Document de référence 1999

Transcription

Document
de
référence
1999
■ Message à nos actionnaires
page
2
■ Les étapes de la vie du Groupe
page
3
■ Activité et produits
page
4
■ Faits marquants de l’exercice
page
15
■ Chiffres-clés consolidés 1999
page
18
■ Tableau de bord de l’actionnaire
page
20
■ Rapport de gestion
page
34
■ Etats financiers consolidés
page
47
■ Annexe aux comptes consolidés
page
51
■ Note complémentaire aux comptes consolidés
page
67
■ Comptes consolidés (exercice clos au 30.06.00)
page
74
■ Annexe aux comptes consolidés (30.06.00)
page
78
■ Rapports des Commissaires aux Comptes
page 103
■ Etats financiers Sabaté S.A.
page 114
■ Annexe aux comptes sociaux
page 118
■ Résultats financiers sur 5 ans
page 138
■ Texte des résolutions
page 140
■ Organes d’Administration et de Direction
page 145
■ Responsables du document de référence
et du contrôle des comptes
page 147
■ Règlement COB
page 150
SOMMAIRE
“1999 aura été pour le Groupe Sabaté une nouvelle année de forte progression
de l’activité (+50 % par rapport à 1998), accompagnée d’une forte hausse du résultat
courant, désormais à 9,6 % du chiffre d’affaires. Ceci confirme les choix d’une stratégie
de croissance bien maîtrisée.
Dans un environnement économique favorable et plus particulièrement dans le
secteur viti-vinicole, les produits du Groupe se sont développés sur leurs marchés, tant
en France qu’en Europe, et sur ceux de la grande exportation.
Altec en particulier a confirmé son rôle de moteur de développement, avec plus
de 570 millions d’unités vendues.
En l’an 2000 comme en 1999, nous continuerons une politique volontariste d’achat
de liège, gage de la qualité de nos produits et du développement de nos marges.
Cette politique est systématiquement appliquée sur l’ensemble des activités du Groupe
et en particulier sur les sociétés qui ont rejoint notre périmètre de consolidation dans
le cours de l’exercice : Suber en février 1999 et Sibel en novembre.
Leur intégration, désormais réussie, apporte la preuve de la capacité de Sabaté
à conjuguer croissance interne et externe dans le respect d’une bonne maîtrise
de ses charges.
Demain, Sabaté entend poursuivre cette stratégie par le développement de nouveaux
produits, de nouvelles méthodes de distribution et par la consolidation de ses positions
dans la filière liège et vin.”
Marc Sabaté
Président–Directeur Général
SABATÉ - MESSAGE AUX ACTIONNAIRES
2
1939
Dans la région du Boulou (Pyrénées Orientales),
création de la société Sabaté en Roussillon par Modest Sabaté.
1984-86
En créant le brevet exclusif de lavage SBM au péroxyde,
Sabaté offre au marché une première innovation technologique majeure.
En parallèle, le groupe assure la maîtrise de ses achats en liège
en s’implantant en Espagne (Corchos de Mérida).
1991
Le groupe inaugure sa nouvelle usine à Céret (66),
sur 65.000 m2 dont 13.000 couverts.
En lui permettant d’industrialiser ses process, cette croissance
des moyens prépare le groupe à la certification ISO 9002 (obtenue en 1995)
et à la mise en œuvre de la technologie Altec®.
1995
Introduction du titre Sabaté au Second Marché de la Bourse de Paris.
Le groupe lance Altec®, bouchon composite à base de farine de liège,
qui offre aux professionnels de la filière viti-vinicole des performances uniques.
Grâce à la création de Sabaté USA et Sabaté Romania, le groupe renforce
sa présence commerciale sur les marchés du Nouveau Monde et d’Europe centrale.
La mise en place de Sabaté Maroc contribue au renforcement
de son contrôle de la matière première liège.
1998-2000
Le groupe Sabaté poursuit son intégration de la filière liège grâce à l’acquisition
d’Aplicork (devenu Arcobel), leader espagnol du liège de décoration,
et du groupe Suber (bouchons haut de gamme, capsules en métal et produits œnologiques).
En parallèle, l’acquisition de la société Sibel lui permet également
de renforcer sa présence sur le marché des bouchons pour vins effervescents.
SABATÉ - ÉTAPES DE LA VIE DU GROUPE
3
Activité
et
produits
SABATÉ - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 1999
Plus de 92 % du C.A. consolidé de SABATÉ sont liés au marché du vin,
le solde étant constitué par la fabrication de parquets en liège.
LES MARCHÉS DU GROUPE SABATÉ
Le marché mondial du vin
Le marché mondial du vin, qui était en baisse régulière jusqu'à la fin des années 80, connaît une
inversion de tendance depuis le début des années 90, sous le triple effet de :
- la stabilisation de la consommation dans les pays traditionnellement consommateurs, qui sont
en même temps les plus gros producteurs, tels que la France, l'Italie et l'Espagne. A eux seuls,
ces trois pays représentent 50 % de la production mondiale en 1998.
France
Italie
Espagne
Production totale de la CE
Production mondiale
53,6 Mhl
49,3 Mhl
31,9 Mhl
________
134,8 Mhl
155,7 Mhl
262,0 Mhl
(Sources : CE, DGVI, OIV)
Cette stabilisation de la consommation résulte des efforts considérables menés par les vignerons
et les négociants-éleveurs de la plupart des grandes régions productrices, pour améliorer la qualité
des produits (sélection des terroirs, limitation des rendements, progrès des techniques de
vinification…)
De meilleurs vins d'appellation contrôlée, ainsi que le développement, en entrée de gamme,
de vins francs d'origines régionales, ont ainsi répondu à la demande des consommateurs :
consommer moins et mieux.
- la progression de la consommation de vin dans les pays développés qui n'étaient pas traditionnellement de gros consommateurs, et où la qualité des produits a convaincu de nouveaux
consommateurs, par rapport à d'autres boissons, telles que la bière ou les alcools distillés.
Ces nouveaux marchés en développement sont l'Europe du Nord (Allemagne, Scandinavie),
les Etats-Unis, le Japon, l'Australie et l'Afrique du Sud.
L'essor du vin aux Etats-Unis, soutenu par une production californienne de qualité, s'explique
aussi par l'évolution des idées en matière de diététique : le "French Paradox" exprime que certains
produits traditionnels, nuisibles à la santé s'ils sont exagérément consommés, sont au contraire bénéfiques en quantité raisonnable (ce que d'ailleurs Pasteur disait déjà en son temps à propos du vin).
SABATÉ - ACTIVITÉ & PRODUITS
5
- l'ouverture du marché dans des pays où la consommation de vin était inexistante.
A la suite du Japon, les principaux pays d'Asie du Sud Est et d'Extrême Orient (Inde, Chine,
Corée, Thaïlande) s'ouvrent à la consommation - et à la production - du vin.
Sa consommation est adoptée par les tranches aisées de la population, auprès desquelles elle
constitue le signe d'un statut social.
Le marché des bouchons en liège
Depuis que le verre est apparu comme le meilleur contenant du vin, le liège est également
apparu comme le meilleur mode de bouchage, car permettant néanmoins les échanges gazeux
qui contribuent à la bonification du vin, tout en restant neutre par rapport à ses qualités
organoleptiques.
Le marché des bouchons en liège a naturellement profité de l'évolution du marché du vin,
vers une amélioration constante de la qualité, puisque cette évolution se traduit aussi par une
proportion croissante de vins bouchés en liège, au détriment des vins bas de gamme capsulés,
de moins en moins prisés par le consommateur traditionnel.
L’Organisation Internationale de la Viticulture, s’exprimant dans la Revue Vinicole Internationale
en 1998, a estimé que la part des vins de milieu et haut de gamme devrait approcher les 60 %
de la production mondiale dans les prochaines années.
Enfin, il est certain que les années 2000-2001 seront des millésimes faisant l'objet d'une
demande particulière liée au changement de millénaire et à ses festivités.
Pour toutes ces raisons, le marché du bouchon de liège sera bien orienté au cours de la
décennie à venir.
En 1998, il est estimé à 17 milliards d'unités, contre 15,6 Mds en 1990. Les prévisions
de l'Institut Espagnol du liège, IPROCOR, sont de 20 Mds pour l'an 2000 et de 26,8 Mds
pour l'an 2010.
La France, à elle seule, représente 20 % de ce marché, soit environ 3,5 Mds de bouchons,
ce qui correspond d'ailleurs à sa part de la production mondiale de vin.
Les marchés annexes de Sabaté
A travers ses croissances externes de 1997 (APLICORK), puis de 1999 (SUBER), le groupe
SABATÉ s'est positionné sur les marchés annexes du bouchage, de l'œnologie et des parquets en liège.
-
La capsule à vis en aluminium (fabrication PECHINEY) / Suisse
Ce mode de bouchage du vin connaît un certain développement pour des vins d'entrée
de gamme dans les pays émergents, ainsi que dans certains pays peu consommateurs de vins
(où l'absence de bouchon en liège suscite moins de réticence de la part du public) et d'une façon
générale pour sa commodité d'utilisation dans les avions ou les trains.
6
La capsule à vis, de même que d'autres procédés tels que les bouchons en plastique ou
en acétate de vinyle, ne concurrencent que le bouchon en liège bas de gamme “aggloméré”, pour
des vins de consommation immédiate.
- Les produits œnologiques (fabrication MARTIN VIALATTE) / Suisse et Languedoc-Roussillon
Il s'agit des produits utilisés dans le processus de vinification, notamment les ferments,
dont l'usage par les viticulteurs est systématique pour obtenir un résultat constant, et les additifs
pour clarifier ou stabiliser le vin.
La commercialisation de ces produits est en parfaite synergie avec la vente des bouchons,
puisque la clientèle est la même.
- Les parquets en liège
Les parquets en liège représentent un marché européen supérieur au milliard de francs.
Il s'agit d'un marché haut de gamme (prix supérieur de 50 % à un revêtement classique),
destiné à une clientèle sensible aux effets esthétiques du liège.
Leur fabrication est très complémentaire de celle des bouchons, car elle en utilise les rebuts de
matière première.
LA FILIÈRE DU LIÈGE
Le liège est une matière rare, donc chère.
Elle se renouvelle suivant des cycles longs, et dans des régions circonscrites.
La zone de développement du chêne-liège et donc de la production d'écorce, se limite
à quelques zones très précises du Bassin Méditerranéen (Espagne et Portugal - 80 % de la
production mondiale -, Mahgreb - Maroc, Algérie et Tunisie -, Italie et à un faible niveau la France
- Roussillon, Var et Corse).
Tableau des zones de production en 1998 (source Direction Générale des Forêts du Portugal)
Production de liège (tonnes)
Surfaces exploitées (hectares)
Portugal
176.000
670.000
Espagne
90.000
480.000
Algérie
19.000
400.000
Maroc
13.000
350.000
Tunisie
10.000
100.000
Italie
10.000
100.000
France
4.000
100.000
TOTAL
322.000
2.200.000
7
Malgré la progression de la demande depuis 10 ans, l'offre de liège n'a pas encore progressé de
manière significative, car il faut environ 30 ans pour qu'une forêt nouvellement plantée puisse faire
l'objet d'une première récolte.
Cela explique les tensions sur les prix du liège :
Le ratio de consommation de liège étant d’environ 40 %, l’activité et les résultats sont sensibles
à la variation des prix du liège à hauteur de ce ratio, mais cette sensibilité est - concernant le
Groupe Sabaté - largement compensée par :
- les politiques d’adaptation des gammes de produits permettant la répercussion des hausses de
la matière première ;
- et surtout, l’effet “mix produit” lié au développement d’Altec, dont le ratio de consommation
liège, en valeur, est nettement inférieur.
La récolte du liège
La première récolte du chêne-liège intervient environ 30 ans après sa plantation.
Cette première levée, appelée “démasclage”, intervient entre juin et juillet. Elle consiste a
dégager le liège “mâle”, dit première écorce, sans abîmer la surface productrice (la “mère"),
afin que celle-ci puisse reproduire, 9 à 12 ans plus tard, une écorce appelée liège “femelle", seule
utilisable pour la fabrication des bouchons.
Touts les lièges ne sont pas identiques. Chaque liège présente, en fonction de sa forêt
d'origine, des caractéristiques spécifiques qui le prédisposent au bouchage de tel ou tel type de vins,
et qui justifieraient, selon le vœu de SABATÉ, l'homologation de zones d'appellation d'origine.
8
Les approvisionnements du groupe Sabaté
Compte tenu des caractéristiques du liège décrites ci-dessus (longueur du cycle naturel,
diversité des types de liège), auxquelles il faut ajouter les aléas climatiques, le groupe SABATÉ
a toujours exclu de sa stratégie la possession de plantations, qui nécessiterait d'immobiliser des
capitaux importants, pour un approvisionnement à la fois aléatoire et d'une diversité insuffisante
pour satisfaire toute la variété des besoins de la clientèle.
Pour 75 % de ses besoins, le groupe dispose d'approvisionnements stables auprès de
propriétaires forestiers, avec lesquels les rapports sont beaucoup moins fondés sur des contrats
écrits que sur des relations de confiance réciproque, établie de longue date.
Les 25 % restant font l’objet d’achats négociés de produits semi-ouvrés (liège en planches)
ou transformés (granulés, bouchons), et ce, auprès d’entreprises locales de transformation de liège
(en Espagne et en Sardaigne).
La préparation du liège
Avant sa transformation en bouchons, le liège doit subir une préparation consistant en :
- un stockage à l'air libre pendant au moins un an ;
- puis un bouillage de l'écorce, un triage selon les épaisseurs et les qualités,
et une mise en fardeaux.
Au sein du groupe SABATÉ, ces opérations sont principalement réalisées par les filiales
CORCHOS DE MÉRIDA (située en Estrédamure) et SABATÉ MAROC.
La transformation en bouchons
Les fardeaux de liège sont bouillis pour assouplir encore la matière, puis entreposés en cave
humide pendant une semaine.
Chaque planche est ensuite taillée en bandes de largeur égale à la longueur souhaitée des
bouchons. Ces bandes sont alors perforées à l'emporte-pièce, et les bouchons ainsi obtenus sont
triés par air comprimé en diverses qualités.
Vient ensuite le lavage : SABATÉ utilise le procédé SBM qu'elle a mis au point et breveté
en 1985, et qui présente de grandes améliorations par rapport au lavage traditionnel au chlore :
-
qualité micro biologique : désinfection en profondeur du bouchon ;
qualité physique : amélioration sensible de l'étanchéité ;
qualité organoleptique : préservation de la neutralité du bouchon ;
qualité alimentaire : l'utilisation contrôlée de composés chimiques (dont un agent oxydant
volatilisable) répond à toutes les normes alimentaires les plus exigeantes (CE et FDA aux USA).
Après lavage SBM et séchage par rotation ventilation, les bouchons sont triés par caméra
optique, marqués au nom du client, satinés grâce à un produit élastomère lubrifiant et enfin
conditionnés sous vide et mis en cartons d'expédition.
9
La durée du cycle de transformation est de l'ordre d'un mois. Aux différents stades de ce cycle,
les rebuts de liège peuvent être recyclés pour la fabrication de gammes spécifiques de produits.
L'optimisation de la matière première liège
Le liège obéit à des contraintes particulières à chaque étape de son traitement. Associant
tradition et innovation technologique, Sabaté fait de cette matière noble et vivante le cœur de son
savoir-faire, depuis sa sélection en forêt jusqu'à l'expédition du produit fini.
Sélection des lots
en forêts
Achats des lots
de liège
Écorçage
et transport
Stockage
(1 an minimum)
Calibrage et triage
du liège
DECHETS ET
LIÈGE REBUT
Fabrication des
parquets (Arcobel)
LIÈGE BOUCHON
REBUTS DE TUBAGE
LIÈGE RONDELLE
LIÈGE DECHETS
Découpe en bandes
du liège préparé
Trituration
Découpe en lames
du liège préparé
Concassage
Tubage
des bandes
Triage
densimétrique
Tubage
des lames
BOUCHON
FARINE ALTEC
RONDELLES
GRANULÉS
Tri pneumatique des
bouchons en race
Moulage
Tri optique
des rondelles
Moulage - fabrication
agglomérés
ALTEC
Lavage SBM
des bouchons triés
Usinage - calibrage
chanfreinage
Collage manche
et deux rondelles
Extrusion - fabrication
agglomérés
Triage optique des
lots de bouchons
Lavage séchage et contrôle
Usinage des bouchons
vins effervescents
Sciage - usinage
bouchons agglomérés
AGGLOMÉRÉS
Marquage - satinage
des bouchons
Marquage - satinage
ALTEC
Marquage - satinage
des bouchons
Emballage
et expédition
10
Marquage - satinage
des bouchons
Les produits
On distingue traditionnellement quatre grandes familles de bouchons auxquelles il convient de
rajouter ALTEC, dont il sera parlé plus en détail au paragraphe suivant :
Les bouchons en liège pour vins tranquilles : ces bouchons sont classés en six qualités (de extra
à n°4) et existent en 5 modules (de 54 mm de hauteur par 24 mm de diamètre à 32 mm par 22mm).
Les bouchons en liège naturel peuvent être colmatés, c'est-à-dire que les fissures du bouchon
sont remplies par un mélange de poudre de liège et de colle alimentaire. Cela ne concerne
évidemment que les qualités inférieures, classifiées chez SABATÉ de n° 3 à 6.
Les bouchons agglomérés pour vins tranquilles : le bouchon est constitué de granulés de liège
provenant des restes des plaques ayant servi à faire des bouchons en liège naturel (avec 100 kg de
matière première, on peut fabriquer 20 kg de bouchons naturels et récupérer 30 kg de granulés).
Ces granulés servent à la fabrication des bouchons agglomérés pour le vin tranquille premier prix.
Ils sont fabriqués par SABATÉ en trois modules : 42 x 23 mm, 38 x 23 mm et 35 x 23 mm.
Les bouchons à champagne : les qualités d'un bouchon à champagne doivent lui permettre
de résister pendant plusieurs années à une forte pression. Les rondelles de liège et particulièrement
la deuxième dite rondelle “miroir” participent à assurer l'étanchéité du bouchon et son retour
élastique au débouchage.
Les bouchons agglomérés pour vins mousseux : ces bouchons sont entièrement en liège
aggloméré et peuvent être utilisés par des embouteilleurs de vins mousseux, crémant, bière, cidre.
Altec, le bouchon nouvelle technologie
Résultat de 10 ans de recherche, ALTEC a été conçu par le département Recherche et
Développement de SABATÉ avec le concours de l'université de Perpignan. Les dispositifs originaux
d'expérimentation et de validation des résultats ont été développés avec le Laboratoire National
d'Essais (LNE).
Il s'agit d'un produit totalement innovant, composé de pur liège (subérine), de microsphères
de synthèse produites par EXPANCEL (Groupe AKZO NOBEL) - pour lesquelles SABATÉ dispose
d'une exclusivité pour la filière liège - et d'un liant polyuréthane. Les microsphères comblent
les interstices entre les cellules de liège et renforcent la structure alvéolaire et l'élasticité naturelle
de la subérine. Ces bouchons sont moulés puis suivent un traitement identique à celui des
bouchons conventionnels.
Les performances d'ALTEC sont en revanche nettement supérieures à celles des bouchons
traditionnels sur le plan de :
- l'élasticité (reprise dimensionnelle, retour élastique),
- l'étanchéité (quelle que soit la température),
- taux de poussière (dix fois moindre).
Ce bouchon est neutre organoleptiquement et permet l'échange gazeux, qui préserve tant
11
l'arôme que la bonification des vins.
Lancé sous référence standard correspondant au segment le plus large du marché, Altec est
maintenant proposé par SABATÉ pour plusieurs utilisations (cf. ALTOP, technologie ALTEC pour les
vins et spiritueux). Altec est conçu pour répondre à l'évolution du système de production et de distribution moderne du vin, dans le respect de la tradition du liège et pour assurer un bouchage qui
donne toute satisfaction.
Son aspect visuel uniforme, sans piqûre ni défaut permet un marquage d'une extrême finesse.
Le succès fulgurant d'Altec
Fabriqué avec une farine de liège pur, obtenue à partir des restes de la bande de liège après
tubage, le bouchon Altec bénéficie d'un rapport qualité/prix exceptionnel.
Altec, incorporant en valeur moins de liège que les produits traditionnels, est par ailleurs moins
sensible à l’évolution du prix du liège et permet une meilleure marge brute.
Il peut ainsi être proposé à un prix moyen de 38 centimes, alors que les premiers prix d'un
bouchon colmaté, dont la qualité est inférieure, dépassent 45 centimes. C'est donc le bouchon idéal
pour tous les vins de moyenne gamme, qui représentent un segment important du marché.
5 ans seulement après son lancement, Altec a déjà conquis près de 5 % du marché mondial du
bouchon. Il est probable, selon les estimations de SABATÉ, qu'il occupera 10 % du marché mondial dans les 5 prochaines années.
Pour prendre toute la mesure de ce succès, il faut avoir à l'esprit que la profession vinicole
attache une importance justifiée aux traditions et regarde avec la plus extrême circonspection toute
innovation dont l'effet pourrait être d'altérer son produit final.
A preuve également du succès d’Altec :
- Yvon MAU, négociant à Bordeaux, a reçu l'Oscar de l'Emballage 1999 avec une bouteille
bouchée par Altec,
- Au Royaume Uni, les principales chaînes de supermarchés (SAINSBURY'S, TESCO, SAFEWAY),
qui ont toutes des exigences auprès de leurs fournisseurs de vins, en matière de bouchage,
recommandent le bouchon Altec,
- L'Institut Espagnol du Liège, dans ses analyses du marché mondial du bouchon, a intégré
Altec en tant que catégorie spécifique.
12
Répartition du C.A. du groupe Sabaté par gammes de produits
Produits
31/12/99
31/12/98
MF
%
MF
%
Bouchons traditionnels
256,3
46,9
169,7
47,8
ALTEC
212,7
39,0
131,5
37,1
Parquets ARCOBEL
45,3
8,3
53,3
15,1
Capsules et produits œnologiques
31,7
5,8
-
-
546,0
100,0
354,5
100,0
TOTAL
La progression de la part des bouchons traditionnels résulte essentiellement de l'intégration du
groupe SUBER, acquis début 1999, qui apporte 109,5 MF de CA supplémentaires en bouchons
traditionnels et 31,7 MF en capsules et produits œnologiques. La tendance lourde est néanmoins
la progression de la part d'Altec. La baisse sensible de la part des parquets ARCOBEL s'explique par
une réorganisation de ce département, visant à éliminer les marchés non rentables.
CLIENTÈLE ET CONCURRENCE
La clientèle
Au 31/12/1999, le chiffre d’affaires se répartit 50 % France et 50 % Export.
La direction commerciale du groupe se partage en 5 divisions correspondant à des grandes
régions viticoles : France, Péninsule Ibérique, Italie, Allemagne et Europe Centrale, Pays anglosaxons et Amérique Latine. Chaque division a ses agents, salariés ou commissionnés.
La répartition du chiffre d’affaires consolidé par zone géographique est le suivant :
31/12/99
%
31/12/98
%
France
271 652
49,75 %
167 229
47,17 %
Europe de l'Ouest
191 202
35,02 %
128 668
36,29 %
12 795
2,34 %
7 622
2,15 %
Asie
1 853
0,34 %
69
0,02 %
Océanie
5 959
1,09 %
2 353
0,66 %
Amérique du Nord
42 905
7,86 %
31 235
8,81 %
Amérique du Sud
15 267
2,80 %
16 373
4,62 %
4 399
0,81 %
970
0,27 %
546 033
100,00 %
354 519
100,00 %
Europe de l'Est
Afrique
TOTAL
13
Le nombre total de clients actifs est de 4000, aucun ne représentant plus de 2,5 % du CA.
Pourcentage du chiffre d’affaires réalisé avec les 10 principaux clients : 15 %.
D'une manière générale, en France et à l'Etranger, SABATÉ compte parmi sa clientèle de très
nombreuses grandes maisons (négociants et producteurs de vin), avec lesquelles elle entretient
des relations de longue date.
Vecteurs de ces relations, les agents de SABATÉ ont une solide formation en œnologie
et en techniques d'embouteillage, et sont ainsi de véritables technico-commerciaux auprès des
clients, propriétaires, négociants éleveurs de vins fins, champagnes et vins effervescents, ainsi que
centres d'embouteillage de la grande distribution.
Répartition des devises de facturation :
%
Zone Euro
78
US $
12
Franc Suisse
9
Autres
1
Risque de change : compte tenu de la répartition des devises de facturation, l’ensemble des
ventes et achats (hors Euro) font l’objet d’une politique globale de couverture.
La concurrence
Sur le marché mondial du bouchon, qui peut être évalué en 1999 à près de 6 Mds de F (5 Mds
pour les vins tranquilles et 1 Md pour le champagne et les vins effervescents - Source Institut
Espagnol du Liège), les deux premiers intervenants sont le groupe portugais AMORIM et le
groupe SABATÉ.
AMORIM, groupe diversifié, réalise - selon les estimations de SABATÉ - un chiffre d’affaires en
bouchons de liège environ deux fois supérieur à celui de SABATÉ (le rapport se réduit chaque
année, compte tenu de la forte croissance du groupe SABATÉ), les deux groupes détenant ainsi respectivement environ 20 % et 10 % du marché.
Les 70 % restant sont très atomisés, avec une multitude d'entreprises artisanales, principalement
situées dans les zones de production du liège (Portugal, Espagne) et vendant rarement leurs
bouchons directement aux embouteilleurs, mais plus souvent à des revendeurs ou des importateurs.
14
Faits
marquants
1999
Approvisionnements : diversification et sécurisation
Autrefois exclusivement dépendant de l’Espagne en termes d’approvisionnement en matière
première, le Groupe Sabaté est aujourd’hui présent comme opérateur d’achat sur plusieurs régions
de production de liège : Espagne bien sûr, mais aussi Maroc, Var, Corse et Sardaigne.
Par la diversification de ses sources d’approvisionnement, le Groupe Sabaté renforce ainsi
ses positions sur le marché du liège et sécurise ses achats.
Face à des besoins accrus - liés notamment à l’acquisition de Suber et Sibel - le Groupe
augmente ses volumes d’achat afin :
• d’être en mesure de s’approvisionner dans tous les types et natures de liège existant
sur le marché ;
• de mieux se couvrir contre d’éventuels aléas liés à la qualité des récoltes à venir ;
• de contrôler l’impact sur ses coûts de la hausse du prix de la matière première liège.
En parallèle, le développement constant des activités “parquets” sous la marque Arcobel permet
au Groupe de valoriser de façon optimale la matière première n’entrant pas dans le cadre de ses
activités de fabrication de bouchons.
Des capacités de production renforcées
L’année 1999 a été marquée par le renforcement des positions industrielles de Sabaté,
via l’intégration des sites de Sibel à Cumières (51) et Palamos (Espagne). En parallèle, le Groupe
a développé ses capacités de production Altec par la mise en place de nouvelles lignes en France
et en Espagne.
Dans le domaine de la finition, le Groupe Sabaté poursuit sa politique de proximité vis-à-vis
de ses marchés.
L’intégration des sites de Burtigny (Suber Suisse) et d’Epernay (Sibel), de même que les projets
existants de développement d’unités de finition dans des pays à fort potentiel (États-Unis, Australie
et Afrique du Sud) s’affirment comme autant de relais de croissance susceptibles d’accroître les
parts de marché du Groupe sur toutes les zones viti-vinicoles mondiales.
SABATÉ - FAITS MARQUANTS 1999
16
Un marché mondial, une offre globale
Fort d’une stratégie industrielle et commerciale visant à répondre à la mondialisation croissante
du marché du vin, le Groupe Sabaté est en mesure de proposer une offre globale, quelle que soit
la nature des besoins émanant de ses clients.
L’année 1999 a vu le renforcement constant des marques du Groupe, à savoir :
• la poursuite du développement d’ALTEC, marque leader dans le domaine de la technologie du
liège (572 millions d’unités vendues en 1999 contre 333 en 1998) ;
• le repositionnement des produits du Groupe sur le marché des bouchons en liège naturel,
via l’intégration positive de SUBER ;
• l’affirmation du leadership de Sabaté sur le marché des bouchons à champagne et vins
effervescents, grâce notamment à l’incorporation des activités de SIBEL ;
• la conquête du marché des spiritueux par l’intermédiaire du lancement d’ALTOP, bouchon
à tête inspiré de la technologie exclusive ALTEC.
• le développement de nouvelles positions à l’export pour les produits des marques SIBEL
et SUBER, grâce à la synergie commerciale découlant de leur intégration au sein du réseau de
distribution du Groupe.
Un contact direct avec les marchés
Fidèle à sa volonté de mieux comprendre et anticiper les attentes de ses clients partout
à travers le monde, le Groupe Sabaté a fait le choix d’une distribution totalement maîtrisée: de la
Californie à l’Allemagne, de l’Alsace à l’Argentine, toutes les régions productrices de vin sont ainsi
couvertes par un réseau direct de filiales ou d’agents (exclusifs pour la plupart).
Face à l’émergence de nouvelles zones à fort potentiel sur un marché qui devient résolument
mondial, le Groupe Sabaté est ainsi en mesure d’offrir une réponse adaptée et souple aux
spécificités des professionnels utilisateurs de solutions de bouchage.
SABATÉ - FAITS MARQUANTS 1999
17
Chiffres-clés
consolidés
1999
En Millions de Francs
Chiffre d’Affaires réel
1995
1996
1997
1998
1999
164,4
186,1
251,0
354,5
546,0
1995
1996
1997
1998
1999
25,1
29,3
29,0
40,1
57,3
Résultat d’exploitation
Résultat net (avant amortissement des écarts d’acquisition)
1995
1996
1997
1998
1999
11,6
14,5
16,9
26,8
38,5
1995
1996
1997
1998
1999
76,0
87,5
103,1
131,8
214,5
1995
1996
1997
1998
1999
31,1
43,5
88,6
110,1
169,4
1995
1996
1997
1998
1999
62,8
77,7
164,9
183
342,5
Capitaux propres
Dettes à plus d’un an (hors O.C.)
Actif immobilisé net
SABATÉ - CHIFFRES-CLÉS CONSOLIDÉS 1999
19
Tableau
de bord
de l’actionnaire
1. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SOCIETE
1.1
Informations générales
Dénomination sociale
SABATÉ SA.
Siège social
Espace Tech Ulrich, 66400 CERET.
Date de constitution
22 octobre 1981
Date d’expiration
21 octobre 2080
Forme juridique
Société Anonyme à Conseil d’Administration,
régie par la loi du 24 juillet 1966, et le décret du
23 mars 1967.
Objet social
La société a pour objet :
L’achat de tous produits et composés de liège de toutes marques et de toutes catégories
ainsi que leur transformation, leur conditionnement et leur vente sur le marché national et sur
le marché international.
Pour réaliser cet objet la Société pourra créer, acquérir, vendre, échanger, prendre ou donner
à bail avec ou sans promesse de vente, gérer et exploiter directement ou indirectement tous
établissements industriels ou commerciaux, toutes usines, tous chantiers et locaux quelconques,
tous objets mobiliers et matériel ; obtenir ou créer tous brevets, licences, procédés et marques
de fabrique, les exploiter, céder ou apporter toutes licences d’exploitation en tous pays.
La participation de la Société, par tous les moyens, dans toutes opérations pouvant se
rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscriptions ou d’achat de titres
ou droits sociaux de fusion ou autrement.
Et généralement toutes opérations quelles qu’elles soient se rattachant directement
ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou annexes et susceptibles de
faciliter le développement de la Société.
Exercice social
Année civile
N° Siret
N° 322 828 260 000 12
Code d’activité
205 C - Fabrication d’articles en liège.
1.2
Inscription en compte
Les actions sont, au gré des propriétaires, inscrites en compte nominatif pur, en compte
nominatif administré ou au porteur identifiable chez un intermédiaire habilité. Le Crédit Agricole
assure le service des titres et la gestion des comptes nominatifs purs. Tout renseignements peut être
demandé au siège social.
SABATÉ - TABLEAU DE BORD DE L’ACTIONNAIRE
21
2. PRINCIPALES DISPOSITIONS LÉGALES ET STATUTAIRES
2.1
Assemblées Générales
(article 26 des statuts)
Tout actionnaire a le droit d’assister aux Assemblées Générales et de participer aux délibérations,
personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple
justification de son identité et d’une inscription en compte de ses actions au moins cinq jours avant
la réunion de l’Assemblée Générale, sous la forme soit d’une inscription nominative soit du dépôt
dans le même délai aux lieux mentionnés dans l’avis de convocation, du certificat d’un
intermédiaire agréé constatant l’indisponibilité des actions inscrites jusqu’à la date de l’Assemblée.
Tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire ;
à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat qui doit être déposé trois jours au moins
avant la réunion de l’Assemblée Générale aux lieux indiqués dans l’avis de convocation et le cas
échéant dans l’avis de réunion.
Les représentants légaux d’actionnaires juridiquement incapables et les personnes physiques
représentant des personnes morales actionnaires prennent part aux assemblées, qu’ils soient ou non
personnellement actionnaires.
Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire établi et adressé à la
Société dans les conditions fixées par la loi.
2.2
Franchissement de seuils
(Article 31 des statuts)
Tout actionnaire doit satisfaire aux obligations légales d’information prescrites par les articles
356-1 et suivants de la loi du 24 juillet 1966 en cas de franchissement des seuils de détention
d’actions ou de droits de vote correspondant aux fractions de capital social prévus par lesdits articles.
En outre, tout actionnaire doit satisfaire à une obligation supplémentaire d’informer la Société
à chaque franchissement des seuils de détention d’actions ou droits de vote correspondant à 1/40e,
3/40e, et 3/20e du capital social.
En cas de non-respect de ces obligations légales et supplémentaires d’information, les sanctions
relatives à la privation de droit de vote prévues par l’article 356-4 de la loi du 24 juillet 1996, seront
appliquées dans les conditions prévues par ledit article.
2.3
Achat par la société de ses propres actions
L’Assemblée Générale Mixte du 25 Mai 2000, dans sa cinquième résolution, après avoir pris
connaissance de la note d’information visée par la COB le 4 Mai 2000 sous le numéro 00-701,
et conformément aux dispositions des articles 217-2 et suivants de la loi du 24 juillet 1966, a autorisé la société, pour une période de 18 mois, à acheter en bourse ses propres actions en vue - de la
régularisation de leur cours - de leur remise au titre de l’exercice de droits attachés à des valeurs
mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société et plus généralement dans le cadre
22
d’opérations sur instruments financiers - de leur attribution aux salariés ou mandataires sociaux
de la Société ou de son Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi
notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des
options d’achat d’actions ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise - de leur remise à titre
d’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe - de leur annulation
éventuelle laquelle devant faire l'objet d'une décision ultérieure de l'Assemblée Générale
Extraordinaire.
L’acquisition, la cession ou le transfert par la Société de ces actions pourra être effectué par tous
moyens sur le marché ou de gré à gré selon les modalités suivantes :
- compte tenu de la division du nominal de l’action par 4, le prix maximum d’achat par action
ne devra pas excéder 50 Euros (hors frais d’acquisition) et le prix minimum de vente par action
ne devra pas être inférieur à 22,5 Euros (hors frais de cession),
- le nombre maximum d’actions que la Société pourra acheter ne pourra être supérieur à 10 %
du capital social, la Société devant par ailleurs rester en permanence dans la limite de
détention directe ou indirecte de 10 % du capital social.
- le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme sera de 10.000.000
Euros.
Au 1er octobre 2000, la société a fait usage de cette autorisation pour 5 000 titres correspondant à un montant de 207 000 Euros.
2.4
Affectation et répartitions des bénéfices
(article 34 des statuts).
Le compte de résultat qui récapitule les produits et les charges de l’exercice fait apparaître par
différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice de l’exercice.
Sur le bénéfice de l’exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé cinq
pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social. Il reprend son cours
lorsque, pour une raison quelconque, la réserve légale est descendue en dessous de ce dixième.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures
et des sommes portées en réserve, en application de la loi et des statuts, et augmenté du report
bénéficiaire.
Ce bénéfice est réparti entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d’actions
appartenant à chacun d’eux.
Toutefois, après prélèvement des sommes portées en réserve, en application de la loi,
l’Assemblée Générale peut prélever toutes sommes qu’elle juge à propos d’affecter à la dotation de
tous fonds de réserve facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau.
Les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l’exercice. L’Assemblée Générale
peut, en outre, décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la
disposition, en indiquant expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont
effectués.
23
Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires
lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci inférieurs au montant du
capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. L’écart de
réévaluation n’est pas distribuable. Il peut être incorporé en tout ou partie au capital.
Les pertes, s’il en existe, sont, après l’approbation des comptes par l’Assemblée Générale,
reportées à nouveau, pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu’à extinction.
2.5
Droit de vote double
Tout actionnaire a autant de voix qu’il possède d’actions ou en représente, sans autre limitation
que celles prévues par la loi. Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions,
eu égard à la quotité du capital social qu’elles représentent, est attribué sur la demande expresse
de l’actionnaire désirant bénéficier de ce droit notifiée à la Société par lettre recommandée :
a) à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription
nominative depuis deux ans au nom du même actionnaire.
b) aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire, en cas d’augmentation
de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, à raison d’actions
anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. En cas de détention des actions anciennes
depuis moins de deux ans, les actions nouvelles seront admises au droit de vote double
à la même date que les actions anciennes.
Ce droit de vote double cessera de plein droit pour toute action transférée en propriété.
Néanmoins, n’interrompt pas le délai ci-dessus fixé ou conserve le droit acquis, tout transfert par
suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs,
au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible.
Les actionnaires peuvent individuellement renoncer définitivement ou temporairement à leur
droit de vote double, cette renonciation n’étant opposable à la Société et aux autres actionnaires
qu’après avoir été notifiée à la Société.
2.6
Consultation des documents sociaux
Les statuts, procès –verbaux et autres documents sociaux peuvent être consultés au siège social
de la société.
2.7
Tribunaux compétents
Les tribunaux compétents en cas de litige sont ceux du siège social lorsque la société est
défenderesse et sont désignés en fonction de la nature des litiges, sauf disposition contraire du
Nouveau Code de Procédure Civile.
24
3. CAPITAL
3.1
Chronologie des opérations sur titres
Date
Opération
Augm. de capital
Prime d’apport Nombre total
ou d’émission
d’actions
Montant
du capital
22.10.1981
Constitution
F 100 000
1 000
F 100 000
29.06.1984
Incorporation de réserves
Augmentation
de capital en numéraire
F 25 000
1 000
F 125 000
F 125 000
2 000
F 250 000
Apport d’actions
BOUCHONS A CHAMPAGNE
M. SABATE SA
F 12 343 500
100 748
F 12 593 500
100 748
F 12 593 500
629 675
F 12 593 500
31.12.1992
27.12.1993
19.6.1995
Apport fusion
de BOUCHONS A CHAMPAGNE
M. SABATE SA
Réduction du nominal
des actions de 125 F à 20 F
-
F 5 378 860
Augmentation de capital
en numéraire création de 157 418 actions
F 3 148 360
F 25 186 880
787 093
F 15 741 860
Paiement du dividende
en actions création de 6 388 actions
F 127 760
F 1 686 432(1)
793 481
F 15 869 620
Constat de l’émission
de 19 actions résultant
de la conversion d’OC
F 380
F 8 645
793 500
F 15 870 000
de 3 383 actions résultant
F 67 660
F 1 539 265
796 883
F 15 937 660
F 960
F 21 840
796 931
F 15 938 620
de 17 496 actions
résultant de la conversion d’OC
F 349 920
F 7 960 680
814 427
F 16 288 540
Conversion en Euro
de la valeur nominale
des actions de 20 F. à 4 Euros
Ajustement corrélatif
du capital social,
augmentation de capital
par incorporation de primes d’émission
F 5 080 623,67
-
814 427
3 257 708 E.
100 632 E.
1 745 067,13 E.
839 585
3 358 340 E.
13.7.1996
23.5.1997
31.12.1997
10.6.1998
31.12.1998
12.1.1999
2.6.1999
25
30.6.1999
en numéraire
Création de 1 570 actions
6 280 E.
146 214,10 E.
841 155
3 364 620 E.
99 388 E.
1 723 494,83 E.
866 002
3 464 008 E.
de la conversion d’OC et d’OCEANE
112 312 E.
1 989 648,36(2) E.
894 080
3 576 320 E.
130 732 E.
3 630 052,68(3) E.
926 763
3 707 052 E.
712 E.
14 306,10 E.
926 941
3 707 764 E.
168 E.
3 046,57 E.
926 983
3 707 932 E.
-
-
3 707 932
3 707 932 E.
51 216 E.
3 269 388 E.
3 759 148
3 759 148 E.
5 912 E.
187 115 E.
3 765 060
3 765 060 E.
19.11.1999
8.1.2000
7.4.2000
de 32.683 actions résultant
20.5.2000
25.5.2000
Division du nominal des actions
de 4 Euros à 1 Euros
16.9.2000
14.10.2000
en numéraire
Création de 5 912 actions
(1) dont 220 312,70 F correspondant au solde net de la soulte en espèces résultant des rompus et perçu par la société
(2) dont 322,88 Euros correspondant au solde net de la soulte en espèces résultant des rompus et versé par la société
(3) dont 3.757,30 Euros correspondant au solde net de la soulte en espèces résultant des rompus et perçu par la société
3.2
Capital autorisé
Pour les émissions mentionnées jusqu’au 25.5.2000 aux a) et b) ci-après, la parité de conversion est ajustée en conséquence de la division du nominal des actions. Ainsi la parité de conversion
d’1 action pour 1 obligation devient 4 actions pour 1 obligation.
a) L’Assemblée Générale du 17 mai 1995 a autorisé le conseil d’administration à émettre en une
ou plusieurs fois à concurrence d’un montant de F. 5.000.000 des obligations convertibles en
actions cotées SABATÉ. L’assemblée générale mixte du 21 mai 1996 a renouvelé cette autorisation
pour une durée de cinq ans. Ces autorisations qui comportent renonciation au droit préférentiel de
souscription au profit du FCP d’Entreprise réservé aux salariés du groupe SABATÉ ont déjà été
utilisées à hauteur de F. 5.859.014 (dont F. 1.068.000 au titre de l’autorisation du 17.5.1995) par
l’émission de sept emprunts convertibles dont les caractéristiques sont détaillées ci-après :
- F. 780.000 du 16 octobre 1995, échéance 15 octobre 2000, représenté par 3.000 obligations
émises à F. 260, avec la parité de conversion d’une action pour une obligation ;
- F. 288.000 du 11 avril 1996, échéance 11 avril 2001, représenté par 900 obligations émises à
F. 320, avec la parité de conversion d’une action pour une obligation ;
26
- F. 723.800 du 1er avril 1997, échéance 1er avril 2002, représenté par 1.400 obligations émises
à F. 517, avec la parité de conversion d’une action pour une obligation ;
- F. 600.000 du 30 avril 1998, échéance 1er avril 2001, représenté par 800 obligations émises à
F. 750, avec la parité de conversion d’une action pour une obligation ;
- F. 600.000 du 30 avril 1998, échéance 1er avril 2003, représenté par 800 obligations émises
à F. 750, avec la parité de conversion d’une action pour une obligation ;
- 137.093 Euros du 28 juin 1999, échéance 1er avril 2004, représenté par 1133 obligations
émises à 121 Euros, avec la parité de conversion d’une action pour une obligation.
- 300.011 Euros du 1er octobre 2000, échéance 30 septembre 2002, représenté par 6977
obligations émises à 43 Euros, avec la parité de conversion d’une action pour une obligation.
Le 31 Mars 2000, 3.000 obligations ont été dans ce cadre converties en 3.000 actions.
b) L’Assemblée Générale Mixte du 3 juin 1999, dans ses onzième et douzième résolutions,
a autorisé le Conseil d’Administration, et ce pendant une durée de 26 mois à compter de cette
assemblée, à procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, d’actions,
de bons de souscription, et de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou
à terme, à des actions de la Société, dans la limite d’un montant nominal de l’augmentation
susceptible d’être réalisée immédiatement et à terme de 4.600.000 Euros, auquel s’ajoutera
éventuellement le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver le droit
des porteurs actuels de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société.
L’Assemblée a limité le montant nominal des titres de créance donnant accès au capital
susceptibles d’être émis à 40.000.000 Euros.
La onzième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 3 juin 1999 a autorisé l’émission
avec maintien du droit préférentiel de souscription pour les actionnaires, tandis que la douzième
résolution a autorisé l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription pour
les actionnaires. En cas de suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre
de la douzième résolution, le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires un délai de
priorité sur tout ou partie de l’émission.
Sur délégation du Conseil d’Administration du 27 Novembre 1999, le Président a procédé à
l’émission d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes
(OCEANE) pour un montant de 23.000.460 Euros, à échéance du 1er Janvier 2006, représenté par
164.289 obligations émises à 140 Euros et convertibles ou échangeables en actions au gré de la
Société à compter du 16 Décembre 1999 à raison d’1,14 action pour 1 obligation du 16 Décembre
1999 jusqu’au 31 Mars 2000 et de une action pour une obligation à compter du 1er Avril 2000.
Au 25 Mai 2000, 26.671 obligations avaient été dans ce cadre et sur option de la Société
converties en 30.427 actions. Aucun échange n’est intervenu.
c) L’Assemblée Générale Mixte du 3 juin 1999, dans sa quinzième résolution, a autorisé
le Conseil d’Administration, et ce pendant une période de cinq ans à compter de cette assemblée,
à procéder à l’émission d’actions réservées aux salariés du groupe, dans la limite de 1 %
du capital, et à un prix qui ne pourra être ni supérieur à la moyenne des cours cotés lors des vingt
séances de bourse précédant le conseil d’administration, ni inférieur à cette moyenne diminuée de
la décote maximale prévue par la loi.
Au 30 Juin 1999, 1 570 actions ont été créées dans ce cadre. Au 14 octobre 2000, 5 912 actions
ont été créées dans ce cadre
27
3.3
Dilution potentielle du capital
Il est tenu compte pour les émissions potentielles mentionnées ci-après de l’ajustement de la
parité de conversion résultant de la division du nominal des actions.
3.3.1
Obligations convertibles en actions
Capital potentiel au 14 octobre 2000 :
Capital à cette date
Capital maximum provenant
des émissions ci-après
Total
3.765.060 Euros
1.005.173 Euros
4.770.233 Euros
a) A ce jour, 3.000 obligations convertibles souscrites par le FCP d’Entreprise réservé aux
salariés du groupe SABATÉ mentionnées au paragraphe 3.2 a) ayant été converties, la conversion des
obligations non encore converties donnerait lieu après ajustement à la création de 27.109 actions.
b) L’Assemblée Générale Mixte du 22 novembre 1996 a autorisé le Conseil d’Administration,
et ce pendant une durée de 26 mois à compter de cette assemblée, à procéder à l’émission, en une
ou plusieurs fois, de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions
de la Société, dans la limite d’un montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être
réalisée immédiatement et à terme de F. 30.000.000, auquel s’ajoutera éventuellement le montant
nominal des actions à émettre en supplément pour préserver le droit des porteurs actuels de valeurs
mobilières donnant accès à des actions de la Société. L’Assemblée a limité le montant nominal des
titres de créance donnant accès au capital susceptibles d’être émis à F. 250.000.000.
Sur délégation du conseil d’administration du 22 novembre 1996 le Président a procédé
à l’émission d’un emprunt convertible de F. 103.648.325, à échéance 1er janvier 2004, représenté
par 218.207 obligations émises à F. 475 et convertibles à compter du 9 janvier 1997 à raison d’une
action pour une obligation.
Au 1er octobre 2000, 106.292 obligations ayant été converties, la conversion des obligations
non encore converties donnerait lieu après ajustement à la création de 447.660 actions.
Au 1er octobre 2000, 31.688 OCEANE mentionnées au paragraphe 3.2 b) ayant été converties,
la conversion des OCEANE non encore converties, et en l’absence d’échange, donnerait lieu après
ajustement à la création de 530.404 actions.
3.3.2
Plans d’options de souscription d’action
L’Assemblée Générale Mixte du 17 mai 1995 a autorisé le conseil d’administration à consentir
à certains salariés et mandataires sociaux des options de souscription d’actions dans la limite de
5 % du capital. Cette autorisation a été donnée pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 17 mai 2000.
Le prix d’exercice des options a été fixé à 8/10e de la moyenne des cours cotés des 20 séances
de bourse précédant le jour où l’option est consentie.
28
Faisant usage de cette autorisation, le conseil d’administration a décidé le 15 avril 1999
d’accorder 22.600 options de souscription d’actions au prix de 114,83 Euros, pouvant être exercées
du 15 avril 2002 au 15 avril 2004. Après division du nominal de l’action, le nombre d’actions
souscrites ouvre droit à la souscription de 90.400 actions.
Plan
Date d’assemblée
Date du Conseil d’Administration
Nombre total d’actions pouvant être souscrites
compte tenu de la division du nominal
Nombre de dirigeants concernés
Point de départ d’exercice des options
Date d’expiration
Prix de souscription de 4 actions
Nombre d’actions souscrites à ce jour
17 mai 1995
15 avril 1999
90.400
4
15 avril 2002
15 avril 2004
114,83 Euros
0
Annulant et remplaçant la précédente autorisation visée au c), l’Assemblée Générale Mixte du
3 juin 1999, dans sa quatorzième résolution, a autorisé le conseil d’administration à consentir à certains salariés et mandataires sociaux des options de souscription ou d’achat d’actions dans la limite
de 5 % du capital. Cette autorisation a été donnée pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 3 juin 2004.
Dans le cas d’options de souscription d’actions, le prix d’exercice des options ne pourra
être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés des 20 séances de bourse précédant le jour où
l’option est consentie.
Dans le cas d’options d’achat d’actions, le prix d’exercice des options ne pourra être ni inférieur
à 80 % de la moyenne des cours cotés des 20 séances de bourse précédant le jour où l’option est
consentie, ni inférieur à 80 % du cours moyen d’achat des actions détenues par la société au titre
des articles 217-1 et/ou 217-2 de la loi du 24 juillet 1966.
L’Assemblée Générale Mixte du 25 Mai 2000 dans sa septième résolution, a porté de 5 % à 10 %
du capital la limite visée au d) 1er alinéa. Faisant usage de cette autorisation, le conseil d’administration a décidé le 7 avril 2000 d’accorder 13.410 options de souscription d’actions au prix de 125,07
Euros pouvant être exercées du 7 avril 2003 au 7 avril 2005. Après division du nominal de l’action,
le nombre d’actions souscrites ouvre droit à la souscription de 53.640 actions.
Plan
Date d’assemblée
Date du Conseil d’Administration
Nombre total d’actions pouvant être souscrites
compte tenu de la division du nominal
Nombre de dirigeants concernés
Point de départ d’exercice des options
Date d’expiration
Prix de souscription de 4 actions
Nombre d’actions souscrites à ce jour
3 Juin 1999
7 Avril 2000
53.640
3
7 Avril 2003
7 Avril 2005
125,07 Euros
0
29
Répartition des détenteurs au 1er octobre 2000
Plan 99
Plan 2000
Comité de direction
Salariés
19.000
3.600
12.720
690
Total
22.600
13.410
Capital potentiel total en nombre de titres au 14 octobre 2000
Capital à cette date
Emprunts obligataires convertibles
Options de souscription
3.765.060
1.005.173
144.040
76,62 %
20,45 %
2,93 %
Total
4.914.273
100 %
3.4
Répartition actuelle du capital et des droits de vote de Sabaté
Situation au 14 octobre 2000
Actions
%
Droit de vote
%
Alexis Sabaté
Vallespir Investissements(1)
Georges Sabaté
Claudine Sabaté
Estelle Sabaté
François Sabaté
Marc Sabaté
Patrick Sabaté
Autres Famille Sabaté
Groupe familial Sabaté
21 Soc. Centr. Industrie
21 Strategic Fund
FCPE Sabaté
Sabaté SA
Abdallah Slaoui
Public
224 916
637 400
114 886
15 404
20 000
20 023
20 007
20
660
1 053 316
20
420 308
11 600
5 000
41 512
2 233 304
6,0 %
17,0 %
3,0 %
0,4 %
0,5 %
0,5 %
0,5 %
0,0 %
0,0 %
28,0 %
0,0 %
11,1 %
0,3 %
0,1 %
1,1 %
59,3 %
449 832
637 400
229 772
30 808
40 000
40 046
40 014
40
1 320
1 469 232
20
420 308
11 600
0
41 512
2 233 304
10,7 %
15,3 %
5,5 %
0,7 %
1,0 %
1,0 %
1,0 %
0,0 %
0,0 %
35,2 %
0,0 %
10,0 %
0,3 %
0,0 %
1,0 %
53,5 %
Total
3 765 060
100,00%
4 175 976
100,00%
(1) 100% du capital est détenu par la famille Sabaté
4. DIVIDENDE
L’Assemblée Générale du 25 mai 2000 a fixé le dividende de l’exercice 1999 à 6,56 francs
(1 Euro) par action (hors avoir fiscal) qui a été mis en paiement le 13 juin 2000. Le dividende de
l’exercice 1998 avait été fixé à 5,50 francs ( 0,84 Euro) et mis en paiement le 28 juin 1999.
5. PACTES D’ACTIONNAIRES
Il n’existe pas de pacte d’actionnaires.
30
6. PRINCIPALES DONNÉES BOURSIÈRES (avant division par 4 du nominal du titre)
L’action Sabaté (code sicovam 5268) entre dans la composition de l’indice du Second marché
depuis le 2 octobre 1995, de l’indice Midcac depuis le 29 février 1996 et est cotée en continue B
depuis novembre 1996.
En Euros
Nombre d’actions en circ. au 31/12
Capitalisation boursière au 31/12 (ME)
Cours plus haut (Euros)
Cours plus bas (Euros)
Cours moyen (Euros)
Dernier cours (Euros)
Volume moyen quotidien
Nombre moyen d’actions sur l’exercice
Résultat net par action (Euros)
Dividende net par action (Euros)
1995
1996
1997
1998
1999
2000 *
3 148 372
26
9,29
6,94
8,44
8,38
316
2 833 536
0,5425
0,09
3 173 924
54
17,91
8,42
13,39
17,13
1 888
3 159 020
0,6775
0,13
3 187 532
82
32,40
16,46
24,17
25,73
1 266
3 173 948
0,7675
0,19
3 187 724
89
32,32
22,41
28,64
27,82
826
3 186 500
1,16
0,21
3 464 008
102
34,70
25,00
29,64
30,23
1 036
3 296 424
1,47
0,25
3 707 932
148
42,85
28,50
nc **
40,00
2 549
3 660 578
-
* informations arrêtées au 30/09/00
** non comparable suite à la division du nominal du titre le 20/06/00
EVOLUTION DU COURS DE BOURSE - OCTOBRE 99 À OCTOBRE 00
(sur la base du nominal après division du titre)
Cours en Euros
Déc. 99
Fév. 00
Avril 00
Juin 00
Août 00
Oct. 00
Volumes en milliers
31
EVOLUTION DU COURS DE BOURSE ET DES VOLUMES DEPUIS 1997
En Euros
Cours
le + haut
Cours
le + bas
Transactions
en titres
Transactions
en MEuros
72,26
73,18
77,75
73,02
94,21
113,73
123,48
129,58
124,09
114,95
112,81
109,46
65,86
68,60
69,36
68,60
71,50
92,69
108,24
115,71
112,81
99,09
100,77
94,37
18 878
14 054
10 410
16 076
37 468
119 349
28 423
14 121
14 411
18 334
6 067
18 792
1,302
1
0,765
1,143
3,272
13,091
3,325
1,752
1,682
2,018
0,636
1,864
120,43
120,13
118,15
129,28
129,28
125,01
125,01
124,86
105,19
126,84
124,86
115,71
103,06
108,70
110,53
113,57
120,59
115,25
114,49
107,02
89,94
89,64
106,87
107,63
13 396
9 040
16 923
31 653
8 315
7 445
21 591
11 069
12 229
31 100
15 138
25 353
1,494
1,035
1,916
3,723
1,028
0,898
2,633
1,323
1,212
3,204
1,717
2,84
118,50
114,00
138,80
129,00
126,40
129,60
129,10
125,00
120,00
121,50
135,60
126,60
100,00
100,00
112,00
110,30
115,00
116,90
111,20
115,90
111,60
108,00
110,50
116,00
8 430
12 940
25 049
11 473
9 872
97 190
6 739
7 944
12 439
15 840
31 362
23 934
0,946
1,395
3,123
1,398
1,190
12,235
0,818
0,944
1,453
1,784
3,865
2,929
128,40
139,50
148,00
154,00
163,00
39,50
38,90
42,85
42,30
117,00
114,00
127,00
120,10
145,00
36,27
35,00
38,80
37,20
20 396
23 003
29 862
23 536
18 673
46 014
53 445
157 158
112 272
2,546
2,952
4,023
3,330
2,857
2,681
2,022
6,459
4,597
1997
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
1998
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
1999
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
2000
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
32
7. RELATIONS AVEC LES ACTIONNAIRES
7.1
Communication financière
Depuis 1995, dans un souci d’information de ses actionnaires et de la communauté financière,
Sabaté a engagé un programme régulier de communication, à travers :
•
•
•
•
•
7.2
un rapport annuel complet en langue française.
un rapport annuel condensé en langue anglaise.
des communiqués de presse et avis financiers.
des réunions régulières d’informations avec les analystes, les journalistes et les investisseurs.
des participations à des salons réservés aux actionnaires individuels (Actionaria, MidCap…).
Demandes d’informations
Toute demande d’informations ou d’inscription sur la liste de diffusion de l’ensemble
des communiqués et documents émanant de la société peut être transmise à l’attention
de M. Nicolas Serpette :
•
•
•
•
7.3
•
•
•
•
•
par téléphone
par fax
par e-mail
sur le site internet
04 68 87 20 20
04 68 87 35 36
[email protected]
www.sabate.com
Calendrier de communication 2000/2001
24 juillet :
Mi-octobre :
Début novembre :
Mi-novembre :
Début février 2001 :
Publication du chiffre d’affaires du deuxième trimestre 2000
Publication des résultats du 1er semestre 2000
Publication du chiffre d’affaires du troisième trimestre 2000
Salon Actionaria Paris
Publication du chiffre d’affaires du quatrième trimestre 2000
8. SOCIÉTÉS DE BOURSE RÉALISANT DES ÉTUDES FINANCIÈRES SUR LA SOCIÉTÉ
Hormis la société de bourse Aurel Leven, spécialiste de la valeur et teneur de marché,
les sociétés de bourse et organismes suivants publient régulièrement des études sur la société
Sabaté, à destination de leurs clients :
•
•
•
•
Crédit Lyonnais Small caps
Detroyat
Ing Barings / Ferri
Gilbert Dupont
•
•
•
•
Natexis
Société Générale Equities
Dresdner Kleinwort Benson
Oddo / Pinatton
33
Rapport
de
gestion
1. GROUPE SABATÉ
1.1
Activité au cours de l’exercice 1999
L’année 1999 a été marquée par une forte croissance fondée sur la poursuite du développement
de Sabaté sur ses marchés et par l’acquisition des groupes Suber en février 1999 et Sibel
en novembre 1999.
Ainsi le chiffre d’affaires comptable s’établit à 546 MF, en progression de 54 % :
- hors impact de l’acquisition du groupe Sibel, le chiffre d’affaires atteint 535,1 MF en
progression de 51 % ;
- à périmètre constant (hors Suber et Sibel), le chiffre d’affaires progresse de 23 % à 436,4 MF ;
- par produits et par zones géographiques le chiffre d’affaires consolidé s’établit comme ci-dessous :
(EN KF)
ALTEC
BOUCHONS
CAP. & OENO.
PARQUETS
TOTAL 99
%
TOTAL 98
%
France
98 257
165 470
7 925
-
271 652
49,8
167 229
47,2
Europe Ouest
64 638
62 461
23 770
40 333
191 202
35,0
128 668
36,3
8 534
3 354
-
906
12 795
2,3
7 622
2,1
Asie
144
1 709
-
-
1 853
0,3
69
0,0
Océanie
150
5 809
-
-
5 959
1,1
2 353
0,7
Amérique Nord
29 598
8 331
-
4 976
42 905
7,9
31 235
8,8
Amérique Sud
8 533
6 734
-
-
15 267
2,8
16 373
4,6
Afrique
2 827
1 572
-
-
4 399
0,8
970
0,3
212 682
255 440
31 695
46 215
546 033
100,0
354 519
100,0
Europe Est
TOTAL
Les principaux faits marquants sont les suivants :
• Progression d’Altec : en progression de 72 % le volume d’Altec vendus a représenté
572 millions de bouchons (333 millions en 1998). Le chiffre d’affaires Altec s’établit ainsi à
212,7 MF. Au cours de l’exercice deux nouvelles lignes de production ont été mises en production
et une première ligne de production a été mise en service à Corchos de Mérida au cours du premier
trimestre 2000. Il faut noter également le lancement de la gamme Altop ; adaptation de la
technologie Altec au bouchage de vins spiritueux.
• En février 1999, Sabaté a procédé à l’acquisition du groupe Suber consolidant ainsi ses
positions sur les gammes des bouchons traditionnels. Suber apporte ainsi à Sabaté d’excellentes
complémentarités et ce, à trois niveaux :
- L’apport de ses compétences et marchés sur des gammes traditionnelles complémentaires
de celles de Sabaté, notamment sur le segment haut de gamme, sur des zones comme
Bordeaux, Bourgogne ou Alsace ;
SABATÉ - RAPPORT DE GESTION
35
- L’accès à de nouvelles zones d’achat de matière première liège en Corse, Sardaigne et dans le Var ;
- Une présence forte sur le marché suisse tant en ce qui concerne les bouchons traditionnels que
la distribution de capsules à vis pour les vins sous les marques Stelvin et Stelcap, fabriqués par
Pechiney.
• En novembre 1999, Sabaté a fait l’acquisition de 66 % du groupe Sibel, leader français et
européen du bouchon à vins effervescents. Cette acquisition permet à Sabaté d’élargir ses gammes
de produits à un segment de marché en fort développement, celui des vins effervescents : ainsi en
2000, Sabaté commercialisera près de 250 millions de bouchons à vins effervescents contre
35 millions en 1998. Les synergies, sur la matière première liège, sur les capacités de production
et sur les réseaux commerciaux sont évidentes et permettront une intégration rapide en 2000
de ce nouvel ensemble.
• En décembre 1999, Sabaté a émis sur le marché une obligation à option de conversion et/ou
d’échange en actions nouvelles ou existantes (Océane) et ce, afin de :
- refinancer pour partie les opérations de croissance externe de l’année 1999 ;
- donner au Groupe les moyens de jouer un rôle majeur dans le processus de consolidation
et de concentration de la filière liège.
- Les caractéristiques de cette émission sont :
-
1.2
Montant total : 151 MF
Nombre d’obligations : 164.289
Nominal : 140 Euros soit 918,34 F.
Intérêt : 3 %
Echéance : le 1er janvier 2006 par remboursement de 113,72 % du nominal.
Investissements
La politique d’investissement du Groupe peut se résumer ainsi :
Immobilisations brutes
(en milliers de francs)
au 31/12/98
Var. Périm.
Reclass.
Inv. nets
au 31/12/99
INCORPORELLES
37 703
69 773
- 7 638
36 655
136 493
dont écarts d’acquisitions
dont autres actifs incorporels
17 075
20 628
60 704
9 069
- 7 638
32 077
4 578
109 856
26 637
CORPORELLES
219 448
37 294
7 638
51 801
316 180
dont terrains et constr.
dont inst. techniques et mat.
dont immo. En cours
dont autres actifs corporels
60 620
146 134
10 252
2 641
3 278
29 177
4 839
99
12 095
- 4 558
2
10 670
19 293
22 559
- 722
74 667
206 698
28 054
6 761
13 621
1 170
-
1 139
15 930
253 697
47 533
-
57 518
358 748
FINANCIÈRES
Total hors écarts d’acq.
36
En intégrant les écarts d’acquisition, le montant des immobilisations brutes passe de 270 MF
à 468 MF. Cette évolution est résultante des investissements suivants :
• l’acquisition des groupes Suber et Sibel représente une variation de périmètre de 140,3 MF
essentiellement en installations techniques, matériels et outillages.
• L’investissement industriel du Groupe en 1999 s’établit à 57,5 MF :
- 10,7 MF en terrains et constructions (extension de l’usine de Céret ; bâtiments Altec à Corchos
de Mérida en Espagne)
- 41,8 MF d’investissements productifs (dont 22,5 MF en cours d’installations) essentiellement
constitué par la mise en place de deux nouvelles lignes de production Altec, la mise en route
des installations de TADIMS.A. (fabrication de rondelles – Espagne) et la nouvelle unité
de finition du site de Céret.
Les écarts d’acquisitions passent de 17,0 MF à 109,9 MF consécutivement aux acquisitions
de Suber et Sibel ; ils font l’objet d’un amortissement sur 20 ans et représenteront une charge
d’environ 6,5 MF par an.
1.3
Résultat de l’exercice 1999
Le résultat net consolidé (part du Groupe) progresse de 39,2 %. Le compte de résultat résumé
est le suivant :
En milliers de Francs
1 999
%
1 998
%
Var. 99/98
535 080
100,0
354 519
100,0
50,9 %
57 322
10,7
40 140
11,3
42,8 %
Résultat financier
(hors var. de change)
Résultat des variations de change
- 8 299
- 1,6
- 7 048
- 2,0
2 117
0,4
- 837
- 0,2
Résultat courant
51 139
9,6
32 255
9,1
Résultat exceptionnel
- 6 689
-1,3
- 3 402
- 1,0
Chiffre d’affaires(1)
Résultat des sociétés
mises en équivalence
Participation des salariés
Impôts sur les bénéfices
405
0,1
398
0,1
- 1 089
- 5 226
- 0,2
- 1,0
- 743
- 1 411
- 0,2
- 0,4
Résultat net consolidé(2)
38 540
7,2
27 097
7,6
Amortissements
des écarts d’acquisition
Intérêts minoritaires
- 3 593
- 0,7
- 1 759
- 0,5
- 452
- 0,1
- 562
- 0,2
Résultat net part du Groupe
34 495
6,4
24 776
7,0
58,5 %
42,2 %
39,2 %
(1) pro forma hors impact de l’acquisition de Sibel, (2) avant intérêts minoritaires et amortissements des écarts d’acquisition.
• Le résultat courant, reflet de l’activité industrielle du groupe, s’établit à 9,6 % du chiffre
d’affaires, en forte progression par rapport à 1998 :
- intégration positive du groupe SUBER dont la marge opérationnelle est en passe de rattraper
celle du Groupe.
37
- poursuite de la réorganisation de l’activité “parquets” dont la rentabilité, sur le deuxième
semestre est positive ; enregistrant ainsi les effets de la politique commerciale adoptée.
- développement des ventes d’ALTEC (572 millions d’unités vendues contre 333 en 1998).
• Le résultat d’exploitation de l’activité “bouchage”, hors impact Suber s’établit à près de 13 %
du chiffre d’affaires en progression par rapport à 1998 en dépit du maintien des tensions sur
le marché du liège (+15 % en 1999) ; ces tensions devraient se maintenir en 2000.
• Compte tenu des acquisitions réalisées en 1999 (Suber en février, Sibel en novembre) ainsi que du
redéploiement de l’activité “parquets” (réorganisation de la distribution Arcobel et adaptation du site
de production aux nouvelles activités), le résultat exceptionnel enregistre une charge de 0,7 MEuros.
1.4
Faits exceptionnels et litiges
A la connaissance de la société, il n’existe pas à ce jour de faits exceptionnels ou litiges
pouvant avoir, ou ayant eu dans un passé récent, une incidence significative sur l’activité,
les résultats, la situation financière ou le patrimoine de Sabaté et de ses filiales.
1.5
Perspectives 2000
La croissance attendue de l’activité pour 2000 est en progression à plus de 50 % compte tenu
des acquisitions récentes (notamment sur la gamme des bouchons à vins effervescents de Sibel),
du développement d’Altec sur l’ensemble de ses marchés (lancement d’Altop, bouchon Altec
pour les vins spiritueux) et d’une politique volontariste d’achat de liège. Le 1er trimestre 2000
confirme cette tendance avec un chiffre d’affaires de 194 MF contre 127 MF pour la même
période 1999 (+ 52 %).
2. STRUCTURE DU GROUPE
2.1
Évolution des participations Sabaté S.A.
Au cours de l’année 1999, le Groupe a augmenté directement et indirectement son périmètre
à travers les acquisitions des groupes Suber et Sibel :
• Groupe Suber : Sabaté a repris les actifs suisses du groupe Suber à travers la création d’une
filiale à 100 % dénommée Suber dès l’acquisition ; cette société a pris une participation de 100 %
dans les sociétés suisses du Groupe : Intercork S.A., Novocork SARL et Corimpex S.A. (dénommée
en fin d’exercice Sabaté Suisse). Les autres sociétés du groupe Suber ont été acquises par :
- Corchos de Mérida pour la Société Liège Méditerranée (SLM) SARL ;
- Cel-Comimex pour les sociétés Suber S.A. (France) et Suber Oenologie S.A.
• Groupe Sibel : Sabaté a pris une participation de 66 % dans la société SC Finance, holding
du groupe Sibel ; lui même composé des sociétés Sibel S.A., Truchon Jano S.A., Sibel Tapones S.A.
et Tadim S.A.
38
A ce jour, l’organigramme du Groupe est le suivant :
SABATÉ S.A.
bouchons naturels en liège, bouchons
Altec pour vin tranquilles et effervescents
France
SABATÉ MAROC S.A.R.L.
ALTEC S.A.
SABATÉ USA
achat et transformation du liège
fabrication du bouchon Altec
promotion et vente pour les Etats Unis
Maroc - 100 %
France - 100 %
Etats Unis - 100 %
SUBER SUISSE S.A.
SABATÉ ROMANIA S.A.R.L.
négoce et distribution de bouchons en liège
promotion et vente pour la Roumanie
Suisse - 100 %
Roumanie - 100 %
INTERCORK S.A.
CEL - COMIMEX S.A.R.L.
négoce et distribution de capsules
distribution France
Suisse - 100 %
France - 100 %
CORCHOS DE MÉRIDA S.A.
achat et transformation du liège,
parquets flottants et rouleaux en liège
Espagne - 97 %
TRANSAB S.A.R.L.
transport
Espagne - 50 %
CORYTRA S.A.R.L.
NOVOCORK S.A.
négoce et distribution de bouchons liège
Suisse - 100 %
négoce de produits en liège
SUBER S.A. FRANCE
négoce et distribution
France - 100 %
Espagne - 100 %
SABATÉ SUISSE S.A.
ASEICORK S.A.
fabrication de parquets flottants
Suisse - 100 %
SUBER OENOLOGIE S.A.
de produits oenologiques
Espagne - 49 %
France - 76 %
SOCIETE LIÈGE MÉDITERRANÉE S.A.R.L.
SABATÉ ESPAÑA
achat de liège en forêt
SC FINANCE HOLDING
holding
Espagne- 76 %
France - 99 %
France - 66 %
SIBEL S.A.
fabrication et vente de bouchons
à vins effervescents
France - 100 %
SIBEL TAPONES S.A.
TADIM S.A.
fabrication et vente
de rondelles de liège
Espagne - 100 %
Espagne - 83 %
TRUCHON-JANO
France - 100 %
39
Le Conseil d’Administration a pris acte de ce que les opérations de prestations administratives,
comptables et informatiques, ainsi que l’omnium de trésorerie dans le cadre du groupe sont des
opérations courantes au sein du groupe et sont conclues à des conditions normales, et a décidé en
conséquence que ces opérations sortent du champ d’application de l’article 101 de la loi du 24
Juillet 1966.
2.2
Activités des filiales
La contribution au Groupe des filiales peut se résumer ainsi :
• CORCHOS DE MERIDA S.A. : cette société assure pour le compte du Groupe l’ensemble des
opérations d’achats, de stockage et de première transformation du liège ainsi que la fabrication
et la vente des produits Arcobel. Pour 1999, le chiffre d’affaires est de 288,1 MF pour un résultat
net de 19,5 MF.
• ALTEC S.A. : concentrant, pour le Groupe, l’ensemble des moyens humains et de production
de Altec, cette société a réalisé un chiffre d’affaires 1999 de 29,8 MF pour un résultat net
de 4,8 MF.
• SABATÉ USA : filiale de distribution des produits du Groupe (sauf Arcobel) aux Etats Unis,
cette société a réalisé en 1999, un chiffre d’affaires de 33,1MF (en progression de 24,9 %) pour un
résultat net de 1 MF.
• SABATÉ MAROC SARL : cette société assure les opérations d’achats et de première
transformation du liège marocain ; le chiffre d’affaires 1999 est de 22 MF pour un résultat net de
4,2 MF.
• SUBER SUISSE est une société de négoce qui distribue les bouchons sur le marché français
(sauf région bordelaise) et sur les marchés exports , cette société a réalisé en 1999, un chiffre
d’affaires de 92,7 MF pour un résultat net de 1,2 MF.
3. SABATÉ S.A.
3.1
Activité et résultats
• Activité : Le chiffre d’affaires en 1999 s’établit à 382,7 MF contre 266,2 MF l’exercice
précédent, soit une progression de 43,8 %, notamment à l’exportation.
• Résultat de l’exercice 1999 : le résultat net s’élève à 9,2 MF contre 5,1 MF l’exercice précédent.
• Dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts : les comptes de l’exercice
écoulé comptabilisent 203.394 francs en charges non déductibles et réintégrées fiscalement
conformément à l’article 39-4 du même code (amortissements excédentaires des véhicules).
40
3.2
Affectation du résultat et distribution
Le projet d’affectation du résultat de SABATÉ S.A., soumis à votre approbation,
soit 9.220.925,94 francs, augmenté du report à nouveau 375.941,94 Francs, soit un montant total
de 9.596.867,88 Francs, est le suivant :
• 461 046,30 F. au compte de la Réserve Légale,
• 5 864 780,35 francs (soit 894.080 Euros) aux actionnaires à titre de dividendes,
• 3 271 041,23 F. au compte Report à Nouveau.
Le dividende à répartir se trouve ainsi fixé à 1,00 Euro (soit 6,56 F.) par action donnant droit
à un avoir fiscal de 0,50 Euros (soit 3,28 F.) soit un revenu global de 1,50 Euros (soit 9,84 F.)
et sera mis en paiement à compter du 13 juin 2000 par la Caisse Nationale de Crédit Agricole.
Etant précisé que les dividendes distribués au titre des exercices précédents et l'avoir fiscal
correspondant, ont été les suivants (en francs) :
Exercice
Nombre
d'actions
Dividende
net
Avoir
fiscal
Revenu
global
1996
793 481
3,40 F.
1,70 F.
5,10 F.
1997
796 883
5,00 F.
2,50 F.
7,50 F.
1998
814 427
5,50 F.
2,75 F.
8,25 F.
3.3
Achat par la société de ses propres actions
Conformément aux dispositions de l’article 217-2 de la loi du 24 juillet 1966, il est proposé
à l’Assemblée Générale de renouveler l’autorisation donnée à la Société pour une durée de 18 mois,
d’acheter en bourse ses propres actions, dans la limite de 10 % de son capital social, et pour les
utilisations offertes par la loi avec une utilisation prioritaire pour la régularisation des cours, les prix
maximums d’achat et minimum de vente étant fixés respectivement à 200 Euros et 90 Euros, ainsi
qu’il résulte du programme faisant l’objet de la note d’information visée par la COB et mise
à votre disposition.
L’autorisation donnée antérieurement par l’Assemblée Générale a été utilisée au cours de
l’exercice 1999 pour un total de 3.072 titres achetés au cours moyen de 115,93 Euros, représentant
moins de 1 % du capital, sur lesquelles 3.064 ont été attribuées à M. Vincent Jacquot en paiement
des actions de la société SC Finance, holding du groupe Sibel et 8 titres vendus au cours moyen de
117,51 Euros.
Au 31 décembre 1999, la Société ne détenait aucune de ses propres actions.
41
3.4
Emission de valeurs mobilières et de stock options
dans le cadre des autorisations de l’Assemblée générale
• Obligations convertibles Public Décembre 1996
- Emission de 218.207 obligations de 475 F. convertibles à raison de 1 action
pour 1 obligation.
- Conversion au cours de l’exercice : 77.233 OC
- Solde au 31.12.99 : 120.028 OC
- Conversion au 31.03.00 : 132 OC
- Solde au 31.03.00 : 119.896 OC
• Obligations convertibles réservées au FCPE SABATÉ
Convertibles à raison de 1 action pour 1 obligation.
- 16.10.95 : 3.000 OC de 260 F.
- 11.04.96 : 900 OC de 320 F.
- 01.04.97 : 1.400 OC de 517 F.
- 30.04.98 : 800 OC de 750 F.
- 30.04.98 : 800 OC de 750 F.
- 03.06.99 : 1.133 OC de 121 Euros.
- Conversion au cours de l’exercice : 0
Solde au 31.12.99 : 8.033 OC
- Conversion au 31.03.00 : 3.000 OC
Solde au 31.03.00 : 5.033 OC
• Stock options
Convertibles à raison de 1 action pour 1 obligation.
- 15.04.99 : 22.600 à 114,83 Euros attribuées :
Salariés : 8.600 - Mandataires sociaux : 14.000
- 07.04.00 : 13.410 à 125,07 Euros attribuées :
Salariés : 3.690 - Mandataires sociaux : 9.720
- Conversion au 31.12.99 et au 31.03.00 : 0
Solde au 31.12.99 et au 31.03.00 : 36.010
• Emissions d’actions réservée aux salariés du Groupe adhérents à un PEE
Emission en 1999 de 1.570 actions souscrites à 97,13 Euros (soit une PE de 93,13 Euros)
par le FCPE SABATÉ.
• Obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes Oceane Décembre 1999
Emission de 164.289 Oceane de 140 Euros convertibles à raison de 1,14 action pour 1
Oceane jusqu’au 31.03.00 puis de 1 action pour 1 Oceane à compter du 01.04.00.
Conversion au cours de l’exercice : 748 = 850 actions
Solde au 31.12.99 : 163.541 Oceane
Conversion au 31.03.00 : 25.897 = 29.551 actions
Solde au 31.03.00 : 137.644 Oceane
Aucun échange n’est intervenu.
42
3.5
Evolution du capital social
Agissant en vertu de l’autorisation qui lui a été donnée par l’Assemblée Générale du 12 Juin
1998, le Conseil du 12 Janvier 1999 a décidé convertir en Euros la valeur nominale des actions
portée de 20 F. à 4 Euros, au moyen d’une augmentation de capital de 5.080.623,07 prélevés
sur le compte «primes d’émission», le capital social étant ainsi porté de 16.288.540 F. divisés
en 814.427 actions de 20 F. à 3.257.708 Euros divisé en 814.427 actions de 4 Euros.
En conséquence de cette opération, la protection des obligataires a été assurée par des virements
à des comptes de réserves indisponibles.
Il résulte des diverses conversions intervenues que le capital social qui était de :
3.257.708 Euros au 12.01.99 (814.427 x 4 Euros) a été porté à :
3.576.320 Euros au 31.12.99 (894.080 x 4 Euros)
et à : 3.707.052 Euros au 31.03.00 (926.763 x 4 Euros)
3.6
Nomination d’un nouvel administrateur
Il est proposé à l'Assemblée Générale de nommer en qualité d’Administrateur Monsieur Abdallâh
Jawad SLAOUI, demeurant à CASABLANCA (Maroc) – 7 Rampe d’Anfa – Anfa Supérieur, pour une
durée de 6 années qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes
de l'exercice écoulé et tenue en 2006.
3.7
Modification de l’autorisation relative aux options
de souscription ou d’achat d’actions
Afin de favoriser l’accès au capital de la Société aux principaux cadres occupant des fonctions
opérationnelles et ce, dans le cadre d’une politique d’intéressement aux résultats du Groupe,
l est proposé à l'Assemblée Générale de porter de 5 % à 10 % du capital de la Société le plafond
du nombre total des actions pouvant être attribuées aux salariés et aux mandataires sociaux de la
Société et de son Groupe.
Cette modification interviendrait au titre de l’exercice des options de souscription et d’achat
d’actions pouvant être consenties en vertu de l’autorisation donnée au Conseil d’Administration
aux termes de la 14ème résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 3 Juin 1999 et pour la durée
restant à courir de ladite autorisation.
3.8
Division du nominal des actions
Il est proposé à L’Assemblée Générale de diviser par quatre la valeur nominale de l’action
qui sera ramenée de 4 Euros à 1 Euro et de multiplier en conséquence par quatre le nombre des
actions composant le capital de la Société (à chaque action actuelle de 4 Euros seront ainsi
substituées quatre actions nouvelles de 1 Euro, de telle sorte qu’il ne résulte pour l’actionnaire
aucune obligation d’achat ou de vente).
43
Les actions issues de cette division, qui seront délivrées sous la forme au porteur ou
nominative au choix de l’actionnaire, continueront à bénéficier des mêmes droits que les actions
auxquelles elles sont substituées notamment en ce qui concerne leur date de jouissance et le droit
de vote double.
La centralisation des opérations relatives à la division du nominal des actions, qui débuteront
le 20 Juin 2000 sera assurée par la Caisse Nationale de Crédit Agricole. Les frais relatifs à ces
opérations seront pris en charge par la société.
Cette division permettra de ramener, aujourd’hui, le cours du titre Sabaté à niveau inférieur à 50
Euros, et porter le nombre d’actions à près de 4 millions (3.707.052 base 31.03.00), et ce,
afin d’augmenter la liquidité du titre, en favoriser l’accès et les échanges, notamment pour les
actionnaires individuels.
3.9
Informations sur les seuils
(article 356-1 de la loi du 24 juillet 1966)
au 31/12/98
au 31/12/99
au 15/04/00
actions droits de vote
Alexis Sabaté
+ 1/20
+ 1/10
+ 1 / 20
+ 3/40
+ 1/20
+ 3/40
Héritiers indivis
Augustin Sabaté
+ 1/10
+ 3/20
+ 1 / 10
+ 3/20
+ 1/10
+ 3/20
Georges Sabaté
+ 1/10
+ 3/20
+ 1 / 10
+ 3/20
+ 1/10
+ 3/20
Famille Sabaté
+ 1/3
+ 1/3
+ 1/4
+ 1/3
+ 1/4
+1/3
+ 3/40
+ 1/20
+ 1/10
+ 3/40
+ 1/10
+ 3/40
21 SCI
& 21 Strategic Fund
44
NOTE COMPLÉMENTAIRE AU RAPPORT DE GESTION
1.
Organigramme au 30/09/00 :
SABATÉ S.A.
WINEBUSINESS.COM
vente et fabrication
de bouchons et Altec
Etats Unis - 16,25 %
commerce on-line B2B
France
SABATÉ MAROC S.A.R.L.
ALTEC S.A.
SABATÉ USA
achat et transformation du liège
fabrication du bouchon Altec
promotion et vente pour les Etats Unis
Maroc - 100 %
France - 100 %
Etats Unis - 100 %
SUBER S.A. SUISSE
SABATÉ ROMANIA S.A.R.L.
négoce et distribution de bouchons en liège
promotion et vente pour la Roumanie
Suisse - 100 %
Roumanie - 100 %
INTERCORK S.A.
CEL - COMIMEX S.A.R.L.
ASEICORK S.A.
négoce et distribution de capsules
distribution France
fabrication de parquets flottants
Suisse - 100 %
France - 100 %
achat et transformation du liège,
fabrication parquets
Espagne - 97 %
Espagne - 49 %
NOVOCORK S.A.R.L.
ARCOBEL USA
Suisse - 100 %
distribution de parquets flottants
Etats-Unis - 100 %
CORYTRA S.A.R.L.
SUBER S.A. FRANCE
France - 100 %
SABATÉ SUISSE S.A.
SUBER OENO S.A.
négoce de produits en liège
de produits oenologiques
Espagne - 100 %
France - 76 %
Suisse - 100 %
TRANSAB S.A.R.L.
transport
SC FINANCE HOLDING
Espagne - 50 %
France - 66 %
SABATÉ ESPAÑA
holding
Espagne - 76 %
SOCIETE LIÈGE MÉDITERRANÉE S.A.R.L.
achat de liège en forêt
SIBEL S.A.
France - 95 %
France - 100 %
SIBEL TAPONES S.A.
TADIM S.A.
fabrication et vente
de rondelles de liège
Espagne - 100 %
Espagne - 83 %
TRUCHON-JANO
France - 100 %
SABATÉ - NOTE COMPLÉMENTAIRE AU RAPPORT DE GESTION
45
2.
Activité du 1er semestre 2000
Chiffre d’Affaires
30/06/00
en MF
30/06/00
en MEuros
30/06/99
en MEuros
variation
en %
Bouchons traditionnels
Altec®
Parquets (Arcobel)
Capsules & produits œnol.
195,9
157,2
44,1
16,7
29,9
24,0
6,7
2,6
20,9
14,5
3,0
3,0
43 %
65 %
124 %
- 16 %
Groupe Sabaté
413,9
63,1
41,5
52 %
La croissance de l’activité, particulièrement forte, est en ligne avec les objectifs d’un chiffre
d’affaires 2000 en hausse de 50%. A périmètre constant l’activité progresse de 29,6%.
Les ventes intègrent l’activité, conforme aux prévisions, du groupe SIBEL, qui représente
9,3 Meuros et ce dans un marché français des vins effervescents en net retrait par rapport à 1999.
L’activité SUBER, pour la gamme des bouchons traditionnels, progresse de 1,6% alors que
l’activité "capsules et produits œnologiques" enregistre une baisse conjoncturelle liée
aux conditions de distribution, notamment en Suisse.
La gamme ARCOBEL enregistre une très nette reprise liée à la consolidation des marchés
traditionnels (Espagne, Allemagne) et au développement des ventes sur de nouveaux marchés (Asie,
Amérique du Nord), conséquence de la politique de redéploiement commercial initiée fin 1998
(nouveaux produits, nouveaux réseaux commerciaux).
ALTEC continue sa forte croissance avec 422 millions de bouchons vendus au 30 juin, contre
256 millions pour la même période en 1999.
Une neuvième ligne ALTEC a été mise en service en juillet 2000 sur le site espagnol de CORCHOS
DE MÉRIDA, portant la capacité annuelle à un milliard d’unités.
Au total, l’objectif de croissance pour 2000 est maintenu à plus de 50% avec la poursuite
du développement des ventes à l’export, la croissance d’ALTEC et l’intégration positive des
activités de SUBER et SIBEL.
SABATÉ - NOTE COMPLÉMENTAIRE AU RAPPORT DE GESTION
46
Etats
financiers
consolidés
BILAN CONSOLIDÉ ACTIF
Note
1997 (KF)
1998 (KF)
1999 (KF)
1999 (KEuros)
3
17 115
1
17 075
(1 756)
20 628
(8 153)
27 794
219 447
(77 839)
141 608
13 605
109 856
(5 427)
26 638
(11 227)
119 840
316 180
(109 475)
206 705
15 930
16 747
(827)
4 061
(1 712)
18 269
48 201
(16 689)
31 512
2 428
IMMOBILISATIONS
Ecarts d’acquisition
Amortissements
Incorporelles
Dépréciation et amort.
Immo. incorporelles nettes
Corporelles
Immo. corporelles nettes
Financières
1
17 514
(6 319)
28 310
188 495
(63 492)
125 003
11 605
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ
1
164 918
183 007
342 475
52 209
Avances et acomptes versés sur commandes
Stocks et en-cours
4
Créances d’exploitation
7
Créances hors exploitation
Trésorerie
5
Charges constatées d’avance
7 058
135 722
93 927
9 194
51 224
2 000
27 997
166 035
104 497
3 667
35 451
1 347
38 945
288 228
233 073
537
118 378
4 223
5 937
43 940
35 532
82
18 047
644
TOTAL ACTIF CIRCULANT
299 125
338 994
683 384
104 182
4 746
4 034
10 066
1 535
468 789
526 035
1 035 925
157 926
1997 (KF)
1998 (KF)
1999 (KF)
1999 (KEuros)
15 938
27 125
15 423
29 541
(3 354)
16 057
16 288
34 813
9 825
46 643
(3 262)
24 776
23 459
63 912
11 249
66 530
(2 399)
34 495
3 576
9 743
1 715
10 143
(366)
5 259
100 730
129 083
197 246
30 070
2 339
2 661
17 283
2 635
103 069
131 744
214 529
32 705
2 127
1 919
1 205
184
4 191
6 994
398
4 665
4 857
4 231
740
645
11 185
5 063
9 088
1 385
235 808
79 310
9 600
27 690
252 954
104 520
982
28 853
538 523
219 529
21 663
31 063
82 097
33 467
3 302
4 736
352 408
387 309
810 778
123 602
-
-
325
50
468 789
526 035
1 035 925
157 926
1
ACTIF CIRCULANT
Comptes de régularisation
8
TOTAL ACTIF
BILAN CONSOLIDÉ PASSIF
Note
Capital
Prime d’émission, fusion
Réserves société mère
Réserves consolidées
Ecarts de conversion
Résultat consolidé groupe
TOTAL CAPITAUX PROPRES GROUPE
INTÉRÊTS MINORITAIRES
TOTAL CAP. PROPRES CONSOLIDÉS
11
AVANCES CONDITIONNÉES
PROVISIONS
Prov. pour risques et charges
Provisions pour impôts différés
12
6
TOTAL PROVISIONS
DETTES
Dettes financières
Dettes d’exploitation
Dettes hors d’exploitation
Produits constatés d’avance
TOTAL DES DETTES
13
14
TOTAL PASSIF
SABATÉ - ETATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
48
COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ
Note
1997 (KF)
1998 (KF)
1999 (KF)
1999 (KEuros)
15
9
251 043
19 931
354 519
19 849
546 033
19 543
83 242
2 980
TOTAL PRODUITS D’EXPLOITATION
270 974
374 368
565 576
86 222
Consommation de matières premières
Achats externes
Impôts et taxes
Charges de personnel
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges d’exploitation
121 870
49 961
3 580
53 428
12 257
539
162 432
69 270
3 999
73 491
22 732
2 304
270 703
103 114
5 411
100 823
26 389
1 814
41 268
15 720
825
15 370
4 023
277
TOTAL CHARGES D’EXPLOITATION
241 635
334 228
508 254
77 483
29 040
40 140
57 322
8 739
6 376
11 238
5 369
13 254
9 539
15 722
1 454
2 397
(4 862)
(7 885)
(6 183)
(943)
24 477
32 255
51 139
7 796
1 631
9 300
1 298
4 700
2 527
9 216
385
1 404
16
(7 669)
(3 402)
(6 689)
(1 019)
6
465
(464)
743
1 411
1 089
5 226
166
797
16 807
26 699
38 135
5 814
34
398
405
62
16 841
27 097
38 540
5 876
-
1 759
3 593
548
16 542
16 057
485
25 338
24 776
562
34 947
34 495
452
5 328
5 259
69
Chiffre d’Affaires net
Autres produits d’exploitation
RÉSULTAT D’EXPLOITATION
Produits financiers
Charges financières
RÉSULTAT FINANCIER
10
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
Impôt sur les bénéfices
RÉSULTAT DES SOCIÉTÉS INTÉGRÉES
Quote-part de résultat des sociétés
RÉSULTAT TOTAL AVANT AMORTISSEMENT
DES ÉCARTS D’ACQUISITION
Amortissement des écarts d’acquisition
3
RÉSULTAT NET TOTAL CONSOLIDÉ
Part groupe
Part des minoritaires
CHIFFRES SIGNIFICATIFS EN EUROS (recommandation COB n°97-01)
(1 Euro = 6,55957 Francs)
En milliers d’unités
1997
1998
1999
EURO
FRANCS
EURO
FRANCS
EURO
FRANCS
Chiffre d’affaires
Résultat de l’ensemble consolidé
Résultat net part du groupe
38 271
4 427
2 522
2 448
251 043
29 040
16 542
16 057
54 046
6 119
3 863
3 777
354 519
40 140
25 338
24 776
83 242
8 739
5 328
5 259
546 033
57 322
34 947
34 495
Capital
Capitaux propres part du groupe
Dettes financières
Valeurs immobilisées nettes
Total du bilan
2 430
15 356
35 949
25 142
71 466
15 938
100 730
235 808
164 918
468 789
2 483
19 679
38 563
27 899
80 194
16 288
129 083
252 954
183 007
526 035
3 576
30 070
82 097
52 210
157 926
23 459
197 246
538 523
342 475
1 035 929
411
3
2.698
20
607
5
3 984
30
683
6
4 479
41
Dividendes
Bénéfice net par action (en unité)
49
TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE
1997 (KF)
1998 (KF)
1999 (KF)
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS À L’ACTIVITÉ
Résultat consolidé
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie
Amortissements et provisions(1)
Variation des impôts différés
Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence
Plus et moins-values de cession
16 542
25 338
34 947
19 344
1 100
34
79
21 456
153
(398)
86
27 253
762
(406)
1 308
= Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées
37 099
46 635
57 864
Var. du besoin en fonds de roulement lié à l’activité
(50 465)
(43 831)
(87 219)
= Flux net de trésorerie généré par l’activité
(13 366)
2 804
(23 355)
Acquisitions d’immobilisations
Incorporelles
Corporelles
Financières
Cessions d’immobilisations
Remboursement des prêts et créances financières
Investissement en charges à répartir
Incidence des variations de périmètre
(1 480)
(27 865)
(2 763)
613
116
(4 288)
(2 787)
(3 455)
(34 596)
(3 165)
531
1 078
(1 306)
-
(36 792)
(65 652)
(2 470)
320
1 851
(8 181)
(55 544)
= Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement
(38 454)
(40 913)
(166 468)
(2 698)
(58)
110 920
(3 984)
(293)
8 038
16 151
(4 479)
(301)
37 268
170 361
108 164
19 912
202 849
735
1 430
241
VARIATION DE TRÉSORERIE
57 079
(16 767)
13 267
Trésorerie d’ouverture
Trésorerie de clôture
Variation de l’année
(7 509)
49 570
57 079
49 570
32 803
(16 767)
32 803
46 070
13 267
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère
Dividendes versés aux actionnaires des sociétés intégrées
Augmentation de capital en numéraire
Variation des emprunts et dettes financières diverses
= Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement
Incidence des variations de cours de devises et autres variations
(1) A l’exclusion des provisions sur actif circulant
50
Annexe
aux comptes
consolidés
1. INFORMATIONS RELATIVES AU PERIMETRE DE CONSOLIDATION
1.1.
Liste des sociétés consolidées
Société
(Pays)
Méthode
de consolidation
% de
contrôle
% d’intérêt
1999
% d’intérêt
1998/97
(France)
Globale
100 %
100 %
100 %
CORCHOS DE MÉRIDA
(Espagne)
Globale
98,45 %
98,45 %
97,13 %
CORYTRA
(Espagne)
Globale
98,45 %
98,45 %
97,13 %
CENTRALE EUROPÉENNE
DES LIÈGES
(France)
Globale
100 %
100 %
100 %
ALTEC S.A.
(France)
Globale
100 %
100 %
100 %
SABATÉ MAROC
(Maroc)
Globale
99,87 %
99,87 %
99,87 %
(Etats-Unis)
Globale
100 %
100 %
100 %
SABATÉ S.A.
SABATÉ ÉTATS-UNIS
TRANSAB
(Espagne)
Proportionnelle
50 %
49,22 %
48,56 %
ASEICORK
(Espagne)
Mise en équivalence
49 %
48,24 %
47,59 %
SUBER S.A. SUISSE
(Suisse)
Globale
100 %
100 %
-
INTERCORK
(Suisse)
Globale
100 %
100 %
-
NOVOCORK
(Suisse)
Globale
100 %
100 %
-
LIÈGE MÉDITERRANÉE
(France)
Globale
94,84 %
93,37 %
-
SUBER ŒNOLOGIE S.A.
(France)
Globale
75,88 %
75,88 %
-
SUBER S.A. BORDEAUX
(France)
Globale
99,76 %
99,76 %
-
SC FINANCE
(France)
Globale
66 %
66 %
-
SIBEL
(France)
Globale
100 %
66 %
-
TRUCHON-JANO
(France)
Globale
100 %
66 %
-
SIBEL KORKEN
(France)
Globale
51 %
33,66 %
-
SIBEL TAPONES
(Espagne)
Globale
100 %
66 %
-
TADIM S.A.
(Espagne)
Globale
100 %
83 %
-
SABATÉ ESPAÑA
(Espagne)
Globale
100 %
100 %
-
1.2.
Variations du périmètre de consolidation
Les mouvements de périmètre les plus significatifs intervenus au cours de l’exercice 1999 sont
les suivants :
• Acquisition au début de l’exercice de :
- SUBER S.A. SUISSE
- SUBER S.A. BORDEAUX
- LIÈGE MÉDITERRANÉE
- INTERCORK
- NOVOCORK
- SUBER ŒNOLOGIE
SABATÉ - ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
52
Ces sociétés constituaient un groupe dont la mère était l’ancienne SUBER AG (SUBER SUISSE).
Ces sociétés sont consolidées à compter du 1er janvier 1999.
• Acquisition en fin d’exercice de :
-
SC FINANCE
SIBEL
TRUCHON-JANO
SIBEL KORKEN
SIBEL TAPONES
Ces sociétés constituaient un groupe dont la mère était SC FINANCE. Ces sociétés ayant été
acquises le 23 novembre 1999, elles ne contribuent pas au résultat consolidé de l’exercice.
• Création de SABATÉ ESPAÑA, détenue à 100 % par SABATÉ SA.
• Création de TADIM S.A. , détenue conjointement par SABATÉ ESPAÑA et SIBEL à hauteur de
50 % chacune. Seule la quote-part de SABATÉ ESPAÑA contribue au résultat consolidé de
l’exercice, la quote-part de SIBEL ayant été acquise le 23 novembre 1999.
• Durant l’exercice, SABATÉ S.A. a souscrit à 100 % à une augmentation de capital réalisée par
CORCHOS DE MÉRIDA sur le premier semestre. Cette souscription exclusive permet à SABATÉ
S.A. de porter sa participation dans CORCHOS DE MÉRIDA à 98,45 % contre 97,13 %.
1.3.
Sociétés exclues du périmètre de consolidation
Les sociétés suivantes ne sont pas consolidées compte tenu de leur caractère non significatif :
Filiales
Valeur brute des titres
(en KF)
Fraction de capital détenue
directement et indirectement
% d’intérêt du groupe
ALCAP S.A.
82
20 %
20 %
EFESA
20
50 %
48,56 %
CORIMPEX
410
100 %
100 %
SCI SUBER Œnologie
97
100 %
97 %
SABATÉ ROMANIA
54
100 %
100 %
EURL BORDEAUX LOC.
52
100 %
100 %
53
2. PRINCIPES COMPTABLES, METHODES D’EVALUATION,
MODALITES DE CONSOLIDATION ET COMPARABILITE DES COMPTES
2.1
Généralités
Les comptes consolidés du groupe SABATE ont été établis conformément aux dispositions de la
Loi du 3 janvier 1985 et de son décret d’application du 17 février 1986.
2.2
Périmètre et méthodes de consolidation
Les sociétés retenues pour la consolidation sont celles dont SABATE S.A. contrôle directement
ou indirectement plus de 20 % des voix à l’exclusion des sociétés ne présentant pas, de par leur
taille, un caractère significatif.
Les méthodes de consolidation utilisées sont :
- L’intégration globale, pour toutes les sociétés contrôlées de manière exclusive (détention
directe ou indirecte de plus de 50 % des droits de vote),
- L’intégration proportionnelle, pour les sociétés contrôlées conjointement (partage de contrôle
entre les actionnaires).
La mise en équivalence, pour les sociétés sur lesquelles le Groupe SABATE exerce une influence
notable (détention directe ou indirecte de moins de 50 % des droits de vote).
2.3
Dates d’arrêté comptable
La clôture des comptes de toutes les sociétés consolidées s’effectue le 31 décembre.
2.4
Conversion des états financiers des filiales étrangères
Les états financiers des filiales étrangères sont convertis en francs français, en utilisant les taux
de change suivants :
- taux de clôture de l’exercice pour les postes du bilan autres que les postes de situation nette.
- taux historique pour la situation nette.
- taux moyen de l’exercice pour le compte de résultat.
L’incidence des ajustements de conversion est inscrite directement dans un compte spécifique
au sein des capitaux propres.
54
2.5
Les écarts d’acquisition correspondent à l’écart constaté, à la date d’entrée d’une société
dans le périmètre de consolidation, entre le coût d’acquisition de ses titres et la quote-part
correspondante des capitaux propres, après valorisation et affectation aux immobilisations
incorporelles ou corporelles des éléments relatifs à celle-ci. Les écarts d’acquisitions font l’objet
d’un amortissement sur 10 ou 20 ans.
Les écarts d’acquisition liés à l’acquisition du groupe SIBEL seront amortis à compter
du 01.01.2000.
2.6
Immobilisations incorporelles
Les immobilisations figurent au bilan à leur coût d’acquisition historique majoré des valeurs
résultant de l’affectation des écarts de première consolidation.
Les frais de recherche et développement sont amortis linéairement sur une durée de 5 ans.
Les brevets sont amortis linéairement sur une durée de 20 ans.
Les logiciels sont amortis linéairement sur une durée de 3 ans.
2.7
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais
accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations).
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la
durée de leur vie prévue :
-
Bâtiments
Agencements et aménagements des constructions
Matériels et outillages industriels
Matériels de transport
Installations générales
Matériels de bureau informatique
Mobilier
20 ans
20 ans
5 à 10 ans
5 ans
10 ans
5 ans
10 ans
Les acquisitions de biens immobiliers effectuées par contrat de crédit-bail sont comptabilisées à
l'actif pour le coût de revient et amorties sur 20 ans, la dette correspondante est inscrite au passif.
2.8
Immobilisations financières
Les titres de participation non consolidés sont évalués à leur coût historique.
Une provision est éventuellement constituée si la valeur d’utilité d’une participation est
inférieure à son coût d’acquisition. La valeur d’utilité est fondée notamment sur les capitaux
propres et les perspectives de rentabilité.
55
2.9
Stocks et en-cours
Les produits fabriqués et en-cours sont valorisés au coût de production comprenant les
consommations, les charges directes et indirectes de production.
Le liège sur le parc est évalué au coût d’achat.
Les frais financiers sont incorporés dans les stocks pour les produits dont le cycle de production
est supérieur à 12 mois.
Pour les en-cours, une provision serait constituée si le prix de revient majoré des frais pour
terminer les produits, et des frais de commercialisation s’avérait supérieur au prix du marché.
Pour les matières premières, une provision serait constituée si le coût prévisionnel des produits
finis dans lesquels, ces matières sont incorporées était supérieur au prix du marché des produits
finis.
Pour les produits finis, une provision serait constituée si le prix de revient majoré des frais
de commercialisation s’avérait supérieur au prix de marché.
Les marges réalisées sur des ventes entre sociétés consolidées sont éliminées.
2.10 Frais de recherche et développement
Le lancement du nouveau bouchon Altec a nécessité la création de deux lignes spécifiques
de production.
Les frais de recherche et de développement s’y rapportant ont été immobilisés, le produit
pouvant être considéré actuellement comme techniquement et commercialement viable.
Les frais de recherche et de développement ont une durée d’amortissement de 3 à 5 ans.
2.11 Exposition aux risques du marché
Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date
de l’opération. Les dettes, créances, disponibilités en devise, figurent au bilan pour leur
contre-valeur au cours de l’exercice. La différence résultant de l’actualisation des dettes et créances
en devises à ce dernier cours est portée au compte de résultat.
2.12 Créances et dettes
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est
pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Les créances font l’objet d’une analyse individuelle ; une provision est constituée en fonction
du risque d’irrécouvrabilité estimé.
56
2.13 Valeurs mobilières de placement
Le mode de détermination de la valeur d’inventaire est la valeur probable de négociation, et plus
précisément s’agissant des SICAV de la valeur liquidative au 31 décembre de l’année en cours.
2.14 Imposition différée
Certains ajustements et retraitements, apportés aux comptes sociaux des sociétés rentrant
dans le périmètre de consolidation pour les mettre en harmonie avec les principes comptables du
groupe, certains reports d’imposition dans le temps qui existent dans les comptes sociaux du fait
des législations en vigueur, ainsi que certains ajustements propres au processus de consolidation
peuvent dégager des différences temporaires entre la base imposable fiscalement et le bénéfice
ajusté. Ces différences donnent lieu à la constatation d’impôts différés dans les comptes
consolidés selon la méthode dite du report variable.
Pour les sociétés françaises le taux d’impôt retenu pour la constatation des impositions
différées tient compte de l’instauration de la contribution temporaire de 10 % pour 1999 et de
15 % pour 1998. Le taux d’impôt retenu est variable en fonction des échéances :
• 1998
• 1999
• 2000 et au delà
41,66 %
40,00 %
36,67 %
Pour les sociétés étrangères, les taux d’impôt retenus sont les suivants :
• Espagne
• Maroc
• Suisse
35,00 %
8,75 %
20,00 %
2.15 Engagements de retraite
Les engagements pour indemnités de départ à la retraite ne sont pas comptabilisés en provision
pour charges.
Pour SABATÉ S.A. ces engagements sont couverts par une police d’assurance. Le montant
des engagements s’élève au 31 décembre 1999 à 868 KF. Les droits acquis pris en compte sont
calculés en fonction du salaire final de l’ancienneté au terme et du prorata d’ancienneté à la date
d’évaluation sur l’ancienneté au terme. Le résultat obtenu est la valeur actualisée au taux de porte
sur l’ensemble du personnel.
Pour CORCHOS DE MÉRIDA, la convention collective du secteur liège ne prévoit aucune
indemnité de départ à la retraite.
Pour les sociétés du groupe SUBER et les sociétés du groupe SIBEL, les engagements pour
retraite sont comptabilisés en provisions pour charges. L’impact du retraitement sur les situations
d’ouverture de ces sociétés a été comptabilisé en diminution des capitaux propres.
57
2.16 Subventions d’investissement
Les subventions d’investissement des années 1993 et antérieures figurent dans les réserves
consolidées. Depuis 1994 les subventions d’investissement sont inscrites au passif au poste produits
constatés d’avance. Elles sont reprises au compte de résultat au fur et à mesure de l’amortissement
des immobilisations auxquelles elles se rapportent et sont donc présentées en produits d’exploitation.
2.17 Avances conditionnées
Elles correspondent à des aides versées par l’ANVAR.
3. NOTES SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RÉSULTAT
NOTE 1 : Immobilisations et amortissements
Détail de l’actif immobilisé :
Déc-97
Déc-98
Déc-99
Net
Net
Brut
Amort.
Net
Frais d'établissement
Frais de R & D
Droits fongibles
Droits protégés
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Ecart d'acquisition
212
3 020
281
1 229
6 278
175
17 115
295
4 094
895
1 213
5 844
134
15 319
1 503
8 806
2 477
3 202
10 454
196
109 856
309
5 597
1 094
1 389
2 725
113
5 427
1 194
3 209
1 383
1 813
7 729
83
104 429
Total immobilisations incorporelles
28 310
27 794
136 494
16 654
119 840
Terrains
7 417
Constructions
37 277
Inst. techniques, mat. et outillage
71 933
Matériel de transport
1 719
Mob. Matériel de bureau et informatique 1 590
Autres immobilisations corporelles
613
Immobilisations corporelles en cours
3 219
Avances et acomptes sur immobilisations 1 235
7 407
40 486
79 687
1 534
1 624
818
8 024
2 028
7 804
66 863
195 971
3 905
6 822
6 761
26 063
1 991
69
15 197
85 031
1 978
2 924
4 276
-
7 735
51 666
110 940
1 927
3 898
2 485
26 063
1 991
Total immobilisations corporelles
125 003
141 608
316 180
109 475
206 705
Titres de participations
Titres mis en équivalence
Autres immobilisations financières
678
7 981
2 946
168
8 362
5 075
414
8 880
6 636
-
414
8 880
6 636
Total immobilisations financières
11 605
13 605
15 930
0
15 930
164 918
183 007
468 604
126 129
342 475
Total des actifs immobilisés
58
Variation des actifs immobilisés :
Immobilisations
Incorporelles
Corporelles
Financières
Total
15 523
80 823
4 149
100 495
1 480
749
-219
-19
17 115
27 865
82 842
-2 772
-273
10
2 763
803
-1 765
-9
5 710
32 108
84 394
-4 756
-301
22 835
34 629
188 495
11 651
234 775
3 455
-322
-12
-47
34 596
-2 303
-1 102
-239
2 103
381
-493
-21
38 051
2 103
381
-3 118
-1 114
-307
Valeur brute au 31 décembre 1998
37 703
219 447
13 621
270 771
Acquisitions
Entrée de périmètre
Variation nette des prêts/dépôts
Résultat des sociétés mises en équivalence
Cessions
Reclassements
Variation de change
Variation taux d'intégration
36 792
69 773
-52
-7 639
-84
1
65 652
37 294
-13 961
7 639
93
16
640
1 170
-18
405
0
-1
113
103 084
108 237
-18
405
-14 013
0
8
130
136 494
316 180
15 930
468 604
Amortissements au 31 décembre 1996
-4 067
-18 755
0
-22 822
Fusion
Dotations
Reprises sur cessions
Reclassements
Variation de change
Variation de périmètre
-549
-1 753
55
-11
6
-
-36 745
-8 900
843
22
58
-15
-46
-
-37 340
-10 653
898
11
64
-15
-6 319
-63 492
-46
-69 857
Dotations
Reclassements
Variation de change
-3 860
258
9
3
-15 249
1 135
-324
91
30
-
-19 109
1 423
-315
94
-9 909
-77 839
-16
-87 764
Dotations
Reclassements
Variation de change
-1 059
-6 432
122
631
-7
-
-19 314
-20 556
8 892
-625
-26
-7
16
-
-20 373
-26 988
9 030
6
-33
-7
-16 654
-109 475
0
-126 129
Total actifs immobilisés nets au 31/12/99
119 840
206 705
15 930
342 475
Acquisitions
Fusion
Cessions
Variation de change
Acquisitions
Cessions
Reclassements
Variation de change
59
NOTE 2 : Fonds commercial
Détail du poste fonds commercial :
Le poste fonds commercial comprend d’une part les fonds de commerce acquis, d’autre part les
fonds de commerce qui résultent de l’affectation des écarts d’acquisition. Ils font l’objet d’un amortissement linéaire sur 20 ans dont la dotation annuelle est inscrite dans les charges d’exploitation.
SABATE SA
Apport par l’entreprise individuelle à la société anonyme
500
Affectation de l’écart d’évaluation de la société BOUCHONS À CHAMPAGNE
M. SABATÉ SA au 31/12/92 (1ère consolidation des comptes).
SABATÉ SOCIÉTÉ COMMERCIALE SARL, possédait alors 15447 actions sur 21930 :
4.490
M. SABATÉ SA au 30/06/93 (rachats des 6483 actions restantes) :
1.163
Remarque :
La holding fusionne au 31/12/93 avec la société BOUCHONS SA CHAMPAGNE M. SABATÉ SA.
Indemnité de clientèle SOPROVINS au 01/10/94
800
CENTRALE EUROPÉENNE DES LIÈGES
Achats fonds de commerce :
Affectation au 31 décembre 1994 de l’écart d’évaluation lors de l’achat
des titres par SABATÉ SA :
180
330
CORCHOS DE MÉRIDA SA
Achats de fonds de commerce FERRER le 19 octobre 1992 :
710
SUBER ŒNOLOGIE SA
Achat fonds de commerce le 20/08/1990
186
SUBER BORDEAUX
Fonds de commerce
1 665
TRUCHON-JANO
Fonds de commerce
350
SIBEL
Fonds de commerce
80
10 454
60
NOTE 3 : Ecarts d’acquisition
1.1
Ecarts d’acquisition positifs :
Société
Acquisition
Date
Ouverture
Variation
Clôture
Brut
Corchos de Mérida
Aplicork
Comimex
Suber Oenologie
Sibel
Sibel Tapones
Sibel
Truchon-Jano
Sibel
Tadimsa
SC Finance
Sibel
Sabaté SA
SC Finance
Corchos de Mérida Liège Méditerrannée
Sabaté SA
Suber Suisse
Tulipe SA (Suber Suisse)
Suber Suisse
1/01/98
1/01/99
23/11/99
23/11/99
23/11/99
23/11/99
23/11/99
1/01/99
1/01/99
1/01/99
17 075
-
2
106
1 510
2 322
346
24 642
27 683
2 509
1 586
32 075
17 077
106
1 510
2 322
346
24 642
27 683
2 509
1 586
32 075
17 075
92 781
109 856
1 756
-
1 757
106
125
79
1 604
3 513
106
125
79
1 604
1 756
3 671
5 427
15 319
89 110
104 429
Total Brut
Amortissements
Corchos de Mérida
Aplicork
Comimex
Suber Oenologie
Corchos de Mérida Liège Méditerrannée
Sabaté SA
Suber Suisse
Tulipe SA (Suber Suisse)
Suber Suisse
1/01/98
1/01/99
1/01/99
1/01/99
1/01/99
Total Amortissements
TOTAL NET
1.2
Ecarts d’acquisition négatifs :
Société
Acquisition
Date
Ouverture
Variation
Clôture
Brut
Cent. Européenne Lièges Suber Bordeaux
Sibel
Sibel Korken
01/01/99
23/11/99
-
82
15
82
15
-
97
97
-
- 82
0
- 82
0
-
- 82
- 82
-
0
15
0
15
-
15
15
Total brut
Reprises
Sibel
Sibel Korken
01/01/99
23/11/99
Total reprises
Net
Sibel
Sibel Korken
01/01/99
23/11/99
TOTAL NET
61
NOTE 4 : Stocks et en-cours
Liège brut sur parc
Autres matières premières
En-cours
Frais financiers incorporés
Produits finis
Marchandises
Total stocks et en-cours
Déc-97
Déc-98
Déc-99
66 941
8 484
3 733
3 583
50 777
2 204
85 114
7 664
5 856
4 546
60 272
2 583
111 377
63 880
27 909
5 100
72 324
7 638
135 722
166 035
288 228
NOTE 5 : Trésorerie
Le poste trésorerie d’un montant de 118.378 KF comprend des valeurs mobilières de placement
pour un montant de 82.203 KF (5.129 KF en 98 et 28.471 KF en 97).
NOTE 6 : Impôts différés
La variation des impôts différés actif et passif est la suivante :
Déc-97
Déc-98
Résultat
Autres mouvements
Déc-99
Impôts différés actif :
- participation des salariés
- marge interne sur stocks
- autres
156
353
147
297
316
121
44
-23
-1 217
103
6 188
341
396
5 092
Total impôts différés actif
656
734
-1 196
6 291
5 829
Impôts différés passif :
- subventions d'investissement
- provisions réglementées
- charges à étaler
- bénéfices différés (Espagne)
- activation frais financiers
- autres
1 198
1 341
434
2 556
1 122
343
915
1 456
488
0
1 559
247
-218
-32
-433
149
100
-
697
1 424
55
0
1 708
347
Total impôts différés passif
6 994
4 665
-434
0
4 231
Total impôts différés nets
6 338
3 931
762
-6 291
-1 598
Les autres mouvements correspondent essentiellement aux impôts différés des sociétés qui
entrent dans le périmètre.
62
Ventilation de l’impôt au compte de résultat :
Déc-97
Déc-98
Déc-99
-1 565
1 101
1 258
153
4 464
762
-464
1 411
5 226
Déc-97
Déc-98
Déc-99
Clients et comptes rattachés nets
Créances fiscales et sociales
Autres créances d'exploitation
Provisions
73 107
21 494
3 509
-4 183
81 596
18 717
8 482
-4 298
192 249
30 225
18 528
-7 929
Total créances d'exploitation
93 927
104 497
233 073
Déc-97
Déc-98
Déc-99
Charges à étaler
Frais émission emprunt obligataire
Frais émission OCEANE
Frais prospection Chine
Frais d'acquisition Aplicork
Frais d'acquisition GB
Autres
3 666
595
485
-
2 763
297
318
653
3
1 344
4 670
153
3 899
Total comptes de régul. actif
4 746
4 034
10 066
Impôt exigible
Impôt différé
Total impôts sur les bénéfices
NOTE 7 : Créances d’exploitation
NOTE 8 : Comptes de régularisation actif
Les frais d’émission de l’emprunt obligataire sont amortis sur la durée de l’emprunt à compter
du 9 janvier 1997.
Les frais d’émission de l’emprunt obligataire OCEANE sont amortis sur la durée de l’emprunt
à compter du 16 décembre 1999.
Les frais de prospection en Chine en vue d’une implantation font l’objet d’un amortissement
sur trois ans à compter du premier janvier 1997.
Les frais d’acquisition d’APLICORK font l’objet d’un amortissement sur trois ans à compter
du 1er décembre 1997.
Les frais de prospection en Grande Bretagne en vue d’une implantation font l’objet d’un
amortissement sur trois ans à compter du premier janvier 1999.
63
NOTE 9 : Autres produits
Déc-97
Déc-98
Déc-99
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur prov. et transferts
Subventions d'investissement
Autres produits
13 924
1 378
302
3 778
549
6 351
2 988
453
6 825
2 753
479
7 444
793
214
5 455
4 687
950
Total autres produits d'exploitat°
19 931
19 849
19 543
Déc-97
Déc-98
Déc-99
Int. des emprunts et découverts
Int. des emprunts oblig. convertibles
Autres charges financières
Autres produits financiers
-9 759
-168
3 866
-7 773
-3 898
-15
4 638
-11 220
-2 697
-314
5 931
Résultat financier hors change
-6 061
-7 048
-8 300
2 510
-1 311
1 199
731
-1 568
-837
3 608
-1 491
2 117
-4 862
-7 885
-6 183
NOTE 10 : Résultat financier
Gain de change
Perte de change
Résultat des opérations de change
Total résultat financier
NOTE 11 : Variation des capitaux propres consolidés
Capital
Primes
Rés. et résultats
Total Cap. Propres
Capitaux propres au 31 décembre 1996
Dividendes versés
Résultat de la période
Variation de change
Changement de méthode(1)
15 870
68
-
25 644
1 481
-
46 043
1
-2 698
16 057
-797
4
-943
87 557
1 550
-2 698
16 057
-797
4
-943
Dividendes versés
Variation de change
Autres mouvements
15 938
350
-
27 125
7 688
-
57 667
-3 984
24 776
-419
-58
100 730
8 038
-3 984
24 776
-419
-58
Dividendes versés
Variation de change
Autres mouvements
16 288
7 171
-
34 813
30 097
-998
77 982
-4 479
34 495
843
1 034
129 083
37 268
-4 479
34 495
843
36
23 459
63 912
109 875
197 246
(1) Le changement de méthode correspond au reclassement des subventions d’investissement Altec inscrites
antérieurement dans les capitaux propres, nettes d’impôts différés.
64
NOTE 12 : Provisions pour risques et charges
Déc-97
Déc-98
Déc-99
Provision pour impôt
Litiges
Restructuration
Retraites
Risques divers
153
773
1 857
1 408
398
43
1 816
365
310
2 323
TOTAL
4 191
398
4 857
NOTE 13 : Emprunts et dettes financières
L’échéancier des dettes financières inscrites au bilan est le suivant :
Déc-97
Déc-98
Déc-99
43 349
74 863
117 596
46 172
106 111
100 671
158 006
209 053
171 464
Total des dettes financières
235 808
252 954
538 523
Dont :
Emprunts obligat. convertibles
103 824
96 691
211 091
Déc-97
Déc-98
Déc-99
Dettes sur immobilisations
Autres dettes
Charges à payer MC Sabate
190
6 448
1 432
1 530
422
10
550
-
809
20 851
3
-
Total dettes hors exploitation
9 600
982
21 663
Dettes à moins d'un an
Dettes de 1 à 5 ans
Dettes à plus de cinq ans
NOTE 14 : Dettes hors exploitation
NOTE 15 : Chiffre d’affaires
Ventilation du chiffre d’affaires par zone géographique :
Déc-97
Déc-98
Var. 98/97
Déc-99
Var. 99/98
FRANCE
EXPORT
121 198
129 845
167 229
187 290
37,98 %
44,24 %
271 453
274 580
62,32 %
46,61 %
TOTAL
251 043
354 519
41,22 %
546 033
54,02 %
65
NOTE 16 : Résultat exceptionnel
Déc-97
Déc-98
Déc-99
613
735
131
152
531
100
667
-
320
2 030
154
23
Total des produits exceptionnels
1 631
1 298
2 527
Valeur comptable des éléments d'actifs cédés
Indemnités transactionnelles et litiges prudhommes
Litige clients
Litige fournisseurs
Créances clients
Provisions risques généraux
Charges intégration Suber
Autres charges exceptionnelles
Dépréciation de l'actif circulant
692
803
575
1 010
6 220
617
667
147
1 352
1 779
138
2 193
1 616
1 419
646
986
501
1 855
-
Total des charges exceptionnelles
9 300
4 700
9 216
-7 669
-3 402
-6 689
Déc-97
Déc-98
Déc-99
Prime de remboursement des obligations
Cautions sur emprunts
Nantissement
Achat à terme de devises
11 814
12 226
24 665
31 579
10 849
16 661
52 926
-
27 210
57 912
51 918
9 346
Total
80 284
80 436
146 386
Produits de cession d'éléments d'actif
Indemnités sur sinistres
Autres produits exceptionnels
Reprise de provisions
Produits sur exercices antérieurs
NOTE 17 : Engagements hors bilan
Engagements reçus : néant
NOTE 18 : Rémunération des dirigeants
Les membres de la direction du groupe ont reçu, en 1999, 3.477 KF au titre de rémunérations
et avantages en nature (3 165 KF en 98). Aucun jeton de présence n’a été versé en 1999.
NOTE 19 : Effectifs
Les effectifs des sociétés consolidées par intégration globale s’élèvent à 761 personnes dont 316
à l’étranger. La répartition par catégorie est la suivante :
Déc-97
Déc-98
Déc-99
Cadres
Etam
Employés
Ouvriers
19
32
35
299
19
37
29
467
45
67
47
602
Total
385
552
761
66
Note
complémentaire
aux comptes
consolidés
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
NOTE 1: éléments significatifs
1.1
Acquisition du groupe Suber
1) Il a été constitué le 10 février 1999 une société nouvelle SUBER dénommée au préalable
TULIPE S.A. qui a racheté certains actifs de SUBER SUISSE (les actifs détenus en Suisse).
2) Les filiales SUBER FRANCE, SUBER ŒNOLOGIE, SCI SUBER ŒNOLOGIE et EURL BORDEAUX
LOCATION ont été rachetées par CENTRALE EUROPÉENNE DES LIÈGES.
La SOCIÉTÉ LIÈGE MÉDITERRANÉE (activité liège sur la zone Var et Corse) a été rachetée par
CORCHOS DE MÉRIDA (société qui prépare le liège).
1.2
Acquisition du groupe Sibel
La société SABATÉ S.A. a acquis le 23 novembre 1999 66 % du groupe SIBEL. La prise de
contrôle a consisté à l’achat de 66 % des titres SC FINANCE (holding du groupe SIBEL dont
le périmètre est le suivant : SIBEL S.A. (100%), TRUCHON JANO (100 %), SIBEL TAPONES (100 %)
et TADIM S.A. (50 %).
NOTE 2 : Filiales non consolidées
Les filiales dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million de francs et le total du bilan
inférieur à 500 KF ne sont pas consolidées.
Titres non consolidés
Alcap sa
Efesa
Corimpex
Sci Suber Œnologie
Sabaté Romania
Eurl Bordeaux Location
Capitaux
propres
Chiffre
d'affaires
Résultat
31/12/99
Fraction
capital
détenu
Pourcentage
d'intérêts
du groupe
Val. brute
des titres
Dépréciation
des titres
Val. nette
des titres
400
20
494
166
60
35
0
0
166
84
0
45
-8
NS
-8
6
NS
- 15
20 %
50 %
100 %
100 %
100 %
100 %
20 %
50 %
100 %
100 %
100 %
100 %
82
20
410
97
54
52
0
0
0
0
0
0
82
20
410
97
54
52
NOTE 3 : Fonds de commerce (complément note 2.6)
Les fonds de commerce sont systématiquement amortis dans les comptes sociaux ; ils font
l’objet dans les comptes consolidés d’une homogénéisation de la durée d’amortissement.
Celle-ci est de 20 ans.
NOTE 4 : Stocks (complément note 2.9)
L’activation des frais financiers dans les comptes consolidés est utilisée pour les stocks
de matières premières lièges dont la rotation est supérieure à 1 an. Au 31 décembre 1999, seules
SABATÉ MAROC et CORCHOS DE MÉRIDA ont des stocks de matières premières liège.
SABATÉ - NOTE COMPLÉMENTAIRE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
68
NOTE 5 : Risques de marché (complément note 2.11)
Risque de taux : l’ensemble de la dette à moyen et long terme est à taux fixe. Les crédits court
terme sont à taux variable indexés sur l’euribor ou assimilé.
Risque de change : le montant des transactions en devises est le suivant :
- Zone euro :
78 %
- USD :
12 %
- Franc suisse :
9%
- Autres :
1%
La société couvre une partie de ses ventes en dollars au moyen de ventes à terme ou d’option.
NOTE 6 : Frais d’établissement
Les frais de constitution et d’augmentation de capital sont amortis sur une durée de 3 à 5 ans
selon la législation en vigueur.
NOTE 7 : Valeurs Mobilières de Placement
Il n’existe pas de différence significative entre la valeur comptable et la valeur de marché des
Valeurs Mobilières de Placement comptabilisées à l’actif du bilan pour 82 203 KF.
NOTE 8 : Dettes hors exploitation
Dans le cadre du rachat du groupe Suber il est prévu le versement d'un complément de prix. Le
complément de prix établi à partir d’hypothèses chiffrées est estimé à 19 millions de francs. C'est
une dette en franc suisse, qui ne fait pas l'objet d'une opération de couverture de change.
Les primes de remboursements des 2 emprunts obligataires convertibles sont comptabilisées
en engagements hors bilan. La société s’appuyant sur le principe comptable de "l’opération unique"
(Lefebvre Comptable paragraphe 2131.2, page 641) ne comptabilise pas les primes de
remboursements en dettes mais en engagements hors bilan.
NOTE 10 : Instruments dilutifs
Le nombre de titres pouvant donner accès au capital est le suivant :
Nombre d’actions composant le capital social au 31 décembre 1999
Obligations convertibles
Total
894 080
291 500
22 600
1 208 180
Les 22 600 options de souscriptions donnent droit à la souscription de 22 600 actions.
69
NOTE 11 : Autres produits financiers
• Escomptes obtenus
3 010 KF
• Bonifications d’intérêts en Espagne
1 840 KF
• Autres produits financiers
1 081 KF
Total
5 931 KF
NOTE 12 : Compte de régularisation actifs
Charges développement commercial Arcobel
Autres charges à répartir
2 528 KF
1 371 KF
Total
3 899 KF
NOTE 13 : Comptes proforma
En 1999, le groupe SABATÉ a procédé à l’acquisition du sous groupe SIBEL et du sous groupe
SUBER. A titre informatif, des comptes consolidés proforma ont donc été établis pour l’exercice
1999, en retenant comme périmètre celui du 31 décembre 1998 et sont présentés ci-après.
En raison des difficultés rencontrées pour obtenir l’ensemble des informations, la méthode
préférentielle n’a pu être retenue. Les comptes pro forma au 31 décembre 1999 correspondent aux
données de l’exercice 1999 auxquelles ont été appliquées le périmètre de l’exercice 1998.
Les sociétés du groupe SIBEL et du groupe SUBER sont exclues du périmètre pro forma
au 31.12.1999. Les principes comptables et méthodes d’évaluation sont homogènes avec ceux
appliqués et décrits en annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 1999.
Périmètre des comptes pro-forma :
Société
Pays
Méthode de
consolidation
% de contrôle
% d’intérêt
1999
% d’intérêt
1998/97
SABATÉ S.A.
France
CORCHOS DE MÉRIDA
Espagne
CORYTRA
Espagne
France
ALTEC S.A.
France
SABATÉ MAROC
Maroc
SABATÉ ÉTATS-UNIS
Etats-Unis
TRANSAB
Espagne
ASEICORK
Espagne
Globale
Globale
Globale
Globale
Globale
Globale
Globale
Proportionnelle
100 %
98,45 %
98,45 %
100 %
100 %
99,87 %
100 %
50 %
49 %
100 %
98,45 %
98,45 %
100 %
100 %
99,87%
100 %
49,22 %
48,24 %
100 %
97,13 %
97,13 %
100 %
100 %
99,87 %
100 %
48,56 %
47,59 %
Les sociétés acquises durant l’exercice 1999.12 ne sont pas consolidées dans le cadre des comptes pro-forma.
70
BILAN CONSOLIDÉ ACTIF PROFORMA
Note
1998 (KF)
1999 PROFORMA (KF)
1999 RÉEL (KF)
3
17 077
(3 513)
23 028
(10 771)
25 821
267 899
(89 356)
178 543
95 470
109 856
(5 427)
26 638
(11 227)
119 840
316 180
(109 475)
206 705
15 930
IMMOBILISATIONS
Amortissements
Incorporelles
Corporelles
Immo. corporelles nettes
Financières
1
17 075
(1 756)
20 628
(8 153)
27 794
219 447
(77 839)
141 608
13 605
1
183 007
299 834
342 475
Stocks et en-cours
4
Créances d’exploitation
7
Créances hors exploitation
Trésorerie
5
27 997
166 035
104 497
3 667
35 451
1 347
36 446
251 562
176 740
512
99 440
1 351
38 945
288 228
233 073
537
118 378
4 223
338 994
566 051
683 384
4 034
13 106
10 066
526 035
878 991
1 035 925
1998 (KF)
1999 PROFORMA (KF)
1999 RÉEL (KF)
16 288
34 813
9 825
46 643
(3 262)
24 776
23 459
63 912
11 249
66 603
(2 343)
29 005
23 459
63 912
11 249
66 530
(2 399)
34 495
129 083
191 885
197 246
2 661
2 125
17 283
131 744
194 010
214 529
1 919
1 205
1 205
398
4 665
2 866
4 231
4 857
4 231
5 063
7 097
9 088
252 954
104 520
982
28 853
471 919
172 579
809
31 047
538 523
219 529
21 663
31 063
387 309
676 354
810 778
-
325
325
526 035
878 991
1 035 925
1
1
ACTIF CIRCULANT
8
TOTAL ACTIF
BILAN CONSOLIDÉ PASSIF PROFORMA
Note
Capital
Prime d’émission, fusion
Réserves société mère
Réserves consolidées
Ecarts de conversion
Résultat consolidé groupe
TOTAL CAPITAUX PROPRES GROUPE
11
AVANCES CONDITIONNÉES
PROVISIONS
12
6
TOTAL PROVISIONS
DETTES
Dettes financières
Dettes d’exploitation
Dettes hors d’exploitation
Produits constatés d’avance
TOTAL DES DETTES
13
14
TOTAL PASSIF
71
COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ PROFORMA
Note
1998 (KF)
1999 PROFORMA (KF)
1999 RÉEL (KF)
Chiffre d’Affaires net
354 519
19 849
465 026
23 269
546 033
19 543
374 368
488 295
565 576
Consommation de matières premières
Achats externes
Impôts et taxes
162 432
69 270
3 999
73 491
22 732
2 304
232 011
89 639
5 042
86 439
26 327
1 701
270 703
103 114
5 411
100 823
26 389
1 814
334 228
441 159
508 254
40 140
47 136
57 322
Produits financiers
Charges financières
5 369
13 254
8 922
13 928
9 539
15 722
RÉSULTAT FINANCIER
(7 885)
(5 006)
(6 183)
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT
32 255
42 130
51 139
1 298
4 700
1 091
8 023
2 527
9 216
(3 402)
(6 932)
(6 689)
743
1 411
1 089
3 446
1 089
5 226
26 699
30 663
38 135
398
399
405
27 097
31 062
38 540
1 759
1 756
3 593
25 338
24 776
562
29 306
29 005
301
34 947
34 495
452
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
Impôt sur les bénéfices
RÉSULTAT DES SOCIÉTÉS INTÉGRÉES
Quote-part de résultat des sociétés
RÉSULTAT TOTAL AVANT AMORTISSEMENT
DES ÉCARTS D’ACQUISITION
RÉSULTAT NET TOTAL CONSOLIDÉ
Part groupe
Part des minoritaires
3
Les numéros de note renvoient à l’annexe des comptes consolidés du 31 décembre 1999.
72
NOTES COMPLÉMENTAIRES
Stocks et en-cours
En-cours
Produits finis
Marchandises
Provisions
Déc-97
Déc-98
Déc-99
66 941
8 484
4 220
3 583
57 686
2 776
(7 968)
85 114
7 664
6 197
4 546
61 811
3 065
(2 362)
111 377
64 056
28 769
5 100
73 562
7 779
(2 415)
135 722
166 035
288 228
L’entrée dans le périmètre des sociétés du groupe SIBEL et du groupe SUBER au 31.12.1999
impacte respectivement les stocks de clôture (en valeur nette) de 22 423 KF et 14 243 KF.
Emprunts et dettes financières
L’échéancier des dettes financières inscrites au bilan est le suivant :
Déc-97
Déc-98
Déc-99
43 349
74 863
117 596
46 172
106 111
100 671
158 006
209 053
171 464
Total des dettes financières
235 808
252 954
538 523
Dont :
Emprunts obligat. convertibles
103 824
96 691
211 091
L’entrée dans la périmètre des sociétés du groupe SIBEL et du groupe SUBER au 31.12.1999
impactent respectivement les dettes financières en clôture de 46 361 KF et 20 243 KF.
Chiffre d’affaires
Déc-97
Déc-98
Var. 98/97
Déc-99
Var. 99/98
FRANCE
EXPORT
121 198
129 845
167 229
187 290
37,98 %
44,24 %
271 453
274 580
62,32 %
46,61 %
TOTAL
251 043
354 519
41,22 %
546 033
54,02 %
A périmètre constant, le chiffre d’affaires au 31.12.1999 s’élèverait à 465 026 KF, traduisant une
progression de 110 507 KF par rapport au 31.12.1998.
73
Comptes
consolidés
Exercice clos le 30.06.00
Note
30/06/00 (KF)
31/12/99 (KF)
3
109 856
(5 427)
26 638
(11 227)
119 840
316 180
(109 475)
206 705
15 930
IMMOBILISATIONS
Amortissements
Dépréciations et amortissements
Corporelles
Immobilisations corporelles nettes
1
110 834
(8 696)
33 188
(13 456)
121 870
350 644
(123 757)
226 887
13 448
1
362 205
342 475
4
7
8-6
5
411 772
233 112
157 003
42 477
32 126
288 228
184 743
102 101
82 203
36 175
876 490
693 450
1 238 695
1 035 925
30/06/00 (KF)
31/12/99 (KF)
24 322
87 090
138 100
(1 404)
23 459
63 912
112 274
(2 399)
248 108
197 246
16 989
17 283
265 097
214 529
1 055
1 205
10-6
8 872
9 088
DETTES
11
Fournisseurs et comptes rattachés
Autres dettes et comptes de régularisation 12
637 224
224 242
102 205
538 523
172 409
100 171
TOTAL DES DETTES
963 671
811 103
1 238 695
1 035 925
1
1
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours
Clients et comptes rattachés
Autres créances et compte de régul.
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
TOTAL ACTIF
Note
Capital
Primes
Réserves et résultats consolidés
Autres
TOTAL CAPITAUX PROPRES (PART DU GROUPE)
9
Avances conditionnées
TOTAL PASSIF
SABATÉ - COMPTES CONSOLIDÉS AU 30.06.00
75
Note
30 juin 2000 (KF)
30 juin 1999 (KF)
13
14
413 900
77 797
272 197
17 070
491 697
289 267
Achats consommés
Charges de personnel (y compris participation des salariés)
Impôts et taxes
(273 643)
(75 322)
(70 141)
(3 815)
(20 997)
(142 001)
(48 095)
(56 766)
(2 550)
(12 786)
(443 918)
(262 198)
47 779
27 069
Charges et produits financiers
15
RÉSULTAT COURANT DES ENTREPRISES INTÉGRÉES
Charges et produits exceptionnels
Impôt sur les résultats
(4 561)
43 218
16
6
RÉSULTAT NET DES ENTREPRISES INTÉGRÉES
Quote-part dans les résultats
des entreprises mises en équivalence
(2 794)
24 275
(1 479)
(7 261)
(1 032)
(4 168)
34 478
19 075
198
200
(3 037)
(1 815)
31 639
17 460
(73)
67
31 712
17 393
8,73
6,98
5,31
4,26
Note
30 juin 2000 (KF)
31 décembre 1999 (KF)
13
14
413 900
77 797
546 033
19 543
491 697
565 576
Achats consommés
Impôts et taxes
(273 643)
(75 322)
(70 141)
(3 815)
(20 997)
(270 703)
(101 912)
(104 928)
(5 411)
(26 389)
(443 918)
(509 343)
47 779
56 233
3
RÉSULTAT NET DE L’ENSEMBLE CONSOLIDÉ
RÉSULTAT NET (PART DU GROUPE)
Résultat par action
Résultat dilué par action
(4 561)
(6 183)
15
43 218
50 050
(1 479)
(7 261)
(6 689)
(5 226)
34 478
38 135
198
405
16
6
3
(3 037)
(3 593)
31 639
34 947
(73)
452
31 712
34 495
8,73
6,98
10,36
7,87
SABATÉ - COMPTES CONSOLIDÉS AU 30.06.00
76
TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE
FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE
06/2000
12/1999
Résultat consolidé
31 639
34 947
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie
Amortissements et provisions(1)
Variation des impôts différés
Quote-part dans le résultat des société mises en équivalence
Plus et Moins-values de cession
21 318
529
(198)
(83)
27 253
762
(406)
1 308
= Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées
53 205
63 864
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité
Stocks
Créances d'exploitation
Dettes d'exploitation
(122 731)
(104 882)
55 391
(96 389)
(55 770)
64 940
= Flux net de trésorerie généré par l'activité
(119 017)
(23 355)
(6 717)
(35 705)
(2 642)
945
5 365
-
(36 792)
(65 652)
(2 470)
320
1 851
(8 181)
(55 544)
(38 754)
(166 468)
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées
Augmentation de capital en numéraire
Apport en capital fait par les minoritaires dans les filiales
Variation des emprunts et dettes financières diverses
(5 866)
(79)
24 041
65 607
(4 479)
(301)
37 268
170 361
= Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement
83 703
202 849
(456)
241
VARIATION DE TRESORERIE
(74 524)
13 267
Trésorerie d'ouverture
Trésorerie de clôture
46 070
(28 454)
32 803
46 070
Variation de l'année
(74 524)
13 267
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
Acquisitions d'immobilisations
Incorporelles
Corporelles
Financières
Cession d'immobilisations
Remboursement des prêts et créances financières
Investissement en charges à répartir
Incidence des variations de périmètre
= Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT
Incidence des variations des cours de devises et autres variations
(1) A l'exclusion des provisions sur actif circulant
77
Annexe aux
comptes consolidés
Exercice clos le 30.06.00
1. PRINCIPES COMPTABLES, MÉTHODES D’ÉVALUATION,
MODALITÉS DE CONSOLIDATION ET COMPARABILITÉ DES COMPTES
1.1
Première application du règlement 99-02
Les comptes consolidés du groupe SABATÉ sont établis depuis le 1er janvier 2000 en
conformité avec les " nouvelles règles et méthodes relatives aux comptes consolidés" approuvées
par arrêté du 22 juin 1999 portant homologation du règlement 99-02 du Comité de
Réglementation Comptable.
Incidence de l’application du règlement 99-02 : Le groupe SABATÉ appliquait les méthodes
"préférentielles" avant la publication du règlement 99-02. La première application du règlement
99-02 n’a donc aucune incidence sur les comptes du groupe SABATÉ au 31 décembre 1999.
Application des méthodes " préférentielles " : Le groupe SABATÉ applique l’ensemble des
méthodes "préférentielles" prévues par le règlement 99-02.
1.2
Périmètre et méthodes de consolidation
Les sociétés retenues pour la consolidation sont celles dont SABATÉ S.A. contrôle directement
ou indirectement plus de 20 % des voix à l’exclusion des sociétés ne présentant pas, de par leur
taille, un caractère significatif.
Les méthodes de consolidation utilisées sont :
- l’intégration globale, pour toutes les sociétés contrôlées de manière exclusive (détention
directe ou indirecte de plus de 50% des droits de vote),
- l’intégration proportionnelle, pour les sociétés contrôlées conjointement (partage de
contrôle entre les actionnaires).
- la mise en équivalence, pour les sociétés sur lesquelles le Groupe SABATÉ exerce une
influence notable (détention directe ou indirecte de moins de 50 % des droits de vote).
1.3
Dates d’arrêté comptable
La clôture des comptes de toutes les sociétés consolidées s’effectue le 31 décembre.
1.4
Conversion des états financiers des filiales étrangères
Les états financiers des filiales étrangères sont convertis en francs français, en utilisant les taux
de change suivants :
- taux de clôture de l’exercice pour les postes du bilan autres que les postes de situation nette.
- taux historique pour la situation nette.
- taux moyen de l’exercice pour le compte de résultat.
L’incidence des ajustements de conversion est inscrite directement dans un compte spécifique
au sein des capitaux propres.
SABATÉ - ANNEXE COMPTES CONSOLIDÉS 30.06.00
79
1.5
Les écarts d’acquisition correspondent à l’écart constaté, à la date d’entrée d’une société dans
le périmètre de consolidation, entre le coût d’acquisition de ses titres et la quote-part correspondante des capitaux propres, après valorisation et affectation aux immobilisations incorporelles ou
corporelles des éléments relatifs à celle-ci. Les écarts d’acquisitions font l’objet d’un amortissement
sur 10 ou 20 ans.
Les écarts d’acquisition liés à l’acquisition du groupe SIBEL sont amortis à compter du
01.01.2000.
1.6
Les immobilisations figurent au bilan à leur coût d’acquisition historique majoré des valeurs
résultant de l’affectation des écarts de première consolidation
Les fonds de commerce sont systématiquement amortis dans les comptes sociaux ; ils font
l’objet dans les comptes consolidés d’une homogénéisation de la durée d’amortissement.
Celle ci est de 20 ans.
Les frais de recherche et développement sont amortis linéairement sur une durée de 5 ans.
Les frais de constitution et d’augmentation de capital sont amortis sur une durée de 3 à 5 ans
selon la législation en vigueur.
1.7
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais
durée de leur vie prévue :
-
Bâtiments
Agencements et aménagements des constructions
Matériels et outillages industriels
Matériels de transport
Matériels de bureau informatique
Mobilier
20 ans
20 ans
5 à 10 ans
5 ans
10 ans
5 ans
10 ans
Les acquisitions de biens immobiliers effectuées par contrat de crédit-bail sont comptabilisées à
l'actif pour le coût de revient et amorties sur 20 ans, la dette correspondante est inscrite au passif.
80
1.8
Les titres de participation non consolidés sont évalués à leur coût historique.
Une provision est éventuellement constituée si la valeur d’utilité d’une participation est
inférieure à son coût d’acquisition. La valeur d’utilité est fondée notamment sur les capitaux
propres et les perspectives de rentabilité.
1.9
Stocks et en-cours
Les produits fabriqués et en-cours sont valorisés au coût de production comprenant les
consommations, les charges directes et indirectes de production.
Le liège sur le parc est évalué au coût d’achat.
Les frais financiers sont incorporés dans les stocks pour les produits dont le cycle de production
est supérieur à 12 mois.
L’activation des frais financiers dans les comptes consolidés est utilisée pour les stocks de
matières premières lièges dont la rotation est supérieure à 1 an. Au 30 juin 2000, seules SABATÉ
MAROC et CORCHOS DE MÉRIDA ont des stocks de matières premières lièges.
Pour les en-cours, une provision serait constituée si le prix de revient majoré des frais pour
terminer les produits, et des frais de commercialisation s’avérait supérieur au prix du marché.
Pour les matières premières, une provision serait constituée si le coût prévisionnel des produits finis
dans lesquels, ces matières sont incorporées était supérieur au prix du marché des produits finis.
Pour les produits finis, une provision serait constituée si le prix de revient majoré des frais de
commercialisation s’avérait supérieur au prix de marché.
Les marges réalisées sur des ventes entre sociétés consolidées sont éliminées.
Marge sur stock au 30 juin 2000 : la marge sur stock a été calculée au 30 juin 2000 en
appliquant au montant total du stock hors frais financier un pourcentage équivalent à celui que
l'on aurait appliqué au stock du 31 décembre 1999.
Activation des frais financiers au 30 juin 2000 : le calcul d'activation de frais financiers n'est pas
effectué aux arrêtés du 30 juin, la méthode de calcul n'étant pas applicable. Il a été maintenu
le montant du 31 décembre 1999, soit 5 100 KF.
1.10 Frais de recherche et développement
Le lancement du nouveau bouchon ALTEC a nécessité la création de deux lignes spécifiques
de production.
Les frais de recherche et de développement s’y apportant ont été immobilisés, le produit
pouvant être considéré actuellement comme techniquement et commercialement viable.
Les frais de recherche et de développement ont une durée d’amortissement de 3 à 5 ans.
81
1.11 Exposition aux risques du marché (taux, change)
Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de
l’opération. Les dettes, créances, disponibilités en devise, figurent au bilan pour leur contre-valeur
au cours de l’exercice. La différence résultant de l’actualisation des dettes et créances en devises
à ce dernier cours est portée au compte de résultat.
Risque de taux : l’ensemble de la dette à moyen et long terme est à taux fixe. Les crédit court
terme sont à taux variable indexé sur l’euribor ou assimilé.
Zone euro :
USD :
Franc suisse :
Autres :
78
12
9
1
%
%
%
%
1.12 Créances et dettes
Les créances font l’objet d’une analyse individuelle ; une provision est constituée en fonction
du risque d’irrécouvrabilité estimé.
Le mode de détermination de la valeur d’inventaire est la valeur probable de négociation, et plus
précisément s’agissant des SICAV de la valeur liquidative au 31 décembre de l’année en cours.
1.14 Imposition différée
Certains ajustements et retraitements, apportés aux comptes sociaux des sociétés rentrant dans
le périmètre de consolidation pour les mettre en harmonie avec les principes comptables
du groupe, certains reports d’imposition dans le temps qui existent dans les comptes sociaux
du fait des législations en vigueur, ainsi que certains ajustements propres au processus
de consolidation peuvent dégager des différences temporaires entre la base imposable fiscalement
et le bénéfice ajusté. Ces différences donnent lieu à la constatation d’impôts différés dans les
comptes consolidés selon la méthode dite du report variable.
Pour les sociétés françaises le taux d’impôt retenu pour la constatation des impositions
différées tient compte de l’instauration de la contribution temporaire de 10 % pour 1999 et de
15 % pour 1998. Le taux d’impôt retenu est variable en fonction des échéances :
• 1998
• 1999
• 2000 et au-delà
41,66 %
40,00 %
36,66 %
82
Pour les sociétés étrangères, les taux d’impôt retenus sont les suivants :
• Espagne
• Maroc
• Suisse
35,00 %
8,75 %
20,00 %
1.15 Engagements de retraite
Pour SABATÉ S.A, les engagements de retraites sont couverts par une police d’assurance.
Le montant des engagements s’élève au 30 juin 2000 à 1.068 KF. Les droits acquis pris en
compte sont calculés en fonction du salaire final de l’ancienneté au terme et du prorata
d’ancienneté à la date d’évaluation sur l’ancienneté au terme. Le résultat obtenu est la valeur
actualisée au taux de porte sur l’ensemble du personnel.
Pour CORCHOS DE MÉRIDA, la convention collective du secteur liège ne prévoit aucune
indemnité de départ à la retraite.
Pour les sociétés du groupe SUBER et les sociétés du groupe SIBEL, les engagements pour
retraite sont comptabilisés en provisions pour charges.
Les subventions d’investissement des années 1993 et antérieures figurent dans les réserves
consolidées. Depuis 1994 les subventions d’investissement sont inscrites au passif au poste
produits constatés d’avance. Elles sont reprises au compte de résultat au fur et à mesure de
l’amortissement des immobilisations auxquelles elles se rapportent et sont donc présentées en
produits d’exploitation.
1.17 Avances conditionnées
Elles correspondent à des aides versées par l’ANVAR.
83
2. INFORMATIONS RELATIVES AU PERIMÈTRE DE CONSOLIDATION
2.1
Liste des sociétés consolidées
Société
(Pays)
Méthode
de consolidation
% de
contrôle
% d’intérêt
30.06.00
% d’intérêt
31.12.99
% d’intérêt
30.06.99
(France)
Globale
100 %
100 %
100 %
100 %
CORCHOS DE MÉRIDA
(Espagne)
Globale
100 %
98,74 %
98,45 %
98,45 %
CORYTRA
(Espagne)
Globale
98,45 %
98,74 %
98,45 %
98,45 %
CENTRALE EUROPÉENNE
DES LIÈGES
(France)
Globale
100 %
100 %
100 %
100 %
ALTEC S.A.
(France)
Globale
100 %
100 %
100 %
100 %
SABATÉ MAROC
(Maroc)
Globale
99,87 %
99,87 %
99,87 %
99,87 %
(Etats-Unis)
Globale
100 %
100 %
100 %
100 %
SABATÉ S.A.
SABATÉ ÉTATS-UNIS
TRANSAB
(Espagne)
Proportionnelle
50 %
49,37 %
49,22 %
49,22 %
ASEICORK
(Espagne)
49 %
48,38 %
48,24 %
48,24 %
SUBER S.A. SUISSE
(Suisse)
Globale
100 %
100 %
100 %
100 %
INTERCORK
(Suisse)
Globale
100 %
100 %
100 %
100 %
NOVOCORK
(Suisse)
Globale
100 %
100 %
100 %
100 %
(France)
Globale
94,84 %
93,64 %
93,37 %
93,37 %
(France)
Globale
75,88 %
75,88 %
75,88 %
75,88 %
SUBER S.A. BORDEAUX
(France)
Globale
99,76 %
99,76 %
99,76 %
99,76 %
SC FINANCE
(France)
Globale
66 %
66 %
66 %
-
SIBEL
(France)
Globale
100 %
66 %
66 %
-
TRUCHON-JANO
(France)
Globale
100 %
66 %
66 %
-
SIBEL KORKEN
(France)
Globale
51 %
33,66 %
33,66 %
-
SIBEL TAPONES
(Espagne)
Globale
100 %
66 %
66 %
-
TADIM S.A.
(Espagne)
Globale
100 %
83 %
83 %
-
SABATÉ ESPAÑA
(Espagne)
Globale
100 %
100 %
100 %
-
2.2
Variations du périmètre de consolidation
Durant le premier semestre, SABATÉ S.A. a souscrit à 100% à une augmentation de capital réalisée par CORCHOS DE MÉRIDA. Cette souscription exclusive permet à SABATÉ S.A. de porter sa
participation dans CORCHOS DE MÉRIDA à 98,74% contre 98,45%.
84
2.3
Sociétés exclues du périmètre de consolidation
Les filiales dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million de francs et le total du bilan est
inférieur à 500 KF ne sont pas consolidées.
Les sociétés suivantes ne sont pas consolidées compte tenu de leur caractère non significatif :
Filiales
Fraction de capital
détenue directement
ou indirectement
Capitaux
propres
31.12.99
(en KF)
Chiffre
d’Affaires
31.12.99
(en KF)
Résultat
31.12.99
(en KF)
Valeur
brute
des titres
(en KF)
Dépréciation
des titres
(en KF)
Valeur
nette
des titres
(en KF)
ALCAP S.A.(1)
20 %
400
0
(8)
82
0
82
EFESA
50 %
20
0
n.s.
20
0
20
SABATÉ SUISSE
100 %
494
166
(8)
410
0
410
SCI SUBER
OENOLOGIE
100 %
166
84
6
97
0
97
SABATÉ ROMANIA(2)
100 %
60
0
n.s.
54
0
54
EURL BORDEAUX
LOCATION
100 %
35
45
(15)
52
0
52
(2)
(1) La société ALCAP S.A. n’a pas d’activité.
2.4
(2) Les sociétés EFESA et SABATÉ ROMANIA n’ont plus d’activité.
Eléments significatifs
• Acquisition du groupe SUBER en 1999 :
1) Il a été constitué le 10 février 1999 une société nouvelle SUBER dénommée au préalable
TULIPE S.A. qui a rachetée certains actifs de SUBER SUISSE (les actifs détenus en Suisse).
2) Les filiales SUBER FRANCE, SUBER ŒNOLOGIE, SCI SUBER OENOLOGIE et EURL BORDEAUX
LOCATION ont été rachetées par CENTRALE EUROPÉENNE DES LIÈGES. La société LIÈGE
MÉDITERRANÉE (activité liège sur la zone Var et Corse) a été rachetée par CORCHOS DE MÉRIDA
(société qui prépare le liège).
• Acquisition du groupe SIBEL en 1999 : la société SABATÉ S.A. a acquis le 23 novembre 1999,
66 % du groupe SIBEL. La prise de contrôle a consisté à l’achat de 66 % des titres SC FINANCE
(holding du groupe SIBEL dont le périmètre est le suivant : SIBEL S.A. (100 %), TRUCHON JANO
(100 %), SIBEL TAPONES (100 %) et TADIMSA (50 %)).
• Contrôle fiscal filiale espagnole : la société CORCHOS DE MÉRIDA (Espagne) a fait l’objet d’un
contrôle fiscal portant sur les années 1991 à 1995. Ce contrôle a donné lieu à un redressement
d’un montant de 8 513 KF se décomposant en 4 415 KF de principal et 4 098 KF d’intérêts et
pénalités. La société a contesté sur le fond et sur la forme la totalité du redressement auprès des
autorités administratives et judiciaires compétentes.
Dans un souci de prudence et après consultation de ses avocats espagnols, la société a
provisionné 1 506 KF dans ses comptes au 30 juin 2000 au titre de ce redressement.
85
3. NOTES SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RÉSULTAT
NOTE 1 : Immobilisations et amortissements
Détail de l’actif immobilisé :
(en KF)
Brut
Juin 2000
Amort.
Net
Déc-99
Net
Frais d'établissement
Frais de R & D
Droits fongibles
Droits protégés
Fonds commercial
Ecart d'acquisition
1 837
9 027
3 614
8 097
10 454
159
110 834
529
6 103
1 724
2 045
2 969
86
8 696
1 308
2 924
1 890
6 052
7 485
73
102 138
1 194
3 209
1 383
1 813
7 729
83
104 429
Total immobilisations incorporelles
144 022
22 152
121 870
119 840
Terrains
Constructions
Inst. techniques, mat. et outillage
Mob. Matériel de bureau et informatique
Autres immobilisations corporelles
Avances et acomptes sur immobilisations
7 804
67 860
240 193
5 112
8 460
7 073
10 190
3 952
75
16 503
96 511
2 327
3 811
4 530
-
7 729
51 357
143 682
2 785
4 649
2 543
10 190
3 952
7 735
51 666
110 940
1 927
3 898
2 485
26 063
1 991
Total immobilisations corporelles
350 644
123 757
226 887
206 705
Titres de participations
Titres mis en équivalence
Autres immobilisations financières
414
9 104
3 930
-
414
9 104
3 930
414
8 880
6 636
Total immobilisations financières
13 448
0
13 448
15 930
508 114
145 909
362 205
342 475
7 879
192
7 687
7 879
Total des actifs immobilisés
Dont :
Crédit bail
86
Variation des actifs immobilisés :
(en KF)
Incorporelles
Immobilisations
Corporelles
Financières
Total
37 703
219 447
13 621
270 771
Acquisitions
Cessions
Reclassements
Variation de change
Variation taux d’intégration
36 792
69 773
(52)
(7 639)
(84)
1
65 652
65 652
(13 961)
7 639
93
16
640
1 170
(18)
405
(1)
113
103 084
108 237
(18)
405
(14 013)
0
8
130
136 494
316 180
15 930
468 604
6 717
(176)
987
-
35 442
(1 241)
176
82
5
2 608
(783)
198
(4 547)
16
26
44 767
0
(783)
198
(5 788)
0
1 085
31
144 022
350 644
13 448
508 114
(9 909)
(77 839)
(16)
(87 764)
Dotations
Reclassements
Variation de change
(1 059)
(6 432)
122
631
(7)
-
(19 314)
(20 556)
8 892
(625)
(26)
(7)
16
-
(20 373)
(26 988)
9 030
6
(33)
(7)
(16 654)
(109 475)
0
(126 129)
(5 474)
41
(65)
-
(14 601)
379
(41)
(17)
(2)
-
0
(20 075)
379
0
(82)
(2)
Amortissements au 30 juin 2000
(22 152)
(123 757)
0
(145 909)
Total actifs immobilisés nets au 30.06.00
121 870
226 887
13 448
362 205
Acquisitions
Cessions
Reclassements
Variation de change
Valeur brute au 30 juin 2000
Dotations
Reclassements
Variation de change
87
NOTE 2 : Fonds commercial
Détail du poste fonds commercial :
Le poste fonds commercial comprend d’une part les fonds de commerce acquis, d’autre part
les fonds de commerce qui résultent de l’affectation des écarts d’acquisition.
Ils font l’objet d’un amortissement linéaire sur 20 ans dont la dotation annuelle est inscrite dans
les charges d’exploitation.
(en KF)
SABATÉ S.A.
Apport par l’entreprise individuelle à la société anonyme
Affectation de l’écart d’évaluation de la société BOUCHONS A CHAMPAGNE
M. SABATÉ S.A. au 31/12/92 (1ère consolidation des comptes).
SABATÉ SOCIÉTÉ COMMERCIALE SARL, possédait alors 15 447 actions sur 21 930 :
M. SABATÉ S.A. au 30/06/93 (rachats des 6 483 actions restantes) :
Remarque :
La holding fusionne au 31/12/93 avec la société BOUCHONS S.A. CHAMPAGNE M. SABATÉ S.A.
Indemnité de clientèle SOPROVINS au 01/10/94
500
4 490
1 163
800
Achats fonds de commerce :
Affectation au 31 décembre 1994 de l’écart d’évaluation lors de l’achat des titres par SABATÉ S.A. :
180
330
Achats de fonds de commerce FERRER le 19 octobre 1992 :
710
Achat fonds de commerce le 20/08/1990
186
SUBER BORDEAUX
Fonds de commerce
1 665
TRUCHON-JANO
Fonds de commerce
350
SIBEL
Fonds de commerce
80
10 454
88
NOTE 3 : Ecarts d’acquisition
3.1
Ecarts d’acquisition positifs
Société
Acquisition
Brut
CORCHOS DE MÉRIDA
Aplicork
COMIMEX
Suber Oenologie
SIBEL
Sibel Tapones
SIBEL
Truchon-Jano
SIBEL
Tadimsa
SC FINANCE
Sibel
SABATÉ S.A.
SC Finance
CORCHOS DE MÉRIDA Liège Méditerranée
SABATÉ S.A.
Suber Suisse
TULIPE S.A. (Suber Suisse)
Suber Suisse
Date Ouverture
Total Brut
Amortissements
CORCHOS DE MÉRIDA
Aplicork
COMIMEX
Suber Oenologie
SIBEL
Sibel Tapones
SIBEL
Truchon-Jano
SIBEL
Tadimsa
SC FINANCE
Sibel
SABATÉ S.A.
SC Finance
CORCHOS DE MÉRIDA Liège Méditerranée
SABATÉ S.A.
Suber Suisse
TULIPE S.A. (Suber Suisse)
Suber Suisse
Variation
Clôture
17 077
106
1 510
2 322
346
24 642
27 683
2 509
1 586
32 075
978
17 077
106
1 510
2 322
346
24 642
27 683
2 509
1 586
32 075
109 856
978
110 834
1/01/98
1/01/99
23/11/99
23/11/99
23/11/99
23/11/99
23/11/99
1/01/99
1/01/99
1/01/99
1/01/98
1/01/99
23/11/99
23/11/99
23/11/99
23/11/99
23/11/99
1/01/99
1/01/99
1/01/99
Total Amortissements
TOTAL NET
3.2
Amortissements
3 513
106
0
0
0
0
0
125
79
1 604
877
38
58
9
616
692
63
40
812
64
4 390
106
38
58
9
616
692
188
119
2 480
5 427
3 205
64
8 696
104 429
102 138
Ecarts d’acquisition négatifs
Société
CENT. EUROP. LIÈGES
SIBEL
SABATÉ S.A.
Acquisition
Date
Ouverture
Variation
Clôture
Suber Bordeaux
Sibel Korken
Corchos de Mérida
01/01/99
23/11/99
03/00
82
15
0
169
82
15
169
97
169
266
(82)
0
0
(169)
(82)
0
(169)
(82)
(169)
(251)
0
15
0
0
0
0
0
15
0
15
0
15
Total brut
SIBEL
SABATÉ S.A.
Suber Bordeaux
Sibel Korken
Corchos de Mérida
01/01/99
23/11/99
03/00
Total reprises
SIBEL
SABATÉ S.A.
Suber Bordeaux
Sibel Korken
Corchos de Mérida
01/01/99
23/11/99
03/00
TOTAL NET
89
NOTE 4 : Stocks et en-cours
(en KF)
Juin 2000
Déc 1999
En-cours
Produits finis
Marchandises
Provisions
196 548
32 744
58 151
5 100
118 191
4 518
(3 480)
111 377
64 056
28 769
5 100
73 562
7 779
(2 415)
411 772
288 228
NOTE 5 : Valeurs mobilières de placement
Il n’existe pas de différence significative entre la valeur comptable et la valeur de marché des
valeurs mobilières de placement comptabilisées à l’actif du bilan pour 42.477 KF. (82.203 KF au
31 décembre 1999).
NOTE 6 : Impôts différés
La variation des impôts différés actif et passif est la suivante :
(en KF)
Déc-99
Résultat
Autres mvts
Impôts différés actif :
- participation des salariés
- marge interne sur stocks
- autres
341
396
5 092
(118)
293
(734)
58
Total impôts différés actif
5 829
(559)
697
1424
55
1708
347
(81)
(4)
(27)
(1)
83
4 231
(30)
0
0
4 201
(1 598)
529
0
(85)
(1 154)
Juin-00
Déc-99
6732
529
4 464
762
7 261
5 226
Impôts différés passif :
- subventions d'investissement
- provisions réglementées
- charges à étaler
- activation frais financiers
- autres
Total impôts différés passif
Total impôts différés nets
Var. change
Juin-00
(58)
85
281
689
4 385
0
85
5 355
616
1 420
28
1 707
430
Ventilation de l’impôt au compte de résultat :
(en KF)
Impôt exigible
Impôt différé
Total des impôts sur les résultats
90
Rapprochement entre la charge d’impôt théorique et la charge d’impôt réelle :
Juin 2000
Résultat net des entreprises intégrées
Résultat avant impôt des entreprises intégrées
34 478
7 261
41 739
Charge d’impôt théorique à 36,66 %
(15 302)
Différences de taux sur les sociétés étrangères
Utilisation des déficits antérieurs
Déficits générés sur l’exercice
Autres différences permanentes
2 346
7 505
(900)
(910)
Charge d’impôt réelle
(7 261)
Taux d’impôt effectif
17,40%
NOTE 7 : Clients et comptes rattachés
Juin-00
Déc-99
Provisions
240 204
(7 092)
192 249
(7 506)
Total des clients et comptes rattachés
233 112
184 743
NOTE 8 : Autres créances et comptes de régularisation
Note
Juin-00
Déc-99
6
82 417
37 357
17 778
5 355
6 087
8 440
(431)
38 945
30 225
13 236
5 829
4 223
10 066
(423)
157 003
102 101
Juin-00
Déc-99
Charges à étaler
Frais émission emprunt obligataire
Frais émission emprunt obligataire OCEANE
Frais d'acquisition Aplicork
Autres
1 173
3 602
76
3 589
1 344
4 670
153
3 899
Total comptes de régularisation actif
8 440
10 066
Créances fiscales et sociales
Autres créances d'exploitation
Impôts différés - Actif
Charges constatées d'avance
Comptes de régularisation (a)
Provisions
Total des autres créances et comptes de régularisation
(a) Ventilation des comptes de régularisation actif :
Les frais d’émission de l’emprunt obligataire sont amortis sur la durée de l’emprunt à compter
du 9 janvier 1997. Les frais d’émission de l’emprunt obligataire OCEANE sont amortis sur la durée
de l’emprunt à compter du 16 décembre 1999. Les frais d’acquisition d’APLICORK font l’objet d’un
amortissement sur trois ans à compter du 1er décembre 1997.
91
NOTE 9 : Variation des capitaux propres consolidés
(en KF)
Capital
Situation au 31/12/98
. Variation de capital
. Résultat consolidé de
l'exercice (part du groupe)
. Distributions effectuées par
l'entreprise consolidante
. Variation des écarts
de conversion
. Autres mouvements
. Variation de capital
. Résultat consolidé de
l'exercice (part du groupe)
. Distributions effectuées par
l'entreprise consolidante
. Variation des écarts
de conversion
. Autres mouvements
Primes
16 288
34 813
7 171
30 097
Réserves
et résultat
consolidés
Autres
Ecarts de
conversion
Total
Autres
Total
Capitaux
Propres
81 244
(3 262)
(3 262)
129 083
0
37 268
34 495
0
34 495
(4 479)
0
(4 479)
(998)
1 014
843
20
843
20
843
36
23 459
63 912
112 274
(2 399)
(2 399)
197 246
863
23 178
0
24 041
31 712
0
31 712
(5 866)
0
(5 866)
995
995
0
995
(20)
(1 404)
(1 404)
248 108
(20)
24 322
87 090
138 100
NOTE 10 : Provisions pour risques et charges
(en KF)
Juin-00
Déc-99
Litiges
Provision pour contrôle fiscal
Restructuration
Retraites
Risques divers
43
1 816
1 506
0
310
996
4 201
43
1 816
0
365
310
2 323
4 231
Total des provisions pour risques et charges
8 872
9 088
Variation des provisions pour risques et charges :
(en KF)
Déc-99
Litiges
Provision pour contrôle fiscal
Restructuration
Retraites
Risques divers
43
1 816
0
365
310
2 323
4 231
Total prov. pour risques et charges
9 088
Dotations
Reprises
Autres
variations
Ecart de
conversion
1 506
(365)
215
(1 739)
(30)
169
28
1 721
(2 134)
169
28
92
Juin-00
43
1 816
1 506
0
310
996
4 201
8 872
NOTE 11 : Emprunts et dettes financières
(en KF)
Juin-00
Déc-99
263 518
235 469
138 237
158 006
209 053
171 464
Total des emprunts et dettes financières
637 224
538 523
Dont :
Emprunts crédit bail
186 350
7 716
211 091
7 879
NOTE 12 : Autres dettes et comptes de régularisation
(en KF)
Avances et acomptes reçus sur commandes
Dettes sur acquisitions d'immobilisations
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
Produits constatés d'avance
Compte de régularisation
Total des autres dettes et comptes de régularisation
Juin-00
Déc-99
2 672
86
21 169
30 172
18 606
29 500
-
809
27
20 851
25 564
21 532
31 063
325
102 205
100 171
NOTE 13 : Chiffre d’affaires
(en KF)
Juin-00
Juin-99
Var° 00/99
Déc-99
FRANCE
EXPORT
209 530
204 370
130 817
141 380
60,17 %
44,55 %
271 453
274 580
Total du chiffre d'affaires
413 900
272 197
52,06 %
546 033
Juin-00
Déc-99
Juin-99
Production stockée
Subventions d'exploitation
Reprises sur provisions et transferts
Autres produits
70 426
302
316
4 318
2 099
336
7 444
793
214
5 455
4 687
950
9 345
481
118
6 526
0
600
Total des autres produits d'exploitation
77 797
19 543
17 070
NOTE 14 : Autres produits d’exploitation
(en KF)
93
L’augmentation du poste "production stockée" s’explique par :
- la forte progression de l’activité (plus de 50%),
- la politique de mise en place de structures de finition proches des lieux d’embouteillage
(Bordeaux, Suisse, Champagne) entraînant la mise en place systématique de stocks de précaution à la demande de nos principaux clients,
- l’intégration du groupe SIBEL dont l’activité est traditionnellement beaucoup plus forte entre
septembre et décembre, entraînant la constitution de stocks forts au 30 juin, préalablement à
la campagne d’expédition.
NOTE 15 : Charges et produits financiers
(en KF)
Juin-00
Déc-99
Juin-99
Intérêts des emprunts et des découverts
Intérêts des emprunts obligataires convertibles
Résultat financier hors change
Gain de change
Perte de change
Résultat des opérations de change
(7 884)
(3 140)
(226)
3 342
(7 908)
4 310
(963)
3 347
(11 220)
(2 697)
(314)
5 931
(8 300)
3 608
(1 491)
2 117
(6 055)
0
(830)
2 939
(3 946)
2 113
(961)
1 152
Total des charges et produits financiers
(4 561)
(6 183)
(2 794)
Juin-00
Déc-99
Escomptes obtenus
Bonifications d’intérêts en Espagne
1 469 KF
626 KF
1 247 KF
3 010 KF
1 840 KF
1 081 KF
Total des autres produits financiers
3 342 KF
5 931 KF
Détail des autres produits financiers :
Bonification d’intérêts en Espagne :
La filiale CORCHOS DE MÉRIDA bénéficie de programmes régionaux de bonifications d’intérêts
sur certains emprunts. Ces bonifications sont rapportées au résultat au fur et à mesure du paiement
des intérêts.
94
NOTE 16 : Charges et produits exceptionnels
(en KF)
Juin-00
Déc-99
Juin-99
Produits de cession d'éléments d'actif
Autres produits exceptionnels
Reprise de provisions
Produits sur exercices antérieurs
945
363
1 536
-
320
2 030
154
23
223
1 371
498
-
Total des produits exceptionnels
2 844
2 527
2 092
Valeur comptable des éléments d'actifs cédés
Litige clients
Litige fournisseurs
Créances clients
Provisions pour risques généraux
Provisions pour risques fiscaux
Charges intégration Suber
Autres charges exceptionnelles
Dépréciation de l'actif circulant
862
1 506
1 955
-
2 193
1 616
1 419
646
986
501
1 855
-
115
2 941
68
Total des charges exceptionnelles
4 323
9 216
3 124
(1 479)
(6 689)
(1 032)
Total des charges et produits exceptionnels
NOTE 17 : Informations sectorielles
Ventilation du chiffre d’affaires et du résultat d’exploitation par zone d’activité :
(en KF)
30 juin 2000
Chiffres d'affaires
Résultat d'exploitation
30 juin 1999
France
Autres zones
TOTAL
France
Autres zones
TOTAL
209 530
13 426
204 370
34 353
413 900
47 779
130 817
7 956
141 380
19 113
272 197
27 069
Ventilation du chiffre d’affaires et du résultat d’exploitation par branche d’activité :
(en KF)
30 juin 2000
30 juin 1999
Bouchage
Parquets
TOTAL
Bouchage
Parquets
TOTAL
369 844
44 391
44 056
3 388
413 900
47 779
252 511
28 769
19 686
(1 700)
272 197
27 069
Chiffres d'affaires
Résultat d'exploitation
Engagements donnés :
(en KF)
Prime de remboursement des obligations
Cautions sur emprunts
Autres cautions
Nantissement
Achat à terme de devises
Vente à terme de devises
Total des engagements hors bilan
Juin-00
Déc-99
Juin-99
23 928
37 512
27 971
67 281
-
27 210
57 912
51 918
9 346
-
9 466
27 406
65 855
13 376
156 692
146 386
116 103
95
• Prime de remboursement : Les primes de remboursement correspondent à 257 320 obligations
convertibles, émises à différentes dates, et non encore remboursées ou converties au 30 juin
2000. Le cours actuel du titre de la société laisse à penser que ces titres de créance seront
convertis. Sur chacune de ces émissions, la société a le pouvoir d’imposer la conversion.
• Caution sur emprunts : ce sont des cautions données aux banques sur des investissements
effectués par certaines filiales du groupe.
• Nantissements : ce sont des nantissements de fonds commerce au profit des banques sur les
emprunts souscrits par SABATÉ S.A. pour financer ses investissements.
Engagements reçus : néant.
NOTE 19 : Instruments dilutifs
Le nombre de titres pouvant donner accès au capital est le suivant :
Nombre de titres
Actions
Obligations convertibles
TOTAL
Ouvrant droit à nombre de titres
3 707 932
262 353
36 010
3. 707 932
1 049 412
144 040
4 006 295
4 901 384
NOTE 20 : Rémunération des dirigeants
Les membres du Conseil d’Administr ation ont reçu, au 30 juin 2000, 1 791 KF au titre de
rémunérations et avantages en nature (3 477 KF au 31 décembre 1999).
Aucun jeton de présence n’a été versé en 2000 et en 1999.
NOTE 21 : Effectifs
Les effectifs des sociétés consolidées par intégration globale s’élèvent à 957 personnes.
La répartition par catégorie est la suivante :
Juin-00
Déc-99
Cadres
Etam
Employés
Ouvriers
44
72
50
791
45
67
47
602
Total des effectifs
957
761
96
4. NOTES SUR LE TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
4.1
Hausse du Besoin en Fonds de Roulement
L’augmentation du besoin en fonds de roulement s’explique principalement par la hausse
du poste stock. L’évolution de ce dernier est liée :
- à une stratégie volontariste d’achat de liège matière première afin de doter le groupe
des ressources matières premières nécessaires à son développement ;
- à une politique de couverture quantitative et qualitative des besoins en liège matière
première dans un marché liège qui peut présenter des risques spéculatifs ;
- à la nécessité nouvelle de fabriquer les nécessaires produits liège consommés par les deux
nouvelles entités récemment intégrées (SUBER et SIBEL) dans la mesure où l’essentiel
des approvisionnements en produits liège semi ouvrés consommés par ces filiales provient
du groupe.
4.2
L’augmentation du poste capital social correspond aux conversions d’obligations convertibles et
d’OCEANE intervenues au cours du premier semestre 2000.
97
Note
30/06/00 (KEuros)
31/12/99 (KEuros)
3
16 747
(827)
4 061
(1 712)
18 269
48 201
(16 689)
31 512
2 429
IMMOBILISATIONS
Amortissements
Corporelles
Immobilisations corporelles nettes
1
16 897
(1 326)
5 059
(2 051)
18 579
53 456
(18 867)
34 589
2 050
1
55 218
52 210
4
7
8-6
5
62 773
35 538
23 935
6 476
4 898
43 940
28 164
15 565
12 532
5 515
133 620
105 716
TOTAL ACTIF
188 838
157 926
30/06/00 (KEuros)
31/12/99 (KEuros)
3 708
13 277
21 053
(214)
3 576
9 743
17 116
(365)
37 824
30 070
2 589
2 635
40 413
32 705
161
184
10-6
1 353
1 385
DETTES
11
Autres dettes et comptes de régularisation 12
97 144
34 186
15 581
82 097
26 284
15 271
TOTAL DES DETTES
146 911
123 652
TOTAL PASSIF
188 838
157 926
1
1
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours
Autres créances et compte de régul.
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Note
Capital
Primes
Réserves et résultats consolidés
Autres
TOTAL CAPITAUX PROPRES (PART DU GROUPE)
9
98
Note
30 juin 2000 (KEuros)
13
14
63 099
11 860
41 496
2 602
74 959
44 098
(41 716)
(11 483)
(10 693)
(582)
(3 201)
(21 647)
(7 332)
(8 654)
(389)
(1 949)
(67 675)
(39 971)
7 284
4 127
Achats consommés
Impôts et taxes
15
(695)
(426)
6 589
3 701
(226)
(1 107)
(157)
(635)
5 256
2 909
16
6
30
30
(463)
(277)
4 823
2 662
(11)
10
4 834
2 652
1,33
1,06
0,81
0,65
Note
31 décembre 1999 (KEuros)
13
14
63 099
11 860
83 242
2 980
74 959
86 222
(41 716)
(11 483)
(10 693)
(582)
(3 201)
(41 269)
(15 536)
(15 996)
(825)
(4 023)
(67 675)
(77 649)
7 284
8 573
3
Achats consommés
Impôts et taxes
(695)
(943)
15
6 589
7 630
(226)
(1 107)
(1 019)
(797)
5 256
5 814
30
62
16
6
3
(463)
(548)
4 823
5 328
(11)
69
4 834
5 259
1,33
1,06
1,58
1,20
99
En 1999, le groupe SABATÉ a procédé à l’acquisition du sous groupe SIBEL et du sous groupe
SUBER.
Le périmètre des comptes SABATÉ publiés au 30 juin 1999 intègre les sociétés du groupe
SUBER. En revanche, les sociétés du groupe SIBEL ayant été acquises en novembre 1999, ces
comptes ne les intègrent pas.
Pour assurer la comparabilité des comptes 30 juin 1999 / 30 juin 2000, un compte de résultat
pro forma au 30 juin 1999 a été établi.
Méthode utilisée :
Le compte de résultat pro forma au 30 juin 1999 a été réalisé suivant la méthode
"rétrospective" qui consiste à rétablir les comptes au 30 juin 1999 en appliquant le périmètre du
groupe SABATÉ au 30 juin 2000.
Le périmètre au 30 juin 2000 étant inchangé par rapport à celui du 31 décembre 1999, et le
bilan au 30 juin 2000 présentant en comparaison le bilan au 31 décembre 2000, aucun bilan pro
forma n’a été réalisé.
Les principes comptables et méthodes d’évaluation sont homogènes avec ceux appliqués
et décrits en annexe aux comptes consolidés au 30 juin 2000.
Sociétés exclues du périmètre 30 juin 1999 pro forma :
• SIBEL TAPONES : cette société n’existait pas au 30 juin 1999. Elle ne fait pas donc pas
partie du périmètre pro forma.
• Certaines sociétés étaient juridiquement constituées, mais n’avaient pas d’activité au 30 juin
1999. Elles ne sont donc pas dans le périmètre pro forma. Il s’agit de :
- TADIM S.A.,
- SABATÉ ESPANA.
• SIBEL KORKEN : cette société n’avait pas d’activité significative au 30 juin 1999.
Financement de l’acquisition du groupe SIBEL :
L’acquisition du groupe SIBEL a été financée par le produit de l’émission d’un emprunt
obligataire. Les comptes pro forma au 30 juin 1999 comprennent les charges financières qui
auraient été constatées sur le premier semestre 1999 par SABATÉ S.A. si le groupe SIBEL avait été
acquis le 01 janvier 1999. L’impact net d’impôt sur le résultat de l’exercice s’élève à -1 358 KF.
Ecart d’acquisition :
L’entrée dans le périmètre au 31 décembre 1999 des sociétés du groupe SIBEL a généré la
constatation d’écarts d’acquisition.
Ces écarts d’acquisition sont amortis sur 20 ans. Les comptes pro forma au 30 juin 1999 comprennent les dotations aux amortissements relatives à ceux-ci.
100
Périmètre des comptes pro-forma :
Société
Pays
SABATÉ S.A.
Méthode
% d’intérêt
de consolidation
2000
% d’intérêt 1999
Pro forma
% d’intérêt
1999 Publié
France
Globale
100 %
100 %
100%
CORCHOS DE MÉRIDA
Espagne
Globale
98,74 %
98,45 %
98,45 %
CORYTRA
Espagne
Globale
98,74 %
98,45 %
98,45 %
CENTRALE EUROP. DES LIÈGES
France
Globale
100 %
100 %
100 %
ALTEC S.A.
France
Globale
100 %
100 %
100 %
SABATÉ MAROC
Maroc
Globale
99,87 %
99,87 %
99,87 %
Etats-Unis
Globale
100%
100 %
100%
SABATÉ ETATS-UNIS
TRANSAB
Espagne
Proportionnelle
49,37 %
49,22 %
49,22 %
ASEICORK
Espagne
48,38 %
48,24 %
48,24 %
SUBER S.A. SUISSE
Suisse
Globale
100 %
100 %
100 %
INTERCORK
Suisse
Globale
100 %
100 %
100 %
NOVOCORK
Suisse
Globale
100 %
100 %
100 %
France
Globale
93,64 %
93,37 %
93,37 %
France
Globale
75,88 %
75,88 %
75,88 %
SUBER SA BORDEAUX
France
Globale
99,76 %
99,76 %
99,76 %
SC FINANCE
France
Globale
66 %
66 %
-
SIBEL
France
Globale
66 %
66 %
-
TRUCHON-JANO
France
Globale
66 %
66 %
-
101
COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ PROFORMA
Note
30 juin 2000 (KF)
30 juin 1999 (KF)
30 juin 1999 (KF)
RÉEL
PROFORMA
RÉEL
13
413 900
318 698
272 197
14
77 797
18 265
17 070
491 697
337 322
289 267
Achats consommés
(273 643)
(176 330)
(142 001)
(75 322)
(52 998)
(48 095)
(70 141)
(61 366)
(56 766)
(3 815)
(3 096)
(2 550)
(20 997)
(13 415)
(12 786)
(443 918)
(307 205)
(262 198)
47 779
(30 117)
27 069
(4 561)
(5 073)
(2 794)
43 218
(25 045)
24 275
16
(1 479)
(159)
(1 032)
6
(7 261)
(4 774)
(4 168)
34 478
(20 111)
19 075
198
200
200
(3 037)
(3 181)
(1 815)
31 639
(17 130)
17 460
(73)
67
67
31 712
17 063
17 393
8,73
5,21
5,31
6,98
3,88
4,26
Impôts et taxes
15
3
102
Rapports
des commissaires
aux comptes
SABATÉ S.A.
Société Anonyme au Capital de 3 576 320 Euros - RCS PERPIGNAN B 322 828 260
Siège social : Espace Tech Ulrich - 66400 CÉRET
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle
des comptes consolidés de la société SABATÉ S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 1999, tels qu'ils sont joints au
présent rapport.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre
audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession ; ces normes requièrent la mise en oeuvre
de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies
significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans
ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour
l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base
raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes consolidés sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine,
de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.
Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations relatives au groupe, données dans
le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes
consolidés.
Fait à PERPIGNAN, le 10 avril 2000.
Les Commissaires aux Comptes
FIDULOR
Robert CHASSAGNE Jean-Yves BALDIT
F2A
Bernard FOURCADE
SABATÉ - RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
104
SABATÉ S.A.
RAPPORT GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport
relatif à l'exercice clos le 31 décembre 1999, sur :
- le contrôle des comptes annuels de la société SABATÉ S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport,
- les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre
audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I - OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS
Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession ; ces normes requièrent la mise en oeuvre
de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies
significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces
comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour
l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base
raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des
opérations de l'exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice.
II - VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES
Nous avons également procédé, conformément aux normes de la profession, aux vérifications spécifiques
prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des
informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux
actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de
participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans
le rapport de gestion.
Fait à PERPIGNAN, le 10 avril 2000.
FIDULOR
F2A
Bernard FOURCADE
105
SABATÉ S.A.
RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES DE L'EXERCICE 1999
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les
conventions réglementées.
En application de l'article 103 de la loi du 24 juillet 1966, nous avons été avisés des conventions qui ont fait
l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'Administration.
Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence éventuelle d'autres conventions, mais de vous communiquer,
sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles
dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon
les termes de l'article 92 du décret du 23 Mars 1967, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces
conventions en vue de leur approbation.
Nous avons effectué nos travaux selon les normes de la profession ; ces normes requièrent la mise en œuvre de
diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base
dont elles sont issues.
Ces conventions autorisées au cours de l’exercice sont présentées dans le tableau I du présent rapport.
Par ailleurs, en application du décret du 23 mars 1967, nous avons été informés que l'exécution des
conventions suivantes, approuvées au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice.
Ces conventions sont présentées dans le tableau II du présent rapport.
Les personnes concernées par ces conventions sont indiquées dans le tableau III du présent rapport.
Tableau I - Conventions nouvelles
SOCIÉTÉS CONCERNÉES
Objet, Nature et modalités des conventions
ALTEC S.A.
■ Conseil d’Administration du 27/11/1999
Montant
Actualisation de la convention de prestations de services auparavant
autorisée par le conseil d’administration du 31/12/98
- Transformation et fabrication des produits de liège et notamment le
bouchon ALTEC pour le compte de SABATÉ S.A.
La production sera facturée au prix de 49 Frs HT pour chaque lot de
1 000 bouchons à compter du 1er janvier 1999
Montant HT facturé sur l’exercice :
ALTEC S.A.
29 439 876 Frs
Caution donnée par la société à hauteur de 7 000 000 Frs en faveur du
Crédit Lyonnais en garantie d’un prêt de même montant consenti par ladite
banque à la société ALTEC S.A.
Montant des engagements garantis au 31/12/99 :
106
6 356 569 Frs
Tableau II - Conventions antérieures
SOCIÉTÉS CONCERNÉES
Objet, Nature et modalités des conventions
ALTEC S.A.
Montant
Caution donnée par la société à hauteur de 6 000 000 Frs
en faveur du Crédit Lyonnais en garantie d’un prêt de
même montant consenti par ladite banque à la société ALTEC S.A.
ALTEC S.A.
4 344 757 Frs
Caution donnée par la société à hauteur de 10 000 000 Frs
en faveur de la Société Générale en garantie d’un prêt
de même montant consenti par ladite banque à la société ALTEC S.A.
ALTEC S.A.
8 441 601 Frs
Mise à disposition d’ALTEC S.A. des locaux équipés avec leur entretien,
fournitures diverses d’énergie, prestations administratives, comptables et
informatiques moyennant une rémunération annuelle globale de 350 000 Frs HT
Montant HT facturé au 31/12/99 :
ALTEC S.A.
350 000 Frs
Mise à disposition par la société à ALTEC S.A. du personnel et des moyens
techniques nécessaires à la mise au point du matériel facturée à leur prix de
revient
Montant facturé sur l’exercice :
CORCHOS DE MÉRIDA
238 515 Frs
Caution donnée par la Société à hauteur de 247 589 736 Pesetas en faveur
de la Société Générale en garantie de la caution de même montant que cette
banque a consenti en garantie des engagements pris par
la société CORCHOS DE MÉRIDA S.A.
CORCHOS DE MÉRIDA
3 253 634 Frs
Caution donnée par la société à concurrence de 3 000 000 Frs en faveur du
Crédit Lyonnais en garantie d’un prêt consenti à la société CORCHOS DE
MÉRIDA S.A.
Montant restant dû au 31/12/99 :
107
1 153 540 Frs
Tableau III - Administrateurs concernés
S.A. SABATÉ
CORCHOS
DE MÉRIDA
ALTEC S.A.
P.D.G.
Administrateur
P.D.G.
SABATÉ Georges
Administrateur
Administrateur
Rep. S.A. SABATÉ, Ad.
SABATÉ Alexis
Administrateur
P.D.G.
SABATÉ Patrick
Ad. et D.G.
SABATÉ Marc
HERRERO Ramon
Administrateur
Ad. et D.G.
Administrateur
Fait à PERPIGNAN, le 14 Avril 2000.
En cinq originaux.
FIDULOR
F2A
Bernard FOURCADE
108
SABATÉ S.A.
SUR L'ÉMISSION RÉSERVÉE D’OBLIGATIONS CONVERTIBLES EN ACTIONS
(Article 155-2 du décret du 23 mars 1967)
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, et en application des dispositions de l’article 155-2
du décret du 23 mars 1967, nous vous présentons un rapport complémentaire à notre rapport spécial du 15 avril
1996 sur l’émission réservée d’obligations convertibles en actions autorisées par votre assemblée générale mixte du
21 mai 1996. Cette assemblée avait délégué à votre conseil d’administration le soin de réaliser cette émission et d’en
fixer les conditions définitives.
Faisant usage des pouvoirs ainsi conférés, votre conseil d’administration a décidé dans sa séance du 3 Juin 99 de
procéder à :
- Une émission de 1 133 obligations nominatives non côtées de 121 Euros nominal d’une durée de vie de 4 ans
et 9 mois, émises au pair libérées intégralement dès la souscription, avec jouissance au 1er juillet 1999, un taux
d’intérêt annuel de 6 % payables chaque 30 avril, amortissables en totalité et au pair le 1er avril 2004 sous réserve
d’amortissements anticipés à première demande de la société de gestion, convertibles en actions du 1er janvier 2004
au 31 mars 2004 à raison d’une action de 4 Euros nominal pour une obligation de 121 Euros nominal avec en cas de
rompus la possibilité pour le souscripteur d’obtenir le nombre entier d’actions immédiatement supérieur moyennant
versement d’une soulte à la société et l’ajustement des bases de conversion pour réserver les droits de l’obligataire
compte tenu de l’incidence des émissions, incorporations ou distributions intervenues avant la conversion.
Nous avons vérifié la conformité des modalités de l’opération au regard de l’autorisation donnée par l’assemblée
générale mixte du 21 mai 1996 et des indications fournies à celle-ci et n’avons pas d’observation à formuler à ce
sujet.
Nous avons procédé au contrôle des informations fournies dans le rapport complémentaire du conseil d’administration sur le choix des éléments de calcul relatifs aux bases de conversion et aux prix d’émission des actions à émettre
et sur son montant et également vérifié les informations chiffrées qui y sont présentées, en effectuant les diligences
que nous avons estimées nécessaires selon les normes de la profession.
Nous certifions la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes de la société et données dans le rapport
complémentaire du Conseil d’Administration.
La proposition de suppression du droit préférentiel de souscription, sur laquelle vous vous êtes précédemment
prononcés, et le choix des éléments de calcul relatifs aux bases de conversion et d’échange et au prix d’émission des
actions à émettre et son montant, n’appellent pas d’observation de notre part.
La présentation de l’incidence de l’opération sur la situation de l’actionnaire appréciée par rapport aux capitaux
propres et sur la valeur boursière de l’action n’appelle pas non plus, de notre part, d’observation.
Fait à PERPIGNAN, le 17 juin 1999.
En 5 originaux.
Les commissaires aux comptes
FIDULOR
Robert CHASSAGNE
F2A
Bernard FOURCADE
109
SABATÉ S.A.
SUR L’ÉMISSION D’ACTIONS RÉSERVÉE AUX SALARIÉS
du décret du 23 mars 1967, nous vous présentons un rapport complémentaire à notre rapport spécial du 26 Avril 99
sur l’émission d’actions réservée aux salariés du Groupe SABATÉ autorisée par votre assemblée générale mixte du
3 Juin 99.
Cette assemblée avait délégué à votre conseil d’administration le soin de réaliser cette émission et d’en fixer les
conditions définitives.
Faisant usage des pouvoirs ainsi conférés, votre conseil d’administration a décidé dans sa séance du 3 Juin 99 de
procéder à une augmentation de capital en numéraire réservée aux salariés du Groupe SABATÉ dans le cadre du plan
d’épargne d’entreprise selon les conditions et modalités suivantes :
- Le montant de l’augmentation de capital est fixé à 6 280 Euros par l’émission de 1 570 actions nouvelles de 4
Euros nominal.
- Le prix de souscription est égal à 80 % de la moyenne des 20 derniers cours de bourse précédant ce jour. Cette
moyenne étant égale à 121,41 Euros, le prix de souscription est de 97,13 Euros. La prime d’émission sera donc
égale à 93,13 Euros.
- Cette souscription est réalisée par l’intermédiaire du Fonds Commun de Placement d’Entreprise SABATÉ.
- Les actions souscrites seront libérées intégralement à la souscription, de leur montant nominal et de la prime
d’émission. Elles porteront jouissance du 30 juin 1999.
Nous avons procédé au contrôle des informations fournies dans le rapport complémentaire du conseil
d’administration sur le choix des éléments de calcul du prix d’émission et sur son montant, et également vérifié les
informations chiffrées qui y sont présentées, en effectuant les diligences que nous avons estimées nécessaires selon les
normes de la profession.
complémentaire du Conseil d’Administration.
Les motifs précédemment invoqués à l’appui de la demande de suppression du droit préférentiel de souscription,
le choix des éléments de calcul du prix d’émission et son montant définitif n’appellent pas d’observation de notre part.
La présentation de l’incidence de l’émission sur la situation de l’actionnaire appréciée par rapport aux capitaux
propres et sur la valeur boursière de l’action n’appelle pas non plus, de notre part, d’observation.
Fait à PERPIGNAN, le 17 juin 1999.
En 5 originaux.
FIDULOR
Robert CHASSAGNE
F2A
Bernard FOURCADE
110
SABATÉ S.A.
RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L’ÉMISSION D’UN EMPRUNT
REPRESENTÉ PAR DES OBLIGATIONS À OPTION DE CONVERSION ET/OU D’ÉCHANGE
EN ACTIONS NOUVELLES OU EXISTANTES
du décret du 23 mars 1967, nous vous présentons un rapport complémentaire à notre rapport spécial du 26 avril 1999 sur
l’émission réservée d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes convertibles en actions
autorisées par votre assemblée générale mixte du 3 juin 1999.
Cette assemblée avait délégué à votre conseil d’administration le soin de réaliser cette émission et d’en fixer les conditions
définitives.
Faisant usage des pouvoirs ainsi conférés, votre conseil d’administration a décidé dans sa séance du 27/11/99 de
subdéléguer au Président :
- Le pouvoir de décider une émission d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes
pour un montant maximum de 24 millions d’Euros et d’en fixer les modalités définitives.
Le Président du Conseil d’Administration a décidé le 1er décembre 1999 de fixer les caractéristiques comme suit :
- Emprunt SABATÉ 3 % 1999/2006 d’un montant nominal maximum de 23 000 460 Euros représentés par 164 289 obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes d’une valeur nominale unitaire de 140 Euros.
Nous avons vérifié la conformité des modalités de l’opération au regard de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale
Mixte du 3 Juin 1999 et des indications fournies à celle-ci et n’avons pas d’observation à formuler à ce sujet.
Nous avons procédé au contrôle des informations fournies dans le rapport complémentaire établit par le Président agissant
par subdélégation donnée par le conseil d’administration du 27/11/1999 sur le choix des éléments de calcul relatifs aux bases
de conversion et d’échange et au prix d’émission des actions à émettre et sur son montant et également vérifié les informations
chiffrées qui y sont présentées, en effectuant les diligences que nous avons estimées nécessaires selon les normes de la profession.
Les informations chiffrées présentées sont extraites d’une situation financière intermédiaire établie au 30 juin 1999 selon
les mêmes méthodes et suivant la même présentation que le dernier bilan annuel.
Cette situation intermédiaire a fait l’objet de notre part d’un examen limité.
complémentaire du Président.
La proposition de suppression du droit préférentiel de souscription, sur laquelle vous vous êtes précédemment prononcés,
et le choix des éléments de calcul relatifs aux bases de conversion et d’échange et au prix d’émission des actions à émettre et
son montant, n’appellent pas d’observation de notre part.
La présentation de l’incidence de l’opération sur la situation de l’actionnaire appréciée par rapport aux capitaux propres et
sur la valeur boursière de l’action n’appelle pas non plus, de notre part, d’observation.
La rémunération prévue en faveur de la banque qui s’oblige dans le cadre de la convention conclue avec la société à
assurer l’échange des obligations après avoir souscrit le nombre correspondant d’actions s’élève à 0,75 % du prix de souscription des actions dans la limite de 500 Euros H.T. par dossier. A la suite de tous ajustements ultérieurs des bases de conversion
entraînant, lors de la conversion, le versement d’une soulte en espèces de part ou d’autre, cette commission sera portée à 1,20 %
de chaque prix d’émission théorique qui résultera de ces ajustements avec un maximum de 765 Euros par dossier.
Fait à PERPIGNAN, le 15 décembre 1999.
En 5 originaux.
FIDULOR
Robert CHASSAGNE
F2A
Bernard FOURCADE
111
SABATÉ S.A.
RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'OUVERTURE
D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS AU BÉNÉFICE DU PERSONNEL
ET DES MANDATAIRES SOCIAUX
(Article L 208-1 et décret 174-19)
Mesdames, Messieurs,
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la Société SABATÉ S.A., et en exécution de la mission
prévue par l’article 208-1 de la loi du 24 juillet 1966 et par l’article 174-19 du décret du 23 mars 1967, nous
vous présentons notre rapport sur les modifications de l’autorisation d’options de souscription d’actions au
bénéfice de :
. Certains salariés ou certaines catégories de personnel
. Certains mandataires sociaux.
Nous avons procédé aux vérifications des modalités proposées pour la fixation du prix de souscription en
effectuant les diligences que nous avons estimées nécessaires selon les normes de la profession.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les modalités proposées.
Fait à PERPIGNAN, le 14 Avril 2000.
En 5 originaux.
FIDULOR
F2A
Bernard FOURCADE
SABATÉ S.A.
ASSEMBLEE GÉNÉRALE MIXTE DU 25 MAI 2000
INFORMATIONS RELATIVES À LA NOMINATION D’UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
1. Monsieur Abdallah Slaoui : il fut successivement administrateur au cours des ses dernières années des
sociétés suivantes : SC Finance (holding du groupe SIBEL), Régional Air Lines, Méditerranean Finance. Aujourd’hui
actionnaire minoritaire SIBEL, il participe au développement des activités liège au Maroc.
112
SABATÉ S.A.
RAPPORT D’EXAMEN LIMITÉ SUR LA SITUATION INTERMÉDIAIRE
CONSOLIDÉE AU 30 JUIN 2000
Messieurs,
En réponse à la demande qui nous a été faite et en notre qualité de commissaires aux comptes de la
société SABATE, nous avons effectué un examen limité de la situation intermédiaire consolidée couvrant la
période du 01/01/2000 au 30/06/2000 telle qu’elle est jointe au présent rapport.
Cette situation intermédiaire consolidée a été établie sous la responsabilité du Conseil d’Administration.
Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion sur cette situation
intermédiaire.
Nous avons effectué cet examen selon les normes de la profession ; ces normes requièrent la mise en œuvre
de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d’un audit, que la situation
intermédiaire consolidée ne comporte pas d’anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend
pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en œuvre des procédures analytiques et à
obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimé nécessaires.
Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre
en cause la régularité et la sincérité de la situation intermédiaire consolidée et l’image fidèle qu’elle donne du
résultat des opérations de la période écoulée ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société
à la fin de cette période.
Fait à PERPIGNAN, le 10 octobre 2000.
FIDULOR
Jean-Yves BALDIT
F2A
Bernard FOURCADE
113
Etats
financiers
Sabaté S.A.
BILAN ACTIF
en KF
Eléments
31/12/99
Brut
Amortissements
Provisions
31/12/99
Net
31/12/98
Net
31/12/97
Net
19 079
7 200
11 879
13 250
13 793
6 453
2 691
9 935
5 067
1 140
993
1 386
1 551
8 942
2 601
1 211
9 438
2 633
1 226
9 934
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
64 774
24 482
40 292
34 949
29 709
Terrain
Constructions
Installations techniques
Autres immobilisations
Immobilisations en cours
Avances
2 356
20 048
29 365
4 469
8 159
377
28
7 158
15 101
2 195
2 328
12 890
14 264
2 274
8 159
377
2 536
13 325
15 493
1 670
1 390
535
2 536
12 450
11 888
1 454
1 185
196
230 569
230 569
98 366
74 139
Participations
183 975
Créances rattachées a des participations 44 752
Autres participations
192
Autres immobilisations
1 650
183 975
44 752
192
1 650
64 914
32 296
100
1 056
64 914
8 076
100
1 049
282 740
146 565
117 641
8 002
0
43 469
0
0
71 134
10 407
80 373
13 503
672
7 664
0
28 727
0
9
38 875
14 244
5 129
22 583
444
8 373
0
35 336
0
25
43 034
10 513
25 445
16 286
444
227 560
117 675
139 456
10 578
2
4 031
182
4 746
178
520 880
268 453
262 021
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais de recherche et de développement
Concessions, brevets
Fond commercial
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
TOTAL DE L'ACTIF IMMOBILISE
314 422
Matières premières
En cours de production
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes
Autres créances
Valeurs Mobilières de Placement
Disponibilités
Charges constatées d'avance
8 002
0
44 145
0
0
72 610
10 407
80 373
13 503
672
TOTAL DE L'ACTIF CIRCULANT
Charges à répartir
Ecart de conversion
TOTAL DE L'ACTIF
31 682
676
1 476
229 712
2 152
10 578
2
554 714
33 834
SABATÉ - ETATS FINANCIERS
115
BILAN PASSIF
en KF
Eléments
31/12/99
Net
31/12/98
Net
31/12/97
Net
113 992
72 044
62 960
Capital social
Prime de fusion
Réserve légale
Réserves règlementées
Autres réserves
Report à nouveau
Résultat de l'exercice
Subvention d'investissement
Provisions règlementées
23 459
67 372
1 681
792
8 400
376
9 221
1 090
1 601
16 288
38 066
1 426
0
8 400
0
5 111
1 363
1 390
15 938
30 378
1 426
0
10 000
3 998
-1 613
1 635
1 198
AVANCES CONDITIONNEES
1 055
1 241
2 127
PROVISIONS RISQUES ET CHARGES
556
837
1 596
Provisions pour risques
Provisions pour charges
105
451
351
486
1 075
521
405 277
194 331
195 338
211 091
51 918
48 170
47 302
8 652
37 445
699
0
96 691
29 555
2 547
28 923
7 556
28 958
88
13
103 824
24 664
1 653
33 591
4 116
27 398
92
0
520 880
268 453
262 021
CAPITAUX PROPRES
DETTES
Emprunts et dettes étab. crédit
Emprunts et dettes financières divers
Fournisseurs
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
Ecart de conversion passif
Produits constatés d' avance
TOTAL DU PASSIF
116
COMPTE DE RESULTAT
en KF
Eléments
du 1/1/99
au 31/12/99
du 1/1/98
au 31/12/98
du 1/1/97
au 31/12/97
382 712
14 440
389
189
14 619
962
266 170
-10 715
1 119
322
9 170
958
223 259
-722
904
224
5 036
877
TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION
413 311
267 024
229 578
Achats consommés
Variation de stock
Autres achats et charges externes
Impôts et taxes et versements assimilés
Salaires et traitements
Charges sociales
Amortissements des immobilisations
Provisions sur actif circulant
Autres charges
260 511
-338
98 924
3 501
26 598
10 317
11 109
518
959
156 478
709
61 358
2 907
24 323
8 788
8 388
1 807
1 426
147 664
-16 287
50 537
3 125
22 192
9 085
6 300
460
538
412 099
266 184
223 614
RESULTAT D'EXPLOITATION
1 212
840
5 964
Produits financiers des participations
Autres intérêts et produits assimilés
Reprise provisions et transfert de charge
Différences positives de change
Produits nets sur cession de v.m.p
11 763
3 018
96
2 128
13
9 118
2 792
152
553
164
1 987
1 981
106
2 096
700
17 018
12 779
6 870
0
7 321
448
96
6 854
1 362
153
6 660
1 007
TOTAL DES CHARGES FINANCIERES
7 769
8 312
7 820
RESULTAT FINANCIER
9 249
4 467
-950
RESULTAT COURANT
Chiffre d'affaires net
Production stockée
Subvention d'exploitation
Reprise amortissements et provisions
Autres produits
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS
Dotations financières amort. et provisions
Intérêts et charges assimilées
Différence négatives de change
10 461
5 307
5 014
Produits exceptionnels sur op. gestion
Produits exceptionnels sur op. capital
Reprises except. aux amort. et prov.
445
7 930
301
361
264
5 851
715
481
86
TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS
8 676
6 476
1 282
Charges exceptionnelles sur op. gestion
Charges eceptionnelles sur op. capital
Dotations except. aux amort. et prov.
1 367
7 998
328
7 946
440
260
859
553
8 018
TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES
9 693
8 646
9 430
-1 017
-2 170
-8 148
774
-551
562
-2 536
370
-1 891
9 221
5 111
-1 613
RESULTAT EXCEPTIONNEL
Impôt société
RESULTAT NET
117
Annexe
aux
comptes sociaux
NOTE 1 : RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
Code de commerce : article 9 et 11. Décrets 83.120 du 29 novembre 1983, articles 7,21,
24-1 à 24-3.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe
de prudence, conformément aux hypothèses de base :
• Continuité de l’exploitation,
• Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,
• Indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d’établissement et de
présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est
la méthode des coûts historiques.
LES PRINCIPALES MÉTHODES UTILISÉES SONT LES SUIVANTES :
1.1 Immobilisations incorporelles
Les frais de recherche et développement sont amortis linéairement sur une durée de 3 à 5 ans.
Frais de recherche et développement :
Ils comprennent les éléments suivants :
• les salaires, appointements et autres coûts annexes du personnel engagé dans les travaux de
recherche et de développement,
• le coût des matières premières et services utilisés dans les activités de recherche et de
développement,
• l’amortissement du matériel et des constructions, dans la mesure où elles sont utilisées pour
les activités de recherche et de développement,
• les coûts et frais généraux liés aux activités de recherche et de développement,
• les autres coûts liés aux activités de recherche et de développement, tels que l’amortissement des brevets et licences.
1.2 Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (frais d’achat et frais
durée de vie prévue.
• constructions
20 ans
• agencements et aménagements des constructions 20 ans
• matériel et outillage industriels
5 à 10 ans
SABATÉ - ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX
119
•
•
•
•
•
•
agencements liés aux outillage industriels
matériel de transport
installations générales
matériel de bureau et informatique
mobilier
autres matériels
10 ans
5 ans
10 ans
3 à 5 ans
10 ans
4 à 7 ans
1.3 Immobilisations financières
La valeur brute est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires. Une provision est
éventuellement constituée si la valeur d’utilité, notamment fondée sur les capitaux propres et les
perspectives de rentabilité est inférieure à la valeur d’acquisition.
1.4 Stocks
Les matières premières sont valorisées au coût d’achat. Les produits fabriqués et les en cours
sont valorisés au coût de production comprenant les consommations, les charges directes et
indirectes de production.
1.5 Provisions
Produits intermédiaires : une provision est éventuellement constituée si le prix de revient
majoré des frais à engager pour terminer les produits et les frais de commercialisation est supérieur
au prix du marché.
Matières premières : une provision est éventuellement constituée si le coût prévisionnel des
produits finis dans lesquels ces matières premières sont incorporées est supérieur au prix du
marché des produits finis.
1.6 Créances
La valeur brute est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires.
1.8 Opérations en devises
La société a adopté la méthode de la position globale de change pour valoriser ses dettes
et créances en devises, c’est à dire que pour les opérations dont les termes sont suffisamment
proches, les pertes et gains de change latents sont compensés et le montant de la dotation
éventuellement constituée est limité à l’excédent des pertes sur les gains.
120
1.9 Évaluation du fonds de commerce
Le fonds de commerce fait l’objet d’un amortissement sur 20 ans à compter du 01/01/98.
Il est évalué à la fin de chaque exercice selon des méthodes généralement admises (méthodes
des praticiens, rente du goodwill...). Le résultat pondéré de ces deux méthodes fait apparaître au
31/12/99, une valeur nettement supérieure à la valeur inscrite au bilan.
NOTE 2 : ÉLÉMENTS SIGNIFICATIFS
2.1 Emission d'obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles
Selon l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale mixte du 3 juin 1999, SABATÉ S.A.
a procédé à l'émission d'un emprunt à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles
ou existantes (OCEANE) portant sur 164 289 obligations de 140 Euros de nominal.
Cette émission a débuté le 6 décembre 1999.
Les caractéristiques de l'emprunt sont les suivantes :
- Date de réception des fonds : 16 décembre 1999,
- Nombre de titres admis sur le second marché : 164 289 obligations,
- Nominal : 140 Euros,
- Intérêt nominal : 3 % l'an payable le premier janvier de chaque année soit 4,2 Euros par
obligation, sauf pour la première année,
- Durée de l'emprunt : 6 ans et 16 jours,
- Amortissement normal en totalité le 1er janvier 2006 par remboursement au prix de
159,21 Euros, soit 113,72 % du prix d'émission,
- Amortissement anticipé : au gré de l'émetteur à compter du 1er janvier 2003 jusqu'au
31 décembre 2005, et à un prix assurant au souscripteur un rendement actuariel de 5 %,
- Conversion et/ou échange des obligations en actions : au gré du porteur, à raison
de 1,14 actions pour 1 obligation dans la période du 16 décembre 1999 au 31 mars 2000
inclus, et de 1 action pour 1 obligation à compter du 1er avril 2000.
2.2 Acquisition Suber
Concernant l'acquisition SUBER, l'estimation raisonnable des compléments de prix à payer est
évalué à 19 millions de Francs.
121
2.3 Obligations converties en actions au cours de l'exercice
Emprunt obligataire 96
Un nombre de 77 233 obligations a été converti en actions au cours de l'exercice, ce qui a donné
lieu à une augmentation de capital de 2 026 KF (309 KEuros) et de la prime d'émission
de 35 541 KF.
Les frais d'émission de l'emprunt correspondant ont été comptabilisés en diminution de la prime
d'émission pour un montant de 1 081 KF.
Emprunt obligataire 99 (OCEANE)
Un nombre de 748 obligations a été converti en 850 actions au cours de l'exercice,
ce qui a donné lieu à une augmentation de capital de 22 KF (3,4 KEuros) et de la prime d'émission de 662 KF.
Les frais d'émission de l'emprunt correspondant ont été comptabilisés en diminution de la prime
d'émission pour un montant de 22 KF.
Conversion du capital en Euros
Selon les autorisations données par les assemblées générales mixtes des 22 novembre 1996
et 12 juin 1998, il a été procédé à la conversion du capital en Euros avec maintien d’une valeur
nominale des actions qui a été portée de 20 francs à 4 Euros, au moyen d’une augmentation
de capital de 5.081 KF par prélèvement sur le compte prime d’émission et compte tenu des
obligations convertibles existantes, virement à des comptes de réserves de 1.274 KF prélevés sur le
compte prime d’émission.
Augmentation de capital réservée aux salariés
Selon l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 3 juin 1999, il a été procédé
à une émission de 1570 actions soit une augmentation de capital de 41 KF (6.3 KEuros) avec une
prime d’émission de 959 KF.
122
NOTE 3 : NOTES ANNEXES AU BILAN
3.1 Immobilisations
Tableau des immobilisations
Éléments
Valeur brute
31/12/98
Acquisitions :
créations,
virements
Frais d'établissement et recherche
Autres immobilisations incorp.
6 453
11 829
796
TOTAL IMMOS INCORPORELLES
18 282
796
TERRAIN :
CONSTRUCTIONS :
Sur sol propre
Sur sol d'autrui
Installations géné. agencements
Installations technique mat et out.
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES :
Matériel de bureau/informat.
Immobilisations corpo. en cours
Avances et acomptes
TOTAL IMMOS CORPORELLES
PARTICIPATIONS ÉVAL. PAR ÉQUIVALENCE
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immo. financières
TOTAL IMMOS FINANCIÈRES
2 552
Diminutions :
cessions,
h. service
Valeur brute
31/12/99
6 453
12 625
0
19 078
196
2 356
13 883
13 883
5 375
27 095
790
2 962
693
6 165
29 364
776
473
1 986
1 390
535
1 234
15 143
377
8374
535
776
473
3 220
8 159
377
54 065
20 506
9 798
64 773
97 310
131 610
228 920
1 056
594
1 650
98 366
132 204
0
230 570
170 713
153 506
9 798
314 421
Amort.
31/12/98
Augmentations :
dot. de l’ex.
Diminutions :
sorties et rep.
Amort.
31/12/99
Frais d'établissement et de recherche
3 852
1 180
1 215
953
5 032
2 168
16
12
28
4 946
686
5 632
987
11 603
538
3 557
505
229
830
86
81
463
TOTAL IMMOS CORPORELLES
19 116
5 423
59
24 480
TOTAL GÉNÉRAL
24 148
7 591
59
31 680
TOTAL GÉNÉRAL
Tableau des amortissements
Éléments
TERRAIN :
Aménagement des terrains
CONSTRUCTIONS :
Sur sol propre
Sur sol d'autrui
Installations géné. agencements
Installations techniques mat et out.
Matériel de bureau et informat.
Emballages récupérables et divers
5 067
2 133
0
59
1 525
15 101
591
310
1 293
0
123
7 200
Ventilation des dotations de l’exercice
Amort. dérogatoires
Éléments
Amortissements Amortissements
linéaires
dégressifs
Frais d'établissement et de recherche
1 215
953
2 168
TERRAIN :
Aménagement terrains
CONSTRUCTIONS :
Sur sol propre
Installations gén. agencements
Installations technique mat. et out.
Matériel de bureau et informat.
Emballages récup. et divers
Avances et acomptes
Amortissements
exceptionnels
Reprises ( )
Dotations
219
0
0
219
12
686
538
3 557
-6
86
81
463
TOTAL DES IMMOS CORPORELLES
5 423
0
0
-6
TOTAL GÉNÉRAL
7 591
0
0
213
Frais de Recherche & Développement
Les frais de recherche et de développement se décomposent de la façon suivante :
Total au bilan
1. Altec
4. Autres projets
5 720
733
Total
6 453
Taux d’amortissement
20%
de 33.33% à 20%
Fonds commercial
Le fonds commercial se décompose de la façon suivante :
Fonds commercial
Valeur nette
1. Eléments du fonds commercial achetés
- avec protection juridique
- sans protection juridique
2. Eléments du fonds de commerce reçus en apport
800
9 135
Total
9 935
124
Le fonds de commerce fait l'objet d'un amortissement sur 20 ans à compter du 1/1/98.
Il est évalué à la fin de chaque exercice selon des méthodes généralement admises (méthode des
praticiens, rente du goodwill…).
Le résultat pondéré de ces méthodes fait apparaître au 31 décembre 1999, une valeur nettement
supérieure à la valeur inscrite au bilan.
Désignations
Reçus en apport
1. Apport entreprise individuelle à la S.A.
2. Apport lié à la fusion avec Bouchons à Champagne Sabaté S.A.
500
8 635
Total
9 135
Les brevets, concessions, licences et autres valeurs incorporelles immobilisés ont été évalués à
leur coût d’acquisition, mais à l’exclusion des frais engagés pour leur acquisition.
Ces éléments sont amortis sur la durée de leur utilisation par l’entreprise, à savoir :
Éléments
Valeur Nette
1. Concessions, Licences
2. Brevets
Total
Taux d’amortissement
880
671
33%
5%
1 551
3.2 Stocks et en-cours
31/12/97
31/12/98
31/12/99
Matières premières
Produits intermédiaires et finis
8 373
40 419
7 664
29 704
8 002
44 145
Total brut
48 792
37 368
52 147
Provisions
-5 083
-977
-676
Total net
43 709
36 391
51 471
31/12/97
31/12/98
31/12/99
Total brut
44 519
40 092
72 610
Provisions
-1 485
-1 217
-1 476
Total net
43 034
38 875
71 134
3.3 Clients et comptes rattachés
125
3.4 Autres créances
31/12/97
31/12/98
31/12/99
888
136
250
9239
3 263
4 439
201
6341
782
4 673
454
4498
10 513
14 244
10 407
31/12/97
31/12/98
31/12/99
SICAV
THEMA VIE
20 482
4 963
0
5 129
75 000
5 373
Total
25 445
5 129
80 373
Augmentations Amortissements
Mont.
31/12/99
Comptes courants
Fournisseurs - Avoirs à recevoir
Taxe sur la valeur ajoutée
Autres
Total
3.6 Charges à répartir
Les charges à repartir se décomposent de la façon suivante :
Nature
Mont.
01/01/99
Charges à étaler
4 032
10 064
3 516
10 580
Total
4 032
10 064
3 516
10 580
En 1999, les frais relatifs à l'acquisition des parts de SUBER Suisse ont été comptabilisés
pour un montant de 2 549 KF, ceux relatifs à l'acquisition de SC finance pour 2 789 KF. Ils font
l'objet d'un amortissement sur trois ans à compter de cet exercice (prorata temporis). Les frais
de souscription de l'emprunt obligataire s'élèvent à 4 726 KF. Les frais de souscription de l'emprunt
obligataire, correspondant à la quote-part des obligations converties ont été comptabilisés en
diminution de la prime d'émission.
Désignation
Total
amort.
Frais émiss. emp. obligataire
Frais émiss. Obligataire 99
Frais prospection Chine
Frais acquisition Aplicork
Frais acquisition Suber Suisse
Frais publicité G. Bretagne
Frais acquisition SC Finance
Total
Taux
cumulés
Amort.
31/12/99
Net
4 277 s/ durée emprunt
4 726 s/ durée emprunt
892
33%
498
33%
2 549
33%
1 306
50%
2 789
33%
2 932
56
892
346
849
1 306
77
1 345
4 670
0
152
1 700
0
2 712
6 458
10 579
17 037
126
3.7 Capital social
La composition du capital social est indiquée dans le tableau ci-après :
Éléments
Nombre
1. Actions composant le capital
social au début de l'exercice
2. Actions émises pendant l'exercice
3. Actions remboursées pendant l'exercice
social à la fin de l'exercice
814 427
4
79 653
4
894 080
4
Eléments
Valeur Nom. en Euros
Actions Ordinaires
social au début de l'exercice
2. Actions émises pendant l'exercice
3. Actions remboursées pendant l'exercice
social à la fin de l'exercice
814 427
79 653
894 080
Nature
Subventions PIM et POA
Montant initial
2 725KF
Modalités de reprise en résultat sur 10 ans à compter du 1/1/94
Nature
Montant accordé
Montant à l'ouverture
Montant débloqué dans l'exercice
Montant remboursé dans l'exercice
Montant à la clôture
Conditions de remboursement
ANVAR
COFACE Chine
530KF
330KF
50KF
421KF
255KF
380KF
98KF en 3/2000
123KF en 3/2001
124KF en 3/2002
185KF en 3/2003
675KF
amortissement sur 6 ans
avec un différé de 2 ans
à compter de 1998
127
3.9 Provisions pour risques et charges
Eléments
Provision pour investissement
Provision pour hausse des prix
Prov. fluctuation des cours
Amortissements dérogatoires
Pr. Fisc. impl. CEE
Prov. Fisc impl. étranger
PROVISIONS RÈGLEMENTÉES
Prov. pour litige
Prov. garantie clients
Prov. perte sur marche à terme
Prov. amendes et pénalités
Prov. pertes de change
Prov. pension et obl.
Prov. pour impôts
Prov. renouvel. immob.
Prov. grosses réparations
Autres prov. risques et charges
PROVISIONS RISQUES & CHARGES
Montant début
de l’exercice
Augmentations
Diminutions
Montant
fin d’exercice
1 390
326
115
1 601
1 390
326
115
1 601
96
96
0
486
35
451
255
150
105
837
0
281
556
Immo. incorporelles
Immo. corporelles
Titres évalués par équivalence
Immo. financières
Stocks et en cours
Comptes clients
Autres pour dépréciation
978
1 217
347
518
302
259
347
676
1 476
0
PROVISIONS P/ DEPRÉCIATION
2 542
518
908
2 152
TOTAL GÉNÉRAL
4 769
844
1 304
4 309
Provisions
règlementées
Provisions pour
risques/charges
Provisions pour
dépréciation
Totaux
Montants en début d'exercice
Dotations de l'exercice
Reprises de l'exercice
1 390
326
115
837
281
2 542
518
908
4 769
844
1 304
Montants à la fin de l’exercice
1 601
556
2 152
4 309
Éléments
Remarque 1
■ La provision pour impôt présentée en provision pour risques et charges correspond à la plus-value de fusion
dégagée lors de la fusion de la S.A. SABATÉ avec la S.A. Bouchons à Champagne le 31/12/1993. Cette plusvalue correspondant aux constructions fait l'objet d'un étalement fiscal sur 15 ans.
128
3.10 Emprunts obligataires convertibles
31/12/97
31/12/98
31/12/99
Emprunt obligataire convertible
Emprunt obligataire 96
Emprunt obligataire 97/01
780
288
102 032
724
780
288
93 699
724
600
600
780
288
57 013
724
600
600
899
150 187
Total
103 824
96 691
211 091
31/12/97
31/12/98
31/12/99
Emprunts
Concours bancaires
24 664
1 653
29 555
2 547
51 918
48 170
Total
26 317
32 102
100 088
dont garantie par des sûretés
24 665
29 555
51 918
3.11 Emprunts et dettes financières
3.12 Autres dettes
31/12/97
31/12/98
31/12/99
Comptes courants
Titres à libérer
Autres
5 400
13 548
8 450
286
0
28 672
70
0
37 375
Total
27 398
28 958
37 445
Mont. brut
< 1 an
> 1 an
44 752
1 650
2 485
70 124
588
0
934
5 498
782
2 606
672
1 594
2 485
70 124
588
0
934
5 498
782
2 606
672
130 091
85 283
44 808
Francs fçais
Pesetas
Autres
Totaux
2 277
36 296
6 235
44 808
3.13 Echéance des créances et des dettes
Les échéances des créances se présentent de la façon suivante :
État des créances
Créances ratt. particip.
Autres immob. financières
Clients douteux/litigieux
Autres créances clients
Personnel et comptes rattachés
Impôts sur bénéfices
Taxe sur valeur ajoutée
Divers
Groupe et associés
Débiteurs divers
Total
Rubriques
Créances financières
129
44 752
56
Les échéances des dettes se présentent de la façon suivante :
État des dettes
Mont. brut
< 1 an
1 à 5 ans
> 5 ans
211 091
1 068
58 937
151 086
55 825
66 681
47 302
2 539
3 022
627
1 312
1 151
70
14 956
23 085
66 662
47 302
2 539
3 022
627
1 312
1 151
70
14 956
28 374
4 366
19
404 576
161 794
87 311
155 471
Francs fçais
Pesetas
Autres
Totaux
534
534
19 547
534
Emprunt oblig. convertib.
Autres emprunts obligat.
E & D à 2 ans maximum
E & D à + de 2 ans
Emp. & dettes fin. divers
Fourn. et comptes rattachés
Personnel et cptes rattachés
Sécurité sociale/auts organismes
Impôts sur bénéfices
Taxe sur valeur ajoutée
Autres impôts, taxes, ass.
Groupe et associés
Autres dettes
Produits const. d'avance
Total
Rubriques
Dettes financières
Dont non garanties(1)
19 013
(1) par une couverture de change ou par une créance dans la même devise.
3.14 Détail des charges à payer au 31/12/99
Charges à payer
incluses dans les postes du bilan
Mont. 31/12/99
Mont. 31/12/98
E&D auprés étab. de crédit
Emprunts et dettes fin. divers
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes
Etat et autres collectivités pub.
Autres dettes
38
2 852
1 517
2 425
535
1 152
1 015
3 958
837
0
3 187
0
758
Total
9 534
8 740
Mont. 31/12/99
Mont. 31/12/98
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Créances ratt. participations
CRÉANCES
Autres créances
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
Disponibilités
4 479
5 174
0
298
6 059
5 669
0
256
Total
9 951
11 984
3.15 Détail des produits à recevoir au 31/12/99
Produits à recevoir
inclus dans les postes du bilan
130
3.16 Dette future d’impôts
Nature
Montants
ACCROISSEMENTS D’IMPÔTS LATENTS (PASSIF)
Décalages imposables au taux de droit commun
Amortissement dérogatoire
587
400
56
Total
1 043
ALLÈGEMENTS D’IMPÔTS LATENTS (ACTIF)
Décalages imposables au taux de droit commun
Gains de changes latents
284
Total
284
Solde net
759
REMARQUE 1 : Les accroissements et allégements d'impôts latents ont été calculés au taux de 36,66%.
REMARQUE 2 : Un changement d'application de l'option fiscale liée à la pratique des amortissements dérogatoires
a été pratiqué au cours des exercices 1998 et 1999 conduisant à limiter la dotation de l'exercice
à 327 KF.
Les reprises de provisions ont été pratiquées de manière conforme, la règle du minimum linéaire a été respectée.
NOTE 4 : NOTES ANNEXES AU COMPTE DE RÉSULTAT
4.1 Ventilation du chiffre d'affaires net
• Par secteur d'activité
31/12/97
31/12/98
31/12/99
Ventes de marchandises et de produits finis
Produits des activités annexes
222 108
1 151
263 939
2 231
380 099
2 613
Total
223 259
266 170
382 712
31/12/97
31/12/98
31/12/99
France
France en suspension de taxe
Exportations et CEE
120 980
22 150
80 129
161 790
0
104 380
201 250
0
181 462
Total
223 259
266 170
382 712
• Par marché géographique
131
4.2 Reprises sur provisions et amortissements d'exploitation
Reprises de provisions pour clients douteux
Reprise de provisions pour dépréciation des stocks
Transfert de charges
Autres
Total
31/12/97
31/12/98
31/12/99
148
1 098
4 888
8 072
258
302
13 712
347
5 036
9 170
14 619
4.3 Transferts de charges
31/12/99
Nature des transferts
Montants
TRANSFERTS CHARGES EXPLOITATION :
Frais acquisition Suber Suisse
Frais acquisition SC Finance
Frais souscription OCEANE
Frais souscription E.O. imputés/prime émission
Remboursements d'assurance
Liés au personnel
Refacturation filiales
Divers
2 549
2 789
4 726
1 103
13
136
2 299
96
Total
13 711
4.4 Intérêts et charges assimilés
31/12/97
31/12/98
31/12/99
Intérêts sur emprunts obligataire
Intérêts sur emprunts
Intérêts sur concours bancaires et sur mobilisation des créances 542
Autres
4 063
1 871
871
184
3 898
1 575
1 679
510
2 696
2 126
Total
6 660
6 854
7 321
31/12/97
31/12/98
31/12/99
De nature salariale
De nature commerciale ou de marque
De nature fiscale
Valeur nette comptable éléments actifs cédés
Provision évaluation stocks
Ajustement méthode d’évaluation stocks
Amortissements dérogatoires
Autres
37
577
0
553
5 083
689
1 559
18
440
480
504
0
7 998
643
2 537
5 084
256
600
328
383
Total
9 430
8 646
9 693
820
4.5 Charges exceptionnelles
132
4.6 Produits exceptionnels
31/12/97
31/12/98
31/12/99
481
7 930
529
264
5 084
272
667
189
1 282
6 476
8 676
Filiales
Particip.
Autres
Cessions d’éléments d’actif
Reprise provision dépréciation stock
Subvention d’investissement
Reprise provision prud’hommes
Divers
272
Total
272
474
4.7 Autres informations
1) Engagements donnés
donné au profit de
Catégories
Total
Cautions
Nantissements
Ventes à terme de US$
Prime de remboursement
(emprunt obligataire)
Acquisition SUBER
Total
Dirigeants
57 912
51 918
9 345
27 210
37 478
20 434
51 918
9 345
27 210
37 478
127 907
19 000
19 000
165 385
2) Engagements de retraite
donné au profit de
Catégories
Total
Dirigeants
Salariés
Pensions & indemnités
614
614
Total
614
614
Provisions
Modalités de calcul :
Méthode utilisée
Les droits acquis pris en compte sont calculés en
fonction du salaire final de l’ancienneté au terme
et du prorata d’ancienneté à la date d’évaluation sur
l’ancienneté au terme. Le résultat obtenu est la valeur
actuelle des engagements totaux.
Collège
Ensemble du personnel
Age de départ à la retraite
65 ans
Taux d’actualisation
3,50 %
133
Autres
2) Engagements en matière de crédit-bail
Immobilisation
en crédit bail
Valeur d’origine
Dotation aux amortissements
Exercice
Cumulés
Valeur nette
Terrains
Constructions
196
7 683
0
0
0
0
196
7 683
Total
7 879
0
0
7 879
Engagements
de crédit bail
Redevances payées
Exercice
Cumulées
à 1 an
Redevances restant à payer
1 à 5 ans
+ 5 ans
total
Terrains
Constructions
0
0
0
0
21
826
85
3 304
148
5 782
254
9 912
Total
0
0
847
3 389
5 930
10 166
Sur l'exercice, des préloyers ont été comptabilisés pour un montant de 35 KF.
4.8 Impôts sur les bénéfices
31/12/97
31/12/98
31/12/99
0
1 882
7 437
-5 555
5 111
598
11 471
-5 762
9 221
6 470
17 026
-1 335
0
-1891
-551
31/12/97
31/12/98
31/12/99
Cadres
Agents de maîtrise
Employés et techniciens
Ouvriers
17
21
15
101
12
28
0
136
15
31
0
141
Total
154
176
187
31/12/97
31/12/98
31/12/99
31 277
3 279
33 111
1 135
36 915
1 066
Bénéfice imposable avant impôt
Réintégrations
Déductions
Résultat fiscal
Impôt courant compte de résultat
4.9 Données sociales
• Effectifs par catégorie
Présents au
• Charges de personnel
Dont rémunération organes d'administration
134
4.10 Liste des filiales et participations
Capital
social
Capitaux
propres
autres
que capit.
%
détenu
Valeur comptable des
titres détenus
Brute
Nette
97
100
100
100
100
100
100
100
85 438
5 928
54
51
2 385
16 000
2 957
16 478
54 685
85 438
5 928
54
51
2 385
16 000
2 957
16 478
54 685
20
20
2
82
2
82
184 060
184 060
Prêts et
Montant
avances
cautions
consentis
avals
non remb. donnés sté
C.A H.T.
31/12/99
Dividendes
Résultat encaissés
31/12/99 au cours de
l’exercice
FILIALES (+ 50%)
Corchos de Mérida 85 656
C. Europ. des Lièges 4 920
Sabaté Romania
54
Sabaté USA
51
Sabaté Maroc
2 385
Altec S.A.
16 000
Sabaté Espana
2 957
Suber Suisse
16 400
SC Finance
26 600
72 045
0
3
1 692
7 445
12 508
2 438
16 213
36 296
293
5 395
6 235
1 256
30 827
756
1 100
288 058
2 148
N/S
33100
22 036
29 796
N/S
92 649
0
19 506
111
N/S
998
4 172
4 834
N/S
1 244
772
N/S
N/S
N/S
N/S
467 787
31 637
9 763
2000
PARTICIPATIONS (10 À 50 %)
GIE Getevif
Alcap
TOTAL
10
410
10
155 443
112 354
44 680
37 478
4.11 Entreprises liées
Informations sur les postes de bilan et de résultat, concernant les entreprises liées et les participations.
Nature
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Participations
Créances rattachées à des participations
Montant
Lien participation
183 976
84
44 752
Filiales
Participations
Filiales
CRÉANCES
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances
493
Fournisseurs débiteurs
Filiales
Filiales
Participations
Filiales
DETTES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Autres dettes
Dettes rattachées à des participations
29
19 547
Filiales
Filiales
Filiales
ELÉMENTS FINANCIERS
Produits de participation
11 763
486
778
Filiales
Filiales
Filiales
135
11 763
Note
complémentaire
aux comptes sociaux
NOTE COMPLÉMENTAIRE AUX COMPTES SOCIAUX
NOTE 1 : Fonds de commerce
Les fonds de commerce sont amortis sur une durée de 20 ans dans les comptes sociaux .
NOTE 2 : Risque de marché
Risque de taux : l’ensemble de la dette à moyen et long terme est à taux fixe. Les crédits court
terme sont à taux variable indexés sur l’euribor ou assimilé.
- Zone euro :
- USD :
- Autres :
87 %
12 %
1%
NOTE 3 : Ventilation impôt Résultat courant/Résultat exceptionnel
Nature de résultats
Résultat courant
Résultat exceptionnel CT
Résultat exceptionnel LT
Participation salariés
Incidence IS Filiales
Total
Exercice clos le 31/12/99
31/12/1998
Résultat
avant IS
Impôt dû
Résultat
après IS
Résultat
après IS
10 461
-1 017
0
-774
110
-420
0
-225
-16
10 351
-597
0
-549
16
7 184
-1 447
0
-626
8 670
-551
9 221
5 111
NOTE 4 : Impact de la législation fiscale sur le résultat
et les capitaux propres
Il n’y a pas d’incidence significative sur le résultat et les capitaux propres au 31 décembre 1999
NOTE 5 : Charges exceptionnelles
Le montant de l’ajustement lié au changement de mode d’évaluation des stocks a été
provisionné dans les comptes du 31 décembre 1997 ; il a donné lieu au 31/12/98 a une écriture de
charges et produits exceptionnelles de même montant.
SABATÉ - NOTE COMPLÉMENTAIRE AUX COMPTES SOCIAUX
137
Résultats
financiers
sur 5 ans
(en milliers de Francs)
Exercice
ouvert le
clos le
1/01/99
31/12/99
1/01/98
31/12/98
1/01/97
31/12/97
1/01/96
31/12/96
1/01/95
31/12/95
23 459
16 288
15 938
15 870
15 742
Actions ordinaires
894 080
814 427
796 883
793 481
787 093
Nombre maximal d'actions à créer
par conversion d'obligations
291 800
204 161
220 105
3 900
3 000
382 712
266 170
223 259
164 447
142 400
20 095
6 583
11 173
18 069
14 414
-551
-2 536
-1 891
3 927
1 352
774
562
370
774
511
Résultat aprés impôts, participation
et dotations aux amortissements et provisions
9 221
5111
-1 613
7 729
5 42
Résultat distribué
5 865
4 479
3 984
2 698
1 810
Résultat avant impôts, participation
22,47
8,08
14,02
22,77
15,95
Résultat aprés impôts, participation
10,31
6,28
0
9,74
6,90
6,56
5,50
5,00
3,40
2,30
187
176
154
170
165
Montant de la masse salariale
26 598
24 323
22 191
22 247
21 500
Montant des sommes versées au titre
des avantages sociaux (Sécurité sociale...)
10 317
8788
9 085
9 378
8 512
I. Capital social en fin d’exercice
Capital social
II. Opérations et résultat de l’exercice
Chiffre d'affaires hors taxes
Résultat avant impôts, participation
III. Résultat par actions
Dividende par action
IV. Personnel
Effectif moyen des salariés employés
SABATÉ - RÉSULTATS FINANCIERS SUR 5 ANS
139
Texte
des
résolutions
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 25 MAI 2000
RÉSOLUTIONS ADOPTÉES PAR
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE
A - RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE ORDINAIRE
Première Résolution
L'Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Conseil d'Administration et des
Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 Décembre 1999,
tels qu'ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces
rapports, et qui se traduisent par un bénéfice de 9.220.925,94 Francs.
Elle constate que les comptes consolidés au 31 Décembre 1999 lui ont été présentés et que le
rapport du Conseil d'Administration sur la gestion du Groupe est inclus dans le rapport de gestion.
En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de
leur mandat pour ledit exercice.
Deuxième Résolution
L'Assemblée Générale décide d'affecter de la manière suivante la somme de 9.220.925,94 Francs,
montant du bénéfice de l'exercice, augmenté du Report à Nouveau de 375.941,94 Francs, soit un
montant total de 9.596.867,88 Francs :
• 461.046,30 Francs au compte de la Réserve Légale,
• 5.864.780,35 Francs (soit 894.080 Euros) aux actionnaires à titre de dividendes,
• 3.271.041,23 Francs au compte Report à Nouveau.
Le dividende à répartir se trouve ainsi fixé à 1,00 Euro (soit 6,55957 F.) par action donnant droit
à un avoir fiscal de 0,50 Euro (soit 3,27979 F.) soit un revenu global de 1,50 Euro (soit 9,83936 F.)
et sera mis en paiement à compter du 13 Juin 2000 par la Caisse Nationale de Crédit Agricole.
L'Assemblée Générale prend acte de ce que les dividendes distribués au titre des 3 exercices
précédents et l'avoir fiscal correspondant, ont été les suivants (en Francs) :
Exercice
Nombre d'actions
Dividende net
Avoir fiscal
Revenu global
1996
793.481
3,40
1,70
5,10
1997
796.883
5,00
2,50
7,50
1998
814.427
5,50
2,75
8,25
SABATÉ - TEXTE DES RÉSOLUTIONS
141
Troisième Résolution
L'Assemblée Générale approuve les conventions intervenues entre la Société Altec S.A.
et la Société, telles qu'elles résultent du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les
conventions visées aux articles 101 et suivants de la loi du 24 Juillet 1966.
Quatrième Résolution
L'Assemblée Générale prend acte de la poursuite au cours de l'exercice écoulé des conventions
antérieurement approuvées, telles qu'elles résultent, avec leur conditions d'exécution, du rapport
spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles 101 et suivants de la
loi du 24 Juillet 1966.
Cinquième Résolution
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et de la note
d'information visée par la Commission des Opérations de Bourse, autorise conformément aux
dispositions de l'article 217-2 et suivants de la loi du 24 Juillet 1966, le Conseil d’Administration
à faire acheter en bourse par la Société ses propres actions en vue :
- de la régularisation de leur cours ;
- de leur remise au titre de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit
à l’attribution d’actions de la Société et plus généralement dans le cadre d’opérations sur
instruments financiers ;
- de leur attribution aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou de son Groupe
dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi notamment dans le cadre de la
participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions
ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ;
- de leur remise à titre d’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
- de leur annulation éventuelle laquelle devant faire l'objet d'une décision ultérieure de
l'Assemblée Générale Extraordinaire.
L'acquisition, la cession ou le transfert par la Société de ces actions pourra être effectué par tous
moyens sur le marché ou de gré à gré selon les modalités suivantes :
• le prix maximum d'achat par action ne devra pas excéder 200 Euros (hors frais d'acquisition)
et le prix minimum de vente par action ne devra pas être inférieur à 90 Euros (hors frais de
cession), sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la
Société,
• le nombre maximum d'actions que la Société pourra acheter ne pourra être supérieur à 10 %
du capital social, la Société devant par ailleurs rester en permanence dans la limite de
détention directe ou indirecte de 10 % du capital social,
142
• le montant maximum des fonds destiné à la réalisation de ce programme sera de 10.000.000
Euros.
La présente autorisation est valable pour une durée de 18 mois à compter du jour de la
présente Assemblée et se substitue à la précédente autorisation donnée par l'Assemblée Générale
Mixte du 3 Juin 1999 pour la partie non utilisée et la période restant à courir.
Aux effets ci-dessus, l'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration
pour juger de l’opportunité d’utilisation de ce programme de rachat d’actions et en déterminer
les modalités, passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue d'effectuer toutes
formalités, effectuer toutes déclarations auprès du Conseil des Marchés Financiers et de
la Commission des Opérations de Bourse, remplir toutes autres formalités, consentir tous pouvoirs
et d'une manière générale faire tout ce qui est nécessaire.
Sixième Résolution
L'Assemblée Générale nomme en qualité d’Administrateur Monsieur Abdallah Jawad SLAOUI,
demeurant à CASABLANCA (Maroc) – 7, Rampe d’Anfa – Anfa Supérieur, pour une durée
de 6 années qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes
de l'exercice écoulé et tenue en 2006.
B - RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE
Septième Résolution
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport
spécial des Commissaires aux Comptes, décide de porter de 5 % à 10 % du capital de la Société
le plafond du nombre total des actions attribuées aux salariés et aux mandataires sociaux
de la Société et de son Groupe au titre de l’exercice des options de souscription et d’achat
d’actions pouvant leur être consenties en vertu de l’autorisation donnée au Conseil d’Administration
aux termes de la 14ème résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 3 Juin 1999 et pour la durée
restant à courir de ladite autorisation.
Huitième Résolution
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du rapport du Conseil d'Administration,
décide de diviser par quatre la valeur nominale de l’action qui sera ramenée de 4 Euros à 1 Euro et
de multiplier en conséquence par quatre le nombre des actions composant le capital de la Société.
A chaque action actuelle de 4 Euros seront ainsi substituées quatre actions nouvelles de 1 Euro,
de telle sorte qu’il n’en résulte pour l’actionnaire aucune obligation d’achat ou de vente.
143
Les actions issues de cette division, qui seront délivrées sous la forme au porteur ou
nominative au choix de l’actionnaire, continueront à bénéficier des mêmes droits que les actions
auxquelles elles sont substituées notamment en ce qui concerne leur date de jouissance et le droit
de vote double.
La centralisation des opérations relatives à la division du nominal des actions, qui débuteront
le 20 Juin 2000, sera assurée par la Caisse Nationale de Crédit Agricole.
Les frais relatifs à ces opérations seront pris en charge par la Société.
Aux effets ci-dessus, l’Assemblée Générale confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs
pour modifier les articles 6 (Apports) et 7 (Capital social) des statuts en fonction du montant
du capital social existant à la date de la présente Assemblée, et pour l’accomplissement de toutes
formalités.
Neuvième Résolution
L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procèsverbal de ses délibérations pour l'accomplissement de toutes formalités notamment de publicité.
144
Organes
d’administration
et de direction
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Date de nomination
Marc SABATÉ
Président
Autres fonctions
3 juin 1999
Administrateur CORCHOS DE MÉRIDA
Administrateur ASEICORK
Vice-Président SABATÉ USA INC.
Président ALTEC SA
Gérant CENTRALE EUROPÉENNE DES LIÈGES
Gérant COMMERCIAL SABATÉ SARL
Alex SABATÉ
Administrateur
17 mai 1995
Président CORCHOS DE MÉRIDA
Gérant SABATÉ MAROC
Georges SABATÉ
Administrateur
3 juin 1999
Administrateur CORCHOS DE MERIDA
Administrateur ALTEC SA
Administrateur unique GETEVIF
François SABATÉ
Administrateur
3 juin 1999
Président SABATÉ USA INC.
Patrick SABATÉ
Administrateur
12 juin 1998
Administrateur ALTEC SA
21 Société Centrale pour l’Industrie
Administrateur
Représentant permanent : Gérard PLUVINET
27 mai 1997
Abdallah SLAOUI
Administrateur
25 mai 2000
Rémunération du conseil d’administration : cf. note 20 de l’annexe aux comptes consolidés
au 30.06.2000. Par ailleurs, il n’a été accordé aucun prêt ou garantie au membres du conseil
d’administration.
COMITÉ DE DIRECTION
Marc SABATÉ
Alex SABATÉ
Georges SABATÉ
François SABATÉ
Patrick SABATÉ
Bernard SABATÉ
Ramon HERRERO
Pascal FOUGÈRE
Arnaud GUIGON
Président Directeur Général SABATÉ SA
Administrateur et Président Directeur Général CORCHOS DE MÉRIDA
Administrateur, en charge notamment de l’Amérique du Sud
Administrateur et Directeur Général – Pays anglo-saxons, Marketing & Communication
Administrateur et Directeur Général – Zone Italie, Pays de l’Est et vins effervescents
Directeur Technique Bouchage
Directeur Général CORCHOS DE MÉRIDA
Directeur Général Adjoint Groupe
Directeur Financier Groupe
G. Henri FAURÉ
Olivier BEAUFILS
Ramon HERRERO
Vincent JACQUOT
Directeur Commercial France
Directeur de Production
Directeur Général CORCHOS DE MÉRIDA
Président Directeur Général SIBEL
Nicolas SERPETTE
Jean-Marie ARACIL
Directeur de la Communication Groupe
Directeur Recherche et Développement Groupe
SABATÉ - ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION
146
Responsables
du document
de référence
et du
contrôle
des
comptes
COMMISSAIRES AUX COMPTES
Titulaires
FOURCADE AUDIT ASSOCIES - F2A
66100 Perpignan - 1 Avenue Jean Giono
représenté par Bernard Fourcade, nommé par l’AGO du 3 juin 1999
Echéance : AGO de 2005
FIDULOR
69003 Lyon - 42 Avenue Georges Pompidou
représenté par Robert Chassagne et Jean-Yves Baldit, nommés par l’AGO du 3 juin 1999
Suppléants
SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT - SECA
66100 Perpignan - 6 Boulevard Kennedy
représenté par Michel Ques, nommé par l’AGO du 3 juin 1999
Monsieur Yves LLOBELL
nommé par l’AGO du 3 juin 1999
71108 Chalons sur Saône - 1 rue Dewet
RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
A ma connaissance, les données du présent document de référence sont conformes à la réalité ; elles comprennent
toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le patrimoine, l’activité, la situation
financière, les résultats et les perspectives de Sabaté et de ses filiales ; elles ne comportent pas d’omission de nature à en
aliéner la portée.
Céret, le 16 octobre 2000
Marc SABATÉ - Président Directeur Général
AVIS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES INFORMATIONS FINANCIERES
ET COMPTABLES CONTENUES DANS LE DOCUMENT DE REFERENCE
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société SABATE et en application du règlement COB 98-01, nous
avons procédé, conformément aux normes de la profession, à la vérification des informations de nature comptable et
financière données dans le présent document de référence.
Ce document de référence a été établi sous la responsabilité du président du conseil d’administration de la S.A. SABATE. Il nous appartient d’émettre un avis sur la sincérité des informations de nature comptable et financière qu’il contient,
étant rappelé que les informations économiques ne constituent pas des informations de cette nature et ne sont par conséquent pas couvertes par notre avis.
Nos diligences décrites ci-dessous ont consisté, en fonction de la nature des informations comptables et financières
présentées, à vérifier la concordance des informations présentées avec les comptes ayant fait l’objet d’un rapport et à
apprécier la sincérité des autres informations historiques présentées.
SABATÉ - RESPONSABLES DOC. DE RÉFÉRENCE ET CONTRÔLE DES COMPTES
148
INFORMATIONS COMPTABLES ET FINANCIERES HISTORIQUES
Les comptes annuels et les comptes consolidés, pour les exercices clos les 31/12/97 et 31/12/98 arrêtés par le conseil
d’administration, ont fait l’objet d’un audit par Messieurs Robert CHASSAGNE et Bernard FOURCADE, selon les normes
de la profession et ont été certifiés sans réserve ni observation.
Les comptes annuels et les comptes consolidés, pour l’exercice clos le 31/12/99, arrêtés par le conseil d’administration, ont fait l’objet d’un audit par nos soins, selon les normes de la profession et ont été certifiés sans réserve ni observation.
Les comptes intermédiaires établis sous la responsabilité du conseil d’administration et couvrant les périodes du
1/01/99 au 30/06/99 et du 1/01/00 au 30/06/00 ont fait l’objet d’un examen limité par nos soins selon les normes de
la profession. Aucune réserve ni observation n’a été formulée dans notre rapport.
Nos diligences sur les autres informations historiques de nature financière et comptable présentées dans le document
de référence ont consisté, selon les normes de la profession :
- Pour celles n’ayant pas fait l’objet de retraitements pro forma, à vérifier leur sincérité et, le cas échéant, leur concordance avec les comptes annuels (ou consolidés ou intermédiaires) présentés dans le document de référence.
- Pour celles ayant fait l’objet de retraitements pro forma, à apprécier si les conventions retenues sont cohérentes et
constituent une base raisonnable pour leur établissement, à vérifier la traduction chiffrée de ces conventions, à nous assurer de la conformité des méthodes comptables utilisées pour l’établissement de ces informations avec celles suivies pour
l’établissement des derniers comptes historiques ayant fait l’objet d’un audit ou d’un examen limité.
CONCLUSION SUR LE DOCUMENT DE REFERENCE
Sur la base de ces diligences, nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité des informations de nature
comptable et financière présentées dans ce document de référence.
Concernant les informations pro forma contenues dans ce document de référence, nous rappelons que ces informations ont vocation à traduire l’effet sur des informations comptables et financières historiques de la réalisation, à une
date antérieure à sa survenance réelle ou raisonnablement envisagée, d’une opération ou d’un événement donnée. Elles
ne sont toutefois pas nécessairement représentatives de la situation financière ou des performances qui auraient été
constatées si l’opération ou l’événement était survenu à une date antérieure à celle de sa survenance réelle ou raisonnablement envisagée.
Enfin, nous attirons l’attention sur le fait que les informations économiques des pages 5 à 14 ne sont pas issues d’un
système d’information vérifiable et constituent en conséquence des informations non couvertes par le présent avis.
A Perpignan, le 19 octobre 2000
Jean-Yves BALDIT - FIDULOR
Bernard FOURCADE - F 2 A
RESPONSABLE DE L’INFORMATION FINANCIÈRE
Marc SABATÉ - Président Directeur Général
SABATÉ - RESPONSABLES DOC. DE RÉFÉRENCE ET CONTRÔLE DES COMPTES
149
Réglement
COB
98.01
Le présent document de référence a été enregistré auprès de la Commission
des Opérations de Bourse sous le numéro R 00-522, le 19 octobre 2000.
Il ne peut être utilisé à l’appui d’une opération financière
que s’il est complété par une note d’opération visée par la Commission.
TABLEAU DE CONCORDANCE
1.1
Nom et fonction du responsable du document
page 149
1.2
Attestation des responsables
page 148
1.3
Nom et adresse des contrôleurs légaux
page 148
3.1
Renseignements de caractère général concernant l’émetteur
page 21
3.2
Renseignements de caractère général conernant le capital
page 25
3.3
Répartition actuelle du capital et des droits de vote
page 30
3.4
Marché des titres de l’émetteur
page 31
3.5
Dividendes
page 30
4.1
Présentation de la société et du groupe
page
4.2
Faits exceptionnels et litiges
page 38
4.3
Effectifs
page 96
5.1
Comptes de l’émetteur
page 75
7.1
Evolution récente
page 46
7.2
Perspectives
page 46
SABATÉ - RÉGLEMENT COB 98.01
151
5
Espace Tech Ulrich - BP 301
66403 Céret Cedex - France
Tel. : +33 (0)4 68 87 20 20
Fax : +33 (0)4 68 87 35 36
h t t p : / / w w w. s a b a t e . c o m
[email protected]

Document de référence 1999

Transcription

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