(La version française suit) To - Public Service Alliance of Canada

From: ADM Compensation & Labour Relations (OCHRO/TBS)/ SMA rémunération et relation de travail (BDPRH/SCT)
Sent: April-12-13 11:41 AM
To: ADM Compensation & Labour Relations (OCHRO/TBS)/ SMA rémunération et relation de travail (BDPRH/SCT)
Cc: Butler, James D.
Subject: Records of Employment for Employees Leaving the Public Service as a Result of a Workforce Reduction
Program / Relevés d’emploi pour les employés qui quittent la fonction publique dans le cadre d’un programme de
réduction de l’effectif
(La version française suit)
To:
Heads of Human Resources
Chiefs of Compensation for Separate Employers
Chiefs of Compensation for Treasury Board Departments
WFA Coordinators
We have confirmed with Human Resources and Skills Development Canada that the recent work force
reduction exercise emanating from Budget 2012 qualifies as a work force reduction program under the
Employment Insurance Regulations.
This will have an impact on the reason for leaving code that is placed on the records of employment (ROE) for
those employees leaving the core public administration (CPA) under a workforce reduction program. As a
result, the ROEs should be coded as code G, when an employee leaves the CPA, under one of the following
circumstances:
 they leave the CPA with a transition support measure (option B) or an education allowance (option ci)
under the applicable Work Force Adjustment agreement;
 they leave as a result of an alternation under the applicable Work Force Adjustment agreement; or
 they volunteer to be laid-off in the context of a selection for retention or lay-off exercise.
In all of the above noted circumstances by leaving the CPA the employee must help to protect the job of a coworker. This must be reflected in the comments box on the ROE.
The ROEs for employees who have left the CPA since April 2012 under one of the above circumstances should
also be reviewed. They may have to be revised.
The following link from Service Canada provides information on the ROE codes to be used:
Chapter 2: Block-by-block instructions for completing the Record of Employment - Service Canada
A new or revised Compensation Directive will be issued by Public Works and Government Services Canada
updating instructions with respect to workforce adjustment.
In the meantime, Compensation Advisors may use this letter as authorization to proceed with revision of
records of employment as necessary.
Further questions should be directed to your Corporate Compensation unit, which may consult with their
counterparts at the Office of the Chief Human Resources Officer.
Marc-Arthur Hyppolite
Assistant Deputy Minister
Compensation & Labour Relations
Office of the Chief Human Resources Officer
Treasury Board Secretariat
********************
Aux :
Chefs des ressources humaines
Chefs de compensation for les agences séparées
Chefs de compensation pour les départements du Conseil du Trésor
Coordonnateur du réaménagement des effectifs
Nous avons confirmé auprès de Ressources humaines et Développement des compétences Canada que le
récent processus de réaménagement de l’effectif découlant du Budget de 2012 répond à la définition d’un
programme de réduction de l’effectif aux termes du Règlement sur l’assurance-emploi.
Cette confirmation aura une incidence sur le code de raison du départ qui est indiqué sur les relevés d’emploi
dans le cas des employés qui quittent l’administration publique centrale (APC) dans le cadre d’un programme
de réduction de l’effectif. Ainsi, le relevé d’emploi doit être identifié au moyen du code G lorsqu’un employé
quitte l’APC dans l’une ou l’autre des circonstances suivantes :
 l’employé quitte l’APC avec une mesure de soutien à la transition (option B) ou une indemnité d’étude
(option C) en vertu de l’entente sur le réaménagement de l’effectif qui s’applique;
 l’employé quitte l’APC dans le cadre d’un échange de postes effectué en vertu de l’entente sur le
réaménagement de l’effectif qui s’applique;
 l’employé se porte volontaire pour être mis en disponibilité dans le contexte d’un processus de sélection
aux fins de maintien en poste et de mise en disponibilité.
Dans toutes les circonstances susmentionnées, l’employé qui quitte l’APC doit contribuer à protéger l’emploi
d’un collègue de travail. Cet aspect doit être mentionné dans l’encadré prévu pour les observations dans le
relevé d’emploi.
Les relevés d’emploi pour les employés qui ont quitté l’APC depuis avril 2012 dans l’une ou l’autre des
circonstances susmentionnées doivent également être passés en revue et, au besoin, corrigés.
L’hyperlien suivant de Service Canada fournit des renseignements sur les codes à utiliser pour les relevés
d’emploi :
Chapitre 2 : Directives sur la façon de remplir le relevé d'emploi case par case - Service Canada
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada publiera une nouvelle directive sur la rémunération, ou
une directive révisée, qui mettra à jour les consignes relatives au réaménagement de l’effectif.
Entre-temps, les conseillers en rémunération peuvent utiliser la présente lettre comme autorisation à aller de
l’avant avec la révision des relevés d’emploi selon les besoins.
D’éventuelles autres questions doivent être adressées à l’unité ministérielle de la Rémunération, qui pourra
alors communiquer au besoin avec le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines.
Marc-Arthur Hyppolite
Sous-ministre adjoint, Rémunération et relations de travail
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
Secrétariat du Conseil du Trésor