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L’Approche Environnementale
de l’Urbanisme
Un outil d’aide à la décision
pour les collectivités locales
L’environnement comme élément fondateur
du projet d’urbanisme
Un appui à une démarche participative pour accompagner
le changement des pratiques
ENVIRONNEMENT ET AMENAGEMENT :
Des questions à intégrer
de la planification à l’opération d’aménagement
Déplacement de proximité :
Quel lien entre quartiers et services ? Quelle place pour les piétons et les cyclistes ? …
Economies d’énergies dans l’habitat :
Quelle forme urbaine ? Quelles orientations et implantations ?...
Eclairage public :
Comment éclairer ?
Desserte en énergies :
Quelles offres d’énergie proposer ?
Eaux potable et pluviales, gestion des déchets (transports…)
L’urbanisme durable
entraîne un changement
des pratiques
en matière de choix urbains
en matière d’organisation
de la décision
en matière de transcription
réglementaire ou
contractuelle
en phase opérationnelle
des projets
PLU/AEU – UN DEROULEMENT EN 4 ETAPES CLES
Rapport de
présentation
o Analyse des enjeux environnementaux
Un temps fort de sensibilisation pour l’ensemble des
parties prenantes
Déclenchement d ’investigations complémentaires si
nécessaire
PADD
o Définition d’objectifs environnementaux et d’aménagement du
territoire
La prise de décision
Ecriture,
Cartes
o Transcription des propositions retenues
La traduction des décisions
Suivi
o Suivi et animation du projet
La mise en application dans la durée
Exemple du PLU Cauterets
Station thermale de montagne, touristique d’hiver et d’été
30km sud de Lourdes
1100 personnes – 4673 logements en 2004
Souhait des élus
Maîtriser et modérer
l’urbanisation de la commune
Améliorer le maillage urbain,
Préserver la qualité paysagère,
Valoriser l’architecture de la ville
Structurer les entrées de ville.
et
Favoriser et faciliter la prise
en compte des aspects
environnementaux
Une utilisation raisonnée des ressources et une maîtrise
des charges (énergie, eau sol)
Une meilleure gestion des flux (déplacements, déchets)
Identification des enjeux environnementaux
« d’où l’on part ? »
Définition d’objectifs environnementaux
« où veut-on aller ? »
Des thèmes que les élus ont souhaité approfondir en ateliers durant le
diagnostic : gestion de l’eau, transports et déplacements, énergies,
orientation climatique, la gestion des déchets
Validation par les élus et débat public
Transcription des propositions retenues
« quels moyens veut-on se donner ? »
PADD
Orientations d’aménagement
Choix du zonage
Fiche avantages/inconvénients des différents secteurs
« quelle traduction en sera faite? »
Intégration dans le règlement
Emplacements réservés
Energie et environnement climatique
Constats
Energies utilisées : combustibles fossiles, géothermie, électricité
Coût financier énergétique élevé
Dans le périmètre de la
réserve de ciel étoilé
Faibles potentiels solaires, hydraulique,
Eolien et bois peu envisageables
Fort potentiel géothermique
Climat montagnard
Objectifs
Economie d’énergie des bâtiments
Minimiser l’éclairage public
Minimiser les dépenses liées aux déplacements
Développer la géothermie
Energie
Mise en œuvre dans le PADD
Maintien de la compacité du centre bourg
Formes urbaines propices à une gestion durable du sol
Desserte optimisée des nouveaux quartiers
Multimodalité des voies d’accès
Préservation d’une trame verte (microclimat)
Limitation de l’étalement urbain
Optimisation des déplacements à l’échelle de la commune
Extériorisation de l’utilisation de l’automobile
Energie
Pour aller plus loin dans le PLU…
Réalisation d’un schéma lumière
Choix des équipements communaux (véhicules, bâtiments) sur critères
énergétiques – environnementaux.
Construire un quartier HQE
Favoriser l’orientation bioclimatique des bâtiments
Anticiper l’incidence des ombres portées (montagnes et bâtiments
entre eux) dans le zonage
Développement d’un réseau de chaleur géothermique
Les marges de manœuvre possibles dans le règlement
Art 4 : desserte par les réseaux publics d’eau, d’électricité et
d’assainissement
Rappeler les recommandations énergétiques prévues à l’article L.123-1-14 CU
(rapport de présentation)
Raccordement à un réseau de chaleur classé (loi 15 juillet 1980)
Peut permettre : d’interdire l’éclairage nocturne extérieur permanent, d’imposer un
éclairage extérieur par balisage ou par détecteur de présence, d’interdire les
candélabres dirigés vers le ciel, dépassant une certaine hauteur
Renforcement par le Grenelle 2 : prescriptions énergétiques possibles
Art 6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
publiques
Peut permettre de ne pas prendre en compte, de façon à les incite, les dispositifs propres
aux énergies renouvelables dans le calcul des reculs (articulation avec article R.123-9
CU et article 11)
Art 7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Peut permettre de ne pas prendre en compte les dispositifs dépassant de toitures
permettant une meilleure performance bioclimatique, dans le calcul des reculs
Art 8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres
Obliger les constructions à être contiguës entraîne une baisse de consommation
d’énergie et une optimisation de la densité, on veillera à ne pas obérer les possibilités
d’apport solaire
Les marges de manœuvre possibles dans le règlement
Art 10 : hauteur maximale
Utilisation en vue d’indiquer que les éléments techniques sur le toit ne
rentrent pas dans le calcul de la hauteur maximale
Art 11 : aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs
abords
Peut rendre possible les toitures terrasses, les panneaux solaires
Peut permettre d’autoriser, voire d’imposer les dépassés de toiture sans que ces
dispositifs soient comptés pour le respect des reculs
Le Grenelle 2 permettrait des possibles en matière d’installation de dispositif
individuel de production d’énergie renouvelable
Art 14 : COS
Peut fixer un COS uniquement dans le but d’autoriser son dépassement jusqu’à 20%
pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique ou
d’utilisation d’équipements de production d’énergie renouvelable (loi POPE du 13
juillet 2005)
Le Grenelle 2 permettrait un dépassement jusqu’à 30% pour les constructions
bioclimatiques
Bonus de CES ou de hauteur : risque de contentieux – subdivisions entre
destinations (R.123-9 CU)
Emplacements réservés : ils peuvent être prévus pour les équipements de
production énergétique
Sensibiliser, informer
et former
la maîtrise d’ouvrage
Former
des animateurs
AEU
Mettre en place
des partenariats
professionnels
Accompagner
les projets
AEU
Mettre en place
des relais territoriaux
Créer et animer des réseaux d’acteurs
Enrichir et faire évoluer la démarche