Gestion PCB Afrique Ouest

Environnement – Projet FFEM
AFRIQUE OUEST
Sur le terrain
GESTION ÉCOLOGIQUEMENT
RATIONNELLE RÉGIONALE DES PCB ET
DES ÉQUIPEMENTS CONTAMINÉS AUX PCB
Domaine
Institution porteuse
Bénéficiaire
Autres cofinanciers
Montant de la subvention FFEM
Date d'octroi
Durée du projet
Polluants organiques persistants (POP)
MEEDDM
Centre Régional de la Convention de Bâle pour l’Afrique
francophone (CRCB-Afr)
FEM, BAD, Gouvernements, Compagnies d’électricité, SBC
800 000 €
3 juillet 2009
5 ans
Contexte
Les polychlorobiphényles (PCB) sont un groupe de produits chimiques organiques qui ont été utilisés
massivement, notamment par le secteur électrique, comme réfrigérants et lubrifiants stables et efficaces.
On sait cependant aujourd’hui que les PCB constituent une menace sérieuse pour la santé humaine et
l’environnement de par leur toxicité, leur dispersion et leur résilience au sein des écosystèmes, et leur
bioaccumulation dans la chaîne alimentaire.
La situation PCB dans les 14 pays africains francophones ciblés par ce projet est alarmante. Ces pays
n’ont pas de réglementation spécifique régissant les produits contaminés aux PCB. Leurs sociétés
d’électricité, qui détiennent 80% des stocks existants de PCB dans les équipements, manquent de moyens
pour gérer de manière écologiquement rationnelle (GER) ces stocks. Les infrastructures de stockage, de
décontamination et de destruction finale de ces produits n’existent pas et la
population est exposée de manière courante aux produits usagers (eau, huiles…).
La Convention de Bâle, entrée en vigueur en 1992, a posé le cadre réglementaire
pour la réduction et l’élimination des POP (développement de politiques GER des
déchets dangereux dans tous les pays signataires). Elle a été enrichie en 2004 par
la Convention de Stockholm qui donne l’obligation aux signataires d’éliminer
progressivement l’utilisation de tout équipement contenant des PCB, pour atteindre
en 2028 l’objectif d’élimination totale des PCB. Pour cela, ils doivent concevoir et mettre en œuvre leur Plan
National de Mise en Œuvre (PNM).
Les pays visés par le projet sont tous signataires de la Convention de Stockholm mais leurs PNM
révèlent que la mise en œuvre des GER ne peut être instaurée de manière durable que si elle est soutenue
par un cadre législatif et administratif approprié et des mécanismes financiers adaptés.
Objectifs
La finalité du projet est de réduire les risques environnementaux et de santé dus aux PCB et d’atteindre les
obligations d’élimination des PCB d’ici 2028 dans 14 pays africains rattachés au Centre Régional de la
Convention de Bâle pour l’Afrique francophone (CRCB-Afr).
Pour cela trois enjeux sont à résoudre :
• mettre en place un cadre réglementaire qui permettra de rendre la GER des PCB obligatoire et de
l’organiser de manière pérenne à l’échelle de la région Afrique de l’Ouest (approche régionale de GER) ;
• renforcer les capacités des acteurs concernés par la GER des PCB contenus dans les transformateurs
des sociétés d’électricité ;
• mettre en œuvre expérimentalement une GER des PCB dont l’ensemble des étapes fera l’objet de
contrôles et de suivis par un organisme indépendant.
Descriptif du projet
Le projet se décompose en deux phases successives :
1. La première phase préparatoire (2 ans) vise à mettre en place le cadre réglementaire, administratif et
technique de la gestion des PCB ;
2. La seconde phase (3 ans) regroupe les activités opérationnelles de mise en œuvre de la GER des PCB :
conception et création du centre régional collecte, transport, décontamination, élimination.
Le projet veillera à :
• harmoniser les dispositifs de GER à l’échelle régionale afin de permettre les transports
transfrontaliers des équipements à décontaminer et leur acheminement vers le Centre régional ;
• consolider les inventaires des équipements électriques contenant des PCB ou contaminés aux PCB,
pour dimensionner les besoins logistiques et les capacités de traitement du entre régional ;
• rechercher des mécanismes financiers permettant de pérenniser la gestion écologiquement
rationnelle des PCB au-delà du terme du présent projet de démonstration régionale.
• mener plusieurs activités transversales dans une optique d’exemplarité et de réplication de ce
projet : élaboration et mise en œuvre d’un plan de communication, suivi et contrôle des activités du projet par
des experts indépendants, capitalisation et valorisation de la démarche.
Le projet mobilisera plusieurs organismes français au savoir faire établi en matière de PCB : INERIS (Suivi
technique et scientifique), TREDI (Centre régional de traitement).
Impacts
Ce projet contribue au développement local, économique et social des pays : il facilite la mise en place
de capacités pour le transport de déchets dangereux, de centres de manutention de conditionnement et de
stockage temporaire, et il crée des emplois qualifiés dans le domaine de la gestion des déchets.
Il contribue également à préserver l’environnement mondial : collecte d’ici
trois ans de plus de 420 tonnes de PCB et de 270 tonnes d’huiles
contaminées ; décontamination et recyclage de près de 1800 tonnes de parties
actives (bobinages et matériaux de structure interne).
Le projet présente un changement d’échelle intéressant par rapport aux
opérations ponctuelles déjà menées dans la région sur les PCB. Sa démarche
pourra être reproduite dans d’autres pays africains ou pour d’autres produits
dangereux.
Le projet vise la mise en place d’un mécanisme financier fondé sur la revente de matériaux décontaminés sur
le marché local, et devrait permettre ainsi la pérennité financière et économique du dispositif.
Dates et montants
Le projet a démarré en 2010 pour une durée de 5 ans, soit 60 mois.
La subvention octroyée par le FFEM s’élève à 1 119 576 US$, soit 800 000 €.
Le montant total des engagements pour financer le projet s’élève à 14 526 000 US$.
Bailleurs
FEM
BAD
Compagnies d’électricité
FFEM
Gouvernements
SBC
TOTAL
Montant (US$)
4 889 450
4 294 864
3 025 159
1 119 576
1 026 950
170 000
14 526 000 US$
Pour en savoir plus, rendez-vous sur : www.ffem.fr
Pourcentage
33,5%
29,5%
21%
8%
7%
1%
100%