Programme 1er semestre 2015 - Ecole des avocats Centre Sud

Transcription

2
FORMATION CONTINUE
Programme
1er semestre 2015
Ressort de l’Efacs
Moulins
Cusset-Vichy
Montluçon
Aurillac
Le Puy en Velay
Alès
Clermont Ferrand
Aveyron
Lozère
Nîmes
Narbonne
Avignon
Carcassonne
Perpignan
Carpentras
2
Béziers
zieerss
Montpellier
La formation
Autrement
1er semestre 2015
3
Sommaire
Editorial ............................................................................ P. 05
Calendrier des formations ........................................ P. 06
Formations par barreau ............................................. P. 10
Colloques ........................................................................ P. 18
Formations par pôle ................................................... P. 19
Pôle 1 : Droit des personnes ...................................................................................................P. 19
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine ...........................................P. 20
Droit du dommage corporel ................................................................................................P. 23
Droit du crédit et de la consommation ............................................................................P. 23
Droit des sûretés et des mesures d’exécution ................................................................P. 24
Droit des assurances................................................................................................................P. 25
Procédure civile .........................................................................................................................P. 25
Droit pénal et procédure pénale.........................................................................................P. 26
Pôle 2 : Droit des affaires ..........................................................................................................P. 31
Droit commercial, des affaires et de la concurrence....................................................P. 32
Droit Immobilier........................................................................................................................P. 32
Droit fiscal....................................................................................................................................P. 36
Droit des sociétés
Droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale ...........................P. 37
Droit de la propriété intellectuelle
Droit bancaire
Pôle 3 : Droit public .....................................................................................................................P. 39
Droit public ................................................................................................................................P. 40
Droit de l’environnement
Droit rural
Droit international et union européen
Droit des étrangers
Pôle 4 : Déontologie et vie professionnelle.....................................................................P. 43
Pack de déontologie................................................................................................................P. 44
Droit des modes amiables des différends .......................................................................P. 46
Nouveaux champs d’activité ................................................................................................P. 47
Développement personnel ...................................................................................................P. 48
Universités ...................................................................... P. 50
Lieux de formation ...................................................... P. 52
Représentants des barreaux au CA de l’EFACS .. P. 54
Modalités pratiques et financières......................... P. 55
Renseignement sur le crédit d’impôt.................... P. 56
Bulletin d’abonnement individuel ........................ P. 59
Bulletin d’inscription ................................................... P. 61
4
Notre École
Formation, information, transformation, reformation, performation
(performance)… !
Initiale ou continue la formation est essentielle aux avocats pour
transmettre, maintenir et faire évoluer leur profession et leurs compétences et accompagner la modernité dans le respect de leurs valeurs,
garanties essentielles aux citoyens et à la société.
Cet objectif ne peut être atteint que par les Écoles de notre profession autorégulée et indépendante au fonctionnement desquelles tous
doivent participer et que tous doivent privilégier.
Ainsi pourrons-nous encore et toujours à l’instar de Démosthène dire
avec fierté et confiance à nos Jeunes
« Lève-toi jeunesse d’Athènes et reprends le flambeau des gloires »
Bâtonnier Frédéric VERINE
Président de l’EFACS
Mes Chers Confrères,
Le programme de formation continue que propose l’EFACS, notre
école, est un programme que nous avons voulu cohérent, varié
et réactualisé. Continuité dans ses principes, renouveau dans sa diversité : telle fut notre ligne directrice pour son élaboration.
Depuis la loi du 11 février 2004 la formation continue de l’avocat est
devenue une obligation. Pour autant ne lisons pas cette obligation
comme une contrainte mais plutôt comme une opportunité.
« Formation » car l’avocat n’est pas Athéna sortie armée de la tête de
Zeus dès sa naissance. Bien au contraire il construit au fil de son parcours son expertise juridique par sa pratique, ses lectures, ses réflexions
et ses rencontres.
« Continue » car l’avocat, professionnel du droit et praticien quotidien
de la justice, sait qu’aucune connaissance n’est figée définitivement.
Rousseau le proclamait déjà au siècle des Lumières : c’est la perfectibilité qui constitue le propre de l’homme.
Telle est la finalité à laquelle ce programme entend contribuer.
Bâtonnier Françoise AURAN VISTE
Vice-présidente de l’EFACS
Chargée de la formation continue
5
CALENDRIER DES FORMATIONS 1er semestre 2015
JANVIER
Samedi 24
COLLOQUE
Droits de l’homme
MONTPELLIER __________________________
Vendredi 30
L’action de groupe
PERPIGNAN ____________________________
P.50
Mercredi 04
L’import-export des déchets émotionnels
inhérents au métier d’avocat
PERPIGNAN _____________________________
P.48
P.36
P.25
P.32
Vendredi 23
Actualités des baux d’habitation et de copropriété
ALÈS ___________________________________
P.32
Vendredi 27
La procédure d’appel
NIMES __________________________________
6
Vendredi 27
Excel : Initiation (Max 8 personnes)
MONTPELLIER ___________________________
P.48
Vendredi 27
Les principes directeurs de la procédure participative /
L’acte d’avocat
CLERMONT-FERRAND ____________________ P.47
Lundi 02
La procédure de saisie immobilière
ALÈS ___________________________________
P.24
Jeudi 05
Les irrecevabilités en contentieux administratifs
MONTPELLIER ___________________________
P.40
Vendredi 06
Permanence pénale et garde à vue :
échanges de pratiques et actualités
MONTPELLIER ___________________________
P.27
Vendredi 06
Enfance en danger
MONTPELLIER ___________________________
P.20
Vendredi 06
La procédure participative
AVIGNON _______________________________
P.46
Vendredi 06
Ces gestes qui sauvent
PERPIGNAN _____________________________
P.49
Vendredi 06
COLLOQUE 5 ans de QPC :
une révolution inachevée ?
MONTPELLIER ___________________________
P.18
Vendredi 06
Contentieux de la fonction publique
NARBONNE _____________________________
P.40
Lundi 09
Actualisation en droit social
LOZÈRE _________________________________
P.37
P.44
Vendredi 23
Actualités des baux commerciaux
ALÈS ___________________________________
Jeudi 26
Actualité fiscale et présentation
de la Loi de finances 2015
MONTPELLIER ___________________________
P.27
MARS
Vendredi 06
La procédure pénale, nullités, application des peines,
confusion, permis à point, gestion de l’incident
en audience pénale, incident avec les magistrats
NIMES __________________________________ P.26
Vendredi 06
Actualisation en procédure civile
et procédures d’exécution
PERPIGNAN _____________________________
Vendredi 27
Actualisation en procédure pénale
PERPIGNAN _____________________________
P.32
FEVRIER
Vendredi 06
PACK DE DEONTOLOGIE :
La gestion de cabinet
et la profession d’avocat
MONTPELLIER ___________________________
P.24
P.18
Du dimanche
1er au dimanche 08
UNIVERSITÉ de droit Fiscal
PRAGELATO - Italie _______________________
Vendredi 06
Présentation de la Loi de finances 2015
CLERMONT-FERRAND ____________________
FEVRIER
Vendredi 27
La saisie immobilière
NARBONNE _____________________________
P.36
P.25
MARS
Lundi 09
Droit de l’Internet
CARPENTRAS ___________________________
Jeudi 12
Droit du travail et procédures collectives
MONTPELLIER ___________________________
Vendredi 13
Loi Hamon : les nouvelles dispositions applicables
NIMES __________________________________
Vendredi 13
L’assiette du doublement des intérêts
CUSSET-VICHY___________________________
Vendredi 13
Responsabilité des constructeurs
et assurance construction
AVEYRON - Rodez ________________________
P.48
P.20
P.37
Vendredi 27
La défense devant la Cour d’Assises
PERPIGNAN _____________________________
P.27
P.23
Vendredi 27
Les contrats de protection juridique
MONTPELLIER ___________________________
P.25
P.23
P.33
Vendredi 13
P.24
Vendredi 13
Le permis à points
MONTLUCON ____________________________
P.40
Vendredi 13
En garde à vue : pourquoi moi ?
MONTPELLIER ___________________________
P.27
Samedi 14
Droit pénal de la circulation routière
MONTPELLIER ___________________________
P.27
Vendredi 20
Les baux commerciaux
MONTPELLIER ___________________________
P.33
Vendredi 20
Les baux d’habitation
MONTPELLIER ___________________________
P.33
Vendredi 20
L’avocat «professionnel qualifié»
BÉZIERS ________________________________
P.20
Vendredi 20
Procédure administrative contentieuse
MOULINS _______________________________
Vendredi 20
Le contentieux général et technique
de la sécurité sociale
Vendredi 20
la profession d’avocat et la gestion de cabinet
AVIGNON _______________________________
MARS
Vendredi 20
Les questions habituellement liées au divorce
PERPIGNAN _____________________________
P.41
P.37
Vendredi 27
Actualisation en procédure civile (1ère instance et appel)
MONTPELLIER ___________________________ P.25
Vendredi 27
Le pacte DUTREIL : outil de transmission
AVIGNON _______________________________
P.36
Vendredi 27
CARCASSONNE __________________________
P.33
AVRIL
Jeudi 02
MONTPELLIER ___________________________
P.37
Vendredi 03
Permanence pénale et garde à vue : échanges de pratiques
et actualités
MONTPELLIER ___________________________ P.28
Vendredi 03
La médiation
BÉZIERS ________________________________
P.46
Vendredi 03
Evaluation de la réparation du préjudice, procédures
d’indemnisation, accidents de la circulation
NIMES __________________________________ P.23
Vendredi 03
Prise de parole
MONTPELLIER ___________________________
P.49
Vendredi 03
Droit des successions et des libéralités
CARCASSONNE __________________________
P.20
Vendredi 03
Mariage, filiation, GPA
AVIGNON _______________________________
P.20
P.44
7
AVRIL
Jeudi 09
L’expertise : la finalité et la pratique
MONTPELLIER ___________________________
Jeudi 09
Efficacité de la réponse pénale sur les mineurs
MONTPELLIER ___________________________
Vendredi 10
Travail illicite
AVIGNON _______________________________
Vendredi 10
Le crédit à la consommation
LE PUY EN VELAY ________________________
Vendredi 10
Droit collaboratif et procédure participative
CUSSET-VICHY___________________________
Vendredi 10
La pratique des baux commerciaux
MOULINS _______________________________
Vendredi 10
Actualisation en droit de la famille
NARBONNE _____________________________
Vendredi 10
Actualisation en droit du cautionnement
NIMES __________________________________
Vendredi 10
PACK DE DEONTOLOGIE : les conflits d’intérêts,
le périmètre du droit et la relation avec le client,
les Confrères, les magistrats,
les professions complémentaires
PERPIGNAN _____________________________
Vendredi 10
Actualités du contentieux général
MONTPELLIER ___________________________
Lundi 27
Gestion du stress
CARPENTRAS ___________________________
Jeudi 30
L’agence commerciale
MONTPELLIER ___________________________
8
MAI
P.33
Jeudi 07
Déontologie et communication de l’avocat
MONTPELLIER ___________________________
P.21
Lundi 18
Le mandataire en transaction immobilière
ALÈS ___________________________________
P.34
Jeudi 21
MONTPELLIER ___________________________
P.34
Vendredi 22
Incapacité, mineur, filiation, protection,
autorité parentale
AURILLAC _______________________________
P.22
Vendredi 22
Actualisation en droit de la consommation
BÉZIERS ________________________________
P.23
Vendredi 22
Liquidation du régime matrimonial
P.22
Vendredi 22
EXCEL : Perfectionnement (max 8 personnes)
MONTPELLIER ___________________________
P.48
Vendredi 22
Calcul de la prestation compensatoire, liquidation,
partage des régimes matrimoniaux, successions
NIMES __________________________________
P.21
Vendredi 22
L’acte d’avocat
AVIGNON _______________________________
P.47
Vendredi 29
Actualisation en droit des régimes matrimoniaux
et des successions
MONTPELLIER ___________________________
P.22
Vendredi 29
Actualisation en droit pénal
AVEYRON - Rodez ________________________
P.28
Vendredi 29
AVIGNON _______________________________
P.26
Vendredi 29
Le contentieux général
et technique de la sécurité sociale
CARCASSONNE __________________________
P.38
P.37
P.23
P.47
P.34
P.21
P.24
P.45
P.41
P.49
P.32
P.46
JUIN
Jeudi 04
La médiation : un processus utile et efficace
pour la résolution des conflits
MONTPELLIER ___________________________
Vendredi 05
Actualisation en contentieux administratif
Vendredi 05
AURILLAC _______________________________
Vendredi 05
BÉZIERS ________________________________
Vendredi 05
Puis-je être poursuivi pour abus de biens sociaux ?
MONTPELLIER ___________________________
Lundi 08
Pratique des baux d’habitation
LOZÈRE _________________________________
Lundi 08
Pratique des baux commerciaux
LOZÈRE _________________________________
P.29
Lundi 15
Liquidation de communauté
CARPENTRAS ___________________________
P.22
Vendredi 19
Inspection du travail
MONTPELLIER ___________________________
P.38
Vendredi 19
JEX
MONTLUCON ____________________________
P.24
Vendredi 19
PERPIGNAN _____________________________
P.36
Jeudi 25
Filiation, mariage, GPA
MONTPELLIER ___________________________
P.22
P.47
P.41
P.29
P.49
P.28
Vendredi 05
Permanence pénale et garde à vue : échanges de pratiques
et actualités
MONTPELLIER ___________________________ P.28
Vendredi 05
Actualisation en droit du travail
NIMES __________________________________
JUIN
Vendredi 12
AVIGNON _______________________________
P.38
P.34
P.34
Lundi 08
Pratique du contentieux administratif
LE PUY EN VELAY ________________________
P.41
Jeudi 11
et procédure d’exécution
MONTPELLIER ___________________________
P.26
Vendredi 12
Actualisation en procédure d’appel et prescription
MOULINS _______________________________
P.26
Vendredi 26
Les différents types de régimes de responsabilité en
matière de construction, garantie décennale, parfait
achèvement, biennale
NIMES __________________________________ P.35
Vendredi 26
Avocat mandataire en transaction immobilière :
l’expertise immobilière
MONTPELLIER ___________________________
P.35
Vendredi 26
P.38
Vendredi 12
PACK DE DEONTOLOGIE : la relation avec le client, les
Confrères, les magistrats, les professions complémentaires
et les conflits d’intérêts, le périmètre du droit
CLERMONT-FERRAND ____________________ P.45
Vendredi 12
Actualisation en droit de la construction
MONTPELLIER ___________________________
P.35
9
FORMATIONS PAR BARREAU
Alès
 Vendredi 23 février
Actualités des baux commerciaux ______________________________________ ►P.32
Actualités des baux d’habitation et de copropriété_________________________ ►P.32
 Lundi 02 mars
La procédure de saisie immobilière _____________________________________ ►P.24
 Lundi 18 mai
Le mandataire en transaction immobilière _______________________________ ►P.34
Aurillac
 Vendredi 22 mai
Incapacité, mineur, filiation, protection, autorité parentale ____________________ ►P.22
 Vendredi 05 juin
Actualisation en procédure pénale ______________________________________ ►P.29
Aveyron
 Vendredi 13 mars
Responsabilité des constructeurs et assurance construction _________________ ►P.33
 Vendredi 29 mai
Actualisation en droit pénal ___________________________________________ ►P.28
Avignon
La procédure participative ____________________________________________ ►P.46
la profession d’avocat et la gestion de cabinet ____________________________ ► P.44
Le pacte DUTREIL : outil de transmission _________________________________ ►P.36
 Vendredi 03 avril
Mariage, filiation, GPA ________________________________________________ ►P.20
Travail illicite _______________________________________________________ ►P.37
 Vendredi 22 mai
L’acte d’avocat ______________________________________________________ ►P.47
10
Avignon
 Vendredi 29 mai
La procédure d’appel ________________________________________________ ►P.26
Actualisation en droit pénal ___________________________________________ ►P.29
Béziers
L’avocat «professionnel qualifié» _______________________________________ ►P.20
La médiation _______________________________________________________ ►P.46
 Vendredi 22 mai
Actualisation en droit de la consommation ______________________________ ►P.23
Ces gestes qui sauvent _______________________________________________ ►P.49
Carcassonne
et assurance construction _____________________________________________ ►P.33
Droit des successions et des libéralités___________________________________ ►P.20
 Vendredi 29 mai
Le contentieux général et technique de la sécurité sociale___________________ ►P.38
Carpentras
 Lundi 09 mars
Droit de l’Internet ___________________________________________________ ►P.48
 Lundi 27 avril
Gestion du stress ____________________________________________________ ►P.49
 Lundi 15 juin
Liquidation de communauté __________________________________________ ►P.22
11
Clermont-Ferrand
Présentation de la Loi de finances 2015 _________________________________ ►P.36
Les principes directeurs de la procédure participative / L’acte d’avocat _________ ►P.47
La saisie immobilière _________________________________________________ ►P.24
Le contentieux général et technique de la sécurité sociale___________________ ►P.37
 Vendredi 22 mai
Liquidation du régime matrimonial _____________________________________ ►P.22
 Vendredi 5 juin
Actualisation en contentieux administratif _______________________________ ►P.41
PACK DE DEONTOLOGIE : la relation avec le client, les Confrères, les magistrats, les
professions complémentaires et les conflits d’intérêts, le périmètre du droit ____ ►P.45
Actualisation en droit social ___________________________________________ ►P.38
Cusset-Vichy
L’assiette du doublement des intérêts ___________________________________ ►P.23
Droit collaboratif et procédure participative ______________________________ ►P.47
Le Puy-En-Velay
Le crédit à la consommation ___________________________________________ ►P.23
 Lundi 08 juin
Pratique du contentieux administratif ___________________________________ ►P.41
Lozère
 Lundi 08 juin
Pratique des baux d’habitation _________________________________________ ►P.34
Pratique des baux commerciaux________________________________________ ►P.34
12
Montluçon
Le permis à points ___________________________________________________ ►P.40
JEX _______________________________________________________________ ►P.24
Montpellier
 Samedi 24 janvier
COLLOQUE Droits de l’homme __________________________________________ ►P.18
PACK DE DEONTOLOGIE : La gestion de cabinet
et la profession d’avocat ______________________________________________ ►P.44
 Jeudi 26 février
Actualité fiscale et présentation de la Loi de finances 2015 __________________ ►P.36
Excel : Initiation (Max 8 personnes) _____________________________________ ►P.48
 Jeudi 05 mars
Les irrecevabilités en contentieux administratifs __________________________ ►P.40
Permanence pénale et garde à vue _____________________________________ ►P.27
Enfance en danger ___________________________________________________ ►P.20
COLLOQUE 5 ans de QPC : une révolution inachevée ?______________________ ►P.18
 Jeudi 12 mars
Droit du travail et procédures collectives ________________________________ ►P.37
En garde à vue : pourquoi moi ? ________________________________________ ►P.27
 Samedi 14 mars
Droit pénal de la circulation routière ____________________________________ ►P.27
Les baux d’habitation - Les baux commerciaux ____________________________ ►P.33
Les contrats de protection juridique ____________________________________ ►P.25
Actualisation en procédure civile (1ère instance et appel) ____________________ ►P.25
 Jeudi 02 avril
13
Montpellier
Prise de parole _____________________________________________________ ►P.49
 Jeudi 09 avril
L’expertise : la finalité et la pratique _____________________________________ ►P.33
Efficacité de la réponse pénale sur les mineurs ____________________________ ►P.21
Actualités du contentieux général ______________________________________ ►P.41
 Jeudi 30 avril
L’agence commerciale _______________________________________________ ►P.32
 Jeudi 07 mai
Déontologie et communication de l’avocat ________________________________ ►P.46
 Jeudi 21 mai
Responsabilité des constructeurs et assurance construction___________________ ►P.34
 Vendredi 22 mai
EXCEL : Perfectionnement (max 8 personnes) ______________________________ ►P.48
 Vendredi 29 mai
Actualisation en droit des régimes matrimoniaux et successions ______________ ►P.22
 Jeudi 04 juin
La médiation : un processus utile et efficace pour la résolution des conflits _____ ►P.47
Puis-je être poursuivi pour abus de biens sociaux ? ________________________ ►P.28
 Jeudi 11 juin
Actualisation en procédure civile et procédures d’exécution _________________ ►P.26
Actualisation en droit de la construction _________________________________ ►P.35
Inspection du travail _________________________________________________ ►P.38
 Jeudi 25 juin
Filiation, mariage, GPA _______________________________________________ ►P.22
Avocat mandataire en transaction immobilière : l’expertise immobilière _______ ►P.35
14
Moulins
Procédure administrative contentieuse __________________________________ ►P.41
La pratique des baux commerciaux _____________________________________ ►P.34
Actualisation en procédure d’appel et prescription ________________________ ►P.26
Narbonne
La saisie immobilière _________________________________________________ ►P.24
Contentieux de la fonction publique ____________________________________ ►P.40
Actualisation en droit de la famille _____________________________________ ►P.21
Nîmes
La procédure pénale, nullités, application des peines, confusion, permis à point,
gestion de l’incident en audience pénale, incident avec les magistrats _______________ ►P.26
La procédure d’appel __________________________________________________ ►P.25
Loi Hamon : les nouvelles dispositions applicables _____________________________ ►P.23
Evaluation de la réparation du préjudice, procédures d’indemnisation, accidents de la circulation __ ►P.23
Actualisation en droit du cautionnement ________________________________ ►P.24
 Vendredi 22 mai
Calcul de la prestation compensatoire, liquidation, partage des régimes matrimoniaux,
successions _________________________________________________________ ►P.21
Actualisation en droit social _____________________________________________ ►P.38
Les différents types de régimes de responsabilité en matière de construction, garantie décennale,
parfait achèvement, biennale ____________________________________________ ►P.35
15
Perpignan
 Vendredi 30 janvier
L’action de groupe____________________________________________________ ►P.32
 Mercredi 04 février
L’import-export des déchets émotionnels inhérents au métier d’avocat __________ ►P.48
Actualisation en procédure civile et procédures d’exécution ___________________ ►P.25
Actualisation en procédure pénale _______________________________________ ►P.27
Ces gestes qui sauvent _______________________________________________ ►P.49
Les questions habituellement liées au divorce ____________________________ ►P.20
La défense devant la Cour d’Assises _____________________________________ ►P.27
PACK DE DEONTOLOGIE : les conflits d’intérêts, le périmètre du droit et la relation avec le client,
les Confrères, les magistrats, les professions complémentaires __________________ ►P.45
Le pacte DUTREIL : outil de transmission _________________________________ ►P.36
16
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ADAPPS
le logiciel avocat
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17
LES COLLOQUES
COLLOQUE DROITS DE L’HOMME
Secondes rencontres autour de la journée de l’avocat menacé
Samedi 24 janvier
9h-13h / 14h-17h
En partanariat avec le SAF et l’IDH
Lieu à déterminer
COLLOQUE SUR LA QPC
5 ans de QPC : une révoluƟon inachevée ?
Vendredi 06 mars
9h-12h / 14h30-17h30
Faculté de droit de Montpellier
En partanariat avec le CERCOP et l’UM1
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POLE 1
DROIT DES PERSONNES
 Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine . P. 20
 Droit du dommage corporel ............................................. P. 23
 Droit du crédit et de la consommation .......................... P. 23
 Droit des sûretés et des mesures d’exécution ............ P. 24
 Droit des assurances .................................................. P. 25
 Procédure civile ........................................................ P. 25
 Droit pénal et procédure pénale .......................... P. 26
19
POLE 1 DROIT DES PERSONNES
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Enfance en danger
Niveau : expertise
En partanariat avec AAE
Vendredi 06 mars
9h-13h
Montpellier
Objectif : La formation a pour objectif de faire un bilan sur le dispositif législatif actuel de Protection des Mineurs en Danger, sur son application et son efficacité, et sur ses améliorations
possibles
Catherine KONSTANTINOVITCH,
Présidente de la chambre spéciale des mineurs de la Cour d’appel de Montpellier
Agnès DEVOCELLE,
Directrice d’Enfance et Famille au sein du Conseil Général de l’Hérault
Les questions habituellement
liées au divorce
Vendredi 20 mars
Niveau : perfectionnement
9h-13h
Perpignan
Andréane SACAZE, Ancien Bâtonnier, Avocat au barreau d’Orléans
L’avocat « professionnel qualifié »
Vendredi 20 mars
Niveau : expertise
9h-13h
Béziers
Objectif : Liquidation du régime matrimonial et audit compensatoire dans le cadre de la procédure de divorce. Le rôle de l’avocat professionnel qualifié
Laurence HUFNAGEL, Avocat au barreau de Bayonne
Vendredi 03 avril
Niveau : actualisation
10h-13h
14h-17h
Avignon
Objectif : Loi du 17 mai 2013, convention de mères porteuses, aide médicale à la procréation,
adoption, homoparentalité
Emmanuel TERRIER, Maître de Conférences HDR Montpellier I
Droit des successions et des libéralités
Vendredi 03 avril
9h-12h30
14h-17h
Carcassonne
Objectif : Rappel de principes : règles de dévolution successorale en présence du conjoint survivant et en l’absence de conjoint, incidences des libéralités, cas particuliers (droits de retour)
Christian CAMPELS, Notaire honoraire, Professeur à l’ICH de Montpellier
20
Efficacité de la réponse pénale
En partanariat avec AAE
sur les mineurs
Jeudi 09 avril
Niveau : Expertise
14h-18h
Montpellier
Objectif : Cette formation a pour but d’une part de se mettre à niveau en matière de droit pénal
des mineurs, et tout particulièrement des procédures et des sanctions encourues, d’autre part et
surtout d’évaluer l’efficacité des mesures et sanctions prononcées
Anne FULLA, Juge pour Enfants au TGI de Montpellier
Gaëlle CRENN, Substitut du Procureur chargé des affaires de mineurs
Christophe WARNAULT, Directeur du Centre Éducatif Fermé de Valence
Actualisation en droit de la famille
Vendredi 10 avril
14h-18h
Narbonne
Sophie LOMBARDI, Avocat au barreau de Montpellier
Calcul de la prestation compensatoire,
liquidation, partage des régimes
matrimoniaux-successions
Vendredi 22 mai
9h30-12h30
13h30-16h30
Nîmes
Andréane SACAZE, Ancien Bâtonnier, Avocat au barreau d’Orléans
21
Incapacité, mineur, filiation, protection,
autorité parentale
Vendredi 22 mai
10h-13h / 14h-17h
Aurillac
Objectif : Droit national existant concernant les droits de l’enfant, droit CEDH, perspectives et
mise en œuvre, protection du mineur, droit des incapacités.
Claude AIGUESVIVES, Médecin spécialisé en psychiatrie, Chef de service centre hospitalier de
Béziers, Expert près la Cour d’appel de Montpellier
Liquidation du régime matrimonial
communautaire
Vendredi 22 mai
9h30-12h30 /
13h30-16h30
Clermont-Ferrand
Objectif : Énoncé des règles fondamentales et actualisation jurisprudentielle
Actualisation en droit des régimes
matrimoniaux et des successions
Vendredi 29 mai
9h-12h - 13h-16h
Montpellier
Michel GRIMALDI, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
Liquidation de communauté
Lundi 15 juin
10h-13h / 14h-17h
Carpentras
Objectif : Liquidation de communauté. Composition des masses : actif et passif de communauté,
propres des époux (actif et passif ), récompenses et créances entre époux. Rappel des règles et
actualisation jurisprudentielle. Présentation du compte liquidatif. Exercices pratiques
Jeudi 25 juin
9h-12h / 13h-16h
Montpellier
Objectif : Loi du 17 mai 2013, convention de mères porteuses, aide médicale à la procréation,
adoption, homoparentalité
22
Droit du dommage corporel
L’assiette du doublement des intérêts (art.
L.122-9 du code des assurances) loi Badinter
Vendredi 13 mars
13h-17h
Cusset-Vichy
Sylvie JARDRIN, Avocat au barreau de Montpellier
Évaluation de la réparation du préjudice,
procédure d’indemnisation, accidents de la
circulation
Vendredi 03 avril
Niveau : initiation
9h30-12h30 /
13h30-16h30
Nîmes
Objectif : Aborder au travers d’un cas pratique les règles d’indemnisation en matière d’accidents de
la circulation de la reconnaissance du droit à indemnisation au chiffrage des postes de préjudices
Sylvie JARDRIN, Avocat au barreau de Montpellier
Droit du crédit et de la consommation
Loi Hamon : les nouvelles dispositions
applicables
Vendredi 13 mars
9h-13h / 14h-17h
Nîmes
Objectif : Connaissance des nouvelles dispositions légales et réglementaires, capacité à se saisir
des nouveaux contentieux
Malo DE PINCÉ, Maître de Conférences HDR Université de Montpellier I,
Avocat au barreau de Montpellier
Le crédit à la consommation
Vendredi 10 avril
9h-13h
Le Puy en Velay
Objectif : Les principes du crédit à la consommation et actualisation
Jean-Louis BAFFELEUF, Avocat au barreau de Clermont-Ferrand
Actualisation en droit de la consommation
Vendredi 22 mai
9h-13h
Béziers
23
Droit des sûretés et des mesures d’exécution
Vendredi 27 février
Niveau : initiation
14h-18h
Narbonne
Objectif : Les textes applicables, la jurisprudence constante et fluctuante, la juridiction compétente
Yvette ROUSSEL-HEYER, Avocat honoraire au barreau d’Avignon
La procédure de saisie immobilière
Lundi 02 mars
Niveau : initiation
Alès
13h-17h
Objectif : Savoir recourir à la saisie immobilière, engager et mener à bien une saisie immobilière, défendre sur une contestation en saisie immobilière, articulation de la saisie immobilière avec d’autres
mesures d’exécution, les procédures collectives (surendettement, commerciales et civiles), les ventes
amiables et la procédure d’appel
Marc AUTHAMAYOU, Avocat au barreau de Toulouse, Membre de l’AAPPE
Vendredi 13 mars
Niveau : initiation
9h30-12h30 /
13h30-16h30
Clermont-Ferrand
Objectif : Les principes généraux des saisies immobilières, le rôle du juge et du service de la publicité foncière, le déroulement de la procédure amiable ou judiciaire
Claude DANTCHEFF, Avocat au barreau de Lille
Actualisation en droit du cautionnement
Vendredi 10 avril
10h-13h / 14h-17h
Nîmes
Christophe ALBIGES, Professeur à l’Université de Montpellier I
Marie-Pierre DUMONT LEFRAND, Professeur à l’Université de Montpellier I
JEX
Vendredi 19 juin
10h-13h / 14h 17h
Objectif : Le juge de l’exécution et les voies d’exécution
24
Montluçon
Droit des assurances
Les contrats de protection juridique
Vendredi 27 mars
9h-13h
Montpellier
Objectif : Cette formation permettra à l’avocat de maîtriser les spécificités du contrat d’assurance de
« protection juridique » et d’en comprendre le mode de gestion par la compagnie afin d’en exploiter
toutes les ressources pour le bénéfice de son client
Erwan AUBÉ, DOMINUS-LITIS-FORMATION
Procédure civile
et procédures d’exécution
14h-18h
Perpignan
Régis TOURNIER, Magistrat chargé de la coordination des chambres sociales à la Cour d’appel de
Montpellier
Christine HUGON, Professeur à l’Université de Montpellier I
9h-13h
Nîmes
Objectif : Maîtriser d’urgence les nouvelles dispositions issues du Décret du 28 décembre 2010 qui
apportent des modifications à la procédure d’appel avec représentation obligatoire, se mettre au
niveau en procédure d’appel quant aux dernières évolutions jurisprudentielles
Mandine CORTEY-LOTZ, Avocat au barreau de Montpellier, Spécialiste en procédures d’appel
(1ère instance et appel)
Vendredi 27 mars
14h-18h
Montpellier
Jacques-Henri AUCHÉ, Avocat au barreau de Montpellier
25
Procédure civile
Vendredi 29 mai
9h-13h
Avignon
Objectif : Maîtriser d’urgence les nouvelles dispositions issues du Décret du 28 décembre 2010 qui
apportent des modifications à la procédure d’appel avec représentation obligatoire, se mettre au
niveau en procédure d’appel quant aux dernières évolutions jurisprudentielles
Mandine CORTEY-LOTZ, Avocat au barreau de Montpellier, Spécialiste en procédures d’appel
et procédure d’exécution
Jeudi 11 juin
9h-13h
Montpellier
Montpellier
Christine HUGON, Professeur à l’Université de Montpellier I
Actualités en procédure
d’appel et prescription
Vendredi 12 juin
14h-18h
Moulins
Philippe BOISSIER, Avocat au barreau de Clermont-Ferrand
Droit pénal et procédure pénale
La pratique de la matière pénale en défense
ou en partie civile
Niveau : Expertise
9h-13h
Nîmes
Objectif : Inculquer aux participants une vision concrète de la défense pénale pratique que ce soit
sur le plan de la procédure, de l’analyse de fond d’une affaire ou tout simplement à défaut de ce qu’il
faut faire, au moins ce qu’il faut éviter pour ne pas risquer de catastrophe, dominer l’incident
Jean-Pierre CABANES, Ancien Bâtonnier, Avocat au barreau de Nîmes,
Spécialisé en défense pénale
26
9h-13h
Perpignan
Vanessa VALETTE, Maître de Conférences HDR à l’Université de Perpignan
Vendredi 06 mars
12h-14h
Montpellier
Membre de la permanence pénale
En garde à vue : pourquoi moi ?
Vendredi 13 mars
9h-13h
Montpellier
Objectif : La garde à vue est un sujet d’actualité évoqué fréquemment par les médias. L’enjeu de cet
exposé est de la démystifier et de présenter clairement ses composantes en évoquant plus particulièrement les droits du gardé à vue. Mises à jour récente avec notamment la loi du 27 mai 2014
Patrick JOURDAN, Commandant de Police honoraire
Droit pénal de la circulation routière
Samedi 14 mars
Niveau :
9h-12h30
14h-17h30
Montpellier
Éric DE CAUMONT, Avocat au barreau de Paris
La défense devant la Cour d’Assises
Vendredi 27 mars
9h30-12h30
14h-17h
Perpignan
Objectif : Éclairer tout le déroulement du procès d’Assises. Savoir préparer une audience, savoir se
positionner pendant les débats, majorer l’efficacité de sa plaidoirie tant en partie civile qu’en défense
Denis MONDON, Procureur de la République près le TGI de BOURG en BRESSE
Isabelle MIMRAN, Avocat au barreau de Nîmes
27
Vendredi 03 avril
Niveau : Actualisation
12h-14h
Montpellier
Vendredi 29 mai
9h-13h
Rodez
Objectif : Les textes pénaux sont légions. Les juristes critiquent cette inflation normative. La loi du 15
août 2014, qualifiée de « réforme pénale » par la chancellerie survient dans ce contexte. Il convient
de dépasser ces critiques pour tenter de rechercher des lignes directrices et essayer d’en tirer d’éventuelles modifications des pratiques professionnelles. Il s’agit de maîtriser ces nouvelles règles afin
d’améliorer notre pratique du contentieux pénal
Denis MONDON, Procureur de la République près le TGI de BOURG en BRESSE
Puis-je être poursuivi pour abus de biens
sociaux ?
Vendredi 05 juin
9h-13h
Montpellier
Objectif : Il s’agit d’un sujet d’actualité qui à la base ne concernait que les petites entreprises puis
les grands patrons ont été rattrapés ainsi que les politiques. Nombreux exemples tirés de la jurisprudence très importante en la matière
Patrick JOURDAN, Commandant de Police honoraire
Vendredi 05 juin
28
12h-14h
Montpellier
Vendredi 05 juin
10h-13h / 14h-17h
Aurillac
Objectif : Rappel des procédures pénales habituelles : Instruction, Correctionnelle, Assises. Examen
des nouvelles dispositions légales dont la loi du 27 mai 2014, jurisprudence récente.
Jean-Louis DESCHAMPS, Ancien Bâtonnier, Avocat au barreau de Moulins
Vendredi 12 juin
9h30-12h30 /
13h30-16h30
Avignon
Olivier SAUTEL, Maître de Conférences à l’Université de Montpellier, Avocat au barreau d’Alès
29
La BANQUE POPULAIRE du SUD
et le BARREAU de MONTPELLIER :
un partenariat historique
Agence Montpellier Avocats
Maison des Avocats
Benoit PEYRIERE
Responsable de l’agence
04 99 77 19 56
[email protected]
et son équipe, sont à votre écoute.
30
D
:
e
POLE 2
DROIT DES AFFAIRES
 Droit commercial, des affaires et de la concurrence .......P. 32
 Droit Immobilier ..............................................................P. 32
 Droit fiscal .......................................................................P. 36
 Droit des sociétés
 Droit du travail, de la sécurité sociale
et de la protection sociale .......................................P. 37
 Droit de la propriété intellectuelle
 Droit bancaire
31
POLE 2 DROIT DES AFFAIRES
Droit commercial, des affaires et de la concurrence
L’action de groupe
Vendredi 30 janvier
9h-13h
Perpignan
Objectif : La loi n°2014-344 a introduit en droit français les actions de groupe, plus connues sous
l’appellation anglo-saxonne de « class-actions ». Cette innovation soulève d’importantes interrogations, tant dans sa mise en œuvre procédurale que quant à la place qu’elle réserve aux différents
acteurs professionnels
Alexandre RIERA, Maître de Conférences à l’Université de Perpignan, Avocat au barreau des Pyrénées-Orientales
Vanessa VALETTE, Maître de Conférences HDR à l’Université de Perpignan
Raymond ESCALÉ, Avocat au barreau des Pyrénées-Orientales
L’agence commerciale
Jeudi 30 avril
Niveau : initiation
9h-13h
Montpellier
Objectif : Prenant appui sur l’étude des textes applicables, sur un panorama de la jurisprudence
récente, ainsi que sur des conseils à la rédaction de clauses, la formation proposée permet à chaque
participant d’acquérir ou d’actualiser ses connaissances en matière d’agence commerciale. Une solide maîtrise du statut par chaque participant est, par conséquent, l’objectif qu’ambitionne cette
formation
Philippe GRIGNON, Maître de Conférences à l’Université de Montpellier I
Droit Immobilier
Actualités des baux commerciaux
Lundi 23 février
10h-13h
Alès
Bruno DE CABISSOLE, Avocat honoraire au barreau de Montpellier, Expert immobilier près la Cour
d’appel de Montpellier
Actualités des baux d’habitation
et de copropriété
Fabien GONZALEZ, Avocat au barreau de Montpellier
32
14h-17h
Droit Immobilier
Vendredi 13 mars
Niveau : expertise
9h-13h / 14h-18h
Rodez
Objectif : Cette formation permet d’acquérir une vision claire et comparative des différents régimes
de responsabilité des constructeurs et sous-traitants et de leurs assureurs qui sont susceptibles d’être
mis en œuvre en raison de désordres affectant des travaux de construction ou de réhabilitation d’un
immeuble et, d’une manière générale, de tous travaux relevant des techniques du bâtiment
Christian TOULZA, Président de Chambre honoraire à la Cour d’appel de Montpellier (Chambre de
l’Immobilier)
et des baux commerciaux
Vendredi 20 mars
9h30-12h30
13h30-16h30
Montpellier
Objectif : Il sera évoqué la loi ALUR qui a refondu la loi du 6 juillet 1989 et la réforme PINEL
des baux commerciaux
François de la VAISSIÈRE, Avocat honoraire au barreau de Paris, Spécialiste et enseignant en droit
immobilier
Droit de la responsabilité des constructeurs
et de l’assurance construction
Vendredi 27 mars
9h30-12h30
14h-17h
Carcassonne
Franck LESAGE, Professeur à l’ICH de Montpellier
L’expertise : la finalité et la pratique
Jeudi 09 avril
Niveau : initiation
9h-13h
Montpellier
René-Jean SEGUIER, Expert judiciaire
33
Droit Immobilier
Pratique des baux commerciaux
Vendredi 10 avril
Niveau : initiation
9h-13h
Moulins
Objectif : Connaissance générale du bail commercial hors statut et du bail commercial statutaire.
Connaissance particulière de certains éléments essentiels à la matière. Actualité législative et jurisprudentielle
Bruno DE CABISSOLE, Avocat honoraire au barreau de Montpellier, Expert immobilier près la Cour
d’appel de Montpellier
L’avocat mandataire en transaction
immobilière :
la pratique de la transaction immobilière
Lundi 18 mai
Niveau : initiation
9h-13h
Alès
Objectif : Formation destinée à ceux qui ne connaissent pas le processus de vente d’un bien immobilier par l’avocat mandataire
Michelle VICTOR, Avocat au barreau de Tarascon, Spécialiste en droit des affaires, Mandataire en
transactions immobilières, Membre de la Chambre des Experts Immobiliers de France, Certificat
d’expertise judiciaire UCECAAP
Jeudi 21 mai
9h-13h / 14h-18h
Montpellier
Objectif : Cette formation permet d’acquérir une vision claire et comparative des différents régimes
de responsabilité des constructeurs et sous-traitants et de leurs assureurs qui sont susceptibles d’être
mis en œuvre en raison de désordres affectant des travaux de construction ou de réhabilitation d’un
immeuble et, d’une manière générale, de tous travaux relevant des techniques du bâtiment
Christian TOULZA, Président de Chambre honoraire à la Cour d’appel de Montpellier
et des baux commerciaux
Lundi 08 juin
9h30-12h30
13h30-16h30
Mende
Objectif : Il sera évoqué la loi ALUR qui a refondu la loi du 6 juillet 1989 et la réforme PINEL
des baux commerciaux
François de la VAISSIÈRE, Avocat honoraire au barreau de Paris, Spécialiste et enseignant en droit
immobilier
34
Droit Immobilier
Actualisation en droit de la construction
Vendredi 12 juin
9h-12h / 13h-16h
Montpellier
Thierry VERNHET, Avocat au barreau de Montpellier
Philippe DE GUARDIA, Premier Vice-président au TGI de Montpellier
Avocat mandataire en transaction immobilière : l’expertise immobilière
Vendredi 26 juin
Niveau : expertise
9h30-12h30
13h30-16h30
Montpellier
Objectif : Approche des différents outils et méthodes amenant à la fixation du prix de vente ou de
la valeur locative
Michelle VICTOR, Avocat au barreau de Tarascon, Spécialiste en droit des affaires, Mandataire en
transactions immobilières, Membre de la Chambre des Experts Immobiliers de France, Certificat
d’expertise judiciaire UCECAAP
Les différents types de responsabilité
en matière de construction, garantie
décennale, parfait achèvement, biennale
Vendredi 26 juin
9h30-12h30
13h30-16h30
Nîmes
Objectif : Le contentieux de la responsabilité des constructeurs est spécifique et complexe. Les avocats qui traitent cette matière occasionnellement risquent de s’y perdre et de se trouver en difficulté
face à un spécialiste qui défend, par exemple, les intérêts d’une compagnie d’assurances. Les avocats spécialisés eux-mêmes doivent se tenir au courant de la jurisprudence qui est évolutive, ce qui
nécessite une veille constante. Cette formation a pour but d’éviter des erreurs d’interprétation de
nature à engager sa responsabilité professionnelle et de faire des économies de temps
Christian TOULZA, Président de Chambre honoraire à la Cour d’appel de Montpellier
35
Droit fiscal
Loi de Finances 2015
Loi de Finances rectificative 2014
9h-13h
Clermont-Ferrand
Patrice BATOL, Avocat au barreau de Clermont-Ferrand
Pierre-Albin BOYER, Avocat au barreau de Clermont-Ferrand
Actualisation en droit fiscal
et présentation de la Loi de finances 2015
Jeudi 26 février
9h-13h
Montpellier
Julien CHATEAUNEUF, Avocat au barreau de Montpellier, Spécialiste en droit fiscal
et droit douanier
Vendredi 27 mars
9h-12h / 13h-16h
Avignon
Vendredi 19 juin
9h-13h / 14h-16h
Perpignan
Objectif : Anticiper la transmission de l’outil professionnel par la mise en place d’un Pacte DUTREIL
(transmission du patrimoine). Maîtriser les étapes successives du régime de faveur. Respecter les
conditions légales en évitant erreur et pièges
Bruno MATHIEU, Directeur pédagogique IF-NOT, expert en stratégies fiscales
36
Droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale
Lundi 09 mars
9h-13h
Mende
Jean-Christophe RANC, Avocat au barreau de Nîmes, Cabinet BASCOU-RANC et Associés
L’articulation entre droit du travail
et droit des entreprises en difficulté
Jeudi 12 mars
9h-12h / 13h-16h
Montpellier
Objectif : Saisir les enjeux de la nouvelle articulation entre droit du travail et droit des entreprises
en difficulté. Faire face aux difficultés nées de la confrontation croissante de ces deux disciplines.
Se mettre à niveau en droit des entreprises en difficulté appliqué aux relations de travail (ou en droit
du travail des entreprises en difficulté)
Montpellier
Anaëlle DONNETTE-BOISSIÈRE, Maître de Conférences à l’Université de Montpellier I
Les procédures contentieuses
Vendredi 20 mars
13h-17h
Clermont Ferrand
Objectif : Maîtrise des procédures contentieuses dans le cadre du droit de la sécurité sociale. Lutte
contre les fraudes
Madeleine CARTON, Service juridique CPAM 63
Jeudi 02 avril
9h-13h
Montpellier
Paul-Henri ANTONMATTEI, Professeur à l’Université de Montpellier, Doyen honoraire
Travail illicite
Vendredi 10 avril
10h-13h / 14h-17h
Avignon
Objectif : La formation est destinée à actualiser les connaissances en droit social s’agissant du traitement des infractions en matière d’emploi
Bruno SIAU, Maître de Conférences à l’Université de Montpellier, Avocat au barreau de Béziers
Guilhem NOGAREDE, Avocat au barreau de Nîmes
François DELEMOTTE, Directeur régional adjoint, pôle politique du travail - DIRECCTE
37
Droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale
Le contentieux général
et technique de la sécurité sociale
Vendredi 29 mai
Niveau : initiation
8h30-12h30
Carcassonne
Objectif : Connaissance des instances relevant du contentieux de la sécurité sociale. L’identification
des affaires relevant de la compétence du TASS et du TCI. Connaissance de la procédure applicable.
Annabelle PORTE FAURENS, Avocat au barreau de Narbonne
Actualisation en droit du travail
Vendredi 05 juin
9h-13h
Nîmes
Hervé-Georges BASCOU, Avocat au barreau de Nîmes, Cabinet BASCOU-RANC et Associés
Inspection du travail
Vendredi 19 juin
Niveau : expertise
9h-12h / 13h-16h
Montpellier
Objectif : Les compétences abordées lors de cette session, seront d’ordre administratif (présentation
de l’institution), et d’ordre juridique (droit social, droit pénal du travail)
Bruno SIAU, Maître de Conférences à l’Université de Montpellier I, Avocat au barreau de Béziers
François DELEMOTTE, Directeur régional adjoint, pôle politique du travail - DIRECCTE
Vendredi 26 juin
9h30-12h30
13h30-16h30
Clermont-Ferrand
Michel MORAND, Professeur à la Faculté de droit de Clermont-Ferrand,
Avocat au barreau de Clermont-Ferrand
Michel BLATMAN, Ancien Haut Conseiller Chambre sociale de la Cour de cassation
Jean-Louis BORIE, Ancien Bâtonnier, Avocat au barreau de Clermont-Ferrand
38
POLE 3
DROIT PUBLIC
 Droit public ...........................................................P. 40
 Droit de l’environnement
 Droit rural
 Droit international et union européen
 Droit des étrangers
39
POLE 3 PUBLIC
Droit public
Les irrecevabilités en contentieux
administratif
Jeudi 05 mars
9h - 13h
Montpellier
Objectif : Irrecevabilités en contentieux administratif. Contentieux administratifs particuliers :
fonction publique étrangers
Anne BAUX, Premier conseiller CAA de Marseille
Contentieux de la fonction publique
Vendredi 06 mars
9h-12h / 14h-17h
Narbonne
Objectif : Connaissance de base du contentieux de la fonction publique, textes applicables et jurisprudences, perfectionnement des connaissances, actualisation au regard de la jurisprudence récente
Jérôme CHARVIN, Rapporteur public au Tribunal administratif de Montpellier
Le permis à point
Vendredi 13 mars
9h-13h
Montluçon
Objectif : Une meilleure connaissance des dispositions applicables et de la jurisprudence y afférents.
Une meilleure approche des cas dont l’avocat pourra connaître. Un meilleur questionnement du
client pour une approche plus adaptée des moyens à invoquer et des pièces à produire ou à ne pas
produire
Elydia FERNANDEZ, Président de chambre au Tribunal administratif de Versailles
40
POLE 3 PUBLIC
Droit public
Procédure administrative contentieuse
Niveau : initiation
Vendredi 20 mars
9h-13h
Moulins
Objectif : L’objectif est de préciser les modalités de présentation d’une requête introductive d’instance devant les juridictions administratives, éviter les irrecevabilités et conduire une stratégie depuis le dépôt du recours jusqu’à la lecture du jugement, y compris lors de l’audience et par la production d’une note en délibéré
Samuel DELIANCOURT, Premier Conseiller CAA de Marseille
Actualités du contentieux général
Vendredi 10 avril
9h30-12h30 /
13h30-16h30
Montpellier
Frédéric DIEU, Maître des requêtes au Conseil d’État
Actualisation du contentieux administratif
Vendredi 05 juin
9h-12h / 13h-16h
Clermont-Ferrand
Objectif : une meilleure connaissance de la procédure administrative et une bonne connaissance de
la jurisprudence y afférente, un meilleur questionnement du client, une approche plus adaptée et
plus réactive des procédures à mettre en œuvre, un meilleur et plus efficace contenu des requêtes
Elydia FERNANDEZ, Président de chambre au Tribunal administratif de Versailles
Pratique du contentieux administratif
Lundi 08 juin
9h-12h / 13h-16h
Le Puy en Velay
Objectif : La formation a pour objet de permettre notamment aux praticiens qui n’abordent qu’occasionnellement la discipline de se sensibiliser aux difficultés liées à la procédure administrative et de
faire un point sur l’actualité jurisprudentielle
Hélène SOULIER, Avocat au barreau de la Haute-Loire
41
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 Droit des modes amiables des différends .......P. 47
 Nouveaux champs d’activité.........................P. 48
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LE « PACK DE DÉONTOLOGIE »
Quatre formations de quatre heures chacune visant à parfaire toutes
les bases nécessaires à notre exercice professionnel.
Elles sont principalement destinées à nos Jeunes Confrères et à nos
Confrères intégrés au titre de l’article 98 qui ont une obligation, mais
c’est plus une nécessité qu’une obligation, de consacrer annuellement 10 heures de leur formation à la déontologie :
1 - La profession et les institutions
2 - La relation avec le client, les Confrères, les Magistrats…
3 - Les conflits d’intérêts et le périmètre du droit
4 - La gestion de Cabinet
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POLE 4 DÉONTOLOGIE ‐ VIE PROFESSIONNELLE
PACK DE DÉONTOLOGIE
La profession d’avocat :
La place de l’avocat dans notre société
Les institutions de la profession
13h30-17h30
Montpellier
Vendredi 20 mars
8h30-12h30
Avignon
Objectif : Connaître et comprendre l’objet et l’intérêt de la déontologie, les institutions de la profession, son fondement et son utilité, le régime de la responsabilité civile professionnelle, le conseil de
discipline
Xavier FORTUNET, Ancien Bâtonnier, Avocat honoraire au barreau d’Avignon,
Ancien Président du conseil de discipline
Relations avec le client, les Confrères,
les Magistrats et les professions
complémentaires
Vendredi 10 avril
13h30-17h30
Perpignan
Vendredi 12 juin
8h30-12h30
Clermont Ferrand
Objectif : Savoir repérer les priorités dans l’exercice professionnel au quotidien. Savoir concilier les
engagements forts du serment d’avocat et les tentations du modernisme. Apprendre à faire de la
déontologie une véritable plus-value
Philippe CANONNE, Ancien Bâtonnier, Avocat au barreau d’Aurillac
44
PACK DE DÉONTOLOGIE
Les conflits d’intérêts
et le périmètre du droit
Vendredi 10 avril
8h30-12h30
Perpignan
Vendredi 12 juin
13h30-17h30
Clermont-Ferrand
Objectif : Connaissance des modalités d’exercice du droit, l’organisation du système français en Europe. La régulation du droit et le droit de la concurrence
Jean-Michel CASANOVA, Ancien Bâtonnier, Ancien membre du CNB,
Avocat au barreau de Montpellier, Expert comité concurrence au CCBE
La gestion de Cabinet
8h30-12h30
Montpellier
Vendredi 20 mars
13h30-17h30
Avignon
Objectif : Présentation économique du Cabinet au sens de l’entreprise. L’honoraire, l’évaluation,
le mode de calcul, les charges, le recouvrement des honoraires et des frais
Guy LAICK, Ancien Bâtonnier, Avocat au barreau de Nîmes
45
DÉONTOLOGIE
Déontologie et communication de l’avocat :
publicité, démarchage, sollicitation personnalisée
Jeudi 07 mai
9h-13h / 14h-16h
Montpellier
Objectif : L’objectif de cette formation est de faire le point sur la déontologie applicable à l’avocat
faisant de la publicité par les moyens traditionnels de publicité, comme par les « nouveaux » moyens
de communication tel que l’Internet. Cette formation vise également à informer les avocats sur la Loi
Hamon du 17 mars 2014 laquelle autorise la sollicitation personnalisée, son décret d’application du
28 octobre 2014, et le nouvel article du RIN
Arnaud DIMEGLIO, Avocat au barreau de Montpellier, Spécialisé en droit des nouvelles technologies, droit de l’informatique et de la communication
Yves BONHOMMO, Ancien Bâtonnier, Avocat au barreau de Carpentras
Droit des modes amiables de résolution des différends
La procédure participative
Vendredi 06 mars
Niveau : initiation
9h-13h / 14h-17h
Avignon
Objectif : Transmettre aux avocats les outils les plus performants permettant de réussir une procédure participative. Initiation à la procédure participative et au droit collaboratif, deux modes amiables
de règlement des différends dont les outils et techniques peuvent être intelligemment mêlés pour
mener à bien une négociation assistée par avocats, entre les parties
Nathalie TISSEYRE-BOINET, Avocat au barreau de Paris, DE de Médiatrice, Formatrice en droit collaboratif et en procédure participative
Laurence BARADAT, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
Médiation
Vendredi 03 avril
Niveau : initiation
9h-13h
Béziers
Objectif : Sensibilisation à la médiation, explication de la médiation pour éviter les confusions et
lever les équivoques
Jean-Henry FARNÉ, Ancien Bâtonnier du barreau de Toulouse, Président du Centre de Médiation
Toulouse-Pyrénées
46
Droit des modes amiables de résolution des différends
Droit collaboratif et procédure participative
Vendredi 10 avril
Niveau : initiation
9h-12h / 13h-16h
Cusset Vichy
Objectif : Intérêt de la pratique des modes amiables de résolution des différends
Marie-Paule LEQUENNE, Avocat - Médiateur familial diplômé d’état, Formation droit collaboratif
par l’IDFP
La médiation : un processus utile et efficace
pour la résolution des conflits
Jeudi 04 juin
Niveau : initiation
9h-13h / 14h-16h
Montpellier
Objectif : Acquérir de nouvelles compétences relationnelles. S’initier à cette méthode de gestion des
conflits pour en découvrir l’utilité tant à titre personnel que professionnel
Muriel TRIBOUILLOIS, Avocat au barreau de Montpellier, DE de Médiateur familial
Béatrice BRUN RIBEYRE, Avocat au barreau de Montpellier, Certificat de compétence en médiation
Nouveaux champs d’activité
L’acte d’avocat et la procédure participative
9h-13h
Clermont-Ferrand
Objectif : Connaître, appréhender, rédiger... Cerner les cas de responsabilité professionnelle. Répondre aux besoins juridiques proposés par ces outils innovants
Olivier ARNOUX DE MAISON ROUGE, Avocat au barreau de Clermont-Ferrand, Docteur en droit
Les principes directeurs
de l’acte d’avocat
Vendredi 22 mai
9h-13h
Avignon
Objectif : Les bonnes pratiques de rédaction d’actes et la maîtrise des conditions de responsabilité
civile professionnelle
Jean-Jacques UETTWILLER, Avocat au barreau de Paris, Président d’honneur de l’ACE
47
Développement personnel
Initiation à EXCEL
Niveau : initiation
En partenariat L’ AMAPL
9h-12h / 13h-16h
Montpellier
Objectif : Acquérir (ou revoir) les fonctions principales d’Excel pour réaliser des tableaux simples
contenant des calculs
Jean-Louis BRENIN, Informaticien conseil
Droit de l’Internet
Niveau : initiation
Lundi 09 mars
9h-13h
Carpentras
Objectif : Comprendre le droit de l’Internet et son évolution
Arnaud DIMEGLIO, Avocat au barreau de Montpellier, Spécialisé en droit des nouvelles technologies, de la communication, et de la propriété intellectuelle
Se perfectionner sur EXCEL
En partenariat L’ AMAPL
Vendredi 22 mai
9h -12h / 13h-16h
Montpellier
Objectif : Concevoir et maîtriser l’exploitation de tableaux de type base de données. Concevoir des
tableaux comportant des calculs élaborés. Découvrir des fonctionnalités avancées d’Excel
Jean-Louis BRENIN, Informaticien conseil
VIE PROFESSIONNELLE
L’import-export des déchets
émotionnels inhérents au métier d’avocat
Mercredi 04 février
Niveau : initiation
9h-13h / 14h-16h
Perpignan
Objectif : Les tensions sociales s’exportent dans les Cabinets d’avocats. Les identifier, garder le cap
de sa profession, mettre des limites sans blesser ceux qui viennent demander de l’aide font partie
des compétences à acquérir
Jean-Gabriel FOUCAUD, Psychanalyste, Formateur
48
VIE PROFESSIONNELLE
Niveau : initiation
Vendredi 06 mars
9h-13h
Perpignan
Objectif : Savoir se protéger et protéger la victime d’un malaise ou d’un accident, savoir alerter les
secours, déterminer l’état de la victime pour informer les secours, effectuer les premiers gestes de
secours, savoir utiliser un défibrillateur externe automatisé
Yann MERIC, Avocat au barreau des Pyrénées-Orientales, Moniteur de secourisme
Gestion du stress
Niveau : initiation
Lundi 27 avril
9h-13h
Carpentras
ObjecƟf : Ges on du stress, développer la confiance en soi, affirmer son autorité, iden fier son état
émo onnel et celui des autres afin de rester professionnel, accepter de se faire plaisir
Marc DUMAS, Psychologue et formateur
Niveau : initiation
Vendredi 05 juin
9h-13h
Béziers
ObjecƟf : Savoir se protéger et protéger la vic me d’un malaise ou d’un accident, savoir alerter les
secours, déterminer l’état de la vic me pour informer les secours, effectuer les premiers gestes de
secours, savoir u liser un défibrillateur externe automa sé
Yann MERIC, Avocat au barreau des Pyrénées-Orientales, Moniteur de secourisme
TECHNIQUES DE COMMUNICATION
Prise de parole
Vendredi 03 avril
9h-13h / 14h-18h
Montpellier
Fred SAUREL - La SPACE, Société de Produc on Ar s que et Cinématographique Européenne
49
Université de droit fiscal
Du 1er février au 08 février 2015 - 12 heures validées
PRAGELATO VIALATTEA - Italie
Panorama de l’actualité fiscale de l’année écoulée
Pierre AMIEL, Avocat au barreau de montpellier
Aéroports
Gares
Situation
Domaine
Turin à 90 km / Genève à 250 km
Oulx à 30 km / Modane à 64 km
Au cœur du Piémont, à 90 km de Turin
400 km de pistes de ski
Renseignements et inscriptions
auprès du secrétariat de la formation continue
50
À venir… au 2ème semestre 2015
51
Les lieux de formation
Alès
Carcassonne
Ordre des Avocats
12 Rue Michelet - 30100 ALES
Tél. : 04 66 52 64 70 - Fax : 04 66 52 18 06
[email protected]
Aurillac
Carpentras
Ordre des Avocats - Palais de Justice
21 Place du Square - 15000 AURILLAC
Tél. : 04 71 64 36 95 - Fax : 04 71 48 98 90
[email protected]
Aveyron
Ordre des Avocats Palais de Justice
Boulevard de Guizard
12000 RODEZ
Tél. : 05 65 68 29 83 - Fax : 05 65 68 26 74
[email protected]
Avignon
Ordre des Avocats
22 Bd Limbert
84000 AVIGNON
Tél. : 04 90 86 22 39 - Fax : 04 90 82 77 92
[email protected]
Béziers
Maison des Avocats
7 rue Vernhes
34500 BEZIERS
Tél. : 04 67 28 14 84 - Fax : 04 67 36 53 75
[email protected]
Cour d’appel de Montpellier
52
Chambre de Commerce et d’Industrie
5 rue Aimé Ramon
11000 CARCASSONNE
Tél. : 04 68 10 36 00 - Fax : 04 68 10 36 02
Ordre des Avocats
16 Impasse Sainte Anne
84200 CARPENTRAS
Tél. : 04 90 67 13 60 - Fax : 04 90 67 12 66
[email protected]
Clermont Ferrand
Ecole des Avocats
40 rue de l’Ange
63000 CLERMONT FERRAND
Tél. : 04 73 19 64 95 - Fax : 04 73 19 64 99
[email protected]
Cusset-Vichy
Ordre des Avocats
6 rue Gambetta
03300 CUSSET VICHY
Tél. : 04 70 98 39 18 - Fax : 04 70 97 54 97
[email protected]
Le Puy en Velay
Ordre des Avocats
34 boulevard Maréchal Fayolle
43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04 71 09 79 98 - Fax : 04 71 02 26 61
[email protected]
Cour d’appel de Nîmes
Cour d’appel de Riom
Les lieux de formation
Lozère
Ordre des Avocats - Palais de Justice
27 Boulevard Bourillon
48000 MENDE
Tél. : 04 66 94 09 87 - Fax : 04 66 94 09 88
[email protected]
Narbonne
Chambre de Commerce et d’Industrie
1 avenue du Forum
11100 NARBONNE
Tél. : 04 68 42 71 11 - Fax : 04 68 42 71 12
Nîmes
Montluçon
Ordre des Avocats
114 Bd de Courtais
03100 MONTLUCON
Tél. : 04 70 28 28 45 - Fax : 04 70 03 95 19
[email protected]
Maison des Avocats
16 Rue Régale
30000 NIMES
Tél. : 04 66 36 25 25 - Fax : 04 66 36 37 02
[email protected]
Perpignan
Montpellier
EFACS
Maison des Avocats
14 rue Marcel de Serres
34961 MONTPELLIER CEDEX 2
Tél. : 04.67.61.72.80 - Fax : 04.67.52.97.79
[email protected]
Ordre des Avocats
26 rue Mailly
1er étage (code porte 1418)
66000 PERPIGNAN
Tél. : 04 68 35 52 29 - Fax : 04 68 35 28 89
[email protected]
Moulins
Ordre des Avocats
20 rue de Paris
03000 MOULINS
Tél. : 04 70 46 01 65 - Fax : 04 70 20 90 82
[email protected]
Cour d’appel de Montpellier
Cour d’appel de Nîmes
Cour d’appel de Riom
53
Représentants des barreaux au CA de l’EFACS
Barreaux
Titulaires
Suppléants
Alès
Me Claire SADOUL
Me Stéphane ALLARD
Aurillac
Me Christine LACHAUD BAUDRY
Me Kominé BOCOUM
Mme le Bâtonnier
Aveyron
Élisabeth RUDELLE VIMINI
Secrétaire adjoint
Avignon
Me Eric FORTUNET
Mr le Bâtonnier
Bernard RAINERO
Mr le Bâtonnier
Michel GILS
Mme le Bâtonnier
Béziers
Françoise AURAN VISTE
Me Nathalie JOUKOFF
Vice-président
Carcassonne
Me Céline COLOMBO
Mr le Bâtonnier
Carpentras
Yves BONHOMMO
Secrétaire
Me Jean-Louis BAFFELEUF
Clermont Ferrand
Vice-président
Me Myriam MAYNADIER
Mr le Bâtonnier
Didier ADJEDJ
Me Christine LAURENT
Cusset-Vichy
Me Anne BARNOUD
Me Christiane BRUNEL-AUBRY
Le Puy en Velay
Mme le Bâtonnier
Jacqueline EYMARD-NAVARRO
Me Marie-Anne CHAMARD-CABIBEL
Lozère
Mme le Bâtonnier
Véronique BARNIER
Me Jacques DOMERGUE
Montluçon
Me Anne AMET DUSSAP
Me Fabrice - Emmanuel HEAS
Mr le Bâtonnier
Montpellier
Frédéric VERINE
Me Olivier ANDRIEU
Président
Mme le Bâtonnier
Sophie CLUZY
Mr le Bâtonnier
Moulins
Narbonne
Bruno BLANQUER
Me Louis BERNARDET
Me Paola BELLOTI
Trésorier
e
Nîmes
Perpignan
54
M Colette DE CLERCQ BROQUERE
Vice-président
Me Fabienne CASTANY-ASTOR
Me Hervé-Georges BASCOU
Me Christine RESPAUT
Modalités pratiques et financières
 MODALITÉS D’INSCRIPTION
Inscription au plus tard 4 jours avant la session de
formation
Par courrier : 14 rue Marcel de Serres CS 49503
- 34961 Montpellier Cedex 2
Par télécopie : 04 67 52 97 79
Par notre site Internet : www.avocats-efacs.
com (formation continue / programme)
Par courriel : [email protected]
Un courriel de confirmation vous sera adressé
sous réserve d’avoir une adresse mail valide et
à jour.
Les inscriptions aux formations sont obligatoires
afin d’être informé des éventuelles modifications
ou annulations. Seuls les avocats inscrits seront
prévenus.
 PRIX DES FORMATIONS
Le tarif des formations est fixé à 30€ de
l’heure pour toutes les formations du
programme sauf information contraire.
 ANNULATION
Par l’avocat
Toute annulation doit être adressée par écrit.
Jusqu’à 4 jours avant la formation, le chèque
sera restitué. Passé ce délai, le remboursement
ne sera plus possible.
Pour les abonnés, le défaut d’annulation
d’une inscription dans le délai
entraînera la perte du crédit d’heures
correspondant.
Par l’EFACS
 ABONNEMENTS BARREAU
Toutes les heures effectuées au-delà de
l’abonnement seront facturées
Barreaux du ressort de l’EFACS sauf
Montpellier
La souscription à l’abonnement de 24
heures de formation est valable pour l’année
civile en cours et n’est pas reportable.
Vous devez souscrire cet abonnement
auprès de l’Ordre de votre barreau,
le prix de l’abonnement est fixé à :
- 350 euros pour Grand Tableau
- 150 euros pour le Jeune Barreau
Barreau de Montpellier
Le barreau de Montpellier vous communiquera
directement son éventuelle prise en charge et
ses modalités
 ABONNEMENT INDIVIDUEL (CF - P.60)
 ATTESTATION DE PRÉSENCE
Une attestation récapitulative des
heures effectuées à l’EFACS vous sera
envoyée entre le 1er et le 25 janvier, pour
transmission à votre Bâtonnier avant le 31 janvier.
L’EFACS
valide
UNIQUEMENT
les
formations qu’elle organise.
 SYSTÈME D’ÉVALUATION
Un bilan de formation vous sera remis à chaque
formation. Remplissez-le systématiquement.
Tous les bilans seront traités et pris en compte.
Les formations peuvent être annulées, dans ce
cas nous vous rembourserons.
 FIF-PL
Les tarifs de l’EFACS sont calculés en fonction
d’une dotation globale versée par le FIF-PL.
Le remboursement individuel des formations
suivies à l’EFACS n’est pas possible.
55
Information sur le Crédit d’impôt
cerfa
N° 2079-FCE-SD
(2013)
N° 12635 *06
Formulaire obligatoire
Art 49 septies ZH de l'annexe III au CGI
@internet-DGFiP
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
CRÉDIT D'IMPÔT POUR DEPENSES DE FORMATION DES DIRIGEANTS
(Article 244 quater M du code général des impôts)
Au titre de l'année……….1
Dénomination de l’entreprise
Adresse
N° Siret
Exercice ouvert le :
et clos le :
Nom et adresse personnelle de
l'exploitant2
SOCIÉTÉ BÉNÉFICIANT DU RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS (COCHER LA CASE)
Dénomination de la société mère
N° Siret :
Adresse
I - DÉTERMINATION DU CRÉDIT D'IMPÔT
A – CAS GÉNÉRAL
Nombre de dirigeants ayant suivi des heures de formation au cours de l’année
Nombre d'heures de formation effectuées par le chef d'entreprise ou le dirigeant au cours de l'année civile3
1
Taux horaire du salaire minimum de croissance4
2
Montant du crédit d'impôt [(ligne 1 dans la limite de 40 heures) x ligne 2]
3
Quote-part du crédit d'impôt pour la formation des chefs d'entreprises ou des dirigeants résultant de la
participation de l'entreprise dans des sociétés de personnes (reporter le montant indiqué ligne 12)
4
Montant total du crédit d'impôt (ligne 3 + ligne 4)
5
B – CAS PARTICULIER GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (G.A.E.C.)
Nombre d'heures de formation effectuées par les associés chefs d’exploitation au cours de l'année civile3
6
Nombre d’associés chefs d’exploitation du GAEC
7
Taux horaire du salaire minimum de croissance4
8
Montant du crédit d'impôt [ligne 6 (dans la limite de 40 heures x ligne 7)] x ligne 8
9
Quote-part du crédit d'impôt résultant de la participation de l'entreprise dans des sociétés de personnes
(reporter le montant indiqué ligne 12)
10
Montant total du crédit d'impôt (ligne 9 + ligne 10)
11
La charte du contribuable : des relations entre l'administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de
simplicité, de respect et d'équité. Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts
1
Préciser l'année civile concernée.
Pour les entreprises individuelles.
Les heures de formation correspondant aux dépenses mentionnées au V de l’article 44 quaterdecies du CGI ne sont pas prises en
compte.
4
Le taux horaire à prendre en compte est celui en vigueur au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est calculé le crédit d'impôt.
2
3
56
Information sur le Crédit d’impôt
II - CADRE À SERVIR PAR LES ENTREPRISES DÉCLARANTES QUI DÉTIENNENT DES PARTICIPATIONS DANS DES SOCIÉTÉS DE PERSONNES
OU GROUPEMENTS ASSIMILÉS
Nom et adresse des sociétés de personnes ou groupements assimilés
et n° SIRET (pour les entreprises)
% de droits détenus
dans la société
Quote-part du crédit
d’impôt
Montant total du crédit d'impôt dégagé 12
III – UTILISATION DU CRÉDIT D'IMPÔT
Entreprises individuelles : reporter le montant du crédit d’impôt sur la déclaration n° 2042 C.
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés : reporter le montant du crédit d’impôt sur le relevé de solde n° 2572.
RÉPARTITION DU CRÉDIT D’IMPÔT ENTRE LES ASSOCIÉS DE LA SOCIÉTÉ DE PERSONNES (OU ASSIMILÉE)5
Nom et adresse des associés et n° SIRET (pour les entreprises)
% de droits détenus
dans la société
Total
Quote-part du crédit
d’impôt
13
IV - DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE LA CRÉANCE
Précisions – Ce cadre est à compléter uniquement :
- par les sociétés qui procèdent au paiement par télérèglement de l’impôt sur les sociétés. Pour les entreprises membres d’un
groupe mentionné à l’article 223 A du CGI, il est rappelé que seule la société mère du groupe peut demander le remboursement
d’une créance ;
- et lorsque la créance n’a pu être, totalement ou partiellement, imputée sur l’impôt dû (montant de la créance supérieur au
montant de l’impôt dû).
Montant de la créance imputée sur l'impôt sur les sociétés :
€
Montant de la créance dont le remboursement est demandé :
€
A
date et signature
V - CADRE RÉSERVÉ À L’ADMINISTRATION
Date du remboursement de la créance :
Montant du remboursement :
Date de saisie :
N° d'opération du remboursement :
N° d'opération mise à jour de la créance :
N° de R.IB
Cachet et signature du service
5
Seuls les associés personnes morales ou associés personnes physiques participant à l’exploitation au sens du 1° bis du I de
l’article 156 du CGI peuvent faire valoir leur part dans le crédit d’impôt. Le montant global déterminé est réparti entre tous les
associés, mais seuls ceux cités ci-avant peuvent prétendre au bénéfice de ce crédit d’impôt.
57

58
Bulletin d’abonnement Individuel 2015
Nom ..........................................................................................................Prénom .................................................................................................
Barreau .........................................................................................................................................................................................................................
Téléphone .............................................................................................. Fax...........................................................................................................
Adresse.........................................................................................................................................................................................................................
...........................................................................................................................................................................................................................................
Courriel.........................................................................................................................................................................................................................
MODALITÉS DE L’ABONNEMENT
Pour l’année 2015, le prix de cet abonnement est fixé à 600 € pour les avocats déjà abonnés via leur Ordre et à 1200 €
pour les non abonnés, et leur donne un accès illimité aux formations durant l’année civile 2015
A LA CARTE
ILLIMITÉ
VOUS ÊTES DÉJÀ ABONNÉ À L’EFACS VIA VOTRE ORDRE
Je souscris un abonnement ILLIMITÉ 2015 pour 600 € et en accepte les conditions ci-dessous
VOUS N’ÊTES PAS ABONNÉ À L’EFACS
Je souscris un abonnement ILLIMITÉ 2015 pour 1 200 € et en accepte les conditions ci-dessous
L’adhérent aura accès aux formations de l’EFACS, sans avoir à verser de participation individuelle, à hauteur du nombre
d’heures choisi, il est tenu de s’inscrire au préalable auprès du secrétariat de l’EFACS, par l’envoi du bulletin d’inscription
dûment rempli. L’avocat empêché en dernière minute aura toutefois la possibilité d’annuler son inscription ou de se faire
remplacer par un confrère à condition d’en avoir avisé l’EFACS par télécopie ou courriel au plus tard 48 heures avant la
formation. Dans ce cas, son crédit d’heures sera maintenu.
Le défaut d’annulation d’une inscription entraînera la perte du crédit d’heures correspondant à la formation en cause
L’adhérent recevra une attestation annuelle récapitulative entre le 1er et le 25 janvier 2016
Rappel : si vous faites partie de l’EFACS et que vous êtes couvert par un abonnement de votre Ordre, vous
n’avez besoin de cette formule que pour les formations au-delà de votre abonnement
Le montant de l’abonnement est fixé à la somme de 300 € pour 12h, 600 € pour 24h et 900 € pour 36h
Utilisable jusqu’au 31 décembre 2015
Je souscris : 1 abonnement de 12h à 300 €
1 abonnement de 24h à 600 €
1 abonnement de 36h à 900 €
à compter du ....../....../......et en accepte les conditions ci-dessous
L’adhérent aura accès aux formations de l’EFACS, sans avoir à verser de participation individuelle, à hauteur du nombre
d’heures choisi, il est tenu de s’inscrire au préalable auprès du secrétariat de l’EFACS, par l’envoi du bulletin d’inscription
dûment rempli. L’avocat empêché en dernière minute aura toutefois la possibilité d’annuler son inscription ou de se faire
remplacer par un confrère à condition d’en avoir avisé l’EFACS par télécopie ou courriel au plus tard 48 heures avant la
formation. Dans ce cas, son crédit d’heures sera maintenu.
Le défaut d’annulation d’une inscription entraînera la perte du crédit d’heures correspondant à la formation en cause
L’adhérent recevra une attestation annuelle récapitulative entre le 1er et le 25 janvier 2016
Rappel : si vous faites partie de l’EFACS et que vous êtes couvert par un abonnement de votre Ordre, vous
n’avez besoin de cette formule que pour les formations au-delà de votre abonnement
Fait à .....................le ............../ ................ /...................
Signature :
À retourner avec un chèque à l’ordre de l’EFACS
14 rue Marcel de Serres - CS 49503 - 34961 Montpellier Cedex 2 - Téléphone : 04 67 61 72 80 - Fax : 04 67 52 97 79
59
60
Bulletin d’inscription à renvoyer
Date de la formation ............ / .......... / .............. Thème de la formation : ..........................................................................
Lieu de formation (ville) ..................................................................................................................................................................................
Avocat non abonné
Avocat abonné
Montant chèque ..........................€
Couvert par un abonnement
Nom ..........................................................................................................Prénom .................................................................................................
Barreau d’appartenance ....................................................................................................................................................................................
Téléphone .............................................................................................. Fax...........................................................................................................
Courriel.........................................................................................................................................................................................................................
Tampon professionnel
Toute inscription (sauf pour les abonnés) doit être accompagnée de votre chèque à l’ordre de l’EFACS et retournée au siège social :
14, Rue Marcel de Serres - CS 49503 - 34961 Montpellier Cedex 2 - Téléphone : 04-67-61-72-80 / Fax : 04-67-52-97-79 / Courriel : [email protected]
Bulletin d’inscription à renvoyer
Date de la formation ............ / .......... / .............. Thème de la formation : ..........................................................................
Lieu de formation (ville) ..................................................................................................................................................................................
Avocat non abonné
Avocat abonné
Montant chèque ..........................€
Couvert par un abonnement
Nom ..........................................................................................................Prénom .................................................................................................
Barreau d’appartenance ....................................................................................................................................................................................
Téléphone .............................................................................................. Fax...........................................................................................................
Courriel.........................................................................................................................................................................................................................
Tampon professionnel
Toute inscription (sauf pour les abonnés) doit être accompagnée de votre chèque à l’ordre de l’EFACS et retournée au siège social :
14, Rue Marcel de Serres - CS 49503 - 34961 Montpellier Cedex 2 - Téléphone : 04-67-61-72-80 / Fax : 04-67-52-97-79 / Courriel : [email protected]
61
62
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Siège social : Maison des Avocats
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Programme 1er semestre 2015 - Ecole des avocats Centre Sud

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