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Cycle de formation Ecole supérieure assurance (ESA) Règlement d’admission 20 mars 2008 KZP_080320_ESA_Regl_Admission_f.doc VBV/AFA, zuerna Page 2 (de 5) Contenu 1 2 2.1 2.2 2.3 3 4 Conditions générales Qualifications requises Qualifications suisses Réglementations additionnelles Diplômes et certificats étrangers Recours Dispositions finales 3 3 3 5 5 5 5 KZP_080320_ESA_Regl_Admission_f.doc VBV/AFA, zuerna Page 3 (de 5) L’Association pour la formation professionnelle en assurance AFA en tant qu’organe responsable du cycle de formation Ecole supérieure assurance ESA, en vertu de l’ordonnance du DFE du 11 mars 2005 concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (RS 412.101.61), du plan d’étude cadre, édicte, les dispositions d’admission et de reconnaissance ci-après: 1 Conditions générales 1. Attestation d’une recommandation écrite d’une activité professionnelle d’au moins 50 pour cent dans le domaine de l’assurance pendant la durée des études (art. 4, al. 2, OES), fournie par l’employeur utilisant un formulaire standard lors de l’inscription. 2. Il appartient à la Commission de qualification de décider des exceptions. 2 Qualifications requises 2.1 Qualifications suisses Qualification / Diplôme Justificatif expérience professionnelle dans l’assurance / qualifications Examen Admission / Reconnaissance 1 Niveau secondaire II – branche assurance er 11 Certificat fédéral de capacité d’employé(e) de commerce, branche assurance, profil B - Test d’entrée Entrée au 1 semestre 12 Certificat fédéral de capacité d’employé(e) de commerce, branche assurance, profil E - Sans examen Entrée au 1 semestre 13 Certificat fédéral de capacité d’employé(e) de commerce, branche assurance, profil M (maturité professionnelle commerciale) - Sans examen Entrée au 1 semestre er er KZP_080320_ESA_Regl_Admission_f.doc VBV/AFA, zuerna Page 4 (de 5) Qualification / Diplôme Justificatif expérience professionnelle dans l’assurance / qualifications Examen Admission / Reconnaissance 2 Niveau secondaire II – hors branche er 21 Certificat fédéral de capacité d’employé(e) de commerce, autre branche, profil B Au moins 12 mois Test d’entrée et examen écrit d’intermédiaire d’assurance AFA Entrée au 1 semestre 22 Certificat fédéral de capacité d’employé(e) de commerce, autre branche, profil E Au moins 12 mois Examen écrit d’intermédiaire d’assurance AFA Entrée au 1 semestre 23 Certificat fédéral de capacité d’employé(e) de commerce, autre branche, profil M (maturité professionnelle commerciale) Au moins 12 mois Examen écrit d’intermédiaire d’assurance AFA Entrée au 1 semestre 24 Maturité gymnasiale, diplôme d’une école commerciale reconnue par la Confédération, école de culture générale, maturité spécialisée Au moins 12 mois Examen écrit d’intermédiaire d’assurance AFA Entrée au 1 semestre er er er 3 Niveau tertiaire – Examens professionnels et professionnels supérieurs 31 Brevet fédéral de spécialiste en assurance - Sans examen Dispense de composantes individuelles des études 32 Brevet fédéral de conseiller(ère) financier(ère) - Sans examen Dispense de composantes individuelles des études 33 Brevet fédéral de spécialiste en assurances sociales - Sans examen Dispense de composantes individuelles des études 34 Brevet fédéral de spécialiste en assurance-maladie - Sans examen Dispense de composantes individuelles des études 4 Niveau tertiaire – Ecoles supérieures 41 Diplôme d’une Ecole supérieure d’économie suisse reconnue Au moins 24 mois Examen écrit d’intermédiaire d’assurance AFA Dispense de composantes individuelles des études 42 Diplôme d’une école supérieure suisse reconnue Au moins 24 mois Examen écrit d’intermédiaire d’assurance AFA Dispense de composantes individuelles des études 5 Niveau tertiaire – Hautes écoles (CH) 51 Bachelor délivré par une haute école spécialisée avec dominante en économie, diplôme ESCEA Au moins 12 mois Examen écrit d’intermédiaire d’assurance AFA Dispense de composantes individuelles des études 52 Bachelor délivré par une univer- Au moins 12 mois Examen écrit Dispense de compo- KZP_080320_ESA_Regl_Admission_f.doc VBV/AFA, zuerna Page 5 (de 5) Qualification / Diplôme Justificatif expérience professionnelle dans l’assurance / qualifications sité avec dominante en économie 53 2.2 Master délivré par une université / haute école spécialisée, licence universitaire, diplôme EPF Au moins 12 mois Examen Admission / Reconnaissance d’intermédiaire d’assurance AFA santes individuelles des études Examen écrit d’intermédiaire d’assurance AFA Dispense de composantes individuelles des études Réglementations additionnelles Des réglementations additionnelles des prestataires de formation requièrent une autorisation écrite de l’Association pour la formation professionnelle en assurance AFA. 2.3 Diplômes et certificats étrangers L’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie règle la reconnaissance des diplômes et des certificats étrangers (art. 68 LFPr, art. 69f OFPr). 3 Recours Tout recours contre la décision de l’institut de formation concernant l’admission ou la reconnaissance d’équivalences sur la base de qualifications suisses doit être remis dans les 20 jours et accompagné d’une motivation à l’organisation du monde du travail (Association pour la formation professionnelle en assurance AFA), qui tranche en dernière instance. 4 Dispositions finales 1. En tant que partie intégrante du plan d’étude cadre les dispositions en matière d’admission et de reconnaissance doivent être vérifiées périodiquement. 2. Le présent règlement entre en vigueur le 1 septembre 2007. Association pour la formation professionnelle en assurance AFA Bernhard Jöhr Président Berne, le 20 mars 2008 Matthias Stettler Directeur
