouti à une estimation définitive du coût prévisionnel des travaux de 2 305 000 € H.T. ;
Considérant qu’en vertu des stipulations du marché, la poursuite de celui-ci avec ce groupement n’était pas
possible, en raison du dépassement de l’enveloppe financière prévisionnelle fixée pour les travaux ;
Considérant que par délibération du 12 avril 2007 le Bureau a prononcé, en conséquence, la résiliation de ce
marché ;
Considérant que le projet d’aménagement de l’immeuble du Syndicat nécessite pour sa réalisation la désignation
d’un nouveau maître d’œuvre ;
Considérant qu’il convient, préalablement au lancement de la procédure de sélection de ce dernier, de compléter le
programme de l’opération par les résultats des études précédemment réalisées et, afin de tenir de compte de ceux-ci,
de porter le montant de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de 1 500 000 € H.T. à 2 600 000
€ HT;
DES
Considérant que le montant du nouveau marché de maîtrise d’œuvre sera très probablement supérieur au seuil de
210 000 € H.T. au-delà duquel le Code des marchés publics impose le recours à une procédure formalisée de
passation des marchés ;
Considérant que pour l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre supérieur au seuil précité et relatif à la
réhabilitation d’un ouvrage existant, si le pouvoir adjudicateur ne retient pas la procédure du concours, la procédure
applicable est soit celle de l’appel d’offres dont la commission est composée en jury, soit celle négociée après
publicité préalable et mise en concurrence, lorsque les conditions posées par le Code des marchés publics pour son
emploi sont réunies ;
Considérant qu’en l’espèce, au regard de la nature des travaux à réaliser, la procédure d’appel d’offres ouvert
apparaît la plus adaptée ;
Considérant que pour cette procédure, il est nécessaire de fixer l’indemnité de vacation à verser aux personnalités et
aux personnes qualifiées qui seront désignées par le Président pour siéger dans la commission composée en jury ;
Considérant enfin qu’il est nécessaire également de déterminer le contenu des missions confiées au nouveau maître
d’œuvre ;
Après en avoir délibéré, le Bureau décide :
Article 1
De lancer une procédure d’appel d’offres ouvert pour la passation d’un nouveau marché de maîtrise d’œuvre pour
l’aménagement des locaux à usage de bureaux appartenant au Syndicat au 9 de la rue des 3 banquets à Toulouse.
Article 2
De compléter le programme de l’opération par les résultats des études de maîtrise d’œuvre précédemment réalisées
et d’y joindre à cet effet, les plans et le diagnostic de l’immeuble, le tableau des surfaces et le relevé des planchers,
le projet d’organisation générale des bureaux, l’avis du contrôle technique sur le dossier de permis, les descriptifs
des travaux de gros œuvre, de menuiserie, de cloisonnement, d’électricité, de chauffage, de revêtement de sols, de
peinture et de serrurerie.
Article 3
D’arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de l’opération à la somme de 2 600 000 € H.T.
Article 4
De confier au nouveau maître d’œuvre une mission de base pour la réhabilitation d’ouvrage de bâtiment avec
réalisation des études d’exécution et des missions complémentaires OPC et SSI telles que définies par la loi MOP
n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée.
Article 5
Que l’indemnité allouée aux personnalités et aux personnes qualifiées qui seront désignées par le Président pour
siéger lors de l’appel d’offres ouvert dans la commission composée en jury, est fixée à 192 € H.T.
Article 6
Que les dépenses afférentes à la passation du nouveau marché de maîtrise d’œuvre seront imputées sur le budget du
Syndicat au compte 2313.
Article 7
Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Pierre IZARD