Séminaire EURO-TUNISIEN « REGARDS CROISES SUR DES

‫الهيـئة الوطنية للمحامـــني بتــون�س‬
Ordre National des Avocats de Tunisie
Avec le soutien du Projet d’appui à l’Institut Supérieur de la Profession d’Avocat
financé par l’Union européenne
Séminaire EURO-TUNISIEN
« REGARDS CROISES SUR DES PROBLEMATIQUES PENALES EURO-TUNISIENNES »
18 et 19 janvier 2014 - Hôtel Royal Hammamet - Yasmine Hammamet
Samedi 18 Janvier 2014
8h30
Accueil et enregistrement des participants
Séance plénière : 1ère partie :
La formation continue des avocats : Enjeux et Perspectives
Président de séance : Mr le Bâtonnier Mohamed Fadhel MAHFOUDH, Bâtonnier de l’Ordre National des Avocats de Tunisie
9h00
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Mr le Bâtonnier Mohamed Fadhel MAHFOUDH
Mme Laura BAEZA, Ambassadeur, Chef de la Délégation de l’Union européenne en Tunisie
Mr le Directeur de l’Institut Supérieur de la Profession d’Avocat
Mr le Bâtonnier Bertrand DEBOSQUE, Président de la Commission des affaires européennes et internationales du Conseil National
des Barreaux de France
• Mr le Bâtonnier Frédéric DOUCHEZ, Chef d’équipe du Projet d’Appui à l’Institut Supérieur de la Profession d’Avocat
• Mme Enke KEBEDE, Directrice de l’Ecole Régionale des Avocats du Grand-Est (Strasbourg)
• Mr Benoît DUMONTET, Directeur de la Haute Ecole des Avocats Conseils (Versailles)
10h30-10h45 Pause
Séance plénière 2ème partie :
La formation continue des avocats : Approches comparées
Président de séance : Mr le Bâtonnier Aldo BULGARELLI, Premier vice-président du Conseil Consultatif des Barreaux Européens
• « Etude comparée sur l’exercice de la profession dans le monde arabe »
Me Omar ZEIN, Secrétaire Général de l’Union des Avocats Arabes
• La Formation continue en Afrique, « Le CIFAF et le défi de la formation des avocats francophones d’Afrique »
Mr Jacques MIGAN, Bâtonnier du Bénin, Directeur du Centre International de la Formation des Avocats Francophones
• La Formation continue en Europe,
Me Monique STENGEL, Président désigné de l’Association Européenne des Avocats
• La Formation continue dans l’espace Anglo-Saxon
Me Karim HAMMAMI, Avocat au Barreau de Tunisie
12h30-14h00 Déjeuner
10h45-12h30
« REGARDS CROISES SUR DES PROBLEMATIQUES PENALES EURO-TUNISIENNES » (3 ateliers au choix)
• Atelier 1 : les contentieux de la liberté : contrôle d’identité, interpellation, garde à vue, mise en examen, détention provisoire,
interdiction du territoire
Mr Philippe BILGER, Magistrat Honoraire, ancien Avocat Général à la Cour d’Assises de Paris, Président de l’Institut de la parole,
consultant judiciaire
Me Zouheir YAHIAOUI, Président de la Section des Avocats de Gafsa, membre de la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme
• Atelier 2 : le droit pénal international des affaires : lutte contre la corruption et le blanchiment
Me Alain BOLLE, Avocat au Barreau de Paris
Me Majed HADJ ALI, Avocat au Barreau de Tunisie
• Atelier 3 : quelle justice pour les délits et crimes politiques ?
Me Catherine MABILLE, Avocat au Barreau de Paris, Avocat auprès du Tribunal Pénal International pour le Rwanda et de la Cour
Pénale Internationale, Président d’Avocats Sans Frontières France
Me Monia EL ABED, membre du Conseil de l’Ordre des Avocats de Tunisie, Formatrice dans l’approche-genre, Ancienne membre de
l’Instance Supérieure Indépendante des Elections, chargée des affaires juridiques et publiques
Me Neziha BOUDHIB, Avocat au Barreau de Tunisie, membre de la Coordination Nationale Indépendante de la Justice Transitionnelle
Me Venelin SLAVCHEV, Avocat au Barreau de Sofia
18 h 30
Cocktail Dînatoire
Ce projet est financé
par l’Union européenne
‫الهيـئة الوطنية للمحامـــني بتــون�س‬
Ordre National des Avocats de Tunisie
Avec le soutien du Projet d’appui à l’Institut Supérieur de la Profession d’Avocat
financé par l’Union européenne
Séminaire EURO-TUNISIEN
« REGARDS CROISES SUR DES PROBLEMATIQUES PENALES EURO-TUNISIENNES »
18 et 19 janvier 2014 - Hôtel Royal Hammamet - Yasmine Hammamet
Dimanche 19 Janvier 2014
3 ateliers au choix (avec une pause de 15 minutes)
• Atelier 1 : Les spécificités de la déontologie des avocats pénalistes
Me le Bâtonnier Frédéric DOUCHEZ, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Toulouse
Mr le Bâtonnier Christian CHARRIERE-BOURNAZEL, ancien Président du CNB
Mme Dominika STEPINSKA-DUCH, Associée du cabinet Wardynski & Partners, Présidente de la Commission de Coopération avec
l’étranger auprès de l’Ordre National Polonais des Avocats
Mme Magdalena WITKOWSKA, Avocat au Barreau de Gdansk, ancienne présidente de l’AEA
Me Hafedh BRIGUI, membre du conseil de l’Ordre des Avocats de Tunisie, Enseignant à l’Université de Sousse
9h00
• Atelier 2 : Le droit pénal de la famille : violences conjugales, non- présentation d’enfant, enlèvements
Mr Cyril ROTH, conseiller référendaire à la Cour de Cassation
Me Véronique CHAUVEAU, Avocat au Barreau de Paris
Me Monique STENGEL, Avocat au Barreau de Paris
Me Nooman MZID, Avocat , membre de la Section Régionale des Avocats de Sfax
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12h30
Atelier 3 : Le droit pénal de la propriété industrielle et intellectuelle : protection des brevets, dessins, modèles, marques et lutte
anti-contrefaçon
Me Ivan PANEFF, Avocat au Barreau de Paris, Coordinateur national du projet d’appui à l’ISPA
Me Adel BELHAJALA, Avocat au Barreau de Tunisie
Déjeuner
14h00-16h30 Synthèse du séminaire en séance plénière et remise des documents du séminaire
Ce projet est financé
par l’Union européenne