mission locale - du Plateau Nord Val de Saône

Transcription

Ça empoisonne
Xn - Nocif
ANPE
Ça tue
T - Toxique
T + - Très toxique
DOCUMENT UNIQUE
Evaluation des Risques Professionnels
Ça ronge
C - Corrosif
Ça pique
Xi - Irritant
Ça fait flamber
O - Comburant
Ça fait flamber
F – Facilement inflammable
F + - Extrêmement inflammable
MISSION LOCALE
Plateau Nord Val de Saône
20 Rue Ampère
69270 FONTAINES SUR SAONE
Ça explose
E - Explosif
Ça pollue
N – Dangereux pour l’environnement
Document unique, rédigé le 24/09/2009
Page 1
SOMMAIRE
1 - RISQUES LIES AU MANQUE D’HYGIENE ...................................................................................................................................................... 4
2 - RISQUES LIES A l’AERATION ET A l’ASSAINISSEMENT DES LOCAUX ................................................................................................. 6
3 - RISQUES LIES AUX PRODUITS, EMISSIONS ET DECHETS ........................................................................................................................ 8
4 - RISQUES D’INCENDIE ET D’EXPLOSION ...................................................................................................................................................... 9
5 - RISQUES LIES A l’AMENAGEMENT DES BUREAUX ET A l’UTILISATION D’ECRANS...................................................................... 12
6 - RISQUES LIES A l’ECLAIRAGE ...................................................................................................................................................................... 15
7 - RISQUES LIES A l’ÉLECTRICITÉ .................................................................................................................................................................... 18
9 - RISQUES LIES AUX AMBIANCES THERMIQUES ....................................................................................................................................... 20
10 - RISQUES LIES AUX DEPLACEMENTS (RISQUES ROUTIERS) ............................................................................................................... 22
11 - RISQUES LIES A LA CIRCULATION DES PIETONS ET RISQUES DE CHUTE DE PLAIN-PIED......................................................... 24
12 - RISQUES LIES A L’ABSENCE D’ORGANISATION DES SECOURS......................................................................................................... 26
13 - RISQUES DE CHUTE DE HAUTEUR ............................................................................................................................................................. 29
18 - RISQUES MAJEURS ......................................................................................................................................................................................... 31
19 - RISQUES LIES A LA RECEPTION DU PUBLIC ........................................................................................................................................... 33
FICHE DE DEMANDE D’INTERVENTION .......................................................................................................................................................... 35
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DOCUMENT UNIQUE
Date de rédaction : 24/09/2009
Employeur : Mission Locale Plateau Nord Val de Saône
Unité de travail : Fontaines S/S et les antennes de Caluire, Neuville S/S et Rillieux-la-Pape
Rédacteur : M. J. DARNE, M. R. OUKRID, Mme M. H. BRUN, Dr PANCHAIRI, Dr GIORGIO, Melle ROULET, Mme DESBROSSES
Effectif total concerné : 24 dont
6
Consultation du médecin du travail :
hommes
dont
18 femmes
 oui
dont 2 CDD H/F
 non Date de consultation : 24/09/2009
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1 - RISQUES LIES AU MANQUE D’HYGIENE
DEFINITION :
C’est un risque sanitaire lié au non respect des règles d’hygiène élémentaires. Le manque
de propreté crée divers risques, par exemple traumatique, par glissade, ou encore
infectieux, la gravité de ce dernier étant fonction des microbes en cause.
REFERENCES LEGALES ET REGLEMENTAIRES :
Code du Travail
Article L 232-1 : Les établissements et locaux (L231-1) doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions d’hygiène et de salubrité
nécessaires à la santé du personnel.
Article R 232-1-14 : Les locaux de travail et leurs annexes sont régulièrement entretenus et nettoyés ; …
Article R 232-2-1 à R 232-2-7 : Les employeurs doivent mettre à la disposition des travailleurs les moyens d’assurer leur propreté individuelle, notamment des
vestiaires, des lavabos, des WC…
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RISQUES LIES AU MANQUE D’HYGIENE
Avez-vous pensé à…
Evaluation des
risques
Oui Non
F
M
S
(1)
Vérifier le respect du contrat de
l’entreprise de nettoyage?
Y a-t-il des lave-mains ?
Y a-t-il des essuie-mains ?
X
Vérifiez-vous l'état sanitaire :
 du matériel ?
 des produits et denrées
alimentaires qui y sont
entreposés ?
 au nettoyage des claviers
informatiques, des combinés
téléphoniques (dont
public),… ?
A mettre en œuvre
Délai
Suivi régulier par la direction
X
X
Existantes
(3)
X
X
Y a-t-il des vestiaires ?
Les cabinets d'aisances sont-ils en
nombre suffisant ? (ex. : 2 cabinets
pour 20 femmes)
Sont-ils dans un bon état de
propreté ?
Le locale détente est-il propre ?
(2)
Mesures de prévention
X
Dans les parties communes
Vérifier l’approvisionnement en savon
liquide antiseptique
Torchons
Achat de distributeur de papier jetable
X
X
Nettoyage bihebdomadaire pour les
lieux recevant du public
Local détente = lieu de réunion
X
X
X
X
X
Etablir des règles d’entretien et
d’usage du matériel mis à disposition
6 mois
Hebdomadaire
Occasionnel
X
X
Occasionnel
X
X
Sensibiliser le personnel au
Rapidement
maintien/entretien des matériels par
les utilisateurs avec produits adéquats
mis à disposition par la structure
(1) faible (2) moyen (3) significatif : qualifiez le risque en fonction d'éléments tels que la probabilité d'occurrence, la gravité, la fréquence du danger, nom bre de personnes concernées, durée d'exposition,
connaissance, compétences et expériences des agents
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2 - RISQUES LIES A l’AERATION ET A l’ASSAINISSEMENT DES LOCAUX
DEFINITION :
C’est un risque sanitaire, principalement infectieux, lié à un mauvais renouvellement de
l’air dans les locaux où des personnes sont appelées à séjourner, ou toxique par
pénétration d’un polluant extérieur.
Code de la sécurité sociale :
Décret 94-352 du 4 mai 1994 relatif aux agents biologiques (hépatite, VIH)
Code du Travail :
Article R 232-5 : Dans les locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner, l’air doit être renouvelé de façon à : 1°- Maintenir un état de pureté de
l’atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs ; 2°- Eviter les élévations exagérées de température ; les odeurs désagréables et les condensations…
Article R 232-5-2 : Dans les locaux à pollution non spécifique, l’aération doit avoir lieu soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente.
Dans ce dernier cas, les locaux doivent comporter des ouvrants donnant directement sur l’extérieur et dont les dispositifs de commande sont accessibles aux
occupants …. (Locaux à pollution non spécifique : locaux dans lesquels la pollution est liée à la seule présence humaine, à l’exception de locaux sanitaires).
Article R 232-5-4 : L’air envoyé après recyclage dans les locaux à pollution non spécifique doit être filtré …. L’air pollué d’un local à pollution spécifique ne doit pas
être envoyé après recyclage dans un local à pollution non spécifique.
Article R 232-5-9 : Le chef d’établissement doit maintenir l’ensemble des installations… en bon état de fonctionnement et en assurer régulièrement le contrôle. Le
chef d’établissement indique dans une consigne d’utilisation, les dispositions prises pour la ventilation…
Rapport d’activité du Dr BAILLARGEON (1994-1995)
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RISQUES LIES A l’AERATION ET A l’ASSAINISSEMENT DES LOCAUX
Vérifier que le renouvellement d'air est assuré dans
tous les locaux fermés où le personnel est appelé à
séjourner (ventilation mécanique ou naturelle
permanente)?
Disposer d'une ventilation correcte (40-70% d'humidité,
renouvellement de l'air minimum de 25 m3 par
occupant)?
Oui
Non
X
Evaluation
des risques
F
M
S
(1)
(2)
(3)
X
Existantes
Délai
Fenêtres ouvrantes dans chaque
espace (sauf siège et atelier de
Rillieux
Suivi par le propriétaire
Etat des fenêtres box Rillieux
signalé à la Mairie
X
A mettre en œuvre
Donner le registre de sécurité pour
visa au technicien intervenant sur
la VMC : Mairie de Rillieux
X
Signalement moisissures à
Neuville
Rendre accessible les dispositifs de commande des
ouvrants par les occupants en cas de ventilation
naturelle ?
Vérifier que l'air réintroduit dans les locaux est filtré (en
cas de recyclage) ?
X
Demander au SDIS ou la Mairie les
mesures arrêtées en cas d’alerte
sur la pollution de l’air
Vérifier auprès du propriétaire
X
Demander à l'installateur une notice d'instructions pour
entretenir l'installation ?
Faire vérifier l'installation de ventilation tous les ans
(tous les 6 mois si recyclage) ?
Veiller au respect du cahier des charges des
climatisations et/ou chaudières à gaz ?
X
Vérifier auprès du propriétaire
X
X
Faire faire le nettoyage des bouches d'aération ?
Réalisé à Fontaines et Neuville
X
X
Prévoir une intervention d’une
société de nettoyage sur Caluire et
Rillieux
(1) faible (2) moyen (3) significatif : qualifiez le risque en fonction d'éléments tels que la probabilité d'occurrence, la gravité, la fréquence du danger, nombre de personnes concernées, durée d'exposition,
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3 - RISQUES LIES AUX PRODUITS, EMISSIONS ET DECHETS
DEFINITION :
C’est un risque d’infection, d’intoxication, d’allergie, de brûlure… par inhalation, ingestion ou contact cutané
de produits mis en œuvre ou émis sous forme de gaz, de particules solides ou liquides : à la Mission Locale,
le risque est occasionnel et sa maîtrise procède de notre vigilance constante.
Code du Travail
Art. R-232-5-7 : "Les émissions sous forme de gaz, vapeurs, aérosols de particules solides ou liquides, de substances insalubres, gênantes ou dangereuses pour
la santé des travailleurs doivent être supprimées lorsque les techniques de production le permettent. Dans le cas contraire, elles doivent être captées au fur et à
mesure de leur production, au plus près de leur source d’émission et aussi efficacement que possible (…)"
Art. R-232-5-9 : "Le chef d’établissement doit maintenir l’ensemble des installations (…) en bon état de fonctionnement et en assurer réguli èrement le contrôle. Le
chef d’établissement indique dans une consigne d’utilisation les dispositions prises pour la ventilation (…)".
R.A.S.
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4 - RISQUES D’INCENDIE ET D’EXPLOSION
DEFINITION :
C’est le risque de brûlure ou de blessure de personnes consécutives à un incendie ou à une explosion.
Code du Travail
Art. R232-12-2 : "Les établissements (…) doivent posséder des dégagements (portes, couloirs, circulations, escaliers, rampes) répartis de manière à permettre une
évacuation rapide de tous les occupants dans des conditions de sécurité maximales…".
Art. R232-12-7 : "Une signalisation (…) doit indiquer le chemin vers la sortie la plus rapprochée. Les dégagements qui ne servent pas habituellement de passage
pendant la période de travail doivent être signalés par la mention "sortie de secours". Les établissements doivent disposer d’un éclairage de sécurité (…),
permettant d’assurer l’évacuation des personnes en cas d’interruption accidentelle de l’éclairage normal."
Art. R232-12-17 : "Les chefs d’établissements doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie soit rapidement et efficacement
combattu dans l’intérêt du sauvetage du personnel. Le premier secours est assuré par des extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état de
fonctionnement…".
Législation propre aux ERP N° 3-4-5.
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RISQUES D’INCENDIE ET D’EXPLOSION
Oui
Evaluation des
risques
Non
F
M
S
(1)
La signalisation des voies d'évacuation et issues
de secours ?
Vérifier si vous employez des produits
inflammables ou susceptibles d'exploser ?
Vérifier si vos procédés sont susceptibles de
déclencher un incendie ou une explosion ?
Stocker les matières inflammables ou explosives
dans les locaux différents des sources d'ignition
et surfaces chaudes ?
Vérifier si l’installation électrique est conforme
pour atmosphère explosive ?
Appliquer, en cas de travaux par points de
chaleur, la procédure de « permis feu » ?
Faire
vérifier
périodiquement
l'installation
électrique par des personnes qualifiées ?
X
X
(3)
Existantes
A mettre en œuvre
Délai
Prévoir schéma et vérification
régulière des blocs de secours
X
X
X
(2)
Utilisation très limitée
X
Non concerné
X
X
X
En
partie
X
X
Contrôle annuel par organisme Mettre en annexe du registre de
habilité et application des
sécurité une copie des rapports
normes
Rechercher un exemple de
permis feu (inrs.fr)
Vérification annuelle par
entreprise habilitée
Page 10
RISQUES D'INCENDIE ET D'EXPLOSION
Oui
Evaluation des
risques
Non
F
M
S
(1)
Disposer en nombre suffisant des extincteurs
adaptés à la classe feu ?
Signaler clairement les extincteurs, les rendre
visibles et accessibles ?
Faire vérifier tous les ans les extincteurs par un
organisme agréé ?
Informer les personnels de la conduite à tenir en
cas d'incendie ?
Faire procéder à des exercices pratiques
d'évacuation et de manipulation d'extincteurs ?
X
X
X
X
X
X
Laisser les issues de secours dégagées (et non
fermées à clef) en permanence ?
X
Faire équiper (et maintenir en état) les sous-sols,
escaliers, et locaux sombres d'un éclairage de
sécurité ?
Compte tenu d’une statistique alarmante sur la
réalisation du risque incendie lié à l’utilisation des
cafetières électriques, veiller au bon usage de ce
type d’équipement dans les bureaux…
X
(2)
(3)
Existantes
Délai
Extincteurs à eau et à poudre
Intervention de SICLI chaque
année
X
Réaliser la procédure
X
X
A mettre en œuvre
X
X
A réaliser
Boutons moletés anti-paniques à
Rillieux
Grille électrique à Fontaines
(interrupteur intérieur)
Faire vérification pour les locaux /
sous-sol
X
Arrêt des cafetières après chaque A vérifier sur tous les lieux
usage
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5 - RISQUES LIES A l’AMENAGEMENT DES BUREAUX ET A l’UTILISATION D’ECRANS
DEFINITION :
Certaines configurations de poste de travail peuvent générer un risque lié aux postures. Un mauvais
positionnement de l’écran provoque un risque de fatigue visuelle, de stress et est susceptible, par ailleurs,
de provoquer des erreurs.
Code du Travail
Art. L231-2 : « Les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis, notamment en ce qui concerne l'éclairage,
l'aération ou la ventilation, les eaux potables, les fosses d'aisance, l'évacuation des poussières et vapeurs, les précautions à prendre contre les incendies, le
couchage du personnel, etc… »
Décret N° 91-451 du 14-05-91, relatif à la prévention des risques liés au travail sur des équipements comportant des écrans de visualisation.
L’aménagement des bureaux – principales données ergonomiques – INRS ED 23.
Voir informations sur site inrs.fr
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RISQUES LIES A l'AMENAGEMENT DES BUREAUX ET UTILISATION D'ECRANS
Evaluation des
risques
Oui Non
F
M
S
(1)
Mettre à disposition des personnels
des sièges réglables et adaptés ?
Placer les écrans perpendiculairement
aux prises de jour pour éviter les
reflets sur les écrans et les
éblouissements au niveau de la tache
visuelle ?
Régler les paramètres des écrans
(contraste, luminosité…) ?
Disposer le mobilier par rapport aux
luminaires, de telle façon qu’ils ne
produisent d’éblouissement ni direct
par présence dans le champ visuel, ni
indirecte par réflexion sur les plans de
travail ?
Laisser aux accès et passages une
largeur suffisante pour accéder aux
postes, éléments de rangement, aux
plans de travail annexes ?
X
X
(2)
(3)
Existantes
Fauteuils adaptés sauf Caluire et
Neuville
A mettre en œuvre
Délai
Informer le personnel des possibilités
de réglage.
Stores extérieurs sauf Fontaines
(stores intérieurs)
X
X
X
X
Remplacement des écrans défectueux
sans délai
Chaque salarié organise à sa façon
son bureau dédié
X
X
X
X
(1) faible (2) moyen (3) significatif : qualifiez le risque en fonction d'éléments tels que la probabilité d'occurrence, la gravité, la fréquence du danger, nombre de personnes concer nées, durée d'exposition,
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RISQUES LIES A l'AMENAGEMENT DES BUREAUX ET UTILISATION D'ECRANS
Evaluation des
risques
Oui Non
F
M
S
(1)
(2)
Eviter l'encombrement des plans de X
travail grâce à des rangements
mobiles et à portée de main?
(3)
Existantes
A mettre en œuvre
Délai
Inventaire des besoins
complémentaires de rangement en fin
d’année
Installer des plans de travail mats, ni X
trop clairs, ni trop foncés?
Revêtir les plafonds et murs de
couleurs claires et mates?
X
Installer des revêtements de sols X
relativement foncés?
Eviter les surfaces brillantes?
X
Prendre en compte les difficultés liées X
à l'utilisation de certains logiciels
(ergonomie,
lecture,
facilité
d’utilisation…) ?
Faire bénéficier d’une surveillance
médicale particulière les personnels
consacrant une part significative de
leur temps de travail aux tâches
informatiques sur écran.
X
X
Formation constante des utilisateurs,
présence de personnes ressources,
guides P3
X
Repérage des agents concernés par
le médecin du travail.
Possibilité d’une visite supplémentaire
à la demande du salarié.
Page 14
6 - RISQUES LIES A l’ECLAIRAGE
DEFINITION :
C’est un risque de fatigue et de gêne si l’éclairage est inadapté. C’est aussi un facteur relativement
fréquent de risque d’accident (chute, heurt, …) ou d’erreur.
Cette rubrique inclut les dispositifs d’éclairage de sécurité.
Code du Travail :
Article R 232-7-1 : l’éclairage doit être conçu et réalisé de manière à éviter la fatigue visuelle, ainsi que les affections de la vue qui en résultent, et permettre de
déceler les risques perceptibles par la vue. Les locaux de travail doivent, autant que possible, disposer d’une lumière naturelle suffisante.
Norme ERP :
L’éclairage doit permettre en cas de défaillance de l’éclairage normal d’assurer, pendant une heure, l’évacuation sûre et facile du personnel vers l’extérieur, d’éviter
l’effet de panique, les manœuvres intéressant la sécurité (sources : voir ACMO – Service de l’Equipement)
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RISQUES LIES A l’ECLAIRAGE
Oui
Non
Evaluation
des risques
F
M
S
(1)
Faire vérifier l'état du matériel d'éclairage ?
Recueillir l'avis des salariés quant à l'éclairage des
locaux de travail ?
Assurer un éclairage naturel suffisant ?
X
X
(2)
(3)
Existantes
A mettre en œuvre
Délai
Remplacement des luminaires
dès que nécessaire
X
X
Faire adapter le niveau d'éclairement à la tâche à
réaliser ?
X
Faire équiper les prises de jour de protections
(stores à lamelles horizontales) permettant de
limiter ou occulter la lumière naturelle gênante ?
X
Installer un éclairage artificiel satisfaisant,
notamment pour la lecture de documents papier ?
X
Faire installer des éclairages par zone ou ligne
dans les bureaux comportant plusieurs postes de
travail (éloignement des fenêtres) ?
X
X
Fenêtre dans chaque bureau et
stores à lamelles réglables
Lampes individuelles si
nécessaire
Page 16
RISQUES LIES A l’ECLAIRAGE
Faire éclairer correctement les zones de passage
(allées, escaliers extérieurs...)
Faire faire un nettoyage régulier des prises de
jour extérieures pour maintenir un bon éclairage
naturel?
Faire entretenir régulièrement l'installation
d'éclairage
(nettoyage et remplacement par des lampes
adaptées)?
Faire assurer la maintenance des éclairages de
secours?
Eviter la prolifération des éclairages halogènes et
à vérifier que ceux utilisés bénéficient d’une
protection d’ampoule adaptée ?
Oui
Non
Evaluation
des risques
F
M
S
(1)
(2)
(3)
A mettre en œuvre
Existantes
Délai
Eclairage manuel
X
Nettoyage 1 fois par an
X
Suivi régulier
X
A vérifier
X
.
X
X
Page 17
7 - RISQUES LIES A l’ÉLECTRICITÉ
DEFINITION :
C’est un risque de gravité variable qui va de la simple brûlure par électrisation jusqu’à l’électrocution
consécutif à un contact avec un conducteur électrique, ou une partie métallique sous tension, ou avec deux
conducteurs à des potentiels différents.
Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988
Arrêté du 25 juin 1980 (JO du 14/08/1980) portant dispositions particulières pour les E.R.P..
Code du Travail :
Article R 235-3-5
Page 18
RISQUES LIES A l’ÉLECTRICITÉ
Oui
Evaluation des
risques
Non
F
M
S
(1)
Vérifier qu’il n'existe pas de matériel
électrique non conforme ou interdit
(radiateurs mobiles, prises multiples,
plaques électriques)
Faire réaliser toute installation électrique
par des personnes qualifiées
Faire vérifier l'installation lors de sa mise
en service et périodiquement par un
organisme agréé ?
Tenir à jour un dossier des installations
électriques ?
Ne confier les opérations d'entretien de
nature électrique qu'à des électriciens ou
des personnes formées pour les effectuer
(habilitation… ?)
Vérifier que les conducteurs électriques ne
sont pas accessibles par le personnel
(armoires électriques fermées) ?
X
X
(2)
(3)
Existantes
A mettre en œuvre
Délai
Limiter et/ou supprimer l’utilisation des
multiprises électriques
X
Intervention d’entreprises qualifiées
X
Contrôle à faire
X
X
X
X
X
X
Page 19
9 - RISQUES LIES AUX AMBIANCES THERMIQUES
DEFINITION :
Une température ambiante inadaptée est un risque d’inconfort qui peut, dans certains cas, être une source
supplémentaire de fatigue, voire provoquer des atteintes susceptibles d’affecter la santé (malaises par
exemple) et la sécurité.
Code du Travail
Art. R232-6 : "Les locaux fermés affectés au travail doivent être chauffés pendant la saison froide. Le chauffage doit être assuré de telle façon qu’il maintienne une
température convenable et ne donne lieu à aucune émanation délétère".
Art. R232-6-1 : "La température des locaux annexes, tels que locaux de restauration, locaux de repos, locaux pour le personnel en service permanence, locaux
sanitaires et locaux de premiers secours, d oit répondre à la destination spécifique de ces locaux".
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RISQUES LIES AUX AMBIANCES THERMIQUES
Oui
Assurer une bonne répartition de la chaleur
par le chauffage (20-24 °C) et disposer au
moins d'une commande par local ?
Veiller à l'aération naturelle des locaux ?
Faire vérifier les installations de chauffage et
de climatisation et à en faire assurer la
maintenance ?
Réaliser une estimation des ambiances
thermiques ?
Recueillir l’avis des personnels quant à leur
perception de la température ambiante :
sensation de chaud et de froid, courant
d'air ?
Faire poser des protections extérieures
contre le soleil (volets ou stores) ?
Etudier, dans le cadre de la réglementation
régissant le temps de travail, un
aménagement de l'horaire de travail en
fonction des contraintes thermiques ?
En cas de panne durable du système de
chauffage, dispenser de présence les
personnels dont la sensibilité au froid a été
authentifié par le médecin du travail ?
En cas de canicule, afficher les consignes
du Médecin du travail ?
Non
Evaluation des
risques
F
M
S
(1)
(2)
(3)
X
X
X
X
X
X
Existantes
A mettre en œuvre
Délai
Rappel sur l’utilisation et le réglage
des thermostats
Contrat de maintenance exécuté.
A réaliser sur l’antenne de Rillieux
X
X
En
été
X
X
Plan gouvernemental fortes chaleurs
X
X
X
Procédure à mettre en œuvre
X
(1) faible (2) moyen (3) significatif : qualifiez le risque en fonction d'éléments tels que la probabilité d'occurrence, la gravité, la fréquence du danger, nombre de personnes concernées, dur ée d'exposition,
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10 - RISQUES LIES AUX DEPLACEMENTS (RISQUES ROUTIERS)
DEFINITION :
C’est un risque d’accident de circulation lié au déplacement d’un salarié réalisant une mission pour le
compte de l’établissement (accident de mission) ou un trajet entre son domicile et le lieu de travail
(accident de trajet).
Code de la Sécurité Sociale
Art L.411-1 : "Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée
ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise".
Art L.411-2 : "Est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l’ensemble des conditions ciaprès sont remplies, ou lorsque l’enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l’accident survenu à un travailleur mentionné par
le présent livre, pendant le trajet d’aller et de retour, entre :
1. la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité, ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour
des motifs d’ordre familial, et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d’un
covoiturage régulier.
2. le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d’une manière plus générale, le lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour ses repas, et dans la
mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie
courante ou indépendant de l’emploi".
Page 22
RISQUES LIES AUX DEPLACEMENTS (RISQUES ROUTIERS)
Evaluation des
risques
Oui Non
F
M
S
(1)
(2)
(3)
Existantes
Etablir un tableau de bord, des X
statistiques des accidents trajet/travail ?
Mettre en place des actions de X
prévention
de
sécurité
routière
(campagnes et documents d'information,
journées de contrôle des véhicules,
réunions d'information sur le sommeil,
l'alimentation, l'alcool, la prise de
médicaments,…) ?
Evaluer les contraintes liées à de gros X
déplacements ?
A mettre en œuvre
Délai
Tableau de bord sous informatique /
accident du travail et de trajet
X
X
X
Prise en compte des contraintes
horaires par la Direction et
récupération des dépassements
(1) faible (2) moyen (3) significatif : qualifiez le risque en fonction d'éléments te ls que la probabilité d'occurrence, la gravité, la fréquence du danger, nombre de personnes concernées, durée d'exposition,
Page 23
11 - RISQUES LIES A LA CIRCULATION DES PIETONS ET RISQUES DE CHUTE DE PLAIN-PIED
DEFINITION :
C’est un risque de blessure résultant du heurt d’une personne par un véhicule ou contre un obstacle au sein
de l’entreprise.
C’est aussi un risque de blessure causé par la chute de plain-pied d’une personne. La blessure peut résulter
de la chute elle-même, ou du heurt d’un objet, d’une partie de machine ou de mobilier.
Code du Travail
Art R.235-3-3 : "Les planchers des locaux doivent être exempts de bosses, de trous ou de plans inclinés dangereux ; ils doivent être fixes, stables et non
glissants".
Art R232-1-14 : "Les locaux de travail et leurs annexes sont régulièrement entretenus et nettoyés ; ils doivent en outre être exempts de tout encombrement…"
Art R232-1-3 : "Lorsqu’il n’est pas possible (…) d’éviter des zones de danger comportant notamment des risques de chute de personnes ou des risques de chute
d’objets (…) ces zones doivent être signalées de manière bien visible..".
Art R232-1-9 : "Les lieux de travail intérieurs ou extérieurs doivent être aménagés de telle façon que la circulation des piétons et des véhicules puisse se faire de
manière sûre".
Page 24
CIRCULATION DES PIETONS ET RISQUES DE CHUTE DE PLAIN-PIED
Oui Non
Repérer, signaler, protéger les zones de
danger (chute d'objets, de personnes,
trous, câbles…) ?
Assurer la sécurité des piétons par
rapport au déplacement des véhicules
grâce à un plan de circulation (procédure
et matérialisation des surfaces de
circulation) ?
Maintenir
les
passages
dégagés,
signalés et éclairés ?
Exempter les sols de bosses, de trous ou X
de plans inclinés dangereux ?
Faire munir les escaliers intérieurs et X
extérieurs d'une main courante et de
dispositifs anti-glissade ?
Faire effectuer un nettoyage régulier (ou X
immédiat) en cas d'épandage de produit
ou de salissures susceptibles de créer un
risque
de
chute
(feuilles,
huile,
verglas,..) ?
Sécuriser les zones de circulation
communes piétons-véhicules ?
X
Evaluation des
risques
F
M
S
(1)
(2)
(3)
X
Existantes
A mettre en œuvre
Délai
Amélioration du câblage
informatique
NC
NC
NC
X
X
Mains courantes
Nettoyage immédiat si nécessité à Régler les problèmes dus au
l’intérieur des locaux de la ML
verglas devant les entrées
NC
Page 25
12 - RISQUES LIES A L’ABSENCE D’ORGANISATION DES SECOURS
DEFINITION : L’imprévision et l’inorganisation des secours constituent un risque aggravant en cas d’accident.
Arrêté du 4 novembre 1993 paru au JO du 17 décembre 1993 portant sur la signalisation de sécurité.
Code du Travail
Art. R232-1-6 : " Les lieux de travail sont équipés d’un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible. Ce matériel doit faire
l’objet d’une signalisation par panneaux…"
Page 26
RISQUES LIES A L’ABSENCE D’ORGANISATION DES SECOURS
Evaluation des
risques
Oui Non
F
M
S
(1)
Vérifier et afficher les numéros d'appel
des secours extérieurs (15 SAMU, 18
Pompiers, Centre anti-poisons,..) ?
Vérifier la présence d'une trousse de
secours ou armoire à pharmacie (dont
l'emplacement est connu des agents,
le contenu affiché et défini par le
médecin de prévention et ne contient
aucun médicament) dans les locaux
de travail ?
Former un nombre suffisant de
salariés au secourisme du travail (au
moins un par site) ?
Recycler régulièrement les secouristes
ayant déjà été formés (obligatoirement
une fois par an) ?
Existantes
(3)
Consignes générales de sécurité
X
Veiller à l’affichage du médecin
référent et du protocole pour les
accidents exposants au sang ?
Etablir une procédure de secours en
cas d'accident grave ou de malaise
(évacuation vers l'établissement de
soins spécialisé) ?
Réaliser des exercices d'évacuation et
de secours ?
(2)
X
A mettre en œuvre
Délai
Faire un document complet sur les
consignes générales de sécurité
Protocole à mettre en place
X
X
X
Formation d’un SST et mise œuvre
d’une procédure interne
X
X
procédure d’évacuation, désigner tête
de file et serre file
X
Pharmacies
Vérifier date de péremption des
produits
Achat d’armoire à pharmacie
X
X
Rechercher un organisme de formation
et des volontaires, au
moins 4
Prévoir recyclage annuel
X
Page 27
RISQUES LIES A L’ABSENCE D’ORGANISATION DES SECOURS
Evaluation des
risques
Oui Non
F
M
S
(1)
Prendre les mesures pour que tout
salarié travaillant isolément en un point
puisse être secouru à bref délai en cas
d'accident, malaise ou agression ?
X
Repérer, afficher et consigner dans le
registre de sécurité les modalités de
coupure générales d'eau, électricité,
gaz ?
(2)
(3)
X
X
X
Existantes
A mettre en œuvre
Délai
Téléphones portables
Procédure interne en cas de
problèmes
Registre de sécurité à mettre à jour,
affichage et consignes à réaliser et
informer les personnels
Page 28
13 - RISQUES DE CHUTE DE HAUTEUR
DEFINITION :
C’est un risque de blessure causé par la chute d’une personne avec différence de niveau. La blessure peut
résulter de la chute elle même ou du heurt d’une partie de machine, d’installation. Elle est d’autant plus
grave que la hauteur de la chute est grande.
Code du Travail
Art R.235-3-3 : "Les planchers des locaux doivent être exempts de bosses, de trous ou de plans inclinés dangereux ; ils doivent être fixes, stables et non
glissants".
Art R232-1-14 : "Les locaux de travail et leurs annexes sont régulièrement entretenus et nettoyés ; ils doivent en outre être exempts de tout encombrement…"
Art R232-1-3 : "Lorsqu’il n’est pas possible (…) d’éviter des zones de danger comportant notamment des risques de chute de personnes ou des risques de chute
d’objets (…) ces zones doivent être signalées de manière bien visible..".
Art R232-1-9 : "Les lieux de travail intérieurs ou extérieurs doivent être aménagés de telle façon que la circulation des piétons et des véhicules puisse se faire de
manière sûre".
Page 29
RISQUES DE CHUTE DE HAUTEUR
Oui
Evaluation des
risques
Non
F
M
S
(1)
Eviter l'utilisation de moyens de fortune
pour accéder à des objets en hauteur
(chaise, carton, empilements d'objet
divers) ?
X
(2)
X
(3)
Existantes
A mettre en œuvre
Délai
Mise à disposition d’un escabeau ou
marches-pied adaptés sur toutes les
antennes
Page 30
18 - RISQUES MAJEURS
DEFINITION :
C’est un risque encouru par toute unité située dans une zone exposée à un risque majeur naturel (avalanche,
cyclone, inondation, tremblement de terre,…) ou industriel (proximité d’industrie classée Seveso, centrale
nucléaire, …)
Directive européenne 82/501 du 24 juin 1982 concernant les risques d’accidents majeurs.
Code du Travail
Art L230-2 : Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l'établissement, y compris les
travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation ainsi que la mise en place
d'une organisation et de moyens adaptés. Il veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des
situations existantes (transposition directive européenne de 1989)
Page 31
RISQUES LIES AUX RISQUES MAJEURS
Oui
Non
Evaluation des
risques
F
M
S
(1)
Consulter la D.R.I.R.E.
Consulter tous les services
compétents (Préfecture, Mairie,
Services de prévention spécifiques, ..)
pour s'informer sur les mesures à
prendre ?
Recenser les risques identifiés pour le
périmètre dans le ressort duquel se
trouve le site sous votre responsabilité
(prim.net, …) ?
(3)
Existantes
A mettre en œuvre
Délai
Recherche à faire
X
Recherche à faire auprès des
communes
X
X
Recherche à faire
X
Informer les personnels de ces
risques ?
Avez-vous mis en place une procédure
en cas d’accident ?
Avez-vous affiché le protocole en
regard des risques identifiées dans le
périmètre de votre site ?
(2)
X
X
Diffuser le Document unique aux
personnels
IA mettre en œuvre
X
X
X
Page 32
19 - RISQUES LIES A LA RECEPTION DU PUBLIC
DEFINITION :
C’est la probabilité d’atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’un salarié au contact du public
consécutive soit à l’agression par la personne reçue, soit à l’émotion ressentie par l’agent devant la situation
de cette personne.
Réglementation des ERP
Classeur « Prévention de la Santé au travail des agents de l’A.N.P.E » : chapitre 1
Rapport annuel du Médecin-conseil de la Région Rhône-Alpes du 23 février 2001 : exercice 2000 – annexé au bilan du CRHSCT, traitant plus spécifiquement
de l’accueil actif.
Page 33
RISQUES LIES A LA RECEPTION DU PUBLIC
Oui
Evaluation des
risques
Non
F
M
S
(1)
L'organisation de l'espace (accueil,
bureaux
d’entretien-conseil,
secrétariat…) ?
Etablir
un
diagnostic
de
l'environnement socio- économique ?
géographique ?
Donner aux personnels une formation
adaptée au poste de travail (obligation
lors de l’accueil d’un nouvel agent) ?
Identifier les lieux sensibles afin de
prévenir les actes de malveillance ?
Former les personnels à adopter la
bonne attitude en cas d'alerte liée à un
acte de malveillance ?
A la mise à disposition de toute
information utile en lien avec le
dispositif
d’accompagnement
des
situations difficiles
A l’affichage des services de secours ?
Elaborer des
d’agression ?
procédures
en
(2)
(3)
Existantes
A mettre en œuvre
X
X
Intervention simultanée des conseillers Procédure et
présents en cas d’incident
X
X
Suivi annuel de l’environnement et des
populations accueillies
X
X
X
X
X
Information sur le fonctionnement et
l’organisation du service lors de
l’intégration
Surveillance particulière du poste
réception-accueil
Procédure interne
Application.
Procédure interne
Consignes générales de sécurité à
mettre en place
A reprendre (cf Annexe)
X
X
X
cas
Délai
X
X
X
X
Page 34
FICHE DE DEMANDE D’INTERVENTION
Risque identifié :
Evaluation / Niveau :
Description sommaire de la situation :
Demande d’intervention :
Avis du directeur :
Représentant du personnel
Date :
Médecin du travail
Date :
Date d’exécution :
Transmis pour information aux partenaires concernés :
le
/
/
Date :

mission locale - du Plateau Nord Val de Saône

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