dialogue social et consultation des agents en collectivités

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Remplissez le bulletin d’inscription.
Après validation, par votre collectivité, retournez le à l’adresse
suivante :
Pour la Moselle
CNFPT
5, rue des Récollets
BP 54093
57040 Metz cedex 1
Pour le Bas-Rhin
CNFPT
10, avenue Schuman
67380 Lingolsheim
Bulletin
d’inscription à
télécharger sur
www.cnfpt.fr
Pour le Haut-Rhin
1, route de Rouffach
68025 Colmar cedex
plans d’accès
disponibles sur
SE RENDRE À LA JOURNÉE
À METZ
Cloître des Récollets - Salle Grand Grenier
5, rue des Récollets
À STRASBOURG
Centre Saint Thomas
2, rue de la Carpe Haute
À COLMAR
CNFPT, antenne du Haut-Rhin
1, route de Rouffach
www.cnfpt.fr
JOURNÉE
D’ACTUALITÉ
DIALOGUE SOCIAL
ET CONSULTATION
DES AGENTS
EN COLLECTIVITÉS
LES NOUVELLES
RÈGLES
9h u 12h
OBTENIR DES INFORMATIONS
25 FÉVRIER 2013
Francis LEGRAND
Responsable Antenne du Bas-Rhin
03 88 10 31 01
METZ
[email protected]
Pour la Moselle : Catherine HUMBERT
Assistante formation
03 87 39 97 41 - [email protected]
Pour le Bas-Rhin : Sandra DOSSMANN
Assistante formation
03 88 10 31 06 - [email protected]
Pour le Bas-Rhin : Sofia HERWEDE
26 FÉVRIER 2013
STRASBOURG
27 FÉVRIER 2013
COLMAR
Assistante formation
03 89 21 72 47 - [email protected]
DÉLÉGATION ALSACE-MOSELLE
5 RUE DES RÉCOLLETS - BP 54093 - 57040 METZ CEDEX 1
T. : 03 87 39 97 40 - F. : 03 87 39 97 69
WWW.CNFPT.FR
*Eco-responsabilité : pour réduire la consommation de papier, certains supports de formation
(bulletins, plans d’accès) sont désormais disponibles uniquement en téléchargement.
quand les talents
grandissent
les collectivités
progressent
CONTEXTE
Deux décrets ont modifié de manière importante, en 2011 et 2012, les dispositifs
réglementaires relatifs aux instances paritaires de la fonction publique territoriale :
les décrets 2011-2010 du 27 décembre 2011 et 2012-170 du 3 février 2012.
Le décret 2011-2010 du 27 décembre 2011 traduit, dans le dispositif réglementaire
d’application, les aménagements issus de la loi du 5 avril 2010 relative au dialogue social.
Si de nombreuses dispositions de ce décret n’entrent en vigueur qu’après les prochaines
échéances électorales (fin 2014), certaines sont d’application immédiate.
Le décret 2012-170 du 3 février 2012 quant à lui, réaménage en profondeur, dans le
prolongement du premier décret, les règles relatives à l’hygiène et à la sécurité du
travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique.
À noter que ce décret met en œuvre l’accord sur la santé au travail dans la fonction publique, signé le 20 novembre 2009, par la quasi unanimité des organisations syndicales
et des employeurs publics.
PROGRAMME
8h45 accueil
9h00 ouverture de la matinée
Introduction : rappel des évolutions des modalités de consultation
du personnel
Le comité technique (CT)
- Composition et désignation des membres : le paritarisme en question.
- Nouvelles compétences du comité.
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
(CHSCT)
- Nouvelles conditions de création.
- Composition et désignation des membres (post-élections).
- Nouvelles compétences du comité.
INTERVENANT
Les commissions administratives paritaires (CAP)
Xavier GENET
- Composition et désignation.
- Compétences et moyens de fonctionnement.
Les commissions consultatives paritaires (CCP)
PUBLIC
Directeurs généraux des services,
Directeurs des ressources humaines,
Responsables de la gestion des instances paritaires.
- Composition et désignation.
- Compétences et moyens de fonctionnement.
La place des organisations syndicales
- Nouvelles modalités de représentativité des organisations syndicales et leurs
conséquences sur les élections professionnelles.
- Nouvelles règles de négociation sociale et règle de l’accord majoritaire.