Statuts de l`Institut de Formation des Maîtres de Lorraine

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Statuts de l`Institut de Formation des Maîtres de Lorraine
Statuts de l’Institut Universitaire
de Formation des Maîtres de Lorraine
École interne de l’UHP
Statuts approuvés par le Conseil d’administration de l’IUFM de Lorraine dans sa séance du 11 décembre 2007
et par le Conseil d’administration de l’Université Henri Poincaré – Nancy 1 du 17 décembre 2007.
Statuts
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Préambule
En application de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005, les missions de
formation des maîtres de l’académie de Nancy-Metz sont confiées à un Institut Universitaire de Formation des
Maîtres, école interne de l’Université Henri Poincaré – Nancy 1 (désignée ci-après par l’acronyme UHP).
La dénomination de cette école interne est « Institut Universitaire de Formation des Maîtres de Lorraine »
(désigné ci-après par l’acronyme IUFM).
Inscrites dans le cadre législatif et réglementaire national, les missions de l’IUFM se définissent dans un projet
global lorrain de formation des maîtres. Leur mise en œuvre est conçue, préparée et réalisée dans une logique de
coopération et de développement des synergies entre les quatre universités lorraines, et en liaison avec les
services académiques et départementaux de l’Éducation nationale.
Pour assurer ses missions, l’IUFM dispose de l’autonomie financière. Des crédits et des emplois peuvent lui être
affectés spécifiquement par les ministres compétents.
Titre I - Les missions de l’IUFM de Lorraine
Article premier - La formation initiale
En collaboration active avec les universités et avec les services académiques et départementaux de l’Éducation
nationale, l’IUFM est le garant de la cohérence des cursus de formation initiale des maîtres. Sa compétence
s’étend à la formation des maîtres de l’enseignement public et de l’enseignement privé sous contrat.
Il participe à la conception, à la construction et à la mise en œuvre des parcours de professionnalisation
progressive aux métiers de l’enseignement proposés aux étudiants en licence dans les universités lorraines. Il
assure la préparation aux concours d'accès aux corps des personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation
des premier et second degrés. La préparation au concours d’accès au professorat des écoles est assurée dans
chacun des quatre départements lorrains.
Il a en charge la formation professionnelle des lauréats des concours d'accès aux corps des personnels
d’enseignement, d’éducation et d’orientation des premier et second degrés, ainsi que celle des enseignants
expérimentés mis en formation à la suite d’un changement de corps, celle des enseignants se spécialisant dans le
domaine de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves en situation de handicap, et celle des stagiaires
recrutés directement par contrat dans le cadre de la législation en vigueur sur l’insertion professionnelle des
personnes en situation de handicap. En raison du caractère fondamentalement alterné de la formation
professionnelle des enseignants, une convention garantissant les conditions de réalisation de l’alternance est
passée avec le rectorat de l’académie de Nancy-Metz. Cette convention concerne les années de licence, l’année
de préparation des concours pour la mise en stage dans les établissements scolaires, l’année de formation suivant
l’obtention du concours (dite de PE 2 ou de PLC 2, PLP 2 et CPE 2) et les deux premières années d’exercice
(dites de T1 et de T2).
L’IUFM participe, en lien éventuel avec le CIES (Centre d'Initiation à l'Enseignement Supérieur), à la formation
pédagogique initiale des enseignants et des enseignants-chercheurs en poste en université.
En collaboration avec les autres composantes des universités, l’IUFM peut concevoir et contribuer à la mise en
place de diplômes de master spécialisés et de diplômes spécifiques au domaine de l’éducation et aux métiers de
l’enseignement.
Statuts
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Dans la mesure de ses possibilités matérielles et dans le cadre de conventions adaptées, l’IUFM peut assurer la
formation initiale de tout personnel que le ministère de l’Éducation nationale, l’université ou l’académie
souhaiteraient lui confier.
Article 2 - La formation continue
L’IUFM contribue à la formation continue des personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation des
premier et second degrés de l’académie de Nancy-Metz. Sa compétence s’étend à la formation continue des
maîtres de l’enseignement public et de l’enseignement privé sous contrat. Une convention définit les conditions
de mise en œuvre de cette contribution.
L’IUFM peut participer à la formation pédagogique continue des enseignants et des enseignants-chercheurs en
poste en université.
Il assure la formation professionnelle continue de ses propres formateurs. Il peut contribuer à celle d’autres
formateurs relevant de l’académie ou d’autres organismes de formation qui en formuleraient la demande.
Dans la mesure de ses possibilités matérielles et dans le cadre de conventions adaptées, l’IUFM peut assurer la
formation continue de tout personnel que le ministère de l’Éducation nationale, l’université ou l’académie
souhaiteraient lui confier.
Article 3 – La recherche
Tous les enseignants-chercheurs en poste à l’IUFM sont intégrés à un laboratoire de recherche universitaire. Les
autres formateurs de l’IUFM ont vocation à participer aux actions de recherche de l’UHP et des autres
universités lorraines.
L’IUFM peut prendre l’initiative de projets de recherche dans les domaines de la formation des enseignants, de
la didactique des disciplines, et plus globalement dans tout domaine concernant l’éducation.
En collaboration avec les autres composantes de l’université et ses services compétents, il contribue à la
valorisation et à la diffusion des résultats de la recherche.
Article 4 – L’action culturelle
L’IUFM inscrit son action culturelle dans la politique de celle de l’UHP et des autres universités lorraines. En
raison des exigences particulières de ses missions de formation professionnelle des enseignants, il conduit des
actions spécifiques, en partenariat avec les structures culturelles lorraines, notamment dans le cadre d’une
convention avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
Article 5 – Les échanges internationaux
L’IUFM participe aux échanges internationaux de l’UHP et des autres universités lorraines dans les domaines de
la recherche et de l’enseignement. Dans le cadre de dispositions nationales particulières, il organise des
programmes de formation à destination d’enseignants et d’étudiants étrangers en Lorraine, et dans des
établissements scolaires et universitaires étrangers pour ses propres enseignants, étudiants et stagiaires.
Titre II - Les structures de l’IUFM de Lorraine
Article 6 - Les structures géographiques
La direction de l’IUFM et ses services centraux sont établis à Maxéville, 5, rue Paul Richard, 54 320 Maxéville.
Statuts
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L’IUFM dispose de sites de formation implantés dans les quatre départements de la région lorraine aux adresses
suivantes :
Site de Bar-le-Duc : place de l'Ecole Normale, 55000, Bar-le-Duc
Site d’Épinal : 12, avenue du Président Kennedy, 88025, Epinal Cedex
Site du Pays-Haut (Longwy-Mont-Saint-Martin) : école Chadelle, route d'Halanzy, 54400, Longwy
Site de Metz : 16, boulevard Paixhans, 57000, Metz
Site de Montigny-lès-Metz : 16, rue de la Victoire, 57950, Montigny-lès-Metz
Site de Nancy-Maxéville : 54, bis bd de Scarpone, 54014, Nancy Cedex et 5, rue Paul Richard, 54320, Maxéville
Site de Sarreguemines : 7, rue Alexandre de Geiger, 57200, Sarreguemines
Article 7 - Les structures pédagogiques
L’organisation pédagogique de l’IUFM est structurée en départements de formation en référence aux concours
de recrutement auxquels il prépare les étudiants et dont il forme professionnellement les lauréats.
Article 8 - Les structures administratives
Le directeur de l’IUFM est assisté par un responsable des services administratifs. Pour assurer ses missions et
son fonctionnement, l’IUFM dispose de services administratifs et techniques, notamment dans les domaines de
la formation des étudiants et des stagiaires, financier, des ressources humaines, des affaires générales, des
ressources informatiques, du patrimoine et de la documentation. L’ensemble de ces services administratifs et
techniques travaille en lien étroit avec les services centraux et les services communs de l’UHP.
Titre III – Le Conseil d’école de l’IUFM de Lorraine
Article 9 – Les compétences du Conseil d’école
Le Conseil règle par ses délibérations l’ensemble des questions concernant l’école dans le respect des textes en
vigueur, en particulier :
- il procède à l’élection de son président ;
- il propose au ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche la nomination du directeur de
l’IUFM ;
- il délibère sur le projet de budget, les décisions budgétaires modificatives et le compte financier ;
- il soumet au conseil d’administration de l’UHP la répartition des emplois ;
- il est consulté sur les recrutements ;
- il donne son avis sur les contrats, marchés et conventions dont l’exécution le concerne ;
- il arrête le règlement intérieur et approuve ses éventuelles modifications ;
- il décide de la création de commissions consultatives.
En concertation avec les universités lorraines :
- il définit le programme pédagogique et le programme de recherche de l’IUFM dans le cadre de la
réglementation nationale en vigueur ;
- il propose la carte des formations et les plans de formation de l’IUFM aux instances nationales ;
- il propose le volet « formation des maîtres » du contrat quadriennal et donne son avis sur tous les aspects de ce
contrat concernant l’IUFM ;
Statuts
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- il se prononce sur les capacités d’accueil des usagers et leurs conditions d’admission ;
- il délibère sur la politique documentaire.
Article 10 – La composition du Conseil d’école
Le Conseil d’école comprend 40 membres avec voix délibérative répartis en 20 personnalités extérieures et 20
membres élus.
Les 20 membres élus se répartissent comme suit, en cinq collèges définis par le décret 85-59 du 18 janvier 1985
modifié et le décret d’intégration de l’IUFM de Lorraine :
−
collège des professeurs des universités et personnels assimilés : 3 représentants ;
−
collège des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés : 3 représentants ;
−
collège des autres enseignants et autres formateurs : 7 représentants ;
−
collège des personnels BIATOS : 3 représentants ;
−
collège des usagers : 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants.
Les 20 personnalités extérieures se répartissent en :
−
5 représentants des universités lorraines autres que l’UHP désignés par le conseil d’administration
de chaque université, soit :
o
2 représentants de l’Université Nancy 2 ;
o
2 représentants de l’Université Paul Verlaine - Metz ;
o
1 représentant de l’Institut National Polytechnique de Lorraine ;
−
5 représentants de l’employeur désignés par le Recteur ;
−
5 représentants des collectivités territoriales soit :
o
1 représentant du Conseil Régional de Lorraine ;
o
1 représentant du Conseil Général de la Meurthe-et-Moselle ;
o
1 représentant du Conseil Général de la Meuse ;
o
1 représentant du Conseil Général de la Moselle ;
o
1 représentant du Conseil Général des Vosges ;
−
2 représentants des activités économiques désignés par le Conseil Economique et Social de
Lorraine parmi ses membres ;
−
1 représentant des organismes associatifs ou mutualistes partenaires ayant signé une convention
avec l’IUFM désigné collectivement par ceux-ci ;
−
le responsable d’une institution universitaire de formation des maîtres européenne, désigné à titre
personnel par le Conseil d’école sur proposition du directeur de l’IUFM ;
−
1 personnalité qualifiée désignée à titre personnel, en raison de son intérêt pour la formation ou de
son expertise, par le président de l’UHP sur proposition du directeur de l’IUFM.
Les collectivités territoriales, les institutions ou les organismes désigneront des suppléants en nombre égal à
celui des titulaires pour remplacer ces derniers en cas d’empêchement.
Statuts
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Sont membres avec voix consultative :
−
le président de l’UHP ou son représentant ;
−
le vice-président du CEVU de l’UHP ou son représentant ;
−
le directeur, le responsable des services administratifs et les autres membres de l’équipe de
direction de l’IUFM en fonction de l’ordre du jour, s’ils ne sont pas élus ;
−
en fonction de l’ordre du jour, toute personne dont l’audition peut paraître utile.
Article 11 – Collèges des personnels assurant des activités de formation
Sont électeurs dans les collèges des professeurs des universités et personnels assimilés et des autres enseignantschercheurs et personnels assimilés, les enseignants-chercheurs et personnels assimilés assurant dans l’IUFM au
moins un quart de leurs obligations de service de référence.
Sont électeurs dans le collège des autres enseignants et autres formateurs, les autres enseignants et formateurs
assurant dans l’IUFM au moins 50 heures annuelles d’enseignement.
Article 12 – Collège des personnels BIATOS
Le collège des personnels BIATOS comprend les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, de
service et de bibliothèque.
Article 13 – Collège des usagers
Sont électeurs dans le collège des usagers :
- les étudiants régulièrement inscrits en vue de la préparation aux concours de recrutement des personnels
enseignants des premier et second degrés et de conseillers principaux d’éducation ;
- les préparationnaires au concours de professeur des écoles relevant du dispositif de reconversion
professionnelle vers les métiers de l’enseignement ;
- les professeurs des écoles, professeurs du second degré et conseillers principaux d’éducation stagiaires admis
au concours et affectés dans l’académie de Nancy-Metz ;
- les enseignants expérimentés dits « stagiaires en situation » en poste et en formation dans l’académie de NancyMetz ;
- les personnels suivant une formation en vue d’une certification dans le domaine de l’ASH (Adaptation scolaire
et scolarisation des élèves en situation de handicap) ;
- tout étudiant et personnel, stagiaire ou titulaire, en formation initiale ou continue, remplissant les conditions
définies par la réglementation en vigueur.
Article 14 - Durée et renouvellement des mandats des membres du Conseil
La durée du mandat des représentants des personnels enseignants et BIATOS est de quatre ans.
La durée du mandat des représentants des usagers est de deux ans.
La durée du mandat des personnalités extérieures est de quatre ans.
Un membre qui perd la qualité au titre de laquelle il a été élu ou désigné ne peut plus siéger. Les modalités de
remplacement d’un membre dont le siège est devenu vacant sont précisées au règlement intérieur. Les mandats
des nouveaux élus et des nouveaux membres désignés au titre des personnalités extérieures prennent fin à la date
à laquelle les mandats de ceux qu’ils remplacent auraient normalement expiré.
Statuts
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Article 15 - Le président du Conseil
Le Conseil d’école élit son président au sein des personnalités extérieures. La durée du mandat du président est
de trois ans.
Le Conseil élit en son sein pour un mandat de même durée un premier et un second vice-présidents qui suppléent
le président en cas d’absence.
Les modalités d’élection du président et des vice-présidents sont définies au règlement intérieur.
En cas de démission ou d’empêchement définitif du président, le Conseil procède dès la séance suivante et dans
un délai de trois mois à l’élection des nouveaux président et vice-présidents. Le mandat des nouveaux élus court
jusqu’à la fin du mandat du président démissionnaire ou empêché.
Article 16 - Les attributions du président du Conseil d’école
Le président du Conseil d’école :
−
arrête l’ordre du jour et convoque le Conseil sur proposition du directeur de l’IUFM ;
−
préside les réunions et anime les débats du Conseil.
Article 17 - Fonctionnement du Conseil d’école
Le Conseil se réunit au moins trois fois par année universitaire en séance ordinaire à la demande du directeur sur
convocation de son président.
Sous réserve des dispositions légales, réglementaires ou statutaires, le Conseil délibère valablement lorsque la
majorité des membres en exercice est présente ou représentée.
Tout membre du Conseil empêché d’assister à une séance peut, par une procuration écrite, datée et signée,
mandater un autre membre du Conseil. Ce mandat ne peut être donné qu’à un membre ayant voix délibérative et
pour une séance du Conseil expressément désignée. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Les délibérations et les propositions du Conseil sont acquises à la majorité des suffrages exprimés sauf
dispositions contraires prévues par la loi, par les règlements d’application ou les présents statuts.
Le vote est secret à la demande de l’un des membres du Conseil et obligatoirement pour toutes les questions
concernant des personnes nommément désignées.
Chaque séance fait l’objet d’un procès verbal.
Les autres règles de fonctionnement du Conseil d’école sont détaillées au règlement intérieur.
Article 18 - Le Conseil d’école en formation restreinte
Les modalités de fonctionnement du Conseil d’école réuni en formation restreinte aux enseignants sont définies
par le règlement intérieur.
Titre IV – La direction de l’IUFM de Lorraine
Article 19 – Le directeur
L’IUFM est dirigé par un directeur choisi dans l’une des catégories de personnels qui ont vocation à enseigner à
l’IUFM, sans condition de nationalité. Le directeur est nommé par le ministre chargé de l’enseignement
supérieur sur proposition du Conseil d’école.
Statuts
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La proposition est arrêtée après examen des dossiers de candidature et audition des candidats par le Conseil
d’école. Les modalités de choix du Conseil sont définies au règlement intérieur.
Le mandat du directeur est de cinq ans renouvelable une fois.
Article 20 - Les compétences du directeur
Le directeur assure la direction et la gestion de l’IUFM. A ce titre :
−
il prépare les délibérations du Conseil d’école et en assure l’exécution ;
−
il prépare et exécute le budget ;
−
il est ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses ;
−
il a autorité sur l’ensemble des personnels ;
−
il propose aux emplois ;
−
il propose au Conseil d’école la politique en matière d’emploi de l’IUFM ;
−
il peut s’opposer à une affectation dans l’école en émettant un avis défavorable motivé ;
−
il nomme aux charges et fonctions ;
−
il répartit les services des enseignants et enseignants-chercheurs de l’IUFM ;
−
il propose au Conseil d’école la création de commissions consultatives ;
−
il représente le président de l’UHP à la demande de celui-ci ;
−
il a vocation à recevoir délégation de signature ou de pouvoir du président de l’UHP ;
−
il prépare le volet « formation des maîtres » du contrat quadriennal.
Article 21 - L’équipe de direction
Pour assurer le fonctionnement pédagogique, scientifique et institutionnel de l’IUFM, le directeur est assisté
d’une équipe de direction composée du responsable des services administratifs, des directeurs adjoints, des
directeurs de département, des responsables de sites et des chargés de mission sur des dossiers particuliers.
Les modalités de nomination et les fonctions des directeurs adjoints, des directeurs de département, des
responsables de site et des chargés de mission sont précisées au règlement intérieur.
Titre V – Les commissions de recrutement des enseignants
Article 22 - Le recrutement des enseignants-chercheurs
Il est organisé dans le respect des textes en vigueur, selon les modalités précisées au règlement intérieur.
Article 23 - Le recrutement des enseignants de statut 1er ou 2nd degré
Une commission chargée d’examiner les candidatures aux emplois vacants d’enseignants de statut 1er ou
2nd degré est instituée à l’IUFM.
Sa composition et son fonctionnement sont définis par le règlement intérieur.
Statuts
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Titre VI – Les organes consultatifs
Article 24 – Rôle des organes consultatifs
Le Conseil d’école se dote des conseils et commissions consultatifs statutaires énumérés ci-après. Ces conseils et
ces commissions peuvent être saisis tant que de besoin par le Conseil d’école ou par le directeur auxquels ils
rendent des avis. Ils travaillent en lien étroit avec les membres de l’équipe de direction chargés des dossiers
correspondant à leurs compétences. Ils inscrivent leurs travaux dans la politique générale de l’UHP et des autres
universités lorraines. Les modalités de fonctionnement de ces conseils et de ces commissions et celles de la
désignation de leurs membres sont définies par le règlement intérieur.
Article 25 – Les conseils de site
Sur chacun des sites de l’IUFM, un conseil de site a connaissance des questions liées à la vie quotidienne et aux
spécificités locales du site, dans les domaines de la mise en œuvre des plans de formation, de la vie étudiante, de
la gestion locale des ressources humaines, des relations avec les partenaires locaux, et de l’utilisation des lieux et
du matériel. Le conseil de site est une instance de concertation et de proposition, associant les représentants des
différents acteurs et partenaires sur chaque site. Les responsables de site peuvent solliciter ses avis sur toute
question concernant la vie et le fonctionnement local.
Article 26 - Les commissions pédagogiques des premier et second degrés
Les commissions pédagogiques des premier et second degrés examinent, chacune pour sa partie, des questions
relatives à la conception, à la mise en œuvre et à l’évaluation des plans de formation. Ces compétences
s’étendent au domaine de la formation de formateurs. Les deux commissions peuvent siéger ensemble pour toute
question pédagogique intéressant les deux degrés à la fois.
Article 27 – La commission Recherche
En lien avec les conseils scientifiques des universités lorraines, la commission Recherche élabore la politique de
recherche de l’IUFM. Elle en anime la mise en œuvre et contribue activement à la diffusion des travaux.
Article 28 - La commission des organismes représentatifs des usagers de la formation
Cette commission est composée de personnalités issues d’organisations présentant des compétences particulières
dans le champ de l’éducation et de l’enseignement, comme des associations de spécialistes disciplinaires, des
mouvements pédagogiques et des syndicats d’enseignants. Elle émet des avis sur les questions générales
relatives aux choix pédagogiques présidant à la définition et à la mise en œuvre des plans de formation, et à
l’utilisation des compétences dans le domaine de la formation. Elle peut également être saisie de l’étude d’une
situation ou d’un problème particulier.
Article 29 – La commission d’évaluation de la formation
Cette commission émet des avis sur la pertinence, la cohérence, l’efficacité et l’efficience de la mise en œuvre
des plans de formation en regard des orientations prises par le Conseil d’école. Elle s’appuie sur les différents
outils d’évaluation dont dispose l’IUFM, et notamment sur les travaux de l’Observatoire des formations auquel
elle peut passer commande d’une étude particulière.
Article 30 – La commission d’admission
La commission d’admission fait des propositions en vue de l’établissement des critères ou des barèmes
d’admission des étudiants. Elle propose au directeur la liste des étudiants admis aux différentes préparations de
concours. Son rôle s’inscrit dans une logique de relations étroites avec les instances universitaires en charge de la
construction des parcours de professionnalisation progressive en licence.
Statuts
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Article 31 - La commission des personnels BIATOS
La commission des personnels BIATOS est une instance de concertation qui peut se saisir de toutes les questions
concernant le statut, la carrière, les missions, les conditions de travail et la formation continue de ces personnels.
Elle prépare les travaux de la CPE et du CTP de l’UHP pour tout ce qui concerne les personnels BIATOS
affectés à l’IUFM.
Article 32 - La commission fonds social étudiant
La commission fonds social étudiant est chargée d’émettre un avis sur les demandes d’exonération des droits de
scolarité et des frais de sécurité sociale déposées par les étudiants en grande difficulté financière, ainsi que les
prêts de matériel aux étudiants.
Article 33 - La commission hygiène et sécurité
La commission hygiène et sécurité a en charge de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de
sécurité à l’IUFM et d’établir toutes propositions utiles en vue de promouvoir la formation à la sécurité.
Suite au travail de la commission après un débat en Conseil d’école, le directeur de l’IUFM adresse des
propositions au Comité d’Hygiène et de Sécurité de l’UHP.
Titre VII – Dispositions particulières
Article 34 – La modification des statuts
Les présents statuts peuvent être modifiés par délibération prise à la majorité absolue des membres en exercice
du Conseil de l’IUFM.
Leur modification peut être demandée par le président du Conseil, par le directeur de l’IUFM ou par la majorité
des membres en exercice du conseil. Toute demande de modification doit être soumise par écrit aux membres du
conseil dix jours au moins avant la réunion de celui-ci.
La modification des statuts est ensuite soumise à l’approbation du Conseil d’Administration de l’UHP.
Article 35 - Le règlement intérieur
Un règlement intérieur arrête les modalités d’application des présents statuts et précise le mode d’organisation et
les règles de fonctionnement de l’IUFM.
Proposé par le directeur de l’IUFM, le règlement intérieur est discuté et adopté par le Conseil d’école de l’IUFM
à la majorité absolue des membres en exercice.
Il peut être modifié suivant les mêmes formes.
Il est transmis au président de l’UHP et au Chancelier des universités.
Titre VIII – Dispositions transitoires
Article 36 - Le service à comptabilité distincte
Pour l’année 2008, à titre transitoire, le budget de l’IUFM sera exécuté dans le cadre d’un service à comptabilité
distincte (SACD).
Statuts
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Article 37 – Situation du responsable des services administratifs
Pour assurer au mieux administrativement l’intégration, un Secrétaire Général d’Administration Scolaire et
Universitaire prendra la responsabilité des services administratifs.
Article 38 – Le règlement intérieur provisoire
Un règlement intérieur provisoire destiné à permettre le fonctionnement de l’IUFM dès la date de son intégration
à l’UHP et avant le vote du règlement intérieur définitif par le Conseil d’école sera soumis au Conseil
d’administration de l’IUFM.
Article 39 – Durée des premiers mandats des membres du Conseil d’école
Par nécessité de synchronisation avec le calendrier de l’année universitaire, les mandats des membres du Conseil
d’école expireront au plus tard le 30 novembre 2009 pour les usagers et au plus tard le 30 novembre 2011 pour
les autres membres du conseil.
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