La Ferme des Bouillons

La Ferme des Bouillons
Mont Saint Aignan
Le site dit « la Ferme des Bouillons » de 4 hectares bien situés, très convoités et de très
bonne terre. est propriété du groupe AUCHAN via sa filiale immobilière « Immochan »
depuis janvier 2012. Le projet est de raser les bâtiments existant pour réaliser une opération
immobilière. Coût du terrain 700 000€.
En décembre 2012 l’association de
protection de la ferme des Bouillons
(APFB), est crée. Son but : « alerter
l’opinion publique et les élus de MontSaint-Aignan et de la Métropole Rouen
Normandie sur l’infondé de la démolition
imminente de la ferme des Bouillons par
le groupe Auchan » L’association présente
un programme de développement
agricole, pédagogique et culturel de la
ferme.
le 13 avril 2013, les occupants reçoive par un huissier un « commandement » de quitter les
lieux..
le 11 juillet2013, l’APFB assigne Immochan devant le Tribunal de Rouen pour obtenir
l’annulation de l’expulsion,
Le 23 janvier 2014, la Mairie de Mt St Aignan, déclare cet espace « zone naturelle
protégée ». Toute démolition devient dès lors impossible. L’association met en place
immédiatement une activité maraichère et se prépare à l’achat des lieux. Pour cela elle est
rejointe par Terre de Liens, une association nationale qui récolte de l’épargne solidaire afin
d’acheter des fermes pour y installer de nouveaux paysans.
En décembre 2014 la cour d’appel de Rouen confirme l’ordonnance d’expulsion.
Le21 mars 2015, les occupants dévoilent leur projet de ferme pédagogique d’agriculture
« bio ».
Le 24 juillet, Immochan signe un compromis de vente pour 150 000€ (ce qui paraît
nettement en dessous du prix du marché) avec la Société Civile Immobilière in Mémoriam
de M B.Mégard, avec comme projet une quasi copie du plan de l’ APFB…
L’APFB engage alors avec la Confédération paysanne et Terre de Liens Normandie la seule
démarche qui soit permise : saisir la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural
(Safer), arbitre des transactions en matière de foncier agricole.
Cette démarche a pour but de demander à la
Safer d’user de son droit de préemption, dans
le but de pouvoir comparer les deux projets. Ce
droit de préemption doit être déclaré dans un
délai de deux mois après la signature du
compromis de vente.
Un droit de préemption difficile
Cette démarche ne semble pas aussi simple que
les occupants pouvaient l’imaginer. « La Safer
nous informe qu’une demande de préemption
sur ce dossier serait difficilement envisageable.
» En effet, le dossier de la SCI semblerait à ses
yeux convaincant, et donc difficile à rejeter d’un
simple droit de préemption.
Elle ne voit pas pourquoi préempter, le projet porté par la SCI étant un projet d’installation
en permaculture, avec potager pédagogique et point de vente. Un excellent projet, en effet :
c’est presque celui de l’APFB…!
Face à ce constat, la Safer en appelle à la préfecture, pour décider ou non de l’intérêt d’user
de ce droit, face au potentiel racheteur de la ferme des Bouillons.
Le 19 août 2015 à 6h, les forces de l’ordre ont procédé à l’évacuation, sans heurts, de la
trentaine d’occupants.
Dans la foulée, le peut-être futur propriétaire est venu voir, pour la première fois, ce terrain
de 4 hectares sous bonne escorte des forces de l’ordre.
Le point central de notre refus du projet, c’est l’absence de contrôle sur le fonctionnement
opaque de ce type de société. En effet, en cas de revente partielle – même à 99 % – des
parts de la SCI, la Safer et plus largement la collectivité n’auraient plus légalement de
regard sur les activités développées sur le site par les nouveaux propriétaires.
Claude TALEB, (EELV) vice président du Conseil Régional a obtenu la tenue d’un conseil
d’administration où la SAFER serait contrainte de faire toute la lumière sur cette affaire.
L’organisme foncier vient d’accéder à cette demande et une réunion devrait se tenir le 22
septembre, soit 2 mois moins 2 jours pour que la SAFER puisse exercer son droit de
préemption.
En marge de cette affaire, il n’est pas inutile de rappeler que la SAFER est très proche de la
FNSEA (le Pdt de la SAFER Haute Normandie est également président de la fédération
nationale des SAFER et fait parti du Conseil d’Administration de la FNSEA) et que la gestion
des SAFER est pointée du doigt par la Cour des Comptes pour des entorses sérieuses dans sa
gestion financière.
ATTAC Louviers Forum des associations 2015