trimestriel du coût de la main

Transcription

trimestriel du coût de la main
SPF Economie, PME, Classes
moyennes et Energie
Produit Statistique
Indice trimestriel du coût de la main-d'œuvre
Informations générales
L'indice trimestriel du coût de la main-d’œuvre mesure les tendances à court terme en matière de ’coût
horaire moyen de la main-d’œuvre’, défini comme le coût (total) de la main-d’œuvre divisé par le nombre
correspondant d’heures travaillées durant le trimestre en question. Outre l’indice global du coût de la maind’oeuvre, des indices sont également disponibles pour les composantes ’traitements et salaires’ et
’contributions à la sécurité sociale des employeurs plus impôts payés moins subsides reçus par
l’employeur’, ainsi qu’un indice excluant les ’primes’, défini comme les primes et indemnités non payées
dans chaque période de rémunération. Tous les indices de coût de la main-d’oeuvre sont des indices
Laspeyres annuels associés à des chaînes.
Domaine statistique
3.2.01. Indicateurs économiques principaux
Statistique(s) voisine(s)
Statistiques des faillites; Indices des entrées de commandes; Indices
de la production; Indices des prix à la production; Indices du chiffre
d'affaires - Prodcom; Indices de la masse salariale; Chiffres d'affaires et
investissements selon les déclarations TVA; Indices des heures
travaillées; Indices des salariés et du nombre de personnes occupées;
Permis de bâtir; Ventes de biens immobiliers; Indices des coûts des
matériaux dans la construction; L'indice des prix à la production dans
la construction; Le parc de bâtiments
Mots-clés
-
Mise à jour du document
05/04/2011 07:56:13
Périodicité
Trimestriel
Ponctualité
Résultats disponibles 70 jours après la période de référence
Textes légaux de référence
Règl n° 1726/1999 de la Comm. du 27/07/1999 portant appl. du règl n°
530/1999 du Conseil relatif aux stat. struct. sur les salaires et le coût de
la main-d'oeuvre concernant définition et transmission des informations
sur le coût de la main-d’oeuvre; Règlement (CE) n° 1216/2003 de la
Commission du 7 juillet 2003 portant application du règlement (CE) n°
450/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'indice du coût
de la main-d’œuvre; Règlement (CE) n° 450/2003 du Parlement
européen et du Conseil du 27 février 2003 relatif à l'indice du coût de la
main-d’œuvre
Supports de diffusion
Publication sur le web (www.statbel.fgov.be)
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Résumé méthodologique
Concepts, définitions et classifications
Concepts
Classifications
Salaires et traitements bruts; Cotisations sociales à charge des
employeurs; Coût total de la main-d'œuvre; Coût total de la maind'oeuvre à l’exclusion des primes
Mois; Activité économique (NACE-BEL 2003)
Couverture
Couverture géographique
Belgique
Première période disponible 1er trimestre 1995
Unité statistique
Population statistique
Entreprise (BCE)
Employeurs ONSS
Données de base
Enquêtes
Données administratives
Produits statistiques
Période de base
ONSS: Office National de Sécurité Sociale
2000=100
Méthodes d'agrégation
-
Méthodes d'ajustement
-
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Définitions
Salaires et traitements bruts
Les salaires et traitements comprennent les gains normaux que les salariés ou les apprentis perçoivent en
contrepartie de leur travail et les gains extraordinaires correspondant aux heures supplémentaires,
commissions ou pourboires. Les versements supplémentaires tels que treizième ou quatorzième mois,
indemnités de vacances ou pécules de congé, primes d'intéressement aux bénéfices, autres paiements
uniques et parts sociales sont également couverts.
Cotisations sociales à charge des employeurs
Les cotisations sociales de l'employeur correspondent aux sommes versées par les employeurs pour le
compte de leurs salariés, au cours de la période de référence du revenu, à des régimes d’assurance
(régime de sécurité sociale et régimes privés). Elles couvrent l’ensemble des cotisations légales,
conventionnelles et contractuelles au titre de l’assurance contre les risques sociaux.
Sont incluses:
- les cotisations de l’employeur aux régimes de retraite (pension) privés,
- les cotisations de l’employeur à l’assurance-maladie privée,
- les cotisations de l’employeur à l’assurance-vie,
- les cotisations de l’employeur à d’autres régimes d’assurance de l’employeur (invalidité, par exemple),
- les cotisations de l’employeur aux régimes d’assurance de l’État (sécurité sociale) (y compris l’impôt sur
les salaires levé aux fins de l’assurance sociale).
Coût total de la main-d'œuvre
Le coût total de la main-d'oeuvre représente l’ensemble des dépenses supportées par les employeurs pour
l’emploi de la main-d’oeuvre, notion adoptée dans le cadre communautaire et largement conforme à la
définition internationale de la Conférence internationale des statisticiens du travail (Genève, 1966).
Ce coût de la main-d’oeuvre comprend:
a) la rémunération des salariés, notamment les salaires et traitements en espèces et en nature
b) les cotisations sociales à la charge de l’employeur
c) les frais de formation professionnelle
d) les autres dépenses
e) les impôts relatifs à l’emploi considérés comme coûts de main-d’oeuvre, déduction faite des subventions
obtenues.
Les primes concernent tous les paiements dont les salariés ne bénéficient pas régulièrement lors de
chaque paie (hebdomadaire ou mensuelle), y compris les primes et indemnités versées avec une
périodicité fixe (par exemple mensuellement, en cas de paiements réguliers hebdomadaires,
trimestriellement, semestriellement ou annuellement) et les primes liées aux performances individuelles ou
collectives. Les versements exceptionnels effectués aux salariés qui quittent l’entreprise sont inclus ici,
pour autant qu’ils ne soient pas liés à une convention collective.
Coût total de la main-d'oeuvre à l’exclusion des primes
Le coût total de la main-d'oeuvre représente l’ensemble des dépenses supportées par les employeurs pour
l’emploi de la main-d’oeuvre, notion adoptée dans le cadre communautaire et largement conforme à la
définition internationale de la Conférence internationale des statisticiens du travail (Genève, 1966).
Ce coût de la main-d’oeuvre comprend:
a) la rémunération des salariés, notamment les salaires et traitements en espèces et en nature
b) les cotisations sociales à la charge de l’employeur
c) les frais de formation professionnelle
d) les autres dépenses
e) les impôts relatifs à l’emploi considérés comme coûts de main-d’oeuvre, déduction faite des subventions
obtenues.
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