C LL QUE - UMR 5815 - Dynamiques du Droit

CO
L
LO
Q
UE
Responsabilité pénale et Activité
Direction scientifique : Olivier SAUTEL
Partenaires : ANDRH / ENM / IEJ Montpellier / UMR 5815 / EDPM
Vendredi 11 Mai
Faculté de Droit et Science Politique (Amphi C bâtiment 1)
09h15 : Accueil des participants par Philippe Augé, Président de l’UM1, et Stéphane Gigou (ANDRH, Groupe Vinci)
09h30 : Propos introductifs
Responsabilité pénale et Activité dans l’histoire, Jean-Marie Carbasse (Professeur, Montpellier)
sous la Présidence de Didier Thomas (Professeur, Montpellier)
Matin - Les responsables
Après-midi - L’activité
La personne physique
L’activité économique
09h50 : La délégation de pouvoir
Olivier Sautel (Maître de Conférences, Montpellier I, Avocat)
14h00 : L’activité liée à la concurrence et à la consommation
Malo Depincé (Maître de Conférences, Montpellier I, Avocat)
La personne morale
14h20 : L’activité liée aux sociétés commerciales
Corinne Mascala (Professeur, Toulouse)
10h20 : La vision du juge
Robert Finielz, Avocat général, Cour de cassation
10h40 : La personne morale de droit privé
Marie-Christine Sordino (Maître de Conférences, Montpellier I)
14h40 : L’activité informatique
Laurent Fabre, vice-président chargé de l’application
des peines, cour d’appel de Nîmes
L’activité sociale
11h00 : Les collectivités territoriales
Guillaume Merland (Maître de Conférences, Montpellier I, Avocat)
15h00 : L’activité médicale, sanitaire et sociale
Caroline Raja (Docteur en Droit, Montpellier I)
11h20 : Activité et peines
Anne Ponseille (Maître de Conférences, Montpellier I)
15h20 : L’activité de gestion des ressources humaines
Paul-Henri Antonmattei (Professeur, Montpellier I, Avocat)
15h40 : L’activité culturelle,
Vincente Fortier (Directrice de recherches)
16h00 : L’activité sportive,
Stéphane Darmaisin (Maître de Conférences, Nîmes)
16h00 : Synthèse
Pour tous renseignements :
IEJ
Montpellier
Maryse ÉDOUARD
Faculté de Droit
et Science Politique
de Montpellier
Tél. : 04.34.43.29.25
[email protected]